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"Canada. Parlement. Chambre des communes"

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Titre	Source	Année
Présentation à la Chambre des communes, Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu / observations de Mario Harel, Matt Torigian.	Service de police	2011
Mémoire : relativement au projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu / de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) présenté à la Chambre des communes parlement fédérale.	Service de police	2010
Étude sur l'arme à impulsions électriques TaserMD [ressource électronique] : rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale/ Le président, Garry Breitkreuz.	Document du gouvernement	2008
Restaurer l'honneur de la GRC en réglant les problèmes que pose l'administration de ses régimes de retraite et d'assurances [ressource électronique] : rapport du Comité permanent des comptes publics / Shawn Murphy, président.	Document du gouvernement	2007
Lutter contre le crime organisé [ressource électronique] : Sous-comité sur le crime organisé du Comité permanent de la justice et des droits de la personne ; Andy Scott, président du Comité permanent ; Paul DeVillers, président du Sous-comité.	Document du gouvernement	2000
Aspects économiques lies aux services de police : rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale / Le president, Daryl Kramp.
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