Document d’information : Liste des armes à feu de style armes d’assaut prohibées

1er mai 2020

Interdiction des armes à feu de style armes d’assaut

Les catégories d’armes à feu suivants (ou toute variante, existante ou future, y compris dans le cadre du modèle principal) sont classés « prohibés », en vertu du Code criminel à compter du 1er mai 2020.
Armes à feu Ancienne classification Nouvelle classification
Fusil M16, M4, AR-10, AR-15* Sans restrictions/à autorisation restreinte Prohibée
Carabine Ruger Mini-14 Sans restrictions/à autorisation restreinte Prohibée
Pistolet-mitrailleur modèle 1958 Sans restrictions/à autorisation restreinte Prohibée
Fusil M14 Sans restrictions Prohibée
Carabine semi-automatique Beretta CX4 Storm Sans restrictions/à autorisation restreinte Prohibée
Carabine semi-automatique Robinson Armament XCR Sans restrictions/à autorisation restreinte Prohibée
Pistolet-mitrailleur et carabine semi-automatique CZ Scorpion EVO 3 Sans restrictions/à autorisation restreinte Prohibée
SIG Sauer SIG MCX et SIG Pistolet-mitrailleur et carabine semi-automatique Sauer SIG MPX* Sans restrictions/à autorisation restreinte Prohibée
Fusil Swiss Arms Classic Green et Seasons Series Sans restrictions/à autorisation restreinte Prohibée

*La boîte de culasse est également prescrite comme dispositif interdit

En plus de la liste des marques et des modèles interdits, toutes les armes à feu qui détiennent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes sont prohibées étant donné que la puissance possible de ces armes dépasse les limites d’utilisation civile sécuritaire :

Une liste entière des armes à feu prohibées ainsi que leurs variantes est affichée dans la Gazette du Canada, Partie II.

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