Forum national sur la traite de personnes - Rapport sommaire, 2014

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Table des matières

Préface

Au sujet de la traite de personnes

La traite de personnes est un crime des plus ignobles, souvent décrite comme une forme moderne d'esclavage. Elle se caractérise par le fait de recruter, de transporter et d'abriter des personnes ou de contrôler, de diriger ou d'influencer leurs mouvements afin de les exploiter, habituellement par l'exploitation sexuelle ou le travail forcé. Les victimes, pour la plupart des femmes et des enfants, sont arrachées à leur vie normale et sont exploitées par le biais de diverses pratiques coercitives, le tout au profit direct de leurs bourreaux. Les trafiquants possèdent plusieurs moyens de contrôler leurs victimes : ils peuvent garder leurs pièces d'identité et leur passeport, les agresser sexuellement, les menacer (les victimes ou leur famille), les intimider, les battre et les isoler.

La traite de personnes constitue une infraction en vertu du Code criminel et de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. L'ampleur du phénomène, tant au Canada qu'à l'international, est difficile à évaluer en raison de sa nature clandestine, de la réticence des victimes et des témoins à dénoncer la situation aux forces de l'ordre et de la difficulté à identifier les victimes. Au Canada, tandis que la majorité des victimes sont des femmes canadiennes qui sont exploitées sexuellement, les cas de traite de personnes à des fins de travail forcé, ce qui suppose généralement des ressortissants étrangers, sont actuellement cernés. Les personnes les plus à risque sont celles qui sont désavantagées socialement ou économiquement, comme les femmes, les jeunes et les enfants autochtones, les migrants et les nouveaux immigrants, les fugueurs, les enfants pris en charge par les services d'aide à l'enfance, ainsi que les filles et les femmes qui pourraient être attirées vers les grands centres urbains ou y migrer volontairementNote 1.

Au sujet du Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes

En juin 2012, le gouvernement du Canada a lancé le Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes (le Plan d'action national). Ce plan d'action réunit les mesures actuelles prises par le gouvernement fédéral pour combattre la traite de personnes et présente de nouvelles initiatives musclées visant à prévenir ce crime, à identifier les victimes, à protéger les personnes les plus vulnérables et à poursuivre en justice les coupables. Il vise à mieux soutenir les organisations d'aide aux victimes en s'appuyant sur les méthodes d'intervention actuelles du gouvernement fédéral et sur son engagement à collaborer avec ses partenaires pour prévenir et combattre ce crime alarmant. Sécurité publique Canada (SP) dirige le Groupe de travail sur la traite de personnes, qui comprend des représentants des principaux ministères et qui est chargé de surveiller la mise en œuvre des engagements contenus dans le Plan d'action national contre la traite des personnes et de coordonner l'intervention du gouvernement fédéral contre la traite de personnes, ainsi que de publier un rapport annuel sur les progrès accomplis.

En décembre 2013, le gouvernement du Canada a publié le Rapport annuel 2012-2013 des progrès accomplis quant au Plan d'action national. Le Rapport annuel parle des progrès que le gouvernement a réalisés en ce qui concerne les quatre piliers de sa démarche : prévention, protection, poursuite et partenariats.

Remerciements

Sécurité publique Canada (SP) souhaite profiter de l'occasion pour remercier les personnes et les organisations qui ont participé au Forum national sur la traite de personnes, d'une durée de deux jours, de leur dévouement à la lutte contre cette activité illégale tant au Canada qu'à l'étranger. La collaboration, les partenariats et la sensibilisation découlant du Forum national complètent les engagements pris dans le cadre du Plan d'action national de continuer à prendre des mesures pour lutter contre la traite de personnes. L'information et les recommandations issues des discussions qui ont eu lieu au Forum national seront utilisées pour documenter les priorités fédérales au moment où le gouvernement fédéral cherche à miser sur les efforts déployés actuellement pour agir contre la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle et de travail forcé.

Présentation

La traite de personnes est un crime horrible qui prive les victimes de leurs droits les plus fondamentaux. Le gouvernement reconnaît que la traite de personnes n'est rien de moins qu'une forme d'esclavage moderne. Tragiquement, les auteurs de ces actes s'attaquent aux personnes les plus vulnérables de la société, soit les femmes et les enfants.

Le 6 juin 2012, le gouvernement fédéral a lancé le Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes (ci après appelé « le Plan d'action national »), qui souligne les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour la lutte contre la traite de personnes en fonction de la démarche dite des « 4 P » - prévention de la traite de personnes, la protection de ses victimes, la poursuite des délinquants et les partenariats, tant au pays qu'à l'étranger. En décembre 2013, le gouvernement du Canada a publié le Rapport annuel 2012-2013 sur les progrès accomplis relativement au Plan d'action national, qui parle des progrès que le gouvernement a réalisés dans les quatre piliers de la démarcheNote 2.

