Rapport sommaire – Réunion de la Table ronde transculturelle sur la sécurité – 4-5 octobre 2025
Les membres de la Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS) et des représentants du gouvernement se sont réunis à Ottawa (Ontario) les 4 et 5 octobre 2025. Des représentants de Sécurité publique, du ministère de la Justice, de l'Agence des services frontaliers du Canada, d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, de Patrimoine canadien, de la Gendarmerie royale du Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité étaient présents.
L'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique, Tricia Geddes, sous-ministre de la Sécurité publique, et Daniel Mills, sous-ministre délégué de la Sécurité publique, ont également participé à la réunion. Ils ont réitéré leur appui et leur reconnaissance pour le temps, l'engagement et le travail de la TRTS, et ont souligné l'importance de mobiliser les membres des communautés dans l'élaboration des politiques et des programmes ministériels.
Projet de loi C-2 – Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière
Des représentants de Sécurité publique et du ministère de la Justice ont présenté la Loi visant une sécurité rigoureuse, qui a été déposée en juin 2025. Ils ont sollicité les commentaires et les points de vue des membres de la TRTS concernant la compréhension qu'ont leurs communautés du projet de loi. Les membres de la TRTS ont profité de l'occasion pour poser des questions afin de mieux comprendre les nombreux éléments de cette loi d'envergure. Ils ont indiqué que la présentation était convaincante et ont convenu que des modifications à la législation existante sont nécessaires. Ils ont souligné qu'il faut trouver un équilibre entre la sécurité des Canadiens et la protection de leurs droits et de leurs renseignements.
Les membres de la TRTS ont recommandé une façon plus claire et concise de présenter la Loi aux Canadiens (par exemple, un tableau d'une page) qui expose les lacunes actuelles, les mesures de protection proposées et les modifications législatives recommandées. Ils ont indiqué qu'un document illustrant les lois actuelles par rapport aux modifications proposées aiderait à mieux comprendre ce qui est envisagé, car il existe de nombreuses idées fausses véhiculées par les médias et la plupart des Canadiens connaissent mal les lois en vigueur. Les membres ont également suggéré d'expliquer aux Canadiens comment le gouvernement utiliserait et protégerait leurs renseignements.
Projet de loi C-9 – Loi visant à lutter contre la haine
Le ministère de la Justice a présenté un aperçu de la Loi visant à lutter contre la haine (le projet de loi), déposée en septembre 2025. Cette législation repose sur deux facteurs principaux : l'impact de la haine sur les lieux de culte et les centres culturels, ainsi que la nécessité de dénoncer fermement les crimes haineux. Les membres de la TRTS ont exprimé leur reconnaissance et l'importance de ce projet de loi, car la montée des crimes haineux touche de nombreuses communautés. Tout en reconnaissant la nécessité de respecter la Charte canadienne des droits et libertés, les discussions ont porté sur la question de l'intention dans l'infraction proposée de propagande haineuse, soit le fait de promouvoir volontairement (c.-à-d. intentionnellement) la haine en affichant certains symboles haineux. Les membres ont demandé des précisions sur la manière dont l'intention sera déterminée.
Les membres ont souligné qu'une préoccupation majeure pour leurs communautés est la nécessité d'assurer à la fois l'éducation et l'application de la Loi — tant auprès des Canadiens que des forces policières. Ils ont également questionné pourquoi les symboles anti-Noirs, le racisme anti-Noir et les crimes haineux visant d'autres groupes ethniques et religieux minoritaires n'étaient pas spécifiquement mentionnés.
Mise à jour du Bureau du coordonnateur national de la lutte contre l'ingérence étrangère
Le Bureau du coordonnateur national de la lutte contre l'ingérence étrangère est revenu à la Table ronde pour fournir une mise à jour et consulter les membres de la TRTS sur le commissaire et le registre canadien pour la transparence en matière d'influence étrangère, ainsi que sur les activités communautaires visant à contrer la répression transnationale. Les membres ont posé des questions concernant l'application de l'auto-inscription et la disponibilité d'un outil permettant d'identifier les personnes tenues de s'inscrire. Les discussions ont également porté sur les communautés diasporiques, y compris les étudiants internationaux, qui vivent dans l'autocensure et l'autosurveillance en raison d'un manque de connaissance de leurs droits et de la difficulté à savoir à qui faire confiance. Les membres ont recommandé de collaborer avec les organismes d'accueil et d'établissement des immigrants, les bibliothèques publiques et les conseils scolaires locaux afin de renforcer l'engagement auprès des nouveaux arrivants et des communautés vulnérables.
Présidence par le SCRS du réseau autochtone du Groupe des cinq
Des représentants du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ont présenté une mise à jour sur le réseau autochtone du Groupe des cinq, y compris leur récente organisation du sommet annuel en personne à Ottawa (juin 2025). Cette rencontre visait principalement à rétablir la confiance avec les communautés autochtones, à écouter leurs points de vue et à renforcer la résilience en matière de sécurité nationale. Les membres de la TRTS ont exprimé leur appréciation pour les efforts du SCRS visant à mobiliser les groupes autochtones sur les enjeux qui touchent leurs communautés et à établir des partenariats significatifs par l'entremise de ce réseau.
Tour de table des membres de la TRTS
Chaque membre de la TRTS a partagé des mises à jour sur ses communautés et les travaux qu'il mène. Cette activité a permis aux membres et aux représentants du gouvernement d'en apprendre davantage sur les priorités de chacun et de favoriser la confiance, le développement des relations et le réseautage.
Examen des appareils numériques personnels à la frontière
Des représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada ont consulté les membres de la TRTS sur les politiques et procédures canadiennes actuelles concernant l'examen des appareils numériques personnels aux frontières. Les membres ont posé des questions sur ce qui constitue des « motifs raisonnables » et un « comportement suspect » en lien avec une fouille à la frontière. Ils ont également demandé des précisions sur les pratiques générales de partage d'information, notamment sur les renseignements qui peuvent être communiqués à la personne fouillée (p. ex., les notes prises pour expliquer pourquoi elle a été ciblée pour une fouille).
Les recommandations des membres incluaient la mise en évidence de l'aspect confidentiel de ces procédures auprès du public et la clarification de la définition de « raisonnable » lorsqu'il s'agit d'identifier une personne pour un examen à la frontière.
Guide canadien pour comprendre et combattre l'islamophobie : Pour un Canada plus inclusif
La représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l'islamophobie a présenté un aperçu des travaux de son bureau et a partagé le nouveau « Guide canadien pour comprendre et combattre l'islamophobie ». Les questions et commentaires des membres de la TRTS ont porté sur les facteurs qui alimentent l'islamophobie, la mauvaise représentation et l'importance de l'intersectionnalité (race, genre, religion, statut socio-économique), ainsi que sur la nécessité d'améliorer les efforts de suivi des crimes haineux anti-musulmans (lacunes dans la collecte de données et importance de promouvoir la littératie religieuse auprès des médias).
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