Aperçu du Secteur de la gestion des urgences et des programmes
Renseignements généraux sur le Secteur
En application de la Loi sur la gestion des urgences, Sécurité publique Canada (SP) a le mandat législatif de bâtir un Canada sécuritaire et résilient en fournissant un leadership national en matière de la gestion des urgences (GU) et ce, dans l’élaboration et la mise en place de politiques, de plans et d’un éventail de programmes.
Le Secteur de la gestion des urgences et des programmes (SGUP) appuie ce mandat en collaborant avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les organisations autochtones nationales et régionales ainsi que divers intervenants, pour promouvoir une approche intégrée en matière de politiques, de programmes et d’opérations au sein des quatre composantes de la GU :
- prévention et atténuation des situations d’urgence et de leurs répercussions;
- préparation (par exemple, formation, exercices et planification);
- intervention en cas d’incident;
- rétablissement (reconstruire les infrastructures et les collectivités afin de réduire la vulnérabilité aux risques futurs).
Le SGUP, qui compte environ cinq cent trente (530) employés, se compose de trois directions générales : 1) Direction générale des politiques et de la sensibilisation; 2) Direction générale des programmes; et 3) Direction générale du Centre des opérations du gouvernement, dont le Projet fédéral de modernisation de la GU.
En outre, le Secteur est responsable des bureaux régionaux du Ministère situés partout au Canada. Les treize (13) bureaux régionaux (un bureau dans chaque province et un dans les Territoires du Nord‑Ouest) servent de point de contact principal pour le Ministère à l’échelon régional et jouent un rôle important dans l’établissement et le maintien de partenariats pour les opérations de gestion des urgences et dans le soutien aux collectivités grâce à l’exécution des programmes.
Principaux dossiers et responsabilités
La gestion des urgences constitue une des responsabilités fondamentales du gouvernement du Canada et une responsabilité collective de toutes les institutions gouvernementales fédérales. Le gouvernement fédéral a la responsabilité prévue par la loi de coordonner les activités de GU entre les institutions gouvernementales et en collaboration avec les provinces, les territoires et les autres entités. À mesure que la fréquence, la gravité et les coûts des catastrophes au Canada continuent d’augmenter, le rôle de leadership que joue SP dans le système canadien de gestion des urgences devient de plus en plus prépondérant afin d’assurer une approche à l’échelle de la société visant à renforcer l’intervention et la résilience du Canada.
En décembre 2021, le premier ministre a confié au président du Conseil privé du Roi et ministre de la Protection civile le mandat d’exercer un leadership et de coordonner les efforts afin d’améliorer la gestion des urgences au Canada, en adoptant une approche stratégique, intégrée et proactive pour faire face à tous les dangers, y compris les urgences de santé publique. Le ministre travaille en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et les partenaires autochtones afin de prendre des solides mesures en prévision des urgences futures, y compris les phénomènes météorologiques extrêmes causés par les changements climatiques, en insistant sur les efforts proactifs de prévention et d’atténuation et en prévoyant de solides capacités d’intervention et de rétablissement.
La Direction générale des politiques et de la sensibilisation est responsable d’augmenter la résilience dans l’ensemble du système de GU du Canada. Il s’agit notamment de diriger la fonction d’élaboration des politiques et des programmes pour l’ensemble des responsabilités liées à la GU dans le cadre de la Loi sur la gestion des urgences : prévention/atténuation, préparation, intervention et rétablissement en élaborant, coordonnant et mettant en application des politiques interdisciplinaires et des programmes qui ont pour but de réduire les risques associés aux désastres pour les Canadiens.
Guidée par Un cadre de sécurité civile pour le Canada (2017) et en collaboration avec les provinces et les territoires (PT), en 2019, la Direction générale a dirigé la publication récente de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience. La stratégie est une feuille de route commune à l’ensemble de la société visant à renforcer la capacité du Canada d’évaluer les risques, de prévenir et d’atténuer les catastrophes, de s’y préparer, d’intervenir et de s’en rétablir. En outre, elle définit les priorités fédérales, provinciales et territoriales (FPT) qui renforceront la résilience du Canada d’ici 2030.
Autres grandes initiatives en cours :
- L’examen d’options abordables pour une assurance nationale contre les inondations et un programme de relocalisation potentielle afin de mieux protéger les propriétaires de maisons à risque d’inondation qui n’ont pas de protection et de couverture adéquate en matière d’assurance.
