Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes du Canada - Rapport Annuel de 2019-2020 sur les progrès

Message du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

L'honourable Bill Blair

À titre de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et au nom de tous les partenaires fédéraux, je suis heureux de présenter le premier rapport annuel sur la Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes du Canada. Le présent rapport décrit les progrès et les réalisations réalisés depuis le lancement de la Stratégie pangouvernementale le 4 septembre 2019.

La traite de personnes est un crime odieux et une atteinte aux droits de la personne. Elle touche les collectivités, grandes et petites, partout au Canada et touche de façon disproportionnée les populations vulnérables, y compris les femmes et les filles, les peuples autochtones, les personnes handicapées, les nouveaux immigrants et les migrants, les personnes LGBTQ2+ et les jeunes à risque. La traite de personnes a des conséquences dévastatrices sur la personne, sa famille, la collectivité et la société dans son ensemble.

La pandémie de COVID-19 a créé des défis sans précédent et supplémentaires pour nombre de nos populations les plus vulnérables et a rendu encore plus difficile de s’échapper de situations de traite des personnes. Sécurité publique Canada continuera de collaborer avec tous les partenaires pour s’adapter à l’évolution de la pandémie et fournir aux populations à risque, aux victimes et aux survivants de la traite des personnes les ressources et le soutien dont ils ont besoin.

Cette année marque le 20e anniversaire de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de ses protocoles additionnels, y compris le Protocole relatif à la traite des personnes. Nous célébrons également le 15e anniversaire de la promulgation de la première infraction de traite des personnes en vertu du Code criminel du Canada. Cette étape importante est un moment opportun pour réfléchir aux efforts continus du gouvernement du Canada pour lutter contre la traite des personnes et à ce qu’il y a d’autre à faire pour protéger les membres vulnérables et marginalisés de la société contre ce crime dévastateur.

Le gouvernement du Canada adopte une position ferme, au pays et à l’étranger, contre la violation des droits de la personne ainsi que la violence sexuelle et fondée sur le sexe, dont la traite des personnes est l’un des exemples les plus déplorables.

C’est pourquoi nous adoptons une approche pangouvernementale à l’égard de ce crime, en réunissant des initiatives fédérales dans un cadre stratégique qui s’harmonise avec les piliers internationalement reconnus de la prévention, de la protection, des poursuites et des partenariats. La Stratégie nationale a également introduit un nouveau pilier de l’« autonomisation », qui permettra d’apporter aux victimes et aux survivants un soutien qui tient compte des traumatismes et qui est adapté sur le plan culturel et selon le genre. Ce nouveau pilier fondamental reconnaît qu’il est essentiel d’intégrer les voix des survivants dans les actions du gouvernement.

Dans le cadre de la Stratégie nationale, le gouvernement du Canada s’est engagé à fournir 57,22 millions de dollars sur 5 ans et 10,28 millions de dollars en cours pour mettre en place de nouvelles mesures fédérales améliorées. Je suis encouragé par les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale au cours de sa première année. Il s’agit notamment d’examiner la chaîne d’approvisionnement fédérale et de fournir des possibilités de financement aux organismes communautaires axés sur les victimes qui luttent contre la traite des personnes et qui appuient les victimes et les survivants.

Au niveau international, nous reconnaissons l’importance d’une réponse mondiale à ce crime. Le Canada continue de collaborer avec ses partenaires internationaux pour prévenir les activités criminelles internationales, y compris la traite des personnes, et y réagir. Le présent rapport met en lumière les réalisations et les partenariats nationaux et internationaux, y compris la contribution du Canada à la lutte contre la traite des personnes en Amérique centrale et en Amérique du Sud.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre des décisions fondées sur des données probantes, et la réponse du Canada à la traite des personnes doit être éclairée par des défenseurs chevronnés. C’est pour cette raison que j’ai renommé Shirley Cuillierrier en tant que conseillère spéciale intérimaire pour la lutte contre la traite des personnes.

Nommée pour la première fois en septembre 2019, Mme Cuillierrier s’est associée à des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones et a appuyé le gouvernement du Canada à mettre sur pied un comité consultatif dirigé par les survivants, qui est un forum pour les personnes touchées par la traite des personnes afin que leurs voix distinctes et diverses soient entendues. Grâce à ces activités de sensibilisation, ainsi qu’à son propre savoir-faire, Mme Cuillierrier m’a fourni des conseils essentiels, ainsi qu’à Sécurité publique Canada, pour renforcer les efforts du gouvernement du Canada en matière de lutte contre la traite des personnes.

En sa qualité de conseillère spéciale intérimaire, Mme Cuillierrier continuera de donner des conseils sur l’élaboration et l’établissement d’initiatives précises dans le cadre de la Stratégie nationale, de collaborer avec les principaux intervenants et partenaires afin de cerner les possibilités de collaboration et d’informer le gouvernement du Canada sur la réponse à apporter à la traite des personnes. J’ai hâte de continuer à travailler avec Mme Cuillierrier à la lutte contre la traite des personnes au Canada et à l’étranger.

Nous avons pris des mesures importantes dans notre lutte collective contre la traite des personnes, mais nous reconnaissons qu’il reste du travail à faire. J’ai hâte de poursuivre cet important travail avec mes collègues fédéraux, provinciaux et territoriaux, la société civile et le secteur privé. Ensemble, nous pouvons continuer à bâtir un Canada plus sécuritaire et plus résilient, où tous les gens sont protégés contre la traite des personnes et ses préjudices.

L’honorable Bill Blair, C.P., C.O.M., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Résumé : Rapport annuel sur l’état d’avancement

Il s’agit du premier Rapport annuel sur l’état d’avancement de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (Stratégie nationale) du Canada, qui a été lancé le 4 septembre 2019. Ce rapport couvre les efforts de lutte contre la traite des personnes du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. La Stratégie nationale quinquennale horizontale consolide les efforts des ministères et organismes fédéraux qui luttent contre la traite des personnes tant au pays qu’à l’étranger. Dirigée par le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, la Stratégie nationale s’appuie sur les efforts antérieurs de lutte contre la traite des personnes, appuie l’engagement plus large du gouvernement du Canada de prévenir et de combattre la violence fondée sur le sexe et s’harmonise aux engagements internationaux du Canada.

Le Canada a une longue tradition de mesures contre la traite des personnes et les préjudices qui en découlent. En 2002, le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole additionnel visant à prévenir, à réprimer et à punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole sur la traite des personnes), qui énonce le cadre international le plus largement accepté pour lutter contre la traite des personnes. Le Protocole relatif à la traite des personnes a pour objet de prévenir et de combattre la traite des personnes, de protéger et d’aider les victimes, dans le plein respect de leurs droits fondamentaux et de la coopération entre les États parties. Ces objectifs, et le Protocole lui-même, sont généralement considérés comme faisant progresser un modèle global et multisectoriel à quatre piliers (4 P) : la prévention du crime, la protection des victimes, la poursuite des contrevenants et le travail avec des partenaires.

De concert avec les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les organisations non gouvernementales, l’application de la loi, le milieu universitaire et le secteur privé, le gouvernement du Canada adopte une approche globale pour contrer ce crime horrible. Le Canada adhère à l’approche des 4 P et ajoute un nouveau pilier de l’« autonomisation » pour souligner le rôle important que les victimes, les survivants et les populations à risque peuvent jouer dans la lutte contre la traite des personnes. Dans ce cadre, la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes est appuyée par plus de 75 millions de dollars en nouveaux fonds entre 2019-2020 et 2023-2024 (voir le graphique ci-dessous). Cela ne comprend pas le financement existant au sein des ministères qui appuie les activités continues de lutte contre la traite des personnes dans le cadre de mandats ministériels plus vastes.

Les ministères et organismes suivants appuient les activités de lutte contre la traite des personnes qui contribuent à l’effort global du Canada pour lutter contre ce crime :

Bien que des progrès continuent d’être réalisés, le gouvernement du Canada reconnaît qu’il faut faire davantage pour assurer la protection des personnes les plus vulnérables à ce crime et s’assurer que les auteurs sont poursuivis en justice.

