Après avoir appliqué
Initiative de sensibilisation aux dispositions « drapeau rouge » 2025

Les projets doivent se terminer au plus tard le 31 mars 2027. Ainsi, nous supprimerons les coûts des activités qui se poursuivent après le 31 mars 2027.

Une fois que vous aurez présenté votre demande, le système enverra un courriel à la personne-ressource principale. Il s'agit de l'accusé de réception de votre demande. Certains serveurs de messagerie peuvent classer nos courriels dans la catégorie des pourriels; assurez-vous de consulter ce dossier.

Projets approuvés

Sécurité publique Canada peut ne pas approuver toutes les demandes admissibles. Le montant du financement disponible est limité.

Les décisions concernant les demandes devraient être prises à l'été 2025.

Nous communiquerons toutes les décisions (approbation ou rejet) par courrier électronique. Les décisions concernant le financement sont définitives et il n'y a pas de procédure d'appel.

Si votre projet est approuvé, le Ministère communiquera avec vous pour vous informer des étapes suivantes. Vous devez attendre la signature d'un accord avec le Ministère avant de commencer les activités.

Rapports d'étape

Tous les projets approuvés comportent des rapports d'étape. Un accord de financement précisera le type et la fréquence des rapports requis.

Rapport final

Tous les projets approuvés comportent un rapport final. Un accord de financement précisera la date à laquelle le rapport final doit être remis.

Les rapports de qualité présentés à temps témoignent d'une bonne gestion de projet. Si vous ne présentez pas les rapports d'étape ou les rapports finaux dans les délais impartis, vous risquez de ne plus pouvoir obtenir de financement du Ministère dans l'avenir.

Résultats et incidence du projet

Sécurité publique Canada recueillera et diffusera des informations sur les résultats et l'incidence des activités financées dans le cadre de cet appel de propositions. Ces informations constituent un élément important de notre responsabilité à l'égard de la population canadienne. Les bénéficiaires du financement devront participer à la collecte de données sur le rendement (incidence). Les rapports réguliers sur les projets permettront de recueillir des données sur l'avancement des activités, la manière dont le projet a été mis en œuvre, ce qui a été accompli, le nombre de personnes qui ont bénéficié des activités et qui elles sont, et l'incidence concrète des activités. Ces informations seront utilisées pour rendre compte de la manière dont ce programme aide la population canadienne, pour aider Sécurité publique Canada à prendre des décisions concernant ses programmes et pour mettre en valeur le travail important des organisations.