Formulaire de candidature
Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)

Section 1: Admissibilité

Pour vérifier si vous répondez aux critères minimums pour être admissible au financement, veuillez confirmer les circonstances actuelles concernant votre organisation et le site du projet proposé dans cette section.

La réussite de cette section ne garantit pas votre admissibilité à ce programme. Votre admissibilité sera confirmée par Sécurité publique Canada (SP) lors de l'examen de votre demande.

Q1.0 Votre projet concerne-t-il uniquement le personnel de sécurité?

Veuillez confirmer si votre projet se concentre exclusivement sur le personnel de sécurité, sans inclure d'autres activités pour le moment. Veuillez noter que si vous présentez une demande pour des activités supplémentaires en même temps que le personnel de sécurité, le traitement de votre demande peut prendre plus de temps.

Avertissement
Si vous introduisez une demande pour des activités autres que le personnel de sécurité, nous vous recommandons d'introduire une demande distincte pour le personnel de sécurité et une autre pour les autres activités. Cette approche permettra à la Sécurité publique de donner la priorité à votre demande pour le personnel de sécurité, car les projets d'infrastructure nécessitent généralement une période d'évaluation plus longue. Pour garantir un délai d'évaluation suffisant, nous vous recommandons d'introduire votre demande au moins 4 mois avant la date à laquelle le service est requis

Q1.1 Veuillez sélectionner toutes les activités auxquelles vous souhaitez présenter une demande:

Q1.2 Veuillez confirmer que toutes les déclarations suivantes s'appliquent à votre organisation:

Le mandat principal et les activités d'une organisation constituent le fondement de ce qu'une organisation doit accomplir pour réaliser sa vision et sa mission.

Votre organisation ou site de projet :

Q1.3 Veuillez confirmer que votre organisation est :

Veuillez noter que toutes les déclarations doivent être cochées. Si l'une des déclarations ci-dessous ne s'applique pas à votre organisation, votre demande est inadmissible.

Avertissement
Veuillez noter que toutes les déclarations doivent être cochées. Si l'une des déclarations de la page précédente ne s'applique pas à votre organisation, votre demande est inadmissible. Si vous cliquez sur « Suivant » sans modifier vos réponses, vous serez redirigé vers le site Web de Sécurité publique Canada et vos progrès actuels seront perdus.

Q1.4 Votre site de projet est-il principalement considéré comme un :

Veuillez noter que votre demande sera évaluée en fonction de la catégorie sélectionnée.

Remarque : Survolez les options ci-dessous pour en savoir plus sur chaque type de site.

Q1.4.1 Vous avez identifié votre site de projet comme un lieu de culte; veuillez identifier le type de lieu de culte :

Q1.5 Veuillez joindre les documents confirmant que votre établissement d'enseignement privé est reconnu au niveau provincial ou territorial dans le champ ci-dessous. Votre demande sera considérée comme inadmissible si vous ne fournissez pas une preuve satisfaisante de reconnaissance provinciale ou territoriale.

Formats acceptés :.PDF,.JPG et.PNG. Les soumissions utilisant d'autres formats ne seront pas prises en compte.

Section 2: Identification de l'organisation

Veuillez fournir les renseignements d'identification relatifs à votre organisation dans cette sous-section. Veuillez vous assurer que les renseignements de cette section sont exacts et complets. Les demandes doivent être adaptées et spécifiques à chaque site de projet. Le fait de ne pas le faire pourrait rendre votre demande inadmissible.

Q2.0 Êtes-vous un tiers demandant au nom d'une organisation admissible?

Q2.1 Veuillez joindre un formulaire d'autorisation du représentant d'un tiers complété :

Q2.2 Toute dépense engagée avant la signature d'une entente de financement avec Sécurité publique Canada (SP) n'est pas remboursable ou admissible en vertu du programme, à moins que le bénéficiaire ne reçoive au préalable une autorisation écrite de Sécurité publique Canada (SP). Même avec l'autorisation écrite de Sécurité publique Canada (SP), toute dépense engagée avant la signature d'une entente de financement est aux risques et périls du demandeur.
Les organisations doivent s'assurer qu'elles sont en mesure de payer la totalité du projet à l'avance. Le programme rembourse généralement jusqu'à 70 % des coûts éligibles du projet une fois celui-ci terminé. Le dépôt d'une demande ne garantit pas l'obtention d'un financement.

Votre organisation sera-t-elle financièrement capable de couvrir 30 % des coûts de votre projet à l'aide d'autres sources financières?

