Audit interne des valeurs et de l'éthique
Juillet 2025

Tables des matières

Conformité aux normes professionnelles

Le présent audit est conforme aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne de l'Institut des auditeurs internes et à la Politique sur l'audit interne du Conseil du Trésor, comme soutenu par les résultats du Programme d'assurance et d'amélioration de la qualité de la Direction générale de l'audit interne et de l'évaluation.

Contexte

Les valeurs et l'éthique (V&E) servent de boussole morale, elles orientent et établissent les points de référence en ce qui a trait aux comportements, aux décisions, aux actions et à la culture des organisations, y compris la fonction publique. Les fonctionnaires fédéraux ont le devoir de préserver la confiance du public et de maintenir un service public professionnel et non partisan.

En 2012, le Code de valeurs et d'éthique du secteur public a été mis à jour conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR), qui exige du Secrétariat du Conseil du Trésor qu'il établit un code de conduite s'appliquant à l'ensemble de la fonction publique fédérale. En 2020, la Directive sur les conflits d'intérêts a été publiée dans le but de réduire au minimum les risques associés aux conflits d'intérêts et aux conflits de responsabilités.

En 2023, le greffier du Conseil privé (le greffier) a entamé un dialogue renouvelé sur les V&E de la fonction publique dans le contexte des défis mondiaux. Le Rapport de l'équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l'éthique, publié en janvier 2024, a mis en évidence cinq domaines sur lesquels les ministères devaient se pencher et agir. Des messages de suivi, en avril et en octobre 2024, demandaient des autoévaluations portant sur la mise en œuvre de l'appel à l'action du greffier sur les valeurs et l'éthique dans le but d'assurer l'amélioration continue et l'imputabilité.

En tant que membres d'un ministère ayant pour mission de bâtir un Canada sécuritaire et résilient, les employés de Sécurité publique Canada (SP) à tous les échelons ont une obligation spéciale de veiller à ce que tout ce qu'ils font dans leur travail reflète les valeurs du Code de valeurs et d'éthique du secteur public et, en fin de compte, contribue à la sécurité du public canadien. Conformément au Code de valeurs et d'éthique du secteur public, SP a élaboré et adopté en 2012 son propre code de conduite (Code de conduite de SP), qui complétait l'ensemble des valeurs ministérielles établies en 2010 (service, unité, respect et excellence).

Objectif, portée et méthodologie de l'audit

L'objectif de cet audit des valeurs et de l'éthique était d'évaluer si les pratiques et le cadre, tant en place qu'en cours d'élaboration, en matière de V&E permettent de favoriser une culture d'intégrité au Ministère et de contribuer à la confiance du public.

Inclus dans la portée

La portée de cet audit comprenait les documents, les dossiers et les processus élaborés et menés par la DGPC du Secteur de la SGM d'avril 2023 à février 2025.

Exclusions de la portée

L'audit n'a pas examiné la gestion du risque de fraude; la gestion des ressources humaines; les processus décisionnels et opérationnels fondés sur les V&E, étant donné qu'ils sont pris en compte dans le cadre de l'évaluation des risques de chaque mission d'audit.

Méthodologie

Pour chaque critère établi (annexe A), une méthode a été élaborée afin d'examiner suffisamment et adéquatement le secteur en fonction de l'objectif de l'audit. Les méthodologies suivantes ont été utilisées pour effectuer l'audit :

Entrevues

Entrevues avec le personnel du ministère responsable des V&E et avec les employés de SP.

Examen de la documentation et des documents du programme

Examen des documents internes et externes pertinents portant sur les V&E.

Sondage

Sondage sur les V&E à l'échelle du Ministère.

Analyse

Analyse des processus et des procédures en place, ainsi que des résultats du sondage.

Constatations – Gouvernance

Constatations 1

Les rôles et les mandats du Comité de gestion ministériel (CGM) en matière de V&E sont décrits dans le mandat du Comité. Toutefois, le CGM n'a pas exercé efficacement ses rôles et responsabilités en instaurant des discussions régulières sur les initiatives en matière de V&E et en assurant la surveillance du Programme des V&E.

Ce à quoi nous nous attendions

L'équipe d'audit s'attendait à ce qu'un comité de surveillance soit mis sur pied avec des rôles et des mandats clairement définis et mis en œuvre pour surveiller le Programme et les initiatives en matière de V&E.

Ce que nous avons constaté

Surveillance

Le Cadre de gouvernance ministériel établit que le CGM est le comité ministériel de la haute direction chargé de fournir des orientations stratégiques sur les politiques, les programmes et les questions législatives et réglementaires, en plus de prendre des décisions sur la planification et les priorités ministérielles. Selon le mandat du CGM, les rôles comprennent l'examen et l'approbation des politiques, des plans et des rapports liés aux programmes et aux services des ressources humaines. Cela englobe le Programme et les initiatives de V&E.

L'équipe d'audit a constaté qu'à l'heure actuelle, les points relatifs aux V&E sont présentés sporadiquement aux réunions du CGM à titre d'information, et que les membres du CGM n'en discutent que très peu. Bien que l'examen des procès-verbaux des décisions n'ait révélé aucune preuve que les conseils ont été officiellement sollicités ou reçus au cours des réunions du CGM, les entrevues avec les membres du CGM indiquent que des discussions pertinentes ont eu lieu. L'occasion demeure pour des discussions plus approfondies sur les éléments de V&E conformément au mandat du CGM afin de déterminer si le programme de V&E atteint les résultats escomptés.

