Principaux attributs de conformité de l’audit
Pourquoi publier les principaux attributs de conformité de l'audit?
L'objectif de la Politique sur l'audit interne du Conseil du Trésor vise à assurer que le contrôle des ressources publiques dans toute l'administration publique fédérale est appuyé par une fonction d'audit interne professionnelle et impartiale, qui est indépendante de la gestion ministérielle.
Les dirigeants des organisations sont responsables de s'assurer que l'audit interne est menée conformément au Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l'Institut des auditeurs internes, à moins que celui-ci ne soit en conflit avec la Politique du Conseil du Trésor ou sa directive connexe. S'il y a conflit, la politique ou la directive prévalent.
Les ministères dotés d'une fonction d'audit interne doivent publier les principaux attributs de conformité, selon l'article A.2.2.3.1 de la Directive du Conseil du Trésor sur l'audit interne. Il est important que le public soit conscient que les dirigeants des organisations gouvernementales reçoivent une assurance et que les activités sont gérées de façon responsable.
Ces attributs ont été sélectionnés pour démontrer au public qu'au minimum, les éléments fondamentaux nécessaires au contrôle sont mis en place et opérationnels comme prévu et qu'ils donnent des résultats. Les principaux attributs de la conformité avec la politique et les normes sont :
- des auditeurs internes qui sont formés pour bien remplir leur rôle;
- un travail d'audit exercé conformément aux normes internationales de la profession;
- un travail d'audit qui engendre des actions de la direction en réponse aux recommandations de ses rapports, exercé selon un plan d'audit élaboré de manière systématique, basé sur les risques et approuvé par le dirigeant de l'organisation;
- un travail d'audit qui est perçu par les parties prenantes comme un atout dans la poursuite des objectifs organisationnels.
La publication des principaux attributs de conformité des ministères fournit des renseignements pertinents aux Canadiens et aux membres du Parlement sur le professionnalisme, le rendement et l'impact de la fonction d'audit interne dans les ministères. Ces attributs ne sont pas des mesures de rendement et n'ont pas de cibles qui y sont attachées. Sous la Politique, le contrôleur général du Canada a l'autorité de modifier ces attributs en cas de changement dans l'environnement d'audit interne ou en raison de la maturité évolutive de la fonction d'audit interne.
Principaux attributs de conformité | Résultats en date du 30 juin 2024 |
---|---|
% des membres du personnel ayant un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne certifié [CIA], comptable professionnel agréé [CPA]) | 55 % |
% des membres du personnel en voie d’obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (CIA, CPA) | 0 % |
% des membres qui ont d’autres titres professionnels (auditeur certifié en audits gouvernementaux [CGAP], auditeur certifié en assurance sur la maîtrise de la gestion du risque [CRMA], etc.) | 9 % |
Date de la dernière séance d’information complète au Comité ministériel d’audit sur les processus, outils et renseignements internes jugés comme étant nécessaires à l’évaluation de la conformité au Code d’éthique et aux Normes de l’Institut des auditeurs internes [IAI], et les résultats du Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité (PAAQ). | mars 2024 |
Date de la dernière évaluation externe | mars 2024 |
Le Plan d’audit axé sur les risques (PAAR) et les renseignements connexes
|
Voir tableau 2 – Plan d’audit et renseignements connexes |
Cote d’utilité générale moyenne de la haute direction (niveau du sous-ministre adjoint [SMA] ou son équivalent) des secteurs ayant fait l’objet d’un audit. | Cote moyenne de l'utilité globale, par la haute direction :
|
Missions d’audit interne | Statut de l’audit | Date d’approbation du rapport | Date de publication du rapport | Date d’achèvement originale prévue du PAG | Statut de la mise en œuvre du PAG |
---|---|---|---|---|---|
Audit et évaluation conjoints du programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe | Approuvé / PAG non mis en œuvre intégralement | juin 2022 | novembre 2022 | mars 2024 | 25 % |
Audit interne de la gestion du Fonds de réponse à la COVID-19 | Approuvé / PAG non mis en œuvre intégralement | juin 2023 | octobre 2023 | juin 2025 | 75 % |
Audit interne de la gestion intégrée du risque | Approuvé / PAG non mis en œuvre intégralement | septembre 2023 | janvier 2024 | mars 2025 | 33,3 % |
Mission de services-conseil agile du programme d’indemnisation pour les armes à feu de style armes d’assaut (volet entreprise) | Continu | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
Mission de services-conseil agile du programme d’indemnisation pour les armes à feu de style armes d’assaut (volet individuel) | Continu | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
Audit interne de l’approvisionnement - Phase 1 | Approuvé / PAG non mis en œuvre intégralement | juillet 2024 | octobre 2024 | juin 2025 | 0 % |
Audit interne de la sécurité des technologies de l’information | Approuvé / PAG non mis en œuvre intégralement | juillet 2024 | non publié | juin 2027 | 0 % |
Audit interne du Profil national des risques | Approuvé / PAG non mis en œuvre intégralement | septembre 2024 | novembre 2024 | s.o. | s.o. |
Mission de consultation en matière de subventions et contributions – Révision du processus | En cours | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
Audit interne des valeurs et de l’éthique | En cours | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
Mission de consultation des pratiques de recrutement et de maintient en poste des ressources humaines | Pas commencé | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
Notes :
- Les mission d’audit des exercices précédents figureront dans le tableau jusqu’à la mise en œuvre complète du PAG.
- Afin de répondre aux risques émergents et aux priorités ministérielles, nous pourrions avoir à ajuster les audits internes prévus dans le plan d’audit axé sur les risques.
- Date de modification :