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Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
L'appel à candidatures PFPIS 2023 et le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité élargi (PFPISE) sont désormais clos et n'acceptent plus de candidatures. Pour rester informé des futurs appels à candidatures et des sessions d'information, inscrivez-vous à notre liste de diffusion. Dans le cas malheureux où votre établissement connaîtrait un incident grave motivé par la haine, vous pourriez bénéficier d'un financement par le volet Soutien en cas d'incidents sévères motivés par la haine (SISMH), qui reste accessible tout au long de l'année.
Avant de commencer votre demande
Assurez-vous d'avoir pris connaissance des exigences du programme en matière d'admissibilité et de demande.
Chaque formulaire de demande exigera les éléments suivants de la part du demandeur avant la soumission :
- Un budget complété en utilisant le modèle obligatoire fourni
- Une lettre de soutien de la communauté
- Un plan de travail indiquant à quoi servira le financement et comment chaque élément réduira le risque de crimes/incidents motivés par la haine sur le site de votre projet.
- Plans d'étage du site du projet décrivant les mesures de sécurité proposées.
- Un minimum d'un (1) devis décrivant l'équipement demandé d'un fournisseur qui se chargera de votre projet.
Les organismes qui présentent une demande dans le cadre du volet SHMIS sont soumis à des exigences différentes en ce qui concerne la soumission initiale.
Nous vous rappelons de ne soumettre qu'une (1) seule demande par site de projet.
Les organisations sont limitées à cinq (5) sites de projet par appel de demandes. Si vous présentez une demande pour plus d'un (1) site de projet, chaque site doit faire l'objet d'une demande distincte. L'information contenue dans chaque demande doit être unique pour chaque site de projet.
Pour compléter votre candidature dans le cadre d'un appel de demandes annuel, veuillez vous référer aux modèles suivants :
Appliquez dans le cadre de l'appel de demandes annuel
Les organisations qui sont admissibles sont encouragées à soumettre leur demande. Seules les demandes soumises en ligne sont acceptées.
La date limite pour soumettre une demande était le 31 Août 2023, à 23h59, heure du Pacifique (PT). Veuillez noter que le formulaire de demande n'est pas disponible après la conclusion d'un appel.
L'appel de demandes est désormais terminé
Appliquez dans le cadre du volet Soutien en cas d'incidents sévères motivés par la haine (SISMH)
Les organisations qui sont victimes d'un événement grave motivé par la haine contre leurs bâtiments peuvent se qualifier dans le cadre d'un processus prioritaire pour recevoir un financement PFPIS.
Les demandes dans le cadre du SISMH sont acceptées à tout moment de l'année, et doivent être reçues dans les six (6) mois suivant l'événement qualifiant.
Énoncés de confidentialité
Les renseignements fournis par les demandeurs sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information (LAI) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements fournis sont recueillis en vertu de la Loi sur la sécurité publique et la protection civile, L.C. 2005, ch. 10, dans le but d'appuyer la mise en œuvre de projets visant à aider les communautés qui ont déjà été victimes de crimes motivés par la haine en améliorant leur infrastructure de sécurité. Les renseignements recueillis dans une demande PFPIS seront utilisés et pourraient être divulgués aux fins de l'évaluation de l'admissibilité et du bien-fondé de l'évaluation de la demande. Les renseignements que le demandeur fournis peuvent être communiqués à des consultants externes, des membres de comités d'examen, des représentants d'autres ministères, des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux ou des députés. Ils peuvent également être utilisés et/ou divulgués à des fins d'analyse de politique, de recherche et/ou d'évaluation afin de mener ces activités.
Veuillez noter que les utilisations ou divulgations de renseignements n'auront aucune incidence sur votre projet. Si vous avez des préoccupations au sujet de la façon dont Sécurité publique Canada traite vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le directeur de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de Sécurité publique Canada ou avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Toutes les institutions assujetties à la Politique sur les paiements de transfert, qui comprend Sécurité publique Canada, sont tenues de publier des rapports sur les subventions et les contributions au sein du gouvernement du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Gouvernement ouvert.
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