Subventions et contributions

Contexte

Sécurité publique (SP) administre un portefeuille de 38 programmes de subventions et de contributions (S et C) couvrant un large éventail d’enjeux concernant la gestion des mesures d’urgence, la sécurité nationale et la sécurité communautaire . Les subventions sont généralement utilisées pour une activité ponctuelle qui ne nécessite pas de suivi ni de surveillance. Les contributions servent surtout pour des questions à plus long terme et soutiennent des projets complexes qui nécessitent une supervision et un suivi. Les programmes de SP sont gérés par le Secteur de la gestion des urgences et des programmes (SGUP) ou par la Direction générale de la prévention du crime (DGPC). Ils varient considérablement en taille, allant de 200 000 $ pour les petits programmes à 1,7 milliard de dollars pour le plus important, c’est‑à‑dire les Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC). Bien que les AAFCC soient un programme non discrétionnaire, la plupart des autres programmes sont soumis à un processus de sélection qui est dirigé par des fonctionnaires et qui se fonde sur les conditions du programme, les priorités et les critères préétablis. Les décisions concernant l’attribution des subventions et contributions sont prises tout au long de l’année et sont l’occasion d’annonces et d’événements connexes. Le Ministère produit un suivi mensuel au sujet des subventions et contributions attribuées. Ce suivi est communiqué au bureau du ministre, qui s’en sert pour repérer les occasions d’annonces particulières.

Les investissements en cours qui visent les communautés et les parties prenantes canadiennes comprennent, sans s’y limiter , les éléments suivants :

Sécurité publique s’emploie aussi à renforcer la préparation en matière de gestion des urgences à l’échelle nationale pour aider aux mesures de prévention, d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas d’incidents de toutes sortes. Le Ministère fournit des ressources et de l’expertise aux communautés canadiennes afin de les aider à se préparer aux situations d’urgence, à atténuer les effets des catastrophes et à s’en remettre:

Processus de Subventions et Contributions

Toutes les subventions et contributions de Sécurité publique sont assujetties à la politique, à la directive et aux lignes directrices du Conseil du Trésor (CT) sur les paiements de transfert. SP dispose également de plusieurs directives ministérielles pour appuyer les programmes de paiements de transfert et s’assurer que ces derniers sont gérés avec intégrité et transparence. Cette gestion doit aussi tenir compte des obligations redditionnelles qui lui incombent et des risques, et les programmes visés doivent être axés sur les citoyens/bénéficiaires. Enfin, leur conception et leur mise en œuvre doivent répondre aux priorités du gouvernement et produire des résultats pour les Canadiens.

Élaboration des programmes

Conception : Les programmes sont créés pour répondre aux priorités du gouvernement, qui sont généralement présentées dans le discours du Trône, dans le cadre d’une initiative budgétaire fédérale ou en réaction à des événements actuels. Pour lancer le cycle, SP doit obtenir l’autorisation politique en déposant un mémoire au Cabinet, puis trouver une source de financement par l’intermédiaire du processus budgétaire ou d’une demande de financement hors cycle, et enfin suivre avec une présentation au Conseil du Trésor (CT) qui aura pour fonction de confirmer la décision d’autoriser le programme. Lorsque, dans le cadre de ces présentations, SP soumet les modalités de ses programmes à l’approbation du CT, le Ministère formule aussi des recommandations visant à établir si tel ou tel programme de financement devrait fournir des subventions et/ou des contributions.

Tout au long de l’élaboration de ces documents, les secteurs des programmes et des politiques collaborent avec les directions des finances, des communications, des services juridiques ainsi qu’avec le Centre d’expertise (CE) en matière de subvention et contribution afin d’assurer que les programmes proposés s’alignent sur les objectifs stratégiques et produisent des résultats pour les Canadiens.

L’approbation ministérielle est requise avant la présentation de ces documents au Cabinet ou au Conseil du Trésor.

Administration du programme/projet

Réception/évaluation des demandes de financement : Une fois approuvés par le CT, les programmes peuvent procéder à la sollicitation de propositions de projets. Sécurité publique a recours à trois grands types de sollicitations : ouverte, ciblée et dirigée. Celle qui est le plus utilisée est la sollicitation ouverte, les programmes établissent les paramètres d’acceptation des demandes, définissent les priorités et élaborent un guide de financement à l’intention des demandeurs. Le cabinet du ministre est consulté au sujet de la méthode de sollicitation et des priorités. Une fois celles-ci approuvées, les programmes lancent l’appel d’offres à l’aide du site Web de SP et affichent l’invitation à soumissionner sur le Web.
Les propositions reçues sont soigneusement analysées, évaluées et notées par un comité d’examen en fonction de leur admissibilité, de leur rigueur, de leur faisabilité et du rapport qualité-prix qu’elles offrent.

