Signalisation pour les employés : zone de précontrôle

Vous êtes dans une zone de précontrôle

Seulement les agents du précontrôle américains et les personnes autorisées par la loi canadienne sont autorisés d’être présents dans cette zone.

Si votre présence dans cette zone est autorisée, assurez-vous que votre pièce d’identité est visible.

Prenez note que les agents du précontrôle américains sont autorisés à prendre les mesures suivantes dans la zone de précontrôle :

Examiner l’intérieur d’un moyen de transport en vue de son départ vers les États-Unis;
Examiner, fouiller et saisir des biens à destination des États-Unis, y compris ceux en possession du transporteur ou de l’installation de transport, comme les fournitures de restauration;
Procéder à la fouille par palpation d’une personne, s’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’elle a sur elle quelque chose qui pourrait présenter un danger pour la vie ou la sécurité de quiconque;
Ordonner à toute personne de s’identifier et de faire état de la raison de sa présence dans cette zone;
Ordonner à toute personne qui n’est pas autorisée à se trouver dans la zone de précontrôle de quitter la zone;
Détenir une personne si il/elle a des motifs raisonnables de croire qu’il/elle a commis une infraction à une loi fédérale et confier la personne à la garde d’un agent chargé de l’application de la loi.

Toutes les personnes doivent coopérer ou ne pas interférer avec les agents du précontrôle américains lorsqu’ils exercent ces autorités.