Plan d’action 2021-2023 sur les infrastructures essentielles du Forum national intersectoriel

Introduction

La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles (la Stratégie nationale) établit l’approche adoptée par le Canada pour améliorer la résilience des infrastructures essentielles. Dans la Stratégie nationale, les infrastructures essentielles sont définies comme étant les processus, les systèmes, les installations, les technologies, les réseaux, les biens et les services qui sont essentiels à la santé, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens, ainsi qu’au fonctionnement efficace du gouvernement. La population canadienne dépend des infrastructures essentielles chaque jour, de l’infrastructure à l’appui du transport jusqu’aux secteurs de l’alimentation et de l’eau. La Stratégie nationale comprend les trois objectifs principaux suivants pour améliorer la résilience des infrastructures essentielles : établir des partenariats; échanger de l’information et protéger cette information; et mettre en œuvre une approche de gestion tous risques. Depuis la publication de la Stratégie nationale en 2010, trois plans d’action à l’appui (2010-2013, 2014-2017 et 2018-2020) ont été publiés pour présenter les mesures concrètes à prendre afin de favoriser l’atteinte des objectifs fixés dans la Stratégie.

De 2018 à 2020, un examen de la Stratégie nationale a été réalisé pour déterminer s’il était nécessaire de mettre à jour l’approche globale qu’adopte le Canada face à la résilience des infrastructures essentielles. À la suite de l’examen, on a recommandé au sous-ministre de la Sécurité publique que le Ministère amorce un processus de renouvellement, qui se déroulera au cours des trois prochaines années (2021-2023).

Pour continuer d’appuyer l’atteinte des objectifs de la Stratégie nationale jusqu’à la publication de cette approche nationale de la résilience des infrastructures essentielles renouvelée, Sécurité publique Canada a créé le Plan d’action 2021-2023 sur les infrastructures essentielles du Forum national intersectoriel (le Plan d’action). Le Plan d’action réitère l’engagement du gouvernement du Canada à travailler en étroite collaboration avec les partenaires du secteur des infrastructures essentielles, les provinces et les territoires afin que le Canada soit plus sécuritaire et résilient. Le Plan d’action s’appuie sur les progrès réalisés dans le cadre des plans d’action précédents, présente de nouvelles activités à réaliser vu le contexte de menace en évolution, et appuie une approche de collaboration pour accroître la sécurité et la résilience des infrastructures essentielles du Canada. Le Plan d’action continue d’appuyer les trois objectifs stratégiques de la Stratégie nationale afin d’améliorer la résilience des infrastructures essentielles au Canada :

Réalisations de 2018 à 2020

Dans le cadre du Plan d’action 2018-2020 sur les infrastructures essentielles du Forum national intersectoriel, Sécurité publique Canada a réalisé un examen de la Stratégie nationale et de l’approche globale du Canada face aux infrastructures essentielles. Dans le cadre de cet examen, les principaux intervenants nationaux de la communauté des infrastructures essentielles ont été consultés, notamment le Forum national intersectoriel (FNI), les ministères fédéraux responsables et le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les infrastructures essentielles, et quelques rencontres individuelles avec des membres de la communauté élargie des infrastructures essentielles et des partenaires du milieu universitaire ont eu lieu.

Pendant cette période, Sécurité publique Canada a continué de réaliser des évaluations tous risques dans le cadre du Programme d’évaluation de la résilience régionale (PERR). Le ministère a donc collaboré avec les provinces et les territoires pour déterminer les sites qu’il fallait évaluer en priorité, et pour établir et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour accroître l’incidence et la portée du PERR. Entre 2018 et 2020, le PERR a continué de se pencher sur les évaluations régionales tous risques plus vastes avec le troisième projet du PERR transfrontalier, a maintenu à un niveau élevé le taux de satisfaction des propriétaires et exploitants des infrastructures essentielles et a créé des profils des secteurs en analysant les données globales obtenues lors des évaluations des sites.

Sécurité publique Canada a également travaillé en étroite collaboration avec les intervenants de la communauté des infrastructures essentielles afin d’accroître la portée des mécanismes de participation en matière de cybernétique, notamment par l’intermédiaire des symposiums sur la sécurité des systèmes de contrôle industriels (SCI). Les symposiums sur la sécurité des SCI ont rassemblé les propriétaires et les exploitants des infrastructures essentielles du Canada pour des séances d’information sur les menaces les plus récentes, le développement pratique des compétences des personnes responsables de la gestion des incidents, et la communication d’information pour accroître la sécurité des SCI. Sécurité publique Canada a aussi lancé une série de conférences Web durant lesquelles des experts de l’industrie ont fourni de l’information sur des sujets en lien avec la sécurité des SCI. La première réunion a eu lieu avec le nombre maximal de participants et a permis à Sécurité publique Canada d’élargir sa portée pour inclure des intervenants partout au pays.