Le gouvernement reconnaît que la clé du succès à long terme du Plan d'action national est la communication et la collaboration avec les intervenants et les experts au Canada qui jouent un rôle unique et essentiel dans la lutte contre ce crime et sa prévention. C'est pourquoi, dans le cadre du Plan d'action national, SP s'est engagé à collaborer de diverses façons avec des intervenants et des experts des quatre coins du Canada pour en apprendre plus au sujet de la situation de la traite de personnes au pays et pour cerner les possibilités actuelles d'action et de collaboration.

À cette fin, à l'automne 2012, SP a mené une consultation en ligne auprès d'intervenants. Les conclusions de cette consultation ont servi à orienter les activités de cinq tables rondes au Canada, soit à Halifax, à Montréal, à Toronto, à Winnipeg et à Edmonton, qui ont été suivies d'une réunion en personne avec des intervenants et des particuliers d'une petite collectivité accessible par voie aérienne du Sud du Nunavut. Ces consultations ont donné la possibilité de mobiliser les organisations et les particuliers qui travaillent dans le domaine de la lutte contre la traite de personnes ainsi que de recueillir des renseignements sur les tendances régionales et nationales en matière de traite de personnes, les activités et initiatives de lutte contre la traite de personnes, les enjeux, les obstacles et les lacunes, de même que les problèmes et les secteurs d'intervention prioritaires. Le rapport sommaire national, intitulé Consultations avec des groupes d'intervenants sur la traite de personnes 2012-2013Note 3 résume les thèmes nationaux et régionaux et les principales conclusions de ces consultations.

Poursuivant sur cette lancée, SP a tenu le Forum national sur la traite de personnes (ci-après appelé « le Forum national ») les 29 et 30 janvier 2014 à Ottawa, en Ontario. Le Forum national avait pour but de tirer parti du mouvement déjà engagé au Canada, d'attirer l'attention sur les tendances et les lacunes dégagées pendant les consultations précédemment tenues en 2012-2013, et de prendre appui sur les efforts déployés à l'échelle nationale pour lutter contre ce crime. Le Forum national a donné l'occasion de nouer un dialogue avec les décideurs canadiens pour qu'ils prennent des mesures à l'échelle nationale visant à empêcher la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle et de travail forcé et à lutter contre celle-ci.

Le Forum national de deux jours a rassemblé plus de cent intervenants et décideurs importants de divers secteurs du pays. Ces intervenants comprenaient des survivants, des représentants de l'application de la loi et d'organisations non gouvernementales (ONG), des fournisseurs de services, des chefs de collectivités autochtones, des jeunes, des fournisseurs de soins de santé, des représentants du secteur privé, des chercheurs et des représentants des trois ordres de gouvernement qui participent à la lutte contre la traite de personne. Ont également participé l'honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, qui a prononcé le mot de bienvenue, et la députée de Kildonan - St. Paul, Joy Smith. Dans le cadre de six tables rondes thématiques, les présentateurs du Forum national ont parlé de la traite de personnes au Canada et à l'étranger, et ont mis l'accent sur les populations « à risque », les partenariats entre les organismes d'application de la loi, et les pratiques prometteuses de la lutte contre la traite de personnes (c.-à-d. initiatives actuelles de prévention et de sensibilisation, approches intégrées et pratiques de l'industrie). À la suite des présentations des groupes d'experts, dans le cadre de discussions thématiques en petits groupes, les participants ont pris part à des conversations visant à parler de la profondeur et de la complexité de la question de la traite de personnes et ont eu l'occasion de désigner des secteurs prioritaires pour lesquels il faut prendre des mesures continues pour orienter des efforts supplémentaires dans le cadre du Plan d'action national.

Le rapport résume les thèmes, les principales conclusions et les recommandations découlant du Forum national de janvier 2014Note 4. L'information recueillie dans le cadre des discussions qui ont été tenues durant le Forum national servira à étayer les priorités et politiques futures de la lutte fédérale contre la traite de personnes.

Présentations des groupes d'experts dans le cadre du Forum national sur la traite de personnes : résumé et messages clés

Une journée et demie du Forum national a été consacrée aux présentations des groupes d'experts, durant lesquelles les participants ont pris part à une série de discussions sur six sujets différents, qui sont les suivants : la traite des personnes au Canada; examiner les populations « à risque »; mesures d'application de la loi et partenariats; pratiques prometteuses de la lutte contre la traite de personnes; tenir compte de la demande au moyen de la prévention; approches intégrées et pratiques de l'industrie. L'ordre du jour de l'événement complet de deux jours est joint à l'annexe ANote 5. La section qui suit fournit un aperçu des efforts et des initiatives mis en relief pendant les présentations des groupes d'experts.

