Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024

Message du Ministre de la Sécurité Publique et de la Protection Civile

L'honorable Ralph Goodale, C.P., député

En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et au nom des partenaires dans l’ensemble du gouvernement fédéral, je suis ravi de présenter la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (la Stratégie nationale).Cette Stratégie nationale quinquennale renforcera la réponse du Canada à la traite des personnes et appuiera des engagements généraux du gouvernement du Canada, y compris ceux de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe et de soutenir la sûreté et la sécurité des peuples autochtones.

La nouvelle Stratégie nationale pangouvernementale fait fond sur les efforts que déploie le gouvernement fédéral en introduisant un nouveau pilier, l’« autonomisation », pour rehausser le soutien et les services offerts aux victimes et aux survivants de la traite des personnes afin qu’ils reprennent le contrôle de leur vie et retrouvent leur indépendance. De plus, la Stratégie nationale comprend des mesures harmonisées avec les piliers internationalement reconnus de la prévention, de la protection, des poursuites et des partenariats. Ces points comprennent des mesures pour : sensibiliser le grand public, renforcer l’éducation et rehausser les capacités pour prévenir la victimisation des populations vulnérables et marginalisées; renforcer la capacité de cerner et de protéger les victimes de la traite des personnes; améliorer l’expérience du système de justice pénale pour les victimes et les survivants; et améliorer les partenariats nationaux et internationaux afin de renforcer notre réponse collective. Ensemble, ces mesures sont une réponse à ce que j’ai entendu directement des victimes et des survivants de la traite des personnes, ainsi que de ceux qui offrent des services de soutien.

La Stratégie nationale est la continuité du fort engagement du Canada pour contrer la traite des personnes.Le Canada est l’un des premiers pays à ratifier en 2002 le protocole des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. À ce titre, nous étions en première ligne pour contrer la traite des personnes, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Pour y parvenir, le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes pour lutter contre ce crime odieux, y compris par l’offre d’un financement sous forme de contributions à des organismes externes qui sont les mieux placés pour répondre aux besoins cruciaux des victimes et des survivants de ce crime; la sensibilisation accrue par l’intermédiaire de campagnes ciblées, y compris l’initiative Je ne suis pas à vendre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); et l’appui à des modifications au Code criminel du Canada pour faciliter la poursuite des infractions liées à la traite des personnes et la saisie des produits de la criminalité qu’elle engendre. Le Gouvernement a également coordonné ses efforts avec ses partenaires internationaux pour mieux prévenir et combattre ce crime. Le gouvernement a investi récemment dans le Service téléphonique national concernant la traite des personnes, qui a été lancé le 29 mai 2019, afin de permettre aux victimes et aux survivants d’accéder plus souvent aux services et aux soutiens dont ils ont besoin.

L’engagement du gouvernement du Canada à lutter contre la traite des personnes demeure aussi fort et clair. La Stratégie nationale contribuera à protéger les individus contre la traite des personnes sous toutes ses formes et introduira  une approche plus équilibrée, globale et axée sur les victimes.

L’honorable Ralph Goodale
C.P., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Une nouvelle stratégie pangouvernementale

La traite des personnes, également connue sous le nom de trafic des personnes, implique de recruter, de transporter et de loger des personnes à des fins d’exploitation, généralement à des fins d’exploitation sexuelle ou de travail forcé. La traite des personnes est un crime complexe, à grande portée et très genré qui touche dans une très vaste proportion les femmes et les filles. Les trafiquants exploitent les vulnérabilités des personnes attisées par la pauvreté, le sexisme, le racisme, l’inégalité salariale, ainsi que le manque de scolarité, d’aide sociale et d’occasions d’emploi.

L’approche adoptée par le Canada à l’égard de la traite des personnes a été orientée par le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants; elle s’articule autour des quatre piliers généraux suivants : la prévention de la traite; la protection des victimes; la poursuite des contrevenants; et les partenariats avec d’autresNote de bas de page1.

Faisant fond sur les efforts que déploie actuellement le gouvernement et sur l’écoute des personnes les plus touchées par ce crime, la nouvelle Stratégie nationale quinquennale du Canada aidera à mieux protéger le pays et les individus contre la traite des personnes sous toutes ses formes ainsi que des dommages qu’elle entraîne. La Stratégie nationale est soutenue par un investissement de 75 millions de dollars sur six ans, ce qui comprend : un investissement de 14,51 millions de dollars sur cinq ans pour la nouvelle Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes en 2018 et 2,89 millions de dollars par la suite; de même qu’un nouvel  investissement de 57,22 millions de dollars sur cinq ans en 2019-20 et de 10,28 millions de dollars par la suite afin de mettre en œuvre une série d’initiatives améliorées qui renforceront l’intervention du Canada et combleront les lacunes importantes.

Adopter une approche pangouvernementale – Les efforts déployés à l’échelle fédérale pour lutter contre la traite des personnes sont dirigés des ministères et organismes qui s’attaquent à ce crime sous différents angles.

Il incombe à Sécurité publique Canada, en tant que responsable stratégique de la traite des personnes au Canada, de superviser la mise en œuvre de la Stratégie nationale, en partenariat et en coordination avec d’autres ministères et organismes fédéraux.

Par sa nature pangouvernementale, la Stratégie nationale réunit l’ensemble des efforts déployés pour lutter contre la traite des personnes. Elle réunira en un plan stratégique unique l’ensemble des efforts du gouvernement fédéral pour contrer la traite des personnes au Canada et à l’étranger. Elle encadrera les activités fédérales menées en vertu des quatre piliers reconnus mondialement, soit la prévention, la protection, les poursuites et les partenariats, et ajoutera un nouveau pilier, l’« autonomisation ». Le Canada a ajouté ce nouveau pilier afin de renforcer l’aide et les services offerts aux victimes de ce crime.

