Après la présentation d'une demande
Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI de R-S)

Après demande soumise

Une fois votre demande soumise, vous serez redirigé vers une page Web avec un résumé de vos réponses.

Suivant l'envoi de votre demande, un courriel vous sera envoyé pour confirmer sa réception.

Si votre adresse de courriel est mal orthographiée, vous ne pourrez pas recevoir la confirmation.

Si, dans les 24 heures qui suivent, vous n'avez pas reçu la confirmation, communiquez avec nous (sarnif-fnirs@ps-sp.gc.ca).

Surveillez votre boîte de réception pour y trouver des communications de notre part tout au long du processus, y compris dans vos dossiers de courriels indésirables.

Processus fondé sur le mérite

Le processus fondé sur le mérite du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI de R-S) consiste à examiner les demandes de financement reçues à la suite d'un appel de propositions. Il s'agit de la façon dont les projets sont sélectionnés aux fins d'un financement.

Une fois le processus fondé sur le mérite terminé et les projets approuvés par Sécurité publique Canada, les demandeurs et les partenaires seront informés des résultats.

Comité de sélection au mérite

Les demandes de financement sont examinées par le comité de sélection au mérite du FNI de R-S, qui est composé de représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que de bénévoles des partenaires de R-S. L'examen est fondé sur les exigences en matière d'admissibilité et la capacité :

• à atteindre les objectifs et à réaliser les priorités du programme de R-S
• à respecter les priorités d'un partenaire de R-S
• à répondre au besoin cerné par l'entremise des activités et des résultats du projet

Le comité de sélection au mérite évaluera tous les aspects du projet proposé, y compris la capacité administrative du demandeur et les risques financiers.

Le comité de sélection au mérite déterminera aussi si des consultations ont eu lieu avec un partenaire de R-S et si celui-ci a donné son accord et son appui.

Projets approuvés

Les demandeurs dont la demande a été retenue seront contactés afin qu'une entente énonçant les modalités du financement et la date de début du projet puisse être conclue.

Une fois l'entente signée, les bénéficiaires doivent s'assurer de comprendre et de respecter les modalités qui y sont énoncées tout au long de la période de financement. Il s'agit notamment de soumettre des rapports financiers, non financiers, annuels et finaux, et de communiquer de l'information conformément à la stratégie de communication du projet.