Q2.3 Votre organisation réclame-t-elle un remboursement de la taxe fédérale ou de la taxe provinciale?

Q2.3.1 Veuillez indiquer le pourcentage (%) :

Q2.4 Est-ce que votre organisation soumet plus d'une demande pour différents sites de projet?
Les organisations sont autorisées à présenter une demande pour plus d'un site de projet, mais chaque demande sera évaluée individuellement.

Avertissement
Chaque site de projet doit faire l'objet d'une demande distincte et les informations fournies doivent être spécifiques à ce site. Selon le format de demande actuel, vous ne pouvez pas déposer une demande pour différents sites de projet dans le cadre de la même demande. Un site de projet est défini comme un bâtiment unique ou plusieurs bâtiments situés à l'intérieur de la même limite de propriété. Si vous demandez un financement pour le personnel de sécurité et l'infrastructure de sécurité, vous pouvez soumettre deux demandes distinctes pour le même site, une pour chaque activité. Cela permet de s'assurer que chaque demande peut être évaluée individuellement.

Q2.5 Nom légal de l'organisation :

Assurez-vous d'inclure toutes les lettres majuscules/minuscules, les points ou les virgules qui font partie du nom. Cela sera utilisé à des fins de vérification.

Q2.6 Nom commercial de l'organisation :

Q2.7 Veuillez indiquer la personne-ressource de l'organisme désignée pour cette demande :

La personne-ressource de l'organisme désignée sera le principal point de contact entre Sécurité publique Canada et l'organisation en ce qui concerne la présente demande. Cette personne-ressource recevra tous les renseignements concernant le statut de cette demande. Le courriel est le mode de communication par défaut.

Q2.7.1 Le contact organisationnel dispose-t-il d'un pouvoir de signature au nom de l'organisation?

Q2.8 Veuillez fournir une autre personne-ressource disposant d'un pouvoir de signature :

Q2.9 Veuillez fournir les renseignements relatifs à l'incorporation de votre organisation (Identification du Registre des entreprises) :

Veuillez indiquer en vertu de quelle autorité gouvernementale votre organisation est principalement constituée. Une entreprise au Canada peut être constituée en société au niveau fédéral ou dans la province ou le territoire où elle exerce ses activités.

Avertissement
Vous avez identifié votre organisation (y compris le site du projet) comme opérant dans la province du Québec. Si le projet est sélectionné pour un financement, veuillez noter que les organisations établies au Québec devront fournir leurs plus récents états financiers vérifiés avant la signature d'une entente de financement afin d'assurer la conformité aux exigences de la loi provinciale M-30 - Loi sur le ministère du Conseil exécutif.

Q2.10 Veuillez fournir les renseignements relatifs à l'incorporation de votre organisation :

Q2.11 Veuillez décrire brièvement le mandat de l'organisation.

Section 3: Informations démographiques de l'organisation

Veuillez fournir des renseignements sur les communautés que votre organisation dessert ou représente dans cette section. Il est obligatoire de remplir cette section; toutefois, les renseignements fournis dans cette section sont utilisés à des fins statistiques seulement et n'auront aucune incidence sur votre demande. Si vous avez des questions concernant cette section, veuillez consulter le Guide de financement au titre du Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) ou envoyer un courriel à la boîte aux lettres du Programme.

Q3.0 Votre communauté se sent la plus vulnérable aux crimes motivés par la haine liés à ce que suit :

Veuillez fournir des renseignements sur la démographie de la population que votre organisation représente.

Q3.1 Quel est le groupe cible principal visé par cette proposition? En particulier, cette demande est principalement conçue pour bénéficier ultimement :

Veuillez indiquer jusqu'à quatre (4) catégories démographiques.

Q3.1.1 Autres données démographiques (Veuillez expliquer ‒ facultatif, 1 à 2 phrases) :

Si aucune des options ci-dessus ne peut refléter de manière adéquate le groupe visé par la proposition, veuillez utiliser cette case explicative pour fournir des détails supplémentaires :

Q3.2 Veuillez indiquer l'origine ethnique de la ou des population(s) cibles :

Veuillez indiquer jusqu'à quatre (4) catégories et sélectionner uniquement celles qui s'appliquent à votre projet.

Q3.3 Veuillez indiquer la religion de la population cible :

Veuillez sélectionner une (1) des options et sélectionner uniquement celle qui correspond à votre projet.

Q3.4 Veuillez indiquer la(les) langue(s) la plus couramment utilisée par la population desservie par votre organisation :

Veuillez sélectionner uniquement celles qui s'appliquent spécifiquement sur le site du projet.