Décision et accord de financement : Les projets recommandés pour un financement sont acheminés aux fins d’approbation conformément à la délégation des pouvoirs de signer des documents financiers (DPSF). Une fois l’approbation obtenue, un accord de financement est signé et les bénéficiaires peuvent démarrer leurs projets.

Informations financières : La liste détaillée des programmes de S et C 2023-2024 fournit les informations financières de chaque programme comme suit :

a. au printemps/à l’été pour les projets et programmes à mettre en œuvre au cours de la même année financière;
b. à l’automne/à l’hiver, pour les projets et programmes à mettre en œuvre au cours de l’année financière suivante;

Programmes de Subventions et Contributions 2023-2024

Le tableau suivant fournit une liste des programmes de subventions et de contributions (S&C) administrés par Sécurité publique (SP) couvrant un large éventail de questions de gestion des urgences, de sécurité nationale et de sécurité communautaire.

Nom des programmes de Subventions et Contributions et sous-initiatives Description Budget Principal des dépenses 2023-2024
Tel que présenté dans le Budget Principal des dépenses
Subventions
Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants En reconnaissance du rôle essentiel des premiers intervenants dans la protection des Canadiens, on accorde, au moyen du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants, un montant forfaitaire unique non imposable d’un maximum de 300 000 $ aux familles des premiers intervennts décédés dans l’exercice de leurs fonctions, y compris en cas de décès résultant d’une maladie professionnelle ou de troubles psychologiques (p. ex. suicide) survenus alors que ces personnes œuvraient pour assurer la sécurité des Canadiens. 77,100,000
Fonds pour la résilience communautaire Le Fonds pour la résilience communautaire appuie les partenariats et l’innovation dans la lutte contre la radicalisation menant à la violence au Canada. Il offre une aide financière (subventions et contributions) aux organismes afin de soutenir la recherche et les programmes visant à établir la base de données probantes et les capacités locales nécessaires à cette lutte. 3,500,000
Programme de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd Le Programme de RSMUEL est une unité spécialisée ayant accès à de l’équipement spécialisé qui se consacre à assurer une intervention efficace en cas de catastrophe (d’origine naturelle ou humaine) dans les zones urbaines (Vancouver, Calgary, Toronto, Manitoba; en cours de mise au point pour Montréal et Halifax). Ce financement offert par l’intermédiaire du Programme a pour but de maintenir les capacités spécialisées du point de vue technique des forces opérationnelles canadiennes de RSMUEL. 3,100,000
Subventions pour les organismes bénévoles nationaux Au moyen du programme à cet égard, on offre du financement aux organismes bénévoles nationaux qui sont actifs dans le secteur des services correctionnels, de la mise en liberté sous condition et de la réinsertion sociale. 1,796,144
Subventions pour soutenir l'Initiative pour des communautés plus sûres 1,760,000
Stratégie nationale pour la prévention du crime Stratégie nationale pour la prévention du crime : Fonds d’action en prévention du crime: Le Fonds d’action en prévention du crime est un programme de prévention du crime fondé sur des données probantes à l’intention des groupes à risque et des collectivités du Nord. 1,460,000
Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe: Le financement est consacré à la réalisation d’activités de recherche et de sensibilisation sur la prévention de l’intimidation et de la cyberintimidation. 300,000
Programme de coopération en matière de cybersécurité Aide financière pour les projets qui contribuent à la sécurité et à la prospérité à l’ère numérique tout en faisant du Canada un chef de file mondial en matière de cybersécurité. 1,000,000
Subventions aux partenaires provinciaux pour le Système national de repérage afin de repérer et de surveiller les délinquants violents à risque élevé qui mettent en péril la sécurité publique Ce programme de subventions a été créé pour améliorer la capacité des provinces et territoires participants à repérer et à surveiller les délinquants violents à risque élevé, et pour qu’il soit plus facile de poursuivre ces délinquants et de leur imposer une peine lorsqu’ils récidivent. 1,000,000
Total des Subventions 89,256,144