Graphique 1. Financement réservé par le gouvernement du Canada à la lutte contre la traite de personnes (en millions de dollars)*

Graphique 1. Financement réservé par le gouvernement du Canada à la lutte contre la traite de personnes (en millions de dollars)*
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L’image montre un graphique à barres qui illustre le montant du financement du gouvernement du Canada consacré à la traite des personnes. La première barre présente le financement consacré à Sécurité publique Canada. La deuxième barre présente le financement consacré à la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes fournie par Sécurité publique Canada. La troisième barre présente le financement consacré à Femmes et Égalité des genres Canada. La quatrième barre présente le financement consacré à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. La cinquième barre présente le financement consacré à l’Agence des services frontaliers du Canada. La sixième barre présente le financement consacré à Services publics et Approvisionnement Canada. La septième barre présente le financement pour le ministère de la Justice du Canada. La huitième barre présente le financement pour le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada.


*Financement dédié du gouvernement du Canada de 2019-2020 à 2023-2024 pour lutter contre la traite des personnes

PRINCIPALES RÉALISATIONS DE 20219-2020

Introduction

Qu’est-ce que la traite des personnes?

La traite des personnes, également connue sous le nom de trafic des personnes, comprend le fait de recruter, de transporter, de transférer, de recevoir, de détenir, de cacher, d’héberger une personne, ou d’exercer un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements de cette personne, à des fins d’exploitation, généralement à des fins d’exploitation sexuelle ou de travail forcé Note de bas de page1. La traite des personnes est un crime complexe. Bon nombre de facteurs, y compris la vulnérabilité de populations particulières à l’exploitation et la demande en biens et services à faible coût, la facilitent. Bien qu’aucun individu ne soit à l’abri de la traite des personnes, les personnes les plus exposées au risque de traite sont généralement celles qui sont économiquement et socialement vulnérables et marginalisées. En général, cela comprend les populations à risque comme les femmes et les filles autochtones, les migrants et les nouveaux immigrants, les personnes LGBTQ2+, les personnes handicapées, les jeunes pris en charge (c.-à-d. foyers de groupe), les enfants dans le système de protection de l’enfance et d’autres qui sont socialement ou économiquement défavorisés.

La traite des personnes au Canada

Le Canada est un pays source, de destination et de transit pour les victimes de la traite de personnes aux fins de l’exploitation sexuelle et du travail forcé. Les enquêtes sur la traite des personnes au Canada indiquent que, même si le travail forcé se produit au Canada, la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle est plus fréquente, particulièrement dans les centres urbains.

La Stratégie nationale s’appuie sur les données recueillies par le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) de Statistique Canada, qui tire des données de l’Enquête sur la déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. Cette approche permet d’analyser les tendances de la traite des personnes au Canada, telles que rapportées par les tribunaux de juridiction criminelle et les services de police canadiens dans tout le pays. On trouvera ci-dessous des tableaux du rapport Juristat de Statistique Canada, qui décrivent le nombre d’incidents de traite des personnes signalés par la police entre 2009 et 2018, ainsi qu’une répartition des victimes et des trafiquants accusés par groupe d’âge. Il est important de noter que les données disponibles ne donnent qu’une vue partielle de la portée de la traite des personnes au Canada. Beaucoup de victimes craignent de se manifester, ce qui entraîne un crime qui est sous-signalé à la police et largement caché de la vue générale.

Graphique 2 : Chiffres et taux annuels des affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada, selon le type d’infraction, 2009 à 2019

Graphique 2 : Chiffres et taux annuels des affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada, selon le type d’infraction, 2009 à 2019
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Cette figure montre un graphique linéaire illustrant le nombre et le taux annuels d’incidents liés à la traite des personnes signalés par la police au Canada, par type de violation, entre 2009 et 2019. La première ligne montre les incidents impliquant des violations du Code criminel. La dernière ligne montre les incidents concernant des violations de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.


Note : La présente analyse repose sur des données agrégées, et les chiffres sont fondés sur l’infraction la plus grave dans une affaire criminelle. Les taux sont calculés pour 100 000 habitants. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par le Centre de démographie de Statistique Canada. Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a été modifié à la mi-2011 afin de permettre aux services de police de déclarer spécifiquement les infractions de traite de personnes prévues à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.Une fois que le code pour une infraction spécifique a été introduit, un petit nombre d’affaires qui ont eu lieu avant cette date ont été déclarées.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Graphique 3 : Victimes et auteurs présumés dans les affaires de traite de personnes déclarées par la police, selon le groupe d’âge, Canada, 2019
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Graphique 3 : Victimes et auteurs présumés dans les affaires de traite de personnes déclarées par la police, selon le groupe d’âge, Canada, 2019
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Cette image montre deux graphiques à barres illustrant les victimes et les accusés dans les incidents liés à la traite des personnes signalés par la police, par groupe d’âge, au Canada, au cours de l’année 2019. Le premier graphique à barres montre le pourcentage de victimes de la traite des personnes par tranche d’âge. La première barre de ce graphique montre que 22 % des victimes avaient moins de 18 ans. La deuxième barre montre que 43 % des victimes étaient âgées de 18 à 24 ans. La troisième barre montre que 24 % des victimes étaient âgées de 25 à 34 ans. La quatrième barre montre que 7 % des victimes étaient âgées de 35 à 44 ans. La cinquième barre montre que 4 % des victimes avaient 45 ans ou plus. Le deuxième graphique à barres indique le pourcentage d’accusées par tranche d’âge. La première barre de ce graphique montre que 3 % des accusés avaient moins de 18 ans. La deuxième barre montre que 38 % des accusés étaient âgés de 18 à 34 ans. La troisième barre montre que 39 % des accusés étaient âgés de 25 à 34 ans. La quatrième barre montre que 11 % des accusés étaient âgés de 35 à 44 ans. La cinquième barre montre que 9 % des accusés avaient 45 ans et plus.


Auteurs présumées

Auteurs présumées
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Cette image montre l’affiche de la campagne « Je ne suis pas à vendre » du Canada. L’image montre une femme assise sur une chaise et porte l’inscription « Je ne suis pas à vendre ». Ainsi que les mots : Promesses, argent, séduction, manipulation, intimidation, menaces, exploitation, proxénètes. L’image contient également le slogan « prostitution forcée = traite des personnes = crime ».


1. L’analyse des renseignements sur les victimes est fondée uniquement sur les affaires comportant des infractions de traite de personnes visées par le Code criminel, dans lesquelles l’infraction de traite de personnes constituait la seule infraction ou l’infraction la plus grave.
2. Pour ce qui est des auteurs présumés, ce groupe d’âge comprend les personnes âgées de 12 à 17 ans seulement. Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent être poursuivis pour des activités criminelles.
Note : Les services de police peuvent déclarer jusqu’à quatre infractions par affaire. Pour ce qui est des auteurs présumés, les calculs sont fondés sur les affaires dans lesquelles une infraction de traite de personnes a été commise. Les victimes et les auteurs présumés âgés de 90 ans et plus sont exclus des analyses en raison de cas possibles d’erreurs de codification d’âge inconnu dans cette catégorie d’âge. Cela exclut les personnes dont le genre ou l’âge n’étaient pas connus. Étant donné que des nombres restreints de victimes et d’auteurs présumés identifiés comme « diversifiés sur le plan du genre » peuvent exister, les données agrégées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité mis à la disposition de la population générale ont été recodées de manière à affecter ces nombres soit à « sexe masculin » soit à « sexe féminin », afin de garantir la confidentialité et la protection des renseignements personnels. Les victimes et les auteurs présumés identifiés comme diversifiés sur le plan du genre ont été répartis comme étant de sexe masculin ou de sexe féminin en fonction de la répartition régionale du genre des victimes ou des auteurs présumés.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Le saviez-vous?

Le 21 juin 2019, le Code criminel a été modifié de manière à faciliter la preuve devant les tribunaux d’infractions liées à la traite des personnes et la saisie des produits de la criminalité liés à la traite des personnes.

Cadre juridique canadien

Le principal instrument international de lutte contre la traite des personnes est la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.Le Canada a ratifié la Convention et le Protocole en 2002.