Q3.5 Veuillez préciser le groupe autochtone pour lequel ce(s) projet(s) est destiné surtout à bénéficier :

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Q3.6 Votre organisation (sur le site du projet) s'identifie-t-elle à la communauté 2ELGBTQI+?

Section 4: Renseignements à propos du site de projet

Veuillez indiquer l'emplacement du site de projet dans cette sous-section. Le site du projet est l'emplacement physique où votre organisation a l'intention de mettre en œuvre les mesures de sécurité proposées.

Avertissement
Vous avez déjà indiqué que votre site de projet comme un refuge pour les victimes de violence fondée sur le genre. Sécurité publique Canada prend au sérieux la sécurité et la confidentialité de ces sites. Les renseignements entrés dans cette section seront classés comme des informations sensibles et demeureront confidentiels.

Q4.0 Veuillez identifier ce qui suit :

Q4.1 Veuillez indiquer l'emplacement du site du projet dans cette sous-section :

Le site du projet est l'emplacement physique où votre organisation a l'intention de mettre en œuvre les mesures de sécurité proposées.

Q4.2 Veuillez indiquer la province/territoire du site du projet :

Q4.3 Est-ce que l'adresse postale est la même que l'adresse du site du projet?

Q4.4 Veuillez indiquer l'adresse postale :

Q4.5 Veuillez indiquer la province/territoire de l'adresse postale :

Q4.6 L'adresse postale est-elle associée au compte bancaire sur lequel l'organisation s'attend à recevoir des paiements ?

Q4.7 Veuillez indiquer l'adresse postale utilisée par votre organisation à des fins bancaires :

Q4.8 Veuillez indiquer la province/territoire de l'adresse postale :

Q4.9 Y a-t-il actuellement du personnel de sécurité sur le site du projet?

Q4.10 Quelles sont les heures d'ouverture du site de projet?

Q4.11 Le site du projet est-il actuellement en construction ou en rénovation majeure?

Avertissement
Pour recevoir un financement pour l'installation d'améliorations de la sécurité, un bâtiment ou une structure permanente est nécessaire. Si le bâtiment ou la structure n'est pas prêt, Sécurité publique Canada (SP) pourrait ne pas être en mesure de soutenir votre projet.

Q4.12 Le site du projet est-il occupé par d'autres entreprises ou locataires en plus de votre organisation?

Q4.12.1 Veuillez fournir des détails sur les autres utilisations de l'immeuble (p. ex. lieux de réunion, commerces, etc.), y compris si les espaces sont partagés ou segmentés physiquement, la fréquence d'utilisation à ces fins et qui accède aux espaces (p. ex. publics, privés, membres, etc.)

Q4.13 Veuillez fournir la description du projet :

Décrivez comment les activités du projet sont liées aux objectifs suivants du programme

Lorsque vous décrivez comment votre projet répond aux objectifs applicables, veuillez utiliser des phrases complètes qui expliquent clairement votre alignement sur chaque objectif. Cela permet de s'assurer que vos contributions sont facilement compréhensibles et aide les évaluateurs à examiner votre projet de manière précise et équitable.

Veuillez indiquer N/A si l'objectif ne s'applique pas aux activités de votre projet. Au moins un objectif doit être ajouté, sinon la demande sera considérée comme inéligible.

Q4.14 Comment les activités proposées dans le cadre du projet contribuent-elles à la réduction et à l'atténuation des dommages causés par les crimes/incidents motivés par la haine dans les zones ciblées?

Q4.15 Comment les activités proposées dans le cadre du projet contribuent-elles à donner aux communautés les moyens de faire face au risque de crimes/incidents motivés par la haine dans leurs espaces de rassemblement communautaire?

Q4.16 Comment les activités proposées dans le cadre du projet abordent-elles les défis auxquels sont confrontées les communautés exposées au risque de crimes/incidents motivés par la haine, et comment les sensibilisent-elles à ces défis?

Q4.17 Identifiez le principal problème de sécurité auquel le projet vise à répondre. Veuillez inclure des exemples d'incidents qui se sont produits, des évaluations des risques ou d'autres moyens d'illustrer l'urgence et l'importance du projet proposé. Expliquez également comment le projet permettra de répondre efficacement à la principale préoccupation en matière de sécurité :

Q4.18 Avez-vous des mesures de sécurité physique actuellement en place sur votre site de projet?