D'avril 2023 à février 2025, il y a eu 47 réunions du CGM, et le Programme des V&E a été présenté deux fois à titre d'information. En août 2023, une présentation a été organisée sur les cas de conflits d'intérêts évalués en 2022 2023, ainsi que des séances de formation interne, et un rappel a été fait au sujet des droits et des responsabilités des employés. En mai 2024, une autre présentation portant exclusivement sur les V&E a été offerte. Elle traitait des résultats de l'autoévaluation du Ministère à la suite de la demande d'avril 2024 en lien avec l'Appel à l'action du greffier et du sous greffier du Conseil privé.

Outre ces deux présentations portant exclusivement sur les V&E, des aspects de ce domaine ont été intégrés à d'autres présentations du CGM à 11 autres occasions de discussion, telles qu'une présentation sur le cadre de gestion des risques de fraude du Ministère. Toutefois, à toutes ces réunions du CGM, le Programme des V&E n'a pas demandé de conseils ou de directives au CGM, et les éléments examinés ont montré que le CGM n'a fourni que peu de directives.

L'équipe d'audit a également constaté que l'approbation de la nouvelle version du Code de conduite de SP a été reportée à plusieurs reprises, bien qu'elle ait été inscrite à l'ordre du jour du CGM. Le Programme des V&E a mis à jour le Code de conduite du Ministère à la suite du message d'octobre 2024 du greffier du Conseil privé aux sous ministres, aux chefs d'organismes distincts et aux chefs d'organismes fédéraux. Les ministères ont reçu pour instruction de mettre à jour leur code de conduite organisationnel d'ici le printemps 2025. Toutefois, en date de mai 2025, la version mise à jour du Code de conduite de SP attend depuis décembre 2024 d'être discutée et approuvée par le CGM avant d'être mise à la disposition des employés de SP. Ce retard continu pourrait indiquer ou être perçu comme un manque de priorité et d'engagement dans la finalisation de ce document important.

Pourquoi est-ce important

Un comité de surveillance efficace est essentiel pour démontrer l'importance des V&E ainsi que pour établir des liens avec les priorités, les politiques, les processus et les systèmes du Ministère, tout en veillant à ce que le Programme des V&E fasse la promotion et soutienne efficacement les valeurs fondamentales et les normes éthiques de l'organisation.

Recommandation 1

Le sous-ministre adjoint (SMA) du SGM en collaboration avec le Secrétariat de gouvernance, devrait renforcer le mandat du CGM à l'égard du Programme des V&E. Cela permettra de s'assurer que les membres du CGM participent régulièrement aux discussions sur les initiatives liées aux V&E, et que le Programme des V&E reçoit l'orientation stratégique pour soutenir un milieu de travail fondé sur les V&E.

Constatations 2

Les initiatives relatives aux V&E sont dispersées dans divers plans et diverses initiatives qui manquent d'intégration et qui ne reflètent pas de manière cohérente les dernières orientations du greffier. Cela pourrait entraîner des inefficacités et des incohérences dans la mise en œuvre du Programme des V&E.

Ce à quoi nous nous attendions

L'équipe d'audit s'attendait à ce que le Ministère ait défini et communiqué une orientation stratégique pour soutenir la planification et la réalisation des initiatives du Programme des V&E.

Ce que nous avons constaté

Orientation stratégique

La création et le maintien de bonnes normes d'éthique au sein de SP ont été reconnus comme un élément important de la culture organisationnelle du Ministère dans la documentation examinée et les entrevues qui ont été réalisées. L'équipe d'audit a constaté que, dans certains cas, la communication de l'orientation stratégique en matière de V&E s'est faite en réaction aux messages ou aux demandes du greffier.

À la lumière du dialogue renouvelé sur les V&E de la fonction publique initié par le greffier en 2023, une équipe spéciale de sous-ministres a été formée pour faire progresser les discussions sur les V&E dans la fonction publique. Un rapport de l'équipe spéciale de sous ministres sur les valeurs et l'éthique adressé au greffier du Conseil privé a été publié avec des recommandations. Des messages du sous ministre à tous les employés de SP ont communiqué certaines orientations stratégiques fondées sur ces recommandations.

En avril 2024, un autre message du greffier invitait les sous ministres, les chefs d'organismes distincts et les chefs d'organismes fédéraux à procéder à une autoévaluation des actions entreprises pour favoriser une discussion renouvelée sur les V&E. Cette autoévaluation a été complétée et soumise avant le 7 juin 2024, et mise à la disposition du public sur le site Web du Bureau du Conseil privé (BCP). En octobre 2024, le greffier a également demandé que les sous ministres, les chefs d'organismes distincts et les chefs d'organismes fédéraux mettent à jour leur code de conduite, produisent un rapport ministériel sur la divulgation d'actes répréhensibles et d'inconduite, et exigent des employés qu'ils soumettent annuellement des attestations de conflit d'intérêts à compter du printemps 2025.

Bien que l'équipe des V&E ait mené diverses initiatives pour répondre à ces demandes du greffier, l'orientation stratégique globale alignée sur le dernier message du greffier, en date d'octobre 2024, n'a pas été communiquée à tous les employés de SP et n'a pas fait l'objet de discussions lors des réunions du CGM entre octobre 2024 et février 2025. Il existe des opportunités de renforcer et de formaliser une orientation stratégique décrivant la vision et les objectifs du Ministère en faveur d'un milieu de travail fondé sur les V&E au sein du Ministère.