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Contributions Contributions versées aux provinces à titre d’aide financière en cas de catastrophes naturelles: Accords d'aide financière en cas de catastrophe En cas de catastrophe naturelle majeure entraînant des coûts d’intervention et de rétablissement qui représentent un fardeau important et qui dépassent ce que la province ou le territoire pourrait raisonnablement supporter, le gouvernement du Canada peut fournir une aide financière au gouvernement provincial ou territorial dans le cadre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe. 1,724,947,562
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, ainsi qu’aux conseils de bande, aux représentants officiels des Autochtones vivant dans les réserves, aux collectivités autochtones établies sur les terres de la Couronne et aux groupes inuits conformément au Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits Dans le cadre de ce programme, on verse un financement aux provinces et aux territoires pour appuyer la prestation de services de police qui sont professionnels, offerts par des agents dévoués et adaptés aux collectivités inuites et des Premières Nations servies. 331,566,830
Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires Le Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires (FBCS) a pour objectif d’appuyer les administrations municipales et les gouvernements autochtones dans leurs efforts pour lutter contre la prévalence des armes à feu et des gangs. Il fournit un financement déterminé visant à mettre en place des projets communautaires de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et à combler les lacunes en ce qui a trait aux connaissances sur les effets des interventions en matière de violence liées aux armes à feu et aux gangs. 85,013,827
Contributions pour soutenir l’Initiative pour des communautés plus sûres 49,582,899
Stratégie nationale pour la prévention du crime Le Fonds d’action en prévention du crime est un programme de prévention du crime fondé sur des données probantes à l’intention des groupes à risque et des collectivités du Nord.                         32,050,899
Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe Le financement est consacré à la réalisation d’activités de recherche et de sensibilisation sur la prévention de l’intimidation et de la cyberintimidation.                               400,000
Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes: Ce programme vise les jeunes à risque de se joindre à un gang ou déjà membres d’un gang.                            6,132,000
Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord Le Fonds d’action en prévention du crime est un programme de prévention du crime fondé sur des données probantes à l’intention des groupes à risque. Le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord, quant à lui, est un programme de prévention du crime adapté à la culture de ces collectivités.                            6,000,000
Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque administrations municipales et les gouvernements autochtones dans leurs efforts pour lutter 5,000,000
Modalités de financement pour les installations policières des Premières Nations et des Inuits Appuie la mise en place d’une meilleure infrastructure pour les services de police à l’intention des personnes qui vivent et travaillent dans les collectivités autochtones. 44,350,000
Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé 31,457,697
Conduite avec les facultés affaiblies par la drogue Le financement à cet égard offre un soutien aux provinces et aux territoires pour la mise en œuvre du nouveau régime législatif concernant la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. 15,946,235
Mise en oeuvre de la stratégie canadienne sur le tabac Appuie les gardiens de la paix de Kahnawake et le Service de police du territoire mohawk d’Akwesasne dans la lutte contre le crime organisé et la criminalité transfrontalière. 2,843,462
Services national téléphonique concernant la traite de personnes Offre du financement pour appuyer le service d’écoute téléphonique, un centre de ressources et de services d’aiguillage multilingue sans frais accessible en tout temps, lancé en mai 2019, par l’intermédiaire duquel on reçoit des appels, des courriels et des messages textes sur des cas potentiels de traite de personnes au Canada et on aiguille les victimes vers des services locaux d’application de la loi, des refuges et un éventail de mesures de soutien et de services axés sur les traumatismes. 2,500,000
Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet Finance des projets pour sensibiliser les gens à l’exploitation sexuelle sur Internet, réduire la stigmatisation associée au signalement des incidents et augmenter la capacité du Canada à poursuivre et à condamner les délinquants. 6,650,000
Stratégie nationale de lutte contre la traites des personnes Finance des projets visant à : donner aux victimes et aux survivants de la traite de personnes les moyens de retrouver leur indépendance et de se protéger d’une nouvelle victimisation; mobiliser les jeunes qui sont à risque d’être victimes de la traite de personnes; mettre au point des solutions technologiques novatrices pour lutter contre la traite de personnes. 2,501,000
Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe Le programme appuie les organisations œuvrant dans le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe afin de leur permettre d’élaborer et de mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour combler les lacunes quant aux mesures de soutien à l’intention des groupes autochtones et des groupes de victimes et de survivants mal servis au Canada, notamment les femmes et les filles, les enfants et les jeunes, les aînés, les membres de la communauté LGBTQ2 et les personnes non binaires, les immigrants et les réfugiés, les femmes handicapées, ainsi que les femmes vivant dans les collectivités rurales et éloignées. 1,017,000