Le Canada a des lois criminelles exhaustives pour lutter contre la traite des personnes, qui interdisent la traite des personnes ainsi que d’autres actes d’exploitation liés à la traite des personnes. Le Code criminel contient plusieurs infractions spécifiques à la traite des personnes, y compris la traite des adultes, la traite des enfants, qui bénéficient matériellement de la traite des personnes et l’enlèvement ou la destruction de documents dans le but de faciliter ce crime. Les deux infractions principales (articles 279.01 et 279.011) sont passibles de peines maximales d’emprisonnement à perpétuité si elles impliquent également l’enlèvement, l’agression aggravée, l’agression sexuelle aggravée ou la mort d’une victime.

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés vise également le trafic transfrontalier. L’article 118 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés interdit d’organiser sciemment l’arrivée au Canada d’une ou de plusieurs personnes par l’enlèvement, la fraude, la tromperie, l’utilisation ou la menace de la force ou de la coercition. L’infraction est passible d’une peine maximale d’emprisonnement à vie et d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 million de dollars.

En plus du cadre fédéral de lutte contre la traite des personnes, certaines provinces et certains territoires ont mis en place des lois provinciales sur la traite des personnes. Par exemple, le Manitoba, l’Ontario et l’Alberta ont tous adopté une loi qui permet aux victimes d’obtenir des ordonnances de protection et d’obtenir une indemnisation de leurs trafiquants. Cela comprend la Child Sexual Exploitation and Human Trafficking Act du Manitoba, qui est entrée en vigueur en 2012; Loi sur la prévention de la traite des personnes de l’Ontario qui est entrée en vigueur en 2017; et la Protecting Survivors of Human Trafficking Act de l’Alberta qui est entrée en vigueur en 2020. 

Objectifs et priorités du Canada

Dans le cadre de la Stratégie nationale, le Canada s’est engagé à réagir à la traite des personnes en tenant compte des traumatismes, de la culture, de l’égalité entre les sexes et de l’importance accordée aux victimes. Cela comprend l’appui aux programmes et l’élaboration de ressources et d’outils qui répondent aux besoins des victimes et des survivants, et une sensibilisation accrue de tous les Canadiens, des résidents permanents et des ressortissants étrangers.

Dans l’ensemble, la Stratégie nationale vise à réaliser des progrès mesurables par rapport aux résultats suivants :

Un éventail de mesures et d’initiatives fédérales dans de nombreux ministères et organismes fédéraux contribue à l’atteinte des résultats de la Stratégie nationale.

Progrès réalisés

Au cours de l’exercice 2019-2020, les ministères et organismes ont mis en œuvre un certain nombre d’initiatives de lutte contre la traite des personnes, tout travaillant ensemble pour favoriser une plus grande collaboration et des partenariats plus solides. Ce travail s’est déroulé dans le cadre des cinq piliers stratégiques de la Stratégie nationale : autonomisation, prévention, protection, poursuites et partenariats.

Autonomisation

Les populations les plus exposées au risque de traite des personnes sont celles qui sont exposées à un certain nombre de facteurs de risque qui se recoupent dans leur vie et celles qui font partie des populations marginalisées. Les victimes souffrent souvent d’un traumatisme persistant considérable. La Stratégie nationale a introduit un nouveau pilier de l’« autonomisation » afin de s’assurer que l’accent soit mis davantage sur l’amélioration de l’appui et des services aux victimes et aux survivants touchés par ce crime. Dans le cadre de ce pilier, les initiatives visent à fournir des services d’appui, notamment des outils et des ressources, pour aider les victimes et les survivants de la traite des personnes à reprendre le contrôle et l’indépendance de leur vie.

En 2019-2020, le gouvernement du Canada a élaboré des appels de propositions sur mesure dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) et de l’Initiative de lutte contre la traite de personnes de Femmes et Égalité des genres Canada. Ce financement vise à soutenir les organismes qui fournissent un soutien essentiel aux victimes et aux survivants de la traite des personnes.

Dans le cadre du pilier de l’autonomisation, le gouvernement du Canada s’est également engagé à lutter contre la traite de personnes dans les chaînes d’approvisionnement fédérales. En 2019-2020, une équipe d’approvisionnement éthique dédiée a été créée au sein de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour atteindre cet objectif. Un examen du Code de conduite pour l’approvisionnement (le Code) de SPAC est en cours dans le but de faire ressortir les attentes des fournisseurs à l’égard du respect des droits internationaux du travail et des droits de la personne, qui sont essentiels pour rompre le cycle d’exploitation dans lequel se produit la traite des personnes. Des consultations internes ont été menées pour éclairer les changements apportés au Code. SPAC a également mené des consultations avec l’industrie et les fournisseurs intéressés afin de recueillir des renseignements sur l’expertise disponible pour effectuer une analyse des risques de la traite des personnes, du travail forcé et du travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement de SPAC. L’analyse des risques permettra à SPAC de déterminer où les chaînes d’approvisionnement peuvent être vulnérables aux risques de travail forcé et quels biens sont à risque plus élevé. SPAC s’attend à être en mesure de présenter une demande de proposition à l’automne 2020.

Le saviez-vous?

Dans le cadre du financement annoncé jusqu’en 2029 pour le Formula 1 Grand Prix du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à élaborer un plan d’action visant à prévenir et à combattre l’exploitation sexuelle et la traite des personnes dans le cadre de cet événement international. Le Plan d’action rassemble des organismes fédéraux, provinciaux, municipaux et sans but lucratif afin d’améliorer la collaboration en matière d’application de la loi, la sensibilisation du public et les activités de sensibilisation. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le communiqué de presse suivant : https://www.canada.ca/fr/economic-development-quebec-regions/news/2017/06/extension_of_theformula1grandprixducanadainmontrealuntil20290.html.


En 2019-2020, 25 000 $ ont été versés à La Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle (CLES), une organisation locale de Montréal, pour une campagne de sensibilisation du public qui offre soutien, orientation et aiguillage aux victimes potentielles.

Prévention

Il est essentiel qu’une réponse globale à toutes les formes de traite des personnes comprenne la prévention. L’objectif du pilier de la prévention est d’accroître la sensibilisation à ce crime et de renforcer les connaissances et les capacités pour prévenir et combattre la traite des personnes au Canada et à l’étranger. Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec ses partenaires et les intervenants pour informer les Canadiens et les ressortissants étrangers des signes et indicateurs de la traite des personnes et de la façon de la signaler.

Sensibilisation accrue à la traite des personnes

La Section nationale contre la traite de personnes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), anciennement appelée Centre national de coordination contre la traite de personnes, continue de promouvoir sa campagne « Je ne suis pas à vendre » au Canada. Dans le cadre de cette campagne de sensibilisation à la traite des personnes, trois outils sont disponibles : un pour les jeunes, un pour l’application de la loi et un pour le grand public. Il s’agit notamment d’une vidéo et d’un message d’intérêt public visant à sensibiliser les forces de l’ordre, les fournisseurs de services et le public à la traite des personnes.

Love Bomb Project

En 2019-2020, la GRC a également appuyé la production du Love Bomb Project, une pièce musicale unique et innovatrice qui sert d’outil de prévention et de sensibilisation du crime pour briser les obstacles sociaux et culturels, partager de l’information et aider à combattre l’exploitation sexuelle et la traite des personnes. Shameless Hussy Productions et la GRC ont contribué à ce projet depuis 2017, qui a produit plus de 84 spectacles en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Saskatchewan et en Ontario.

En outre, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à prévenir et à détecter les cas de traite des personnes pour servitude domestique dans les foyers diplomatiques, et plus largement à réagir aux situations de traite des personnes et d’autres formes d’exploitation de travailleurs domestiques accrédités. Ces mesures comprennent un solide programme de sensibilisation qui cible à la fois les employés et les employeurs – actuels et futurs – et qui comprend des examens inopinés de la conformité. De plus, le Bureau du protocole d’Affaires mondiales Canada (AMC) mène des activités de sensibilisation systématique auprès des travailleurs domestiques sur divers sujets, y compris la traite des personnes, avant leur arrivée au Canada et tout au long de leur séjour.