Efforts et initiatives

Depuis la publication du Plan d'action national, le gouvernement fédéral a pris des mesures importantes pour lutter contre la traite de personnes, en mettant l'accent particulièrement sur la définition de la situation de la traite de personnes au Canada. Le Centre national de coordination contre la traite de personnes de la Gendarmerie royale du Canada a récemment réalisé une évaluation d'envergure nationale, intitulée « La traite interne de personnes à des fins d'exploitation sexuelle au Canada », qui fournit un aperçu des trafiquants, des victimes, des groupes vulnérables, des modes opératoires, des lacunes et des difficultés ainsi que des considérations stratégiquesNote 6.

Un aperçu de la situation de la traite de personnes au Canada à des fins d'exploitation sexuelle et de travail forcé a également été présenté pendant le Forum national. Le groupe de travail national de la Fondation canadienne des femmes (FCF) visant à mettre fin à la traite des femmes et des filles au CanadaNote 7, qui a été établi en janvier 2013, a participé à des consultations aux quatre coins du Canada et à des recherches exécutées sur commande et a accordé des subventions d'un montant de 827 932 $. Par suite des travaux réalisés, la FCF prévoit publier ses recommandations pour la lutte contre la traite de personnes à l'automne 2014. Les questions relatives au travail forcé au Canada, de même que les aspects internationaux de la traite de travailleurs, sont une priorité notable du FCJ Refugee CentreNote 8, qui fournit des services directs aux victimes de la traite de personnes et qui donne de la formation aux fournisseurs de services et à d'autres travailleurs de première ligne.

Un groupe d'experts convaincant a abordé la question d'examiner les populations « à risque » du point de vue des survivants et des fournisseurs de services. Le Windsor Essex Anti-Human Trafficking Action Group (WEFiGHT) fournit des services qui permettent de traiter les risques de la traite de personnes pour les ressortissants étrangers et les travailleurs étrangers temporaires. Les services fournis par le WEFiGHT ont été indispensables au processus de guérison de Tamas Miko, jeune homme remarquable qui a présenté son histoire en tant que survivant de la traite de personnes à des fins de travail forcé. Parlant des vulnérabilités des femmes du Nord du Canada, le rapport intitulé « Service and Capacity Review for Victims of Sexual Exploitation and Human Trafficking in Nunavut », aborde les connaissances sur la traite de personnes, les pratiques exemplaires en matière de services aux victimes, les scénarios et les facteurs de risque du point de vue de l'information et des expériences urbaines et du NordNote 9. Depuis janvier 2014, dans le cadre d'un plan stratégique de cinq ans, un centre d'accueil ouvert tous les jours, 24 heures sur 24 est mis à l'essai à Heart Medicine, au Manitoba; il vise à être un point central en tout temps pour les jeunes et les adultes de seize ans et plus victimes de la traite et de l'exploitationNote 10.

De nombreux exemples de mesures d'applications de la loi et de partenariats novateurs et prometteurs ont été mis en lumière pendant le Forum national, notamment les suivants :

Bien que de nombreuses initiatives mentionnées par plusieurs groupes d'experts soient considérées comme des pratiques prometteuses, les organisations et partenariats suivants ont été indispensables à la lutte contre la traite de personnes :

Dans un même ordre d'idées, les initiatives ou projets suivants mettent en évidence les travaux importants d'organisations dans la prévention de la traite de personne par des activités de sensibilisation ciblées :

Des approches intégrées et des pratiques de l'industrie en ce qui concerne la lutte contre la traite de personnes ont récemment été mises en lumière et servent de modèles de pratiques exemplaires. La Californie a adopté la California Transparency in Supply Chains Act, qui permet aux consommateurs de faire des choix éclairés et qui motive les entreprises à assurer des pratiques humaines tout au long de la chaine d'approvisionnement. La prestation de services proactifs et de collaboration et les efforts en matière de santé mentale du Surrey Mobile Crisis CentreNote 23 met en lumière le service d'intervention mobile d'urgence disponible 24 heures sur 24 desservant la vallée du Fraser, en C.-B. et destiné aux femmes et aux filles qui ont besoin de soins médicaux d'urgence en raison d'une blessure physique ou d'un traumatisme émotionnel subi lors d'une agression physique ou sexuelle. Les travaux des hôtels d3H et de Microsoft mettent en évidence le rôle que le secteur privé peut jouer en appuyant la lutte contre la traite de personnes. Les hôtels d3H ont élaboré des séances de formation uniques pour les employés des hôtels sur la façon d'intervenir en cas d'incidents soupçonnés de traite de personne à des fins d'exploitation sexuelle et sur l'introduction de nouvelles politiques et de nouvelles procédures concernant la traite de personnes dans les hôtels. En particulier, MicrosoftNote 24 a élaboré un outil d'apprentissage électronique qui peut aider à cerner les risques potentiels de la traite de personnes dans une entreprise et préciser les façons dont une entreprise peut s'attaquer à la traite de personnes dans ses opérations et ses chaines d'approvisionnement.

