Sommaire de l’évaluation du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants
À propos du programme
Reconnaissant le rôle essentiel des premiers répondants dans la protection des Canadiens, le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants (PSC) accordera aux familles des premiers répondants décédés dans l’exercice de leurs fonctions un montant forfaitaire unique. Ce montant est exempt d’impôt fédéral et a une valeur maximale de 300 000 $.
Le budget quinquennal du programme est de 117,4 millions de dollars pour les exercices 2018-2019 à 2022-2023, ce qui englobe le financement de 72 subventions annuelles de 300 000 $, ainsi que les coûts de fonctionnement du programme.
Ce que nous avons examiné
Le but de l’évaluation était d’examiner la mise en œuvre du programme, notamment sa conception, ses premiers résultats, ainsi que son efficacité et son caractère économique. L’évaluation a couvert la période de trois ans allant de l’exercice de 2018-2019 à celui de 2020-2021, dont la période ne prévoit pas l’extension du programme aux agents correctionnels, de libération conditionnelle et de probation. De nombreuses sources de données ont été recueillies et analysées pour assurer la validité des résultats.
Constatations de l’évaluation
- Le programme et sa conception spécifique reposent sur une solide justification. Le programme comble les lacunes constatées dans les mécanismes actuels qui offrent une reconnaissance financière aux familles des premiers répondants décédés.
- Si l’Analyse comparative entre les sexes plus a été prise en compte dans la conception du programme, certains obstacles subsistent, en raison de la sensibilisation limitée au sein de groupes sous‑représentés.
- De nombreux mécanismes pour soutenir l’exécution du programme ont été mis en place dans le cadre du PSC, notamment des mesures de confidentialité et de sécurité et des protocoles d’entente avec les provinces et les territoires (PT), dont l’efficacité varie.
- Il existe une division claire et appropriée des rôles et des responsabilités entre Sécurité publique Canada et Raymond Chabot Grant Thornton.
- Les critères d’admissibilité du programme sont généralement appropriés et suffisamment souples pour soutenir le mandat inclusif du programme. Certaines préoccupations ont été exprimées quant au fait que les communications du programme pourraient comprendre des détails supplémentaires sur l’admissibilité des incidents liés aux maladies professionnelles.
- Le processus de demande est clairement décrit et offre une souplesse raisonnable, mais une sensibilisation limitée a créé des obstacles à l’accès parmi certains groupes.
- Les processus de communication interne ainsi que la nature et l’étendue des communications avec les demandeurs et les bénéficiaires sont adéquats, mais l’engagement auprès de groupes d’intervenants externes pourrait être amélioré.
- Malgré certains retards initiaux, les principales activités du programme ont été mises en œuvre et le programme est en bonne voie d’atteindre les résultats escomptés. Parmi les pratiques exemplaires et les facilitateurs du rendement du programme, mentionnons notamment des ressources suffisantes et une sensibilisation précoce. Une connaissance générale limitée du programme a freiné l’atteinte des résultats.
- Si le PSC a utilisé moins de son budget prévu en 2018-2019 et 2019-2020, son budget a été entièrement dépensé en 2020-2021. Le programme a été exécuté avec prudence sur le plan économique, mais il existe des domaines dans lesquels l’efficacité pourrait être améliorée. Une solide stratégie de mesure du rendement a été élaborée, mais elle n’a pas été officiellement mise en œuvre.
Recommandations
Le sous-ministre adjoint du Secteur de la gestion des urgences et des programmes devrait :
- Examiner les critères d’admissibilité des demandeurs et des incidents pour assurer la clarté des modalités et leur harmonisation avec l’intention du programme.
- Renforcer la mobilisation et la sensibilisation des organisations et associations qui représentent les premiers répondants et leurs homologues des PT afin de mieux faire connaître le programme et d’en favoriser l’adoption. Il faudrait envisager de mettre l’accent sur les organisations et associations situées dans les régions rurales, éloignées et autochtones, ainsi que sur les premiers répondants bénévoles, en plus de fournir de l’information de façon continue et sous diverses formes.
- Examiner et surveiller les ressources du programme afin de s’assurer qu’elles sont suffisantes pour soutenir sa prestation, en particulier dans le contexte de l’élargissement des critères d’admissibilité et d’une participation accrue au programme.
- Examiner la nature et l’étendue des données relatives au rendement recueillies à la lumière des besoins actuels du programme et déterminer les possibilités de collecte de données supplémentaires afin de mieux soutenir la production de rapports et la gestion du programme.
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