D’autres exercices intersectoriels sur table, en collaboration avec les ministères fédéraux responsables, les provinces et les territoires, les municipalités et les propriétaires et les exploitants des infrastructures essentielles, ont aussi eu lieu dans le cadre de la série d’exercices Nexus Vitalis 2019. Ces exercices ont rassemblé la communauté des infrastructures essentielles pour simuler des interventions face à des attaques tous risques (p. ex. cyberattaques), et pour renforcer les nouveaux partenariats et les partenariats existants en échangeant de l’information et en tentant de régler des problèmes communs. Sécurité publique Canada a réalisé la série d’exercices Nexus Vitalis dans trois régions (Saskatchewan, Colombie-Britannique et Canada atlantique) au printemps 2019.

Étant donné que les propriétaires et les exploitants privés des infrastructures essentielles dépendent de l’information du gouvernement du Canada en période de stabilité et au moment d’incidents perturbateurs importants, un appel a été lancé pour améliorer ces organisations dirigées par Sécurité publique Canada (p. ex. réunions du FNI, des ministères fédéraux responsables, du Groupe de travail FPT sur les infrastructures essentielles, du Réseau multisectoriel) en éliminant les obstacles à l’échange de renseignements, notamment les obstacles en lien avec les autorisations de sécurité. En réponse à cette demande, Sécurité publique Canada et les partenaires de la sécurité ont commencé à organiser des discussions entre experts non classifiées sur les menaces émergentes et les mesures d’atténuation qui contribueront à améliorer la connaissance de la situation globale.

La Cellule pour l’analyse virtuelle des risques (CAVR) de Sécurité publique Canada a également la façon dont les produits d’évaluation des répercussions sont élaborés et distribués, afin d’appuyer les intervenants de la communauté des infrastructures essentielles dans leur prise de décisions et la détermination des mesures de gestion à prendre. La CAVR a fourni une expertise et des analyses pour déterminer les répercussions possibles des incidents perturbateurs, favoriser une meilleure planification ainsi que permettre une intervention et un rétablissement plus rapide lorsque des incidents surviennent. Par exemple, durant les saisons des inondations et des incendies, la CAVR a produit des rapports pour souligner quelles pourraient être les répercussions pour chaque secteur, et quelles pourraient être les répercussions en chaîne sur d’autres secteurs. Ces produits cycliques ont été publiés sur la Passerelle d’information sur les infrastructures essentielles.

Finalement, en 2019, Sécurité publique Canada a publié le guide intitulé « Renforcer la résilience des infrastructures essentielles du Canada aux risques internes ». Ce document a fourni aux organisations canadiennes d’infrastructures essentielles des conseils sur ce qui constitue un risque interne et des recommandations sur la façon de surveiller les risques internes, d’y répondre et de les atténuer. Ce guide aide les organisations à élaborer leurs programmes relatifs aux risques internes afin de se protéger contre les vulnérabilités humaines et techniques, y compris celles liées à leurs partenaires, à leurs fournisseurs de service et à leurs associés. Ce document a été salué par les partenaires du secteur public et du secteur privé pour avoir fourni des conseils utiles et éclairés dans un domaine de plus en plus préoccupant.

Le portrait des risques : entraîner des changements

Alors que nous amorçons une nouvelle décennie, il reste encore de nombreuses incertitudes. Le portrait des risques pour la communauté des infrastructures essentielles du Canada demeure complexe; il comprend notamment un éventail de menaces environnementales, les cybermenaces, l’ingérence étrangère, les pressions économiques, et surtout une crise sanitaire qui a démontré la nécessité de se concentrer davantage sur la préparation et les risques posés par les chaînes d’approvisionnement réparties à l’échelle mondiale qui appuient les infrastructures essentielles.

Le climat du Canada est en train de changer. Les effets du réchauffement généralisé sont évidents dans de nombreuses régions du Canada et il est prévu qu’ils s’intensifieront à l’avenir. Ces changements ont une incidence croissante sur l’environnement naturel du Canada, l’économie et la santé des Canadiens. Les événements météorologiques extrêmes comme les inondations et les feux continuent de menacer la capacité des infrastructures essentielles de fournir des services. Par exemple, le blizzard violent survenu en 2020 à St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, a provoqué une perturbation des réseaux de transport, des réseaux de télécommunications et des chaînes d’approvisionnement « juste à temps ».

La numérisation des systèmes et des processus et la capacité de contrôler les opérations des infrastructures essentielles à distance continuent aussi de créer de nouveaux défis en matière de cybersécurité. Alors que l’adoption croissante de systèmes d’infrastructures numériques en plus des infrastructures physiques traditionnelles a amélioré la connectivité globale, les communications et la prestation des services aux Canadiens, l’utilisation de systèmes connectés à Internet augmente la probabilité et l’ampleur des perturbations intentionnelles et non intentionnelles.

