2020 Aperçu statistique du système correctionnel et la mise en liberté sous condition
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Errata
Date : 22 mars 2022
Révision : Figure A12, les totaux ont été corrigés. Tableau A12, les rangées « Filles » et « Total » ont été corrigées.
Janvier 2022
Le présent document a été produit par le Comité de la statistique correctionnelle du portefeuille ministériel de Sécurité publique Canada, lequel se compose de représentants de Sécurité publique Canada, du Service correctionnel du Canada, de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, du Bureau de l'enquêteur correctionnel et du Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (Statistique Canada).
Table des matières
- Préface
- Partenaires participants
- Section A. Contexte – la criminalité et le système de justice pénale
- Le taux de criminalité déclaré par la police
- Les taux de criminalité sont plus élevés dans l'Ouest et sont les plus élevés dans le Nord
- Le taux d'incarcération du Canada est supérieur à la moyenne des pays d'Europe de l'Ouest
- Le taux d'incarcération au Canada
- Le taux des accusations déposées chez les adultes
- Les voies de fait simples, la conduite avec facultés affaiblies et le vol constituent les trois infractions les plus fréquentes dans les instances judiciaires pour adultes
- La plupart des peines de détention imposées par les tribunaux à des adultes sont courtes
- Peu d'affaires entraînant un verdict de culpabilité ont abouti à une admission dans un établissement fédéral
- Le taux d'accusations déposées contre des jeunes a continué de diminuer
- Les voies de faits simples sont les affaires les plus fréquemment instruites par les tribunaux de la jeunesse
- La peine la plus fréquente pour les jeunes est la probation
- Dans le cas de la peine la plus sévère, la probation était la peine la plus courante pour les jeunes
- Section B. Administration des services correctionnels
- Les coûts associés aux services correctionnels au fédéral et provincial ou territorial
- Les employés du SCC étaient concentrés dans les établissements de détention
- Le coût de la détention d'un détenu est demeuré relativement stable au cours des cinq dernières années
- Le nombre d'employés de la Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Le nombre d'employés du Bureau de l'enquêteur correctionnel
- Les soins de santé est le sujet sur lequel les délinquants portent le plus souvent plainte au Bureau de l'enquêteur correctionnel
- Section C. La population des délinquants
- Les délinquants sous la responsabilité du Service correctionnel du Canada
- Le nombre de délinquants en détention
- Le nombre de délinquants admis dans des établissements fédéraux
- Au cours des dix dernières années, le nombre d'admissions de femmes dans des établissements du SCC qui découlent de la décision d'un tribunal a fluctué
- Environ la moitié de la population totale de délinquants en détention dans des établissements du SCC purgeait une peine de moins de cinq ans
- Le nombre de délinquants plus âgés admis dans les établissements fédéraux a augmenté
- L'âge moyen au moment de l'admission est plus bas chez les délinquants autochtones
- Une proportion de 25 % des délinquants en détention dans des établissements du SCC sont âgés d'au moins 50 ans
- Une proportion de 54 % des délinquants dans les établissements du SCC étaient de race blanche
- On trouve diverses confessions religieuses dans la population de délinquants
- La proportion de délinquants autochtones en détention au SCC par rapport aux délinquants sous surveillance dans la collectivité est demeurée plus élevée que celle des délinquants non autochtones
- La majorité des délinquants en détention dans un établissement du SCC ont une cote de sécurité moyenne
- Le nombre d'admissions dans un établissement fédéral en raison d'une peine d'emprisonnement à perpétuité ou d'une durée indéterminée
- Les délinquants qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité ou d'une durée indéterminée représentaient 25 % de la population totale de délinquants
- 72 % des délinquants sous la responsabilité du SCC purgent une peine pour avoir commis une infraction avec violence
- Le nombre de délinquants autochtones qui sont sous la surveillance du SCC a augmenté.
- Le nombre total d'admissions en isolement préventif dans un établissement fédéral a diminué
- 72 % des placements en isolement préventif dans un établissement du SCC ont duré moins de 30 jours
- Le nombre de décès de délinquants en détention
- Le nombre d'évasions des établissements fédéraux
- Le nombre de délinquants sous surveillance par le SCC dans la collectivité a augmenté
- Le nombre de délinquants sous responsabilité provinciale ou territoriale qui purgent leur peine dans la collectivité a diminué
- Le nombre de délinquants mis en liberté sous conditions et de responsabilité provinciale a augmenté
- Section D. Mise en liberté sous condition
- Le pourcentage de délinquants libérés d'office d'établissements fédéraux ou de pavillons de ressourcement
- Le pourcentage de délinquants des pénitenciers fédéraux et des pavillons de ressourcement mis en semi-liberté et libération conditionnelle totale
- Les taux d'octroi de la semi-liberté et de la libération conditionnelle totale aux délinquants sous responsabilité fédérale ont augmenté
- Le taux d'octroi de la libération conditionnelle totale sous responsabilité fédérale a augmenté
- Le nombre d'audiences de libération conditionnelle pour des délinquants sous responsabilité fédérale tenues avec l'aide d'un Aîné a augmenté
- La proportion des peines purgées avant la mise en liberté conditionnelle
- Les délinquants autochtones purgent une proportion plus élevée de leur peine avant d'obtenir une libération conditionnelle
- Le taux d'achèvement des périodes de mise en semi-liberté de délinquants sous responsabilité fédérale est demeuré stable
- Le taux d'achèvement des périodes de liberté conditionnelle totale de délinquants sous responsabilité fédérale est demeuré stable
- Le taux d'achèvement des périodes de libération d'office est demeuré relativement stable
- Au cours des dix dernières années, les taux de condamnation pour une infraction avec violence chez les délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle ont diminué
- Le nombre de délinquants sous la responsabilité du SCC qui obtiennent des permissions de sortir
- Section E. Statistiques sur l'application de dispositions spéciales en matière de justice pénale
- Statistiques sur l'application de dispositions spéciales en matière de justice pénale
- Le nombre d'examens initiaux de cas renvoyés pour maintien en incarcération
- À l'issue de 76 % des audiences de révision judiciaire, la date d'admissibilité à la libération conditionnelle est devancée
- Le nombre de délinquants désignés délinquants dangereux
- La plupart des ordonnances de surveillance de longue durée étaient d'une période de dix ans
- Le nombre de demandes de suspension du casier reçues
- Section F. Victimes d'un crime
- Le type de crime autodéclaré le plus courant était le vol de biens personnels
- Les femmes étaient plus susceptibles d'être victimes d'un crime violent que les hommes, et cet écart est plus important chez les jeunes
- L'agression sexuelle était le crime le moins susceptible d'être signalé à la police
- Le nombre de victimes de violence déclarées par la police a augmenté
- Les agressions violentes déclarées par la police étaient les plus fréquentes chez les jeunes de 12 à 17 ans
- Le type de crime de violence le plus souvent déclaré par la police était celui des voies de fait
- Le nombre de victimes inscrites auprès du système correctionnel fédéral a augmenté au cours des 3 dernières années
- Les victimes inscrites sont affectées par les infractions graves
- La plupart des victimes inscrites étaient âgées de 41 à 70 ans
- La proportion de victimes inscrites qui se sont identifiées en tant que femmes ou d'hommes est demeurée relativement stable
- La plupart des victimes inscrites étaient des Blancs
- Le nombre de notifications aux victimes inscrites a augmenté
- Le nombre de déclarations de victimes reçues aux fins d'examen dans les décisions de mise en liberté a fluctué
- Le nombre de victimes qui demandent une aide financière pour assister aux audiences de libération conditionnelle a fluctué
- Le nombre de contacts entre la Commission des libérations conditionnelles du Canada et les victimes
- Les victimes qui présentent une déclaration lors d'une audience de la CLCC
- Les victimes qui demandent l'accès au registre des décisions
Préface
L'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (l'Aperçu statistique) visent à aider le public à comprendre les renseignements statistiques sur les services correctionnels et sur la mise en liberté sous condition. Notre souci premier a été de présenter des données statistiques à caractère général d'une façon telle qu'elles puissent être facilement comprises par le grand public. Le présent document se distingue à plusieurs égards d'un rapport statistique ordinaire :
- La présentation visuelle des données statistiques est simple et aérée; sous chaque graphique figurent des points clés qui permettront au lecteur d'en dégager l'information pertinente.
- Chaque graphique est accompagné d'un tableau contenant les chiffres qui correspondent à la figure. Le tableau comprend parfois des données supplémentaires; par exemple, il peut avoir trait à une période de cinq ans même si le graphique porte uniquement sur l'année la plus récente, comme la figure A2.
- Les titres des graphiques et tableaux diffèrent des titres habituellement utilisés en statistique en ce qu'ils renseignent le lecteur sur la question traitée; ainsi, on lira « Le taux de crimes déclarés par la police a diminué » plutôt que « Taux de crimes déclarés par la police selon l'année et le type de crime ».
- Seules les notes jugées essentielles pour que le lecteur comprenne les statistiques ont été incluses.
- La source des statistiques est indiquée sous chacun des graphiques et tableaux pour faciliter la recherche si le lecteur désire en savoir davantage sur le sujet.
Les données utilisées dans l'Aperçu statistique représentent les données les plus récentes accessibles au moment de la rédaction. Pour une grande partie du rapport, les données sont accessibles à partir de 2020 (ou si les données suivent l'exercice du 1er avril 2019 au 31 mars 2020), pour d'autres données, il y a un décalage dans la déclaration, de sorte que les données les plus récentes sont de 2019 (ou du 1er avril 2018 au 31 mars 2020). Il y a quelques nombres pour lesquels le cycle de collecte des données est plus rare; par exemple, le module sur les victimes de l'Enquête sociale générale est administré sur un cycle de cinq ans.
L'Aperçu statistique est publié chaque année depuis 1998. Parmi quelques mises à jour dignes de mention dans l'Aperçu statistique 2020 actuel, on compte huit nouveaux tableaux et figures dans la section F : Victimes d'un crime. De plus, on a retiré les tableaux et les figures contenant des données plus anciennes qui n'ont pu être mises à jour en raison des enquêtes abandonnées ou des données recueillies (comme l'Enquête sur les services aux victimes de Statistique Canada).
Le taux de criminalité total présenté dans l'Aperçu statistique diffère des taux de criminalité déclarés par Statistique Canada. Cette différence s'explique par le fait que l'Aperçu statistique comprend les infractions routières prévues au Code criminel et les infractions aux lois fédérales dans le taux de criminalité total, mais dont Statistique Canada ne tient pas compte dans les taux qu'elle publie.
La présentation de ce document a été mise à jour afin d'optimiser l'expérience de l'utilisateur en mettant en œuvre des techniques de visualisation des données conformes aux normes de l'industrie afin d'améliorer l'accessibilité et la convivialité. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Norme sur l'accessibilité des sites Web et la Norme sur la facilité d'emploi des sites Web.
Pour améliorer continuellement cette publication annuelle, nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires. Après avoir consulté l'Aperçu statistique, veuillez remplir notre sondage en ligne. Si l'hyperlien ne fonctionne pas, veuillez envoyer vos réponses aux questions du sondage par courriel à PS.CPBResearch-RechercheSPC.SP@ps-sp.gc.ca.
Toute autre correspondance concernant ce rapport, y compris la permission d'utiliser des tableaux et des figures, doit être adressée à PS.CPBResearch-RechercheSPC.SP@ps-sp.gc.ca.
Partenaires participants
Sécurité publique Canada
Sécurité publique Canada est le ministère responsable de la sécurité publique au Canada : la gestion des urgences, la sécurité nationale et la sécurité communautaire font entre autres partie de son mandat. Mentionnons, parmi les nombreuses fonctions du Ministère, qu'il élabore des dispositions législatives et des politiques régissant les services correctionnels, qu'il applique des approches novatrices dans le domaine de la justice communautaire et qu'il fournit de l'expertise et des ressources en recherche au secteur correctionnel.
Service correctionnel du Canada
Le Service correctionnel du Canada (SCC) est l'organisme du gouvernement fédéral qui est chargé d'assurer l'exécution des peines de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Il a pour responsabilité de gérer des établissements de divers niveaux de sécurité et de surveiller les délinquants qui sont mis en liberté sous condition dans la collectivité.
Commission des libérations conditionnelles du Canada
La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est un tribunal administratif indépendant qui est chargée de rendre des décisions à propos du moment et des conditions des diverses formes de mise en liberté des délinquants. Elle rend également des décisions concernant les pardons, les suspensions du casier et les radiations, et formule des recommandations en matière de clémence en vertu de la prérogative royale de clémence.
Bureau de l'enquêteur correctionnel
Le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) agit en tant qu'ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale. Il mène des enquêtes sur les problèmes des délinquants liés aux décisions, aux recommandations, aux actes ou aux omissions provenant du Service correctionnel du Canada qui touchent les délinquants individuellement ou en groupe.
Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (Statistique Canada)
Le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités est une division de Statistique Canada. Il est le pivot d'un partenariat fédéral-provincial-territorial, appelé Entreprise nationale relative à la statistique juridique, qui concerne la collecte d'information sur la nature et l'ampleur du crime et sur l'administration de la justice civile et pénale au Canada.