Planification et établissement des priorités

La DGPC a élaboré un plan de priorités et d'activités pour 2024 2025 qui décrit les principaux livrables de haut niveau pour la Direction générale, y compris ceux du Programme des V&E. L'état d'avancement de chaque livrable présenté dans le plan est mis à jour tous les trimestres. En outre, le Programme des V&E a créé deux plans : l'un décrivant le plan d'action 2023 de l'équipe spéciale de sous ministres sur les valeurs et l'éthique, qui a été utilisé pour compléter l'autoévaluation requise publiée sur le site Web du BCP, et leur approche 2024 2025 de SP en matière de V&E, qui détaille les activités et les échéances du Programme des V&E.

Bien que de nombreuses initiatives en cours qui sont liées aux V&E s'alignent avec les priorités et les activités de la DGPC pour 2024 2025, l'équipe d'audit a constaté que l'approche 2024 2025 de SP en matière de V&E n'avait pas été mise à jour après son élaboration initiale et ne s'alignait pas avec l'ensemble des priorités et des activités de la DGPC pour 2024 2025. Les deux plans ont une priorité commune, à savoir l'examen et la mise à jour du Code de conduite de SP. Les entrevues ont également révélé que la planification est menée de manière informelle, ce qui pourrait être la conséquence de l'absence d'une orientation stratégique claire et donner l'impression d'un manque d'alignement avec le plan général de la DGPC.

Pourquoi est-ce important

L'orientation stratégique constitue le fondement des plans détaillés. Elle fournit la vision et les objectifs qui guident l'élaboration d'initiatives et de plans d'action spécifiques, en veillant à ce que tous les efforts soient alignés et concentrés sur la réalisation des objectifs de l'organisation. L'absence d'orientation stratégique pourrait entraîner des inefficacités, des incohérences, la prise de décisions mal informées et un suivi insuffisant des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de l'organisation en matière de V&E.

Recommandation 2

Le SMA du SGM devrait élaborer un plan pluriannuel consolidé en matière de V&E qui définit la vision, l'orientation, les résultats escomptés, les responsabilités et l'obligation de rendre compte d'un régime intégré en matière de V&E. Ce plan devrait soutenir une mise en œuvre cohérente des initiatives en matière de V&E à l'échelle ministérielle.

Constatations 3

La DGPC dirige le Programme des V&E et apporte son soutien à l'agent supérieur des divulgations internes et aux nouveaux champions des V&E. Il est nécessaire de clarifier les rôles et les responsabilités des intervenants en matière de V&E afin de favoriser une mise en œuvre plus organisée, proactive et efficace des initiatives liées aux V&E.

Ce à quoi nous nous attendions

L'équipe d'audit s'attendait à ce que le Ministère ait choisi et désigné un secteur chargé de diriger les activités liées aux V&E du Ministère et à ce que les rôles et responsabilités respectifs soient communiqués, compris et mis en œuvre.

Ce que nous avons constaté

Responsables des V&E

Au sein du Ministère, les rôles et responsabilités du Programme des V&E sont partagés entre les intervenants suivants :

Les entrevues avec les représentants des bureaux régionaux ont révélé que bien que la plupart des personnes rencontrées en entrevue connaissaient l'existence d'un agent supérieur des divulgations internes, une grande confusion régnait quant à l'identité de cette personne et à ses rôles et responsabilités spécifiques. Certaines personnes rencontrées en entrevue ont mentionné l'ombuds lorsqu'il s'agit de divulguer des actes répréhensibles, tandis que d'autres n'étaient pas sûres du rôle des champions des V&E. Cela souligne la nécessité d'une communication plus claire et d'une sensibilisation accrue au sujet des rôles et des responsabilités des divers intervenants en matière de V&E afin de faciliter davantage la gestion de toute question liée aux V&E.

Pourquoi est-ce important

Il est essentiel de désigner un secteur spécifique pour diriger les initiatives et les activités liées aux V&E afin d'établir une responsabilité claire, de rationaliser la communication et de garantir une application cohérente des politiques relatives aux V&E. Cette approche minimise la confusion, accroît la sensibilisation des employés et fournit une source fiable de conseils et de soutien, ce qui favorise en fin de compte une culture d'intégrité et de comportement éthique au sein du Ministère.

Considération 1

Définir et communiquer clairement les rôles respectifs en matière de V&E de l'ombuds, de l'agent supérieur des divulgations internes et des champions des V&E.

Constatations – Conception et exécution des programmes

Constatations 4

Les politiques, processus et orientations en matière de V&E ont été établis ou sont en train d'être mis à jour, conformément aux lois et aux règlements applicables ainsi qu'aux politiques et aux directives du gouvernement dans son ensemble.

Ce à quoi nous nous attendions

L'équipe d'audit s'attendait à ce que le Programme des V&E ait établi des politiques, des orientations et des processus relatifs aux V&E, y compris, mais sans s'y limiter, le Code de conduite de Sécurité publique Canada, les actes répréhensibles et les conflits d'intérêts, conformément aux lois applicables et aux politiques et directives du gouvernement dans son ensemble.

Ce que nous avons constaté

Politiques, processus et orientations clés

Le Programme des V&E du Ministère a établi un ensemble de politiques et d'orientations qui constituent le fondement de la culture organisationnelle de SP sous l'angle des V&E. La majorité des politiques de SP relatives aux V&E sont alignées avec le Code de valeurs et d'éthique du secteur public, la Directive sur les conflits d'intérêts, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, à l'exception du projet de révision du Code de conduite de SP, qui est actuellement à l'ordre du jour à long terme du CGM, en attente d'examen, de rétroaction et d'approbation.