Les infrastructures essentielles du Canada demeurent une cible de grande valeur pour l’ingérence étrangère, notamment pour la perturbation intentionnelle des services et le vol de propriété intellectuelle. Le fait que les différents secteurs des infrastructures essentielles au Canada soient grandement interreliés décuple les répercussions lorsqu’un secteur est touché. La compromission d’un exploitant dans un secteur, par exemple un fournisseur d’électricité dans le secteur de l’énergie et des services publics, peut avoir des répercussions en chaîne sur d’autres secteurs.

N’oublions pas aussi que l’élaboration du Plan d’action (2021-2023) a eu lieu dans les circonstances sans précédent entourant la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19) et la déclaration d’une pandémie mondiale en mars 2020 par l’Organisation mondiale de la Santé. Dès le début de la pandémie, les propriétaires et les exploitants des infrastructures essentielles du Canada ont fait face à des difficultés en raison de la fermeture des entreprises non essentielles et des restrictions aux déplacements des personnes et des marchandises imposées par les gouvernements, ainsi que des pénuries persistantes de fournitures médicales, dont les équipements de protection individuelle.

La pandémie a mis en lumière différentes vulnérabilités des infrastructures essentielles, notamment la dépendance par rapport aux chaînes d’approvisionnement réparties à l’échelle mondiale en ce qui concerne les biens essentiels. Par exemple, à l’heure actuelle, le Canada utilise seulement quelques installations de traitement de la viande au pays et aux États-Unis pour approvisionner les Canadiens en viande. Bon nombre de ces installations ont dû fermer temporairement et réduire leur effectif en raison des risques pour la santé, ce qui a donc miné notre sécurité alimentaire. Une autre préoccupation est que le Canada s’approvisionne pour la majorité des médicaments auprès d’un seul pays, ce qui laisse donc très peu de recours en cas de perturbation. Tous les secteurs des infrastructures essentielles dépendent de biens et services fournis par des chaînes d’approvisionnement réparties partout dans le monde, hors du contrôle du Canada, ce qui peut entraîner certains risques. La pandémie a remis en question les normes et devrait définir l’approche du Canada en matière de résilience, et ce, bien après que les vaccins auront été mis au point.

Mobilisation de la communauté : comment travailler ensemble

En plus de traiter des dangers et menaces actuels et émergents pour les infrastructures essentielles, le Plan d’action tient compte des opinions et observations reçues lors de consultations et de nombreux événements de mobilisation. Plus récemment, Sécurité publique Canada a rassemblé la communauté des infrastructures essentielles durant la pandémie de COVID-19 par l’entremise du FNI élargi.

Le FNI est une entité de consultation et de sensibilisation d’envergure nationale qui réunit des dirigeants des dix secteurs des infrastructures essentielles du Canada dans le but de déterminer les priorités et de discuter d’enjeux pertinents pour les divers secteurs, ainsi que d’initiatives pour accroître la résilience des biens et des systèmes vitaux du Canada. Au début de la pandémie de COVID-19, les réunions du FNI ont été élargies pour inclure des centaines de nouveaux participants dans l’ensemble des dix secteurs des infrastructures essentielles. Ce forum a été rebaptisé « FNI élargi » afin d’en différencier les activités de celles du forum « central ». La communauté des infrastructures essentielles a utilisé ce forum alors que la situation évoluait au début de la pandémie pour transmettre et recevoir des renseignements, d’obtenir des orientations et de planifier afin d’assurer la résilience; le FNI élargi continue de se réunir chaque mois au fil de l’évolution de la pandémie. Cette dernière a confirmé l’importance des réunions multisectorielles, par exemple les réunions du FNI et du FNI élargi, comme principal moyen d’assurer une collaboration efficace entre la communauté des infrastructures essentielles et le gouvernement fédéral.

En février 2020, Sécurité publique Canada a aussi organisé une réunion en personne du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les infrastructures essentielles, et une réunion du Réseau multisectoriel. Au cours de ces réunions, des discussions dirigées en personne sur l’examen de la Stratégie nationale et les leçons retenues de la série d’exercices Nexus Vitalis ont eu lieu. Ces consultations ont démontré l’importance d’améliorer l’intervention d’urgence intégrée, tout en assurant la sensibilisation aux nouvelles menaces et vulnérabilités émergentes.

Activités du Plan d’action 2021-2023

La section suivante présente les activités et les mesures de suivi à l’appui des principes de gestion des risques établis dans les objectifs stratégiques de la Stratégie nationale. Ces activités visent à renforcer la résilience des infrastructures essentielles du Canada par des activités de prévention, d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas de perturbation.

Ces activités visent à favoriser la collaboration et l’échange de renseignements entre tous les ordres de gouvernement, les partenaires du secteur privé et les pays alliés, en se concentrant sur l’exécution d’initiatives concrètes de gestion des risques. Un résumé des activités et des calendriers de mise en œuvre connexes est fourni à l’annexe E.

Compte tenu du rythme d’évolution de l’environnement opérationnel en raison de la pandémie de COVID-19, les activités et les résultats attendus du Plan d’action feront l’objet d’un examen annuel afin de déterminer s’il convient d’en ajouter de nouveaux ou d’en supprimer.