Section A. Contexte – la criminalité et le système de justice pénale
Le taux de criminalité déclaré par la police
Figure A1 : Taux de criminalité déclaré par la police par tranche de 100 000 habitants
Description de l'image
Année |
Totals des infractions |
Crimes contre les biens |
Crimes de violence |
Autres infractions au code criminelFigure A1 note de bas de page* |
Code de la route |
En matière de drogue |
Autres lois fédéralesFigure A1 note de bas de page** |
---|---|---|---|---|---|---|---|
2010 |
6 961 |
3 838 |
1 292 |
1 029 |
420 |
321 |
61 |
2011 |
6 594 |
3 536 |
1 236 |
1 008 |
424 |
330 |
60 |
2012 |
6 429 |
3 438 |
1 199 |
1 001 |
407 |
317 |
67 |
2013 |
5 956 |
3 154 |
1 096 |
956 |
387 |
311 |
52 |
2014 |
5 771 |
3 100 |
1 044 |
918 |
365 |
295 |
49 |
2015 |
5 915 |
3 231 |
1 070 |
930 |
353 |
280 |
51 |
2016 |
5 970 |
3 239 |
1 076 |
982 |
346 |
267 |
59 |
2017 |
6 042 |
3 266 |
1 113 |
997 |
343 |
254 |
69 |
2018 |
6 141 |
3 349 |
1 152 |
1 013 |
340 |
229 |
58 |
2019 |
6 479 |
3 511 |
1 277 |
1 087 |
364 |
187 |
53 |
Source : Tableau 35-10-0177-01, Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada.
- De façon générale, le taux des crimes déclarés par la police a augmenté de 9,5 % en 2019 par rapport à 2015 (de 5 915 en 2015 à 6 479 en 2019 pour 100 000 habitants), mais il est demeuré 6,9 % plus bas que celui de 2010 (6 961 pour 100 000 habitants en 2010).
- Les crimes liés à des biens ont suivi une tendance semblable, avec une augmentation de 8,7 % de 2015 à 2019, mais ils sont demeurés inférieurs de 8,7 % à ceux de 2010 (de 3 838 en 2010 à 3 511 en 2019, pour 100 000 habitants).
- Le taux de criminalité liée aux infractions en matière de drogue a diminué de 33,2 % de 2015 à 2019. Une diminution de 41,7 % a été observée entre 2010 et 2019 (de 321 à 187 pour 100 000 habitants).
- Le taux de crimes de violence a augmenté de 19,3 % depuis 2015, passant de 1 070 à 1 277 pour 100 000 habitants en 2019. Le taux de 2019 était légèrement inférieur (1,2 %) à celui de 2010.
Remarques de la figure A1 :
Contrairement au taux résenté par Statistique Canada, le taux global de criminalité dans l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition comprend les infractions au code de la route et les infractions aux lois fédérales, ce qui fournit une mesure de l'ensemble des infractions criminelles. Par conséquent, le taux global de criminalité qui figure dans le présent document est plus élevé que le taux de Statistique Canada.
Des données comparables sur les crimes déclarés par la police ne sont accessibles qu'à compter de 1998 en raison des changements apportés au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), au Programme DUC 2 et des révisions apportées par Statistique Canada aux définitions des « crimes de violence », « crimes contre les biens » et « autres infractions au Code criminel » et « infractions aux autres lois fédérales » afin de mieux refléter les définitions utilisées par la communauté policière. En raison de ces modifications, des données comparables sont seulement accessibles à partir de 1998, et les données présentées dans le rapport de cette année ne sont pas comparables à celles des versions précédentes de l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Aperçu statistique).
Ces statistiques sur la criminalité sont fondées sur les crimes qui sont signalés à la police. Comme les crimes ne sont pas tous signalés à la police, ces chiffres sous-estiment la criminalité réelle. Voir à la figure F1 les taux calculés d'après les résultats d'une enquête sur la victimisation (Enquête sociale générale); il s'agit là d'une autre façon de mesurer la criminalité.
La figure présente les dernières données accessibles au moment de la publication.
Année | Infr. avec violence |
Crimes contre les biens |
Infr. au code de la route |
Autres infr. au C. crTableau A1, note de bas de page * |
Infr. en matière de drogue |
Infr. aux autres lois fédéralesTableau A1, note de bas de page ** |
Nombre total d'accusations |
---|---|---|---|---|---|---|---|
1998 |
1 345 |
5 696 |
469 |
1 051 |
235 |
40 |
8 836 |
1999 |
1 440 |
5 345 |
388 |
910 |
264 |
44 |
8 391 |
2000 |
1 494 |
5 189 |
370 |
924 |
287 |
43 |
8 307 |
2001 |
1 473 |
5 124 |
393 |
989 |
288 |
62 |
8 329 |
2002 |
1 441 |
5 080 |
379 |
991 |
296 |
54 |
8 241 |
2003 |
1 435 |
5 299 |
373 |
1 037 |
274 |
46 |
8 464 |
2004 |
1 404 |
5 123 |
379 |
1 072 |
306 |
50 |
8 334 |
2005 |
1 389 |
4 884 |
378 |
1 052 |
290 |
60 |
8 053 |
2006 |
1 387 |
4 809 |
376 |
1 050 |
295 |
57 |
7 974 |
2007 |
1 354 |
4 525 |
402 |
1 029 |
308 |
59 |
7 677 |
2008 |
1 334 |
4 258 |
437 |
1 039 |
308 |
67 |
7 443 |
2009 |
1 322 |
4 122 |
435 |
1 017 |
291 |
57 |
7 244 |
2010 |
1 292 |
3 838 |
420 |
1 029 |
321 |
61 |
6 961 |
2011 |
1 236 |
3 536 |
424 |
1 008 |
330 |
60 |
6 594 |
2012 |
1 199 |
3 438 |
407 |
1 001 |
317 |
67 |
6 429 |
2013 |
1 096 |
3 154 |
387 |
956 |
311 |
52 |
5 956 |
2014 |
1 044 |
3 100 |
365 |
918 |
295 |
49 |
5 771 |
2015 |
1 070 |
3 231 |
353 |
930 |
280 |
51 |
5 915 |
2016 |
1 076 |
3 239 |
346 |
982 |
267 |
59 |
5 970 |
2017 |
1 113 |
3 266 |
343 |
997 |
254 |
69 |
6 042 |
2018 |
1 152 |
3 349 |
340 |
1 013 |
229 |
58 |
6 141 |
2019 |
1 277 |
3 511 |
364 |
1 087 |
187 |
53 |
6 479 |
Remarques du tableau A1 :
Source : Tableau 35-10-0177-01, Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada.
Contrairement au taux présenté par Statistique Canada, le taux global de criminalité dans l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition comprend les infractions au code de la route et les infractions aux lois fédérales, ce qui fournit une mesure de l'ensemble des infractions criminelles. Par conséquent, le taux global de criminalité qui figure dans le présent document est plus élevé que le taux de Statistique Canada.
Des données comparables sur les crimes déclarés par la police ne sont accessibles qu'à compter de 1998 en raison des changements apportés au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), au Programme DUC 2 et des révisions apportées par Statistique Canada aux définitions des « crimes de violence », « crimes contre les biens » et « autres infractions au Code criminel » et « infractions aux autres lois fédérales » afin de mieux refléter les définitions utilisées par la communauté policière. En raison de ces modifications, des données comparables sont seulement accessibles à partir de 1998, et les données présentées dans le rapport de cette année ne sont pas comparables à celles des versions précédentes de l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Aperçu statistique).
Ces statistiques sur la criminalité sont fondées sur les crimes qui sont signalés à la police. Comme les crimes ne sont pas tous signalés à la police, ces chiffres sous-estiment la criminalité réelle. Voir à la figure F1 les taux calculés d'après les résultats d'une enquête sur la victimisation (Enquête sociale générale); il s'agit là d'une autre façon de mesurer la criminalité.
Le tableau présente les dernières données accessibles au moment de la publication.
Les taux de criminalité sont plus élevés dans l'Ouest et sont les plus élevés dans le Nord
Figure A2 : Taux de criminalité pour 100 000 habitants (2019)
Description de l'image
Provinces/Territoires |
2019 |
---|---|
Canada |
6 487 |
Yukon |
26 776 |
Territoires du Nord-Ouest |
55 582 |
Nunavut |
48 502 |
Colombie-Britannique |
9 647 |
Alberta |
9 962 |
Saskatchewan |
12 820 |
Manitoba |
10 845 |
Ontario |
4 534 |
Québec |
4 079 |
Nouveau-Brunswick |
6 270 |
Nouvelle-Écosse |
5 849 |
Île-du-Prince-Édouard |
6 272 |
Terre-Neuve-et-Labrador |
6 672 |
Remarques de la figure A2 :
Source : Tableau 35-10-0177-01, Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada.
- Les taux de criminalité sont plus élevés dans l'Ouest et sont les plus élevés dans le Nord. Ces tendances générales se maintiennent au fil des ans.
- Le taux de criminalité au Canada a augmenté de 9,3 %, passant de 5 934 par tranche de 100 000 habitants en 2015 à 6 487 en 2019.
Contrairement au taux présenté par Statistique Canada, le taux de criminalité dans l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition comprend les infractions au code de la route et des infractions aux lois fédérales, ce qui fournit une mesure de l'ensemble des infractions criminelles. Par conséquent, le taux de criminalité qui figure dans le présent document est plus élevé que le taux de Statistique Canada.
La figure présente les dernières données accessibles au moment de la publication.
Provinces/Territoires | 2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
---|---|---|---|---|---|
Colombie-Britannique |
8 608 |
8 489 |
8 098 |
8 266 |
9 647 |
Alberta |
8 917 |
9 026 |
9 330 |
9 387 |
9 962 |
Saskatchewan |
12 919 |
13 511 |
12 977 |
12 652 |
12 820 |
Manitoba |
8 926 |
9 508 |
9 756 |
9 994 |
10 845 |
Ontario |
4 022 |
4 091 |
4 259 |
4 506 |
4 534 |
Québec |
4 252 |
4 233 |
4 331 |
4 172 |
4 079 |
Nouveau-Brunswick |
5 479 |
5 276 |
5 752 |
6 051 |
6 270 |
Nouvelle-Écosse |
5 727 |
5 590 |
5 730 |
5 679 |
5 849 |
Île-du-Prince-Édouard |
4 750 |
5 013 |
4 711 |
5 385 |
6 272 |
Terre-Neuve-et‑Labrador |
6 371 |
6 501 |
6 041 |
6 041 |
6 672 |
Yukon |
25 795 |
23 543 |
22 179 |
21 639 |
26 776 |
Territoires du Nord-Ouest |
47 230 |
43 320 |
44 520 |
45 487 |
55 582 |
Nunavut |
34 483 |
35 935 |
36 899 |
40 098 |
48 502 |
Canada |
5 934 |
5 987 |
6 057 |
6 153 |
6 487 |
Remarques du tableau A2 :
Source : Tableau 35-10-0177-01, Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada.
Contrairement au taux présenté par Statistique Canada, le taux de criminalité dans l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition comprend les infractions au code de la route et des infractions aux lois fédérales, ce qui fournit une mesure de l'ensemble des infractions criminelles. Par conséquent, le taux de criminalité qui figure dans le présent document est plus élevé que le taux de Statistique Canada.
Le tableau présente les dernières données accessibles au moment de la publication.
Population carcérale dans les pays occidentaux et européens
Figure A3 : Nombre de détenus pour 100 000 habitants
Description de l'image
90 |
|
États-Unis | 639 |
Nouvelle-Zélande | 188 |
Australie | 160 |
Écosse | 136 |
Angleterre et Pays de Galles | 131 |
Canada | 104 |
Autriche | 95 |
France | 90 |
Italie | 89 |
Suisse | 80 |
Allemagne | 69 |
Danemark | 68 |
Suède | 68 |
Finlande | 53 |
Norvège | 49 |
Remarques de la figure A3 :
Source : World Prison Brief hébergé par l'Institute for Crime & Justice Policy Research (ICPR) (données tirées le 13 janvier 2021 de www.prisonstudies.org/highest-to-lowest/prison-population-total).
- Le taux d'incarcération au Canada est de 104 par tranche de 100 000. Dans un classement du taux le plus haut au taux le plus bas, le taux de la population carcérale du Canada se trouvait au 143e rang sur 223 pays.
- Le taux d'incarcération au Canada est plus élevé que la moyenneFigure A3, note de bas de page ** des taux dans la plupart des pays d'Europe de l'Ouest, mais beaucoup plus faible que celui des États-Unis, qui, selon les données les plus récentes, ont enregistré un taux d'incarcération de 639 pour 100 000 habitants.
- En Norvège, le taux d'incarcération était de 49 pour 100 000 habitants, soit le taux le plus bas parmi les pays d'Europe de l'Ouest.
Dans cette figure, le taux d'incarcération correspond au nombre de personnes (c.-à-d. adultes et jeunes) en détention pour 100 000 habitants dans la population générale.
Les taux d'incarcération provenant de la World Prison Brief hébergé par l'Institute for Crime & Justice Policy Research (ICPR) sont basés sur les données les plus récentes disponibles au moment de l'établissement de la liste. Les données ont été tirées le 13 janvier 2021 du site https://www.prisonstudies.org/. De plus, les pays utilisent des pratiques diverses et ne mesurent pas tous de la même façon ces taux, ce qui limite la comparabilité de l'information.
