Messages clés
(mai 2025)

Messages sur les dossiers d'actualité

Souveraineté canadienne

• La priorité absolue du gouvernement du Canada est de protéger la souveraineté canadienne et d'assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, tant au pays qu'à l'étranger.
• Le portefeuille de Sécurité publique joue un rôle essentiel en veillant à ce que la souveraineté du Canada soit respectée et mise en œuvre dans tous les aspects de notre travail. On peut notamment citer les mesures prises par Sécurité publique Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour protéger le Canada contre les menaces pesant sur la sécurité nationale, le rôle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour garantir l'intégrité de nos frontières et les efforts de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour maintenir l'ordre et la primauté du droit.

Sécurité nationale

• La préservation de la sécurité nationale est un projet à multiples facettes qui exige une collaboration entre divers programmes et initiatives.
• La sécurité des Canadiens, des Canadiennes et du Canada reste notre priorité.
• Les organismes canadiens chargés de l'application de la loi et de la sécurité enquêtent sur les menaces potentielles et y répondent. Nous prendrons toujours les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens, des Canadiennes et des personnes qui se trouvent sur le territoire canadien.
• Sécurité publique Canada coordonne les efforts déployés pour faire face aux menaces pesant sur la sécurité nationale, notamment en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, les infrastructures essentielles, la cybersécurité et l'ingérence étrangère.

Ingérence étrangère

• L'ingérence étrangère constitue une menace importante pour le Canada, car elle vise des secteurs de la société et du gouvernement.
• Le Canada collabore étroitement avec ses partenaires internationaux — bilatéralement, multilatéralement et par l'intermédiaire d'autres organismes internationaux — pour veiller à ce que notre approche en matière de lutte contre les cyberactivités malveillantes et l'ingérence étrangère soit ciblée et protège les Canadiens, les Canadiennes et nos institutions démocratiques.
• Sécurité publique Canada joue un rôle de premier plan dans la coordination de la réponse du Canada face à l'ingérence étrangère.
• Le projet de loi C-70, qui a reçu la sanction royale le 20 juin 2024, met à jour des lois existantes afin de mieux équiper le gouvernement pour détecter les menaces d'ingérence étrangère visant toutes les personnes au Canada, les perturber et s'en protéger. Ce projet de loi prévoit notamment la création d'un registre sur l'influence étrangère afin de promouvoir la transparence au sein des activités d'influence étrangère au Canada lorsqu'elles sont liées à des processus gouvernementaux ou politiques.

Sécurité des frontières

• Le Canada doit continuer à privilégier les efforts à la frontière protégeant les intérêts canadiens.
• Le Canada et les États-Unis entretiennent une relation importante, et nous continuons à travailler ensemble pour assurer la sécurité de notre frontière commune tout en facilitant le transfert sécurisé de services et de marchandises légitimes.
• Nous savons que l'amélioration et la réciprocité de la coordination opérationnelle et de l'échange d'informations entre nos autorités fédérales, provinciales et territoriales, les États-Unis et d'autres partenaires internationaux sont essentielles pour lutter contre le crime organisé lié aux drogues, le trafic de fentanyl et le blanchiment d'argent. Nous y travaillons activement.
• Le Canada met en œuvre un Plan d'action frontalier visant à renforcer la sécurité à la frontière et à consolider le système d'immigration, tout en assurant la sécurité des Canadiens et des Canadiennes et en privilégiant la souveraineté du Canada. Appuyé par un investissement de 1,3 milliard de dollars et reposant sur cinq piliers, ce plan renforcera la sécurité des frontières et notre système d'immigration et contribuera à assurer la future prospérité du Canada.
• Parmi les principales mesures prises dans le cadre de notre Plan frontalier, citons la collaboration avec nos homologues américains en vue de la création d'une Cellule de coordination des opérations et de renseignement (CCOR) et d'une force de frappe conjointe nord-américaine; l'inscription sur la liste des entités terroristes de sept organisations criminelles transnationales largement responsables de la présence de fentanyl dans nos communautés; et le lancement d'un nouveau partenariat en matière de renseignement composé d'acteurs clés du secteur des services financiers et de l'application de la loi au Canada.
• Le Canada met également sur pied trois Centres régionaux intégrés de lutte contre le trafic de drogues, inspirés du programme américain des zones de haute intensité de trafic de drogues. Ces centres soutiendront des équipes de police régionales partageant des locaux et composées de représentants de plusieurs organismes et de plusieurs administrations pour répondre aux menaces que posent la production et le trafic de drogues au niveau intermédiaire. Les soumissions des provinces et des territoires sont actuellement en cours d'examen pour déterminer les emplacements possibles.
• Nous veillons à ce que la frontière soit surveillée 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en améliorant la surveillance, en mobilisant les forces de l'ordre et les forces civiles et en les dotant de nouveaux équipements modernisés. Près de 10 000 employés de première ligne travaillent à la protection de la frontière.

Renvois

• L'ASFC est tenue par la loi de renvoyer du Canada tous les ressortissants étrangers et les résidents permanents qui sont interdits de territoire en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
• La décision de renvoyer une personne du Canada n'est pas prise à la légère. La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) détermine si une personne est admissible ou si elle doit faire l'objet d'une mesure de renvoi.
• Nous avons également renforcé notre contrôle des visas pour empêcher les personnes non autorisées d'entrer au pays, et nous avons accru notre capacité à renvoyer les mauvais acteurs du Canada.
• Toutes les personnes qui font l'objet d'une mesure de renvoi ont droit à l'application régulière de la loi et à une procédure équitable. L'ASFC ne prend une mesure de renvoi que lorsque tous les autres recours ont été épuisés.

Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS)/demandeurs d'asile

• Il est illégal et imprudent de franchir la frontière entre les points d'entrée. Les demandeurs d'asile devraient passer par les points d'entrée désignés. L'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) s'applique désormais à toute la frontière terrestre.
• Les personnes qui ne répondent pas aux critères d'une exception en vertu de l'ETPS, ou qui sont autrement jugées inadmissibles, seront renvoyées aux États-Unis.

Armes à feu

• La sécurité de toutes les personnes au Canada est la priorité absolue du gouvernement. Cet engagement exige la prise de mesures rigoureuses en vue de protéger les gens contre la violence liée aux armes à feu.
• Au cours des prochains mois, nous donnerons suite aux investissements réalisés dans le domaine de l'application de la loi et de la sécurité des frontières, ainsi que dans les communautés canadiennes, et nous nous appuierons sur les mesures législatives et réglementaires solides qui sont désormais en vigueur, comme le gel national des armes de poing, les nouvelles mesures de réduction des préjudices et le renforcement des peines encourues pour le trafic et la contrebande.
• L'élimination des armes à feu de style arme d'assaut des communautés canadiennes est une autre mesure clé visant à prévenir la violence et la criminalité liées aux armes à feu.
• Un Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut efficace vise à fournir une indemnisation équitable aux entreprises et aux particuliers admissibles qui possèdent ces armes à feu interdites.
• Le programme d'indemnisation donne de bons résultats : plus de 12 000 armes à feu de style arme d'assaut ont fait l'objet d'une demande d'indemnisation par les entreprises d'armes à feu.
• Le programme d'indemnisation devrait être élargi pour inclure les armes à feu de style arme d'assaut prohibées en décembre et en mars dernier. Il devrait également être offert aux particuliers propriétaires d'armes à feu plus tard en 2025.

Date de modification :

2025-09-08