Établissement de partenariats

Pour améliorer la résilience des infrastructures essentielles, il faut la collaboration de tous les partenaires et intervenants. Pour établir des partenariats efficaces et promouvoir des objectifs communs, Sécurité publique Canada travaille en étroite collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, le secteur privé et des homologues étrangers. Les activités et les résultats attendus ci-dessous sont axés sur l’établissement, le maintien et l’amélioration de la collaboration avec tous les partenaires de la communauté des infrastructures essentielles, y compris des mécanismes pour faciliter la coopération et l’échange de renseignements.

1. Se pencher sur les problèmes dans l’ensemble des secteurs lors de réunions multisectorielles

Les réunions multisectorielles continuent d’être un moyen efficace d’échanger de l’information et de tenir compte des problèmes et des préoccupations dans l’ensemble des secteurs. La participation des hauts représentants des dix secteurs des infrastructures essentielles est assurée par l’entremise du FNI, coprésidé par le sous-ministre de SP, et soutenue par des discussions de niveau opérationnel aux réunions du Réseau multisectoriel, par exemple le FNI élargi. Outre les réunions du FNI et du Réseau multisectoriel, Sécurité publique Canada assumera la responsabilité de la coordination des réunions intersectorielles ponctuelles afin d’aborder les problèmes d’intérêt commun.

Se pencher sur les problèmes dans l’ensemble des secteurs lors de réunions multisectorielles
Résultats attendus

Calendrier

1.1

Réunion annuelle virtuelle ou en personne du Réseau multisectoriel. Sécurité publique Canada assumera la responsabilité de la coordination d’autres réunions multisectorielles ponctuelles.

En continu

1.2

Les membres du FNI se rencontreront en personne ou virtuellement, et participeront à des téléconférences ponctuelles. Sécurité publique Canada coordonnera et organisera toutes les rencontres.

En continu

1.3

Sécurité publique Canada réévaluera la composition et le mandat du FNI.

1re année

1.4

Sécurité publique Canada tirera parti du FNI élargi pour accroître la collaboration entre le secteur public et le secteur privé en mobilisant le Réseau multisectoriel en période de stabilité et au moment d’incidents perturbateurs.

En continu

2. Collaborer avec les provinces et les territoires afin d’améliorer la résilience des infrastructures essentielles

Sécurité publique Canada continuera de collaborer avec d’autres ordres de gouvernement, principalement par l’entremise du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les infrastructures essentielles (GT FPT IE) La collaboration portera sur les problèmes actuels et émergents des secteurs des infrastructures essentielles, notamment en ce qui a trait à la réponse à la pandémie de COVID-19. Sécurité publique Canada et les provinces et territoires travailleront de concert pour cerner les occasions pour les provinces et territoires de profiter des programmes fédéraux relatifs aux infrastructures essentielles pour améliorer la résilience.

Collaborer avec les provinces et les territoires afin d’améliorer la résilience des infrastructures essentielles
Résultats attendus

Calendrier

2.1

Sécurité publique Canada coordonnera et présidera les réunions du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les infrastructures essentielles.

En continu

2.2

Le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les infrastructures essentielles élaborera et mettra en œuvre un Plan de travail pour définir et orienter ses activités.

En continu

2.3

Sécurité publique Canada de concert avec les provinces et les territoires par l’entremise du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les infrastructures essentielles, déterminera les changements, les besoins et les priorités en fonction de la pandémie de COVID-19.

1re année

2.4

Sécurité publique Canada travaillera avec les provinces et les territoires pour déterminer les besoins des administrations municipales et recherchera des occasions d’appuyer les initiatives municipales.

En continu

3. Collaborer de manière continue avec les ministères fédéraux responsables

Sécurité publique Canada continuera d’assurer la direction de la communauté fédérale des infrastructures essentielles et de la soutenir; le ministère assurera notamment un rôle de coordination pour ce qui est du Réseau des ministères fédéraux responsables des infrastructures essentielles. Ce Réseau rassemble des ministères et organismes fédéraux responsables des dix secteurs des infrastructures essentielles afin de favoriser l’échange de renseignements et la collaboration. Sécurité publique Canada continuera de collaborer étroitement avec les autres organismes gouvernementaux, notamment le Centre canadien pour la cybersécurité (CCC) du Centre de la sécurité des télécommunications Canada, et les bureaux régionaux de SP.

Collaborer de manière continue avec les ministères fédéraux responsables
Résultats attendus

Calendrier

3.1

Les membres du Réseau des ministères fédéraux responsables des infrastructures essentielles se réuniront régulièrement à l’échelon des directeurs. Sécurité publique Canada présidera et coordonnera les réunions.

En continu

3.2

Sécurité publique Canada travaillera avec les ministères fédéraux responsables pour renforcer les partenariats dans le domaine de la cybersécurité en continuant d’appuyer la communauté d’experts de la cybersécurité des infrastructures essentielles.

En continu

3.3

Sécurité publique Canada appuiera directement les efforts intergouvernementaux à l’appui de la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19.