Le ministère de l’Emploi et du Développement social Canada (EDSC) joue également un rôle important en sensibilisant davantage la population à la traite des personnes en fournissant des renseignements clés sur son site Web afin d’informer les travailleurs étrangers temporaires (TET) sur leurs droits et les moyens de signaler les abus ou les mauvais usages du Programme de TET. Il s’agit notamment de déterminer par auto-évaluation si un TET est victime de la traite des personnes et ce qu’il faut faire si le TET est victime de la traite.

Améliorer les connaissances sur la traite des personnes

En plus de s’assurer que les Canadiens, les résidents permanents et les ressortissants étrangers sont au courant de la traite des personnes, le gouvernement du Canada reconnaît l’importance d’accroître les connaissances et d’appuyer la recherche ciblée sur la traite des personnes. Ces efforts contribueront à combler les lacunes en matière de données et à éclairer les initiatives de politiques et de programmes au cours de la Stratégie nationale quinquennale et au-delà.

Par exemple, Sécurité publique Canada a collaboré avec Statistique Canada à la publication de la troisième édition du Juristat spécial de 2018 sur la Traite des personnes au Canada, qui examine les tendances de la prévalence et de la nature de la traite des personnes rapportées par les services de police canadiens et les tribunaux criminels pour adultes. Le rapport établit également un lien entre les dossiers de police et les renseignements des tribunaux afin d’examiner la façon dont les incidents de traite des personnes sont traités dans le système de justice pénale. Pour lire l’intégralité du Juristat, veuillez consulter Statistique Canada pour plus d’information.

Pour un autre exemple d’une meilleure connaissance de la traite des personnes, en 2019-2020, EDSC, par l’entremise du projet pilote de réseau de soutien aux travailleurs migrants en Colombie-Britannique, a fourni des services d’orientation à plus de 11 000 TET nouvellement arrivés à l’aéroport de Vancouver; a amélioré la capacité des organismes d’aider les TET en redistribuant 1,1 million de dollars à plus de 20 organismes sans but lucratif qui ont fourni une gestion de cas et un soutien individuel; et un accès accru à des renseignements précis par l’intermédiaire du site en ligne Migrant Worker Hub qui a reçu plus de 20 000 visites sur le site Web.

Appui aux partenaires internationaux dans la lutte contre la traite des personnes

Le Canada appuie également les partenaires internationaux dans leur lutte contre la traite des personnes, connue aussi à l’échelle internationale sous le nom de trafic de personne, par l’aide humanitaire, le développement international et le renforcement des capacités. L’accent est mis sur la prévention, la protection et la réadaptation des victimes de la traite par une approche soucieuse de l’égalité des sexes et fondée sur les droits de la personne. L’aide publique au développement est essentielle pour réduire la pauvreté et améliorer les moyens de subsistance. La pauvreté, l’inégalité et le manque de possibilités augmentent la vulnérabilité à la traite des personnes, en particulier pour les femmes, les enfants et les jeunes. Le Canada appuie les pays à revenu faible et moyen afin de réduire les vulnérabilités, en particulier pour les femmes, les enfants, les adolescents et les jeunes adultes qui risquent d’être victimes de la traite, en favorisant l’égalité entre les sexes, l’autonomisation des femmes et des filles et la protection de leurs droits fondamentaux. Le Canada appuie également le renforcement des lois du travail, des systèmes de santé publique, d’éducation et de protection de l’enfance et contribue à renforcer la capacité des systèmes d’application de la loi et de justice de s’attaquer à toutes les formes de violence sexuelle et fondée sur le genre.

De plus, par l’entremise du Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC), le Canada s’est engagé à mettre en œuvre des initiatives de renforcement des capacités conformes aux intérêts du Canada en matière de sécurité afin d’aider les pays qui ont besoin d’aide dans leur lutte contre le crime organisé transnational, y compris la traite des personnes. Depuis 2014, le PARCLC a permis d’investir plus de 13,5 millions de dollars dans des initiatives et des efforts de lutte contre la traite des personnes. Voici des exemples de projets d’aide au développement financés par le PARCLC et visant à lutter contre la traite des personnes à l’étranger :

Enfin, par l’entremise du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL), le Canada appuie des projets à petite échelle et à forte incidence qui répondent aux priorités et aux besoins locaux, y compris ceux qui visent à contrer et à combattre le trafic de personnes. En 2019, le FCIL a financé 265 015 $ pour soutenir des initiatives contre le trafic de personnes dans 10 pays : Fidji, Laos, Liban, Mexique, Mongolie, Maroc, Nicaragua, Paraguay, Philippines et Chine. Les projets comprenaient un éventail d’activités, allant de la formation des élèves à l’éducation de leurs pairs sur les droits de l’enfant et la prévention du trafic de personnes, à l’équipement des responsables de l’application de la loi pour identifier et à protéger les travailleurs migrants victimes de la traite, et à l’autonomisation des femmes vulnérables à la traite des personnes par l’entremise de l’éducation et de la formation professionnelle.

Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC) d’Affaires mondiales Canada

Amélioration de la sécurité frontalière au Mexique et au Guatemala (595 000 $ sur 3 ans jusqu’en 2020-2021) : Ce projet, mis en œuvre par l’Agence des services frontaliers du Canada, renforcera les capacités de l’Administration des douanes du Mexique (Servicio de Administración Tributaria – SAT) et du Département de l’immigration (Instituto Nacional de Migración - INM) à mieux identifier et interdire la contrebande, les drogues et les imposteurs, afin de perturber les routes de contrebande et les migrations irrégulières qui pourraient faciliter le trafic de personnes international.

Détection et prévention du trafic de personnes dans les communautés autochtones du Mexique (995 000 $ sur 3 ans jusqu’en 2020-2021) : Dans le but de réduire le trafic de personnes dans les communautés autochtones du Mexique, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), en partenariat avec la Commission nationale pour le développement des peuples autochtones et avec l’appui du Bureau du procureur général (BPG), mettra en œuvre un projet d’assistance technique dans certaines communautés pilotes dans le but de détecter et de prévenir le trafic de personnes, et de lutter contre lui. Le projet vise à aborder non seulement les dimensions locales du trafic des personnes, mais aussi le trafic de personnes dans le cadre des réseaux de criminalité transnationale organisée.

Crimes transfrontaliers contre les femmes et les filles dans le triangle du Nord (4,318 millions de dollars sur 3 ans jusqu’en 2020-2021) : Ce projet, mis en œuvre par Avocats sans frontières Canada, vise à renforcer la capacité des acteurs de la justice travaillant dans les institutions publiques spécialisées dans l’application de la loi pénale pour les crimes transfrontaliers, qui peuvent inclure le trafic de personnes, contre les femmes, les filles et d’autres personnes vulnérables.

Donner des moyens aux acteurs du changement contre le trafic de personnes et l’exploitation, en particulier pour les femmes et les filles, au Honduras (2,5 millions de dollars sur 3 ans – jusqu’en 2022) : Ce projet vise à renforcer les capacités professionnelles des acteurs clés compris dans la prévention du trafic de personne, la protection des victimes et la poursuite des contrevenants au Honduras. Son objectif est d’améliorer la réponse des autorités honduriennes au niveau institutionnel et communautaire au trafic de personnes. Plus précisément, il intégrera un cours de formation permanent, obligatoire et spécialisé dans les programmes de l’Académie nationale de police, de l’École judiciaire, du département d’inspection du travail du ministère du Travail et de la sécurité sociale, et au sein de la Commission interinstitutionnelle contre l’exploitation sexuelle commerciale et la traite des personnes (CICESCT). Cela permettra aux fonctionnaires de renforcer la capacité technique de lutter contre le trafic de personnes avec une approche adaptée au genre et aux enfants.

Protection

Les victimes et les survivants de la traite des personnes ont besoin d’une gamme de mesures de soutien et de services qui répondent à leurs besoins particuliers et les aident à se rétablir et à guérir. Une protection complète et intégrale des victimes et la garantie de leur sécurité exigent une identification et une intervention rapides. Dans le cadre de la Stratégie nationale, le gouvernement continuera d’apporter une assistance à toutes les victimes de la traite des personnes, y compris les ressortissants étrangers susceptibles d’être victimes de la traite.