Avec l’ajout du nouveau pilier de l’autonomisation, la Stratégie nationale améliorera, renforcera et coordonnera les mesures et les initiatives instaurées par le Canada pour lutter contre la traite des personnes au pays et à l’échelle internationale dans une optique axée sur les victimes, éclairées par les survivants et adaptées au genre.

Les termes « victime » et « survivant » sont utilisés de manière interchangeable dans la Stratégie nationale lorsqu’il est question des personnes victimes de traite. Le terme « victime » est défini dans la Charte canadienne des droits des victimes comme suit : particulier qui a subi des dommages – matériels, corporels ou moraux – ou des pertes économiques par suite de la perpétration d’une infraction. Le terme « survivant » est utilisé par certaines personnes qui ont vécu certaines expériences et certains fournisseurs de services qui reconnaissent les défis rencontrés par les victimes de la traite pour reprendre le contrôle de leur vie. Cependant, dans certains cas, des victimes pourraient ne pas s’identifier comme une « victime » ou un « survivant » de la traite des personnes, souvent par manque de sensibilisation à ce que représente ce crime, ou ce à quoi il ressemble.

La Stratégie nationale renforcera ses efforts sur plusieurs aspects prioritaires, notamment le besoin de plus de soutien et de services pour protéger et pour réadapter les victimes et les survivants, et la mise en avant d’approches adaptées à la culture, comme des services adaptés aux besoins des victimes autochtones. Elle visera à sensibiliser davantage à la traite des personnes pour que les Canadiens puissent mieux comprendre les signes de ce crime qu’ils pourraient retrouver dans leur collectivité, et à améliorer la capacité des agents du gouvernement et des employés aux premières lignes dans les secteurs clés de déceler, détecter et protéger les victimes et les survivants. Dans d’autres aspects, elle permettra : d’augmenter la capacité de collecte de renseignements et de données; de soutenir les organisations d’application des lois et le système de justice pénale; d’améliorer les pratiques en approvisionnement du gouvernement fédéral; et de renforcer les partenariats à tous les niveaux des gouvernements, des organisations sociales civiles, du secteur privé et avec les partenaires internationaux.

Des témoignages consignés dans l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées font mention de la traite des personnes qui est fortement liée à des taux extrêmement élevés de violence faite aux femmes et aux filles autochtones, et du fait que l’étendue de la traite des personnes et la victimisation des femmes autochtones ne sont que très peu rapportées.

Le 3 juin 2019, l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a présenté son rapport définitif, intitulé Réclamer notre pouvoir et notre place, qui comprenait des recommandations liées à l’exploitation sexuelle et à la traite des personnes. Dans ce rapport, on appelait le gouvernement du Canada à soutenir des initiatives de prévention et de sensibilisation de la collectivité dirigées par les Autochtones, à encourager la formation des fournisseurs de services de transport et d’hébergement pour qu’ils soient en mesure d’aider à déceler et à contrer la traite des personnes, ainsi qu’à financer et à appuyer des programmes pour les enfants et les jeunes inuits afin de leur enseigner comment réagir aux menaces et à déterminer s’il s’agit d’un cas d’exploitation. Pour en savoir plus sur le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, visiter le https://www.mmiwg-ffada.ca/fr/final-report/

La Stratégie nationale permettra également de soutenir les priorités et les stratégies du gouvernement du Canada. Elle permettra de favoriser l’égalité des genres et présentera des avantages aux groupes marginalisés et vulnérables, y compris les femmes et les filles autochtones. Étant donné que la traite des personnes est considérée comme l’une des pires formes de la violence fondée sur le sexe, la Stratégie nationale complétera l’initiative Il est temps d’agir : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexeNote de bas de page2. Elle sera également sensible aux appels à la justice dans Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, puisque la traite des personnes et l’exploitation sexuelle sont fortement liées aux taux de violence disproportionnellement élevés à l’égard des femmes et des filles autochtones.

Afin d’appuyer les efforts du gouvernement à agir à la lumière de ces appels à la justice, la Stratégie nationale permettra de favoriser l’égalité des genres et fournira du soutien  aux groupes marginalisés et vulnérables, y compris les femmes et les filles autochtones. La Stratégie nationale : appuiera la création de services culturellement adaptés aux survivants autochtones; favorisera la sensibilisation et élaborera des outils à l’intention des groupes ciblés dans les secteurs clés afin de les aider à mieux déceler les victimes de la traite des personnes; et favorisera les formations et la sensibilisation culturellement adaptées pour les organisations d’application des lois.

La Stratégie nationale est un cadre polyvalent qui dirige les efforts fédéraux vers la lutte contre la traite des personnes. Plus précisément, la Stratégie nationale pourra s’adapter à un contexte dans lequel ce crime est grandement caché et où de nouvelles tendances voient le jour.

L’approche améliorée du gouvernement du Canada

Autonomisation

Soutenir les victimes et les survivants afin qu’ils reprennent le contrôle et regagnent leur indépendance et encourager les partenaires de l'industrie à prendre des mesures

En vertu du pilier de l’autonomisation de la Stratégie nationale, le gouvernement donnera aux victimes les outils qui leur permettront de retrouver leur indépendance et leur dignité. Ce pilier vise à habiliter les jeunes et autres populations vulnérables à se protéger  tout en mettant à l’essai de nouvelles interventions  pour soutenir les survivants. Le gouvernement encouragera également les partenaires de l’industrie à agir de façon éthique en mettant en œuvre des changements dans leurs chaînes d’approvisionnement afin de réduire et prévenir le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement des acquisitions gouvernementales. Faisant fond sur les efforts déployés à l’heure actuelle, le gouvernement continuera de soutenir les victimes et les survivants, ainsi que les organisations qui participent à la lutte contre la traite des personnes. Le Canada travaillera à s’assurer que ce nouveau pilier novateur intègre les opinions des victimes et des survivants.