Q4.18.1 Veuillez énumérer et décrire les mesures de sécurité physique actuellement installées sur votre site de projet, y compris l'année d'installation :

Q4.19 Avez-vous réalisé une évaluation de sécurité pour votre site de projet au cours de la dernière année?

Q4.19.1 Veuillez joindre une copie de votre évaluation de sécurité.

Formats acceptés : PDF, RTF et Microsoft Word (DOC et DOCX).

Avertissement
Vous avez indiqué qu'une évaluation de la sécurité n'a pas été effectuée récemment pour votre site de projet. Sécurité publique Canada recommande de réaliser une évaluation de sécurité afin de contribuer à informer tout projet d'infrastructure de sécurité et de garantir que votre projet répondra efficacement à vos besoins. Votre service de police local pourrait être en mesure d'en effectuer un gratuitement.

Veuillez noter que, si votre proposition de projet comporte des activités d'aménagement paysager, une évaluation de sécurité de la prévention du crime par l'aménagement des lieux (PCAM) sera requise. Veuillez consulter le Guide de financement au titre du Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) pour obtenir davantage de renseignements.

Section 4.1: Historique du financement du site du projet

Veuillez fournir des renseignements sur l'historique de financement de votre site de projet ainsi que sur l'historique général de financement de votre organisation dans cette sous-section.

Q4.1.1 Votre organisme a-t-il déjà reçu des fonds des gouvernements fédéral, provinciaux/territoriaux ou des administrations municipales autres que Sécurité publique Canada?

Q4.1.2 Veuillez indiquer quel(s) gouvernement(s) a (ont) accordé un financement à l'organisation dans le passé, et préciser les programmes de financement dont l'organisation a bénéficié précédemment :

Q4.1.3 L'organisation doit-elle actuellement de l'argent au Gouvernement du Canada?

Q4.1.4 Si oui, compléter les lignes suivantes :

Q4.1.5 Veuillez décrire brièvement le(s) projet(s) précédent(s) de votre organisation financé(s) par des fonds publics :

S'il vous plait décrire toute expérience dans le développement, la mise en œuvre, le suivi et la gestion de projets indépendamment de leurs sources de financement. Assurez vous de mentionné si les projet furent complétés dans un délai et un budget spécifiés.

Q4.1.6 Ce site de projet a-t-il déjà reçu un financement fourni par le Programme de financement de sécurité (PFPIS), le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité élargi (PFPISE) ou le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)?

Q4.1.7 Veuillez indiquer l'année civile au cours de laquelle le financement a été accordé (si connue) :

Q4.1.8 Veuillez indiquer le numéro de dossier associé au financement passé du Programme de financement de sécurité (PFPIS), le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité élargi (PFPISE) ou le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) (Si connu ‒ par exemple 55555).

Q4.1.9 Cette demande de financement vise-t-elle à entreprendre de nouvelles activités de projet ou est-elle une demande de financement pour une continuation ou une prochaine étape d'un projet financé précédemment?

Q4.1.10 Votre organisation a-t-elle l'intention de présenter une demande ou a-t-elle déjà fait une demande auprès d'un autre programme gouvernemental lié à l'infrastructure de sécurité pour appuyer ce projet?

Q4.1.11 Veuillez fournir le nom du programme pour lequel vous avez présenté une demande ou pour lequel vous avez l'intention de présenter une demande afin d'appuyer votre projet :

Q4.1.12 Quel est le montant de financement demandé par votre projet ou celui auquel il s'attend à recevoir d'autres programmes gouvernementaux ($)?

Section 5: Risque communautaire

Dans la présente section, veuillez démontrer comment votre communauté et/ou votre site de projet sont menacés ou victimes d'incidents ou de crimes motivés par la haine. Cela peut comprendre des incidents motivés par la haine ou des crimes directement vécus sur votre site de projet.

Qu'est-ce que le programme considère comme un incident ou un crime motivé par la haine?

Q5.0 Votre organisation a-t-elle été directement victime d'un incident ou d'un crime grave motivé par la haine en raison d'un événement survenu au cours des deux (2) derniers mois, qui a nécessité l'intervention des forces de l'ordre?