Par l’entremise du Fonds d’aide aux victimes, Justice Canada continue d’offrir du financement aux organismes canadiens qui s’efforcent de répondre aux besoins des victimes vulnérables d’actes criminels. Depuis 2012, plus de 6,1 millions de dollars ont été alloués à des projets de traite de personnes par l’intermédiaire du Fonds. La nature continue de ce financement permet à Justice Canada de se concentrer sur les priorités, les tendances émergentes et les pratiques exemplaires au fur et à mesure qu’elles sont identifiées. En 2018, le montant des fonds disponibles chaque année pour des projets qui visent à développer ou à améliorer les services aux victimes de la traite par l’intermédiaire du Fonds d’aide aux victimes a été augmenté de 500 000 dollars à 1 million de dollars par an. Au cours de l’exercice 2019-2020, 14 projets gérés par des organismes communautaires et des organismes d’application de la loi ont été financés par le Fonds d’aide aux victimes. Le Fonds soutient des projets qui améliorent les services aux victimes de la traite des personnes, offrent une formation aux agents de la force publique et aux fournisseurs de services de première ligne, et soutiennent les victimes de la traite des personnes par la gestion intensive des cas, les services directs, l’éducation, le renforcement des capacités communautaires et la collaboration des organismes.

En 2019-2020, le Fonds d’aide aux victimes a soutenu un certain nombre de projets, y compris :

Centre Deborah’s Gate de l’Armée du Salut, New Hope Outreach Labour Trafic Case Management Services : L’organisation appuie les personnes victimes de la traite par la gestion intensive des cas, les services directs, l’éducation, le renforcement des capacités communautaires et la collaboration entre les organismes.

Alliance House Toronto, Covenant House Anti-Human Trafficking Advocate Program: L’organisation met les victimes en contact avec des ressources et du soutien, y compris le logement, le counselling en cas de traumatisme, l’aide à l’emploi et à l’éducation, les services de toxicomanie et le soutien juridique. Il offre également une formation aux procureurs de la Couronne, aux services policiers et judiciaires et aux organismes communautaires partenaires sur les facteurs uniques auxquels sont confrontées les victimes de la traite des personnes et sur la meilleure façon de les soutenir par des pratiques fondées sur les traumatismes.

Unité de lutte contre la traite de personnes du Service de police d’Ottawa, Programme d’aide aux victimes de la traite des personnes : Le Programme offre les services d’un spécialiste de l’aide à la traite des personnes pour les victimes de la traite des personnes. Le Programme offre des services et un soutien améliorés aux victimes avant, pendant et après les procédures judiciaires; une intervention précoce auprès des jeunes et des adultes afin de réduire le risque pour les victimes vulnérables; et formation des agents de police, des procureurs de la Couronne, des fournisseurs de soins de santé et d’autres groupes afin de mieux détecter et identifier les cas de traite et de victimisation des personnes et d’améliorer les poursuites pour la traite des personnes et les agressions sexuelles.

Appui aux organisations de lutte contre la traite des personnes

En 2019-2020, Sécurité publique Canada a continué d’appuyer la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes par l’entremise du PCCCGCO. Le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes exploite la ligne d’urgence nationale du Canada, qui comprend un portail en ligne et un mécanisme d’aiguillage pour relier les victimes et les survivants à l’application de la loi locale, aux abris d’urgence, au transport, aux conseillers en traumatologie et à toute une gamme d’autres services et de soutien fondés sur le traumatisme. La ligne d’urgence permet aux victimes d’accéder facilement à l’aide dont elles ont besoin. La ligne d’urgence appuiera également les efforts de collecte de données visant à mieux comprendre la portée de la traite des personnes au Canada, à sensibiliser le public à ce crime et à fournir une ressource aux personnes qui cherchent de l’information sur la traite des personnes.

Le saviez-vous?

La Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes au 1-833-900-1010 offre des services anonymes ou confidentiels 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les services sont offerts en plus de 200 langues et sont accessibles aux personnes sourdes, malentendantes et non verbales. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site www.canadianhumantraffickinghotline.ca .


Le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes est un organisme de bienfaisance national qui se consacre à mettre fin à tous les types de traite des personnes au Canada. En plus d’exploiter la ligne d’urgence nationale, le Centre travaille avec les divers intervenants qui s’occupent de cette question, y compris tous les ordres de gouvernement, les entreprises du secteur privé et les fournisseurs de services de première ligne, afin de faire progresser les pratiques exemplaires, de mobiliser l’action collective et de créer des changements systémiques dans l’ensemble du Canada pour mettre fin à la traite des personnes. Le Centre participe également à des efforts de collaboration visant à renforcer les services et le soutien aux victimes et aux survivants de la traite des personnes et à aider à sensibiliser le public canadien aux moyens de déceler les signes de la traite des êtres humains et de protéger les collectivités contre toutes les formes de ce crime. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site https://www.canadiancentretoendhumantrafficking.ca/.

De plus, Sécurité publique Canada et la GRC ont fourni des fonds pour appuyer le Clan Mothers Healing Village en 2019-2020. Ce projet utilise des modèles et des méthodologies autochtones de guérison pour combler les lacunes en matière de soutien aux femmes et aux LGBTQ2+ qui ont subi de la violence et des traumatismes liés au genre résultant de l’exploitation sexuelle et de la traite des personnes. Deux réunions de guérison ont eu lieu à Thunder Bay (Ontario) et à Kelowna (Colombie-Britannique). Les principaux résultats ont été la guérison des victimes de l’exploitation sexuelle et de la traite des personnes, une publication de ressources en ligne et une documentation des pratiques exemplaires des mères de clan. À la suite de cette initiative, le Clan Mothers Healing Village a lancé à l’automne 2020 un site Web sur les médias numériques qui célèbre les histoires, les connaissances, les solutions et le leadership des personnes ayant vécu des expériences d’exploitation sexuelle et de traite de personnes à des fins sexuelles. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site https://www.experientialvoices.ca/.

Protection des victimes canadiennes d’actes criminels à l’étranger

Affaires mondiales Canada fournit une aide consulaire aux citoyens canadiens en détresse, y compris ceux qui ont pu être victimes de la traite des personnes. Les services peuvent comprendre la liaison avec les autorités compétentes à l’étranger et au Canada et la prestation de conseils pour obtenir de l’aide, comme la production de rapports de police; l’identification des services juridiques locaux; une aide médicale; un refuge; des conseils; le transfert des fonds si une aide financière est nécessaire; et la fourniture d’un prêt d’urgence pour retourner au Canada dans certaines circonstances exceptionnelles et d’urgence.

Protection des ressortissants étrangers

Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures de protection pour les ressortissants étrangers victimes de la traite des personnes. Depuis 2006, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a délivré des permis de séjour temporaires (PST) pour les victimes du trafic de personnes sans statut légal au Canada, le cas échéant. En 2019-2020, IRCC a émis 201 PST pour les victimes du trafic de personnes. Les titulaires de PST pour les victimes du trafic de personnes reçoivent une couverture de soins de santé, y compris des services médicaux et psychologiques, par l’entremise du Programme fédéral de santé intérimaire. Les titulaires d’un PST pour les victimes du trafic de personnes peuvent également demander un permis de travail ouvert si leur PST a été délivré pour une période de 180 jours ou plus. IRCC mène également des enquêtes administratives pour identifier les facilitateurs et les victimes de la traite des êtres humains, perturber les réseaux de traite des personnes facilitée et collaborer avec les partenaires de l’application de la loi pour lancer ou fournir de l’aide dans le cadre d’enquêtes criminelles. En 2019-2020, IRCC a mené 19 enquêtes administratives à grande échelle portant sur des allégations de traite des personnes.

En juin 2019, IRCC a lancé le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables. Cette disposition réglementaire permet la délivrance de permis de travail ouvert à durée limitée aux travailleurs étrangers temporaires titulaires d’un permis de travail valide propre à l’employeur et qui sont victimes de violence ou qui risquent d’être maltraités dans le contexte de leur emploi au Canada. Le permis de travail ouvert offre aux travailleurs un moyen de quitter une situation d’emploi abusive sans compromettre leur autorisation de continuer à travailler au Canada.