Voici les activités principales sous  ce pilier :

Les initiatives financées pour la lutte contre la traite de personnes jusqu’à présent comprennent…

En 2015, PACT – Ottawa a été financé par Sécurité publique Canada afin d’augmenter la sensibilisation des jeunes à la traite de personnes. Au total, le projet « Northern Outreach » de PACT a atteint 705 membres de la collectivité d’Anishinabek de la Côte-Nord et de l’île Manitoulin.

Prévention

Accroître la sensibilisation et renforcer les capacités afin de prévenir la traite des personnes au Canada et à l’étranger

Par l’intermédiaire du pilier de la prévention de la Stratégie nationale, le gouvernement cherchera à sensibiliser davantage le public à l’égard de la traite des personnes et à renforcer les capacités dans des domaines stratégiques pour prévenir ce crime au Canada et à l’échelle internationale. On renforcera la capacité en recherche afin d’étoffer la base de connaissances sur la traite des personnes, de pallier les lacunes dans les données et d’éclairer des initiatives de politiques et de programme dans le cadre de la Stratégie nationale quinquennale. De plus, le gouvernement continuera de jouer un rôle à l’étranger en tant que chef de file mondial de la lutte contre ce crime et de la protection des droits de la personne, particulièrement ceux des femmes et des filles. Ces efforts feront fond sur les efforts de prévention de la traite des personnes déployés à l’heure actuelle par divers ministères et organismes fédéraux, comme la collaboration entre la GRC et différents niveaux de l’application de la loi, des organismes non gouvernementaux et la société civile afin de sensibiliser à ce crime pendant des événements sportifs d’envergure; la mise en place de nouvelles politiques sur l’approvisionnement éthique ; la collaboration avec des partenaires internationaux clés pour lutter contre la traite des personnes; et la formation continue des représentants du gouvernement, y compris les agents frontaliers, les agents consulaires et les agents des organismes d’application de la loi.

Voici les activités principales sous ce pilier :

Les initiatives financées pour la lutte contre la traite de personnes jusqu’à présent comprennent…

Le programme Deborah’s Gate de l’Armée du Salut a reçu un financement pour « Living Hope : Life and Living Skills Program for Victims of Human Trafficking » de Sécurité publique Canada afin d’acquérir des compétences de vie essentielles par l’entremise d’une formation et d’un développement pour les victimes de la traite de personne. Par ce financement, un soutien a été offert aux victimes et aux survivants afin qu’ils fréquentent l’école, obtiennent un emploi à temps partiel ou temps plein, accèdent au système de justice pénale et à une assistance juridique, entre autres pour un soutien à court et à long terme. Par exemple, 34 participants ont reçu une formation pour un emploi de barista.

Protection

Pallier les lacunes dans les soutiens actuels et offrir des services adaptés sur le plan culturel

En vertu de la Stratégie nationale, le Canada continuera de déployer des efforts en vue de protéger les victimes et les victimes potentielles  de ce crime, ce qui comprend de soutenir les organisations qui offrent des services essentiels aux victimes et aux survivants, de coordonner les activités des organismes canadiens d’application de la loi  dans leurs efforts  de mobilisation  proactive des personnes vulnérables de l’industrie du sexe et d’accroître la conformité des employeurs en vertu du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Faisant fond sur ces efforts, le gouvernement lancera de nouvelles initiatives afin de renforcer l’identification et la protection des victimes et de renforcer la capacité du Canada à détecter les cas soupçonnés de traite des personnes plus efficacement.

Voici les activités principales sous ce pilier :

Poursuites

Renforcer la capacité du système de justice pénale afin de cerner les cas de traite des personnes et d’intenter des poursuites

Le nombre de cas de traite des personnes signalés à la police augmente d’une année à l’autre, mais le nombre de condamnations liées à la traite demeure relativement bas. Des mesures seront prises afin de renforcer les connaissances des agents des organismes d’application de la loi et des procureurs sur la portée et l’ampleur de la traite des personnes, et les éléments de nature délicate qui s’y rattachent, afin de mieux cerner les cas de traite des personnes et de rendre les poursuites en justice plus cohérentes. Les nouvelles initiatives lancées en vertu de la Stratégie nationale se concentreront à promouvoir un système de justice pénale axée sur les victimes, tout en faisant fond sur les efforts actuels pour poursuivre les contrevenants.

Les initiatives financées pour la lutte contre la traite de personnes jusqu’à présent comprennent…

Le projet PROTECT, le premier de son genre dans le monde, lancé en 2016, a attiré un intérêt international important et il est un excellent exemple de la façon de travailler avec succès avec le secteur privé pour lutter contre la traite de personnes. Jusqu’à présent, CANAFE a été en mesure de fournir plus de 500 communications de renseignements financiers exploitables aux forces policières municipales, provinciales et fédérales du Canada afin d’appuyer leurs enquêtes sur la traite de personnes.

Voici les activités principales en vertu de ce pilier :

Partenariats

Renforcer la capacité du système de justice pénale afin de cerner les cas de traite des personnes et d’intenter des poursuites

La protection des victimes de la traite des personnes est une responsabilité que se partagent tous les ordres de gouvernement. Les provinces et les territoires offrent des services de santé et des services sociaux, des logements d’urgence et une aide juridique aux victimes et aux survivants; dans certains cas, ils ont mis en place leurs propres stratégies et plans d’action locaux pour lutter contre la traite des personnes dans leur administration. De même, la société civile et d’autres acteurs non gouvernementaux jouent un rôle crucial dans la réponse du Canada à ce crime. La Stratégie nationale cherchera à compléter les efforts déployés à l’échelle locale et continuera d’établir et de maintenir des partenariats solides avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones, la société civile et le secteur privé afin de garantir une intervention nationale collaborative et coordonnée. Comme ce crime touche pratiquement tous les pays du monde, la coopération internationale est également essentielle pour partager et mettre en œuvre les meilleures pratiques et les leçons apprises.