Lorsque les employés signent leur lettre d'offre, ils acceptent de se conformer aux exigences énoncées dans les documents suivants : le Code de conduite de SP, le Code de valeurs et d'éthique du secteur public et la Directive du Conseil du Trésor sur les conflits d'intérêts. En s'engageant à respecter ces valeurs et en adhérant aux comportements attendus, les employés de SP sont censés défendre et renforcer la culture éthique de l'organisation et de la fonction publique, prendre des décisions dans le respect de l'intérêt public et contribuer à la confiance du public dans l'intégrité de toutes les institutions publiques.

Les considérations et les responsabilités liées aux V&E ont été incluses dans les présentations mensuelles d'intégration du Ministère afin d'informer les nouveaux employés de SP et leur rappeler leurs responsabilités relativement aux comportements attendus et aux responsabilités telles que les déclarations de conflits d'intérêts et le respect des codes de conduite.

En outre, le Ministère a identifié, lors d'une séance de remue-méninges en 2010, les valeurs du Ministère : Service, Unité, Respect et Excellence. Pour renforcer les valeurs du Ministère, des employés ont créé quatre règles simples à l'intention des employés, à l'instar d'un contrat social qui définit les règles de base de la vie en société dans le milieu de travail :

L'équipe d'audit a également constaté que le Programme des V&E a élaboré des lignes directrices et des outils pour fournir des renseignements complets et un soutien aux employés et à la gestion. Ces ressources sont disponibles et accessibles sur le site intranet du Ministère et la page intranet du Programme des V&E, y compris un document d'orientation sur les considérations d'ordre éthique lors de l'utilisation de l'intelligence artificielle, rédigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et l'École de la fonction publique du Canada (EFPC).

L'examen et l'analyse de la documentation ont révélé que des processus internes ont été mis en place pour orienter l'équipe des V&E sur la manière d'évaluer les conflits d'intérêts. Les critères de vérification des divulgations internes sont clairement définis dans les Procédures administratives pour la divulgation interne d'actes répréhensibles.

Pourquoi est-ce important

Les politiques, les processus et les orientations sont essentiels pour garantir la cohérence et la clarté des actions, des communications et des prises de décisions dans l'ensemble du Ministère. Ils renforcent la reddition de comptes et aident les employés à accomplir leur travail et à naviguer sur le lieu de travail de manière éthique.

Constatations 5

Il est nécessaire d'élaborer une formation spécifique pour aider les employés de SP à appliquer les principes et les comportements relatifs aux V&E dans leur travail quotidien, en particulier dans les régions. Bien que des communications sur les V&E soient régulièrement envoyées à tous les employés de SP, la page intranet consacrée au Programme des V&E n'a pas été mise à jour pour refléter les transitions récentes et les changements de processus.

Ce à quoi nous nous attendions

L'équipe d'audit s'attendait à ce que des activités de formation et de sensibilisation soient mises en place pour équiper les employés de SP et promouvoir les V&E dans l'ensemble du Ministère.

Ce que nous avons constaté

Formation et sensibilisation

En général, l'information relative aux V&E est bien communiquée dans l'ensemble du Ministère à l'aide de courriels envoyés par le sous ministre ou le directeur général de la DGPC à tous les employés de SP, de bulletins d'information ministériels hebdomadaires et de réunions du Comité consultatif en milieu de travail. L'équipe d'audit a constaté que ces messages visent à rappeler aux employés de SP qu'ils doivent examiner le Code de SP et s'y conformer. L'équipe d'audit a également noté que l'équipe des V&E a organisé plusieurs séances de discussion en groupe pour aborder la question des V&E à la lumière du nouveau dialogue sur les V&E, lancé par le greffier en 2023.

En outre, le Programme des V&E dispose d'une page intranet dédiée qui fournit de l'information sur : les V&E pour les nouveaux employés, le leadership éthique, l'utilisation des médias sociaux, les conflits d'intérêts, les actes répréhensibles et la divulgation, en plus de fournir une référence à l'ensemble des politiques sur les V&E et à l'adresse de courriel de l'équipe des V&E. Bien que les entrevues avec les représentants des bureaux régionaux aient montré que la page intranet est une ressource très utile que l'on utilise pour trouver de l'information et des outils, l'équipe d'audit a constaté que la page intranet du Programme des V&E n'a toujours pas été mise à jour de manière appropriée pour refléter la transition du Programme des V&E vers le Programme des relations et de la culture dans le milieu de travail ainsi que les changements dans les processus. Le fait que les employés se fient à la page intranet pour trouver de l'information et des outils, y compris un soutien en matière de V&E, souligne l'importance de veiller à ce que cette ressource soit à jour.

La page intranet du Programme des V&E fournit de l'information sur la formation obligatoire en matière de V&E ainsi que sur les formations virtuelles offertes à tous les employés de SP, telles que Introduction aux valeurs, à l'éthique et aux conflits d'intérêts, Conflit d'intérêts pour les universitaires et les chercheurs, et Respect en milieu de travail. Ces cours visent à compléter la formation obligatoire sur les V&E offerte par l'EFPC aux nouveaux fonctionnaires, qui doivent la compléter dans les six mois suivant leur entrée en fonction. Chaque trimestre, l'équipe d'apprentissage et de perfectionnement de SP vérifie le taux d'achèvement des formations obligatoires et fournit un rapport aux chefs des secteurs. Les taux d'achèvement se sont nettement améliorés, les taux des employés ayant augmenté de 5% et ceux des gestionnaires, de 16% entre l'exercice 2023 2024 et l'exercice 2024-¬2025. Toutefois, parmi les gestionnaires, le taux d'achèvement reste nettement inférieur (65 %) à celui des employés (89 %).