- Révision des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), achevé à l’automne 2022. Les AAFCC prévoient une aide financière importante aux PT en cas de catastrophe naturelle de grande envergure, lorsque les coûts d’intervention et de rétablissement dépassent les seuils propres à chaque province et territoire. En raison de l’augmentation importante des coûts et des répercussions des catastrophes au cours des dernières années, SP a entrepris un examen des AAFCC afin de s’assurer que le programme peut demeurer un mécanisme efficace et complet mis à la disposition des PT pour le rétablissement après catastrophe et pour contribuer à la sécurité et au bien‑être des Canadiens.
- Un portail pancanadien de sensibilisation aux risques d’inondation est en cours d’élaboration. Il fournira aux Canadiens les meilleurs résultats disponibles en matière de cartographie et de modélisation des risques d’inondation, ainsi que des ressources et des suggestions sur la meilleure façon de protéger leurs maisons et leurs collectivités.
- Le renforcement des capacités, la préparation et les déploiements dans le cadre de la fourniture d'une aide humanitaire aux Canadiens, en réponse à la COVID-19 et à d'autres urgences et catastrophes de grande ampleur au Canada, telles que les incendies de forêt et les inondations. Cela comprend le financement de la Croix-Rouge canadienne et d'autres organisations non gouvernementale (ONG) dans le cadre du programme Appuyer une main-d’œuvre humanitaire.
- Coordination nationale du système canadien de recherche et de sauvetage (R-S) et appuie la participation du Canada au Programme International COSPAS-SARSAT, y compris les initiatives nationales de R-S (p. ex. SR-S dans le Nord et l'Arctique, la prévention de la R-S, la collecte et l’analyse de données, le soutien aux bénévoles en R-S) et le développement du programme national de recherche et sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd (RSMUEL) du Canada conformément au Groupe consultatif international de recherche et de sauvetage des Nations Unies.
- Engagement auprès des partenaires internationaux stratégiques, y compris les pays du Groupe des cinq, et auprès des institutions internationales pour réaliser des priorités stratégiques en mettant à profit les connaissances et les pratiques exemplaires. Les exemples incluent : établissement d’arrangements bilatéraux; renforcement de la résilience transfrontalière en travaillant en étroite collaboration avec l’Agence fédérale de la gestion des urgences des États-Unis et le Groupe consultatif sur la gestion des urgences; la promotion d’autres partenariats multilatéraux clés, y compris notamment le groupe de résilience du système de gestion d’urgence, le Comité sur la résilience de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le G-20.
- Collaboration avec ses partenaires à la surveillance de la mise en œuvre du Plan d’action sur les blessures de stress post‑traumatique pour les agents de la sécurité publique.
- Élaboration et publication d’un profil de risque national et la publication de ses résultats afin d’améliorer notre compréhension des risques en matière de désastres et des capacités requises dans le but de bâtir une résilience collective aux désastres.
- La mise en œuvre, en collaboration avec des partenaires clés, d’une Stratégie nationale d’adaptation qui établit une vision commune de la résilience climatique au Canada, des priorités essentielles en matière de collaboration et d’un cadre permettant de mesurer les progrès accomplis à l’échelle nationale, à l’avancement des initiatives de R-S au Canada.
- Mener l’élaboration des politiques et programmes en matière de communications d’urgence interopérables, notamment en continuant à renforcer le Système national d’alerte au public et le Réseau à large bande de sécurité publique.
De plus, au moyen d’activités de sensibilisation et de mobilisation, le Secteur de la gestion des urgences et des programmes favorise les relations avec des partenaires clés, notamment d’autres ministères et organismes fédéraux, les PT, les municipalités, les communautés autochtones, le milieu universitaire, le secteur bénévole, le secteur privé et la société civile, afin d’accroître la sensibilisation, de promouvoir une approche concertée et de consolider le système de gestion des urgences.
La Direction générale des programmes, avec l’appui de ses treize (13) bureaux régionaux, offre des programmes ministériels liés à la recherche et au sauvetage, ainsi qu’à la gestion des urgences. Outre les programmes de GU, la Direction générale des programmes apporte également son soutien au ministre de SP dans la mise en œuvre des programmes relatifs aux services de police autochtones, à la prévention du crime, à la prévention de la violence liée aux armes à feu et aux gangs et à la lutte contre la radicalisation menant à la violence. La Direction générale des programmes collabore avec le Secteur des affaires du Portefeuille et des communications et le Secteur de la prévention du crime pour fixer les objectifs de ces programmes. Au cours du dernier exercice (2022-2023), la Direction générale a conclu 675 accords (dont 159 modifications), et 590 paiements ont été traités totalisant environ 2,9 milliards de dollars dans le cadre de programmes tels que les AAFCC (2,4 milliards de dollars), le Programme des services de police des Premières Nations (178,5 millions de dollars) et le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants (41,7 millions de dollars).