Voici les activités principales en vertu de ce pilier :

Voie à suivre

La Stratégie nationale établit l’approche rehaussée du Canada pour contrer la traite des personnes, guidée par des initiatives adaptables d’autonomisation, de prévention, de protection, de poursuites et de partenariats permettant de mieux saisir le contexte évolutif dans lequel survient ce crime.

La Stratégie nationale offrira des services de soutien améliorés aux victimes et aux survivants qui sont éclairés par les traumatismes vécus et qui sont adaptés à la culture. Elle abordera certaines des causes fondamentales de l’exploitation, comme la pauvreté, le sexisme et le racisme, ainsi que le manque de scolarité et d’occasions d’emploi. Elle vise à sensibiliser les Canadiens, les populations vulnérables et à risque et les équipes de première ligne des secteurs clés sur ce qu’est la traite des personnes, pour ainsi mieux positionner ces groupes afin de prévenir ce crime. Elle vise par ailleurs à une mobilisation pour l’établissement d’un système de justice pénale axé sur les victimes.

En dernier lieu, la Stratégie nationale reconnaît que la traite des personnes est un problème complexe qui peut toucher tout le monde, qu’elle est présente tant au Canada qu’à l’étranger et qu’elle nécessite des mesures de plusieurs intervenants, y compris le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires, la société civile et le secteur privé. La Stratégie nationale, en tant qu’instrument de dialogue continu avec les Canadiens et les parties prenantes nationales et internationales, assurera l’établissement d’efforts collectifs réactifs et coordonnés visant à lutter contre la traite des personnes. Dans ses fondements, la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes permettra de protéger les personnes vulnérables contre la traite, d’autonomiser les survivants et de traduire les auteurs de ce crime en justice et de protéger nos collectivités.

Annexe A : La traite des personnes au Canada

Qu’est-ce que la traite des personnes?

La traite des personnes, également connue sous le nom de trafic des personnes, implique de recruter, de transporter, de transférer, de recevoir, de tenir, de loger discrètement, de soutenir ou  d’exercer un contrôle, à des fins d’exploitation, généralement à des fins d’exploitation sexuelle ou de travail forcé.

La traite des personnes survient tant au pays qu’à l’étranger :

À ne pas confondre avec le passage de clandestins qui...

Dans certains cas, des clandestins peuvent devenir des victimes de la traite des personnes à leur arrivée au pays de destination.

La traite des personnes est un crime complexe. Bon nombre de facteurs, y compris la vulnérabilité de populations particulières à l’exploitation et la demande en biens et services à bas prix, la facilitent. Quiconque peut être victime de la traite des personnes; les populations vulnérables, comme les femmes et les filles autochtones, sont toutefois exposées à un risque plus élevé. Il s’agit d’un crime fortement sexospécifique qui tire son origine d’un manque d’éducation, de soutiens sociaux et de possibilités d’emploi, des facteurs aggravés par la pauvreté, le sexisme, le racisme et l’iniquité salariale.

Aux yeux de ses auteurs, également connus sous le nom de trafiquants, il s’agit d’une entreprise où le risque est faible et les profits sont élevés, qui serait l’un des crimes à la plus forte croissance à l’échelle mondiale, selon l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.

Les trafiquants recourent à diverses méthodes pour attirer leurs victimes et leurs victimes éventuelles. Ces méthodes comprennent souvent l’intimidation, des prétextes de travail ou des techniques par lesquelles le trafiquant fait semblant d’avoir un intérêt romantique envers sa victime potentielle. Les trafiquants dominent leurs victimes par le recours à la force, les agressions sexuelles ou physiques, les menaces de violence ou au chantage, l’isolement forcé, les abus de pouvoir ou les attaques à l’égard des vulnérabilités des personnes.

Les victimes souffrent souvent d’abus physiques, sexuels, financiers, émotionnels et psychologiques, et doivent souvent vivre et travailler dans des conditions horribles. La traite des personnes, en raison des dommages et de la violence qu’elle inflige aux victimes, est liée à des traumatismes graves et le rétablissement de ses répercussions peut durer toute une vie.

Exemples de cas de traite des personnesNote de bas de page4

Une femme de 22 ans a noué une relation amoureuse avec une personne qui lui fournissait de la drogue, à elle et à ses amis. Elle a été amenée dans un appartement par son prétendu ami de cœur, enfermée dans la chambre à coucher et forcée, par des menaces et des rapports sexuels, de fournir des services sexuels aux hommes. La victime est tombée enceinte et a été contrainte de continuer de travailler et recevait de la drogue et de l’alcool pour alimenter sa dépendance.


Deux femmes au début de la vingtaine et une femme de 15 ans se sont liées d’amitié avec une personne qui leur avait promis des revenus élevés et des services d’hébergement dans des condos de luxe en échange de services sexuels dans un appartement. L’individu a commencé à contrôler les téléphones des victimes, à prendre la majeure partie de leur revenu et à devenir de plus en plus violent et abusif. Le trafiquant a fait travailler les victimes dans diverses villes canadiennes et a détenu l’une des victimes à la pointe d’un revolver comme moyen de menacer la victime.


Une femme de 18 ans a eu une relation de cinq ans avec une personne qui l’agressait fréquemment et contrôlait son téléphone. La victime a fourni des services sexuels à des clients dans des hôtels sous le contrôle de son ami de cœur présumé à qui elle remettant tous ses gains. Le trafiquant avait recours aux menaces et à la peur de lui causer des blessures pour contrôler la victime.


Une mineure a quitté un foyer monoparental en raison d’un conflit, est restée avec des amis jusqu’à ce qu’elle se soit liée d’amitié avec un jeune couple et décide de vivre avec eux. Elle recevait de la drogue et de l’alcool et a été amenée dans différentes villes pour fournir des services sexuels contre son gré. La victime y était contrainte par des agressions physiques et la peur.