Afin de protéger les ressortissants étrangers contre le travail forcé et d’autres situations d’exploitation et de violence, EDSC dispose d’un régime de conformité des employeurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) qui comprend des inspections sur place non annoncées, en plus d’autres activités de conformité comme les examens administratifs et les inspections sur place annoncées. Ces mesures ont été soutenues par un investissement de 15 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2018-2019. EDSC poursuivra ces efforts dans le cadre de son budget ministériel actuel. En ce qui concerne les enquêtes sur le travail forcé, du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, EDSC a relevé 3 343 pistes et des allégations de violence potentielle à partir du programme des TET. Parmi ces pistes, 51 étaient liés à la traite des personnes et ont été signalés à l’autorité compétente, comme l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la GRC.

En décembre 2019, un groupe d’experts spécialisés sur la traite des personnes de l’ASFC a été mis sur pied afin d’assurer une coordination, de mener des consultations et d’élaborer des stratégies en vue de lutter contre la traite des personnes et d’améliorer la capacité de l’Agence à cibler et à intercepter les cas de traite des personnes à la frontière et au Canada. En juillet 2020, un modèle national d’établissement de rapports a été lancé pour l’intégration cohérente des activités de traite des personnes dans le plan d’élaboration d’un tableau de bord une fois que des données suffisantes ont été recueillies. Le Groupe d’experts spécialisés sur la traite des personnes aidera à renforcer la production et la formation du renseignement afin de s’assurer que les agents de première ligne, au Canada et à l’étranger, sont mieux préparés à détecter et à perturber la traite des personnes, ce qui donnera lieu à des renvois plus rigoureux à la GRC pour enquête et poursuite.

Consultations sur les lois éventuelles visant les chaînes d’approvisionnement

En réponse à l’étude du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international sur le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, le gouvernement du Canada a mené des consultations publiques en 2019. Ces consultations visaient à recueillir les points de vue du secteur privé, de la société civile, des investisseurs, des syndicats et des collectivités touchés sur les mesures possibles pour lutter contre l’exploitation de la main-d’œuvre dans les chaînes d’approvisionnement, y compris le travail des enfants, le travail forcé et la traite des personnes. Divers modèles internationaux de législation sur la chaîne d’approvisionnement ont été discutés avec les intervenants, et les participants ont examiné les leçons tirées, les pratiques exemplaires et la question de savoir si des éléments de ces modèles pourraient être appropriés dans le contexte canadien.

En plus de ces efforts, AMC reste déterminé à élaborer des lignes directrices pour traiter des incidences sur les droits de l’enfant dans les programmes d’aide internationale, y compris des orientations ciblées sur le travail des enfants. Le gouvernement du Canada continue d’examiner des options pour lutter contre l’exploitation de la main-d’œuvre, y compris le travail des enfants, le travail forcé et la traite des personnes, dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, et pour promouvoir des pratiques commerciales responsables.

Interdiction d’importation de biens produits par un travail forcé ou obligatoire

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) comprend un chapitre exhaustif et exécutoire sur le travail, qui comprend un certain nombre de nouvelles dispositions qui appuient l’avancement du commerce équitable et inclusif. Ces dispositions traitent de la violence à l’égard des travailleurs exerçant leurs droits de travail, assurent la protection des travailleurs migrants et interdisent l’importation de biens produits par le travail forcé ou obligatoire. Le Canada est en train d’élaborer un mécanisme pour rendre opérationnelle cette interdiction d’importation de biens produits par le travail forcé ou obligatoire. Cette interdiction, qui s’applique à tous les biens quel que soit leur pays d’origine, est entrée en vigueur lorsque l’ACEUM est entrée en vigueur le 1er juillet 2020 et constitue un outil supplémentaire à la disposition du Canada pour lutter contre le travail forcé à l’échelle mondiale.

Poursuites

Formation pour les fonctionnaires

L’éducation et la formation des fonctionnaires du gouvernement demeurent une priorité pour le Canada et un outil important dans la lutte contre la traite des personnes. Un certain nombre de ministères fédéraux offrent une formation à leurs fonctionnaires qui peuvent entrer en contact avec une victime de la traite des personnes ou un auteur. En 2019-2020, le gouvernement du Canada a offert une formation à environ 1 609 fonctionnaires, y compris les recrues et les agents de l’ASFC, le nouveau personnel de l’attaché de défense du Canada, les agents consulaires, les recrues et les agents d’application de la loi, les agents d’immigration et d’autres.

Le Canada forme ses agents frontaliers par l’entremise du Programme de formation de base des agents de l’ASFC, où tous les agents des services frontaliers (ASF) sont initiés au problème de la traite des personnes dans le cadre du cours sur les personnes à risque. L’ASFC offre également un cours en ligne intitulé Traite des personnes à ses ASF, aux enquêteurs criminels, aux agents de liaison, aux agents de renseignements, aux agents d’exécution de la loi à l’intérieur du pays et aux autres agents qui peuvent entrer en contact avec une victime ou un auteur. Ce cours fournit de l’information sur la façon d’aider à prévenir ou à intercepter les cas de traite des personnes, de promouvoir la sécurité des victimes en aiguillant les personnes vers les services gouvernementaux et les organisations non gouvernementales (ONG) pour obtenir de l’aide, et de soutenir les enquêtes.

En outre, le IRCC offre une formation et des conseils dans le cadre du symposium annuel des victimes de la traite de personnes à ses agents du réseau national qui délivrent des permis de séjour temporaire aux victimes de la traite des personnes. Le symposium des victimes de la traite des personnes s’inscrit dans le cadre de l’effort continu d’IRCC à s’assurer que les agents d’immigration disposent des ressources et du soutien dont ils ont besoin pour identifier les victimes de la traite des personnes et prendre des décisions éclairées. En 2019 et 2020, huit agents de partout au Canada ont participé au symposium, qui a permis de partager les pratiques exemplaires et de cerner les domaines à améliorer. IRCC fournit également aux agents des directives et des instructions à jour sur l’exécution des programmes concernant la délivrance des PRT aux victimes de la traite des personnes. Depuis 2016, tous les nouveaux agents de migration travaillant à l’étranger d’IRCC ont suivi une formation obligatoire sur la traite des personnes avant d’être affectés à l’étranger. La formation actuelle est un cours en ligne de quatre à six heures qui a été élaboré par la province de la Colombie-Britannique, en collaboration avec Sécurité publique Canada et Justice Canada. Ce cours de formation fournit de l’information sur la façon de reconnaître, de protéger et d’aider une personne qui a pu être victime de la traite au Canada. Depuis juillet 2018, plus de 50 nouveaux agents du service extérieur du Réseau international d’IRCC ont suivi la formation sur la traite des personnes, qui est obligatoire pour tous les nouveaux agents du service extérieur.

La GRC, en consultation avec des partenaires de l’application de la loi, des avocats et des fournisseurs de services, s’est associée au Collège canadien de police pour élaborer un nouveau cours Enquêteur sur la traite de personnes de huit jours à l’intention des organismes canadiens d’application de la loi. Ce cours comprend : de l’information sur les dispositions législatives canadiennes sur la traite des personnes; des techniques d’enquête efficaces; les effets du traumatisme sur les victimes; des techniques d’entrevue; la façon d’établir la confiance et d’obtenir la coopération des victimes; et des études de cas sur la traite des personnes. En outre, de nouveaux éléments ont été ajoutés sur la sensibilisation des populations autochtones, la traite des personnes à des fins de travail, la prévention et l’immigration. La GRC travaille en collaboration avec les fonctionnaires de Justice Canada qui continuent de contribuer au cours Enquêteur sur la traite de personnes en offrant une formation sur les infractions de traite des personnes visées par le Code criminel du Canada et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ainsi que sur d’autres infractions pertinentes au Code criminel.

Le saviez-vous?

L’OIT estime qu’il y a environ 152 millions d’enfants qui travaillent dans le monde, dont 73 millions d’enfants qui travaillent dans des conditions dangereuses et 4,3 millions dans le travail forcé. Il estime également à 21 millions le nombre de victimes du travail forcé dans le monde.