Population carcérale dans les pays occidentaux et européens
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
|
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
États-Unis |
730 |
716 |
707 |
698 |
693 |
666 |
655 |
655 |
639 |
Nouvelle-Zélande |
194 |
192 |
190 |
190 |
203 |
214 |
214 |
201 |
188 |
Australie |
129 |
130 |
143 |
151 |
152 |
168 |
172 |
170 |
160 |
Écosse |
151 |
147 |
144 |
144 |
142 |
138 |
143 |
149 |
136 |
Angleterre et Pays de Galles |
154 |
148 |
149 |
148 |
147 |
146 |
140 |
140 |
131 |
Canada |
114 |
118 |
118 |
106 |
114 |
114 |
114 |
107 |
104 |
Autriche |
104 |
98 |
99 |
95 |
93 |
94 |
98 |
98 |
95 |
France |
102 |
101 |
102 |
100 |
103 |
103 |
100 |
105 |
90 |
Italie |
109 |
106 |
88 |
86 |
90 |
95 |
98 |
101 |
89 |
Suisse |
76 |
82 |
87 |
84 |
83 |
82 |
81 |
81 |
80 |
Allemagne |
83 |
79 |
81 |
78 |
78 |
77 |
75 |
77 |
69 |
Danemark |
74 |
73 |
67 |
61 |
58 |
59 |
63 |
63 |
68 |
Suède |
70 |
67 |
57 |
60 |
53 |
57 |
59 |
61 |
68 |
Finlande |
59 |
58 |
55 |
57 |
55 |
57 |
51 |
53 |
53 |
Norvège |
73 |
72 |
75 |
71 |
74 |
74 |
63 |
60 |
49 |
Remarques du tableau A3 :
Source : World Prison Brief hébergé par l'Institute for Crime & Justice Policy Research (ICPR) (données tirées le 13 janvier 2021 du site www.prisonstudies.org/highest-to-lowest/prison-population-total).
Dans cette figure, le taux d'incarcération correspond au nombre de personnes (c.-à-d. adultes et jeunes) en détention pour 100 000 habitants dans la population générale.
Les taux d'incarcération provenant de la World Prison Brief hébergé par l'Institute for Crime & Justice Policy Research (ICPR) sont basés sur les données les plus récentes disponibles au moment de l'établissement de la liste. Les données ont été tirées le 13 janvier 2021 du site https://www.prisonstudies.org/. De plus, les pays utilisent des pratiques diverses et ne mesurent pas tous de la même façon ces taux, ce qui limite la comparabilité de l'information.
Le taux d'incarcération au Canada a fluctué au cours des dix dernières années
Figure A4 : Taux d'incarcération pour 100 000 habitants
Description de l'image
|
États-Unis |
Nouvelle-Zélande |
Canada |
Finlande |
Norvège |
---|---|---|---|---|---|
2011 |
743 |
199 |
117 |
59 |
73 |
2012 |
730 |
194 |
114 |
59 |
73 |
2013 |
716 |
192 |
118 |
58 |
72 |
2014 |
707 |
190 |
118 |
55 |
75 |
2015 |
698 |
190 |
106 |
57 |
71 |
2016 |
693 |
203 |
114 |
55 |
74 |
2017 |
666 |
214 |
114 |
57 |
74 |
2018 |
655 |
214 |
114 |
51 |
63 |
2019 |
655 |
201 |
107 |
53 |
60 |
2020 |
639 |
188 |
104 |
53 |
49 |
Remarques de la figure A4 :
Source : World Prison Brief hébergé par l'Institute for Crime & Justice Policy Research (ICPR) (données tirées le 15 janvier 2021 de www.prisonstudies.org/highest-to-lowest/prison-population-total).
- Depuis 2011, le taux d'incarcération au Canada a diminué de 11,1%, passant de 117 pour 100 000 habitants à 104 pour 100 000 habitants en 2020. Il s'agit de la plus forte baisse au cours de cette période.
- Depuis 2011, le taux d'incarcération aux États-Unis diminue constamment. Il a diminué de 14,0 %, passant de 743 pour 100 000 habitants en 2011 à 639 pour 100 000 habitants en 2020.
- Au cours de la même période, le taux d'incarcération en Nouvelle-Zélande a diminué de 5,5 %, passant de 199 à 188 pour 100 000 habitants.
- Nouvelle-Zélande a diminué de 32,9 %, passant de 73 en 2011 à 49 en 2020, par tranche de 100 000 habitants.
- Depuis 2011, le taux d'incarcération en Finlande est demeuré relativement stable.
Dans cette figure, le taux d'incarcération correspond au nombre de personnes (c.-à-d. adultes et jeunes) en détention pour 100 000 habitants dans la population générale.
Les taux d'incarcération provenant de la World Prison Brief hébergé par l'Institute for Crime & Justice Policy Research (ICPR) sont basés sur les données les plus récentes disponibles au moment de l'établissement de la liste. Les données ont été tirées le 13 janvier 2021 du site https://www.prisonstudies.org/. De plus, les pays utilisent des pratiques diverses et ne mesurent pas tous de la même façon ces taux, ce qui limite la comparabilité de l'information.
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
|
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
États-Unis |
730 |
716 |
707 |
698 |
693 |
666 |
655 |
655 |
639 |
Nouvelle-Zélande |
194 |
192 |
190 |
190 |
203 |
214 |
214 |
201 |
188 |
Australie |
129 |
130 |
143 |
151 |
152 |
168 |
172 |
170 |
160 |
Écosse |
151 |
147 |
144 |
144 |
142 |
138 |
143 |
149 |
136 |
Angleterre et Pays de Galles |
154 |
148 |
149 |
148 |
147 |
146 |
140 |
140 |
131 |
Canada |
114 |
118 |
118 |
106 |
114 |
114 |
114 |
107 |
104 |
Autriche |
104 |
98 |
99 |
95 |
93 |
94 |
98 |
98 |
95 |
France |
102 |
101 |
102 |
100 |
103 |
103 |
100 |
105 |
90 |
Italie |
109 |
106 |
88 |
86 |
90 |
95 |
98 |
101 |
89 |
Suisse |
76 |
82 |
87 |
84 |
83 |
82 |
81 |
81 |
80 |
Allemagne |
83 |
79 |
81 |
78 |
78 |
77 |
75 |
77 |
69 |
Danemark |
74 |
73 |
67 |
61 |
58 |
59 |
63 |
63 |
68 |
Suède |
70 |
67 |
57 |
60 |
53 |
57 |
59 |
61 |
68 |
Finlande |
59 |
58 |
55 |
57 |
55 |
57 |
51 |
53 |
53 |
Norvège |
73 |
72 |
75 |
71 |
74 |
74 |
63 |
60 |
49 |
Remarques du tableau A4 :
Source : World Prison Brief hébergé par l'Institute for Crime & Justice Policy Research (ICPR) (données tirées le 13 janvier 2021 du site www.prisonstudies.org/highest-to-lowest/prison-population-total).
Dans cette figure, le taux d'incarcération correspond au nombre de personnes (c.-à-d. adultes et jeunes) en détention pour 100 000 habitants dans la population générale.
Les taux d'incarcération provenant de la World Prison Brief hébergé par l'Institute for Crime & Justice Policy Research (ICPR) sont basés sur les données les plus récentes disponibles au moment de l'établissement de la liste. Les données ont été tirées le 13 janvier 2021 du site https://www.prisonstudies.org/. De plus, les pays utilisent des pratiques diverses et ne mesurent pas tous de la même façon ces taux, ce qui limite la comparabilité de l'information.
Le taux des accusations déposées chez les adultes
Figure A5 : Taux pour 100 000 adultes
Description de l'image
Année |
Total des infractions |
Autres infractions au code criminelFigure A5 note de bas de page* |
Crimes de violence |
Crimes contre les biens |
Code de la route |
En matière de drogue |
Autres lois fédéralesFigure A5 note de bas de page** |
---|---|---|---|---|---|---|---|
2010 |
2 122 |
545 |
576 |
473 |
295 |
211 |
22 |
2011 |
2 023 |
527 |
548 |
441 |
271 |
213 |
23 |
2012 |
2 008 |
536 |
541 |
434 |
269 |
203 |
25 |
2013 |
1 901 |
519 |
505 |
417 |
242 |
200 |
18 |
2014 |
1 845 |
520 |
489 |
399 |
233 |
191 |
13 |
2015 |
1 866 |
535 |
501 |
403 |
230 |
182 |
15 |
2016 |
1 912 |
609 |
511 |
381 |
222 |
171 |
18 |
2017 |
1 902 |
635 |
515 |
375 |
208 |
157 |
12 |
2018 |
1 923 |
661 |
523 |
385 |
203 |
138 |
13 |
2019 |
1 986 |
679 |
560 |
407 |
214 |
112 |
14 |
Remarques de la figure A5 :
Source : Tableau 35-10-0177-01, Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada.
- Le taux d'accusations déposées chez les adultes a augmenté de 6,4 % de 2015 à 2019 (passant de 1 866 à 1 986 pour 100 000 habitants). Le taux de 2019 était inférieur de 6,4 % à celui de 2010 (2 122 pour 100 000 habitants).
- Le taux d'adultes accusés d'infractions violentes a augmenté de 11,8 % de 2015 à 2019 (de 501 à 560 pour 100 000 habitants). Le taux de 2019 est inférieur de 2,8 % à celui de 2010 (576 adultes pour 100 000 habitants).
- Le taux des autres infractions prévues au Code criminelFigure A5, note de bas de page * a augmenté de 26,9 % entre 2015 et 2019 (passant de 535 adultes à 679 pour 100 000 habitants en 2019).
- Le taux d'adultes accusés d'infractions à l'égard de biens en 2019 (407 pour 100 000 habitants) était semblable à celui de 2015 (403 pour 100 000 habitants) et était de 14,0 % inférieur à celui de 2010 (473 adultes pour 100 000 habitants).
Contrairement au taux présenté par Statistique Canada, le taux global de criminalité dans l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition comprend les infractions au code de la route et des infractions aux lois fédérales, ce qui fournit une mesure de l'ensemble des infractions criminelles. Par conséquent, le taux global de criminalité qui figure dans le présent document est plus élevé que le taux de Statistique Canada.
Statistique Canada a révisé les définitions des termes « crimes de violence », « crimes contre les biens » et « autres infractions prévues au Code criminel » pour qu'elles correspondent davantage à celles utilisées dans le milieu policier. Cette révision ne procure des données comparables qu'à partir de 1998; de plus, les données du rapport de cette année ne sont pas comparables à celles des versions antérieures de l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Les infractions avec violence comprennent les homicides, les tentatives de meurtre, les voies de fait, les infractions d'ordre sexuel, les enlèvements, l'extorsion, les vols qualifiés, les crimes commis avec l'aide d'une arme à feu et d'autres infractions avec violence telles que les menaces et le harcèlement criminel.
Les crimes contre les biens comprennent l'introduction par effraction, le vol de véhicule à moteur, les autres vols, la possession de biens volés, la fraude, les méfaits et les incendies criminels.
La figure présente les dernières données accessibles au moment de la publication.
Année | Infr. avec violence |
Crimes contre les biens |
Infr. au code de la route |
Autres infr. au C. crTableau A5, note de bas de page * |
Infr. en matière de drogue |
Nombre total d'infr. aux autres lois fédéralesTableau A5, note de bas de page ** |
Nombre total d'accusations |
---|---|---|---|---|---|---|---|
1998 |
563 |
677 |
374 |
430 |
168 |
12 |
2 224 |
1999 |
590 |
632 |
371 |
396 |
185 |
18 |
2 192 |
2000 |
615 |
591 |
349 |
411 |
198 |
16 |
2 180 |
2001 |
641 |
584 |
349 |
451 |
202 |
18 |
2 245 |
2002 |
617 |
569 |
336 |
460 |
199 |
18 |
2 199 |
2003 |
598 |
573 |
326 |
476 |
172 |
15 |
2 160 |
2004 |
584 |
573 |
314 |
490 |
187 |
22 |
2 170 |
2005 |
589 |
550 |
299 |
479 |
185 |
22 |
2 124 |
2006 |
594 |
533 |
300 |
498 |
198 |
20 |
2 143 |
2007 |
577 |
499 |
298 |
521 |
208 |
20 |
2 123 |
2008 |
576 |
487 |
307 |
540 |
207 |
22 |
2 139 |
2009 |
585 |
490 |
311 |
532 |
201 |
20 |
2 139 |
2010 |
576 |
473 |
295 |
545 |
211 |
22 |
2 122 |
2011 |
548 |
441 |
271 |
527 |
213 |
23 |
2 023 |
2012 |
541 |
434 |
269 |
536 |
203 |
25 |
2 008 |
2013 |
505 |
417 |
242 |
519 |
200 |
18 |
1 901 |
2014 |
489 |
399 |
233 |
520 |
191 |
13 |
1 845 |
2015 |
501 |
403 |
230 |
535 |
182 |
15 |
1 866 |
2016 |
511 |
381 |
222 |
609 |
171 |
18 |
1 912 |
2017 |
515 |
375 |
208 |
635 |
157 |
12 |
1 902 |
2018 |
523 |
385 |
203 |
661 |
138 |
13 |
1 923 |
2019 |
560 |
407 |
214 |
679 |
112 |
14 |
1 986 |
Remarques du tableau A5 :
Source : Tableau 35-10-0177-01, Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada.
Contrairement au taux présenté par Statistique Canada, le taux global de criminalité dans l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition comprend les infractions au code de la route et des infractions aux lois fédérales, ce qui fournit une mesure de l'ensemble des infractions criminelles. Par conséquent, le taux global de criminalité qui figure dans le présent document est plus élevé que le taux de Statistique Canada.
