Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles

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ISBN : 978-1-100-90318-7

Table des matières

* La Stratégie doit être mise en oeuvre parallèlement au Plan d'action sur les infrastructures essentielles.

Sommaire

La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles a pour but d'accroître la sûreté, la sécurité et la résilience du Canada. À cette fin, elle assure une plus grande cohérence d'action et une plus grande complémentarité des initiatives des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des dix secteurs des infrastructures essentielles suivants :

Les concepts et principes fondamentaux énoncés dans la présente Stratégie nationale découlent du Cadre de sécurité civile pour le Canada, lequel établit une approche de collaboration à l'égard des initiatives fédérales, provinciales et territoriales de gestion des urgences. Conformément à ce Cadre et en considération des interconnexions qui existent entre les infrastructures essentielles, la Stratégie nationale favorise l'établissement de partenariats entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les secteurs des infrastructures essentielles, soutient une approche de gestion tous risques et met en place des mesures pour améliorer l'échange et la protection de l'information.

On entend par infrastructures essentielles l'ensemble des processus, des systèmes, des installations, des technologies, des réseaux, des biens et des services nécessaires pour assurer la santé, la sûreté, la sécurité ou le bien-être économique des Canadiens et des Canadiennes ainsi que l'efficacité du gouvernement. Il peut s'agir d'infrastructures autonomes ou caractérisées par des interdépendances au sein d'une province ou d'un territoire, entre eux ou au-delà des frontiéres du pays. La perturbation de ces infrastructures essentielles pourrait se traduire en pertes de vie et en effets économiques néfastes, et pourrait considérablement ébranler la confiance du grand public.

La Stratégie nationale appuie le principe selon lequel les rôles et les activités en matière d'infrastructures essentielles doivent être assumés de façon responsable à tous les niveaux de la société canadienne. Les responsabilités liées aux infrastructures essentielles du Canada sont partagées entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les autorités locales et les propriétaires et exploitants des infrastructures essentielles – ces derniers étant les principaux responsables de la protection de leurs biens et services. De plus, les Canadiens et les Canadiennes ont la responsabilité de se tenir individuellement prêts à réagir aux perturbations et de s'assurer qu'ils peuvent subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille pendant au moins 72 premières heures lors d'une urgence.

Puisque les catastrophes surviennent le plus souvent à l'échelon local, la Stratégie nationale tient compte du fait que les propriétaires et exploitants, les administrations municipales et les provinces et territoires sont presque toujours les premiers à intervenir lors d'une situation d'urgence. Le gouvernement fédéral assume des responsabilités de leadership nationales relatives à la gestion des urgences, dans le respect des lois et des compétences fédérales, provinciales et territoriales. De plus, il fournit une aide aux provinces et aux territoires qui en font la demande.

La Stratégie nationale repose sur la reconnaissance du fait qu'il est possible d'accroître la résilience des infrastructures essentielles en adoptant une combinaison appropriée de mesures de sécurité pour s'occuper des incidents délibérés ou accidentels, de pratiques en matière de continuité des activités visant à réagir aux perturbations et à assurer la prestation des services essentiels, de mesures de planification de la gestion des urgences afin de veiller à ce que les procédures d'intervention adéquates soient en place de manière à faire face aux perturbations imprévues et aux catastrophes naturelles.

Pour que la Stratégie nationale soit efficace, tous les ordres de gouvernement et les secteurs des infrastructures essentielles doivent en assurer la mise en oeuvre de manière concertée. Les propriétaires et exploitants d'infrastructures essentielles possèdent les informations et les compétences dont les gouvernements ont besoin pour élaborer des plans de gestion des urgences exhaustifs. En retour, les gouvernements peuvent leur communiquer en temps opportun – dans le respect des lois et politiques fédérales, provinciales et territoriales – des informations pertinentes qui les aideront à évaluer les risques et à déterminer les pratiques exemplaires à adopter. Cette approche axée sur le partenariat tient compte du fait que des infrastructures essentielles plus résilientes contribue à créer un environnement qui favorise la croissance économique, attire et retient les entreprises et crée de l'emploi. Les gouvernements contribuent au partenariat grâce à diverses activités. Notamment, ils :

La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles représente le premier jalon de ce projet. Elle définit une série d'objectifs clairs et décrit les lignes directrices qui orienteront nos efforts pour accroître la résilience des infrastructures essentielles. De plus, elle établit un cadre de collaboration auquel les gouvernements, les propriétaires et les exploitants pourront travailler ensemble à la prévention, à l'atténuation, à la préparation, à l'intervention et au rétablissement en cas de perturbation, et ainsi protéger les fondements de notre pays et de notre mode de vie.

