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Localisation

Sécurité publique Canada, Bibliothèque

Ressource

Livres et rapports

Titre alternatif

La réglementation intelligente : rapport sur les initiatives et les projets.

Cote

JL 75 S6 2005

Auteurs

• Canada. Privy Council Office.
• Canada. Bureau du Conseil privé.

Publié

• [Ottawa] :  Govt. of Canada = Gouvernement du Canada, 2005

Description

68, 70 p. ; 22 x 28 cm.

Note

"March 2005"
"Mars 2005"
Issued by Privy Council Office.
Publié par le Bureau du Conseil privé.
Also available in electronic format.
Aussi disponible en format électronique.
Text in English and French on inverted pages.
Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.

Résumé

This monograph provides an overview of what Smart Regulation is, what regulatory renewal will mean to Canadians, how the federal government plans to implement such renewal, and how regulatory management is being strengthened.
Le présent rapport traite des initiatives en matière de réglementation intelligente qui sont en cours ou proposées. Il permettra au gouvernement du Canada de tenir les citoyens au courant de ce dossier et de respecter l'engagement qu'il a pris de rendre compte de cette initiative importante qui aura d'ailleurs une incidence sur bien des secteurs.

Sujet

• Delegated legislation - Canada.
• Administrative procedure - Canada.
• Law - Canada.
• Administrative regulation drafting - Canada - Citizen participation.
• Administrative regulation drafting - International cooperation.
• Administrative regulation drafting - Canada - International cooperation.
• Règlements (Droit administratif) - Canada.
• Législation - Canada.
• Procédure administrative - Canada.
• Droit - Canada.
• Règlements (Droit administratif) - Rédaction - Canada - Participation des citoyens.
• Règlements (Droit administratif) - Rédaction - Coopération internationale.

Contenu

1. Why this report? -- 2. What smart regulation means to you -- 3. The road to smart regulation -- 4. What progress has been made -- 5. Smart regulation initiatives.
1. Pourquoi ce rapport? -- 2. La réglementation intelligente vous regarde -- 3. La réglementation intelligente: sur la bonne voie -- 4. Les acquis -- 5. Les initiatives en matière de réglementation intelligente.

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