Évaluation des initiatives de recherche et de sauvetage (R-S)

Contexte

Au Canada, les activités de recherche et de sauvetage (R-S) sont réparties sur 18 millions de kilomètres carrés de terre et d’eau, 240 000 km de littoral, trois océans, trois millions de lacs, en plus du réseau du fleuve Saint-Laurent. Ces frontières internationalement reconnues font partie des plus grandes au monde.

Au Canada, la R-S est une responsabilité partagée dans trois domaines d’intervention : aéronautique, maritime et au sol. Les rôles sont répartis entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Parmi les autres partenaires, mentionnons les associations de bénévoles nationales, provinciales et territoriales de R-S, les services de police municipaux, les collectivités autochtones, diverses organisations non gouvernementales et le secteur privé. Les activités de R S comprennent les activités suivantes :

• intervention et gouvernance;
• prévention et formation;
• collaboration et coordination;
• conception d’outils de R-S.

L’intervention fédérale est partagée entre les Forces armées canadiennes (R-S aéronautiques), la Garde côtière canadienne (R-S maritimes), Parcs Canada (R-S dans les parcs nationaux) et Sécurité publique Canada (SP). SP joue un rôle dans la gouvernance et la coordination de la R-S par l’entremise du Secrétariat national de recherche et sauvetage (SNRS).

Les provinces et les territoires (PT) sont responsables de la R-S au sol. Chaque PT dispose de diverses ressources dans le cadre de sa capacité d’intervention, notamment les services de police municipaux, les équipes locales de R-S, les bénévoles, les services d’incendie, et la police provinciale, y compris la Gendarmerie royale du Canada (GRC) lorsqu’elle est sous contrat.

SP dirige cinq programmes clés liés à la R-S :

Programme d’indemnisation des travailleurs (PIT)

Programme à coûts partagés avec les provinces et les territoires qui verse une indemnité aux travailleurs bénévoles des services d’urgence (y compris les bénévoles de R-S) qui sont tués ou blessés pendant un travail ou une formation en service d’urgence.

Programme de contribution de l’Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (ACVRS)

Fournit un financement à l’Association qui représente 9 000 bénévoles en recherche et sauvetage au sol (R-S au sol) répartis dans 300 équipes dans les 13 PT par l’entremise du conseil d’administration de l’ACVRS.

Fonds des nouvelles initiatives de R-S (FNI de R-S)

Finance des projets d’innovation en matière de prévention et d’intervention en R-S.

Cosmicheskaya Sistema Poiska Avariynyh Sudov - Search and Rescue Satellite-Aided Tracking (COSPAS-SARSAT)

Fournit et maintien des unités pour le volet spatial requis dans le cadre de l’Accord relatif au programme international COSPAS-SARSAT.

Recherche et sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd (RSMUEL)

Fournit un soutien financier à six forces opérationnelles canadiennes (FO-CAN) qui interviennent en cas de catastrophe. Quatre de ces équipes sont actuellement déployable au niveau lourd, tandis que deux autres continuent d’acquérir à se développer pour atteindre leur pleine capacité.

Objectif et méthodologie de l’évaluation

L’évaluation visait à évaluer la pertinence, l’efficacité, la conception et la prestation des programmes de R S de SP. Elle a porté sur la période allant de 2019-2020 à 2023-2024 et a été effectuée conformément à la Politique sur les résultats et à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor.

Entrevues

Vingt-neuf entrevues avec des membres clés du personnel de SP responsable de chacune des initiatives; des partenaires externes; et des bénéficiaires de financement du FNI de R-S, du RSMUEL et de l’ACVRS.

Examen des documents du programme

La documentation et les documents du programme (p. ex. les rapports gouvernementaux, les articles, les recherches universitaires) ont été examinés.

Données sur le rendement et les finances

Les données disponibles sur le rendement ont été examinées et les données financières du programme ont été analysées.

Contraintes

Il y avait peu de données sur le rendement disponibles pour mesurer les activités, les demandes présentées dans le cadre du PIT et les efforts d’intervention et de prévention. Pour atténuer cette lacune, les données disponibles ont été complétées, dans la mesure du possible, avec des entrevues et des documents.

Constatations

Besoin continu

Priorités et obligations de SP en matière de R-S

Les rôles de SP en matière de R-S s’alignent sur les priorités énoncées dans le Cadre de sécurité civile pour le Canada et la Stratégie de sécurité civile pour le Canada, et d’autres rôles de SP sont prévus dans ses responsabilités en matière de gestion des urgences. Les programmes de R-S à SP s’alignent sur les priorités générales du gouvernement du Canada qui consistent à assurer la sécurité et la santé des Canadiens et à travailler avec d’autres ordres de gouvernement et partenaires, ainsi que sur les priorités stratégiques de gestion des urgences de SP.

Responsabilités en R-S au Canada

Les responsabilités en R-S au Canada sont réparties entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les Forces armées canadiennes (FAC) sont responsables de la R-S aéronautiques, et la Garde côtière canadienne (GCC) est responsable de la R-S maritimes, tandis que les PT sont responsables de la R-S au sol, qui comprend les eaux intérieures. La R-S au sol est habituellement déléguée aux services de police ou à d’autres premiers intervenants de la province, du territoire ou de la municipalité, puis réalisée avec l’aide d’autres partenaires, dont les organisations de bénévoles en R-S, au besoin.

Le ministre de la Protection civile est responsable de la direction générale de la R-S au Canada, ce qui comprend la liaison avec les partenaires, comme les ministères fédéraux, les PT et d’autres personnes ayant des responsabilités de R-S, et leur concertation. Le ministre joue aussi le rôle de champion de la R-S au sol sur le plan fédéral.

SP est responsable de la coordination des politiques et programmes de R-S du Canada entre tous les partenaires de R S. C’est le SNRS de SP qui s’en charge. Le SNRS, en collaboration avec des partenaires, a élaboré un cadre national de recherche et de sauvetage et appuie les initiatives nationales qui donnent suite aux priorités collectives de R-S au Canada. Le cadre en est aux dernières étapes avant sa publication en ligne. Il mettra à jour et remplacera le Programme national de R-S.

La structure de R-S du Canada est comparable à celle de l’Australie et des États-Unis, où les rôles de R-S sont partagés entre les gouvernements fédéraux locaux, d’État, tribaux, territoriaux et les autorités des régions insulaires. D’autres pays, comme la Nouvelle-Zélande, l’Inde et le Japon, ont conservé plus de responsabilités en matière de R-S à l’échelle nationale.