1. Objet

La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles (la Stratégie) vise principalement à renforcer la résilience des infrastructures essentielles au Canada. En vue d'atteindre cet objectif, la Stratégie établit une orientation visant à renforcer la résilience des infrastructures essentielles contre les dangers actuels et émergents.

2. Objectifs stratégiques

Pour accroître la résilience des infrastructures essentielles, la Stratégie propose les objectifs suivants :

3. Contexte

Dans le document intitulé Un cadre de sécurité civile pour le Canada, on définit une approche de collaboration en matière de gestion des urgences et on établit un partenariat fédéral-provincialterritorial pour améliorer la sécurité de la population canadienne. Le document comprend des principes de collaboration (c-à-d responsabilité, approche globale, partenariats, cohérence d'action, approche axée sur la gestion des risques, tous risques, résilience,communications claires et amélioration continue) et tient compte du fait que la gestion des urgences est composée de dimensions interdépendantes liées aux risques : la prévention, l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement.

Établie sur la base des principes énoncés dans Un cadre de sécurité civile pour le Canada, la Stratégie offre une approche de collaboration qui renforce la résilience des infrastructures essentielles du Canada, qui assure la complémentarité des activités fédérales, provinciales et territoriales en matière d'infrastructures essentielles et qui respecte les lois de chaque gouvernement. Conformément aux principes contenus dans Un cadre de sécurité civile pour le Canada, l'interprétation de la Stratégie doit se faire dans le respect des compétences de chaque gouvernement.

On entend par infrastructures essentielles l'ensemble des processus, des systèmes, des installations, des technologies, des réseaux, des biens et des services nécessaires pour assurer la santé, la sûreté, la sécurité ou le bien-être économique des Canadiens et des Canadiennes ainsi que l'efficacité du gouvernement. Il peut s'agir d'infrastructures autonomes ou caractérisées par des interdépendances au sein d'une province ou d'un territoire, entre eux ou au-delà des frontières du pays. La perturbation de ces infrastructures essentielles pourrait se traduire en pertes de vie et en effets économiques néfastes.

Selon Un cadre de sécurité civile pour le Canada, la résilience est l'aptitude d'un système, d'une collectivité ou d'une société potentiellement exposée à des risques à s'adapter, en résistant ou en changeant, afin d'atteindre et de maintenir des structures et un niveau de fonctionnement acceptables. La Stratégie tient compte de la relativité des concepts relatifs à ce qui est « acceptable » ou « essentiel ». Elle vise donc à favoriser une approche commune en matière de gestion des risques et des interdépendances et elle établit une approche de collaboration pour renforcer la résilience des infrastructures essentielles du Canada.

La Stratégie repose aussi sur la reconnaissance du fait qu'il est possible d'accroître la résilience des infrastructures essentielles en adoptant une combinaison appropriée de mesures de sécurité pour s'occuper des incidents délibérés ou accidentels, de pratiques en matière de continuité des activités visant à réagir aux perturbations et à assurer la prestation des services essentiels, de mesures de planification de la gestion des urgences afin de veiller à ce que les procédures d'intervention adéquates soient en place de manière à faire face aux perturbations imprévues et aux catastrophes naturelles.

Quels sont les risques qui pèsent sur les infrastructures essentielles du Canada?

Les risques sont de plus en plus complexes et fréquents. Ils peuvent être d'origine naturelle, délibérée ou accidentelle. Des événements récents montrent l'importance de protéger les infrastructures essentielles contre tous les types de dangers: l'inondation au Saguenay en 1996, le débordement de la rivière Rouge en 1997, la tempête de verglas de 1998, les attaques terroristes du 11 septembre 2001, la panne d'électricité de 2003, la vague de cas de syndrome respiratoire aigu sévère en 2003, les attentats à la bombe de Londres en 2005 et l'ouragan Katrina.