Contributions pour appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt Fournit du financement à la Croix-Rouge canadienne pour améliorer la capacité de réponse en cas d'urgences liées à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt. 16,287,309
Programme de contributions pour les analyses biologiques Par l’intermédiaire du Programme, on verse des contributions financières aux provinces de l’Ontario et du Québec, lesquelles ont mis sur pied des laboratoires judiciaires indépendants dans le but de réaliser des analyses biologiques, dont l’analyse d’identification génétique à l’appui des enquêtes et poursuites criminelles. 12,145,107
Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones 8,910,000
Initiative en matière de planification de sécurité des collectivités autochtones Le but de ce programme est de fournir un financement aux organismes autochtones (dans les réserves et hors de celles-ci), aux gouvernements autochtones et aux municipalités concernées pour leur permettre d’élaborer, en collaboration avec diverses organisations et collectivités autochtones, des approches personnalisées en matière de sécurité communautaire, des solutions de rechange à l’incarcération et des services de réinsertion sociale des délinquants autochtones adaptés aux préoccupations, aux priorités et à la situation unique des collectivités autochtones. 3,700,000
Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones L'Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones (ISCCA) appuie des solutions de rechange à l'incarcération et des projets de réinsertion sociale adaptés aux circonstances uniques des Autochtones du Canada. 5,210,000
Programme de contributions à l'appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage Aide financière pour les projets qui permettent d’améliorer les services de recherche et de sauvetage dans les domaines de l’intervention et de la prévention. 7,386,000
Fonds pour la résilience communautaire Le Fonds pour la résilience communautaire appuie les partenariats et l'innovation dans la lutte contre la radicalisation menant à la violence au Canada. Il offre une aide financière (subventions et contributions) aux organismes afin de soutenir la recherche et les programmes visant à établir la base de données probantes et les capacités locales nécessaires à cette lutte. 7,071,969
Contributions pour les organismes bénévoles nationaux 5,000,000
Réformes du programme de suspension du casier Au moyen du programme à cet égard, on offre du financement aux organismes bénévoles nationaux qui sont actifs dans le secteur des services correctionnels, de la mise en liberté sous condition et de la réinsertion sociale. 5,000,000
Programme de contribution pour les coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile verse une contribution financière dans le cadre d’un programme qui permet à la Ville d’Ottawa de demander l’aide financière du gouvernement du Canada. Cette aide est offerte au moyen d’un accord de contribution qui s’applique aux coûts liés aux services de police engagés pour des fonctions relatives au maintien de l’ordre propres à la capitale nationale; le gouvernement du Canada peut ainsi rembourser les coûts admissibles à la Ville d’Ottawa. 3,000,000
Programme de contribution visant à combattre l’exploitation sexuelle des enfants et la traite de personnes Fournit du financement au Centre canadien de protection de l’enfance, un organisme de bienfaisance voué à réduire la victimisation des enfants en offrant des programmes et des services nationaux à la population, notamment :
  • Cyberaide.ca : Créée en 2002, Cyberaide.ca est la ligne nationale de signalement de l’exploitation des enfants en ligne.
  • Projet Arachnid : Ce projet, lancé en 2017, permet de détecter les images d’abus en ligne, puis d’envoyer une demande de retrait au fournisseur d’accès Internet.
  • Stratégie d’identification et de soutien des victimes : Au moyen de cette stratégie, on aide les survivants et on offre des ressources adaptées aux victimes et à leur famille.
  • Démarches de sensibilisation et d’information auprès du public à propos de l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet.
 2,035,600
Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes publics et privés pour appuyer des activités complémentaires à celles du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 1,362,000
Programme de contributions pour l'élaboration de politiques Offre un financement sous forme de contributions pour élargir le consensus et la coopération entre les divers ordres de gouvernement et les autres intervenants au moyen d’initiatives et d’activités stratégiques. 362,000
Renforcer la préparation aux urgences au Canada par la sensibilisation du public Financement pour sensibiliser les populations vulnérables aux risques de catastrophes naturelles 1,000,000
Programme de coopération en matière de cybersécurité Aide financière pour les projets qui contribuent à la sécurité et à la prospérité à l’ère numérique tout en faisant du Canada un chef de file mondial en matière de cybersécurité. 1,000,000
Programme de contribution de l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage Financement de maintien à l’intention de l’Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage. 714,000
Association internationale des pompiers, Canada La contribution versée à cet égard vise à combler les lacunes en matière de formation chez les pompiers et à contribuer à l’interopérabilité entre les premiers intervenants. 500,000
Programme de contribution au Secrétariat de COSPAS-SARSAT Programme de contributions évalué couvrant la part du Canada quant au financement d’une organisation internationale dont le pays fait partie dans le cadre d’un accord international. 190,000
Total des Contributions 2,332,520,800
Total des Subventions et Contributions 2,421,776,944