L'EFPC offre également diverses possibilités de formation et d'apprentissage non obligatoires sur les V&E, conformément à la recommandation du greffier selon laquelle les ministères devraient contribuer à revigorer la formation et le dialogue sur les V&E tout au long de la carrière des fonctionnaires. Ces ressources sont accessibles par le biais du parcours d'apprentissage sur les V&E actuellement disponible sur la page intranet du ministère, dans la section Apprentissage et développement. Toutefois, l'équipe d'audit a observé que ces ressources ne sont pas mises en évidence sur la page de l'intranet consacrée aux V&E, ce qui pourrait réduire leur visibilité et leur facilité d'accès.

Il est important de noter que même si l'équipe des V&E a accès à des ressources et à des réseaux, aucune formation formelle n'est actuellement offerte pour donner des orientations sur les processus de traitement des plaintes portant sur des actes répréhensibles ou d'évaluation des cas potentiels d'actes répréhensibles. Cette lacune dans la formation n'est pas propre à PS, mais reflète un problème plus large au sein du gouvernement fédéral.

Un sondage mené à l'échelle du ministère dans le cadre de l'audit indique que 82% des répondants reçoivent la formation nécessaire pour assumer leurs responsabilités en matière de V&E, y compris les conflits d'intérêts et les actes répréhensibles, tandis que 18% estiment qu'ils ne la reçoivent pas. En outre, les commentaires recueillis lors du sondage laissent croire qu'il existe des lacunes en matière de communication, de fréquence et d'outils d'application pratique qui doivent être comblées pour mieux aider les employés à appliquer les principes liés aux V&E de manière cohérente dans leurs activités quotidiennes.

Ce sentiment a également été exprimé lors des entrevues avec les représentants des bureaux régionaux qui ont souligné le besoin d'une formation plus personnalisée en matière de V&E pour les employés dans les régions, dans le contexte particulier de leurs interactions avec les intervenants dans le cadre de l'exécution des programmes de SP.

Pourquoi est-ce important

Une communication efficace au sujet des est essentielle pour créer et maintenir une culture organisationnelle positive. De l'information inexacte ou obsolète pourrait avoir des répercussions sur la capacité des employés à s'engager efficacement et à adhérer aux valeurs et aux normes éthiques.

La formation sur les V&E permet aux employés de relever les défis liés à leur travail, de prendre des décisions judicieuses et éthiques et de prévenir l'inconduite en renforçant les valeurs fondamentales et les comportements attendus. Elle favorise également une culture organisationnelle unifiée où chacun comprend la mission, les valeurs et les attentes de SP et s'aligne sur celles-ci.

Recommandation 3

Le SMA du SGM devrait élaborer et communiquer une formation et des orientations supplémentaires sur les V&E à l'intention de tous les employés de SP. Cette formation devrait appuyer l'intégration des principes de V&E dans les opérations quotidiennes, en tenant compte des défis particuliers des bureaux régionaux en matière de gestion des interactions avec les parties prenantes externes.

Recommandation 4

Le SMA du SGM devrait veiller à ce que la page intranet de SP consacrée aux V&E soit mise et tenue à jour afin de s'assurer que tous les changements et toute l'information portant sur le Programme des V&E sont communiqués à tous les employés du Ministère en temps opportun.

Constatations 6

Les résultats du sondage indiquent que la majorité des employés de SP connaissent leurs obligations et leurs responsabilités en matière de V&E, mais qu'ils n'ont pas suffisamment confiance dans les processus de signalement des violations du Code de conduite de Sécurité publique Canada et des cas d'actes répréhensibles.

Ce à quoi nous nous attendions

Par le bais d'un sondage mené dans l'ensemble du Ministère, l'équipe d'audit s'attendait à ce que les fonctionnaires comprennent bien leurs rôles et responsabilités en matière de V&E, le Programme ministériel des V&E ainsi que les processus de divulgation. Le sondage visait également à déterminer si les politiques et les processus en matière de V&E sont mis en œuvre et fonctionnent comme prévu.

Ce que nous avons constaté

Connaissance des obligations et des responsabilités en matière de V&E

Les résultats du sondage ont indiqué que plus de 70% des répondants connaissaient leurs obligations et leurs responsabilités en matière de V&E et relativement au Code de conduite de Sécurité publique Canada. Cependant, 48% des répondants connaissaient les règles simples du Ministère et seulement 50% d'entre eux ont passé en revue le Code de conduite de SP au cours des 12 derniers mois.

Questions sondage

« Connaissez-vous vos obligations et vos responsabilités en vertu de? »

Règles simples de SP

Code of conduit de SP

Code de valeurs et d'éthique du secteur public

Compréhension de ce qu'est un conflit d'intérêts et un acte répréhensible

Questions sondage

« Je sais ce qu'est un conflit d'intérêts à Sécurité publique Canada. »

« Je comprends bien ce qu'est un acte répréhensible à Sécurité publique Canada. »

La majorité des répondants connaissent les concepts de conflit d'intérêts, d'actes répréhensibles et de procédure de divulgation, mais il existe un manque de confiance notable dans la manière dont les actes répréhensibles sont traités à tous les niveaux du Ministère. Beaucoup ont cité des obstacles tels que la peur des représailles, l'aliénation, la discrimination et la riposte qui les empêchent de faire des allégations d'actes répréhensibles ou de manquements à l'éthique – la peur des représailles étant la plus fréquente.

