Initiatives de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne

Sur cette page

• Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet
• Partenaires de la stratégie nationale
• Investissements fédéraux

Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet

Sécurité publique Canada est responsable de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet (Stratégie nationale), qui a été créée en 2004. Les activités réalisées dans le cadre de cette stratégie se répartissent en quatre catégories :

Objectifs de la Stratégie nationale

• Assurer la coordination et la supervision des efforts déployés par les autorités fédérales
• Soutenir la capacité des organismes d'application de la loi
• Permettre le signalement aux autorités compétentes
• Soutenir les victimes en contribuant à faire retirer les images et les vidéos
• Faciliter la recherche pour mieux comprendre la problématique et sa portée et éclairer l'intervention
• Améliorer la sensibilisation du public et réduire la stigmatisation liée au signalement
• Collaborer avec l'industrie numérique pour trouver de nouvelles approches

Partenaires de la Stratégie nationale

Sécurité publique Canada coordonne et supervise la mise en œuvre de la Stratégie nationale et dirige la recherche et l'élaboration de politiques de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Centre national contre l'exploitation d'enfants

Le Centre national contre l'exploitation d'enfants de la Gendarmerie royale du Canada est l'organisme national d'application de la loi rattaché à la Stratégie nationale. Il sert de point de contact central pour les enquêtes liées à l'exploitation sexuelle des enfants en ligne au pays et à l'étranger lorsque la victime ou le contrevenant est canadien.

Ministère de la Justice du Canada

Le ministère de la Justice du Canada examine et élabore des dispositions législatives et offre de la formation, des conseils et du soutien aux partenaires fédéraux et à d'autres intervenants.

Le Centre canadien de protection de l'enfance (CCPE)

Le Centre canadien de protection de l'enfance (CCPE) a pour mission d'informer le public et d'aider les personnes survivantes et leurs familles en défendant leurs intérêts, en menant des recherches, en sensibilisant le public et en fournissant des ressources. Le CCPE est un partenaire clé dans le cadre de la Stratégie nationale.

Le CCPE gère également le service national de signalement des cas présumés d'abus sexuels et d'exploitation d'enfants en ligne, ainsi que Projet Arachnid, un outil qui parcourt le Web à la recherche d'images d'abus sexuels commis sur des enfants et les signale pour qu'elles soient supprimées.

Investissements fédéraux

Financement actuel

• Le gouvernement du Canada a renforcé son engagement à lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne dans le cadre du budget de 2022 en allouant 41,6 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans et 8,9 millions de dollars de manière continue à Sécurité publique Canada. Ce financement s'ajoute à un investissement du budget de 2019 de 22,4 millions de dollars sur trois ans pour soutenir les activités suivantes :
  • Augmenter les activités de prévention, sensibiliser et réduire la stigmatisation associée à la divulgation
  • Renforcer la capacité du Canada à poursuivre les auteurs d'infractions
  • Approfondir les connaissances sur la question et les partager, et renforcer la collaboration entre les partenaires et les intervenants qui luttent contre ce crime
• Cette somme comprend un investissement annuel de 2,95 millions de dollars pour soutenir les activités de Cyberaide.ca, ainsi qu'un montant supplémentaire de 2,5 millions de dollars en 2024-2025 pour répondre à la demande croissante de services du CCPE

Précédent

• Le budget de 2017 avait prévu un investissement de 6 millions de dollars sur cinq ans, et de 1,3 million de dollars par année par la suite, pour Sécurité publique Canada, via la Stratégie fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (Femmes et Égalité des genres Canada), afin de sensibiliser le public, d'améliorer la coordination des politiques et la recherche, et de soutenir Projet Arachnid du Centre canadien de protection de l'enfance, qui est un outil permettant de repérer et de retirer le matériel d'abus pédosexuels en ligne
• En 2009, le gouvernement a annoncé un investissement de 41 millions de dollars sur cinq ans, et de 8,1 millions de dollars par année par la suite, pour le renouvellement et l'élargissement continu de la portée de la Stratégie nationale de 2004
• En 2007, le gouvernement a annoncé un investissement de 6 millions de dollars supplémentaires par année pour faire avancer les efforts de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes. Justice Canada est devenu un partenaire officiel de la Stratégie, remplaçant Industrie Canada, et a reçu des fonds pour fournir une formation, des conseils juridiques et un soutien aux partenaires de la Stratégie nationale
• La Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet a été annoncée en 2004 avec un financement de 42 millions de dollars sur cinq ans. Des fonds ont été alloués à Sécurité publique Canada, à la GRC et à Industrie Canada afin qu'ils mettent en œuvre les objectifs clés de la Stratégie nationale

Date de modification :

2026-01-09