Q5.1 Veuillez préciser la nature de l'incident grave motivé par la haine survenu au lieu de réunions :

L'incident doit avoir impliqué au moins l'un des éléments suivants pour être considéré suffisamment grave pour être admissible à une évaluation prioritaire.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Q5.2 Veuillez confirmer les énoncés suivants en ce qui concerne l'incident grave motivé par la haine en question : L'événement doit répondre à tous les critères ci-dessous pour être admissible à une évaluation. prioritaire. Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Q5.3 Veuillez confirmer les éléments suivants en ce qui concerne l'incident grave motivé par la haine en question :

L'événement doit répondre à tous les critères ci-dessous pour être admissible à une évaluation prioritaire.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Q5.4 Résumé d'incident grave :
Veuillez fournir un résumé détaillé de l'incident grave motivé par la haine en question (qui était impliqué, ce qui s'est passé, où cela s'est produit, quand cela s'est produit et comment l'incident s'est développé) :

Assurez-vous de fournir suffisamment de détails pour démontrer comment l'incident satisfait au seuil de critère de gravité, indiquant que votre site de projet a été victime d'un grave incident ou crime motivé par la haine.

Q5.5 Documentation à l'appui :

Avez-vous pu obtenir une copie du rapport de police concernant l'incident grave?

Les demandeurs doivent présenter une demande officielle pour obtenir une copie du rapport auprès de leur service de police local avant de répondre à cette question. Si votre demande de copie est refusée, veuillez sélectionner « Non ».

Q5.6 Veuillez fournir une copie du rapport de police pour l'incident grave motivé par la haine :

Formats acceptés : PDF, RTF, JPG, PNG et Microsoft Word (DOC et DOCX). Les soumissions utilisant d'autres formats ne seront pas prises en compte.

Q5.7 Avez-vous pu obtenir une lettre de soutien de votre service de police local?

Q5.8 Veuillez joindre une copie de la lettre de soutien du service de police local (le cas échéant) :

Formats acceptés : PDF, RTF, JPG, PNG et Microsoft Word (DOC et DOCX). Les soumissions utilisant d'autres formats ne seront pas prises en compte.

Q5.9 Veuillez fournir un article de presse concernant l'incident grave motivé par la haine qui s'est produit à proximité de votre site de projet.

Formats acceptés : PDF, RTF, JPG, PNG et Microsoft Word (DOC et DOCX). Les soumissions utilisant d'autres formats ne seront pas prises en compte.

Q5.10 Si vous le préférez, veuillez fournir des liens vers des articles de presse en ligne liés à l'événement.

Q5.11 Devez-vous joindre des documents supplémentaires?

Des documents supplémentaires peuvent inclure des articles de presse, des images et d'autres renseignements relatifs à l'événement.

Q5.12 Veuillez joindre tout document à l'appui supplémentaire :

Formats acceptés : PDF, RTF, JPG, PNG et Microsoft Word (DOC et DOCX). Les soumissions utilisant d'autres formats ne seront pas prises en compte.

Q5.13 Votre organisation est-elle exposée à un risque accru d'un grave incident ou crime motivé par la haine en raison d'un événement qui s'est produit à proximité du site de votre organisation au cours des deux (2) derniers mois, qui a nécessité l'intervention des forces de l'ordre?

Q5.14 Votre projet est-il situé dans l'une des villes suivantes?

Q5.15 Votre site de projet est-il situé dans un rayon de cinq cents mètres (500 m) du site d'une organisation qui a été victime d'un grave crime ou incident motivé par la haine au cours des deux (2) derniers mois?

Q5.16 Votre site de projet est-il situé dans un rayon d'un kilomètre (1 km) du site d'une organisation qui a été victime d'un grave crime ou incident motivé par la haine au cours des deux (2) derniers mois?

Q5.17 Veuillez fournir un résumé détaillé de la manière dont votre organisation est exposée à un risque accru en raison de l'incident grave motivé par la haine qui s'est produit près de votre site de projet.

Assurez-vous de fournir suffisamment de détails pour démontrer comment l'organisation est exposée à un risque accru en raison de l'événement qui s'est produit à proximité du site.

Q5.18 Avez-vous pu obtenir une lettre de soutien de votre service de police local?

Q5.19 Veuillez joindre une copie de la lettre de soutien du service de police local (le cas échéant) :

Formats acceptés : PDF, RTF, JPG, PNG et Microsoft Word (DOC et DOCX). Les soumissions utilisant d'autres formats ne seront pas prises en compte.

Q5.20 Veuillez fournir un article de presse concernant l'incident grave motivé par la haine qui s'est produit à proximité de votre site de projet.

Formats acceptés : PDF, RTF, JPG, PNG et Microsoft Word (DOC et DOCX). Les soumissions utilisant d'autres formats ne seront pas prises en compte.

Q5.21 Si vous le préférez, veuillez fournir des liens vers des articles de presse en ligne liés à l'événement.

