Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

"Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar"

5 items trouvés

Nouvelle recherche Modifier la recherche

Trier par : Direction de tri :

Item(s) par page

Utilisez des filtres pour les options ci-dessous pour modifier l'orientation de vos résultats dans le tableau de données suivant

Titre	Source	Année
Un nouveau mécanisme d'examen des activités de la GRC en matiêre de sécurité nationale [ressource électronique] / Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar.	Document du gouvernement	2006
Rapport sur les événements concernant Maher Arar [ressource électronique].	Document du gouvernement	2006
Cadre législatif pour les activités de la GRC en matière de sécurité nationale [ressource électronique] : document de référence rattaché au Document de consultation de la Commission.	Document du gouvernement	2004
Modèles d'examen des activitiés des forces policières au Canada [ressource électronique] : document de consultation de la Commission.	Document du gouvernement	2004
Modèles internationaux d'examen et de surveillance des forces de police et des agences de renseignement de sécurité [ressource électronique] : document de référence rattaché au Document de consultation de la Commission.	Document du gouvernement	2004
1