Blanchiment d’argent

La traite des personnes peut être très rentable et considérée comme peu risquée pour les délinquants, étant donné la nature clandestine et cachée du crime. En date du 2014, les bénéfices générés par la traite des personnes étaient estimés à 150 milliards de dollars par an, selon l’Organisation internationale du Travail (OIT). Les profits de la traite des personnes peuvent être blanchis lorsque les trafiquants tentent de masquer les produits criminels générés par la traite des personnes comme revenus légitimes. La façon dont les trafiquants blanchissent leurs produits criminels change constamment et devient de plus en plus complexe à mesure que les milieux criminels élaborent des stratégies et des méthodes d’exploitation sophistiquées. Il faut suivre l’argent et cibler les profits générés par l’exploitation sexuelle pour lutter contre la traite des personnes au Canada.

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et les organismes d’application de la loi partout au pays ont fait de la lutte contre la traite des personnes une priorité. En plus de suivre l’argent pour identifier les trafiquants potentiels et découvrir des liens financiers, CANAFE fournit des renseignements qui peuvent faire avancer les enquêtes et alléger le fardeau de la preuve des victimes devant les tribunaux. 

Le projet PROTECT, lancé en 2016, est un partenariat public-privé unique qui cible la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle en mettant l’accent sur l’aspect de blanchiment d’argent du crime. Le partenariat comprend CANAFE; les entités déclarantes, telles que les institutions financières et les entreprises de services monétaires; les organismes de réglementation; les organismes d’application de la loi aux niveaux municipal, provincial et fédéral; ainsi que des organisations à but non lucratif et des entreprises technologiques. CANAFE et les grandes banques du Canada se sont unis pour élaborer une liste complète d’indicateurs qui aideront les entreprises à déterminer les transactions financières et les tendances des activités liées au trafic des personnes dans le commerce du sexe qui peuvent être révélatrices du blanchiment d’argent. Ces indicateurs sont maintenant des déclencheurs pour les banques, les entreprises et les particuliers qui sont tenus par la loi de déclarer des renseignements sur les opérations financières à CANAFE afin de remplir les déclarations d’opérations douteuses et de les soumettre à CANAFE à l’appui du projet Protect.

Le Canada a connu une augmentation importante des déclarations d’opérations douteuses liées au blanchiment d’argent et à la traite des personnes dans le commerce du sexe. Compte tenu de l’augmentation des déclarations d’opérations douteuses des entreprises canadiennes depuis avril 2018 jusqu’en mars 2019, CANAFE a été en mesure de fournir 250 déclarations de renseignements financiers exploitables aux forces policières municipales, provinciales et fédérales du Canada en appui à leurs enquêtes sur la traite de personnes.

Partenariats

Une réponse canadienne efficace à la traite des personnes exige la collaboration de nombreux intervenants, dont le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, l’application de la loi, le milieu universitaire, les victimes et les survivants, la société civile, les fournisseurs de services, le secteur privé et les partenaires internationaux. L’objectif de ce pilier stratégique de la Stratégie nationale est de renforcer et d’améliorer la coordination et la coopération nationales et internationales pour lutter contre la traite des personnes. 

Les provinces et les territoires offrent des services importants, comme les services de santé et les services sociaux, le logement d’urgence et l’aide juridique aux victimes et aux survivants. Dans certains cas, les provinces et les territoires ont établi leurs propres stratégies et plans d’action pour lutter contre la traite des personnes dans leur territoire de compétence. Le maintien et l’établissement de partenariats solides au sein et à l’extérieur du gouvernement du Canada sont essentiels à la réussite du Canada dans la lutte contre ce crime.

En 2019-2020, le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la traite des personnes a continué de faciliter la mobilisation, la coordination et l’échange d’information fédéraux-provinciaux-territoriaux à l’appui de la politique stratégique et des interventions programmatiques du Canada en matière de traite des personnes. De plus, les discussions sur la traite des personnes et les moyens de lutter contre le crime continuent de progresser aux tables des sous-ministres et des ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux, comme les sous-ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique et les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables des droits de la personne.

Mobilisation des intervenants

Que ce soit au Canada ou à l’étranger, la traite des personnes est un crime complexe. Il s’adapte à de nouveaux environnements et à de nouveaux défis avec les trafiquants utilisant de nouveaux outils, méthodes et stratégies pour la traite des personnes et maximisant les gains financiers par leur exploitation. Bien que le gouvernement du Canada soit responsable de la réponse du Canada à ce crime, les provinces et les territoires, la société civile, le secteur privé, le milieu universitaire et l’application de la loi jouent un rôle dans la lutte contre la traite des personnes au Canada et à l’étranger. Par conséquent, il est primordial que le gouvernement du Canada collabore régulièrement avec les principaux intervenants pour s’assurer que ses interventions face à ce crime s’adaptent aux menaces changeantes et aux tendances émergentes. La participation des intervenants est également l’occasion de partager des renseignements essentiels, y compris les pratiques exemplaires et les leçons tirées; de cerner les lacunes et les questions prioritaires; et de favoriser la collaboration pour examiner des solutions novatrices et mettre en œuvre des politiques et des programmes efficaces. Tout au long de 2019-2020, le gouvernement du Canada a participé à un certain nombre d’activités de mobilisation des intervenants afin de rechercher des occasions d’échange d’information et d’acquisition de connaissances.

En novembre 2019, un fonctionnaire fédéral du gouvernement du Canada a participé à titre de conférencier au Forum national sur la traite de personnes du Conseil pour les réfugiés. Des représentants du gouvernement du Canada ont également participé au Forum par l’échange de connaissances et d’information et par la tenue de séances d’atelier en petits groupes pour en apprendre davantage sur les préoccupations et les priorités des intervenants clés, éclairer l’élaboration des politiques et des programmes et explorer les domaines de collaboration possible.

CANAFE a également fait une présentation sur la traite des personnes et le projet Protect dans le cadre de plusieurs conférences publiques dans l’ensemble du pays, notamment les conférences et les réunions de la section de l’Association of Certified Anti-Money Laundering Specialist, la 17e Conférence annuelle sur la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la criminalité financière, et la Banque Toronto-Dominion : Conférence mondiale de lutte contre le blanchiment d’argent. CANAFE a également fait une présentation à deux reprises à l’atelier de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) sur les enquêtes financières sur la traite des personnes et le trafic de migrants, qui s’est tenu au Caire, en Égypte. L’objectif de cet atelier était d’aider à former les services de police égyptiens aux méthodes d’enquête financière et d’analyse financière relatives à la traite des personnes et au trafic illicite de migrants. De plus, CANAFE s’adresse régulièrement au Collège canadien de police et au Collège de police de l’Ontario à des publics composés principalement d’organismes fédéraux, provinciaux et municipaux d’application de la loi.

Engagement international

Grâce à un engagement international stratégique accru en matière de traite des personnes, tant au niveau bilatéral que multilatéral, le Canada a encouragé l’adhésion à des instruments juridiques internationaux et leur mise en œuvre, ainsi que l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées par l’intermédiaire d’organismes et de processus régionaux et multilatéraux. Il s’agit notamment des Nations Unies, de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, de l’Alliance 8.7, de l’Organisation des États américains, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, de l’Organisation internationale du Travail, de la Conférence régionale sur la migration (CRM – Amériques), du Processus de Bali sur le trafic des migrants, la traite des personnes et la criminalité transnationale, du Pacte mondial pour les migrations, du Pacte mondial sur les réfugiés, le G20, le G7 et son groupe Rome-Lyon, entre autres.

Le saviez-vous?

Le Canada gère deux mécanismes complémentaires de règlement des différends : 1) le Point de contact national (PCN) pour une conduite responsable des entreprises; 2) l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, qui a pour mandat de conseiller les entreprises canadiennes sur leurs politiques et leurs pratiques en matière de conduite responsable des entreprises, y compris l’examen des allégations de violations des droits de la personne découlant des activités d’entreprises canadiennes à l’étranger. Ces mécanismes volontaires reflètent les objectifs des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des Directives de l’Organisation de coopération et de développement économiques à l’intention des entreprises multinationales.

Dans le cadre de la Stratégie nationale, AMC renforce l’engagement international afin de mieux tirer parti des partenariats multilatéraux et bilatéraux pour lutter contre ce crime. Par exemple, le Canada s’est joint à Alliance 8.7 le 4 mars 2020; le Canada cherche à devenir membre à part entière du Processus de Bali sur le trafic des migrants, la traite des personnes et la criminalité transnationale; et prévoit des joindre à la campagne Cœur bleu des Nations Unies.