Thèmes des discussions en petits groupes : Principales conclusions et recommandations proposées

Dans l'après-midi de la deuxième journée, les participants ont pris part à des discussions en petits groupes sur plusieurs thèmes différents, dans le cadre desquelles les intervenants ont précisé la situation actuelle, les difficultés et les lacunes de même que les possibilités de mesures à prendre et en ont discuté, y compris des recommandations et des prochaines étapes. Un résumé des principales conclusions et des recommandations proposées issues de chaque discussion en petit groupe est fourni ci-après.

Tenir compte de la demande

Les intervenants ont exprimé des préoccupations en ce qui concerne la question de la demande et son rôle dans la promotion de la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle et de travail forcé. En ce qui a trait à la demande qui favorise l'exploitation sexuelle, les intervenants ont mentionné qu'il existe une tendance culturelle consistant à normaliser la nature de la demande, par exemple, comme elle peut être définie dans les médias. Qui plus est, par suite de la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Bedford, des préoccupations ont également été soulevées pour ce qui est d'une absence généralisée de protocoles légaux au sein des organismes d'application de la loi dans la lutte contre la prostitution.

Bien que des travaux soient déjà en cours pour cibler la demande, y compris des campagnes de sensibilisation (« Buying Sex is Not a Sport » et la campagne « Fight the New Drug » destinée aux jeunes et traitant de la pornographie) et des enquêtes proactives menées par les forces policières (c.-à-d. York, Peel, Durham), il existe un besoin de sensibilisation générale au sujet de la question de la demande. Les intervenants ont cerné la nécessité d'accroître l'éducation et la sensibilisation du public afin de promouvoir un changement d'attitude dans la société en ce qui concerne les dangers de la demande qui favorisent les situations de traite de personne à des fins d'exploitation sexuelle. En particulier, un consensus a été atteint pour ce qui est du besoin d'éduquer les enfants et les jeunes au sujet de la demande d'exploitation sexuelle avant qu'elle ne devienne un problème. Cela pourrait être fait, par exemple, au moyen d'éducation obligatoire, dans les écoles, par l'inclusion de sujets comme l'éducation sexuelle, l'égalité des sexes et l'image corporelle saine dans le programme scolaire actuel. Une autre possibilité d'action mettait l'accent sur le rôle crucial que jouent les hommes dans le fait de mettre fin à la demande, dans la mesure où le fait que des hommes enseignent aux jeunes garçons ce qu'est l'exploitation sexuelle pourrait avoir une incidence importante sur la prévention de l'exploitation sexuelle à un jeune âge.

Le rôle du crime organisé

L'un des thèmes mentionné à plusieurs reprises pendant cette séance était axé sur l'absence de la traite de personnes des recherches et de discussions sur le crime organisé au Canada, ce qui crée le besoin d'une meilleure compréhension de la traite de personnes comme activité du crime organisé, en particulier chez les intervenants des organismes d'application de la loi. D'autres conversations doivent prendre en considération le rôle des tendances et des priorités relatives au crime organisé en ce qui a trait à la traite de personnes au Canada puisque les priorités peuvent différer selon les régions. Les intervenants ont recommandé l'utilisation de forums existants d'organismes d'application de la loi, comme l'Association canadienne des chefs de police et l'Association canadienne des policiers, pour mettre en évidence l'importance de la traite de personnes dans le cadre du crime organisé.

Les intervenants ont également fait valoir le besoin de recueillir davantage de renseignements et de données, y compris des « chiffres concrets », sur la traite de personnes. Cela nécessiterait une évaluation des exigences en matière de collecte de données et une définition des options d'échange d'information entre les administrations. Par ailleurs, les intervenants ont recommandé d'explorer la possibilité de créer des groupes de travail sur l'application de la loi au niveau provincial, qui seraient chargés précisément des questions liées à la traite de personnes.