En continu

3.4

Sécurité publique Canada travaillera avec les ministères fédéraux responsables pour mettre à jour les profils des secteurs et les fiches d’information.

En continu

4. Participer à différents forums internationaux pour aborder les questions touchant les infrastructures essentielles

Sécurité publique Canada continuera de participer à divers groupes internationaux, comme le groupe Critical Five. Ces groupes internationaux fournissent une tribune pour discuter des questions d’intérêt mutuel portant sur la résilience des infrastructures essentielles.

Participer à différents forums internationaux pour aborder les questions touchant les infrastructures essentielles

Résultats attendus

Calendrier

4.1

Sécurité publique Canada dirigera la participation du Canada aux groupes internationaux afin de promouvoir une approche axée sur la collaboration visant à améliorer la résilience des biens et des systèmes interreliés à l’échelle mondiale et à communiquer les pratiques exemplaires.

En continu

4.2

Sécurité publique Canada appuiera différentes initiatives de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en lien avec les infrastructures essentielles.

En continu

5. Mobiliser les intervenants du secteur public et du secteur privé au sujet du renouvellement de la stratégie et de l’approche du Canada en ce qui concerne infrastructures essentielles

Sécurité publique Canada tirera profit des partenariats existants et créera de nouveaux mécanismes pour appuyer le renouvellement de la stratégie et de l’approche du Canada pour les infrastructures essentielles, pour s’assurer qu’elles reflètent la communauté élargie des infrastructures essentielles du Canada et les difficultés et les enjeux auxquels cette dernière fera face en raison de l’évolution du portrait des risques et des menaces.

Mobiliser les intervenants du secteur public et du secteur privé au sujet du renouvellement de la stratégie et de l’approche du Canada en ce qui concerne infrastructures essentielles

Résultat attendu

Calendrier

5.1

Sécurité publique Canada mettra sur pied un Groupe de travail d’experts des infrastructures essentielles (GTEIE) composé d’intervenants du secteur public et du secteur privé, de partenaires du milieu universitaire et de quelques experts en la matière. Ce groupe de travail servira d’organe consultatif pour le processus lié à la stratégie et au renouvellement de l’approche face aux infrastructures essentielles.

1re année

Échange et protection des renseignements

L’échange et la protection des renseignements sont des éléments clés de l’amélioration de la résilience de la communauté des infrastructures essentielles du Canada. L’échange de renseignements en temps opportun, à l’intérieur des différents secteurs des infrastructures essentielles et de tous les ordres de gouvernement et entre ceux-ci, est nécessaire pour promouvoir la gestion efficace des risques. Les activités et les résultats attendus ci-dessous visent à assurer que les intervenants ont un accès rapide à l’information pertinente afin d’appuyer la planification et la prise de décisions. Ces initiatives supposent une démarche en collaboration afin d’évaluer le type de renseignements produits, les personnes avec qui ils sont échangés et la façon dont ils le sont.

6. Moderniser et promouvoir la Passerelle d’information sur les infrastructures essentielles (Passerelle IE)

Sécurité publique Canada continuera les efforts de modernisation de la Passerelle IE pour répondre aux besoins changeants de la communauté des infrastructures essentielles, et fera la promotion de l’utilisation de la Passerelle IE afin que davantage de personnes utilisent la Passerelle.

Moderniser et promouvoir la Passerelle d’information sur les infrastructures essentielles (Passerelle IE)
Résultats attendus

Calendrier

6.1

Sécurité publique Canada modernisera la Passerelle IE pour accroître sa fonctionnalité et améliorer l’expérience globale des utilisateurs.

En continu

6.2

Sécurité publique Canada effectuera un examen des publications et des outils existants pour s’assurer qu’ils demeurent pertinents.

2e année

6.3

Sécurité publique Canada fera activement la promotion de l’utilisation de la Passerelle IE pour inclure une plus grande représentation régionale et sectorielle.

En continu

7. Élaborer et distribuer les produits d’évaluation des répercussions en période de stabilité et au moment d’incidents perturbateurs

Sécurité publique Canada fournira de l’information pertinente et en temps opportun aux partenaires du secteur public et du secteur privé en période de stabilité et au moment d’incidents perturbateurs. Sécurité publique Canada augmentera la connaissance de la situation des intervenants de la communauté des infrastructures essentielles par l’entremise du développement de l’analyse de la résilience des infrastructures essentielles, en distribuant : les évaluations des risques et des répercussions; les renseignements pertinents sur la gestion des urgences et la continuité des activités; l’analyse des liens de dépendance et d’interdépendance qui caractérisent les infrastructures essentielles; les produits géospatiaux et les données statistiques pertinentes.

Élaborer et distribuer les produits d’évaluation des répercussions en période de stabilité et au moment d’incidents perturbateurs
Résultats attendus

Calendrier

7.1

Sécurité publique Canada élaborera et échangera des données d’analyse et des produits d’information afin d’appuyer la gestion des risques touchant les infrastructures essentielles par les intervenants.

