Mesures pour combattre la traite de personnes

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Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes du Canada

Le Canada reconnaît depuis longtemps l’importance d’adopter une approche globale, coordonnée et à facettes multiples pour lutter contre la traite de personnes. Le 4 septembre 2019, le gouvernement du Canada a annoncé sa Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (la Stratégie nationale). La Stratégie nationale repose sur un investissement de 57,22 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020 et bénéficiera par la suite de 10,28 millions de dollars par année.

La Stratégie nationale met en place un cadre coordonné pour guider les efforts de lutte contre la traite de personnes du gouvernement du Canada de façon à habiliter les victimes et les survivants, à favoriser l’autonomisation des victimes et des survivants, la prévention de tels crimes, la protection des personnes vulnérables à la traite, la poursuite des trafiquants pour leurs crimes haineux et l’adoption de partenariats avec les provinces, les territoires et d’autres organisations pour maximiser l’impact des efforts.

En s’appuyant sur les efforts actuels de lutte contre la traite de personnes, la Stratégie nationale est une réaction globale au crime de traite de personnes. Elle inclut de meilleures mesures de soutien à l’intention des victimes et des survivants de la traite de personnes afin qu’ils puissent regagner leur contrôle et retrouver leur indépendance, davantage d’efforts de sensibilisation et de renforcement des capacités pour prévenir la victimisation des populations vulnérables et marginalisées et une amélioration des expériences au sein du système de justice pénale des victimes et des survivants. La Stratégie nationale est un cadre souple qui guidera les efforts fédéraux visant à combattre la traite de personnes tout en permettant au gouvernement du Canada de réagir aux nouvelles tendances.

La Stratégie nationale aidera à s’assurer que le Canada et les particuliers sont protégés contre toutes les formes de traite de la personne et contre les préjudices associés à ce crime.

La Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes inclut les activités réalisées par les intervenants suivants :

L’approche fédérale jusqu’à présent

Le Canada a été parmi les premiers pays à ratifier le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants des Nations Unies. Les efforts fédéraux de lutte contre la traite de personnes sont guidés par le Protocole, et à la lumière d’une approche comptant quatre volets, visent à :

Le Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes, 2012-2016, du gouvernement du Canada regroupait tous les efforts du gouvernement fédéral pour lutter contre la traite de personnes et lançait de nouvelles initiatives pour prévenir la traite de personnes, cerner les victimes, protéger les personnes plus vulnérables et poursuivre les contrevenants. Un groupe de travail sur la traite de personnes, dirigé par Sécurité publique Canada et composé des principaux ministères, était responsable de superviser la mise en œuvre des engagements pris dans le Plan d’action national, de coordonner l’intervention fédérale en matière de lutte contre la traite de personnes et de produire des rapports annuels sur les progrès réalisés.

L’Évaluation horizontale 2016-2017 du Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes a conclu que la traite de personnes se poursuit au Canada et qu’une approche nationale coordonnée pour lutter contre ce crime est toujours requise. Le groupe de travail sur la traite de personnes continue d’être le point de contact responsable des efforts fédéraux de lutte contre la traite de personnes.

En 2019, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a nommé une conseillère spéciale intérimaire pour lutter contre la traite de personnes, Shirley Cuillierrier, afin qu’elle prodigue des conseils et formule des recommandations au gouvernement du Canada sur les efforts de lutte contre la traite de personnes, accroisse la sensibilisation concernant ce dossier à l’échelle nationale et internationale et communique des pratiques exemplaires.

Aperçu des consultations de 2018

En septembre et octobre 2018, Sécurité publique Canada a mené une série de consultations nationales, fondées sur un document de travail, qui ont permis de réunir plus de 200 intervenants afin d’informer le gouvernement du Canada sur la marche à suivre pour mettre fin à la traite de personnes au Canada. Des tables rondes régionales ont eu lieu à Vancouver, Winnipeg et Montréal, une réunion a eu lieu à Ottawa, et un sommet national et une table ronde de survivants ont eu lieu à Toronto pour promouvoir une discussion ouverte entre le gouvernement du Canada, les responsables de l’application de la loi, les provinces et les territoires, les représentants autochtones, les organisations représentant les travailleuses et travailleurs du sexe et des intervenants du secteur privé de la société civile.

Lire le rapport sommaire

Pour de plus amples renseignements sur les consultations, veuillez visiter la page sur consultation auprès des Canadiens.

Obligations et engagements internationaux du Canada

L’approche du Canada en matière de lutte contre la traite de personnes s’appuie sur ses obligations internationales au titre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Le Canada a ratifié la Convention et le Protocole en 2002.

Le Canada est déterminé à soutenir la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), où la traite de personnes est explicitement mentionnée aux cibles 5.2, 8.7 et 16. Plus particulièrement, la cible 8.7 demande la prise de mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats. Le Canada soutient aussi la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (en anglais seulement), qui inclut l’objectif de prévenir, combattre et éradiquer la traite de personnes.

Le Canada déploie activement des efforts à l’échelle internationale pour lutter contre la traite de personnes. Il promeut l’adoption et la mise en œuvre d’instruments juridiques internationaux et communique des pratiques exemplaires, des expériences et des leçons apprises grâce à sa participation à des processus régionaux et multilatéraux comme les suivants :

Visitez la section des liens connexes pour en savoir plus au sujet des engagements internationaux du Canada.

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