La fréquence et la gravité des catastrophes naturelles augmentent, ce qui accentue aussi la probabilité de perturbations dans les infrastructures essentielles pouvant entraîner une privation prolongée de certains services essentiels. Le système complexe d'interdépendances entre les infrastructures essentielles accroît ces risques et vulnérabilités, ce qui pourrait avoir des effets en cascade s'étendant au-delà des frontières et des secteurs. Les effets des interdépendances sont aggravés par la dépendance croissante de la société envers les technologies de l'information.

Pourquoi élaborer une stratégie nationale sur les infrastructures essentielles?

Étant donné que les risques visant les infrastructures essentielles touchent tous les gouvernements et tous les secteurs, la Stratégie présentera une approche fédérale, provinciale et territoriale globale de collaboration en vue de renforcer la résilience des infrastructures essentielles. Cette approche commune permettra aux partenaires de faire face ensemble aux risques et d'affecter de façon ciblée les ressources aux catégories d'infrastructures essentielles les plus vulnérables.

De quelle façon la Stratégie tiendra-t-elle compte des enjeux internationaux liés aux infrastructures essentielles?

Le Canada favorisera une approche de collaboration avec le gouvernement des États-Unis et d'autres gouvernements et organismes internationaux pour renforcer la résilience des infrastructures essentielles. La Stratégie tient compte du fait que les provinces et territoires du Canada et les États américains ont déjà des mesures de gestion des urgences communes à l'échelon régional. Ensemble, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les secteurs des infrastructures essentielles détermineront et étudieront les dépendances et les risques au-delà de nos frontières.

4. La stratégie

La Stratégie propose que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les secteurs des infrastructures essentielles collaborent à l'amélioration de la résilience des infrastructures essentielles du Canada. Pour ce faire, il faudra établir des partenariats qui respectent les compétences et qui sont fondés sur les mandats et les responsabilités actuels. En vue de favoriser l'établissement de ces partenariats, la Stratégie souligne des mécanismes visant à accroître l'échange et la protection de l'information et met en évidence l'importance d'une approche de gestion des risques pour renforcer la résilience des infrastructures essentielles au Canada.

La Stratégie prévoit que les propriétaires et les exploitants sont les premiers responsables de l'amélioration de la résilience des infrastructures essentielles. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participent également à la protection de leurs propres infrastructures essentielles et appuient les propriétaires et les exploitants dans leurs efforts.

Il est possible d'accroître la résilience des infrastructures essentielles en adoptant une combinaison appropriée, de mesures de sécurité pour s'occuper des incidents de nature délibérée ou accidentelle, de pratiques en matière de continuité des activités visant à réagir aux perturbations et à assurer la prestation des services essentiels, de mesures de planification de la gestion des urgences afin de veiller à ce que les procédures d'intervention adéquates soient en place de manière à faire face aux perturbations imprévues et aux catastrophes naturelles.

Tout comme les diverses approches de renforcement de la résilience des infrastructures essentielles varient d'un gouvernement à l'autre, la classification de ce genre d'infrastructures par secteur varie également. En effet, chaque province ou territoire structure son programme d'infrastructures essentielles selon ses besoins. La Stratégie à l'échelon national classe les infrastructures essentielles en dix secteurs :

4.1 Établissement de partenariats

Objectif stratégique : Établir des partenariats pour soutenir et renforcer la résilience des infrastructures essentielles.

Conformément au document Un cadre de sécurité civile pour le Canada, le renforcement de la résilience des infrastructures essentielles exige que tous les partenaires prennent des mesures complémentaires et cohérentes afin d'assurer une efficacité maximale dans l'utilisation des ressources et la réalisation d'activités. Des approches complémentaires visant à renforcer la résilience des infrastructures essentielles à tous les niveaux ouvriront la voie à des efforts concertés pour faciliter la mise en oeuvre rapide et efficace de mesures de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement. Lors d'une situation d'urgence ou d'une perturbation des infrastructures essentielles, le premier point de contact est le gouvernement compétent. Le gouvernement fédéral répond rapidement à toute demande d'aide soumise par un gouvernement provincial ou territorial lorsque ce dernier a besoin de ressources supplémentaires à celles dont il dispose pour intervenir lors d'une urgence ou d'une perturbation.

La Stratégie reconnaît que chaque gouvernement,ministère et organisme responsable,ainsi que chaque propriétaire et exploitant d'infrastructures essentielles,exercera ses responsabilités d'une manière qu'il ou elle juge favorable au renforcement de la résilience des infrastructures essentielles au Canada.Cependant,pour que la Stratégie soit efficace, sa mise enoeuvre doit faire l'objet d'une collaboration entre les partenaires fédéraux,provinciaux, territoriaux et des secteurs des infrastructures essentielles et on doit également mettre en place des mécanismes favorisant cette collaboration.