Signalement des violations

Questions sondage

« Je comprends le processus de divulgation d'un conflit d'intérêts potentiel à Sécurité publique Canada. »

« Je connais et je comprends le processus de signalement des actes répréhensibles à Sécurité publique Canada. »

« Les situations d'actes répréhensibles sont adressées à tous les niveaux, ce qui assure une reddition de comptes appropriée. »

« En vertu des mécanismes existants, je suis à l'aise et encouragé de signaler les cas de contraventions aux codes de conduite, de conflit d'intérêts ou d'actes répréhensibles. »

« Connaissez-vous des obstacles qui pourraient empêcher les employés de faire des allégations d'actes répréhensibles ou d'inconduite éthique? »

Considération 2

Dans l'esprit d'un engagement soutenu en matière de V&E et d'amélioration continue dans ce domaine, établir et mettre en œuvre un mécanisme permettant d'obtenir de l'information sur les enjeux, les défis et les obstacles auxquels les employés de SP font face relativement à l'éthique, et faire part des résultats à la haute direction et aux réseaux de SP.

Constatations – Suivi du projet et établissement de rapports

Constatations 7

Le Ministère se conforme aux exigences des organismes centraux en matière d'établissement de rapports sur les V&E. Cependant, la structure de surveillance et d'établissement de rapports n'est pas suffisamment solide pour mesurer efficacement les progrès accomplis par rapport aux résultats attendus du Programme des V&E et pour corriger le tir en temps opportun.

Ce à quoi nous nous attendions

L'équipe d'audit s'attendait à trouver une structure d'établissement de rapports en place avec des indicateurs, des objectifs et des calendriers pour suivre et relayer l'information sur l'avancement du Programme des V&E aux comités de surveillance compétents.

Ce que nous avons constaté

Le Ministère s'acquitte actuellement de ses obligations en matière d'établissement de rapports sur V&E auprès du SCT et du BCP. Il a également fait parvenir son rapport d'autoévaluation au BCP en juin 2024, et il est en bonne voie pour rendre compte, d'ici le printemps 2025, des recommandations énoncées dans le message d'octobre 2024 du greffier. Ces recommandations comprennent la mise à jour des codes de conduite, l'élaboration d'un rapport ministériel sur la divulgation des actes répréhensibles et de l'inconduite, et l'obligation pour les employés de présenter à nouveau des attestations de conflit d'intérêts chaque année.

En outre, la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (2007) oblige les organisations à divulguer publiquement les cas d'actes répréhensibles fondés. Le Ministère a fourni un rapport sur la divulgation des actes répréhensibles en 2024 et est en bonne voie pour soumettre le prochain rapport au SCT d'ici le 30 mai 2025.

Toutefois, l'équipe d'audit a constaté que le suivi et l'établissement de rapports sur les diverses initiatives ministérielles de V&E qui sont en cours sont effectués de manière informelle et sporadique. Les rapports adressés au CGM sont fragmentés et lui sont communiqués essentiellement à des fins d'information. Entre avril 2023 et février 2025, les éléments liés au rendement présentés comprenaient les résultats de l'autoévaluation suite au rapport de l'équipe spéciale des Sous-ministres et les nombres de cas de Conflit d'intérêt évalués.

L'examen de la documentation a révélé que le Programme des V&E en l'état ne dispose pas d'indicateurs de rendement définis pour mesurer les progrès accomplis par rapport aux résultats escomptés, principalement en raison de l'absence de plans formels. Les plans relatifs aux V&E manquent de détails précis concernant les livrables, les indicateurs et les objectifs, ce qui limite le suivi et l'établissement de rapports complets sur les initiatives en matière de V&E.

Pourquoi est-ce important

Le mécanisme de suivi du rendement et d'établissement de rapports permet à un programme de suivre et de communiquer les progrès réalisés par rapport aux objectifs et aux résultats escomptés; il constitue également un moyen d'accroître l'efficacité et l'efficience du programme. Le caractère inadéquat des processus de suivi et d'établissement de rapports sur le Programme des V&E pourrait entraver la capacité de la direction à identifier les domaines à améliorer et à y remédier.

Recommandation 5

Le SMA du SGM devrait améliorer les mécanismes de suivi et d'établissement de rapports du Programme des V&E afin de fournir des mises à jour régulières au CGM sur les thèmes liés aux V&E, à l'appui de la surveillance et de la prise de décision.

Conclusions

Généralement, l'audit a permis de constater que le cadre et les pratiques en matière de valeurs et d'éthique sont en place ou en cours d'élaboration afin de permettre au Ministère de favoriser une culture d'intégrité et de contribuer à la confiance du public. Les politiques, processus et lignes directrices ont été conçus et mis en œuvre, ou sont en cours d'actualisation, conformément aux lois et aux règlements applicables ainsi qu'aux politiques et aux directives de l'ensemble du gouvernement. Des communications sur les V&E ainsi que sur les comportements attendus sont envoyées régulièrement à tous les employés de SP.

Toutefois, il existe des opportunités de renforcer le cadre en améliorant la surveillance du Programme des V&E, en définissant et en communiquant une orientation stratégique pour la réalisation des initiatives en matière de V&E, en maintenant un engagement régulier sur les questions liées aux V&E, et en assurant le suivi des thèmes et des initiatives liés aux V&E ainsi qu'en rédigeant des rapports à ce sujet.

Recommandations découlant de l'audit

Les recommandations suivantes sont proposées et devront faire l'objet d'un plan d'action approuvé par le SMA du SGM.