Le financement de SP à l’appui des priorités et des obligations

Tout au long de la période de l’évaluation, SP a, à plusieurs reprises, renforcé publiquement l’importance de la recherche et du sauvetage au Canada et financé, par des subventions et des contributions (S et C), des activités qui appuient et améliorent la recherche et le sauvetage.

Le FNI de R-S finance des projets de recherche et de sauvetage au Canada qui contribuent à la sécurité des Canadiens en misant sur la promotion et l’éducation en matière de sécurité et l’amélioration des interventions de recherche et sauvetage dans toutes les administrations. Entre autres, près d’un million de dollars sur trois ans ont été octroyés à l’ACVRS à la fin de 2018-2019.

Le programme COSPAS-SARSAT est une obligation internationale en vertu de l’Accord relatif au programme international COSPAS-SARSAT. Le Canada, représenté par SP, est l’une des quatre nations fondatrices du Programme et occupe la présidence du Conseil à tour de rôle avec les trois autres nations : les États-Unis, la Russie et la France. Les cotisations annuelles du Canada sont payées par SP.

L’une des priorités du programme de RSMUEL est l’interopérabilité et le déploiement d’équipes entre les administrations, laquelle a été décrite dans le concept national des opérations, tandis qu’une autre priorité est d’élaborer un processus d’accréditation qui serait certifié par le Groupe consultatif international de la recherche et du sauvetage (INSARAG).

Efficacité

Programme d’indemnisation des travailleurs

Le PIT a commencé en 1959 à indemniser les bénévoles des services d’urgence, y compris les bénévoles de R-S, qui ont été blessés ou tués dans le cadre de leurs fonctions selon un régime de partage des coûts avec les gouvernements PT. Le programme est maintenant offert à tous les PT, mais seuls la Colombie-Britannique, l’Alberta, le Québec et la Nouvelle-Écosse l’utilisent.

Au cours de la période de 2019 à 2024, plus de 2 179 demandes de travailleurs bénévoles des services d’urgence dans quatre provinces ont été signalées. SP a versé 1 969138 $ pour régler ces demandes. Le montant versé dans le cadre du PIT a considérablement augmenté par rapport aux périodes précédentes. De 2005 à 2015, la moyenne annuelle était de près de 230 000 $. De 2019 à 2024, la moyenne annuelle était de 400 000 $.

Les bénévoles de R-S en Colombie-Britannique sont les principaux bénéficiaires du PIT depuis sa création. De 1959 à 2010, la Colombie-Britannique a représenté 87 % des demandes d’indemnité. Au cours de la période d’évaluation actuelle, la Colombie Britannique a représenté 80 % des demandes.

Le PIT n’a pas de budget réservé et mise sur les fonds excédentaires d’autres programmes de SP. Compte tenu de l’augmentation des demandes d’indemnité et des pressions budgétaires dans l’ensemble du Ministère, il peut être difficile d’assurer un financement adéquat.

Les répondants clés ont qualifié le PIT de programme « inactif ». Pour être entièrement fonctionnel, le PIT nécessiterait un travail important auprès des ministères et des administrations partout au Canada, y compris l’obtention d’un financement réservé et soutenu. Les répondants qui ne touchent pas directement au PIT dans leur travail ne savaient pas comment il fonctionnait.

« Ne serait-il pas possible de fusionner ce programme avec d’autres afin qu’il soit plus avantageux pour les Canadiens? »

– Le personnel du programme

Les recommandations des répondants clés ont mis l’accent sur la nécessité de réviser le PIT. Dans l’évaluation précédente du PIT en 2015, il avait été suggéré d’explorer les liens possibles avec les programmes d’indemnisation existants. Ce travail n’a jamais été effectué.

Une protection adéquate pour les bénévoles de R-S suscite des préoccupations depuis des années. Des organisations de bénévoles, comme l’ACVRS, souscrivent une assurance continue pour leurs bénévoles de R-S au sol. L’ACVRS a de la difficulté à trouver une solution d’assurance autre que fournir sa propre assurance.

Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage

Le Programme de contribution de l’ACVRS fournit un financement organisationnel et fonctionnel à l’association nationale pour qu’elle améliore la coordination, l’uniformité et la normalisation de la R-S au sol. L’ACVRS est le seul bénéficiaire admissible du financement.

Le financement octroyé par SP à l’ACVRS a permis à treize associations provinciales et territoriales de bénévoles de R-S d’être représentées au sein du conseil d’administration de l’ACVRS. Le conseil d’administration défend les 9 000 membres de la R-S au sol qui fournissent des services essentiels de R-S au sol et dans les eaux intérieures. Ces équipes se spécialisent dans des domaines tels que la recherche canine, le sauvetage dans les eaux rapides et les eaux glacées, le sauvetage au moyen d’hélicoptères, le sauvetage à angle élevé et le sauvetage après avalanche. Formant près de 300 équipes dans l’ensemble des PT, les membres de l’ACVRS effectuent plus de 1 800 recherches chaque année et y consacrent 150 000 heures.

L’ACVRS a utilisé le financement pour améliorer les normes de l’équipe et mettre en œuvre des pratiques exemplaires. Sa présence nationale assure la stabilité et appuie des initiatives à grande échelle, notamment des initiatives de formation et des normes nationales, qui ont une incidence importante sur le plan national.

Quelques difficultés ont été relevées concernant l’ACVRS, notamment une communication insuffisante entre l’ACVRS et les PT au sujet de la R-S. La plupart des PT délèguent les responsabilités de la R-S au sol à la police locale, et beaucoup ont montré un intérêt limité à discuter de R-S avec l’ACVRS. Bien que certaines provinces, comme la Colombie-Britannique, aient investi dans des bénévoles de R-S au sol en finançant de l’équipement et de la formation, beaucoup d’autres provinces n’ont pas fait de même.

Un autre problème identifié est la couverture d’assurance pour les bénévoles. Dans le cadre du Programme de contribution de l’ACVRS, SP fournit un financement supplémentaire à l’ACVRS pour les primes d’assurance de responsabilité civile, au même titre que les FAC le font pour l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens et la GCC pour la Garde côtière auxiliaire canadienne, mais il devait s’agir d’une solution temporaire. Malgré cela, aucune solution de rechange permanente n’a été proposée ou financée. Une assurance suffisante et appropriée est essentielle pour le recrutement et le maintien en poste de bénévoles. Les répondants clés ont indiqué que le financement alloué aux primes d’assurance utilise une part croissante du Programme de contribution de l’ACVRS, ce qui réduit les fonds disponibles pour d’autres activités essentielles. 