Un ressortissant étranger de 35 ans s’est vu offrir un poste dans le secteur de l’accueil au Canada, où, à son arrivée, il a été forcé de travailler de longues heures en échange d’une faible rémunération, voire nulle. Le trafiquant menaçait de faire du mal à la famille de la victime dans son pays d’origine s’il tentait de le signaler aux autorités.


Prévalence de la traite des personnes au Canada

Il serait difficile d’évaluer toute l’étendue de la traite des personnes au Canada en raison de la nature clandestine de ce crime, ainsi qu’en raison des réticences des victimes et des témoins à parler aux organismes d’application des lois. Il est par ailleurs difficile de déceler qui sont les victimes. La majorité des cas de traite des personnes ne sont jamais signalés à la police en raison de menaces de la part des trafiquants, ou par peur, honte et méfiance à l’égard des autorités. Par conséquent, les données actuellement disponibles n’illustrent que partiellement l’étendue et la portée de la traite au Canada.

Selon le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), qui analyse les incidents de traite des personnes déclarés par la police au Canada, plus des deux tiers des incidents de traite des personnes déclarés entre 2009 et 2016 ont eu lieu en Ontario. Au cours de la même période, 13 % du total des signalements de traite des personnes ont eu lieu au Québec, suivi de l’Alberta et de la Nouvelle-Écosse avec 8 % et 6 %, respectivement (graphique 1).

Les personnes exposées au plus grand risque de victimisation au Canada sont habituellement les femmes et les filles, et les membres de groupes vulnérables ou marginalisés, comme : les femmes et les filles autochtones; les migrants et les nouveaux immigrants; les personnes de la communauté LGBTQ2; les personnes handicapées, les enfants dans le système de protection de l’enfance; les jeunes à risque; et les personnes désavantagées sur le plan social ou économique. Les travailleurs migrants peuvent être particulièrement vulnérables à l’exploitation et à l’abus à cause de plusieurs facteurs, notamment les barrières linguistiques, le travail dans des régions isolées ou éloignées, le manque d’accès à du soutien et à des services, et le manque d’accès à l’information sur leurs droits.

Graphique 1 Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité (Base de données sur les tendances).Note de bas de page5

Ventilation du nombre et du pourcentage d'infractions de traite de personnes déclarées par la police par province et territoire, de 2009 à 2016
Description d'image
Ventilation du nombre et du pourcentage d'infractions de traite de personnes déclarées par la police par province et territoire, de 2009 à 2016
Province ou territoire Infractions relatives à la traite de personnes
nombre pourcentage

Terre-Neuve-et-Labrador

2

0,2

Île-du-Prince-Édouard

0

0,0

Nouvelle-Écosse

63

5,7

Nouveau-Brunswick

3

0,3

Québec

149

13,6

Ontario

723

65,8

Manitoba

21

1,9

Saskatchewan

11

1,0

Alberta

90

8,2

Colombie-Britannique

35

3,2

Yukon

0

0,0

Territoires du Nord-Ouest

1

0,1

Nunavut

1

0,1

Canada

1 099

100,0

Selon le CCSJ, 95 % des victimes de la traite des personnes entre 2009 et 2016 étaient des femmes et des filles. Les femmes âgées de 18 à 24 ans représentaient 44 % de toutes les victimes et 26 % de toutes les victimes de la traite des personnes étaient des femmes de moins de 18 ans (graphique 2).

Graphique 2 Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Déclaration uniforme de la criminalité.Note de bas de page6

Ventilation du pourcentage de victimes de la traite de personnes au Canada par groupe d'âge de 2009 à 2016
Description d'image
Ventilation du pourcentage de victimes de la traite de personnes au Canada par groupe d'âge de 2009 à 2016
Groupe d’âge Pourcentage

Moins de 18 ans

27

18 à 24 ans

45

25 à 34 ans

18

35 à 44 ans

6

45 à 54 ans

3

55 ans et plus

1

Le CCSJ a indiqué que, en 2017, un total de 375 incidents déclarés à la police étaient liés à la traite des personnes. Durant la même période, 291 auteurs de la traite des personnes ont été déclarés par la police.Note de bas de page7

La traite des personnes est un crime grave. En vertu du droit criminel canadien, la traite des personnes est interdite, peu importe si elle a lieu entièrement au Canada ou si elle implique l’entrée de personnes au pays. Le Code criminel du Canada contient six infractions précises liées à la traite des personnes, y compris la traite des personnes, la traite des personnes âgées de moins de dix-huit ans, l’avantage matériel issu de la traite de personne et la rétention ou la destruction de documents pour faciliter la perpétration de ce crime. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés prévoit aussi des infractions propres à la traite des personnes. Ces infractions sont assorties de sanctions pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement à perpétuité dans certains cas.

Législation canadienne

Six infractions au Code criminel abordent spécifiquement la question de la traite des personnes :

Une disposition de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ciblant la traite transfrontalière :

L’article 118 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés interdit l’organisation en toute connaissance de cause de l’arrivée au Canada d’une ou plusieurs personnes par le biais de l’enlèvement, de la fraude, de la tromperie ou par menace d’usage de la force ou de contrainte. Le crime est punissable par une peine maximale d’emprisonnement à perpétuité et une amende allant jusqu’à 1 million de dollars. Le crime énoncé par cette loi est limité aux cas transnationaux lorsqu’une personne est amenée au Canada depuis un autre endroit. Le terme « organiser » comprend le recrutement, le transport, puis, après l’entrée au Canada, la réception et l’hébergement.