Industries et chaînes d'approvisionnement

Les intervenants ont cerné le besoin d'accroître la sensibilisation du public et des industries et entreprises privées, ce qui pourrait comprendre un examen des règlements et des politiques liés à la gestion de la chaîne d'approvisionnement et des acquisitions. Il est possible que des programmes organisationnels de responsabilité sociale existent déjà dans le code de conduite de certaines entreprises, qui parleraient des risques posés par les mauvaises conditions de travail dans les chaînes d'approvisionnement. Les industries de l'accueil et du tourisme ont été mentionnées comme des lieux préoccupants étant donné le manque de sensibilisation à la relation entre la traite de personnes et ces industries « à risque ».

Plusieurs recommandations proposées ont été cernées, notamment les suivantes : élaborer des options d'approvisionnement sans traite de personnes dans les secteurs public et privé; faire participer les entreprises à la promotion de la production et des services sans traite de personnes et aux pratiques connexes; promouvoir la sensibilisation des consommateurs aux chaînes d'approvisionnement par des pratiques d'acquisition éthiques (c.-à-d. industries du vêtement et du café).

Partenariats entre les organismes d'application de la loi

La discussion a mis l'accent sur l'exploration de la possibilité de créer un groupe de travail national, qui serait chargé de normaliser les messages diffusés dans le grand public, la collecte de renseignements, les interventions des services de police, les questions intergouvernementales et les difficultés connexes, qui pourraient être utilisés par les organismes d'application de la loi aux quatre coins du Canada, les ONG, tous les ordres de gouvernement et d'autres organismes ou particulier participant aux travaux relatifs à la traite de personne. Les recommandations portaient notamment sur une meilleure intégration des travaux réalisés par les organismes d'application de la loi de tous les niveaux concernant la traite de personnes, y compris l'encouragement des organismes d'application de la loi à utiliser des renseignements financiers pour améliorer les enquêtes sur la traite de personnes.

En outre, la formation des représentants des organismes d'application de la loi a été désignée comme un besoin continu, et la création d'un outil multiniveau et multisectoriel de formation a été envisagée (c.-à-d. adapter les outils de formation existants pour leur utilisation par les organismes d'application de la loi, les ONG, l'industrie de l'accueil et le secteur privé). La question de la gestion des victimes au sein des organismes d'application de la loi, y compris la connaissance du moment où il faut effectuer un renvoi de victimes de la traite de personnes et de l'endroit vers lequel il faut effectuer le renvoi, continue de constituer une difficulté. Par exemple, les intervenants ont exprimé une préoccupation quant au fait que les renvois de la police pourraient ne pas mener à un suivi par des ONG spécialisés dans la traite de personnes (c.-à-d. Servants Anonymous Society en Alberta et Deborah's Gate en Colombie-Britannique).

Travail forcé

La discussion au sujet de la traite de personnes à des fins de travail forcé a mis l'accent sur le besoin d'une approche proactive pour ce qui est des enquêtes, par opposition aux enquêtes fondées sur des plaintes. Des préoccupations ont été soulevées quant au Programme des travailleurs étrangers temporaires. En effet, les intervenants ont mentionné que celui-ci pose des difficultés importantes dans le contexte du travail forcé, en particulier parce qu'il est possible que les travailleurs doivent faire face à des vulnérabilités accrues menant à des risques notables d'exploitation (y compris dans les situations des aides familiaux résidants). Les intervenants ont également exprimé le besoin d'examiner le processus d'attribution des permis de résidence temporaire afin de le rendre plus accessible aux personnes qui pourraient être exposées à des situations de travail forcé.

En réponse à ces préoccupations, les intervenants se sont entendus pour dire qu'une meilleure sensibilisation, une meilleure éducation et une meilleure formation au sujet de la traite de personnes à des fins de travail forcé en particulier sont nécessaires non seulement pour le grand public, mais également pour les fournisseurs de services, les organismes d'application de la loi et tous les ordres de gouvernement. Les intervenants ont proposé la tenue d'enquêtes proactives sur la conformité des employeurs et l'établissement de liens entre un permis de travail et un secteur en particulier, plutôt qu'avec un employeur, ce qui pourrait atténuer les risques d'exploitation pour les travailleurs.

Recherche

Les intervenants ont précisé la nécessité de poursuivre les recherches et la collecte de données sur la portée et l'étendue de la traite de personnes, et ce, pour la production de « chiffres concrets ». Le manque de recherche sur cette question qu'est la traite de personnes demeure une difficulté lorsque vient le temps d'aider les victimes étant donné que la recherche et les données permettent d'orienter la prestation adéquate de services. Les autres difficultés cernées comprennent notamment les suivantes : le manque de définitions communes entre les secteurs et le manque d'échange d'information. En raison du manque de disponibilité des fonds et du caractère limité de ceux-ci, les bailleurs de fonds doivent examiner leur approche au financement d'initiatives de recherche (c.-à-d. initiatives de financement pluriannuelles) étant donné que la production de résultats immédiats n'est pas possible.