En continu

7.2

Sécurité publique Canada continuera d’utiliser les données de l’évaluation du PERR et d’autres sources de données pour créer des rapports sur les tendances, des aperçus des secteurs et d’autres produits d’analyse afin d’appuyer les partenaires de la communauté des infrastructures essentielles.

En continu

7.3

Sécurité publique Canada collaborera avec les intervenants du secteur public et du secteur privé pour élargir la portée des produits d’information fiables afin qu’ils soient distribués aux partenaires et aux communautés des infrastructures essentielles au Canada.

En continu

Mise en œuvre d’une approche de gestion tous risques

La meilleure façon de minimiser les répercussions sur les infrastructures essentielles, les citoyens, la prospérité économique et la sécurité consiste à mettre en œuvre une approche tous risques en ce qui a trait aux interdépendances et aux risques relatifs aux infrastructures essentielles. La Stratégie nationale fait la promotion de la gestion du risque et d’une solide planification de la continuité des activités afin d’améliorer la résilience des infrastructures essentielles. En adoptant une démarche fondée sur le risque, les gouvernements et l’industrie peuvent évaluer la probabilité et les conséquences d’une perturbation potentielle et affecter des ressources en fonction de leur tolérance au risque. Dans ce contexte, Sécurité publique Canada et d’autres ministères et organismes fédéraux travaillent en étroite collaboration avec d’autres ordres de gouvernement ainsi qu’avec les intervenants de la communauté des infrastructures essentielles pour mieux comprendre ces risques. Les activités et les résultats attendus ci-dessous ont pour objectif de contribuer à veiller à ce que la communauté des infrastructures essentielles du Canada dispose des outils et des renseignements nécessaires pour prendre des mesures significatives de gestion des risques dans une perspective de gestion tous risques.

8. Appuyer les exercices sectoriels et intersectoriels de façon à ce que les responsables des infrastructures essentielles du Canada soient davantage en mesure de se préparer et d’intervenir

Les exercices sont un moyen efficace de mettre à l’essai, d’évaluer et d’améliorer la gestion des incidents perturbateurs au sein de la communauté des infrastructures essentielles. Sécurité publique Canada continue de travailler en collaboration avec les ministères fédéraux responsables, les provinces et les territoires et les propriétaires et les exploitants des infrastructures essentielles afin de renforcer la capacité des intervenants d’atténuer les répercussions des incidents perturbateurs.

Appuyer les exercices sectoriels et intersectoriels de façon à ce que les responsables des infrastructures essentielles du Canada soient davantage en mesure de se préparer et d’intervenir
Résultats attendus

Calendrier

8.1

Sécurité publique Canada continuera d’appuyer les exercices sectoriels et intersectoriels physiques et axés sur la cybernétique en collaboration avec les ministères fédéraux responsables, les provinces et territoires, ainsi que les propriétaires et les exploitants des infrastructures essentielles.

En continu

8.2

Sécurité publique Canada communiquera les observations et les pratiques exemplaires tirées des exercices et des incidents perturbateurs.

En continu

8.3

Sécurité publique Canada recherchera différents plateformes et modèles de prestation pour les exercices.

En continu

9. Évaluer la résilience des infrastructures essentielles au moyen des outils d’évaluation existants

Sécurité publique Canada travaillera avec les intervenants pertinents de la communauté des infrastructures essentielles, y compris les provinces et les territoires, les autorités locales et d’autres partenaires afin d’évaluer la résilience des infrastructures essentielles du Canada. Ce travail se déroulera principalement dans le cadre du PERR.

Sécurité publique Canada, en collaboration avec le CCC, fournit l’Outil canadien de cybersécurité pour que les organisations puissent évaluer elles-mêmes leur résilience organisationnelle et leur niveau de cybersécurité. Cet outil fournit des conseils et des orientations en lien avec la cybersécurité, et présente les résultats sous forme d’aperçu comparatif du niveau de cybersécurité d’une organisation. Il aidera Sécurité publique Canada et le CCC à développer la prochaine génération de produits et services pour répondre aux besoins de la communauté des infrastructures essentielles du Canada en matière de cybersécurité.

Évaluer la résilience des infrastructures essentielles au moyen des outils d’évaluation existants
Résultats attendus

Calendrier

9.1

Sécurité publique Canada continuera d’utiliser l’outil d’évaluation de la résilience des infrastructures essentielles et l’outil multimédia pour les infrastructures essentielles pour réaliser des évaluations du PERR partout au Canada.

En continu

9.2

Sécurité publique Canada continuera de réaliser l’examen de la cyberrésilience au Canada partout au Canada, ce qui inclut l’utilisation de l’outil d’évaluation de la résilience de la sécurité du réseau.

En continu

9.3

Sécurité publique Canada fera une recherche pour trouver d’autres outils d’évaluation et d’autres méthodes de prestation.

2e année

9.4

Sécurité publique Canada transmettra l’outil d’enquête sur la cybersécurité du Canada à la communauté des infrastructures essentielles.

