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Profilage racial et discrimination systémique des jeunes racisés : rapport de la consultation sur le profilage racial et ses conséquences : un an après : état des lieux / Louise Brossard, chercheure ; Évelyne Pedneault, conseillère juridique.
  • Document du gouvernement
 2012
Projet de loi n° 46 : Loi concernant les enquêtes policières indépendantes.
  • Service de police
 2012
Psychopathic traits, compliance and likelihood of falsely confessing / Kendra A. McGuffin Nespoli.
  • Recherche académique
 2012
Public accountability documents : Adjudicative Tribunals Accountability, Governance & Appointments Act, 2009.
  • Service de police
  • Document du gouvernement
 2012
Public demonstration guidelines / Vancouver Police Department.
  • Service de police
 2012
Public interest investigation into RCMP member conduct related to the 2010 G8 and G20 Summits : final report.
  • Document du gouvernement
 2012
Public safety annual report.
  • Service de police
 2012
La question de l'aveu en matière pénale : thèse pour le doctorat en droit privé et sciences criminelles / présentée et soutenue publiquement par Monsieur Gérald Pandelon.
  • Recherche académique
 2012
Racial profiling and systemic discrimination of racialized youth : report of the consultation on racial profiling and its consequences : one year later : taking stock / Louise Brossard, researcher ; Évelyne Pedneaulth, legal counsel.
  • Document du gouvernement
 2012
Rapport annuel au Président ... / Comité sur les victimes d’actes criminels.
  • Service de police
 2012
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