La prévention de la R-S

L’ACVRS joue un rôle crucial dans le soutien d’AdventureSmart, un programme national de prévention qui fait de la sensibilisation en ligne et en personne au moyen d’activités ciblées visant à réduire le nombre d’incidents nécessitant la R-S au Canada et leur gravité. AdventureSmart est financé par le Programme de contribution de l’ACVRS et reçoit des fonds supplémentaires pour des projets précis par l’entremise du Programme de contribution du FNI de R-S.

L’ACVRS collabore avec AdventureSmart à la promotion de programmes de sécurité.

• « Pour survivre, reste près d’un arbre » est un programme qui enseigne aux enfants des compétences essentielles de survie.
• « Survivre à l’extérieur » met l’accent sur la préparation aux activités de plein air et la promotion d’habitudes récréatives responsables auprès des personnes de tous âges. 

Dans le cadre d’AdventureSmart, des bénévoles de R-S au sol jouent un rôle essentiel dans l’éducation des citoyens partout au Canada en faisant des présentations et en distribuant des ressources éducatives. Au cours de la période d’évaluation, les bénévoles de R-S au sol ont animé 2 992 présentations pour 133 846 participants.

Les répondants clés ont déclaré que le programme AdventureSmart et les expositions scolaires ont favorisé la prévention des incidents.

« Des enfants viennent nous parler de ce qu’ils ont appris lors d’une présentation il y a deux ans. »

 – Bénéficiaire du financement

En 2019, l’ACVRS et Parcs Canada se sont associés pour lancer l’application de planification de déplacement AdventureSmart, qui peut être téléchargée gratuitement sur les appareils Apple et Android. En 2021, AdventureSmart a élargi sa portée en lançant un jeu interactif et une plateforme d’apprentissage en ligne pour les enfants. Néanmoins, les médias sociaux pourraient être utilisés pour aider AdventureSmart à rejoindre un public plus vaste, surtout parmi les randonneurs, les campeurs et les pagayeurs.

Formation

L’ACVRS a renforcé les opérations de R-S dans l’ensemble du Canada en offrant des programmes de formation et de certification aux bénévoles de la R-S au sol dans les PT. L’ACVRS a élaboré la norme sur les compétences de base Z1620 et la norme sur les programmes de formation Z1625 à l’intention des chercheurs. Ces normes ont été établies en collaboration avec l’Association canadienne de normalisation (CSA) et d’autres intervenants afin de normaliser la formation sur la R-S dans l’ensemble du Canada.

De plus, l’ACVRS a appuyé la formation nationale et la gestion des données par l’intermédiaire du site Web et de la plateforme d’apprentissage en ligne de la communauté nationale des formateurs en R-S au sol de l’ACVRS/CSA. Ces ressources facilitent la collaboration et le développement des connaissances et des compétences chez les formateurs et les bénévoles de R-S au sol.

L’ACVRS fournit des accréditations et des certifications nationales aux bénévoles de R-S au sol. À ce jour, l’ACVRS a certifié des bénévoles de la Prince Edward Island Ground Search and Rescue et de la Newfoundland Search and Rescue Association. Après mars 2024, l’ACVRS aura la responsabilité de maintenir le programme de certification et ajoutera des PT supplémentaires au processus de certification en recherche.

Ressources financières

Le programme de l’ACVRS se voit attribuer un budget annuel de 500 000 $. Le montant annuel maximal du programme est de 1 000 000 $ conformément aux modalités. Tout financement supplémentaire excédant le budget annuel provient du programme FNI de R-S. L’ACVRS a toujours utilisé la contribution qui lui est attribuée.

Fonds des nouvelles initiatives en recherche et sauvetage

Capacités de prévention et d’intervention

Le FNI de R-S a été créé par le gouvernement fédéral en 1988. Le FNI de R-S fournit un financement annuel aux bénéficiaires admissibles, dont les gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, les entités autochtones, les organisations canadiennes et les établissements universitaires participant à la R-S. Le FNI de R-S soutient des projets qui améliorent les capacités d’intervention et de prévention en matière de R-S.

Au cours de la période d’évaluation, le FNI de R-S a financé 62 projets, et les répondants clés ont souligné leur contribution à l’amélioration des capacités d’intervention et de prévention en matière de R-S. Sur les 62 projets financés, 26 (42 %) portaient sur la prévention. Près de la moitié de ces projets de prévention se situaient en Ontario (42 % de 26), et six (23 %) en Colombie-Britannique. Les provinces du Québec et de Terre-Neuve avaient deux projets chacune (8 %), tandis que le Manitoba, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest, la Nouvelle-Écosse et le Nunavut en avaient un (4 %). Les principales activités menées dans le cadre de ces projets de prévention comprenaient la préparation de matériel éducatif, de campagnes de sensibilisation, d’ateliers et d’événements sur la R-S. La moitié des projets de prévention appuyaient la R-S au sol, tandis que le reste se concentrait sur la R-S maritimes.

Le Conseil canadien de la sécurité nautique a reçu un financement du FNI de R-S pour améliorer la sécurité nautique dans le Nord en sensibilisant les jeunes, en fournissant une éducation et en promouvant l’utilisation des gilets de sauvetage. Le FNI de R-S a également financé deux projets de l’ACVRS visant à faire connaître les initiatives de sensibilisation d’AdventureSmart.

Le FNI de R-S a financé l’acquisition par la Newfoundland and Labrador Search and Rescue Association de systèmes conçus pour améliorer les capacités techniques de sauvetage par hélicoptère des équipes de R-S au sol certifiées. Le financement a permis aux équipes de sauvetage par hélicoptère de Terre-Neuve de se remettre en service et de fournir des ressources de sauvetage aux habitants de Terre-Neuve, tout en réduisant les temps d’intervention et en favorisant la sécurité.

Les 36 autres projets financés par le FNI de R-S (58 %) portaient sur les interventions. L’Ontario avait huit projets (22 %), tandis que Terre-Neuve, le Manitoba et la Colombie-Britannique en avaient chacun cinq (14 %). Le Québec et la Saskatchewan avaient chacun quatre projets (11 %), l’Île-du-Prince-Édouard en avait deux (6 %) et le Nouveau-Brunswick, l’Alberta et le Yukon en avaient chacun un (3 %). La plupart des projets sur les interventions étaient axés sur la R-S au sol, principalement sur la formation financière, la gestion des données et l’équipement. Le financement du FNI de R-S a permis aux équipes d’intervenir plus rapidement et plus efficacement dans les régions éloignées.