Statistique Canada a révisé les définitions des termes « crimes de violence », « crimes contre les biens » et « autres infractions prévues au Code criminel » pour qu'elles correspondent davantage à celles utilisées dans le milieu policier. Cette révision ne procure des données comparables qu'à partir de 1998; de plus, les données du rapport de cette année ne sont pas comparables à celles des versions antérieures de l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Les infractions avec violence comprennent les homicides, les tentatives de meurtre, les voies de fait, les infractions d'ordre sexuel, les enlèvements, l'extorsion, les vols qualifiés, les crimes commis avec l'aide d'une arme à feu et d'autres infractions avec violence telles que les menaces et le harcèlement criminel.
Les crimes contre les biens comprennent l'introduction par effraction, le vol de véhicule à moteur, les autres vols, la possession de biens volés, la fraude, les méfaits et les incendies criminels.
En raison de l'arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.
Le tableau présente les dernières données accessibles au moment de la publication.
Les voies de fait simples, la conduite avec facultés affaiblies et le vol constituent les trois infractions les plus fréquentes dans les instances judiciaires pour adultes
Figure A6 : Pourcentage des accusations portées en vertu du Code criminel et d'autres lois fédérales (2018-2019)
Description de l'image
Type d’accusation |
2018-2019 |
---|---|
|
Pour cent |
Crimes contre la personne |
26,2 |
Voies de fait simples (niveau 1) |
10,2 |
Crimes contre les biens |
23,4 |
Vol |
9,0 |
Administration de la justiceFigure A6 note de bas de page* |
21,6 |
Non-respect d’une ordonnance |
8,8 |
Autres infractions au Code criminelFigure A6 note de bas de page** |
6,9 |
Autres infractions au Code criminel |
3,4 |
Code criminel – Code de la route |
12,5 |
Conduite avec facultés affaiblies |
9,8 |
Infractions à d’autres lois fédéralesFigure A6 note de bas de page*** |
9,4 |
Autres infractions aux lois fédérales |
4,8 |
Remarques de la figure A6 :
Source : Tableau 35-10-0027-01, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada.
- Les voies de fait simples (niveau 1) (10,2 %), le vol (9,0 %) et la conduite avec facultés affaiblies (9,8 %) ont été les infractions les plus fréquentes dans les instances judiciaires pour adultes en 2018‑2019.
- Les affaires relatives à l'administration de la justice (soit les infractions associées aux instances comme le défaut de comparaître, le non‑respect d'une ordonnance, un manquement aux conditions de la probation et le fait de se retrouver illégalement en liberté) représentent 21,6 % des affaires devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Un manquement aux conditions de la probation (8,3 %) et le non‑respect d'une ordonnance (8,8 %) représentent ensemble 17,1 % du nombre total d'affaires instruites par des tribunaux pour adultes.
Le concept de cause a été modifié pour mieux refléter les procédures judiciaires. Les statistiques de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle utilisées dans le présent rapport ne doivent pas être comparées avec les éditions de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui sont antérieures à 2007. Une cause est définie comme une ou des accusations qui sont portées contre une personne ou une organisation accusée et qui sont traitées par les tribunaux en même temps, lorsqu'une décision définitive a été rendue pour tous les chefs d'accusation. Lorsqu'une cause comprend plus d'un chef d'accusation, il est nécessaire de choisir le chef d'accusation qui représentera la cause. Le choix d'une infraction est déterminé par l'application de deux règles. D'abord, la règle de « l'infraction la plus grave ». Dans le cas où deux infractions ou plus donnent lieu à la même décision, la règle de l'infraction la plus grave est appliquée. Toutes les accusations sont classées selon la gravité de l'infraction. Les données de la Cour supérieure ne sont pas incluses dans l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle dans le cas de l'Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan. En outre, l'information des cours municipales du Québec n'est pas recueillie.
Le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités continue de mettre à jour le répertoire des infractions servant à classer les données sur les infractions envoyées par les provinces et territoires. Ces améliorations ont entraîné des variations mineures du nombre d'accusations et de causes ainsi que de la répartition selon le type d'infraction. Les données présentées ont été révisées en fonction de ces mises à jour.
En raison de l'arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.
Le tableau présente les dernières données accessibles au moment de la publication.
Type d'accusation : |
2014-2015 |
2015-2016 |
2016-2017 |
2017-2018 |
2018-2019 |
|
---|---|---|---|---|---|---|
Crimes contre la personne |
79 771 |
80 824 |
85 112 |
89 172 |
81 024 |
|
Crimes contre la personne |
Voies de fait simples (niveau 1) |
30 336 |
30 494 |
31 647 |
35 118 |
31 720 |
Voies de fait graves (niveaux 2 et 3) |
18 439 |
18 900 |
20 201 |
20 806 |
19 196 |
|
Proférer des menaces |
15 074 |
14 879 |
15 261 |
13 913 |
12 690 |
|
Harcèlement criminel |
3 236 |
3 345 |
3 538 |
3 749 |
3 245 |
|
Autres crimes contre la personne |
2 685 |
2 844 |
3 109 |
3 278 |
3 222 |
|
Vol qualifié |
3 223 |
3 358 |
3 576 |
3 535 |
2 968 |
|
Homicides et crimes connexes |
289 |
259 |
364 |
377 |
314 |
|
Tentative de meurtre |
177 |
206 |
203 |
202 |
190 |
|
Autres crimes sexuels |
3 475 |
3 695 |
3 950 |
4 346 |
3 853 |
|
Crimes contre les biens |
79 984 |
81 187 |
85 467 |
82 539 |
72 354 |
|
Crimes contre les biens |
Vol |
34 913 |
35 197 |
36 138 |
32 713 |
27 900 |
Méfait |
12 340 |
12 411 |
12 955 |
13 167 |
11 949 |
|
Fraude |
11 314 |
11 476 |
12 728 |
12 601 |
10 777 |
|
Recel |
10 552 |
10 929 |
11 646 |
11 983 |
10 371 |
|
Introduction par effraction |
8 994 |
9 325 |
9 968 |
9 707 |
8 933 |
|
Autres crimes contre les biens |
1 871 |
1 849 |
2 032 |
2 368 |
2 424 |
|
Administration de la justiceTableau A6, note de bas de page ** |
77 528 |
78 195 |
80 940 |
73 794 |
66 773 |
|
Administration de la justice |
Non-respect d'une ordonnance |
32 978 |
33 290 |
34 632 |
30 064 |
27 226 |
Manquement aux conditions de la probation |
30 228 |
30 396 |
30 955 |
29 010 |
25 689 |
|
Défaut de comparaître |
3 891 |
4 113 |
4 442 |
4 156 |
4 284 |
|
Illégalement en liberté |
2 588 |
2 591 |
2 693 |
2 873 |
2 676 |
|
Autres infractions liées à l'administration de la justice |
7 843 |
7 805 |
8 218 |
7 691 |
6 898 |
|
Autres infractions au Code criminelTableau A6, note de bas de page *** |
17 993 |
18 552 |
20 447 |
23 459 |
21 521 |
|
Autres infractions au Code criminel |
Autres infractions au Code criminel |
6 977 |
6 986 |
8 149 |
11 345 |
10 534 |
Armes |
9 528 |
10 340 |
10 958 |
11 322 |
10 340 |
|
Trouble de l'ordre public |
1 132 |
1 054 |
938 |
740 |
625 |
|
Prostitution |
356 |
172 |
402 |
52 |
22 |
|
Code criminel – Code de la route |
48 778 |
46 086 |
45 833 |
44 204 |
38 855 |
|
Code criminel – Code de la route |
Conduite avec facultés affaiblies |
39 130 |
36 308 |
35 993 |
34 947 |
30 402 |
Autres infractions au code de la route – C. cr |
9 648 |
9 778 |
9 840 |
9 257 |
8 453 |
|
Infractions à d'autres lois fédéralesTableau A6, note de bas de page * |
42 517 |
39 390 |
38 371 |
36 302 |
29 137 |
|
Infractions à d'autres lois fédérales |
Autres infractions aux lois fédérales |
18 339 |
17 147 |
18 179 |
18 695 |
14 899 |
Possession de drogues |
13 678 |
12 517 |
10 675 |
8 592 |
6 374 |
|
Autres infractions relatives aux drogues |
9 238 |
8 550 |
8 506 |
8 139 |
7 119 |
|
Nombre total d'accusations |
346 571 |
344 234 |
356 170 |
349 470 |
309 664 |
Remarques du tableau A6 :
Source : Tableau 35-10-0027-01, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada.
Le concept de cause a été modifié pour mieux refléter les procédures judiciaires. Les statistiques de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle utilisées dans le présent rapport ne doivent pas être comparées avec les éditions de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui sont antérieures à 2007. Une cause est définie comme une ou des accusations qui sont portées contre une personne ou une organisation accusée et qui sont traitées par les tribunaux en même temps, lorsqu'une décision définitive a été rendue pour tous les chefs d'accusation. Lorsqu'une cause comprend plus d'un chef d'accusation, il est nécessaire de choisir le chef d'accusation qui représentera la cause. Le choix d'une infraction est déterminé par l'application de deux règles. D'abord, la règle de « l'infraction la plus grave ». Dans le cas où deux infractions ou plus donnent lieu à la même décision, la règle de l'infraction la plus grave est appliquée. Toutes les accusations sont classées selon la gravité de l'infraction. Les données de la Cour supérieure ne sont pas incluses dans l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle dans le cas de l'Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan. En outre, l'information des cours municipales du Québec n'est pas recueillie.
Le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités continue de mettre à jour le répertoire des infractions servant à classer les données sur les infractions envoyées par les provinces et territoires. Ces améliorations ont entraîné des variations mineures du nombre d'accusations et de causes ainsi que de la répartition selon le type d'infraction. Les données présentées ont été révisées en fonction de ces mises à jour.
En raison de l'arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.
Le tableau présente les dernières données accessibles au moment de la publication.
La plupart des peines de détention imposées par les tribunaux à des adultes sont courtes
Figure A7 : Durée de la peine d'emprisonnement imposée par le tribunal (2018-2019)
Description de l'image
1 mois ou moins | |
---|---|
Sexe | Pour cent |
Hommes | 49,5 |
Femmes | 59,4 |
De plus d’un mois à 6 mois | |
Sexe | Pour cent |
Hommes | 29,9 |
Femmes | 23,9 |
De plus de 6 mois à 12 mois | |
Sexe | Pour cent |
Hommes | 5,4 |
Femmes | 3,3 |
De plus d’un an à moins de 2 ans | |
Sexe | Pour cent |
Hommes | 3,2 |
Femmes | 1,8 |
2 ans ou plus | |
Sexe | Pour cent |
Hommes | 3,7 |
Femmes | 2,1 |
Remarques de la figure A7 :
Source : Tableau 35-10-0032-01, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada.
- Un peu moins de la moitié (47,0 %) de l'ensemble des peines de détention imposées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes est d'une durée d'un mois ou moins. Les peines de détention ont tendance à être plus longues pour les hommes que pour les femmes.
- Environ 59,4 % des femmes et 49,5 % des hommes qui sont condamnés à l'incarcération après avoir été déclarés coupablesFigure A7, note de bas de page * se voient infliger une peine d'un mois ou moins, tandis que 83,3 % des femmes et 79,4 % des hommes reçoivent une peine de six mois ou moins.
Le concept de cause a été modifié pour mieux refléter les procédures judiciaires. Les statistiques de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle utilisées dans le présent rapport ne doivent pas être comparées avec les éditions de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui sont antérieures à 2007.
Les données de la Cour supérieure ne sont pas incluses dans l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle dans le cas de l'Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan. En outre, l'information des cours municipales du Québec n'est pas recueillie.
Le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités continue de mettre à jour le répertoire des infractions servant à classer les données sur les infractions envoyées par les provinces et territoires. Ces améliorations ont entraîné des variations mineures du nombre d'accusations et de causes ainsi que de la répartition selon le type d'infraction. Les données présentées ont été révisées en fonction de ces mises à jour.
En raison de l'arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.
La figure présente les dernières données accessibles au moment de la publication.
Durée de la peine de détention | 2014-2015 |
2015-2016 |
2016-2017 |
2017-2018 |
2018-2019 |
|
---|---|---|---|---|---|---|
% |
% |
% |
% |
% |
||
1 mois ou moins |
Femmes |
62,7 |
64,4 |
63,7 |
62,8 |
59,4 |
Hommes |
51,2 |
51,9 |
52,0 |
50,3 |
49,5 |
|
Total |
48,6 |
49,4 |
49,4 |
47,8 |
47,0 |
|
De plus d'un mois à 6 mois |
Femmes |
23,6 |
22,8 |
22,0 |
22,2 |
23,9 |
Hommes |
31,1 |
30,4 |
29,9 |
30,1 |
29,9 |
|
Total |
28,4 |
27,7 |
27,2 |
27,2 |
27,3 |
|
De plus de 6 mois à 12 mois |
Femmes |
3,7 |
3,3 |
3,3 |
3,6 |
3,3 |
Hommes |
5,9 |
5,5 |
5,2 |
5,4 |
5,4 |
|
Total |
5,4 |
5,0 |
4,7 |
4,9 |
4,9 |
|
De plus d'un an à moins de 2 ans |
Femmes |
2,0 |
1,7 |
1,7 |
1,7 |
1,8 |
Hommes |
3,3 |
3,3 |
3,0 |
3,2 |
3,2 |
|
Total |
3,0 |
3,0 |
2,8 |
2,8 |
2,9 |
|
2 ans ou plus |
Femmes |
2,0 |
2,2 |
2,1 |
1,9 |
2,1 |
Hommes |
3,5 |
3,6 |
3,4 |
3,6 |
3,7 |
|
Total |
3,1 |
3,2 |
3,0 |
3,1 |
3,2 |
|
Longueur inconnue |
Femmes |
5,9 |
5,5 |
7,2 |
7,8 |
9,5 |
Hommes |
4,9 |
5,3 |
6,5 |
7,4 |
8,3 |
|
11,5 |
11,7 |
12,9 |
14,1 |
14,8 |
Remarques du tableau A7 :
Source : Tableau 35-10-0032-01, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada.