Les efforts déployés par le Canada

En 2012, le gouvernement du Canada a lancé le Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes (PAN), qui regroupait l’ensemble des activités fédérales en un plan complet. Le PAN est arrivé à échéance en 2016, mais le Canada n’a pas mis fin pour autant aux efforts qu’il déploie pour prévenir la traite des personnes, soutenir les victimes et les victimes potentielles, et s’assurer que les auteurs sont poursuivis en justice.

Pour joindre la ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes, composer le 1 833 900 1010.

Pour en savoir plus sur la Ligne d’urgence contre la traite des personnes, visiter le : https://www.canadianhumantraffickinghotline.ca/fr/

Le Canada a notamment investi 14,51 millions de dollars sur cinq ans et 2,89 millions par la suite afin de mettre en place la Ligne d’urgence contre la traite des personnes, la première du genre au Canada. Ce service sans frais accessible en tout temps  reçoit des indices et renvoie des victimes et des survivants de la traite des personnes sous toutes ses formes, y compris à des fins d’exploitation sexuelle et de travail forcé, aux organismes locaux d’application de la loi, à des refuges d’urgence et à un vaste éventail d’autres services et soutien destinés aux personnes ayant subi un traumatisme. Les données recueillies par l’intermédiaire de la Ligne d’urgence aideront aussi les organismes d’application de la loi à développer un meilleur renseignement afin de cibler ce crime et d’aider le Canada à cerner les lacunes dans les services offerts aux victimes et aux survivants.

Le Canada a également continué de déployer des efforts pour coordonner l’intervention des organismes d’application de la loi contre la traite des personnes par l’intermédiaire du Centre national de coordination contre la traite des personnes de la GRC. Ce centre est le point central des efforts des services de police pour combattre ce crime et perturber  les individus et les organisations du crime organisé qui participent à des activités de traite des personnes. Les priorités du CNCTP de la GRC comprennent l’élaboration d’outils, de protocoles et de directives pour contribuer aux enquêtes sur la traite des personnes et pour coordonner la sensibilisation nationale, la formation et les initiatives contre la traite. Par exemple, le CNCTP a établi l’initiative Je ne suis pas à vendre, une campagne de sensibilisation sur la traite des personnes qui vise les jeunes et informe les parents et les enseignants.

Le Canada a aussi continué de fournir un financement aux organismes qui offrent des services de soutien essentiels aux victimes et aux survivants par l’intermédiaire de multiples programmes fédéraux de financement sous la forme de subventions et de contributions. À titre d’exemple, en 2018, le gouvernement a augmenté le financement disponible par l’intermédiaire du Fonds d’aide aux victimes fédéral, pour des projets liés à la traite des personnes, de 500 000 $ à un million de dollars annuellement à compter de 2019-2020. Depuis le commencement du NAP en 2012, un montant de plus de 6.1$ millions de dollars fut alloué aux projets liés à la traite des personnes par l’intermédiaire du Fonds d’aide aux victimes fédéral. En 2018-2019 seulement, le Fonds d’aide aux victimes a permis de soutenir 24 projets visant la traite des personnes. De plus, par l’entremise du Programme de contribution pour la lutte contre les crimes graves et le crime organisé fédéral, le gouvernement a fourni les fonds nécessaires au soutien d’initiatives qui visent à sensibiliser les jeunes sur le recrutement et le maintien des victimes potentielles par les trafiquants, à tenir des formations et à sensibiliser sur l’exploitation des travailleurs, à offrir des formations d’habiletés sociales aux victimes et à établir des modèles d’habitations pour survivants de traite des personnes.

Les ministères et organisations de l’ensemble du gouvernement fédéral travaillent de concert pour s’attaquer à la traite des personnesNote de bas de page8. Cela inclut : offrir de la formation aux agents du gouvernement, y compris aux agents frontaliers, agents consulaires et organismes d’application de la loi; lancer des campagnes de sensibilisation et des initiatives publiques ciblées pour mieux informer les Canadiens et les personnes à risque d’être victimes de traite sur les signes de la traite des personnes; et offrir du financement sous forme de subventions et contributions  aux organisations pour aider les victimes et les survivants à obtenir tout le soutien dont ils ont besoin.  

Le Canada a également agi pour mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires. En 2018-2019, le Canada a investi 3,4 millions de dollars sur deux ans pour mettre en place et soutenir, dans le cadre d’un projet pilote, un réseau de soutien aux travailleurs migrants afin de mieux informer les travailleurs étrangers de leurs droits avant qu’ils ne soient victimes d’exploitation et d’appuyer directement ces travailleurs dans l’exercice de leurs droits. Le Canada a continué de soutenir les ressortissants étrangers susceptibles d’être victimes de la traite des personnes. . De janvier 2016 à décembre 2018, le gouvernement a délivré 146 permis de résident temporaire à des victimes de la traite des personnes et leurs personnes à charge.

Le Canada a également continué de collaborer étroitement avec le secteur privé pour renforcer sa réponse à la traite des personnes. Le projet PROTECT, lancé en 2016, est un partenariat public-privé unique qui cible la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle en mettant l’accent sur l’aspect de blanchiment d’argent du crime. Cette initiative novatrice a contribué à protéger certains des citoyens les plus vulnérables du Canada et de faire de la lutte contre la traite des personnes dans l’industrie du sexe une priorité collective. À ce jour, CANAFE est parvenu à fournir plus de 500 déclarations de renseignements financiers exploitables aux forces policières municipales, provinciales et fédérales du Canada en appui à leurs enquêtes sur la traite des personnes. En suivant l'argent, les enquêteurs ont été en mesure d'identifier les coupables et de protéger leurs victimes. Le projet PROTECT, le premier du genre au monde, a suscité un intérêt considérable à l’échelle internationale; il s’agit d’un exemple parfait de collaboration réussie avec le secteur privé pour lutter contre la traite des personnes.