Le Centre des opérations du gouvernement (COG) soutient la réponse nationale à la gestion des urgences en coordonnant la réponse fédérale aux événements et en améliorant la préparation avant l'événement grâce à des activités de planification, d'exercice et de suivi de la gestion des urgences. La loi sur la gestion des urgences (2007) confère au ministre des SP la responsabilité d'exercer un leadership en matière de gestion des urgences au Canada en coordonnant, entre les institutions gouvernementales et en coopération avec les PT et d'autres entités, les activités de gestion des urgences.
Le COG assure un leadership pour des interventions d’urgence intégrées tous risques en cas d’incidents (possibles ou réels, d’origine naturelle ou anthropique, accidentelle ou intentionnelle) visant l’intérêt national. Il offre en outre une expertise en matière de coordination et de gestion des interventions et de la préparation aux situations d’urgence afin de permettre aux ministères principaux de se consacrer à l’exécution de leur mandat. Bien qu’il soit situé au sein du Secteur de la gestion des urgences et des programmes, le COG agit au nom du gouvernement du Canada et constitue un atout pour l’ensemble du gouvernement fédéral. Cela comprend le soutien au ministre de la Protection civile dans la coordination de la réponse fédérale aux demandes d’aide provinciales ou territoriales en cas d’urgence locale ou régionale, notamment les demandes d’assistance fédérale aux agences de maintien de l’ordre (AAMO) émanant des PT. Plus particulièrement, le COG offre des services de surveillance et de signalement vingt‑quatre (24) heures sur 24, sept (7) jours sur 7, des renseignements sur la situation à l’échelle nationale, des produits d’avertissement, des évaluations intégrées des risques, ainsi qu’une planification nationale et une gestion des interventions à l’échelle du gouvernement.
Le COG appuie l’intervention intégrée de l’ensemble du gouvernement et lui donne une vue d’ensemble de la situation dans les cas suivants :
- une province ou un territoire demande l’aide du gouvernement fédéral pour faire face à un événement qui affecte l’intérêt national;
- un événement affecte plusieurs administrations ou institutions fédérales et nécessite une intervention coordonnée, car il ne relève pas des opérations courantes;
- un événement concerne directement les biens, les services, les employés, l’autorité statutaire ou les responsabilités du gouvernement fédéral;
- un événement affecte la confiance accordée au gouvernement ou à d’autres aspects de l’intérêt national.
Le COG est l’un des principaux responsables et l’une des principales capacités fédérales dans le cadre du Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU), lequel est en cours de renouvellement et qui définit également les responsabilités des autres ministères en matière de GU dans le cadre de leur politique et de leur mandat, lorsqu’ils agissent en tant que ministère principal. Le COG peut offrir une aide généralisée ou spécialisée à un ministère principal en réponse à une situation d’urgence, et assurer une fonction de soutien.
Chaque année le COG, en collaboration avec ses partenaires FPT et des ministères à vocation scientifique, dirige un processus d’évaluation du risque avant les saisons des inondations et des feux de forêt et de planification en anticipation de la saison des inondations et des feux de forêt. Ce processus a pour objectif d’augmenter le niveau de préparation du gouvernement fédéral afin de fournir du soutien aux PT. Il coordonne également l’élaboration d’exercices interministériels ou pluri-juridictionnel de GU avec tous les niveaux de gouvernement, les premiers intervenants, les organisations non gouvernementales, afin d’améliorer la coordination des interventions et de renforcer la préparation grâce à la coordination des programmes nationaux d’exercices et d’amélioration continue.
Partenaires clés du Secteur de la gestion des urgences et des programmes
Les principaux partenaires comprennent : la Croix-Rouge canadienne, le Bureau d’assurance du Canada, l’Association canadienne des chefs de pompiers, les Chefs des services paramédicaux du Canada, l’Association canadienne des chefs de police, les organisations autochtones nationales, la Fédération canadienne des municipalités, l’Armée du Salut, l’Ambulance Saint‑Jean, les équipes de recherche et de sauvetage, y compris les équipes de RSMUEL, le Département de la sécurité intérieure et l’Agence fédérale de gestion des urgences des États-Unis, ainsi que l’Organisation des Nations Unies de la Réduction des risques de catastrophe.
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