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"Québec (Province). Protecteur du citoyen"

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Titre	Source	Année
Le projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes / [Raymonde Saint-Germain].	Document du gouvernement	2013
Procédure d'enquête appliquée au Québec lors d'incidents impliquant des policiers : pour un processus crédible, transparent et impartial qui inspire confiance et respect : sommaire.	Document du gouvernement	2010
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