« Nos équipes de R-S au sol sont déjà formées et ont accès à de l’équipement et à des ressources qu’elles n’avaient pas il y a un certain nombre d’années grâce au financement du FNI de R-S. »

 – Partenaire externe du FNI de R-S

Collaboration

Le FNI de R-S a favorisé la collaboration au sein de la communauté de R-S grâce au financement de projets qui ont favorisé et amélioré les partenariats à tous les niveaux du programme national de R-S. Des projets de grande envergure, comme l’Organisation des opérations de sécurité publique du Canada, un organisme national sans but lucratif favorisant la sécurité publique, ont mené à un haut niveau de collaboration à l’échelle nationale, tandis que les projets de petite envergure ont renforcé les partenariats à l’échelle locale. De plus, des partenariats solides ont été observés au sein et au-delà de la communauté de R-S, y compris entre certains groupes de bénévoles et leurs services de police locaux.

Le Comité interministériel de recherche et de sauvetage (CIRS) est un comité fédéral de haut niveau composé de représentants de divers ministères fédéraux ayant des responsabilités liées à la R-S. Cette collaboration interministérielle améliore l’échange de renseignements et la coordination opérationnelle en matière de R-S à l’échelle du Canada. Au cours de la période d’évaluation, SP a communiqué des renseignements au CIRS sur les projets financés par le FNI de R-S terminés et lui a fourni un aperçu de chaque projet.

Le comité d’évaluation du mérite du FNI de R-S a également joué un rôle déterminant dans la collaboration entre les intervenants de R-S. Le comité est composé de représentants des autorités fédérales, provinciales et territoriales de R-S et des bénévoles de R-S. Notamment, le comité a facilité les discussions et l’établissement de relations entre les représentants. Les répondants clés ont suggéré l’ajout d’un représentant autochtone au comité d’évaluation du mérite pour améliorer la représentation.

SARscène, un événement biennal réunissant des membres de la communauté de R-S de partout au Canada, a grandement contribué à la création de partenariats et à la communication de renseignements. L’événement permet aux participants d’améliorer leurs compétences et d’échanger des connaissances et des pratiques exemplaires. La plus récente conférence SARscène a eu lieu en 2023 à St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador.

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

Au cours des cinq dernières années, il y a eu un changement important vers une utilisation accrue de l’ACS Plus dans la sélection des projets. Le FNI de R-S a tenu compte de certaines populations vulnérables, dont les Autochtones, les personnes âgées, les personnes handicapées, les jeunes et les nouveaux arrivants ou les immigrants, pendant la conception, la mise en œuvre et la prestation du programme. Notamment, 19 des 62 projets financés par le FNI de R-S ont été conçus pour répondre aux besoins de groupes traditionnellement sous-représentés comme les Autochtones, les personnes handicapées et les jeunes.

La R-S autochtones et le soutien de la R-S dans les régions éloignées ont été identifiés comme des secteurs prioritaires dans les appels de propositions les plus récents. Au total, le FNI de R-S a financé sept projets de R-S autochtones au cours de la période d’évaluation. Ces projets visaient à offrir de la formation aux collectivités autochtones, à acheter de l’équipement de R-S pour les collectivités autochtones et à sensibiliser les collectivités autochtones aux incidents de R-S.

Le FNI de R-S a financé la Search and Rescue Saskatchewan Association of Volunteers afin qu’elle élabore et mette en œuvre un plan visant à sensibiliser davantage les bénévoles de R-S au sol à la culture, surtout lorsqu’ils travaillent avec les collectivités des Premières Nations.

Avec le vieillissement de la population, les cas de démence et de disparition sont en hausse. Le FNI du R-S a financé l’Université de Waterloo pour qu’elle mène des recherches sur la démence et sensibilise la population en ce qui concerne la R-S au sol. Cela aidera les bénévoles à repérer les personnes vulnérables.

Communication

Selon le processus du FNI de R-S, toutes les demandes doivent être présentées à partir du portail en ligne sur le site Web de SP. Les demandeurs éventuels sont fortement encouragés à consulter un partenaire du FNI de R-S pour s’assurer que leur proposition est alignée avec les priorités du programme et des partenaires. S’ils le font, ils pourraient obtenir une lettre d’appui du partenaire du FNI de R-S et la joindre à leur demande de financement.

Les répondants clés ont fait remarquer une irrégularité des délais et des échéances des demandes, c’est-à-dire qu’ils varient de 12 semaines à aussi peu que six semaines. SP a amélioré le programme en supprimant certains obstacles, comme l’exigence de fournir une lettre d’un partenaire de R-S (bien qu’une lettre soit fortement encouragée) et en offrant des ressources de soutien supplémentaires, notamment un guide de demande simplifiée, des séances d’information et le prolongement du délai pour les appels de propositions à deux mois. Ces changements ont entraîné une augmentation du nombre de propositions reçues. Au cours de la période d’évaluation, le nombre de propositions reçues a légèrement diminué entre 2019-2020 et 2020-2021, mais a triplé l’année suivante. Il n’y a pas eu d’appel de propositions en 2023-2024 pour tenir compte des répercussions financières des projets retardés par la pandémie de COVID-19.

Ressources financières

Le FNI de R-S reçoit un budget annuel de 7,6 millions de dollars. Une analyse des données financières a montré que le FNI de R-S a eu des fonds inutilisés chaque exercice. De 2019-2020 à 2023-2024, 12,8 % du budget prévu n’a pas été dépensé. L’écart a été attribué à des taux de participation faibles en 2019-2020 et en 2020-2021, à des retards dans l’approbation du financement, à des budgets surestimés par les bénéficiaires et à l’incidence perturbatrice de la pandémie de COVID-19 sur les cycles de projet de 2021-2022 à 2023-2024.

COSPAS-SARSAT

Le sauvetage de 63 745 vies à l’échelle internationale a été attribué au programme COSPAS-SARSAT de 1982 à 2023, soit environ 1 000 vies par année, et 45 par année au Canada au cours de la même période. Dans certains cas, l’information fournie par le système COSPAS-SARSAT était la seule indication de détresse reçue, et donc la seule source d’information pour les intervenants en R-S.