Les intervenants ont exprimé leur désir de voir une collaboration entre les ordres de gouvernement, les organismes d'application de la loi et les fournisseurs de services, et ce, pour l'introduction de mécanismes de collecte des données normalisés qui pourraient être utilisés par les services de police et les fournisseurs de service de première ligne. Une analyse et un rapport annuels découlant de ces mécanismes de collecte de données normalisés seraient utiles et pourraient être diffusés auprès du public.

Les femmes dans l'industrie du sexe

En raison de la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Bedford, les intervenants ont mis en évidence les liens entre la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle et la prostitution. La discussion a également mis l'accent sur l'importance d'établis des relations de confiance entre les victimes et les organismes d'application de la loi et le continuum de soutien dont ont besoin les victimes, y compris le soutien accordé aux femmes ayant quitté l'industrie du sexe. Les intervenants ont insisté sur les obstacles que doivent surmonter les femmes vulnérables et la compréhension à l'égard du fait qu'il est possible que les services ou le soutien fournis doivent être adaptés aux besoins précis de ces femmes.

Les intervenants ont recommandé que le gouvernement fédéral appuie les provinces, les territoires et les municipalités et qu'ils coopèrent avec eux pour élaborer et mettre en œuvre des politiques et des règlements visant à venir en aide aux femmes dans l'industrie du sexe (c.-à-d. par exemple dans les clubs d'effeuillage et les salons de massage). Les intervenants ont mis l'accent sur la coordination fédérale avec les municipalités dans le but d'accroître la sensibilisation et d'échanger des pratiques exemples avec d'autres municipalités du pays. En outre, les intervenants ont exprimé le besoin de mesures de soutien complètes, globales et à long terme pour aider les victimes d'exploitation sexuelle à quitter l'industrie du sexe.

Services spécialisés pour les victimes

Les intervenants continuent d'insister sur l'importance de trouver des sources de financement permanentes pour les services spécialisés qui sont destinés aux victimes de la traite de personnes, et d'assurer une meilleure coordination entre les fournisseurs de services (c.-à-d. appui aux services intégrés, à la gestion des cas intensifs). La discussion a également mis en lumière le besoin de collaboration et de coordination entre tous les ordres de gouvernement, le secteur privé et les ONG pour assurer le non-recoupement des travaux et l'utilisation efficace des fonds disponibles.

Les intervenants ont notamment recommandé plus de partenariats pour l'accès aux fonds limités, la gestion des cas axée sur les victimes, la collaboration et la coordination des services, et ce, pour assurer le non-recoupement des travaux, l'élaboration d'un mécanisme pour que les bailleurs de fonds puissent accéder à ce qui a déjà été financé et la participation du secteur privé pour que celui-ci puisse voir son rôle consistant à fournir des mécanismes de financement possibles et des soins aux victimes.

Collectivités vulnérables

Durant cette séance, les intervenants ont discuté des vulnérabilités accrues auxquelles doivent faire face les nouveaux arrivants, les réfugiés, les Autochtones et les jeunes lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres, de même que les hommes immigrants, qui doivent faire face à des risques accrus de travail forcé, et les femmes, qui sont les plus vulnérables aux situations d'exploitation sexuelle. Les intervenants ont insisté sur l'importance d'examiner le continuum complet de la traite de personnes, y compris les facteurs qui peuvent mener à des situations d'exploitation et de prendre des mesures en ce qui a trait aux vulnérabilités et aux facteurs de risques menant à la victimisation. Cela pourrait supposer l'élargissement du réseau des points d'intervention pour comprendre les contributions des autres secteurs (c.-à-d. santé et accueil). Dans l'ensemble, il y a un besoin général d'un plus grand nombre de services ciblant les personnes les plus vulnérables aux situations de traite de personnes.

Les intervenants ont notamment recommandé de désigner et d'évaluer les endroits et les populations les plus à risque ou présentant des vulnérabilités accrues, et ce, afin d'élaborer des stratégies d'intervention ciblées. Par ailleurs, il a été recommandé que la prise de mesures concernant les collectivités vulnérables pourrait nécessiter la définition des services déjà offerts (à l'exception des services spécialisés liés à la traite de personnes) pour déterminer s'il est possible d'en tirer parti pour combler les lacunes.

Jeunes à risque/la voix des jeunes autochtonesNote 25

Les intervenants ont mis en lumière la nécessité de mieux cerner les jeunes à risque et vulnérables et de mieux les atteindre. Il faut élaborer une approche d'équipe intégrée et informelle et créer des équipes de gestion des cas (semblables à celles utilisées précédemment dans les situations de violence familiale), ce qui facilitera également l'échange d'information. Parmi les recommandations formulées par les intervenants, notons les suivantes : l'importance d'échanger les pratiques exemplaires des services et des organisations qui fonctionnent bien (c.-à-d. Children of the Street SocietyNote 26, Street ReachNote 27, Footbeats, et les partenariats intégrés entre les ministères et les services de police pour cerner les jeunes à risque).