  1. Le SMA du SGM, en collaboration avec le Secrétariat de gouvernance, devrait renforcer le mandat du CGM à l'égard du Programme des V&E. Cela permettra de s'assurer que les membres du CGM participent régulièrement aux discussions sur les initiatives liées aux V&E, et que le Programme des V&E reçoit l'orientation stratégique pour soutenir un milieu de travail fondé sur les valeurs et l'éthique
  2. Le SMA du SGM devrait élaborer un plan pluriannuel consolidé en matière de V&E qui définit la vision, l'orientation, les résultats escomptés, les responsabilités et l'obligation de rendre compte d'un régime intégré en matière de V&E. Ce plan devrait soutenir une mise en œuvre cohérente des initiatives en matière de V&E à l'échelle ministérielle
  3. Le SMA du SGM devrait élaborer et communiquer une formation et des orientations supplémentaires sur les V&E à l'intention de tous les employés de SP. Cette formation devrait appuyer l'intégration des principes de V&E dans les opérations quotidiennes, en tenant compte des défis particuliers des bureaux régionaux en matière de gestion des interactions avec les parties prenantes externes
  4. Le SMA du SGM devrait veiller à ce que la page intranet de SP consacrée aux V&E soit mise et tenue à jour afin de s'assurer que tous les changements et toute l'information portant sur le Programme des V&E sont communiqués à tous les employés du Ministère en temps opportun
  5. Le SMA du SGM devrait améliorer les mécanismes de suivi et d'établissement de rapports du Programme des V&E afin de fournir des mises à jour régulières au CGM sur les thèmes liés aux V&E, à l'appui de la surveillance et de la prise de décision

Considérations

L'équipe d'audit a identifié des considérations qui pourraient être prises en compte si l'initiative se poursuivait. Les considérations ne nécessitent pas de Plan d'action de la gestion (PAG) et ne sont pas soumises au processus de suivi du PAG de la Direction générale de l'audit interne et de l'évaluation. Les actions suivantes ont été identifiées pour le SMA du SGM.

  1. Définir et communiquer clairement les rôles respectifs en matière de V&E de l'ombuds, de l'agent supérieur des divulgations internes et des champions des V&E.
  2. Dans l'esprit d'un engagement soutenu en matière de V&E et d'amélioration continue dans ce domaine, établir et mettre en œuvre un mécanisme permettant d'obtenir de l'information sur les enjeux, les défis et les obstacles auxquels les employés de SP font face relativement à l'éthique, et faire part des résultats à la haute direction et aux réseaux de SP.

