ARCHIVÉE - Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, réaffirme l’engagement du gouvernement à lutter contre les crimes liés à la propriété intellectuelle
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OTTAWA, le 22 novembre 2011 — Aujourd’hui, l’honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique du Canada, a réaffirmé l’engagement du gouvernement de lutter contre les crimes liés à la propriété intellectuelle. Le ministre Toews a prononcé un discours à la réception de sensibilisation à la contrefaçon, organisée par le Conseil canadien de la propriété intellectuelle.
« Le piratage des droits d’auteur et la contrefaçon des marques de commerce entraînent des pertes financières considérables pour les entreprises légitimes et le gouvernement, et peuvent menacer la sécurité des Canadiens, a déclaré le ministre Toews. Notre gouvernement prend des mesures concrètes pour protéger la propriété intellectuelle. »
En septembre de cette année, le gouvernement a déposé de nouveau le projet de loi C-11, Loi sur la modernisation du droit d’auteur. Peu de temps après, a été signé l’Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACRC), lequel prévoit des normes internationales améliorées d’application de la loi, afin de lutter contre la contrefaçon des marques de commerce et le piratage des droits d’auteur.
« En adoptant la Loi sur la modernisation du droit d’auteur et en signant l’Accord commercial relatif à la contrefaçon, notre gouvernement manifeste clairement sa résolution de lutter contre la contrefaçon et le piratage. Le gouvernement est conscient du rôle primordial de l’innovation et de la prospérité fondée sur les connaissances dans la relance économique du Canada, et il continuera à prendre des mesures pour protéger l’économie du Canada. »
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