Les intervenants ont recommandé d'élaborer une approche visant à traiter la prévention de la traite de personnes et l'exploitation des femmes, des enfants et des jeunes autochtones de même que les interventions efficaces connexes. Les intervenants ont également exprimé le besoin d'accroître la sensibilisation dans les populations autochtones et non autochtones au sujet des problèmes auxquels sont confrontés les jeunes autochtones. La sensibilisation est une composante essentielle de l'établissement de liens entre les peuples autochtones et non autochtones (c.-à-d. soutien des campagnes d'éducation du public sur les réalités de l'histoire des pensionnats, mettant l'accent sur la vérité et la « véritable réconciliation »). L'une des principales possibilités de mesure à prendre comprend, selon les intervenants, le soutien des initiatives axées sur les jeunes autochtones, ce qui faciliterait l'autonomisation des jeunes et qui favoriserait le respect et l'identité individuels. L'importance de la connaissance de soi chez les Autochtones a également été mise en évidence comme un domaine d'exploration, en particulier en ce qui a trait à comprendre et à partager la « CULTURE » au sein des collectivités (communication, compréhension, amour, confiance, unité, respect, égalité).

Prochaines étapes

En ce qui concerne les activités à venir, le gouvernement utilisera les principales conclusions et recommandations découlant du Forum national sur la traite de personnes, de même que les conclusions des consultations de l'année dernière auprès d'intervenants, pour orienter l'élaboration de priorités fédérales futures liées à la lutte contre la traite de personnes, y compris de celles cernées dans le cadre du Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes. Ces mesures et priorités futures seront incluses dans le Rapport annuel sur le progrès 2013-2014 relatif au Plan d'action national.

Les principales mesures cernées pour le gouvernement du Canada et, en particulier, Sécurité publique Canada, comprenaient notamment les suivantes : fournir des ressources pour aider à la reproduction des modèles prometteurs (c.-à-d. partenariat entre la police régionale de York et la Société d'aide à l'enfance de la région de York); participer à un modèle pour les jeunes et diriger des initiatives axées sur les jeunes; organiser une conversation nationale sur la traite de personne à des fins de travail forcé; faciliter l'échange d'information entre les municipalités du Canada; s'attaquer à la traite de personnes dans les chaînes d'approvisionnement dans le processus d'acquisition du gouvernement fédéral; collaborer avec les intervenants régulièrement pour continuer la discussion importante au sujet de la lutte contre la traite de personnes.

Le gouvernement du Canada est résolu à régler le problème de la traite de personnes tel que nous le connaissons actuellement et au fur et à mesure de son évolution. Pour ce faire, le gouvernement, par l'entremise du Groupe de travail sur la traite de personnes, tenant compte des travaux importants effectués par les organisations et les particuliers dans l'ensemble du pays, entend maintenir ses relations avec les intervenants et les experts qui travaillent sur le terrain en prenant divers moyens pour cerner les tendances nouvelles et en émergence, les difficultés et les lacunes, ainsi que les domaines d'intérêt.

Annexe A - Forum national sur la traite de personnes

Les mercredi 29 janvier 2014 et jeudi 30 janvier 2014

Residence Inn by Marriot Ottawa Centre-ville (Ontario)

Ordre du jour

Jour 1 : mercredi 29 janvier 2014

8 h - 8 h 20 INSCRIPTION

8 h 20 - 8 h 30 Mot de bienvenue et présentations

8 h 35 - 8 h 45 Survol de la démarche et ordre du jour

8 h 45 - 10 h GROUPE D'EXPERTS 1 : La traite de personnes au Canada

10 h - 10 h 15 Séance de questions et réponses

10 h 15 - 10 h 30 PAUSE SANTÉ DU MATIN

10 h 30 - 11 h 45 GROUPE D'EXPERTS 2 : Examiner les populations « à risque » du point de vue des survivants et des fournisseurs de services

11 h 45 - 12 h Séance de questions et réponses

12 h - 13 h DÎNER-CAUSERIE

13 h - 14 h 15 GROUPE D'EXPERTS 3 : Mesure d'application de la loi et partenariats

14 h 15 - 14 h 30 Séance de questions et réponses

14 h 30 - 14 h 45 PAUSE SANTÉ DE L'APRÈS-MIDI

14 h 45 - 16 h 15 GROUPE D'EXPERTS 4 : Pratiques prometteuses de la lutte contre la traite de personnes