Plan d'action de la gestion

Plan d'action de la gestion
Recommendation Plan d'action de la gestion – livrables Date d'achèvement prévue
1. Le sous-ministre adjoint (SMA) du Secteur de la gestion ministérielle (SGM), en collaboration avec le Secrétariat de gouvernance, devrait renforcer le mandat du Comité de gestion ministériel (maintenant appelé Comité exécutif) à l'égard du Programme des valeurs et de l'éthique (V&E). Cela permettra de s'assurer que les membres du Comité exécutif participent régulièrement aux discussions sur les initiatives liées aux V&E, et que le Programme des V&E reçoit l'orientation stratégique pour soutenir un milieu de travail fondé sur les V&E. 1.1 Le SMA du SGM, collaborera avec le Secrétariat de gouvernance pour s'assurer que le Programme de V&E est ajouté à l'ordre du jour du Comité exécutif au besoin. En outre, étant donné l'importance que le greffier accorde à ce sujet et l'engagement de Sécurité publique Canada (SP) à maintenir la valeur des V&E au sein de notre ministère, l'équipe des V&E collaborera régulièrement avec les co-champions des V&E afin qu'ils puissent également aborder les sujets liés aux V&E lors des réunions du Comité exécutif. 30 septembre 2025
1.1.1 Les sujets de V&E doivent être inscrits à l'ordre du jour des réunions du Comité exécutif tous les trimestres et être consignés dans les procès-verbaux. En cours
1.1.2 Au besoin, l'information doit être fournie par l'équipe V&E au Comité exécutif afin de permettre des discussions éclairées et/ou une décision ou une action au besoin. En cours
1.1.3 Les champions de V&E feront une mise à jour annuelle des V&E au Comité exécutif, et des mises à jour semestrielles au Comité consultatif du milieu de travail (CCMT). En cours
2. Le SMA du SGM devrait élaborer un plan pluriannuel consolidé en matière de V&E qui définit la vision, l'orientation, les résultats escomptés, les responsabilités et l'obligation de rendre compte d'un régime intégré en matière de V&E. Ce plan devrait soutenir une mise en œuvre cohérente des initiatives en matière de V&E à l'échelle ministérielle. 2.1 Le SMA du SGM, élaborera un plan pluriannuel de V&E qui définira la 2vision, l'orientation et les résultats attendus d'un régime intégré de V&E. 31 mars 2026
2.1.1 Définir et documenter les priorités clés dans trois catégories : les tâches du greffier en matière de V&E, les priorités de la Direction générale des personnes et de la culture (DGPC) pour les V&E, ainsi que les activités courantes de V&E. 31 juillet 2026
2.1.2 Élaborer un plan pluriannuel complet pour réaliser les priorités définies pour l'équipe de V&E. Ce plan sera un document évolutif qui devra être modifié en fonction des changements apportés aux priorités du Ministère. Ce plan doit être approuvé par le Comité exécutif d'ici le 31 mars 2026. 31 juillet 2026
2.1.3 Établir un processus d'examen annuel pour évaluer les progrès par rapport aux priorités, intégrer les leçons apprises et mettre à jour le plan en fonction des pratiques exemplaires et des commentaires des intervenants. Les résultats seront communiqués aux champions des V&E et au Comité exécutif d'ici le 30 avril de chaque année. 30 novembre 2026
3. Le SMA du SGM devrait élaborer et communiquer une formation et des orientations supplémentaires sur les V&E à l'intention de tous les employés de SP. Cette formation devrait appuyer l'intégration des principes de V&E dans les opérations quotidiennes, en tenant compte des défis particuliers des bureaux régionaux en matière de gestion des interactions avec les parties prenantes externes. 3.1 Le SMA du SGM, élaborera et communiquera une formation et des conseils améliorés en matière de V&E à tous les employés de SP. Cette formation appuiera l'intégration des principes de V&E dans les opérations quotidiennes, avec une considération spécifique et des efforts pour répondre aux besoins uniques des bureaux régionaux. 31 août 2025
3.1.1 Élaborer et communiquer un plan de formation annuel pour informer tout le personnel des cours disponibles sur les sujets liés à la V&E. En cours
3.1.2 Mettre en œuvre un contenu de formation à jour: l'équipe de V&E offrira plusieurs séances de formation tout au long de l'année afin d'atteindre le plus grand nombre possible d'employés. Les formations seront mises à jour chaque année pour s'assurer qu'elles reflètent les sujets et les enjeux du jour. En cours
3.1.3 Communiquer régulièrement avec le personnel au fur et à mesure que des formations sont organisées pour susciter l'intérêt, et s'assurer que le site InfoCentrale est à jour en ce qui concerne les dates et les heures de formation. En cours
3.1.4 Solliciter les commentaires du personnel pour s'assurer que la formation répond aux besoins de nos employés et permettre l'amélioration continue du contenu de la formation. En cours
3.1.5 Offrir aux équipes des régions une formation en V&E au moins deux fois par an, y compris des séances en personne si possible. En cours
4. Le SMA du SGM devrait veiller à ce que la page intranet de SP consacrée aux V&E soit mise et tenue à jour afin de s'assurer que tous les changements et toute l'information portant sur le Programme des V&E sont communiqués à tous les employés du Ministère en temps opportun. 4.1 Le SMA du SGM, veillera à ce que la page intranet sur les V&E de SP soit mise à jour et maintenue pour veiller à ce que tous les changements et renseignements liés au Programme soient communiqués en temps opportun à tous les employés de SP. 30 novembre 2025
4.1.1 Mettre à jour le contenu actuel des pages d'intranet relatives aux V&E, y compris une section spécifique aux V&E, plus centralisée et plus facilement accessible. Ces pages indiqueront les principaux contacts pour les questions de V&E, ainsi que des informations concernant les processus de V&E. En cours
4.1.2 Surveiller en continu le contenu des pages intranet pour en assurer la pertinence et l'exactitude. Confirmer que les changements apportés au contenu sont effectués en temps opportun, de sorte que l'information soit claire, exacte et pertinente pour les employés. En cours
4.1.3 Communiquer régulièrement les mises à jour relatives aux V&E, soit par le biais des mises à jour InfoBulletin ou par courriel à tout le personnel. Ad hoc
5. Le SMA du SGM devrait améliorer les mécanismes de suivi et d'établissement de rapports du Programme des V&E afin de fournir des mises à jour régulières au Comité exécutif sur les thèmes liés aux V&E, à l'appui de la surveillance et de la prise de décision. 5.1 Le SMA du SGM renforcera les mécanismes de suivi et d'établissement de rapports du Programme de V&E afin de fournir des mises à jour régulières au Comité exécutif sur les sujets liés à la V&E, à l'appui de la supervision et de la prise de décision. 31 mars 2026
5.1.1 Améliorer le suivi et le rapport du Programme de V&E afin de faciliter les mises à jour régulières du Comité exécutif des V&E. Ce rapport comprendra les progrès réalisés sur les priorités en matière de V&E tout au long de l'année, ainsi que le nombre de dossiers de conflits d'intérêts évalués et le nombre de séances de formation en matière de V&E offertes au cours de l'année. En cours
5.1.2 Les comptes rendus des discussions du Comité exécutif sur la V&E seront communiqués à l'équipe V&E pour information ou action, le cas échéant. Les comptes rendus des discussions spécifiques aux V&E seront publiés sur la page InfoCentrale de V&E, accessible à tous les employés. En cours

Annex A – Critères de l'audit

Critère no 1

Une structure de gouvernance est conçue et mise en œuvre afin de fournir une orientation et une surveillance appropriées du Programme des valeurs et de l'éthique du Ministère.

Critère no 2

Les politiques, processus et initiatives sont alignés sur les lois et règlements applicables ainsi que sur les politiques et directives gouvernementales, et sont conçus, mis en œuvre et communiqués à l'échelle du Ministère pour appuyer la mise en œuvre efficace de la vision du ministère en matière de valeurs et d'éthique.

Critère no 3

Des mécanismes de surveillance et de production de rapports sont établis pour mesurer et communiquer régulièrement l'état des valeurs et de l'éthique au sein du Ministère.

Annex B – Méthodologie du sondage

Taille de l'échantillon

L'effectif total de SP est de 1 864 personnes. Pour l'analyse, 84 employés des catégories Échange et Détachement ont été exclus, car ils appartiennent à leur ministère d'attache et ne travaillent que temporairement à SP. Par conséquent, la taille de l'échantillon utilisé pour l'analyse du sondage est de 1 780. Pour obtenir un niveau de confiance de 90 % et pour que la valeur réelle se situe à ± 5% de la valeur mesurée ou sondée, il faudrait qu'un total de 237 employés de SP répondent au sondage. Au total, 273 employés de SP ont répondu au sondage sur les valeurs et l'éthique, ce qui permet d'atteindre un niveau de confiance de 90 % avec une marge d'erreur de 5 %.

Données démographiques du sondage

la durée: De février à mars 2025

Nombre total de questions: 29

Collaborateurs: l'Évaluation, la DGPC, l'AIPRP et les Communications

Répartition des répondants

Par type de poste

Par années de service

Par région

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