En continu

10. Améliorer la sécurité des systèmes de contrôle industriels pour la communauté des infrastructures essentielles du Canada

Pour réduire les risques associés à la convergence des systèmes d’infrastructures essentielles physiques et cybernétiques, Sécurité publique Canada continuera d’offrir des séances de formation sur la protection des systèmes de contrôle industriels (SCI) et de réunir des intervenants pour mettre en commun leurs connaissances et leur expérience sur l’atténuation des cybermenaces. Sécurité publique Canada travaillera en étroite collaboration avec les ministères fédéraux responsables et les propriétaires et exploitants des infrastructures essentielles pour accroître sa portée au sein des dix secteurs des infrastructures essentielles.

Améliorer la sécurité des systèmes de contrôle industriels pour la communauté des infrastructures essentielles du Canada
Résultats attendus

Calendrier

10.1

Sécurité publique Canada tiendra des symposiums sur la cybersécurité des systèmes de contrôle industriels (SCI) en personne ou virtuellement.

En continu

10.2

Sécurité publique Canada organisera des ateliers techniques sur la cybersécurité des SCI pour la communauté des infrastructures essentielles.

En continu

10.3

Sécurité publique Canada organisera des webinaires sur la cybersécurité des SCI pour permettre à davantage de personnes d’y participer.

En continu

11. Renouveler la stratégie et l’approche du Canada en matière de résilience des infrastructures essentielles

Sécurité publique Canada lancera un projet pour renouveler la stratégie et l’approche du Canada en ce qui a trait aux infrastructures essentielles; il mènera notamment des recherches, des analyses et des consultations approfondies au sein de la communauté élargie des infrastructures essentielles. Ce projet de renouvellement se penchera sur les définitions et les concepts fondamentaux, les rôles et les responsabilités, les pouvoirs législatifs et les règlements et la mise en œuvre globale du programme. En résulteront une stratégie et une approche tournées vers l’avenir qui orienteront les activités liées à la résilience des infrastructures essentielles dans un environnement de risques et de menaces qui évolue rapidement.

Renouveler la stratégie et l’approche du Canada en matière de résilience des infrastructures essentielles
Résultat attendu

Calendrier

11.1

Sécurité publique Canada travaillera en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, la communauté fédérale et le secteur privé pour développer une nouvelle approche et une nouvelle stratégie de la résilience des infrastructures essentielles.

3e année

12. Évaluer la progression des activités du Plan d’action au moyen d’un mécanisme de suivi

Sécurité publique Canada assurera un suivi des progrès des activités énoncées dans le Plan d’action. Elle adaptera les mesures de suivi, au besoin, afin de s’assurer d’atteindre l’objectif principal. À cette fin, Sécurité publique Canada concevra un outil de suivi, lequel sera mis à jour et fera l’objet de rapports présentés au FNI et à la haute direction de Sécurité publique Canada tous les ans.

Évaluer la progression des activités du Plan d’action au moyen d’un mécanisme de suivi
Résultat attendu

Calendrier

12.1

Sécurité publique Canada élaborera un mécanisme de suivi des mesures et de production de rapports réguliers sur l’atteinte des objectifs.

1re année et en continu

Annexe A – Rôles et responsabilités

Rôles et responsabilités
Acteur

Rôle

Responsabilités

Gouvernement fédéral

Diriger les activités fédérales

  • Favoriser une approche fédérale, provinciale et territoriale pour améliorer la résilience des infrastructures essentielles
  • Collaborer avec les provinces et les territoires pour atteindre les objectifs de la Stratégie
  • Collaborer avec les associations nationales
  • Collaborer avec les propriétaires et exploitants d’infrastructures essentielles conformément au mandat fédéral, avec l’accord des provinces et des territoires

Gouvernements provinciaux et territoriaux

Diriger des activités provinciales ou territoriales

  • Favoriser une approche fédérale, provinciale et territoriale pour améliorer la résilience des infrastructures essentielles
  • Collaborer avec le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires pour atteindre les objectifs de la Stratégie
  • Coordonner des activités avec les intervenants, ce qui comprend les administrations municipales, lorsqu’il y a lieu, et avec des associations et des propriétaires et exploitants d’infrastructures essentielles

Propriétaires et exploitants d’infrastructures essentielles

Gérer ensemble les risques liés à leurs infrastructures essentielles

  • Gérer les risques liés à leurs infrastructures essentielles
  • Participer aux activités de recensement des infrastructures essentielles, d’évaluation, de prévention, d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement

Source : Plan d’action sur les infrastructures essentielles (2010)

Annexe B : Secteur des infrastructures essentielles et ministères et organismes fédéraux responsables

Secteur des infrastructures essentielles et ministères et organismes fédéraux responsables

