Sommaire de l’évaluation de l’Initiative de lutte contre le crime organisé avec Akwesasne

À propos du programme

Le territoire mohawk d’Akwesasne comprend des terres des deux côtés du fleuve Saint-Laurent et chevauche la frontière entre l’Ontario et le Québec ainsi que celle séparant le Canada et les États-Unis. Compte tenu de son emplacement et de son accès à l’eau, le territoire mohawk d’Akwesasne a été désigné par les forces de l’ordre comme un point de transit illégal pour de nombreux produits, y compris le tabac de contrebande. Les organisations criminelles actives sur le territoire d’Akwesasne et dans les environs ont tenté par le passé de profiter de cet emplacement géographique unique.
Étant donné qu’Akwesasne chevauche plusieurs administrations, les organismes d’application de la loi doivent travailler ensemble pour réagir aux activités criminelles.
L’Initiative vise à renforcer la capacité du Service de police mohawk d’Akwesasne (SPMA) à participer à une Équipe d’enquête mixte (EEM) qui comprend la GRC et d’autres organismes d’application de la loi actifs dans la région. Sécurité publique Canada finance le SPMA pour faciliter la coopération interorganisationnelle.
L’objectif principal de l’EEM est d’enquêter sur les activités criminelles organisées à Akwesasne et dans les environs ainsi que de les perturber. L’Initiative finance actuellement jusqu’à onze postes d’agent à temps plein au sein de l’unité du SPMA-EEM (SPMA-EEM).

L’évaluation consistait à évaluer l’atteinte des résultats, la conception et l’exécution de l’Initiative ainsi que l’efficience et l’économie de l’administration du programme.
L’évaluation couvre la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2018.

Selon les partenaires d’application de la loi, le SPMA constitue un atout essentiel de l’EEM dans la lutte contre les activités criminelles organisées à Akwesasne et dans les environs. La participation du SPMA-EEM aux enquêtes mixtes a mené à la saisie d’articles de contrebande valant des centaines de milliers de dollars et à de multiples arrestations et condamnations.
L’Initiative répond au besoin financier des membres du SPMA dans le but de participer aux opérations mixtes avec leurs partenaires d’application de la loi membres de l’EEM. Cependant, il existe des obstacles liés à la capacité, comme le la capacité du SPMA-EEM de recruter des enquêteurs et de maintenir un effectif complet de personnel qualifié.
Des préoccupations ont été soulevées au sujet des exigences en matière de rapports et de l’utilité des mesures de rendement, ainsi que de l’incidence de la durée des accords de contribution.
Tant le bénéficiaire que le programme ont éprouvé des difficultés à l’égard des rôles et responsabilités administratifs. Il serait possible d’assurer une coordination entre l’Initiative et le Programme des services de police des Premières nations.

La sous-ministre adjointe du Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime devrait :

Continuer d’aider le Service de police mohawk d’Akwesasne à renforcer sa capacité pour qu’il participe pleinement à l’Équipe d’enquête mixte et contribue à la perturbation du crime organisé à Akwesasne et dans les environs.
Identifier le mécanisme de financement approprié (p. ex. accord de contribution pluriannuel ou subvention) pour appuyer la participation soutenue à long terme du Service de police mohawk d’Akwesasne à l’Équipe d’enquête mixte.
Explorer les possibilités de rationaliser les exigences administratives visant les pratiques du Service de police mohawk d’Akwesasne et les pratiques internes de SP pour accroître l’efficience et alléger le fardeau actuel des effectifs du bénéficiaire et de SP. Il pourrait être utile, notamment, de réviser les exigences en matière de rapports et d’accroître la coordination avec d’autres programmes.