Q5.22 Devez-vous joindre des documents supplémentaires? Des documents supplémentaires peuvent inclure des articles de presse, des images et d'autres renseignements relatifs à l'événement.

Q5.23 Veuillez joindre tout document à l'appui supplémentaire :

Formats acceptés : PDF, RTF, JPG, PNG et Microsoft Word (DOC et DOCX). Les soumissions utilisant d'autres formats ne seront pas prises en compte.

Q5.24 Veuillez brièvement démontrer comment votre organisation ou communauté est exposée à des crimes ou à des incidents motivés par la haine :

Q5.25 Veuillez inclure des documents à l'appui qui démontrent comment votre organisation ou communauté est exposée à des crimes ou à des incidents motivés par la haine :

(p. ex. rapports de police, rapports des médias)

Les documents à l'appui sont obligatoires.

Q5.26 Si vous le préférez, veuillez fournir des liens vers des articles de presse en ligne, qui démontrent comment votre organisation ou votre communauté est exposée à des crimes motivés par la haine:

Q5.27 Veuillez décrire brièvement le contenu de tous les documents présentés dans cette section et la façon dont ils soutiennent votre demande en démontrant que votre organisation est exposée à un risque de crimes/incidents motivés par la haine. Si des photographies sont soumises à l'appui de la demande, veuillez fournir une brève description de de ce qu'elles représentent :

Q5.28 Avez-vous des documents à l'appui supplémentaires (le cas échéant) qui démontrent comment votre organisation ou communauté est exposée à des crimes ou à des incidents motivés par la haine? (p. ex. rapports de police, rapports de presse).

Q5.29 Veuillez inclure les documents à l'appui supplémentaires (le cas échéant) qui démontrent comment votre organisation ou communauté est exposée à des crimes ou à des incidents motivés par la haine.

(p. ex. rapports de police, rapports de presse).

Formats acceptés : PDF, RTF, JPG, PNG et Microsoft Word (DOC et DOCX). Les soumissions utilisant d'autres formats ne seront pas prises en compte

Q5.30 Veuillez inclure tous les documents à l'appui supplémentaires (le cas échéant) démontrant comment votre organisation ou communauté est exposée à des crimes ou à des incidents motivés par la haine.

(p. ex. rapports de police, rapports de presse).

Formats acceptés : PDF, RTF, JPG, PNG et Microsoft Word (DOC et DOCX). Les soumissions utilisant d'autres formats ne seront pas prises en compte.

Section 6: Plan de travail et renseignements financiers pour le projet

Veuillez décrire les activités de votre projet et les mesures de protection en fonction de vos préoccupations en matière de sécurité cernées dans la Section 4.1. En outre, on vous demandera de décrire les coûts connexes dans votre plan de travail, les devis et votre budget. Veuillez consulter le Guide de financement au titre Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) afin d'obtenir des conseils supplémentaires

Plan de travail

Dans le tableau ci-dessous, décrivez les activités et les mesures de protection de votre projet et expliquez comment elles répondront aux préoccupations en matière de sécurité identifiées précédemment. Nous vous recommandons de prendre connaissance du contenu du Guide de demande du Programme canadien de sécurité communautaire (PSCC) afin de remplir correctement cette section.

Instructions :

Colonnes supplémentaires à remplir pour le personnel de sécurité uniquement : Dates: Préciser les dates auxquelles le personnel de sécurité ou les agents en service rémunéré seront en service.

Q6.0 Veuillez noter qu'il est obligatoire de terminer le plan de travail. Veuillez vous assurer que toutes les sections sont entièrement remplies avant de continuer. Les plans de travail incomplets peuvent entraîner l'inadmissibilité de votre demande.

Veuillez cliquer sur le signe « + » ci-dessous pour ajouter d'autres lignes pour les plans de travail.

Activité de projet

Emplacement de l'équipement / du personnel de sécurité

Échéancier

Objectif de sécurité

Dates pour lesquelles le personnel de sécurité est sollicité

Horaires prévu

Description de l'événement

Public principal

Nombre de participants

Services de sécurité et quantité demandés

Activité 1

                  

Activité 2

                  

Activité 3

                  

…

                  

Q6.1 Votre organisation a-t-elle un plan d'entretien régulier des équipements de sécurité physique proposés dans votre plan de travail?

Veuillez noter que les garanties, l'entretien, et les dépenses opérationnelles ne sont pas des activités éligibles sous le PSCC.

Q6.2 Votre projet comprend-il des activités qui nécessitent un permis ou des consultations supplémentaires?