Secteur

Ministères et organismes fédéraux responsables

Énergie et services publics

Ressources naturelles Canada

Technologies de l’information et de la communication

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Finances

Finances Canada

Santé

Agence de la santé publique du Canada

Alimentation

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Eau

Environnement et Changement climatique Canada

Transport

Transports Canada

Sécurité

Sécurité publique Canada

Gouvernement

Sécurité publique Canada

Secteur manufacturier

Innovation, Sciences et Développement économique Canada; ministère de la Défense nationale

Source : Plan d’action sur les infrastructures essentielles (2010)

Annexe C : Réseaux sectoriels et Forum national intersectoriel

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Ce diagramme présente les membres du FNI parmi lesquels figurent des représentants du secteur privé et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le diagramme montre les dix secteurs que sont : l’énergie et les services publics, les finances, l’alimentation, le transport, le gouvernement, les technologies de l’information et de la communication, la santé, l’eau, la sécurité et le secteur manufacturier.


Source : Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles (2010)

Annexe D : Réalisations dans le cadre du Plan d’action 2018-2020 sur les infrastructures essentielles du Forum national intersectoriel

Création et amélioration de partenariats
Résultat attendu

État

Tenir compte des problèmes dans l’ensemble des secteurs lors de réunions multisectorielles

Terminé (et en continu)

Collaborer avec les provinces et les territoires afin de renforcer la résilience des infrastructures essentielles

Terminé (et en continu)

Collaborer de manière continue avec les ministères fédéraux responsables

Terminé (et en continu)

Accroître la portée régionale des programmes des infrastructures essentielles

Terminé (et en continu)

Participer à différents forums internationaux pour aborder les questions touchant les infrastructures essentielles

Terminé (et en continu)

 

Échange et protection des renseignements
Résultat attendu

État

Moderniser et promouvoir la Passerelle d’information sur les infrastructures essentielles

Terminé (et en continu)

Procéder à une analyse environnementale sur l’échange de renseignements

En continu

Élaborer et diffuser les renseignements en période de stabilité et au moment d’incidents perturbateurs

Terminé (et en continu)

Appuyer l’obtention d’attestations de sécurité parmi les intervenants du secteur privé

Terminé (et en continu)

 

Mise en œuvre d’une approche de gestion tous risques
Résultat attendu

État

Accroître l’impact des évaluations de résilience

Terminé (et en continu)

Mettre en œuvre une approche axée sur les risques pour cerner les biens et les infrastructures à caractère important

Terminé (et en continu)

Déterminer des moyens pour encourager la communauté des infrastructures essentielles à prendre des mesures afin de réduire les risques

En continu

Tenir des exercices intersectoriels visant à renforcer les activités de préparation et d’intervention

Terminé (et en continu)

Évaluer l’état de santé des dix réseaux sectoriels des infrastructures essentielles

Terminé (et en continu)

Soutenir la communauté dans la gestion des risques associés à la convergence des systèmes d’infrastructures essentielles physiques et cybernétiques

Terminé (et en continu)

Examiner la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles (2010) afin de déterminer s’il est nécessaire d’actualiser l’approche générale du Canada pour la résilience des infrastructures essentielles.

Terminé

Concevoir un mécanisme de suivi pour évaluer la progression des activités du Plan d’action

Terminé

Annexe E : Plan d’action 2021-2023 : Tableau sommaire

Création et amélioration de partenariats

Résultat attendu

Calendrier

Se pencher sur les problèmes dans l’ensemble des secteurs lors de réunions multisectorielles

En continu

Collaborer avec les provinces et les territoires afin d’améliorer la résilience des infrastructures essentielles

En continu

Collaborer de manière continue avec les ministères fédéraux responsables

En continu

Participer à différents forums internationaux pour aborder les questions touchant les infrastructures essentielles

En continu

Mobiliser les intervenants du secteur public et du secteur privé au sujet du renouvellement de la stratégie et de l’approche du Canada en ce qui concerne infrastructures essentielles

En continu

Échange et protection des renseignements

Échange et protection des renseignements

Résultat attendu

Calendrier

Moderniser et promouvoir la Passerelle d’information sur les infrastructures essentielles (Passerelle IE)

En continu

Élaborer et distribuer les produits d’évaluation des répercussions en période de stabilité et au moment d’incidents perturbateurs

En continu

Mise en œuvre d’une approche de gestion tous risques

Mise en œuvre d’une approche de gestion tous risques

Résultat attendu

Calendrier

Appuyer les exercices sectoriels et intersectoriels de façon à ce que les responsables des infrastructures essentielles du Canada soient davantage en mesure de se préparer et d’intervenir

En continu

Évaluer la résilience des infrastructures essentielles au moyen des outils d’évaluation existants

En continu

Améliorer la sécurité des systèmes de contrôle industriels pour la communauté des infrastructures essentielles du Canada

En continu

Renouveler la stratégie et l’approche du Canada en matière de résilience des infrastructures essentielles

3e année

Évaluer la progression des activités du Plan d’action au moyen d’un mécanisme de suivi

En continu

Annexe F : Ressources

Les sites Web suivants contiennent des informations utiles sur la résilience des infrastructures essentielles au Canada :

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