À l’échelle internationale, le Canada plaide pour la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD), où la traite des personnes est explicitement mentionnée dans les cibles de trois objectifs : 5.2, 8.7 et 16, et la mise en œuvre du Pacte mondial pour les migrations, qui comprend un objectif de lutte contre ce crime. De plus, le Canada plaide en faveur de la reconnaissance internationale du fait que certains groupes sont plus exposés au risque d’être victimes de la traite et qu’ils ont besoin d’un soutien et d’une protection adaptés à l’identité sexuelle, à la sensibilité culturelle et au traumatisme qu’ils ont subi.

Dans le contexte du 100e anniversaire de l’OIT en juin 2019, le Canada a ratifié le Protocole no 29 de l’OIT sur le travail forcé. Le Protocole fournit des orientations précises sur la manière d’éliminer toutes les formes de travail forcé, y compris la traite des personnes. Sa ratification s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre l’exploitation de la main-d’œuvre et mieux protéger des millions de travailleurs au pays et à l’étranger.   

En 2019-2020, le Canada a participé à un certain nombre d’événements multilatéraux visant à lutter contre la traite des personnes à l’échelle mondiale et à promouvoir des pratiques exemplaires, notamment :


Facteurs de réussite essentiels

Il y a trois facteurs de succès essentiels qui contribueront à l’atteinte des objectifs de la Stratégie nationale : 1) une gouvernance et une responsabilisation efficaces; 2) une approche fondée sur des données probantes; et 3) la coopération et la collaboration.

1. Gouvernance et responsabilisation efficaces

Une gouvernance et une responsabilisation solides sont essentielles à la réussite de la mise en œuvre de la Stratégie nationale. L’orientation stratégique et la surveillance sont essentielles, étant donné les nombreux ministères fédéraux concernés. En outre, une gouvernance solide permettra de faire en sorte que des liens soient établis entre la traite des personnes et d’autres questions horizontales telles que l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, la violence sexiste et les taux disproportionnés de violence à l’égard des femmes et des filles autochtones. En outre, compte tenu du rôle important que jouent les provinces et les territoires, les collectivités autochtones et la société civile dans la lutte contre ce crime, une gouvernance solide est nécessaire pour s’assurer que les rôles et les responsabilités sont clairement définis et qu’une approche pangouvernementale est adoptée.

Établir une gouvernance robuste

Le Groupe de travail sur la traite des personnes, créé dans le cadre du Plan d’action national de 2012-2016 pour la lutte contre la traite des personnes et qui réunit plus de 10 ministères et organismes fédéraux pour s’occuper de tous les aspects de la traite des personnes, continuera de mettre en œuvre un large éventail d’activités de lutte contre la traite dans le cadre de la Stratégie nationale. En 2019-2020, le gouvernement du Canada a renforcé cet organisme en créant des groupes de travail permanents et spécialisés qui le soutient. Ces groupes de travail se réuniront régulièrement pour faire progresser les efforts dans des domaines clés, notamment la recherche, le partage de l’information et la collecte de données; le soutien aux victimes et aux survivants et la coordination du financement du programme; la sensibilisation du public; le trafic de main-d’œuvre et les questions émergentes; et l’engagement international.

Le gouvernement du Canada a également mis sur pied des organismes de gouvernance de haut niveau pour s’assurer que des orientations stratégiques et des liens sont établis. Un Comité directeur des directeurs généraux sur la traite des personnes a été mis sur pied, qui comprend des représentants de 17 ministères et organismes fédéraux, pour guider les efforts du gouvernement du Canada en matière de traite des personnes, superviser la mise en œuvre de la Stratégie nationale et faciliter les liens avec les initiatives et les priorités connexes des ministères membres. Ce Comité directeur des directeurs généraux servira également d’organe décisionnel pour l’orientation stratégique de la stratégie nationale. En outre, Sécurité publique Canada convoquera une table ronde annuelle du sous-ministre adjoint pour réunir la haute direction sur ce sujet important et discuter de la planification, des liens stratégiques et d’autres questions émergentes liées à la traite des personnes.

2. Approche fondée sur les données probantes

Le gouvernement du Canada reconnaît que les preuves empiriques, les données fiables et les mécanismes de collecte de données sont les pierres angulaires de la Stratégie nationale. À ce titre, la collecte de données, l’utilisation de données et la production de rapports sur la traite des personnes sont des aspects critiques de la réponse du Canada à ce crime. La mise en place de nouveaux mécanismes de collecte de données et la garantie que les politiques et les programmes de lutte contre la traite des personnes continuent d’être fondées sur des données factuelles et d’être adaptées aux nouvelles données probantes contribueront à la mise en œuvre réussie de la Stratégie nationale.

Combler les écarts de connaissances

Le renforcement des connaissances sur la traite des personnes est un facteur de succès essentiel pour assurer le succès global de la Stratégie nationale. Le gouvernement du Canada investira jusqu’à 920 000 $ sur 4 ans dans les efforts de recherche et de collecte de données. Ce financement viendra compléter les possibilités de financement de la recherche offertes par les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

Sécurité publique Canada dirigera les efforts avec les partenaires fédéraux et provinciaux pour améliorer la collecte et la communication de données sur la traite des personnes, y compris l’uniformité et la comparabilité. L’objectif est une approche robuste qui améliore la façon dont les données sur la traite des personnes sont recueillies, utilisées, gérées et partagées entre les partenaires fédéraux et provinciaux, les intervenants et les Canadiens. Il s’agira notamment de poursuivre le travail avec le CCSJSC afin d’entreprendre des études et des analyses pertinentes et nécessaires sur la traite des personnes au Canada. 

3. Coopération et collaboration
Une réponse nationale à la traite des personnes doit compléter et renforcer les initiatives prises dans d’autres administrations et niveaux de gouvernement et éviter le dédoublement des efforts actuels. Des partenariats fructueux entre la société civile, le secteur privé, la recherche et les partenaires internationaux sont essentiels pour partager nos leçons et nos points de vue.

Collaborer avec les provinces et les territoires pour améliorer la réponse collective

S’appuyant sur les forums fédéraux-provinciaux-territoriaux existants, le gouvernement du Canada renforce sa participation aux tables fédérales-provinciales-territoriales pour s’assurer de collaborer avec les provinces et les territoires afin de coordonner une réponse collective au crime. Une priorité est de renforcer la relation de collecte de données avec les partenaires provinciaux et territoriaux afin de combler les lacunes en matière de connaissances et de données et de mieux comprendre l’ensemble de la traite des personnes au Canada.

Prochaines étapes

La Stratégie nationale du gouvernement du Canada sera affinée au fur et à mesure que des pratiques prometteuses et de nouvelles tendances seront identifiées et que de nouvelles possibilités de renforcer la coordination à l’échelle du Canada émergeront. Elle s’adaptera aux nouveaux défis, aux tendances émergentes et aux changements dans la nature de ce crime. Le rendement sera surveillé, mesuré et les domaines à améliorer seront identifiés.

Cette année a apporté de nouveaux défis et de nouvelles réalités à la suite de la pandémie mondiale de COVID-19. Les mesures de quarantaine visant à réduire la propagation de la COVID-19 ont accru l’isolement des victimes et des survivants de la traite des personnes, notamment en réduisant leur accès aux mesures de soutien et aux services nécessaires pour échapper aux situations d’exploitation. En outre, le ralentissement économique a amplifié les désavantages socioéconomiques existants pour les populations vulnérables, les rendant plus vulnérables à la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle et de travail forcé.

Bien que des travaux importants aient été réalisés au cours de cette période, le gouvernement du Canada reconnaît qu’il reste encore beaucoup à faire, y compris pour mieux comprendre les lacunes dans la réponse collective du Canada à ce crime. Dans le cadre de la Stratégie nationale, le gouvernement continuera de travailler à l’élaboration d’outils et de ressources adaptés aux nouvelles réalités du Canada et qui complètent ses autres priorités dans le but de bâtir des collectivités plus fortes et plus sûres dans l’ensemble du Canada.

Notes

  1. 1

    Code criminel du Canada, L.R. (1985), ch. C-46, art. 279, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-46/page-62.html#h-120700

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