Réseaux sectoriels

La Stratégie propose la mise en place d'un réseau sectoriel pour chaque secteur des infrastructures essentielles. Cette approche vise à encourager la meilleure utilisation possible des mécanismes de coordination et de consultation en place. Compte des caractéristiques propres à chaque secteur, la Stratégie laisse le champ libre quant à la structuration de chaque réseau sectoriel. Les réseaux sectoriels sont le reflet d'un modèle de partenariat qui permettra aux gouvernements et aux secteurs des infrastructures essentielles de mener les activités propres à chaque secteur (p. ex. évaluation des risques, plans d'intervention pour réagir aux risques ciblés, exercices). En collaboration avec les partenaires du milieu des infrastructures essentielles, chaque ministère responsable d'un secteur fera en sorte que les réseaux sectoriels soient établis de manière à respecter les besoins des intervenants. La Stratégie présente un cadre des fonctions des réseaux sectoriels, notamment :

Les réseaux sectoriels donneront lieu à une collaboration des ministères et organismes fédéraux compétents, les provinces, les territoires, les associations nationales et les intervenants clés des secteurs des infrastructures essentielles. La participation à ces réseaux est volontaire. Pour faciliter l'échange d'information, les partenaires du milieu des infrastructures essentielles travailleront ensemble à l'élaboration de mesures de protection des renseignements échangés au moyen des réseaux établis.

Afin d'appuyer l'approche nationale en matière d'infrastructures essentielles, un Forum national intersectoriel sera établi pour promouvoir la collaboration entre les réseaux sectoriels et s'intéresser aux interdépendances entre les gouvernements et les secteurs. Les membres proviendront des dix réseaux sectoriels et représenteront une vaste gamme de propriétaires, d'exploitants et d'associations ainsi que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les partenariats établis dans le cadre du Forum national intersectoriel constitueront le point de départ d'une approche nationale visant la résilience des infrastructures essentielles.

Image Description

Forum national intersectoriel

Composition : secteur privé et gouvernements
(fédéral, provinciaux et territoriaux)

  • Énergie et services publics
  • Finances
  • Alimentation
  • Transport
  • Gouvernement
  • Technologies de l'information et de la communication
  • Santé
  • Eau
  • Sécurité
  • Secteur manufacturier

4.2 Mise en oeuvre d'une approche de gestion tous risques

Objectif stratégique : Mise en oeuvre d'une approche de gestion tous risques.

La Stratégie encourage l'application des principes de gestion des risques et une planification adéquate de la continuité des activités. Bien qu'il existe bon nombre d'approches acceptables dans le domaine de la gestion des risques, dans le contexte de la présente Stratégie, la « gestion des risques » s'entend du processus continu, proactif et systématique qui permet de comprendre, de gérer et de faire connaître les risques, les menaces, les vulnérabilités et les interdépendances dans l'ensemble de la collectivité des infrastructures essentielles.

La bonne connaissance de la situation qui entoure les risques et les interdépendances liés aux infrastructures essentielles au Canada est la première étape menant à l'application d'un processus complet de gestion des risques. Dans le cadre de l'élaboration des plans et des programmes de gestion des urgences, on s'attend à ce que les ministères et les organismes fédéraux responsables de chaque secteur travaillent en collaboration avec les provinces, les territoires et les secteurs des infrastructures essentielles pour mieux comprendre ces risques et ces interdépendances.

Afin d'aller de l'avant avec le processus complet de gestion des risques, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaboreront avec leurs partenaires du domaine des infrastructures essentielles pour concevoir des analyses tous risques, qui tiennent compte à la fois des catastrophes naturelles et des incidents délibérés ou accidentels. Les gouvernements favoriseront une approche commune en matière de renforcement de la résilience des infrastructures essentielles, et ils permettront de faire connaître aux uns et aux autres les outils, leçons retenues et pratiques exemplaires, toutefois, la mise en oeuvre d'une approche de gestion du risque appropriée à la situation demeure la responsabilité des intervenants.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux prévoient effectuer des exercices et contribuer à la coordination de la planification des exercices régionaux entre les gouvernements et avec les secteurs des infrastructures essentielles, et ce, afin de favoriser l'approche commune visant à renforcer la résilience des infrastructures essentielles. Ces exercices aideront les partenaires à évaluer leurs plans et à recommander des améliorations, ce qui contribuera à garantir aux citoyens une intervention et un rétablissement rapides et efficaces en cas de perturbation des infrastructures essentielles.