Démarches intégrées : Collaborer avec le secteur privé

16 h 15 - 16 h 30 Récapitulation et mot de la fin de la première journée

FIN DU JOUR 1

Jour 2 : jeudi 30 janvier 2014

8 h - 8 h 20 INSCRIPTION

8 h 20 - 8 h 35 Récapitulation et introduction au jour 2

8 h 35 - 9 h 35 GROUPE D'EXPERTS 5 : Tenir compte de la demande au moyen de la prévention

9 h 35 - 10 h 00 GROUPE D'EXPERTS 6 : Influencer le changement - Principal dans la lutte contre la traite de personnes

10 h 00 - 10 h 15 Séance de questions et réponses

10 h 15 - 10 h 30 PAUSE SANTÉ DU MATIN

11 h 30 - 11 h 45 Séance de questions et réponses

11 h 45 - 12 h Présentation des scénarios à examiner en petits groupes

12 h - 13 h DÎNER-CAUSERIE

13 h - 14 h 30 Scénarios à examiner en petits groupes

14 h 30 - 14 h 45 PAUSE SANTÉ DE L'APRÈS-MIDI

14 h 45 - 16 h 15 Discussions avec un animateur - Aller de l'avant : Stratégies et mesures recommandées

16 h 15 - 16 h 30 Résumé et mot de la fin

FIN DU JOUR 2





  1. 1

    http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/cntrng-crm/hmn-trffckng/index-fra.aspx.

  2. 2

    Page Web de SP sur la traite de personnes : http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/cntrng-crm/hmn-trffckng/index-fra.aspx.

  3. 3

    Consultations avec des groupes d'intervenants sur la traite de personnes 2012-013 - Rapport sommaire national :http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/2013-hmn-trffckng-stkhldr/index-fra.aspx.

  4. 4

    Il importe de mentionner que les opinions exprimées dans le cadre du Forum national sont celles des participants et ne reflètent pas nécessairement celles de SP et des organisations participantes.

  5. 5

    Les présentations PowerPoint pour lesquelles l'autorisation de publier a été accordée ont été affichées sur le site SharePoint au sujet de la traite de personnes. Pour avoir accès à ce site, veuillez demander un nom d'utilisateur et un mot de passe en écrivant à http.gttp@ps-sp.gc.ca.

  6. 6

    La traite interne de personnes à des fins d'exploitation sexuelle au Canada - Sommaire (GRC) : http://www.rcmp-grc.gc.ca/ht-tp/publications/2013/proj-safekeeping-fra.htm.

  7. 7

    Canadian Women's Foundation, End human trafficking: http://www.canadianwomen.org/fr/traite.

  8. 8

    FCJ Refugee Centre : http://www.fcjrefugeecentre.org/.

  9. 9

    Helen Roos of Roos Remillard Consulting, Report: http://roosremillardconsulting.ca/human-trafficking.html.

  10. 10

    Ndinawe Safe House: http://www.ndinawe.ca/safehouse.html.

  11. 11

    CTV News, article « 'Project Ariel' seeks to curb teen sex-trade through outreach, education » : http://toronto.ctvnews.ca/project-ariel-seeks-to-curb-teen-sex-trade-through-outreach-education-1.1804950.

  12. 12

    http://www.ice.gov/human-trafficking/.

  13. 13

    http://www.ice.gov/predator/.

  14. 14

    http://www.virtualglobaltaskforce.com.

  15. 15

    City of Toronto Initiatives to Address Human Trafficking: http://app.toronto.ca/tmmis/viewAgendaItemHistory.do?item=2013.EX36.13.

  16. 16

    Walk with Me Canada: http://www.walk-with-me.org/.

  17. 17

    ACT Alberta: http://www.actalberta.org/.

  18. 18

    http://www.cathii.org/

  19. 19

    http://www.pssg.gov.bc.ca/octip/docs/action-plan.pdf.

  20. 20

    http://nafc.ca/nafc-launches-psa-videos-focused-on-combating-human-trafficking/.

  21. 21

    http://www.pact-ottawa.org/truckstop.html.

  22. 22

    http://freethem.ca/.

  23. 23

    http://surreywomenscentre.ca/services/24-hour-response.

  24. 24

    http://www.microsoft.com/government/ww/safety-defense/blog/Pages/post.aspx?postID=452&aID=127.

  25. 25

    Les personnes qui ont participé à cette séance ont eu la possibilité de collaborer avec un jeune autochtone qui a exprimé l'opinion des jeunes autochtones.

  26. 26

    http://www.childrenofthestreet.com/

  27. 27

    http://www.gov.mb.ca/fs/traciastrust/street_reach.html

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