Le concept de cause a été modifié pour mieux refléter les procédures judiciaires. Les statistiques de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle utilisées dans le présent rapport ne doivent pas être comparées avec les éditions de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui sont antérieures à 2007.
Les données de la Cour supérieure ne sont pas incluses dans l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle dans le cas de l'Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan. En outre, l'information des cours municipales du Québec n'est pas recueillie.
Le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités continue de mettre à jour le répertoire des infractions servant à classer les données sur les infractions envoyées par les provinces et territoires. Ces améliorations ont entraîné des variations mineures du nombre d'accusations et de causes ainsi que de la répartition selon le type d'infraction. Les données présentées ont été révisées en fonction de ces mises à jour.
En raison de l'arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.
Le tableau présente les dernières données accessibles au moment de la publication.
Peu d'affaires entraînant un verdict de culpabilité ont abouti à une admission dans un établissement fédéral
Figure A8 : Affaires portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et admissions en détention (2018-2019)
Description de l'image
Total des causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes | 309 664 |
Causes entraînant un verdict de culpabilitéFigure A8, note de bas de page ** | 190 671 |
Causes n'entraînant pas un verdict de culpabilité | 118 993 |
Total des admissions après condamnation | 77 331 |
Mandats de dépôt dans des pénitenciers fédéraux | |
Mandats de dépôt dans des prisons provinciales/territoriales | 72 312 |
Remarques de la figure A8 :
Sources :
Tableau 35-10-0027-01, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada;
Tableau 35-10-0018-01, Services correctionnels pour les adultes, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada;
Service correctionnel du Canada.
- Au cours de l'exercice 2019-2020, il y a eu 4 595 admissions en vertu de mandats de dépôt dans un établissement fédéral ou un pavillon de ressourcement.
- Au cours de l'exercice 2018‑2019, il y a eu 190 671 affaires entraînant un verdict de culpabilitéFigure A8, note de bas de page ** devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.
- En 2018-2019, il y a eu 72 312 admissions après condamnation dans un établissement provincial ou territorial, comparativement à 5 019 admissions en vertu de mandats de dépôt pour des délinquants condamnés à une peine dans un établissement fédéral ou un pavillon de ressourcement.
Cette figure comprend seulement les causes instruites devant les tribunaux provinciaux et des données partielles de la Cour supérieure. Les données de la Cour supérieure ne sont pas incluses dans l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle dans le cas de l'Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan. L'information des cours municipales du Québec n'est pas recueillie.
Ces chiffres correspondent au nombre total d'admissions enregistrées dans les établissements fédéraux et les pavillons de ressourcement durant chaque exercice et peuvent être supérieurs aux nombres réels de délinquants admis, puisqu'un délinquant peut être incarcéré plusieurs fois dans une année.
Le concept de cause a été modifié pour mieux refléter les procédures judiciaires. Les statistiques de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle utilisées dans le présent rapport ne doivent pas être comparées avec les éditions de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui sont antérieures à 2007. Une cause est définie comme une ou des accusations qui sont portées contre une personne ou une organisation accusée et qui sont traitées par les tribunaux en même temps, lorsqu'une décision définitive a été rendue pour tous les chefs d'accusation.
Les données relatives aux tribunaux et aux prisons portent un exercice financier (du 1er avril au 31 mars).
Il existe un décalage dans la saisie des données sur les admissions dans le Système de gestion des délinquant(e)s du SCC. Les chiffres des admissions pour l'exercice le plus récent étaient sous-déclarés de 200 à 400 au moment de notre extraction de fin d'année. Des chiffres plus précis seront publiés dans la prochaine publication. Pour toute analyse des tendances, la prudence est de mise lorsque les données de l'exercice le plus récent sont utilisées.
La figure présente les dernières données accessibles au moment de la publication.
2015-2016 |
2016-2017 |
2017-2018 |
2018-2019 |
2019-2020 |
|
---|---|---|---|---|---|
Nombre total de décisions renduesTableau A8, note de bas de page * dans les tribunaux de juridiction criminelle pour adultesTableau A8, note de bas de page 1 |
344 234 |
356 170 |
349 470 |
309 664 |
Non disponibleTableau A8, note de bas de page *** |
Causes entraînant un verdict de culpabilitéTableau A8, note de bas de page ** devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultesTableau A8, note de bas de page 1. |
221 848 |
224 410 |
217 441 |
190 671 |
Non disponibleTableau A8, note de bas de page *** |
Nombre total de causes n'entraînant pas de verdict de culpabilité devant les tribunaux de juridiction criminelleTableau A8, note de bas de page 1 |
122 386 |
131 760 |
132 029 |
118 993 |
Non disponibleTableau A8, note de bas de page *** |
11 086 |
13 029 |
12 638 |
11 258 |
Non disponibleTableau A8, note de bas de page *** |
|
Rejet ou retraitTableau A8, note de bas de page 1 |
107 036 |
114 554 |
115 298 |
103 811 |
Non disponibleTableau A8, note de bas de page *** |
Autres décisionsTableau A8, note de bas de page 1 |
4 264 |
4 177 |
4 093 |
3 924 |
Non disponibleTableau A8, note de bas de page *** |
Admissions après condamnation dans des prisons provinciales/territorialesTableau A8, note de bas de page 2 |
62 771 |
84 543 |
80 759 |
72 312 |
Non disponibleTableau A8, note de bas de page *** |
Admissions en vertu de mandats de dépôt dans des pénitenciers fédéraux (SCC)Tableau A8, note de bas de page 3 |
4 890 |
4 907 |
4 996 |
5 019 |
4 595 |
Remarques du tableau A8 :
Les données fournies par la police portent sur une année civile, alors que les données relatives aux tribunaux et aux prisons concernent un exercice financier (du 1er avril au 31 mars).
Ces chiffres correspondent au nombre total d'admissions enregistrées dans les établissements fédéraux et les pavillons de ressourcement durant chaque exercice et peuvent être supérieurs aux nombres réels de délinquants admis, puisqu'un délinquant peut être incarcéré plusieurs fois dans une année.
Il existe un décalage dans la saisie des données sur les admissions dans le Système de gestion des délinquant(e)s du SCC. Les chiffres des admissions pour l'exercice le plus récent étaient sous-déclarés de 200 à 400 au moment de notre extraction de fin d'année. Des chiffres plus précis seront publiés dans la prochaine publication. Pour toute analyse des tendances, la prudence est de mise lorsque les données de l'exercice le plus récent sont utilisées.
Le taux d'accusations déposées contre des jeunes a continué de diminuer
Figure A9 : Taux d'accusations visant des jeunes sur une population juvénile de 100 000 individus
Description de l'image
Année |
Total des infractions |
Crimes de violence |
Autres infractions au code criminelFigure A9, note de bas de page* |
Crimes contre les biens |
En matière de drogue |
Code de la route |
---|---|---|---|---|---|---|
2010 |
2 912 |
860 |
669 |
1 035 |
255 |
62 |
2011 |
2 698 |
806 |
636 |
904 |
263 |
58 |
2012 |
2 554 |
765 |
629 |
842 |
240 |
58 |
2013 |
2 252 |
692 |
554 |
722 |
229 |
45 |
2014 |
2 022 |
625 |
526 |
625 |
198 |
42 |
2015 |
1 948 |
614 |
518 |
603 |
159 |
44 |
2016 |
1 795 |
634 |
512 |
503 |
135 |
40 |
2017 |
1 769 |
668 |
482 |
459 |
117 |
37 |
2018 |
1 628 |
668 |
425 |
407 |
90 |
33 |
2019 |
1 534 |
712 |
383 |
353 |
48 |
33 |
Remarques de la figure A9 :
Source : Tableau 35-10-0177-01, Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada.
- Depuis 2010, le taux de jeunesFigure A9, note de bas de page ** accusés a diminué de 47,3 %, passant de 2 912 pour 100 000 jeunes à 1 534 en 2019.
- Le taux de jeunes accusés de crimes violents a augmenté de 16,0 % entre 2015 et 2019 (passant de 614 à 712 par tranche de 100 000 jeunes). Le taux de jeunes accusés de crimes violents demeure inférieur de 17,2 % à celui de 2010, alors qu'il était de 860 par tranche de 100 000.
- Depuis 2010, le taux de jeunes accusés de crimes contre les biens a diminué de 65,9 %, passant de 1 035 pour 100 000 jeunes à 353 en 2019. Au cours de la même période, le taux de jeunes accusés d'infractions en matière de drogues a diminué de 81,2 %, passant de 255 à 48 en 2019, par tranche de 100 000 jeunes.
Les taux sont basés sur 100 000 jeunes (de 12 à 17 ans). Les infractions avec violence comprennent les homicides, les tentatives de meurtre, les voies de fait, les infractions d'ordre sexuel, les enlèvements, l'extorsion, les vols qualifiés, les crimes commis avec l'aide d'une arme à feu et d'autres infractions avec violence telles que les menaces et le harcèlement criminel. Les crimes contre les biens comprennent l'introduction par effraction, le vol de véhicule à moteur, les autres vols, la possession de biens volés, la fraude, les méfaits et les incendies criminels. Contrairement au taux présenté par Statistique Canada, le taux global de criminalité dans l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition comprend les infractions au code de la route et des infractions aux lois fédérales, ce qui fournit une mesure de l'ensemble des infractions criminelles. Par conséquent, le taux global de criminalité qui figure dans le présent document est plus élevé que le taux de Statistique Canada. De plus, Statistique Canada a révisé les définitions des termes « crimes de violence », « crimes contre les biens » et « autres infractions prévues au Code criminel » pour qu'elles correspondent davantage à celles utilisées dans le milieu policier.
La figure présente les dernières données accessibles au moment de la publication.
Année | Infr. avec violence |
Crimes contre les biens |
Infr. au code de la routeTableau A9, note de bas de page * |
Autres infr. au C. crTableau A9, note de bas de page ** |
Infr. en matière de drogue |
Nombre total d'infr. aux autres lois fédéralesTableau A9, note de bas de page *** |
Nombre total d'accusations |
---|---|---|---|---|---|---|---|
1998 |
994 |
2 500 |
-- |
870 |
226 |
4 |
4 594 |
1999 |
1 060 |
2 237 |
-- |
728 |
266 |
2 |
4 293 |
2000 |
1 136 |
2 177 |
-- |
760 |
317 |
4 |
4 394 |
2001 |
1 157 |
2 119 |
-- |
840 |
343 |
6 |
4 465 |
2002 |
1 102 |
2 009 |
-- |
793 |
337 |
6 |
4 247 |
2003 |
953 |
1 570 |
-- |
726 |
208 |
5 |
3 462 |
2004 |
918 |
1 395 |
-- |
691 |
230 |
5 |
3 239 |
2005 |
924 |
1 276 |
-- |
660 |
214 |
10 |
3 084 |
2006 |
917 |
1 216 |
-- |
680 |
240 |
16 |
3 069 |
2007 |
943 |
1 211 |
75 |
732 |
260 |
17 |
3 238 |
2008 |
909 |
1 130 |
74 |
730 |
267 |
19 |
3 129 |
2009 |
888 |
1 143 |
68 |
698 |
238 |
30 |
3 065 |
2010 |
860 |
1 035 |
62 |
669 |
255 |
31 |
2 912 |
2011 |
806 |
904 |
58 |
636 |
263 |
31 |
2 698 |
2012 |
765 |
842 |
58 |
629 |
240 |
20 |
2 554 |
2013 |
692 |
722 |
45 |
554 |
229 |
10 |
2 252 |
2014 |
625 |
625 |
42 |
526 |
198 |
6 |
2 022 |
2015 |
614 |
603 |
44 |
518 |
159 |
10 |
1 948 |
2016 |
634 |
503 |
40 |
512 |
135 |
11 |
1 795 |
2017 |
668 |
459 |
37 |
482 |
117 |
6 |
1 769 |
2018 |
668 |
407 |
33 |
425 |
90 |
5 |
1 628 |
2019 |
712 |
353 |
33 |
383 |
48 |
5 |
1 534 |
Remarques du tableau A9 :
Source : Tableau 35-10-0177-01, Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada.
Contrairement au taux présenté par Statistique Canada, le taux global de criminalité dans l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition comprend les infractions au code de la route et des infractions aux lois fédérales, ce qui fournit une mesure de l'ensemble des infractions criminelles. Par conséquent, le taux global de criminalité qui figure dans le présent document est plus élevé que le taux de Statistique Canada. Par ailleurs, Statistique Canada a révisé les définitions des termes « crimes de violence », « crimes contre les biens », « autres infractions prévues au Code criminel » et « infractions aux autres lois fédérales » pour qu'elles correspondent davantage à celles utilisées dans le milieu policier. Cette révision ne procure des données comparables qu'à partir de 1998; de plus, les données du rapport de cette année ne sont pas comparables à celles des versions antérieures de l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Les infractions avec violence comprennent les homicides, les tentatives de meurtre, les voies de fait, les infractions d'ordre sexuel, les enlèvements, l'extorsion, les vols qualifiés, les crimes commis avec l'aide d'une arme à feu et d'autres infractions avec violence telles que les menaces et le harcèlement criminel. Les crimes contre les biens comprennent l'introduction par effraction, le vol de véhicule à moteur, les autres vols, la possession de biens volés, la fraude, les méfaits et les incendies criminels.