(p. ex. des rénovations mineures, des pellicules de sécurité pour fenêtres, des barrières pour véhicules, des clôtures, des travaux effectués par des électriciens).

Avertissement
Veuillez noter qu'il revient au demandeur de s'assurer qu'il obtient tous les permis nécessaires et procède aux consultations requises pour réaliser son projet et être en conformité avec les lois locales, provinciales et fédérales et les codes du bâtiment. Veuillez noter que votre service d'incendie local doit être consulté si le projet comprend des pellicules de sécurité pour fenêtres ou des équipements qui ont un impact sur l'accès des véhicules (par exemple, des barrières pour véhicules) afin d'éviter des problèmes d'accès durant une urgence.

Devis de projet

Instructions :

Votre demande doit comporter au moins un devis répondant à nos exigences. Si vous ne fournissez pas de devis satisfaisant, votre demande peut être jugée inéligible.

Veillez à ce que tous les éléments du projet proposé soient clairement reflétés et détaillés dans les devis proposés.

Toute activité de projet ou mesure de protection décrite dans votre plan de travail et votre budget sans devis correspondant ne sera pas prise en considération pour un financement.

Tous les éléments du projet proposé doivent apparaître clairement dans les devis proposés et être conformes au budget et au plan de travail.

Q6A.1 Votre projet fait-il appel plus d'un fournisseur pour le mener à bien?

Q6A.2 Combien de devis souhaitez-vous soumettre?

Un maximum de quinze (15) devis peut être soumis.

Q6B.1 Veuillez fournir les renseignements concernant le devis ${lm://CurrentLoopNumber}: ${e://Field/loopString}

Q6B.2 Veuillez sélectionner le type de devis :

Q6B.3 Veuillez joindre un devis pour votre projet :

Vous devez joindre des devis pour chaque élément proposé dans votre plan de travail qui sera mis en œuvre par un fournisseur externe. Le fait de ne pas fournir un devis peut entraîner le rejet de votre demande. Veuillez vous assurer que votre devis comprend l'en-tête officiel du vendeur, le nom commercial légal, l'adresse professionnelle complète, les renseignements sur la province ou le territoire et les renseignements concernant la TPS/TVH.

Formats acceptés : PDF, JPG et PNG. Les soumissions utilisant d'autres formats ne seront pas prises en compte.

Budget du projet

Q6C.1 Veuillez joindre votre modèle de budget obligatoire rempli :

Si vous ne fournissez pas de budget à l'aide de ce modèle, votre demande sera incomplète et jugée inéligible.

Formats acceptés : XLSX seulement.

Q6C.2 Personnel de sécurité (exigé uniquement pour le personnel de sécurité privée)

Votre organisation doit fournir la preuve que l'entreprise de personnel de sécurité est autorisée à exercer ses activités en vertu de la législation provinciale applicable aux services de sécurité privée. Il s'agit notamment de confirmer que l'entreprise est titulaire d'une licence d'entreprise de sécurité valide et que les agents de sécurité employés sont titulaires d'une licence individuelle, comme l'exige l'autorité provinciale compétente. Le numéro de licence de l'entreprise de sécurité et/ou des agents doit être fourni, le cas échéant.

Veuillez indiquer le numéro de licence du personnel de sécurité (entreprise et/ou particulier) :

Q6C.3 Veuillez joindre les documents d'accréditation pour la licence du personnel de sécurité : Vous devez fournir des documents d'accréditation pour chaque fournisseur de services de personnel de sécurité figurant dans le plan de travail :

Formats acceptés : PDF, JPG and PNG. Les soumissions utilisant d'autres formats ne seront pas prises en compte.

Financement fédéral demandé

Veuillez inclure uniquement les montants calculés dans la section « Résumé du budget » du modèle de budget obligatoire que vous avez téléchargé dans la section précédente de ce formulaire.

Q6C.4 Entrez ci-dessous les renseignements sur le coût total du projet en fonction de votre modèle de budget terminé :

Veuillez indiquer les montants exacts calculés dans la section de résumé du modèle de budget obligatoire seulement. Veuillez noter que le montant total de financement demandé n'est pas garanti, même si votre demande est approuvée.

Q6C.5 Pour nous aider à traiter votre demande plus rapidement, vous pouvez inclure des documents supplémentaires en pièces jointes. Ceux-ci peuvent fournir un contexte et des détails précieux pour l'évaluation de votre demande.