Annexe B : Le Canada sur la scène mondiale

En tant que chef de file mondial en matière de droits de la personne, surtout pour les femmes et les filles, le Canada a redoublé d’efforts pour lutter contre la traite des personnes par l’intermédiaire d’engagements à l’échelle mondiale, y compris l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 en 2015 et du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, en 2018, qui comprend des cibles pour lutter contre ce crime.

Au cours de la présidence du G-7 du Canada, en 2018, les ministres de la Sécurité du G-7 ont fait plusieurs engagements pour lutter contre la traite des personnes. Ces engagements comprenaient de collaborer avec le milieu des affaires et la société civile pour éliminer la traite des personnes des économies du G-7; de renforcer les pratiques en matière d’approvisionnement afin d’éliminer ce crime des chaînes d’approvisionnement mondiales et de bâtir une culture de sensibilisation des consommateurs; de coordonner les efforts et d’échanger des pratiques exemplaires afin de mieux soutenir les survivants et de répondre à l’utilisation criminelle d’Internet pour faciliter ce crime; d’améliorer l’échange de pratiques exemplaires et de leçons retenues sur l’information et les données; de s’allier au secteur privé pour contrer les flux financiers illicites issus de la traite des personnes; et de déterminer s’il est possible de mener une campagne commune de messages à l’intention du public. Ces engagements ont été repris dans le cadre de la participation à la présidence du G-7 par la France en 2019.

En août 2018, le Canada a également pris part à des réunions avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis afin de discuter des mesures à prendre pour améliorer l’échange de renseignements sur les réseaux de traite des personnes et les réseaux transnationaux mondiaux et les réseaux criminels graves. En septembre 2018, le Canada et ces mêmes partenaires ont lancé les Principes visant à orienter les mesures du gouvernement pour lutter contre la traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, qui fournit un cadre dans lequel tous les pays peuvent élaborer une stratégie pour prendre des mesures efficaces afin de prévenir et d'éliminer la traite des personnes dans toutes les chaînes d'approvisionnement.

Une chaîne d’approvisionnement fait référence à un réseau établi par différentes sociétés internationales qui produisent, manipulent et distribuent des biens ou des produits précis.

Depuis le tragique incident de l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en 2013, de plus amples efforts ont été mis de l’avant à l’échelle mondiale afin d’améliorer les conditions de travail dans les chaînes d’approvisionnement.

Selon l’Organisation internationale du Travail, il y a près de 152 millions d’enfants travailleurs, dont 73 millions participent à des travaux dangereux et 4,3 millions à du travail forcé. Elle estime également qu’il y a 25 millions de victimes de travail forcé partout sur la planète.

Dans sa réponse au rapport intitulé Appel à l’action : éliminer toutes les formes de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, du sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, le gouvernement a pris en note l’importance de la collaboration avec les entreprises, la société civile et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’éliminer le travail des enfants des chaînes d’approvisionnement mondiales. Le gouvernement a ensuite lancé des consultations au printemps 2019 sur une éventuelle loi sur les chaînes d’approvisionnement.

Le Canada joue un rôle actif dans des tribunes régionales et multilatérales comme les Nations Unies, l’Organisation des États américains, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, la Conférence régionale sur les migrations, le Processus de Bali sur le passage de clandestins, la traite des personnes et la criminalité transnationale connexe, le G20 et le G7, où il échange des pratiques exemplaires et des stratégies pour combattre la traite des personnes et promouvoir le recours aux instruments juridiques internationaux. Par la tenue de travaux additionnels à l’échelle internationale, le Canada a mis en œuvre des initiatives de renforcement des capacités pour aider les pays qui ont besoin d’aide dans leurs propres efforts pour lutter contre le crime organisé transnational, y compris la traite des personnes.

Le gouvernement soutient les efforts déployés à l’étranger pour lutter contre la traite des personnes par l’intermédiaire du Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, dont le mandat vise à renforcer la capacité des états bénéficiaires à prévenir et à répondre aux menaces que représentent les activités criminelles internationales.

À titre d’exemple, en 2018-2019, le gouvernement a versé 4,31 millions de dollars sur trois ans afin de soutenir le projet sur les crimes transfrontaliers à l’égard des femmes et des filles dans le Triangle Nord, qui vise à renforcer la capacité des acteurs de la justice qui travaillent dans des institutions de l’État spécialisées dans l’application de la loi pénale pour les crimes transfrontaliers, y compris la traite de personnes, commis à l’égard des femmes des filles et d’autres personnes vulnérables.

La politique canadienne d’aide internationale féministe appuie également les efforts déployés pour prévenir et combattre les taux élevés de violence fondée sur le sexe et le genre et les pratiques néfastes dont sont victimes les femmes et les filles, y compris la traite des personnes. Les investissements dans l’aide internationale sont essentiels pour aider les pays en développement à s’attaquer aux causes profondes de la traite des personnes et peuvent contribuer à renforcer la législation du travail, les systèmes de santé publique, d’éducation et de protection de l’enfance, ainsi que les capacités des services d’application de la loi et de justice à prévenir et combattre toutes formes de violence fondée sur le sexe et le genre.

Annexe C : Défis et nouvelles tendances

Dans le cadre d’un dialogue continu et à la suite de consultations menées récemment auprès d’intervenants et de partenaires nationaux et internationaux, le gouvernement du Canada a relevé des lacunes et des défis, ainsi que des tendances et des questions nouvelles auxquelles il serait possible de répondre par le biais d’une nouvelle approche pangouvernementale.