En ce qui concerne la justice pénale, le droit canadien définit un jeune comme une personne âgée de 12 à 17 ans.
Le tableau présente les dernières données accessibles au moment de la publication.
Les voies de faits simples sont les affaires les plus fréquemment instruites par les tribunaux de la jeunesse
Figure A10 : Pourcentage de toutes les accusations portées en vertu du Code Criminel et d'autres lois fédérales (2018-2019)
Description de l'image
Type d’accusation | Pour cent |
---|---|
Crimes contre la personne | 41,2 |
Le plus commun Crime contre la personne: Voies de fait simples | 10,8 |
Crimes contre les biens | 29,3 |
Le plus commun Crime contre les biens: Vol | 9,8 |
Administration de la justiceFigure A10 note de bas de page* | 8,7 |
Le plus commun Administration de la justice*: Non-respect d’une ordonnance | 5,6 |
Autres infractions au Code criminellFigure A10 note de bas de page** | 6,7 |
Le plus commun Autres infractions au Code criminel**: Armes/Armes à feu | 5,2 |
Infractions à d’autres lois fédéralesFigure A10 note de bas de page*** | 12,4 |
Le plus commun Infraction à d’autres lois fédérales***: Loi sur le système de justice pénale pour les adolescentsFigure A10 note de bas de page**** | 7,5 |
Code criminel – Code de la route | 1,7 |
Remarques de la figure A10 :
Source : Tableau 35-10-0038-01, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada.
- Les voies de fait simples étaient le type d'affaire la plus fréquemment instruite par les tribunaux de la jeunesse (10,8 %), suivies de près par le vol (9,8 %).
- Les homicides et crimes connexes représentent 0,2 % de toutes les affaires en matière de jeunesse.
Le concept de cause a été modifié pour mieux refléter les procédures judiciaires. Les statistiques de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle utilisées dans le présent rapport ne doivent pas être comparées avec les éditions de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui sont antérieures à 2007. Une cause est définie comme une ou des accusations qui sont portées contre une personne ou une organisation accusée et qui sont traitées par les tribunaux en même temps, lorsqu'une décision définitive a été rendue pour tous les chefs d'accusation. Lorsqu'une cause comprend plus d'un chef d'accusation, il est nécessaire de choisir le chef d'accusation qui représentera la cause. Le choix d'une infraction est déterminé par l'application de deux règles. D'abord, la règle de « l'infraction la plus grave ». Dans le cas où deux infractions ou plus donnent lieu à la même décision, la règle de l'infraction la plus grave est appliquée. Toutes les accusations sont classées selon la gravité de l'infraction.
Le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités continue de mettre à jour le répertoire des infractions servant à classer les données sur les infractions envoyées par les provinces et territoires. Ces améliorations ont entraîné des variations mineures du nombre d'accusations et de causes ainsi que de la répartition selon le type d'infraction. Les données présentées ont été révisées en fonction de ces mises à jour.
La figure présente les dernières données accessibles au moment de la publication.
2014-2015 |
2015-2016 |
2016-2017 |
2017-2018 |
2018-2019 |
|
---|---|---|---|---|---|
Crimes contre la personne |
9 984 |
9 653 |
9 917 |
10 395 |
9 938 |
Voies de fait simples |
2 796 |
2 586 |
2 641 |
2 894 |
2 609 |
Voies de fait graves |
2 136 |
2 094 |
2 149 |
2 126 |
2 025 |
Agression sexuelle/autres infractions sexuelles |
1 330 |
1 442 |
1 536 |
1 658 |
1 794 |
Vol qualifié |
1 481 |
1 475 |
1 516 |
1 618 |
1 484 |
Homicides et de tentatives de meurtre |
49 |
55 |
54 |
41 |
49 |
Autres crimes contre la personne |
2 192 |
2 001 |
2 021 |
2 058 |
1 977 |
Crimes contre les biens |
11 016 |
10 652 |
9 627 |
8 490 |
7 071 |
Vol |
3 670 |
3 671 |
3 280 |
2 796 |
2 361 |
Introduction par effraction |
2 559 |
2 386 |
2 193 |
1 823 |
1 468 |
Méfait |
2 158 |
2 091 |
1 819 |
1 660 |
1 445 |
Recel |
1 901 |
1 817 |
1 621 |
1 466 |
1 149 |
Fraude |
376 |
377 |
423 |
389 |
367 |
Autres crimes contre les biens |
352 |
310 |
291 |
356 |
281 |
Administration de la justiceTableau A10, note de bas de page * |
3 630 |
3 394 |
3 113 |
2 492 |
2 108 |
Non-respect d'une ordonnance |
2 390 |
2 209 |
2 067 |
1 573 |
1 344 |
Autres infractions liées à l'administration de la justice |
1 240 |
1 185 |
1 046 |
919 |
764 |
Autres infractions au Code criminelTableau A10, note de bas de page ** |
2 086 |
1 946 |
1 888 |
1 833 |
1 606 |
Armes/Armes à feu |
1 425 |
1 406 |
1 408 |
1 407 |
1 262 |
Autres infractions au Code criminel |
582 |
468 |
416 |
390 |
319 |
Trouble de l'ordre public |
64 |
65 |
50 |
33 |
25 |
Prostitution |
15 |
7 |
14 |
3 |
0 |
Code criminel – Code de la route |
566 |
569 |
554 |
483 |
420 |
Infractions à d'autres lois fédéralesTableau A10, note de bas de page *** |
6 392 |
5 504 |
4 609 |
3 794 |
2 989 |
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescentsTableau A10, note de bas de page **** |
3 525 |
3 094 |
2 701 |
2 295 |
1 811 |
Possession de drogues |
1 788 |
1 551 |
1 129 |
917 |
700 |
Autres infractions aux lois fédérales |
146 |
134 |
126 |
44 |
30 |
Autres infractions relatives aux drogues |
933 |
725 |
653 |
538 |
448 |
Total |
33 674 |
31 718 |
29 708 |
27 487 |
24 132 |
Remarques du tableau A10 :
Source : Tableau 35-10-0038-01, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada.
Le concept de cause a été modifié pour mieux refléter les procédures judiciaires. Les statistiques de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle utilisées dans le présent rapport ne doivent pas être comparées avec les éditions de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui sont antérieures à 2007. Une cause est définie comme une ou des accusations qui sont portées contre une personne ou une organisation accusée et qui sont traitées par les tribunaux en même temps, lorsqu'une décision définitive a été rendue pour tous les chefs d'accusation. Lorsqu'une cause comprend plus d'un chef d'accusation, il est nécessaire de choisir le chef d'accusation qui représentera la cause. Le choix d'une infraction est déterminé par l'application de deux règles. D'abord, la règle de « l'infraction la plus grave ». Dans le cas où deux infractions ou plus donnent lieu à la même décision, la règle de l'infraction la plus grave est appliquée. Toutes les accusations sont classées selon la gravité de l'infraction. Le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités continue de mettre à jour le répertoire des infractions servant à classer les données sur les infractions envoyées par les provinces et territoires. Ces améliorations ont entraîné des variations mineures du nombre d'accusations et de causes ainsi que de la répartition selon le type d'infraction. Les données présentées ont été révisées en fonction de ces mises à jour.
Le tableau présente les dernières données accessibles au moment de la publication
La peine la plus fréquente pour les jeunes est la probation
Figure A11 : Pourcentage des décisions rendues par les tribunaux de la jeunesse
Description de l'image
|
2014-15 Pour cent |
2015-16 Pour cent |
2016-17 Pour cent |
2017-18 Pour cent |
2018-19 Pour cent |
---|---|---|---|---|---|
Probation |
57,2 |
56,3 |
57,3 |
58,5 |
59,0 |
35,2 |
36,7 |
37,3 |
41,1 |
42,3 |
|
Ordonnance de service communautaire |
24,4 |
22,4 |
22,9 |
23,0 |
21,7 |
Détention |
14,9 |
15,5 |
13,0 |
12,8 |
12,0 |
Ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance |
4,1 |
4,4 |
4,5 |
4,7 |
4,4 |
Amende |
2,8 |
2,9 |
2,5 |
2,2 |
2,2 |
Remarques de la figure A11 :
Source : Tableau 35-10-0041-01, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada.
- En 2018-2019, 12,0 % de tous les verdicts de culpabilité ont abouti au placement sous détention des jeunes.
- En 2018-2019, 59,0 % des jeunes reconnus coupables se sont vu imposer la probation.
Les causes peuvent comporter plus d'une peine. Par conséquent, les sanctions ne sont pas mutuellement exclusives et leur somme ne sera pas de 100 %. Pour tous les tableaux de détermination de la peine, les données ne concernent que les causes avec condamnation. Les renseignements sur la peine ne sont pas disponibles pour une petite proportion de causes avec condamnation (c.-à-d. environ 3 %, dans l'ensemble). Pour tous les tableaux de détermination de la peine, les données ne concernent que les causes avec condamnation et pour lesquelles des renseignements sur la peine ont été communiqués.
Le concept de cause a été modifié pour mieux refléter les procédures judiciaires. Les statistiques de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle utilisées dans le présent rapport ne doivent pas être comparées avec les éditions de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui sont antérieures à 2007.
La figure présente les dernières données accessibles au moment de la publication.
Type de peine |
Sexe |
Exercice |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
2014-2015 |
2015-2016 |
2016-2017 |
2017-2018 |
2018-2019 |
||
% |
% |
% |
% |
% |
||
Probation |
Filles |
53,6 |
54,1 |
54,7 |
51,7 |
53,3 |
Garçons |
59,3 |
58,8 |
59,9 |
60,5 |
60,5 |
|
Total |
57,2 |
56,3 |
57,3 |
58,5 |
59,0 |
|
Détention |
Filles |
11,7 |
11,9 |
7,5 |
8,9 |
6,3 |
Garçons |
15,9 |
16,5 |
13,7 |
13,5 |
13,3 |
|
Total |
14,9 |
15,5 |
13,0 |
12,8 |
12,0 |
|
Ordonnance de service communautaire |
Filles |
23,5 |
20,9 |
21,9 |
21,6 |
21,4 |
Garçons |
27,1 |
24,4 |
24,9 |
24,2 |
22,7 |
|
Total |
24,4 |
22,4 |
22,9 |
23,0 |
21,7 |
|
Amende |
Filles |
2,8 |
2,9 |
2,4 |
2,0 |
2,4 |
Garçons |
2,9 |
2,9 |
2,5 |
2,3 |
2,1 |
|
Total |
2,8 |
2,9 |
2,5 |
2,2 |
2,2 |
|
Ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance |
Filles |
3,3 |
3,9 |
3,3 |
3,4 |
3,1 |
Garçons |
4,4 |
4,7 |
4,8 |
5,3 |
4,9 |
|
Total |
4,1 |
4,4 |
4,5 |
4,7 |
4,4 |
|
Filles |
35,5 |
37,7 |
38,5 |
41,7 |
41,8 |
|
Garçons |
38,4 |
39,8 |
40,6 |
42,4 |
43,3 |
|
Total |
35,2 |
36,7 |
37,3 |
41,1 |
42,3 |
Remarques du tableau A11 :
Source : Tableau 35-10-0041-01, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada.
Les causes peuvent comporter plus d'une peine. Par conséquent, les sanctions ne sont pas mutuellement exclusives et leur somme ne sera pas de 100 %. Pour tous les tableaux de détermination de la peine, les données ne concernent que les causes avec condamnation. Les renseignements sur la peine ne sont pas disponibles pour une petite proportion de causes avec condamnation (c.-à-d. environ 3 %, dans l'ensemble). Pour tous les tableaux de détermination de la peine, les données ne concernent que les causes avec condamnation et pour lesquelles des renseignements sur la peine ont été communiqués.
Le concept de cause a été modifié pour mieux refléter les procédures judiciaires. Les statistiques de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle utilisées dans le présent rapport ne doivent pas être comparées avec les éditions de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui sont antérieures à 2007.
Le tableau présente les dernières données accessibles au moment de la publication.
Dans le cas de la peine la plus sévère, la probation était la peine la plus courante pour les jeunes
Figure A12 : Pourcentage de la peine imposée par le tribunal pour adolescents pour la peine la plus sévèreFigure A12, note de bas de page *
Description de l'image
2014-15 Pour cent |
2015-16 Pour cent |
2016-17 Pour cent |
2017-18 Pour cent |
2018-19 Pour cent |
|
---|---|---|---|---|---|
Probation | 48,4 | 47,0 | 49,6 | 50,3 | 50,9 |
Détention | 14,9 | 15,5 | 13,0 | 12,7 | 12,0 |
Ordonnance de service communautaire | 8,6 | 8,5 | 8,7 | 8,3 | 7,5 |
Ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance | 3,9 | 4,3 | 4,5 | 4,7 | 4,3 |
Amende | 2,4 | 2,5 | 2,1 | 2,0 | 1,8 |
AutresFigure A12, note de bas de page ** | 16,9 | 17,5 | 17,2 | 17,9 | 19,2 |
Remarques de la figure A12 :
Source : Tableau 35-10-0042-01, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada.
- En 2018-2019, 50,9 % des jeunes reconnus coupables se sont vu imposer la probation comme peine la plus grave. Ce taux est demeuré relativement stable depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents en avril 2003.
