Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de la COVID-19

Remarque :

L'assouplissement des mesures frontalières permet désormais aux voyageurs entièrement vaccinés d'entrer au Canada pour des voyages discrétionnaires ou non essentiels. Les étrangers non vaccinés qui cherchent à entrer à des fins facultatives ou discrétionnaires (non essentielles), telles que le tourisme, les loisirs ou le divertissement, continuent de se voir interdire l'entrée au Canada selon les ordonnances d'urgence prises en vertu de la loi sur la quarantaine. Les travailleurs qui accomplissent des tâches dans le cadre d'un service ou d'une fonction essentielle ne sont exemptés que s'ils sont admissibles à l'une des exemptions spécifiques prévues par les décrets ou les exemptions de groupe connexes.

La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles du Canada définit les infrastructures essentielles l'ensemble des processus, des systèmes, des installations, des technologies, des réseaux, des biens et des services nécessaires pour assurer la santé, la sûreté, la sécurité ou le bien-être économique des Canadiens et des Canadiennes ainsi que l'efficacité du gouvernement. La Stratégie classe les infrastructures essentielles au Canada selon dix secteurs :

Un certain nombre d'administrations au Canada ont annoncé que des fermetures d'entreprises et des mesures frontalières sont en vigueur. Les annonces des provinces et des territoires ont souligné que seules les organisations nécessaires à la prestation de « services essentiels » sont autorisées à être exploitées.

Sécurité publique Canada a élaboré un ensemble de fonctions jugées essentielles dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 pour aider les provinces et les territoires, les collectivités autochtones et les municipalités à protéger leurs collectivités, tout en maintenant le fonctionnement fiable des services et des fonctions d'infrastructure essentiels pour assurer la santé, la sécurité et le bien-être économique de la population. Ces services et fonctions peuvent également aider le secteur privé à s'identifier comme essentiel.

Ces services et fonctions sont considérés comme essentiels afin de préserver la vie, la santé et le fonctionnement social de base. Il s'agit, entre autres, de fonctions exercées par les premiers intervenants, les travailleurs de la santé, les travailleurs des infrastructures essentielles (p. ex., l'hydroélectricité et le gaz naturel) et les travailleurs qui sont essentiels pour fournir des biens essentiels comme la nourriture et les médicaments. Les travailleurs qui assurent les services et les fonctions essentiels devraient continuer à faire leur travail à condition qu'ils ne présentent aucun symptôme de la maladie COVID-19. Les employeurs de ces travailleurs devraient prendre toutes les mesures possibles pour protéger leur santé et leur sécurité en mettant en œuvre les pratiques et les procédures recommandées par les autorités de santé publique et en fournissant l'équipement et les produits de protection appropriés. De plus, les travailleurs qui peuvent exécuter leurs tâches à distance doivent le faire.

Les administrations municipales, provinciales, territoriales ou autochtones ont le pouvoir législatif de mettre en œuvre et d'exécuter des mesures d'intervention dans leur administration, tandis que Sécurité publique Canada a un rôle clé à jouer pour faciliter et permettre la sécurité et la résilience des infrastructures essentielles.

Étant donné que de nombreuses organisations déterminent les services et les fonctions essentiels à la continuité des opérations et à l'intervention en cas d'incident, Sécurité publique Canada a dressé une liste non exhaustive des services et des fonctions essentiels à l'appui de cet effort et afin d'aider avec la circulation des travailleurs de l'infrastructure essentielle à l'intérieur des administrations et entre les administrations. Ces services et fonctions essentiels sont de nature consultative. Cette orientation n'est pas, et ne devrait pas être considérée comme une directive ou une norme fédérale.

Cet ensemble de services et de fonctions essentiels (annexe A) a été élaboré en consultation avec les représentants de l'industrie. Sécurité publique Canada tiendra continuellement des consultations sur la liste et la modifiera au fur et à mesure que les événements se dérouleront. Pour des questions précises et une orientation sur les services et fonctions essentiels, veuillez communiquer avec les autorités appropriées dans votre administration respective.

Annexe A : Services et fonctions essentiels par secteur des infrastructures essentielles

Santé

Eau

Alimentation

Technologies de l'information et communication

Communications

Technologies de l'information (TI)

Énergie et services publics

Industrie électrique

Travailleurs du gaz naturel et du gaz propane affectés à ce qui suit

Travailleurs du pétrole affectés à ce qui suit

Transport

Les travailleurs du secteur des transports essentiels sont définis comme des travailleurs qui soutiennent ou permettent des fonctions de transport pour tous les moyens, soit par voie terrestre, aérienne, ferroviaire et maritime, afin de maintenir les déplacements essentiels de biens et de personnes dans un contexte de restrictions imposées aux voyages non essentiels. Pour plus de clarté, cette définition inclut, mais n'est pas limitée à :

Manufacturier

Finances

Sécurité

Gouvernement

Autres services

Si vous cherchez à déterminer si un emploi ou un service spécifique est jugé essentiel, veuillez contacter votre gouvernement provincial ou territorial, car c'est lui, et non le gouvernement fédéral, qui a le pouvoir législatif de déterminer ce qui est ou n'est pas considéré comme essentiel dans sa juridiction. Les hyperliens vers les pages web COVID-19 des provinces et territoires sont énumérés ci-dessous.

Pour toute information et demande de renseignements concernant les programmes de soutien financier du gouvernement du Canada, veuillez consulter le site https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#particuliers, pour obtenir les renseignements les plus récents.

L'ensemble des services et fonctions essentiels (annexe A) est censé être largement représentatif. Comme les provinces et les territoires, et non le gouvernement fédéral, ont le pouvoir législatif de déterminer ce qui est ou n'est pas considéré comme essentiel dans leur juridiction, nous vous recommandons de communiquer avec votre gouvernement provincial ou territorial pour toute question spécifique liée à ce qui est considéré comme essentiel dans votre juridiction.

Dernière mise à jour : 14 octobre 2021

Date de modification :