Le système COSPAS-SARSAT est un outil important pour les opérations de R-S. Il permet aux balises approuvées de transmettre un signal de détresse de n’importe où dans le monde par l’entremise du système satellite COSPAS-SARSAT au centre conjoint de coordination de sauvetage approprié. Cette information est ensuite envoyée aux intervenants en R-S locaux pour les aider à localiser l’utilisateur qui manque à l’appel. Il y a trois types de balises compatibles : une balise pour aéronef, une autre pour bateau et une balise de localisation personnelle (BLP) conçue pour être transportée par une personne. D’autres technologies de communication et de satellite, comme les téléphones intelligents ou les appareils GPS, ont une portée plus limitée, ce qui réduit leur utilité dans certaines régions du Canada.

Grâce au système COSPAS-SARSAT, les services de R-S reçoivent plus rapidement de l’information sur la détection d’un signal de détresse que par d’autres moyens, reçoivent des données de localisation plus précises et reçoivent moins de fausses alertes en tentant de communiquer avec la personne ou l’organisation associée à la balise. De plus, le système envoie un signal de confirmation aux balises pour informer l’utilisateur que son message a été reçu. Ce système permet non seulement de sauver des vies, mais aussi de réduire les risques pour la sécurité des intervenants de R-S et le temps et les ressources nécessaires pour effectuer la recherche.

Le programme COSPAS-SARSAT est considéré comme un service humanitaire, car l’information sur le signal est fournie aux intervenants locaux de R-S, peu importe si le signal provient d’un pays qui contribue au programme ou non, et les services COSPAS-SARSAT sont fournis gratuitement à l’utilisateur en détresse. Le seul coût lié à COSPAS-SARSAT pour l’utilisateur est l’achat de la balise approuvée par la personne ou l’organisation.

Rôle de chef de file de SP

Le Canada est l’une des quatre parties fondatrices du programme COSPAS-SARSAT, lesquelles composent également le conseil COSPAS-SARSAT. Conformément à la décision du conseil, chacune des quatre parties verse actuellement 272 000 $ par année, tandis que les autres pays participants contribuent 68 000 $ chacun par année (mise à jour la plus récente en 2019). Le Canada joue un rôle de chef de file en rotation avec les trois autres parties, qui sont responsables de diverses activités, y compris de l’administration du Programme et de la liaison avec les utilisateurs du système, les fabricants et les organisations internationales.

SP paie la contribution annuelle du Canada au COSPAS-SARSAT, laquelle est directement versée au programme et utilisée pour financer le Secrétariat international COSPAS-SARSAT.

Difficultés

Au sein du SNRS, il y a des postes non pourvus dans la section COSPAS-SARSAT, ce qui entraîne un surplus de travail pour le personnel existant et un risque d’erreurs techniques et d’oublis. Si on ne remédie pas à la situation, les obligations internationales du Canada pourraient être touchées, ce qui pourrait avoir une incidence sur la réputation du pays, surtout en ce qui a trait à son rôle actuel à la présidence du Conseil du programme COSPAS-SARSAT.

Une autre difficulté a été relevée au Canada en ce qui concerne la propriété, l’utilisation et le taux d’enregistrement des BLP. Le nombre de BLP au Canada est passé de 16 267 en 2021 à 22 113 en 2023, et le taux d’enregistrement est passé de 74 % à 82 %. Bien qu’il s’agisse d’une amélioration par rapport aux années précédentes, 18 % des BLP ne sont pas enregistrées, ce qui signifie qu’il faut encore mieux communiquer l’importance de l’enregistrement des BLP et d’autres balises d’urgence. L’enregistrement est important pour aider la R-S à confirmer la validité d’un avis d’alerte et à réduire le nombre de déploiements inutiles de services de recherche et de sauvetage.

Le Programme international utilise les médias sociaux et d’autres médias pour communiquer de l’information sur le COSPAS-SARSAT et les BLP, mais il faut faire valoir davantage l’importance de l’utilisation et de l’enregistrement des balises personnelles au Canada. Il pourrait s’agir d’une priorité visée dans les prochains projets du FNI de R-S. Il reste des lacunes dans l’utilisation des balises dans les collectivités éloignées, arctiques et autochtones, ce qui peut être en partie dû aux coûts. Même si une BLP peut être achetée pour seulement 300 $ sans frais supplémentaires pendant la durée de vie normale de la batterie (10 ans), le coût peut constituer un obstacle à son utilisation plus vaste dans les régions où elle serait particulièrement avantageuse.

Ressources financières

Une analyse des données financières a montré que le montant total fourni chaque année au programme COSPAS-SARSAT par SP était de 272 000 $, soit le montant exigé de la contribution.

Recherche et sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd

La recherche et sauvetage en milieu urbain (RSMU) est une forme spécialisée de R-S qui implique habituellement la localisation, l’extraction et la stabilisation de victimes dans les milieux urbains qui sont généralement coincées en raison d’un effondrement de structure causé par des incidents comme les tremblements de terre, les tornades et les pannes d’infrastructures essentielles. Il y a trois niveaux de RSMU : léger, moyen et lourd. Les équipes de RSMU à l’aide d’équipement lourd (RSMUEL) sont les plus spécialisées et les plus aptes à être autonomes lors de longs déploiements.

Forces opérationnelles de RSMUEL au Canada

Il y a six forces opérationnelles de RSMUEL au Canada, appelées Force opérationnelle du Canada (FO-CAN), dont quatre peuvent être entièrement déployées dans leur territoire de compétence. Chaque FO-CAN relève de sa province ou de sa municipalité, et chacune est gérée et pourvue de ressources selon des méthodes différentes. Les quatre FO-CAN entièrement déployables sont les suivantes :

• FO1-CAN Vancouver, qui est administrée par la ville, et la majorité de ses membres sont des employés de la ville;
• FO2-CAN Calgary, qui est administrée par la ville, et ses membres sont des bénévoles qui sont des employés de différents services d’urgence à Calgary et dans la région;
• FO3-CAN Toronto, qui est administrée par la ville et dont la majorité des membres sont des employés de la ville;
• FO4-CAN Manitoba, qui est administrée par la province par l’intermédiaire du Commissariat des incendies. Les membres sont des bénévoles provenant des services d’urgence et d’organismes partenaires partout au Manitoba.

Ces quatre forces opérationnelles ont également indiqué avoir suffisamment de membres pour pouvoir déployer une équipe de RSMUEL dans leur territoire, c’est-à-dire, conformément aux exigences, qu’elle a suffisamment de membres pour intervenir en cas d’urgence et s’assurer en même temps que la ville ou la province dispose de suffisamment de premiers intervenants pour répondre à ses besoins opérationnels habituels.