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Approuvés par le Conseil du Trésor et par le Parlement par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (B) attendu en décembre 2023 Financement attendu sous le crédit 5 en 2023-2024
Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure - Approuvé Financement à l’appui de la Croix‑Rouge et d’autres organisations non gouvernementales pour la mise sur pied et le maintien d’une main‑d’œuvre humanitaire de façon à établir une capacité d’appoint en cas d’éclosions de COVID‑19 et de situations d’urgence à grande échelle. 35,000,000
Fonds d’action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Approuvé Financement accordé aux provinces et aux territoires pour appuyer les programmes de prévention afin de réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs. 80,121,881
[CAVIARDÉ] [CAVIARDÉ] [CAVIARDÉ]
Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux d’envergure 86,211,000
Financement des dépenses liées à la sûreté et à la sécurité pour la visite papale de juillet 2022- En attente d'approbation Le Premier ministre a désigné ces évenements comme des " événements internationals majeurs " en vertu du Cadre des coûts de sécurité des événements internationaux majeurs, ce qui a donné à la GRC la responsabilité et le mandat d'agir en tant que responsable de la planification de la sécurité avec l'aide des services de police locaux compétents. Financement pour un an.                        11,411,000
Financement des coûts de sécurité de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique 2-20 décembre 2022 - En attente d'approbation 74,800,000
Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes publics et privés pour appuyer des activités complémentaires à celles du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, aussi connu sous le nom du Programme de contributions pour l'élaboration de politiques 500,000
Soutien aux agents de sécurité publique pour lutter contre les traumatismes liés au stress post-traumatique  - En attente d'approbation Le financement est destiné à l’élaboration d’un plan d’action coordonné portant sur les blessures de stress post-traumatique, qui touchent de façon disproportionnée les agents de sécurité publique.                              500,000
Gestion continue des programmes et production de rapports
Fondation du service de sauvetage aérien des traumatismes de choc Shock Trauma Air Rescue Service Aide financière au moyen d’une subvention pluriannuelle initiale pour renouveler la flotte avec cinq ambulances aériennes. 65 millions de dollars ont été versés immédiatement en 2019‑2020                     
Foundation Avalanche Canada Aide financière au moyen d’une subvention initiale sous forme de fondation pour stabiliser et élargir les systèmes d’information sur les avalanches. 25 millions de dollars ont été versés immédiatement en 2018‑2019 
Entente avec la Croix‑Rouge canadienne : feux de forêt à Fort McMurray en 2016 Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser à la Croix‑Rouge un montant égal aux dons de bienfaisance reçus entre le 3 mai 2016 et le 31 mai 2016 à l’appui des citoyens touchés par les feux de forêt. 104,46 millions de dollars (paiement versé à la Croix‑Rouge)
Entente avec la Croix‑Rouge canadienne : feux de forêt en Colombie-Britannique en 2017 Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser à la Croix‑Rouge une contribution égale au soutien financier du gouvernement de la Colombie‑Britannique à l’appui des citoyens touchés par les feux de forêt. 38,5 millions de dollars (paiement versé à la Croix‑Rouge)
Other programs
Programme d’indemnisation des accidentés du travail
 Ce programme ne figure pas dans le Budget principal des dépenses puisqu’il n’a pas de budget annuel fixe. Le financement est fourni par l’intermédiaire d’autres programmes de contribution et vise à protéger les employés contre les difficultés financières découlant d’accidents du travail et de maladies professionnelles. 350,000


