Bureau national pour les victimes d’actes criminels - Faits saillants 2021

Bureau national pour les victimes d’actes criminels - Faits saillants 2021 Version PDF (442Ko)


Faits saillants 2021

Février 2022

Le BNVAC vise à améliorer l'expérience des victimes avec le système correctionnel fédéral et le système de mise en liberté sous condition. Le BNVAC représente les voix des victimes  dans le cadre de l'élaboration de politiques correctionnelles fédérales.

Ce document de Faits saillants annuel résume les activités du BNVAC au cours de l'année précédente et ses priorités futures.

Pour en savoir plus :

NationalOfficeForVictims@ps-sp.gc.ca
SecuritePublique.gc.ca/BNV
Twitter: @Securite_Canada
Sécurité publique Canada
Bureau national pour les victimes d'actes criminels
269, avenue Laurier Ouest
Ottawa ON  K1A 0P8

Partenariats et mobilisation

Le Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) continue de tenir compte du point de vue des victimes dans l’élaboration de politiques correctionnelles fédérales visant à aider ces victimes à exercer leurs droits dans le système correctionnel et de mise en liberté sous condition. En poursuivant ses activités régulières de mobilisation et de sensibilisation auprès des victimes et des gens qui défendent leurs intérêts, le BNVAC cherche à obtenir une diversité de points de vue, d’expériences et de préoccupations au sujet des lois, des politiques et des procédures correctionnelles fédérales qui ont une incidence sur le bien-être des victimes d’actes criminels partout au Canada.

En collaborant avec nos partenaires de portefeuille du Service correctionnel du Canada (SCC) et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC), le BNVAC continue de sensibiliser les victimes de délinquants sous responsabilité fédérale aux services d’information offerts et aux possibilités de participer à l’étape de procédure du système de justice pénale qui suit la condamnation. Le BNVAC collabore avec la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada pour appuyer la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV), qui accorde aux victimes, des droits à l’information, à la protection, à la participation et au dédommagement.  

Activités

Le nombre de consultations du contenu Web du BNVAC a bondi de 214 % par rapport à 2019–2020

L’année dernière a été éprouvante pour les gens partout sur la planète. Les restrictions liées à la pandémie de COVID-19 ont changé la façon d’offrir des services et de mener des activités.

Le BNVAC n’a pas été épargné. Nous avons été soumis à des restrictions dans nos activités traditionnelles de sensibilisation et nous avons subi des répercussions sur notre capacité à répondre aux demandes de copies papier de nos produits d’information. En 2020–2021, le BNVAC a reçu 3 055 demandes de copies papier de publications de la part des victimes, des fournisseurs de services aux victimes et du grand public, ce qui représentait une chute de 84 % de demandes par rapport à l’année précédente. En revanche, le nombre de consultations du contenu Web du BNVAC a bondi de 214 % par rapport à 2019–2020, probablement parce que nos publics clés ont changé leurs pratiques et consulté notre documentation en ligne.  

Ensemble, nous examinons en détail ces suggestions afin de déterminer… quelles futures réformes pourraient être envisagées

Le BNVAC a écouté les préoccupations des intervenantsauprès des victimes lors de la Table ronde nationale des droits des victimes organisée entre 2016 et 2020. Au cours de la dernière année, le BNVAC et ses partenaires, le SCC et la CLCC, ont déployé des efforts pour examiner toutes les suggestions stratégiques formulées lors de ces tables rondes afin de renforcer les droits des victimes ainsi que leurs interactions avec le système correctionnel fédéral et le système de mise en liberté sous condition. Ensemble, nous examinons en détail ces suggestions afin de déterminer ce qui relève des politiques, des procédures et des lois existantes et quelles futures réformes pourraient être envisagées. En mobilisant continuellement les intervenants et en examinant les politiques existantes, le gouvernement cherche à mieux répondre aux besoins des victimes et à accroître la confiance à l’égard du système de justice pénale.

Lors des tables rondes de 2016 et de 2019, nous avons entendu qu’il était nécessaire de disposer d’information « plus claires » sur la manière dont les peines fédérales sont imposées.

En réponse à ces suggestions, le BNVAC a élaboré un nouveau guide d’information en ligne intitulé Le calcul de la peine : Explications des principes de base du calcul de la peine assorties d’exemples et cinq fiches de faits en bref connexes pour aider les victimes, les fournisseurs de services aux victimes et le grand public à mieux comprendre comment les peines fédérales imposées par les tribunaux sont calculées et comment les dates d’admissibilité sont déterminées en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC).

Les fiches, publiées en novembre 2021 décrivent comment on détermine les dates d’admissibilité à la libération pour les cas suivants :

De plus, le BNVAC a publié le Rapport du portefeuille 2019-2020 de Sécurité publique (SP) sur les Mécanismes de règlement des plaintes des victimes, qui est compilé annuellement pour appuyer la mise en œuvre de la CCDV. Ce rapport donne une vue d’ensemble des processus fédéraux de plaintes des victimes au sein du portefeuille de la SP et des types de plaintes reçues en vertu de la CCDV, ainsi qu’un résumé de la façon dont les plaintes ont été réglées et des changements qui en découlent relativement aux processus internes, au besoin.

Nous organisons également les réunions mensuelles réunissant les partenaires de portefeuille de SP œuvrant dans le domaine des services aux victimes pour transmettre des mises à jour et traiter les enjeux liés aux victimes

Un autre aspect du travail du BNVAC consistait à participer aux groupes de travail fédéraux-provinciaux-territoriaux sur des sujets liés aux victimes d’actes criminels et à la justice réparatrice pour apporter le point de vue fédéral sur le système correctionnel selon la perspective des victimes. Des réunions mensuelles sont également organisées pour réunir les partenaires de portefeuille de SP œuvrant dans le domaine des services aux victimes pour transmettre des mises à jour et traiter des enjeux liés aux victimes, planifier des activités conjointes, faire du réseautage et coordonner la rétroaction de nos partenaires de portefeuille quant aux initiatives ministérielles à l’appui du ministre de la Sécurité publique Canada.

Priorités constantes

L’année prochaine, le BNVAC se consacrera aux priorités suivantes :

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