Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de la COVID-19

Remarque :

Les travailleurs exerçant des fonctions dans un service ou une fonction essentiel identifié dans ce document peuvent ne pas être également exemptés des décrets « Visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada » qui interdisent l'entrée de ressortissants étrangers au Canada ou de l'obligation de s’isoler pendant une période de quarantaine de14 jours en vertu de la Loi sur la quarantaine.

Les ordonnances et les exemptions de groupe associées se trouvent sur le lien suivant : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/mandat/a-propos-agence/lois-reglements/liste-lois-reglements.html

La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles du Canada définit les infrastructures essentielles l'ensemble des processus, des systèmes, des installations, des technologies, des réseaux, des biens et des services nécessaires pour assurer la santé, la sûreté, la sécurité ou le bien-être économique des Canadiens et des Canadiennes ainsi que l'efficacité du gouvernement. La Stratégie classe les infrastructures essentielles au Canada selon dix secteurs :

Un certain nombre d’administrations au Canada ont annoncé que des fermetures d’entreprises et des mesures frontalières sont en vigueur. Les annonces des provinces et des territoires ont souligné que seules les organisations nécessaires à la prestation de « services essentiels » sont autorisées à être exploitées.

Sécurité publique Canada a élaboré un ensemble de fonctions jugées essentielles dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 pour aider les provinces et les territoires, les collectivités autochtones et les municipalités à protéger leurs collectivités, tout en maintenant le fonctionnement fiable des services et des fonctions d’infrastructure essentiels pour assurer la santé, la sécurité et le bien-être économique de la population. Ces services et fonctions peuvent également aider le secteur privé à s’identifier comme essentiel.

Ces services et fonctions sont considérés comme essentiels afin de préserver la vie, la santé et le fonctionnement social de base. Il s’agit, entre autres, de fonctions exercées par les premiers intervenants, les travailleurs de la santé, les travailleurs des infrastructures essentielles (p. ex., l’hydroélectricité et le gaz naturel) et les travailleurs qui sont essentiels pour fournir des biens essentiels comme la nourriture et les médicaments. Les travailleurs qui assurent les services et les fonctions essentiels devraient continuer à faire leur travail à condition qu’ils ne présentent aucun symptôme de la maladie COVID-19. Les employeurs de ces travailleurs devraient prendre toutes les mesures possibles pour protéger leur santé et leur sécurité en mettant en œuvre les pratiques et les procédures recommandées par les autorités de santé publique et en fournissant l’équipement et les produits de protection appropriés. De plus, les travailleurs qui peuvent exécuter leurs tâches à distance doivent le faire.

Les administrations municipales, provinciales, territoriales ou autochtones ont le pouvoir législatif de mettre en œuvre et d’exécuter des mesures d’intervention dans leur administration, tandis que Sécurité publique Canada a un rôle clé à jouer pour faciliter et permettre la sécurité et la résilience des infrastructures essentielles.

Étant donné que de nombreuses organisations déterminent les services et les fonctions essentiels à la continuité des opérations et à l’intervention en cas d’incident, Sécurité publique Canada a dressé une liste non exhaustive des services et des fonctions essentiels à l’appui de cet effort et afin d’aider avec la circulation des travailleurs de l’infrastructure essentielle à l’intérieur des administrations et entre les administrations. Ces services et fonctions essentiels sont de nature consultative. Cette orientation n’est pas, et ne devrait pas être considérée comme une directive ou une norme fédérale.

Cet ensemble de services et de fonctions essentiels (annexe A) a été élaboré en consultation avec les représentants de l’industrie. Sécurité publique Canada tiendra continuellement des consultations sur la liste et la modifiera au fur et à mesure que les événements se dérouleront. Pour des questions précises et une orientation sur les services et fonctions essentiels, veuillez communiquer avec les autorités appropriées dans votre administration respective.

Annexe A : Services et fonctions essentiels par secteur des infrastructures essentielles

Santé

Eau

Alimentation

Technologies de l’information et communication

Communications

Technologies de l’information (TI)

Énergie et services publics

Industrie électrique

Travailleurs du gaz naturel et du gaz propane affectés à ce qui suit

Travailleurs du pétrole affectés à ce qui suit

Transport

Les travailleurs du secteur des transports essentiels sont définis comme des travailleurs qui soutiennent ou permettent des fonctions de transport pour tous les moyens, soit par voie terrestre, aérienne, ferroviaire et maritime, afin de maintenir les déplacements essentiels de biens et de personnes dans un contexte de restrictions imposées aux voyages non essentiels. Pour plus de clarté, cette définition inclut, mais n'est pas limitée à :

Manufacturier

Finances

Sécurité

Gouvernement

Autres services

Si vous cherchez à déterminer si un emploi ou un service particulier est jugé essentiel, veuillez consulter la liste des entreprises / services / fonctions essentiels publiée par votre province ou territoire (hyperliens ci-dessous). Si vous avez besoin de plus de clarté, veuillez communiquer avec votre gouvernement provincial ou territorial. Votre gouvernement provincial ou territorial, et non le gouvernement fédéral, a le pouvoir de prendre ces décisions.

Pour obtenir des renseignements concernant le nouveau supplément salarial pour les travailleurs essentiels à faible revenu dans le cadre de la Prestation canadienne d'urgence, et des renseignements concernant la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, veuillez visiter https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#particuliers pour les informations les plus récentes.

L'ensemble des services et fonctions essentiels (annexe A) est censé être largement représentatif. S'il ne reflète pas suffisamment les services et les fonctions des travailleurs / employés des infrastructures essentielles, veuillez envoyer un courriel à CI-IE-COVID-19@canada.ca pour demander qu'un service ou une fonction soit ajouté à l'une des catégories ci-dessus.

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