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Contributions
Contributions versées aux provinces à titre d’aide financière en cas de catastrophes naturelles: Accords d'aide financière en cas de catastrophe En cas de catastrophe naturelle majeure entraînant des coûts d’intervention et de rétablissement qui représentent un fardeau important et qui dépassent ce que la province ou le territoire pourrait raisonnablement supporter, le gouvernement du Canada peut fournir une aide financière au gouvernement provincial ou territorial dans le cadre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe. 1,724,947,562
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, ainsi qu’aux conseils de bande, aux représentants officiels des Autochtones vivant dans les réserves, aux collectivités autochtones établies sur les terres de la Couronne et aux groupes inuits conformément au Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits Dans le cadre de ce programme, on verse un financement aux provinces et aux territoires pour appuyer la prestation de services de police qui sont professionnels, offerts par des agents dévoués et adaptés aux collectivités inuites et des Premières Nations servies. 331,566,830
Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires Le Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires (FBCS) a pour objectif d’appuyer les administrations municipales et les gouvernements autochtones dans leurs efforts pour lutter contre la prévalence des armes à feu et des gangs. Il fournit un financement déterminé visant à mettre en place des projets communautaires de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et à combler les lacunes en ce qui a trait aux connaissances sur les effets des interventions en matière de violence liées aux armes à feu et aux gangs. 85,013,827
Contributions pour soutenir l’Initiative pour des communautés plus sûres 49,582,899
Stratégie nationale pour la prévention du crime Le Fonds d’action en prévention du crime est un programme de prévention du crime fondé sur des données probantes à l’intention des groupes à risque et des collectivités du Nord.                         32,050,899
Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe Le financement est consacré à la réalisation d’activités de recherche et de sensibilisation sur la prévention de l’intimidation et de la cyberintimidation. 400,000
Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes: Ce programme vise les jeunes à risque de se joindre à un gang ou déjà membres d’un gang.                            6,132,000
Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord Le Fonds d’action en prévention du crime est un programme de prévention du crime fondé sur des données probantes à l’intention des groupes à risque. Le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord, quant à lui, est un programme de prévention du crime adapté à la culture de ces collectivités.                            6,000,000
Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque administrations municipales et les gouvernements autochtones dans leurs efforts pour lutter 5,000,000
Modalités de financement pour les installations policières des Premières Nations et des Inuits Appuie la mise en place d’une meilleure infrastructure pour les services de police à l’intention des personnes qui vivent et travaillent dans les collectivités autochtones. 44,350,000
Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé 31,457,697
Conduite avec les facultés affaiblies par la drogue Le financement à cet égard offre un soutien aux provinces et aux territoires pour la mise en œuvre du nouveau régime législatif concernant la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.                         15,946,235
Mise en oeuvre de la stratégie canadienne sur le tabac Appuie les gardiens de la paix de Kahnawake et le Service de police du territoire mohawk d’Akwesasne dans la lutte contre le crime organisé et la criminalité transfrontalière.                            2,843,462
Services national téléphonique concernant la traite de personnes Offre du financement pour appuyer le service d’écoute téléphonique, un centre de ressources et de services d’aiguillage multilingue sans frais accessible en tout temps, lancé en mai 2019, par l’intermédiaire duquel on reçoit des appels, des courriels et des messages textes sur des cas potentiels de traite de personnes au Canada et on aiguille les victimes vers des services locaux d’application de la loi, des refuges et un éventail de mesures de soutien et de services axés sur les traumatismes. 2,500,000
Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet Finance des projets pour sensibiliser les gens à l’exploitation sexuelle sur Internet, réduire la stigmatisation associée au signalement des incidents et augmenter la capacité du Canada à poursuivre et à condamner les délinquants.                            6,650,000
Stratégie nationale de lutte contre la traites des personnes Finance des projets visant à : donner aux victimes et aux survivants de la traite de personnes les moyens de retrouver leur indépendance et de se protéger d’une nouvelle victimisation; mobiliser les jeunes qui sont à risque d’être victimes de la traite de personnes; mettre au point des solutions technologiques novatrices pour lutter contre la traite de personnes.                            2,501,000
Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe Le programme appuie les organisations œuvrant dans le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe afin de leur permettre d’élaborer et de mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour combler les lacunes quant aux mesures de soutien à l’intention des groupes autochtones et des groupes de victimes et de survivants mal servis au Canada, notamment les femmes et les filles, les enfants et les jeunes, les aînés, les membres de la communauté LGBTQ2 et les personnes non binaires, les immigrants et les réfugiés, les femmes handicapées, ainsi que les femmes vivant dans les collectivités rurales et éloignées.                            1,017,000
Contributions pour appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt Fournit du financement à la Croix-Rouge canadienne pour améliorer la capacité de réponse en cas d'urgences liées à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt. 16,287,309
Programme de contributions pour les analyses biologiques Par l’intermédiaire du Programme, on verse des contributions financières aux provinces de l’Ontario et du Québec, lesquelles ont mis sur pied des laboratoires judiciaires indépendants dans le but de réaliser des analyses biologiques, dont l’analyse d’identification génétique à l’appui des enquêtes et poursuites criminelles. 12,145,107
Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones 8,910,000
Initiative en matière de planification de sécurité des collectivités autochtones Le but de ce programme est de fournir un financement aux organismes autochtones (dans les réserves et hors de celles-ci), aux gouvernements autochtones et aux municipalités concernées pour leur permettre d’élaborer, en collaboration avec diverses organisations et collectivités autochtones, des approches personnalisées en matière de sécurité communautaire, des solutions de rechange à l’incarcération et des services de réinsertion sociale des délinquants autochtones adaptés aux préoccupations, aux priorités et à la situation unique des collectivités autochtones. 3,700,000
Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones L'Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones (ISCCA) appuie des solutions de rechange à l'incarcération et des projets de réinsertion sociale adaptés aux circonstances uniques des Autochtones du Canada. 5,210,000
Programme de contributions à l'appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage Aide financière pour les projets qui permettent d’améliorer les services de recherche et de sauvetage dans les domaines de l’intervention et de la prévention. 7,386,000
Fonds pour la résilience communautaire Le Fonds pour la résilience communautaire appuie les partenariats et l'innovation dans la lutte contre la radicalisation menant à la violence au Canada. Il offre une aide financière (subventions et contributions) aux organismes afin de soutenir la recherche et les programmes visant à établir la base de données probantes et les capacités locales nécessaires à cette lutte. 7,071,969
Contributions pour les organismes bénévoles nationaux 5,000,000
Réformes du programme de suspension du casier Au moyen du programme à cet égard, on offre du financement aux organismes bénévoles nationaux qui sont actifs dans le secteur des services correctionnels, de la mise en liberté sous condition et de la réinsertion sociale.                            5,000,000
Programme de contribution pour les coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile verse une contribution financière dans le cadre d’un programme qui permet à la Ville d’Ottawa de demander l’aide financière du gouvernement du Canada. Cette aide est offerte au moyen d’un accord de contribution qui s’applique aux coûts liés aux services de police engagés pour des fonctions relatives au maintien de l’ordre propres à la capitale nationale; le gouvernement du Canada peut ainsi rembourser les coûts admissibles à la Ville d’Ottawa. 3,000,000
Programme de contribution visant à combattre l’exploitation sexuelle des enfants et la traite de personnes