En 2018, le Canada a entendu les commentaires d’un éventail diversifié d’intervenants dans le cadre d’une série de consultations en personne sur la traite des personnes tenues à Vancouver, à Winnipeg et à Montréal, et à l’occasion d’un sommet national et d’une table ronde de survivants à TorontoNote de bas de page9. Les participants ont souligné s l’importance de ce qui suit : offrir des soutiens et des services afin de répondre aux besoins de santé et de soins des victimes et des survivants; mobiliser davantage les survivants; accroître la sensibilisation du public et la formation sur la traite des personnes; et encourager le secteur privé et les industries clés à être plus responsables dans leur rôle pour lutter contre la traite des personnes. Les participants ont également manifesté un intérêt dans la création d’une stratégie nationale qui aborde les causes fondamentales de la traite des personnes et qui tient compte des réalités des groupes vulnérables touchés de manière disproportionnée, comme les femmes et les filles autochtones et les travailleurs étrangers dont le statut au Canada demeure précaire. De plus, les consultations ont souligné le manque de sensibilisation parmi les Canadiens et parmi les entreprises sur ce que la traite des personnes est, où elle survient et quels biens et services utilisés par les Canadiens pourraient être issus du travail forcé. Cela met l’accent sur un besoin de mieux informer les Canadiens sur le travail forcé et sur l’exploitation sexuelle, ainsi que sur un besoin de fournir aux entreprises les moyens d’aborder et de contrer le travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Le Canada a aussi rencontré, à Ottawa, des représentantes des organisations de travailleurs du sexe et a entendu leurs points de vue sur l’importance de ne pas confondre la traite des personnes et le travail du sexe consensuel par des adultes, ainsi que les défis que présentent les approches actuelles avec les organismes d’application de la loi.

Des partenaires internationaux ont également manifesté un intérêt envers le rôle futur du Canada dans la lutte contre la traite des personnes. Dans le cadre de consultations nationales avec des gouvernements étrangers, des organismes non gouvernementaux situés à l’étranger et des organisations internationales, le Canada a entendu qu’il est considéré, sur la scène internationale, comme ayant un rôle important dans la lutte contre la traite des personnes. Ce rôle comprend de plaider en faveur de mesures et d’une collaboration accrues parmi les partenaires mondiaux et de soutenir des activités de renforcement des capacités, tout en créant une approche unie et adaptée au genre pour s’attaquer à cette question à l’échelle mondiale.

Au Canada et parmi les partenaires internationaux, on se préoccupe aussi davantage du recours à la technologie pour faciliter la traite des personnes. Les trafiquants recourent à différentes formes de technologie pour exploiter leurs victimes dans un public élargi et pour se connecter plus facilement à d’autres auteurs de ce crime. À titre d’exemple, des applications par  téléphone mobile permettent aux trafiquants de communiquer, de discuter du paiement et de fixer un lieu de rencontre avec les acheteurs potentiels de services sexuels. De même, les trafiquants recourent aussi à d’autres applications technologiques pour suivre leurs victimes et échapper à la détection par les organismes d’application de la loi. Le fait de reconnaître la façon dont les trafiquants tirent parti de la technologie peut améliorer le travail d’enquête, aider à détecter les activités criminelles et éventuellement créer des motifs de poursuite.

Notes

  1. 1

    Palermo Protocol, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en novembre 2000

  2. 2

    La violence fondée sur le sexe Centre du savoir.

  3. 3

    Tel que le droit de vivre dans un environnement sain (article 24), le droit de ne pas être enlevé ou vendu(article 35), le droit d’être protégé contre toute forme d’exploitation (article 36) et tous les autres droits énoncés dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.

  4. 4

    Les exemples fournis comprennent des affaires judiciaires canadiennes pour lesquelles une condamnation pour traite de personnes a été prononcée entre 2017 et 2018, ainsi qu’une enquête sur la traite de personnes en 2019.

  5. 5

    Les infractions au Code criminel qui font partie de la catégorie de la traite des personnes dans le Programme de déclaration uniforme de la criminalité comprennent : la traite des personnes (art. 279.01); la traite des personnes de moins de 18 ans (art. 279.011); les avantages matériels (art. 279).02); l'avantage matériel de la traite des personnes âgées de moins de 18 ans (279.02(2)); la rétention ou la destruction de documents (par. 279.03); et la rétention ou la destruction de documents pour faciliter la traite des personnes âgées de moins de 18 ans (279.03(2)). De plus, une infraction à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui vise la traite transfrontalière internationale (article 118) est incluse. Cette analyse est fondée sur les données de la Base de données sur les tendances du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondée sur l’affaire (2009 à 2016), qui couvre 99% de la population du Canada. Afin d’étayer une analyse plus détaillée de la traite des personnes, les données ont été regroupées de 2009 à 2016.

  6. 6

    Les infractions au Code criminel qui font partie de la catégorie de la traite des personnes dans le Programme de déclaration uniforme de la criminalité comprennent : la traite des personnes (art. 279.01); la traite des personnes de moins de 18 ans (art. 279.011); les avantages matériels (art. 279).02); l'avantage matériel de la traite des personnes âgées de moins de 18 ans (279.02(2)); la rétention ou la destruction de documents (par. 279.03); et la rétention ou la destruction de documents pour faciliter la traite des personnes âgées de moins de 18 ans (279.03(2)). De plus, une infraction à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui vise la traite transfrontalière internationale (article 118) est incluse. Cette analyse est basée sur des données agrégées et les chiffres sont basés sur la violation la plus grave de l'incident. Les taux sont calculés sur la base de 100 000 habitants. Les populations sont fondées sur les estimations au 1er juillet de la Division de la démographie de Statistique Canada.

  7. 7

    Ibrahim, D. 2018 « La traite des personnes au Canada, 2016. » Bulletin Juristat. Catalogue de Statistique Canada, produit no. 85-005-X

  8. 8

    Cela comprend Sécurité publique Canada, Affaires mondiales Canada, Femmes et Égalité des genres Canada, Justice Canada, Services aux Autochtones Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Gendarmerie royale du Canada, Emploi et Développement social Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et Statistique Canada, entre autres.

  9. 9

    Rapport 2018 des consultations sur la traite des personnes

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