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Titre Source Année
Rapport annuel du comité consultatif de la Banque nationale de données génétiques.
  • Service de police
2010
Rapport de l’Ombudsman : enquête sur la conduite du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels relativement au Règlement de l’Ontario 233/10 adopté en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics : pris au piège de la loi / André Marin.
  • Document du gouvernement
2010
Rapport international sur la prévention de la criminalité et la sécurité quotidienne : tendances et perspectives / sous la direction de Valérie Sagant et Margaret Shaw ; préparé par Manar Idriss, Manon Jendly, Jacqui Karn et Massimiliano Mulone.
  • Recherche académique
2010
Rapport suivant une plainte déposée par le président relativement à la mort sous garde de M. Raymond Silverfox.
  • Document du gouvernement
2010
Rapport sur l'Atelier développement d'un approche stratégique envers les bandes criminelles de jeunes / Ross Hastings.
  • Recherche académique
2010
Rapport sur l'enquête d'intérêt public concernant la mort par ball de John H. Simon impliquant un membre de la GRC : Loi sur la GRC, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1).
  • Document du gouvernement
2010
RCMP annual report on conducted energy weapons.
  • Service de police
2010
RCMP Canadian Firearms Program : program evaluation : final approved report : February 2010.
  • Service de police
2010
RCMP Surrey ride along study : general findings / Darryl Plecas, Amanda V. McCormick, and Irwin M. Cohen.
  • Recherche académique
2010
RCMP use of the Conducted Energy Weapon (CEW) : January 1, 2009 to December 31, 2009 : special report.
  • Document du gouvernement
2010
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