Fournit du financement au Centre canadien de protection de l’enfance, un organisme de bienfaisance voué à réduire la victimisation des enfants en offrant des programmes et des services nationaux à la population, notamment :

  • Cyberaide.ca : Créée en 2002, Cyberaide.ca est la ligne nationale de signalement de l’exploitation des enfants en ligne.
  • Projet Arachnid : Ce projet, lancé en 2017, permet de détecter les images d’abus en ligne, puis d’envoyer une demande de retrait au fournisseur d’accès Internet.
  • Stratégie d’identification et de soutien des victimes : Au moyen de cette stratégie, on aide les survivants et on offre des ressources adaptées aux victimes et à leur famille.
  • Démarches de sensibilisation et d’information auprès du public à propos de l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet.
 2,035,600
Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes publics et privés pour appuyer des activités complémentaires à celles du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 1,362,000
Programme de contributions pour l'élaboration de politiques Offre un financement sous forme de contributions pour élargir le consensus et la coopération entre les divers ordres de gouvernement et les autres intervenants au moyen d’initiatives et d’activités stratégiques.                               362,000
Renforcer la préparation aux urgences au Canada par la sensibilisation du public Financement pour sensibiliser les populations vulnérables aux risques de catastrophes naturelles                            1,000,000
Programme de coopération en matière de cybersécurité Aide financière pour les projets qui contribuent à la sécurité et à la prospérité à l’ère numérique tout en faisant du Canada un chef de file mondial en matière de cybersécurité. 1,000,000
Programme de contribution de l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage Financement de maintien à l’intention de l’Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage. 714,000
Association internationale des pompiers, Canada La contribution versée à cet égard vise à combler les lacunes en matière de formation chez les pompiers et à contribuer à l’interopérabilité entre les premiers intervenants. 500,000
Programme de contribution au Secrétariat de COSPAS-SARSAT Programme de contributions évalué couvrant la part du Canada quant au financement d’une organisation internationale dont le pays fait partie dans le cadre d’un accord international. 190,000
Total des Contributions      2,332,520,800
Total des Subventions et Contributions 2,421,776,944