Les deux autres forces opérationnelles sont FO5-CAN Halifax et FO6-CAN Montréal. FO5-CAN Halifax est administrée par la ville, et la majorité de ses membres sont des employés de la ville. Cette force manque certaines des capacités dont elle a besoin pour être reconnue comme RSMU, mais elle fait des progrès pour y arriver. FO6-CAN Montréal n’est pas encore fonctionnelle, mais elle forme des membres et participe à des formations et à des exercices.

Les FO-CAN reçoivent chacune un financement de 3,1 millions de dollars de la part de SP, ce qui équivaut à 75 % de leur financement. Le financement de 25 % restant est à la charge de la province ou de la municipalité.

Conception d’outils pour la normalisation et l’accréditation de la RSMU au Canada

Au cours de la période d’évaluation, SP, les FO-CAN et d’autres partenaires ont travaillé ensemble pour combler les lacunes des FO-CAN et des autres équipes de RSMU en ce qui concerne la normalisation, l’accréditation et les déploiements entre les administrations à l’échelle du Canada.

Contrairement aux équipes de lutte contre les feux de forêt au Canada, les FO-CAN ne disposent pas d’ententes de déploiement nationales qui leur permettent de passer d’une administration à l’autre au Canada et qui règlent les questions des permis interprovinciaux/territoriaux (p. ex. certification professionnelle/enregistrement effectué par la province ou le territoire) et de l’indemnisation (p. ex. couverture d’assurance). Afin de combler cette lacune, le SNRS et les six FO-CAN ont collaboré à l’élaboration d’un concept national des opérations prévoyant une normalisation et un renforcement des capacités à l’échelle nationale, ainsi qu’une interopérabilité qui permettra aux FO-CAN de travailler facilement ensemble. L’inclusion de l’Accord d’aide mutuelle en gestion des urgences (AAMGU) du Conseil canadien des organisations de gestion des urgences (CCOGU) dans le concept des opérations a permis aux FO-CAN d’atteindre ces objectifs. Le document sur le concept national des opérations a été achevé en 2023-2024 et a été communiqué aux intervenants principaux en gestion des urgences de tous les ordres de gouvernement. Il a été présenté au Comité des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences en juillet 2024 et ratifié en août 2024.

« Nous sommes sur la bonne voie dans notre façon d’interagir, de collaborer [et] de former des groupes de travail. [Les forces opérationnelles] commencent à faire les choses de la même manière, de sorte que lorsque nous serons déployés ensemble, tout se déroulera sans accrochage. »

– Partenaire RSMUEL

SP a retenu les services d’un groupe de consultation pour l’aider à mettre à jour le guide de classification canadien de RSMU, à cerner les lacunes dans le système national actuel de RMSU par rapport aux exigences du Groupe consultatif international de la recherche et du sauvetage (INSARAG) et à fournir des conseils sur la façon d’établir un processus national d’accréditation et un organisme national d’accréditation. SP et les FO-CAN ont collaboré à la création d’un processus national d’accréditation (PNA), qui devra être officiellement reconnu par l’INSARAG.

Puisque le programme de RSMUEL est axé sur le pays, aucune des FO-CAN ni aucune autre équipe de RSMU au Canada n’est admissible à un déploiement international certifié par l’INSARAG. Faire progresser le processus de certification de l’INSARAG à l’échelle nationale pour les équipes de RSMU au Canada est une priorité pour SP, et la reconnaissance du PNA du Canada par l’INSARAG placerait les FO-CAN en position de s’occuper de l’avenir du programme de RSMUEL. Bien que le fait de recevoir la classification externe de l’INSARAG permettrait aux équipes d’être disponibles pour une aide internationale, les déploiements à l’extérieur du Canada ne font pas partie du programme actuel.

Le PNA du Canada et l’accréditation des forces FO-CAN devraient être réalisés d’ici 2028, à la suite de l’établissement d’un organisme national d’accréditation (prévu au printemps 2026) et de l’obtention de l’accréditation par l’INSARAG de cet organisme d’accréditation (prévu au printemps 2027).

Déploiement des FO-CAN

Au cours de la période d’évaluation, les FO-CAN ont été déployées ou se sont préparées à être déployées dans le cadre d’incidents dans leur ville ou leur province, ont aidé dans plusieurs situations (p. ex., feux de forêt, inondations, effondrement de structures) et dans différents rôles (p. ex., soutien ou participation à la lutte contre les incendies, rétablissement des personnes, aide au déplacement de l’équipement). Plusieurs des FO-CAN ont participé aux activités d’intervention pendant la pandémie de COVID-19 dans leur ville et province, notamment au dépistage, au transport d’équipement et à l’hébergement. Les rapports annuels des FO-CAN n’étaient pas toujours été clairs quant au nombre de déploiements pendant la période de l’évaluation ni quant aux détails de ces déploiements, une lacune qui devrait être comblée.

Exercices et formations pour les FO-CAN

Les six FO-CAN ont participé à des formations et à des exercices conjoints depuis 2019, notamment des formations en personne et en ligne, des présentations et des webinaires. Les restrictions en matière de déplacements en 2020 et en 2021, en raison de la pandémie de COVID-19, ont perturbé le travail habituel et la formation des équipes, mais une augmentation des activités d’apprentissage en ligne a contribué à remédier au déficit. Toutefois, comme pour les détails sur les déploiements, les rapports annuels des FO-CAN manquaient de clarté quant au nombre d’exercices effectués et aux formations qui ont été suivies. Il était évident que les FO-CAN ont passé de nombreuses heures en formation à leur base ou à leur emplacement d’origine.

La plupart des FO-CAN ont participé à la formation K9 et à la certification annuelle au Manitoba Emergency Services College, qui possède un certain nombre d’installations de formation liées à la R-S. Les FO-CAN ont également envoyé des membres dans les installations d’autres équipes à des fins de formation et de certification, comme la formation de l’équipe de gestion des incidents et les cours d’arrimage à Calgary. Les FO-CAN ont pris part à des exercices conjoints, dont l’exercice Coastal Response 2023, l’exercice Okanagan Response 2023 à Penticton et l’exercice United 2024 au centre de formation K9 à Brandon (Manitoba).

La participation à des exercices et à des événements internationaux est importante pour faire progresser les efforts en vue de l’établissement d’un PNA approuvé par l’INSARAG, ainsi que pour recevoir une formation qui n’est pas offerte au Canada. Les FO-CAN ont participé à des formations et à des exercices internationaux, surtout aux États-Unis, notamment à l’exercice Shaken Fury 2019 en Indiana, et à une formation spécialisée pour les besoins des FO-CAN-RSMUEL dans des centres de formation de haut niveau en Indiana et au Texas.