- De toutes les peines prévues dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, les ordonnances différées de placement sous garde et les ordonnances de surveillance ont été les moins souvent imposées. En 2018-2019, 4,3 % de tous les verdicts de culpabilité se sont vu imposer l'une de ces ordonnances comme peine la plus grave.
Le concept de cause a été modifié pour mieux refléter les procédures judiciaires. Les statistiques de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle utilisées dans le présent rapport ne doivent pas être comparées avec les éditions de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui sont antérieures à 2007.
La figure A12 de l'Aperçu statistique de 2020 correspond aux données fournies à la figure A11 dans les rapports de l'Aperçu statistique avant 2020.
La figure présente les dernières données accessibles au moment de la publication.
Type de peine |
Sexe |
Exercice |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
2014-2015 |
2015-2016 |
2016-2017 |
2017-2018 |
2018-2019 |
||
% |
% |
% |
% |
% |
||
Probation |
Filles |
47,6 |
47,0 |
50,1 |
47,8 |
49,2 |
Garçons |
48,6 |
47,5 |
50,4 |
50,9 |
51,1 |
|
Total |
48,4 |
47,0 |
49,6 |
50,3 |
50,9 |
|
Détention |
Filles |
11,7 |
11,9 |
7,5 |
8,9 |
6,3 |
Garçons |
15,9 |
16,5 |
13,6 |
13,5 |
13,3 |
|
Total |
14,9 |
15,5 |
13,0 |
12,7 |
12,0 |
|
Ordonnance de service communautaire |
Filles |
9,4 |
8,5 |
9,2 |
9,2 |
8,4 |
Garçons |
8,4 |
7,9 |
8,1 |
7,3 |
6,4 |
|
Total |
8,6 |
8,5 |
8,7 |
8,3 |
7,5 |
|
Ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance |
Filles |
3,1 |
3,7 |
3,3 |
3,4 |
3,1 |
Garçons |
4,2 |
4,5 |
4,8 |
5,2 |
4,8 |
|
Total |
3,9 |
4,3 |
4,5 |
4,7 |
4,3 |
|
Amende |
Filles |
2,5 |
2,6 |
2,2 |
2,0 |
2,1 |
Garçons |
2,4 |
2,5 |
2,1 |
2,0 |
1,7 |
|
Total |
2,4 |
2,5 |
2,1 |
2,0 |
1,8 |
|
Filles |
18,5 |
19,6 |
20,8 |
22,8 |
24,4 |
|
Garçons |
16,1 |
16,5 |
16,1 |
17,3 |
18,7 |
|
Total |
16,9 |
17,5 |
17,2 |
17,9 |
19,2 |
Remarques du tableau A12 :
Source : Tableau 35-10-0042-01, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada.
Le concept de cause a été modifié pour mieux refléter les procédures judiciaires. Les statistiques de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle utilisées dans le présent rapport ne doivent pas être comparées avec les éditions de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui sont antérieures à 2007.
La figure A12 de l'Aperçu statistique de 2020 correspond aux données fournies à la figure A11 dans les rapports de l'Aperçu statistique avant 2020.
Le tableau présente les dernières données accessibles au moment de la publication.
Section B. Administration des services correctionnels
Les coûts associés aux services correctionnels au niveau fédéral et au niveau provincial ou territorial
Figure B1 : Coûts des services correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux
Description de l'image
Fédéraux | Provinciaux/territoriaux | |||
---|---|---|---|---|
Exercice | Coûts | Coûts ajustésFigure B1, note de bas de page * | Coûts | Coûts ajustésFigure B1, note de bas de page * |
2009-10 | 2 317 117 |
2 025 452 |
1 878 204 |
1 641 787 |
2010-11 | 2 429 965 |
2 085 807 |
1 917 557 |
1 645 972 |
2011-12 | 2 715 886 |
2 265 126 |
2 021 627 |
1 686 094 |
2012-13 | 2 693 043 |
2 193 032 |
2 057 391 |
1 675 400 |
2013-14 | 2 805 418 |
2 240 749 |
2 159 641 |
1 724 953 |
2014-15 | 2 424 744 |
1 918 138 |
2 212 026 |
1 747 256 |
2015-16 | 2 235 401 |
1 744 593 |
2 369 076 |
1 845 075 |
2016-17 | 2 255 848 |
1 733 544 |
2 445 894 |
1 875 686 |
2017-18 | 2 490 188 |
1 870 179 |
2 559 582 |
1 918 727 |
2018-19 | 2 405 581 |
1 804 338 |
2 692 706 |
2 018 520 |
Remarques de la figure B1 :
Source : Tableau 35-10-0013-01, Services correctionnels pour les adultes, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada.
- Les coûts des services correctionnels fédéraux s'élevaient à 2,41 milliards de dollars en 2018-2019. Il s'agit d'une diminution de 3,5 % par rapport à l'exercice précédent, mais ce taux dépasse de 3,8 % de celui de 2009-2010.
- Les coûts des services correctionnels provinciaux et territoriaux s'élevaient à environ 2,7 milliards de dollars en 2018-2019. Cela représente une augmentation de 5,2 % par rapport à 2017-2018 et une augmentation de 43,4 % depuis 2009-2010.
Les dépenses fédérales au chapitre des services correctionnels comprennent les dépenses du Service correctionnel du Canada, de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et du Bureau de l'enquêteur correctionnel. Les dépenses totales représentent les dépenses brutes et excluent les recettes. Les dépenses d'exploitation comprennent les dépenses liées au régime d'avantages sociaux des employés. Les dépenses du SCC n'englobent pas les coûts liés à CORCAN (un organisme de service spécial qui mène des activités industrielles dans les pénitenciers).
La figure présente les dernières données accessibles au moment de la publication.
Les coûts associés aux services correctionnels au niveau fédéral et au niveau provincial ou territorial
Exercice |
Dollars courants |
Dollars indexés de 2002 |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Fonctionnement |
Immobilisations |
Total |
Par habitantTableau B1, note de bas de page * |
Fonctionnement |
Immobilisations |
Total |
Par habitantTableau B1, note de bas de page * |
||
$'000 |
$ |
$'000 |
$ |
||||||
2014-2015 |
SCC |
2 373 604 |
200 606 |
2 574 210 |
72,6 |
1 874 885 |
158 457 |
2,033,341 |
57,4 |
CLCC |
50 122 |
SO |
50 100 |
1,4 |
39 573 |
SO |
39,573 |
1,1 |
|
BEC |
4 659 |
SO |
4 659 |
0,1 |
3 680 |
SO |
3,680 |
0,1 |
|
Total |
2 424 744 |
200 606 |
2 628 969 |
74,2 |
1 918 138 |
158 457 |
2,076,595 |
59,8 |
|
2015-2016 |
SCC |
2 189 101 |
168 684 |
2 357 785 |
66,0 |
1 704 907 |
131 374 |
1 836 281 |
51,4 |
CLCC |
46 300 |
SO |
46 300 |
1,3 |
36 059 |
SO |
36 059 |
1,0 |
|
BEC |
4 656 |
SO |
4 656 |
0,1 |
3 626 |
SO |
3 626 |
0,1 |
|
Total |
2 235 401 |
168 684 |
2 408 741 |
67,5 |
1 744 593 |
131 374 |
1 875 967 |
54,0 |
|
2016-2017 |
SCC |
2 209 048 |
153 757 |
2 362 805 |
65,4 |
1 694 055 |
117 912 |
1 811 966 |
50,2 |
CLCC |
46 800 |
SO |
46 800 |
1,3 |
35 890 |
SO |
35 890 |
1,0 |
|
BEC |
4 693 |
SO |
4 693 |
0,1 |
3 599 |
SO |
3 599 |
0,1 |
|
Total |
2 255 848 |
153 757 |
2 414 298 |
66,9 |
1 733 544 |
117 912 |
1 851 455 |
53,3 |
|
2017-2018 |
SCC |
2 442 488 |
185 624 |
2 628 112 |
71,9 |
1 830 951 |
139 148 |
1 970 099 |
53,9 |
CLCC |
47 700 |
SO |
47 700 |
1,3 |
35 757 |
SO |
35 757 |
1,0 |
|
BEC |
4 616 |
SO |
4 616 |
0,1 |
3 472 |
SO |
3 472 |
0,1 |
|
Total |
2 490 188 |
185 624 |
2 680 428 |
73,4 |
1 870 179 |
139 148 |
2 009 328 |
57,9 |
|
2018-2019 |
SCC |
2 352 556 |
227 793 |
2 580 349 |
69,6 |
1 763 535 |
170 759 |
1 934 295 |
52,2 |
CLCC |
49 800 |
SO |
49 800 |
1,3 |
37 331 |
SO |
37 331 |
1,1 |
|
BEC |
4 631 |
SO |
4 631 |
0,1 |
3 472 |
SO |
3 472 |
0,1 |
|
Total |
2 405 581 |
227 793 |
2 634 780 |
71,1 |
1 804 338 |
170 759 |
1 975 097 |
56,9 |
Remarques du tableau B2 :
Sources: Tableau 35-10-0013-01, Services correctionnels pour les adultes, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada; Service correctionnel Canada; Commission des libérations conditionnelles du Canada; Bureau de l'enquêteur correctionnel.
En raison de l'arrondissement, il est possible que la somme des montants en dollars indexés ne soit pas égale au montant total.
Les dollars indexés (2002) représentent les montants en dollars calculés sur une base d'un an qui sont rajustés pour l'inflation; ainsi, les montants annuels sont directement comparables. Nous avons utilisé les changements à l'indice des prix à la consommation pour calculer les dollars indexés. Le taux de l'indice des prix à la consommation pour l'Aperçu statistique de 2020 reposait sur une moyenne de l'IPC mensuel pour l'exercice plutôt que sur l'année civile. Cela limite la comparaison avec les Aperçus statistiques antérieurs à 2020.
Les coûts sont arrondis aux milliers. Par conséquent, le taux par habitant doit être multiplié par 1 000.
SO est l'abréviation de « sans objet ».
Le tableau présente les dernières données accessibles au moment de la publication.
Les employés du SCC étaient concentrés dans les établissements de détention
Figure B2 : Les employés du SCC à la fin de l'exercice (2019-2020)
Description de l'image
|
Pour cent |
Employés |
---|---|---|
Surveillance dans la collectivité |
8,6 |
1 486 |
Établissements de détention |
76,7 |
13 215 |
Administration centrale et services centraux |
14,7 |
2 537 |
Remarques de la figure B2 :
Source : Service correctionnel du Canada.
- Le Service correctionnel du Canada (SCC) compte au total 17 238 employés.
- Environ 77 % du personnel du SCC travaille dans des établissements correctionnels.
- Le personnel chargé d'assurer la surveillance dans la collectivité représente environ 9 % de l'effectif total.
En raison de modifications aux politiques, les agents correctionnels n'occupent plus de postes dans la collectivité.
Le SCC a changé sa définition du terme « employés ». Auparavant, le nombre total d'employés comprenait les employés occasionnels, les employés en congé sans solde et les employés suspendus. Les employés appartenant à ces catégories ne font plus partie du total depuis 2005-2006. Ces statistiques représentent les employés nommés pour une période indéterminée ou déterminée ayant occupé pendant au moins trois mois un poste équivalent au poste d'attache, ainsi que les employés actifs ou en congé payé au 31 mars 2020.
En raison de l'arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.
Zone de service | 31 mars 2009 |
31 mars 2020 |
||
---|---|---|---|---|
Nbre |
% |
Nbre |
% |
|
Administration centrale et services centraux |
2 609 |
15,8 |
2 537 |
14,7 |
Personnel de soutien administratif |
2 198 |
13,3 |
2 186 |
12,7 |
Travailleurs des services de santé |
111 |
0,7 |
77 |
0,4 |
Personnel des programmes |
108 |
0,7 |
57 |
0,3 |
Agents correctionnels |
44 |
0,3 |
43 |
0,2 |
Instructeurs/surveillants |
17 |
0,1 |
11 |
0,1 |
Agents/surveillants de libération conditionnelleTableau B2, note de bas de page * |
2 |
0 |
1 |
0,0 |
129 |
0,8 |
162 |
0,9 |
|
Établissements de détention |
12 590 |
76,1 |
13 215 |
76,7 |
Agents correctionnels |
6 382 |
38,6 |
7 162 |
41,5 |
Personnel de soutien administratif |
2 126 |
12,9 |
1 821 |
10,6 |
Travailleurs des services de santé |
988 |
6 |
965 |
5,6 |
Personnel des programmes |
839 |
5,1 |
987 |
5,7 |
Agents/surveillants de libération conditionnelleTableau B2, note de bas de page * |
727 |
4,4 |
586 |
3,4 |
Instructeurs/surveillants |
444 |
2,7 |
421 |
2,4 |
1 084 |
6,6 |
1 273 |
7,4 |
|
Surveillance dans la collectivité |
1 337 |
8,1 |
1 486 |
8,6 |
Agents/surveillants de libération conditionnelleTableau B2, note de bas de page * |
714 |
4,3 |
775 |
4,5 |
Personnel de soutien administratif |
336 |
2 |
377 |
2,2 |
Personnel des programmes |
198 |
1,2 |
247 |
1,4 |
Travailleurs des services de santé |
69 |
0,4 |
84 |
0,5 |
Agents correctionnels |
18 |
0,1 |
0 |
0,0 |
2 |
0 |
3 |
0,0 |
|
Total |
16 536 |
100 |
17 238 |
100 |
Remarques du tableau B2 :
Source : Service correctionnel du Canada.