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Approuvés par le Conseil du Trésor et par le Parlement par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (B) attendu en décembre 2023  Financement attendu sous le crédit 5 en 2023-2024
Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure - Approuvé Financement à l’appui de la Croix‑Rouge et d’autres organisations non gouvernementales pour la mise sur pied et le maintien d’une main‑d’œuvre humanitaire de façon à établir une capacité d’appoint en cas d’éclosions de COVID‑19 et de situations d’urgence à grande échelle. 35,000,000
Fonds d’action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Approuvé Financement accordé aux provinces et aux territoires pour appuyer les programmes de prévention afin de réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs. 80,121,881
Modalités de financement pour les installations policières des Premières Nations et des Inuits1- Pending Approval Financement pour stabiliser et élargir le Programme des installations de police des Premières nations et des Inuits. 120,684,131
Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux d’envergure 86,211,000
Financement des dépenses liées à la sûreté et à la sécurité pour la visite papale de juillet 2022- En attente d'approbation Le Premier ministre a désigné ces évenements comme des " événements internationals majeurs " en vertu du Cadre des coûts de sécurité des événements internationaux majeurs, ce qui a donné à la GRC la responsabilité et le mandat d'agir en tant que responsable de la planification de la sécurité avec l'aide des services de police locaux compétents. Financement pour un an. 11,411,000
Financement des coûts de sécurité de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique 2-20 décembre 2022 - En attente d'approbation 74,800,000
Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes publics et privés pour appuyer des activités complémentaires à celles du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, aussi connu sous le nom du Programme de contributions pour l'élaboration de politiques 500,000

Soutien aux agents de sécurité publique pour lutter contre les traumatismes liés au stress post-traumatique  - En attente d'approbation		 Le financement est destiné à l’élaboration d’un plan d’action coordonné portant sur les blessures de stress post-traumatique, qui touchent de façon disproportionnée les agents de sécurité publique. 500,000
Gestion continue des programmes et production de rapports
Fondation du service de sauvetage aérien des traumatismes de choc Shock Trauma Air Rescue Service Aide financière au moyen d’une subvention pluriannuelle initiale pour renouveler la flotte avec cinq ambulances aériennes. 65 millions de dollars ont été versés immédiatement en 2019‑2020                     
Foundation Avalanche Canada Aide financière au moyen d’une subvention initiale sous forme de fondation pour stabiliser et élargir les systèmes d’information sur les avalanches. 25 millions de dollars ont été versés immédiatement en 2018‑2019 
Entente avec la Croix‑Rouge canadienne : feux de forêt à Fort McMurray en 2016 Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser à la Croix‑Rouge un montant égal aux dons de bienfaisance reçus entre le 3 mai 2016 et le 31 mai 2016 à l’appui des citoyens touchés par les feux de forêt. 104,46 millions de dollars (paiement versé à la Croix‑Rouge)
Entente avec la Croix‑Rouge canadienne : feux de forêt en Colombie-Britannique en 2017 Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser à la Croix‑Rouge une contribution égale au soutien financier du gouvernement de la Colombie‑Britannique à l’appui des citoyens touchés par les feux de forêt. 38,5 millions de dollars (paiement versé à la Croix‑Rouge)
Autre programmess
Programme d’indemnisation des accidentés du travail Ce programme ne figure pas dans le Budget principal des dépenses puisqu’il n’a pas de budget annuel fixe. Le financement est fourni par l’intermédiaire d’autres programmes de contribution et vise à protéger les employés contre les difficultés financières découlant d’accidents du travail et de maladies professionnelles. 350,000

 

 

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