Exercice Coastal Response 2023

L’exercice Coastal Response 2023 s’est avéré un événement important pour le programme de RSMUEL de SP et les FO-CAN. Les six FO-CAN ont participé cet exercice à grande échelle qui leur a permis de valider leur interopérabilité et leur capacité à être déployées ensemble, en plus de leur donner l’occasion de travailler ensemble et d’apprendre à mieux se connaître. L’objectif de l’exercice était de mettre en pratique et à l’essai l’intervention intégrée des gouvernements et des partenaires en cas de tremblement de terre catastrophique en Colombie Britannique. L’exercice a été utile aux FO-CAN de plusieurs façons :

• Les FO-CAN ont participé à la mise à l’essai de l’AAMGU et l’ont étudié dans le cadre de réunions et d’ateliers dans le but de déceler les problèmes et les contraintes qui pourraient survenir lors d’une mobilisation.
• D’autres participants ont appris sur les FO-CAN, leurs capacités et leurs exigences.
• On a constaté que les partenaires fédéraux connaissaient mal les procédures requises pour mobiliser les FO-CAN dans le cadre de l’AAMGU.
• Selon le rapport après-exercice, le SNRS devrait aider les ministères et les services fédéraux clés et d’autres partenaires à se familiariser avec les rôles de la RSMUEL et les procédures de déploiement au moyen du concept des opérations de RSMUEL.  

Difficultés

Les personnes interrogées ont soulevé des inquiétudes quant à l’absence de structure de gouvernance pour le programme global de RSMUEL, ce qui a une incidence sur l’attribution des missions et la coordination des FO-CAN lors des déploiements interprovinciaux, surtout puisque chaque FO-CAN est gérée différemment par sa ville ou sa province d’attache.

L’insuffisance du financement de SP pose un défi pour la préparation continue et la capacité de déploiement des FO-CAN. Sans financement fédéral, certaines FO-CAN n’ont pas pu poursuivre leurs activités. Le coût d’achat, de remplacement et d’entretien de l’équipement est élevé et l’est encore plus en raison de la hausse des coûts et de l’augmentation de la demande pour les services des FO-CAN, tandis que le financement de SP reste inchangé.

Il y avait un manque de clarté et d’uniformité dans les données disponibles concernant le nombre de déploiements, d’exercices et d’autres formations effectuées par chaque FO-CAN. Un examen des rapports annuels des FO-CAN fournis à SP a révélé un manque de cohérence dans la façon dont les FO-CAN ont rendu compte de leurs activités, et certaines activités n’ont pas été signalées du tout. Certains renseignements sur les activités des FO-CAN ont été recueillis durant les entrevues menées dans le cadre de l’évaluation, mais ces renseignements ne figuraient pas dans les rapports annuels. Cependant, dans l’ensemble, les rapports décrivaient le dévouement des membres à leur formation et à leur préparation aux déploiements, au besoin.

Ressources financières

Le budget annuel de RSMUEL est de 3,1 millions de dollars répartis de façon égale entre les six forces opérationnelles. Une analyse des données financières a montré que le programme de RSMUEL a laissé des fonds inutilisés pendant la période d’évaluation. Il restait environ 620 000 $ en fonds non dépensés entre 2020-2021 et 2022-2023, ce qui est attribuable au fait que certaines forces opérationnelles n’ont pas utilisé leur pleine affectation en raison des restrictions liées à la COVID-19 et d’autres problèmes.

Conception du Programme

Stratégie Nationale

Au Canada, la R-S fonctionne selon une approche multidimensionnelle à l’échelle municipale, provinciale, territoriale et fédérale. Malgré ce réseau de partenaires, il n’existe aucune preuve d’une stratégie nationale opérationnelle et harmonisée entre la R-S maritimes, aéronautiques et au sol.

Plus particulièrement, la R-S au sol rencontre des difficultés importantes en raison de structures cloisonnées entre les administrations. Répartie entre 13 PT et plus de 1 000 organisations, la R-S au sol est décentralisée et manque de structure et de soutien, deux aspects essentiels.

Le SNRS agit à titre d’organe principal de gouvernance et de coordination de la R-S, mais il a éprouvé des problèmes en matière de dotation (postes vacants, réductions et remaniements), ce qui a entraîné des difficultés persistantes.

L’Enquête publique sur la recherche et le sauvetage au sol de personnes perdues ou disparues à Terre-Neuve-et-Labrador en janvier 2021 et l’Enquête publique sur la recherche et le sauvetage au sol de personnes perdues ou disparues en février 2023 ont mis en évidence le cloisonnement dans le domaine de la R-S. Les rapports de ces enquêtes soulignent la nécessité de décloisonner la R-S avec les partenaires à tous les niveaux. Les personnes interrogées ont également observé ces cloisons dans la R-S fédérale et la R-S au sol.

En particulier, les répondants clés ont indiqué que les groupes de travail et les comités étaient difficiles à saisir ou qu’il n’y en avait pas. Sans les structures de gouvernance appropriées, il y a des problèmes de coordination. Il serait avantageux d’améliorer les relations et la collaboration.

Les PT fonctionnent à différents niveaux en ce qui concerne la R S. Il est nécessaire d’établir une structure de gouvernance entre les responsabilités fédérales et provinciales. Toutefois, certains ont indiqué qu’il pourrait être difficile de se doter d’une stratégie opérationnelle et efficace, car la portée fédérale dans les provinces est limitée.

Les répondants clés soutiennent l’établissement d’une stratégie nationale de R-S, car les différents programmes de R-S fonctionnent actuellement en vase clos. Selon eux, une stratégie nationale détaillée de R-S, harmonisée avec les besoins de la communauté de R-S, améliorerait la R-S à l’échelle du Canada. Cette stratégie devrait avoir deux aspects principaux :

• Une structure de gouvernance qui élimine le cloisonnement;
• Des données centralisées sur la R-S.

Données sur la R-S

Il y a des lacunes dans l’échange de données entre les partenaires. La collecte de données sur la R S constitue un problème d’ordre général, car elle se fait à l’interne à l’échelle locale et régionale. Les programmes financés par le FNI de R-S ont signalé des lacunes à cet effet. Lorsqu’il s’agit de l’échange de données, des difficultés surviennent en ce qui concerne la propriété, la responsabilité et la protection des renseignements personnels.