Voir les exemples ci-dessous :
- Les plans d'étage avec l'infrastructure de sécurité indiquée.
- Programmes de formation, qualifications des instructeurs et horaires.
- Qualifications des experts en sécurité.
- Certificat de licence de l'entreprise de sécurité.
- Fiches de spécifications pour l'équipement de surveillance, le contrôle d'accès, les systèmes d'alarme, les éclairages ou toute autre infrastructure de sécurité proposée.
- Illustrations ou photos de portes et de clôtures

Q6C.6 Combien de documents supplémentaires souhaitez-vous soumettre ?

Un maximum de quinze (15) documents peut être soumis.

Q6D.1 Veuillez joindre votre document no. ${lm://CurrentLoopNumber}:

Formats acceptés : PDF, Ms. Word, Ms. Excel, JPG et PNG. Les soumissions utilisant d'autres formats ne seront pas prises en compte.

Section 7: Langues officielles et divulgation

Veuillez divulguer les renseignements pertinents concernant les conflits d'intérêts potentiels ou connus liés à cette demande dans cette sous-section. Vous êtes également invité à déclarer comment votre projet respectera la Loi sur les langues officielles.

Q7.0 Le projet aura-t-il un impact sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et offre-t-il une occasion de favoriser la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne?

Q7.1 Décrivez comment les besoins du groupe de langue officielle seront pris en compte. S'il n'y en a aucun, expliquez pourquoi:

Q7.2 Ce projet fera-t-il appel aux services d'un ancien fonctionnaire, soit en tant qu'employé, soit en tant que membre du conseil d'administration, qui a quitté le gouvernement fédéral au cours des douze derniers mois?

Q7.3 Veuillez fournir l'assurance que le fonctionnaire (ou l'ancien fonctionnaire) se conforme au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique (CVEFP) et à la Loi sur les conflits d'intérêts (L.C. 2006, ch. 9) ou à la Loi sur le Parlement du Canada (L.R.C. [1985], ch. P-1.01) :

Q7.4 Ce projet fera-t-il appel aux services d'un lobbyiste?

Q7.5 Veuillez fournir l'assurance que, lorsque des lobbyistes sont utilisés, ils sont enregistrés conformément à la Loi sur le lobbying (L.R.C. [1985], ch. 44 [4e suppl.]) et qu'aucune commission ou aucun honoraire conditionnel n'a été ou ne sera payé directement ou indirectement à quiconque pour négocier ou obtenir cette demande de financement) :

Q7.6 Un fonctionnaire fédéral participera-t-il à un comité ou à un conseil consultatif?

Q7.7 Veuillez décrire le rôle du fonctionnaire fédéral :

Section 8: Déclaration et signature

Veuillez confirmer l'exactitude de cette demande, la conformité à toutes les lois pertinentes et aux codes d'éthique et confirmer qu'elle est soumise avec le consentement de l'organisation. Veuillez noter que si vous ne consentez pas aux déclarations et compréhensions ci-dessous, votre demande sera rejetée.

Q8.0 En tant que représentant de l'organisation ${Q2.6/ChoiceTextEntryValue}, je déclare que :

Je comprends également que :

Veuillez noter que si vous n'acceptez pas la déclaration et les engagements ci-dessus, votre candidature ne sera pas prise en considération.

Déclaration :

Q8.1 De plus, je comprends que :

Veuillez noter que si vous n'acceptez pas la déclaration et les engagements ci-dessus, votre candidature ne sera pas prise en considération.

Déclaration :

Q8.2 Veuillez signer ici:

Section 9: Rétroaction

Nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires ci-dessous. Si vous n'avez aucun commentaire à formuler, n'inscrivez rien dans cette section.

Q9.0 Souhaitez-vous présenter des commentaires au sujet de cet outil de présentation de demandes sur d'autres ressources ou sur le processus?

(c.-à-d. sur la compréhension, technologie, questions, longueur, convivialité, etc.)

Q9.1 Merci d'aider Sécurité publique Canada à améliorer ses produits. Veuillez fournir vos commentaires ci-dessous :

Q9.2 Y a-t-il autre chose que vous aimeriez partager en ce qui concerne le processus de présentation de demande?

Q9.3 Souhaitez-vous vous inscrire à la liste de diffusion du Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) afin de recevoir des renseignements et des mises à jour à l'avenir au sujet du programme?

Q9.4 Veuillez indiquer l'adresse électronique à laquelle vous souhaitez recevoir les notifications :

Merci d'avoir pris le temps de remplir la demande. Vous avez atteint la fin de la partie en ligne de la demande de financement du Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC).

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