4.3 Échange d'information et protection de l'information

Objectif stratégique : Préconiser l'échange en temps opportun d'information entre les partenaires et les intervenants et favoriser la protection de cette information.

L'échange d'information et la protection de l'information sont des éléments complémentaires essentiels à la constitution d'une base solide aux fins des efforts de collaboration en vue de renforcer la résilience des infrastructures essentielles. Un processus d'échange d'information amélioré et conforme aux lois et aux politiques fédérales, provinciales et territoriales existantes favorisera la communication en temps opportun d'information utile sur les risques et sur l'état général des biens essentiels pour permettre aux propriétaires et exploitants, aux gouvernements et à d'autres intervenants d'évaluer les risques et de prendre les mesures appropriées.

L'échange en temps opportun d'information entre les gouvernements et les secteurs des infrastructures essentielles est nécessaire pour favoriser la gestion efficace des risques et pour comprendre les interdépendances des infrastructures essentielles et en tenir compte.Comme l'ont demandé les intervenants du domaine des infrastructures essentielles, les améliorations apportées au processus d'échange d'information comprendront :

En conformité avec les principes énoncés dans Un cadre de sécurité civile pour le Canada, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux viseront à être aussi ouverts que possible sur le travail que chacun accomplit dans les domaines de la gestion des urgences, de la sécurité et de la planification de la continuité des activités. L'échange d'information s'insère dans un processus essentiel et continu qui se déroule avant, pendant et après les perturbations et les urgences – il donne à tous les ordres de gouvernement et aux secteurs des infrastructures essentielles une vision commune de la situation opérationnelle, ce qui mène à une cohérence d'action accrue et facilite la mise en oeuvre d'une approche globale en matière de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement.

En vue d'améliorer la qualité et l'utilité des produits d'information, les membres des réseaux sectoriels détermineront les priorités et les nouvelles préoccupations en la matière. On s'attend à ce que les partenaires du milieu des infrastructures essentielles utilisent les produits d'information pour accroître la résilience de leurs biens et de leurs services essentiels.

Protection de l'information

Étant donné les nombreuses interdépendances entre les infrastructures essentielles canadiennes, la diffusion inopportune d'information protégée, qui présenterait un risque pour une province ou une autorité locale, constituerait également un risque pour le Canada. Les exemptions de divulgation pour des motifs de sécurité nationale et de sécurité publique font déjà partie des dispositions législatives fédérales, provinciales et territoriales concernant l'accès à l'information et la liberté d'information.Au niveau fédéral, la Loi sur la gestion des urgences du gouvernement du Canada, entrée en vigueur en 2007, prévoit une modification corrélative à la Loi sur l'accès à l'information qui protège en termes clairs l'information protégée provenant des secteurs des infrastructures essentielles.

Les gouvernements collaboreront afin de fournir le niveau de protection approprié en matière de gestion des urgences et des renseignements sur les infrastructures essentielles en fonction de la sensibilité. Un protocole commun d'échange d'information pour favoriser l'échange des renseignements fournis sous le sceau du secret sera élaboré dans le cadre d'une approche favorisant la collaboration, notamment une collaboration entre tous les ordres de gouvernement. En outre, on y encourage les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à faire part de leurs pratiques exemplaires en matière de protection de l'information. En définitive, ces efforts donneront comme résultat l'élaboration d'une approche davantage cohérente à l'échange et à la protection de l'information au Canada.

5. Examen

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaboreront en vue de surveiller la mise en oeuvre de la Stratégie et d'appuyer l'évaluation des programmes et des activités visant à renforcer la résilience des infrastructures essentielles du Canada. On s'attend à ce que l'approche de collaboration établie dans la Stratégie soit constamment améliorée et qu'elle renforce la cohérence d'action de tous les ordres de gouvernement et des secteurs des infrastructures essentielles.

La Stratégie doit être mise en oeuvre parallèlement au Plan d'action sur les infrastructures essentielles, qui sera examiné trois ans après son lancement et tous les cinq ans par la suite.

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