La collecte cloisonnée a souvent été signalée dans le cadre de discussions avec les membres du Groupe consultatif sur le Système de gestion des données sur les incidents de recherche et sauvetage, avec la communauté de R-S et avec les répondants clés pendant l’évaluation.

« L’une des choses dont nous avons parlé, et je ne m’étais pas rendu compte à quel point la [R-S au sol] avait désespérément besoin d’un moyen de gérer ses données, c’est très difficile. » – Partenaire externe du FNI de R-S.

Étant donnée la décentralisation de la structure de gouvernance et l’absence de plateforme nationale pour recueillir et gérer les données, les options d’échange de données sont limitées. Le projet de gestion des données sur les incidents de R-S réalisé avec le financement du FNI de R-S a révélé que l’ensemble des groupes de R-S au sol interrogés aimeraient qu’une norme nationale concernant les données de R-S soit établie, car il n’existe aucune base de données dans laquelle saisir, recueillir et intégrer les données de R-S des partenaires et des intervenants.

Cadre national de R-S

Le cadre national de recherche et de sauvetage est élaboré par le SNRS dans le but de fournir un modèle général national de R-S et de définir les rôles et les responsabilités des divers ordres de gouvernement et des intervenants clés. L’ébauche du cadre a été approuvée par le CIRS le 3 mai 2023.

Une version à jour tenant compte des commentaires reçus de 12 des 13 PT a été fournie au CIRS en octobre 2024. SP est en train d’obtenir l’approbation ministérielle et de publier le cadre. Plusieurs personnes rencontrées en entrevue étaient au courant du travail entourant le cadre et l’appuient. La communauté de R-S trouve que les efforts persistants pour offrir un cadre et un système nationaux sont utiles.

Les objectifs du cadre sont les suivants :

• Collecte de données : consigner et documenter l’état actuel d’un programme national de R-S.
• Gouvernance : échanger des données avec les partenaires à des fins de collaboration.
• Intégration : utiliser le cadre pour apporter les améliorations nécessaires à la R-S.

Conclusion

Étant donné la taille et la géographie du Canada, la R-S est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que les partenaires, notamment les associations de bénévoles, les services de police municipaux, les collectivités autochtones, diverses organisations non gouvernementales et le secteur privé. Les rôles de SP en matière de R-S sont prévus dans ses responsabilités en matière de gestion des urgences. SP est responsable de la coordination des politiques et des programmes de R-S entre tous les partenaires de R-S au Canada et finance, au moyen de S et C, des activités qui soutiennent et améliorent la R-S. Les rôles des cinq programmes de R-S dirigés par SP, pris individuellement, sont compris et exécutés, mais la direction et la gouvernance générales demeurent inadéquates.

Seules quatre provinces ont utilisé le PIT même si le programme est accessible à l’ensemble des PT. La dépendance à l'égard du financement résiduel de SP pose des problèmes de viabilité du PIT.

Le Programme de contribution de l’ACVRS assure une gouvernance nationale aux bénévoles de la R-S au sol, ce qui améliore les interventions de R-S et la prévention des incidents. Des problèmes subsistent en raison d’une communication entre l’ACVRS et les PT, et d’un manque de couverture d’assurance à long terme pour les bénévoles.

Le FNI de R-S a contribué à améliorer les interventions et la prévention de R-S grâce au financement de 62 projets et a également favorisé la collaboration au sein de la communauté de R-S. Bien que les obstacles à la participation au programme aient été éliminés pour accroître le nombre de demandes, des préoccupations subsistent quant à l’irrégularité des délais.

SP représente le Canada au sein du programme et du Conseil COSPAS-SARSAT, et le système COSPAS-SARSAT joue un rôle important dans la R-S. Le système est utilisé pour aider à repérer les utilisateurs de balises approuvées dans le monde entier, ce qui peut réduire le temps et les ressources consacrés aux recherches, mais il faut en faire davantage pour augmenter le taux d’enregistrement des balises au Canada.

Le programme de RSMUEL a atteint un certain nombre d’objectifs clés dans son travail visant l’accréditation nationale des équipes de RSMUEL et l’élaboration du concept des opérations. Les six FO-CAN ont joué un rôle important dans ces progrès et ont participé ensemble à de nombreuses activités liées à la RSMUEL, dont des formations et des exercices. Une structure de gouvernance qui permet la coordination des FO-CAN lorsqu’elles sont déployées profiterait au programme, tout comme l’amélioration et l’uniformisation des rapports de la part des FO-CAN sur leurs activités.

Le rôle de la R-S au sol est réparti entre 13 PT et plus de 1 000 organisations, ce qui crée des structures décentralisées et cloisonnées au sein des administrations. Il n’y a actuellement pas de répertoire ni de système national de données, mais une base de données centralisée serait essentielle pour bien comprendre les incidents de R-S qui se produisent partout au pays. Les données sur la R-S permettront de dresser un portrait de la situation pour ainsi mieux orienter les efforts d’intervention et les activités de prévention. Sans les données et la collaboration appropriées, les objectifs généraux et nationaux de la R-S resteront ambigus. Le cadre national de recherche et de sauvetage en cours d’élaboration vise à fournir à l’ensemble de la communauté de la R-S un modèle national complet.

Recommandations

Le sous-ministre adjoint du Secteur de la gestion des urgences et la sous-ministre adjointe du Secteur des programmes devraient :

1. Renforcer l’ensemble des politiques stratégiques du système de R-S du Canada, notamment en comblant les lacunes dans l’orientation générale et la gouvernance des politiques et des programmes de R-S, et en clarifiant et en communiquant les objectifs et les domaines prioritaires nationaux en matière de R-S.
2. Fournir une approche structurée pour évaluer, surveiller et améliorer l’efficience, l’efficacité et l’impact des activités et des programmes de R-S de la SP. Cela pourrait inclure : la définition d'indicateurs de performance; la fourniture de données mesurables pour soutenir la prise de décision; et la fourniture d'un moyen de suivre les progrès au fil du temps (analyse comparative).
3. Explorer des solutions pour fournir un soutien adéquat aux bénévoles en R-S qui pourraient être blessés dans l'exercice de leurs fonctions, y compris des options de couverture d'assurance.
4. Continuer d’appuyer l’accréditation nationale des équipes de RSMUEL et les éléments nécessaires pour le déploiement interprovincial et l’accréditation internationale éventuelle des FO-CAN.
5. Sensibiliser davantage les Canadiens au système COSPAS-SARSAT.

Plan d’action de la gestion

Date de modification :

2025-08-22