En raison de modifications aux politiques, les agents correctionnels n'occupent plus de postes dans la collectivité.
Le SCC a changé sa définition du terme « employés ». Auparavant, le nombre total d'employés comprenait les employés occasionnels, les employés en congé sans solde et les employés suspendus. Les employés appartenant à ces catégories ne font plus partie du total depuis 2005-2006. Ces statistiques représentent les employés nommés pour une période indéterminée ou déterminée ayant occupé pendant au moins trois mois un poste équivalent au poste d'attache, ainsi que les employés actifs ou en congé payé au 31 mars 2020.
En raison de l'arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.
Le coût de la détention d'un détenu est demeuré relativement stable au cours des cinq dernières années
Figure B3 : Coût quotidien moyen d'un détenu sous responsabilité fédérale (dollars courants)
Description de l'image
Exercice |
Femmes |
Les deux |
Hommes |
---|---|---|---|
2014-15 |
585 |
326 |
315 |
2015-16 |
528 |
319 |
309 |
2016-17 |
525 |
319 |
308 |
2017-18 |
581 |
344 |
332 |
2018-19 |
559 |
329 |
318 |
Remarques de la figure B3 :
Source : Service correctionnel du Canada.
- Le coût quotidien moyen d'incarcération d'un détenu sous responsabilité fédérale a augmenté, passant de 326 $ en 2014-2015 à 330 $ en 2018-2019. En 2018-2019, l'incarcération d'un détenu coûtait en moyenne 120 589 $ par année, ce qui représente une augmentation par rapport à 119 294 $ en 2014‑2015. En 2018-2019, l'incarcération d'un détenu coûtait en moyenne 116 294 $ par an s'il s'agissait d'un homme et 204 474 $ si c'était une femme.
- Il est 73,4 % moins coûteux d'assurer la garde d'un délinquant dans la collectivité que de le maintenir en incarcération (32 037 $ par année comparativement à 120 589 $).
En 2018-2019, la méthodologie de présentation de certains coûts indirects a été modifiée afin de mieux refléter les coûts directs de la détention d'un délinquant.
Le coût quotidien moyen d'un détenu inclut les frais de fonctionnement des établissements, comme les salaires et les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, mais non les dépenses en immobilisations et les dépenses liées à CORCAN (un organisme de service spécial qui mène des activités industrielles dans les pénitenciers fédéraux).
Le coût total de l'incarcération et de la surveillance dans la collectivité comprend les frais administratifs de l'administration centrale et des administrations régionales, qui ne font pas partie des calculs de coûts pour l'incarcération et la surveillance dans la collectivité. La catégorie des délinquants dans la collectivité inclut les délinquants en liberté sous condition, en liberté d'office ou visés par une ordonnance de surveillance de longue durée, qui sont sous la surveillance du SCC.
En raison des arrondissements, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.
La figure présente les dernières données accessibles au moment de la publication.
Catégories | 2014-2015 |
2015-2016 |
2016-2017 |
2017-2018 |
2018-2019 |
---|---|---|---|---|---|
Sécurité maximale (hommes seulement) |
160 094 |
155 848 |
158 113 |
169 367 |
163 642 |
Sécurité moyenne (hommes seulement) |
105 750 |
106 868 |
105 349 |
115 263 |
109 660 |
Sécurité minimale (hommes seulement) |
86 613 |
81 528 |
83 450 |
86 603 |
83 900 |
Établissements pour femmes |
213 800 |
192 742 |
191 843 |
212 005 |
204 474 |
Accords d'échange de services (les deux)Tableau B3, note de bas de page * |
111 839 |
114 974 |
122 998 |
114 188 |
122 269 |
Coût moyen |
119 152 |
116 364 |
116 473 |
125 466 |
120 589 |
Délinquants dans la collectivité |
33 067 |
31 052 |
30 639 |
32 327 |
32 037 |
Total des délinquants en détentionet dans la collectivitéTableau B3, note de bas de page ** |
99 982 |
94 545 |
95 654 |
100 425 |
99 185 |
Remarques du tableau B3 :
Source : Service correctionnel du Canada.
En 2018-2019, la méthodologie de présentation de certains coûts indirects a été modifiée afin de mieux refléter les coûts directs de la détention d'un délinquant.
Le coût quotidien moyen d'un détenu inclut les frais de fonctionnement des établissements, comme les salaires et les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, mais non les dépenses en immobilisations et les dépenses liées à CORCAN (un organisme de service spécial qui mène des activités industrielles dans les pénitenciers fédéraux).
En raison des arrondissements, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.
Le tableau présente les dernières données accessibles au moment de la publication.
Le nombre d'employés de la Commission des libérations conditionnelles du Canada
Figure B4 : Équivalents temps pleinFigure B4, note de bas de page * – tendance sur 10 ans
Description de l'image
Exercice |
Équivalents temps plein |
---|---|
2010-11 |
438 |
2011-12 |
461 |
2012-13 |
468 |
2013-14 |
505 |
2014-15 |
495 |
2015-16 |
475 |
2016-17 |
480 |
2017-18 |
471 |
2018-19 |
481 |
2019-20 |
499 |
Remarque de la figure B4 :
Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.
- En 2019-2020, le nombre d'équivalents temps plein* utilisés par la Commission des libérations conditionnelles du Canada a augmenté de 3,7 % par rapport à 2018 ‑2019, passant à 499.
2014-2015 |
2015-2016 |
2016-2017 |
2017-2018 |
2018-2019 |
2019-2020 |
||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Activité de programme |
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition |
325 |
322 |
321 |
317 |
317 |
320 |
Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition |
54 |
42 |
44 |
42 |
43 |
45 |
|
Recommandations concernant la suspension du casier et la clémence |
69 |
52 |
59 |
48 |
58 |
72 |
|
Services internes |
47 |
59 |
56 |
64 |
63 |
62 |
|
Total |
495 |
475 |
480 |
471 |
481 |
499 |
|
Types d'employés |
Commissaires à temps plein |
42 |
41 |
39 |
38 |
41 |
40 |
Commissaires à temps partiel |
18 |
18 |
17 |
20 |
19 |
20 |
|
Personnel |
435 |
416 |
424 |
413 |
421 |
439 |
|
Total |
495 |
475 |
480 |
471 |
481 |
499 |
Remarque du tableau B4 :
Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Le nombre d'employés du Bureau de l'enquêteur correctionnel
Figure B5 : Équivalents temps plein
Description de l'image
Exercice | Total |
---|---|
2010-11 | 30 |
2011-12 | 32 |
2012-13 | 36 |
2013-14 | 36 |
2014-15 | 36 |
2015-16 | 36 |
2016-17 | 36 |
2017-18 | 36 |
2018-19 | 39 |
2019-20 | 40 |
Remarques de la figure B5 :
Source : Bureau de l'enquêteur correctionnel.
- En 2019-2020, le nombre total d'équivalents temps plein du Bureau de l'enquêteur correctionnel a augmenté de 1 (1 parmi les cadres supérieurs et les services d'enquête) pour passer de 39 (2018-2019) à 40 employés au total.
Le Bureau de l'enquêteur correctionnel peut entreprendre une enquête de sa propre initiative, ou à la réception d'une plainte formulée par un délinquant ou en son nom. Les plaintes sont formulées par téléphone, par lettre ou au cours d'entrevues avec le personnel enquêteur du BEC dans les établissements correctionnels fédéraux. Les dispositions prises pour répondre aux plaintes comprennent une combinaison de réponses internes (où l'aide ou l'information demandée par le délinquant peut habituellement être fournie par un employé chargé des enquêtes du BEC) et d'enquêtes (où, après avoir examiné ou analysé les lois, les politiques et la documentation, le personnel chargé des enquêtes du BEC procède à des recherches ou à plusieurs interventions auprès de Service correctionnel Canada et propose des recommandations pour le traitement de la plainte). Les enquêtes varient considérablement en ce qui concerne la portée, la complexité, la durée et les ressources requises.
Types d'employés | 2015-2016 |
2016-2017 |
2017-2018 |
2018-2019 |
2019-2020 |
---|---|---|---|---|---|
Cadres supérieurs et services d'enquête |
26 |
26 |
26 |
27 |
28 |
Avocats-conseils, services des politiques et de la recherche |
5 |
5 |
5 |
5 |
6 |
Services internes |
4 |
4 |
4 |
6 |
5 |
Enquêteur correctionnel |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
Total |
36 |
36 |
36 |
39 |
40 |
Remarques du tableau B5 :
Source : Bureau de l'enquêteur correctionnel.
Le Bureau de l'enquêteur correctionnel peut entreprendre une enquête de sa propre initiative, ou à la réception d'une plainte formulée par un délinquant ou en son nom. Les plaintes sont formulées par téléphone, par lettre ou au cours d'entrevues avec le personnel enquêteur du BEC dans les établissements correctionnels fédéraux. Les dispositions prises pour répondre aux plaintes comprennent une combinaison de réponses internes (où l'aide ou l'information demandée par le délinquant peut habituellement être fournie par un employé chargé des enquêtes du BEC) et d'enquêtes (où, après avoir examiné ou analysé les lois, les politiques et la documentation, le personnel chargé des enquêtes du BEC procède à des recherches ou à plusieurs interventions auprès de Service correctionnel Canada et propose des recommandations pour le traitement de la plainte). Les enquêtes varient considérablement en ce qui concerne la portée, la complexité, la durée et les ressources requises.
Les soins de santé est le sujet sur lequel les délinquants portent le plus souvent plainte au Bureau de l'enquêteur correctionnel
Figure B6 : Les dix sujets de plainte les plus fréquents en 2019-2020
Description de l'image
Catégories de plainte |
2019-20 |
---|---|
Soins de santé | 688 |
Personnel | 560 |
Conditions de détention | 502 |
Effets personnels des détenus | 388 |
Transfèrements | 368 |
Demandes de renseignement | 245 |
Sûreté/sécurité des détenus | 230 |
Visites | 209 |
Téléphone | 185 |
Classement selon le niveau de sécurité | 136 |
Remarques de la figure B6 :
Source : Bureau de l'enquêteur correctionnel.
- Les soins de santé sont demeurés la plainte la plus courante des délinquants au cours des cinq dernières années.
- Le Bureau de l'enquêteur correctionnel a reçu 5 566 plaintes ou demandes de renseignements en 2019‑2020.
- Les questions touchant les soins de santé (12,4 %), le personnel (10,1 %), les conditions de détention (9,0 %), et les effets personnels des détenus (7,0 %) représentaient 38,4 % de toutes les plaintes.
Le Bureau de l'enquêteur correctionnel peut entreprendre une enquête de sa propre initiative, ou à la réception d'une plainte formulée par un délinquant ou en son nom. Les plaintes sont formulées par téléphone, par lettre ou au cours d'entrevues avec le personnel enquêteur du BEC dans les établissements correctionnels fédéraux. Les dispositions prises pour répondre aux plaintes comprennent une combinaison de réponses internes (où l'aide ou l'information demandée par le délinquant peut habituellement être fournie par un employé chargé des enquêtes du BEC) et d'enquêtes (où, après avoir examiné ou analysé les lois, les politiques et la documentation, le personnel chargé des enquêtes du BEC procède à des recherches ou à plusieurs interventions auprès de Service correctionnel Canada et propose des recommandations pour le traitement de la plainte). Les enquêtes varient considérablement en ce qui concerne la portée, la complexité, la durée et les ressources requises.
Catégories de plainteTableau B6, note de bas de page * | 2015-2016 |
2016-2017 |
2017-2018 |
2018-2019 |
2019-2020 |
---|---|---|---|---|---|
Soins de santé |
917 |
913 |
858 |
693 |
688 |
Conditions de détention |
821 |
783 |
783 |
608 |
502 |
Personnel |
429 |
408 |
530 |
501 |
560 |
Effets personnels des détenus |
426 |
497 |
412 |
407 |
388 |
Transfèrements |
370 |
439 |
353 |
334 |
368 |
Isolement préventif |
272 |
269 |
223 |
187 |
89 |
Visites |
290 |
285 |
214 |
192 |
209 |
Téléphone |
224 |
187 |
169 |
183 |
185 |
Ne relevant pas de la compétence du BEC |
245 |
259 |
193 |
128 |
133 |
Demandes de renseignement |
152 |
213 |
126 |
159 |
245 |
Sûreté/sécurité des détenus |
197 |
208 |
127 |
177 |
230 |
Procédures de règlement des griefs |
188 |
173 |
177 |
127 |
129 |
Questions financières |
199 |
170 |
107 |
111 |
119 |
Programmes |
161 |
202 |
138 |
112 |
112 |
Correspondance |
165 |
167 |
149 |
84 |
130 |
Classement selon le niveau de sécurité |
143 |
135 |
129 |
102 |
136 |
Préparation du cas |
102 |
115 |
55 |
73 |
96 |
Santé mentale |
133 |
122 |
76 |
59 |
100 |
Permission de sortir |
100 |
93 |
74 |
65 |
52 |
Procédures de mise en liberté |
95 |
104 |
83 |
55 |
83 |
Total pour toutes les catégoriesTableau B6, note de bas de page ** |
6 651 |
6 844 |
5 865 |
5 113 |
5 566 |
Remarques du tableau B6 :
Source : Bureau de l'enquêteur correctionnel.
Le Bureau de l'enquêteur correctionnel peut entreprendre une enquête de sa propre initiative, ou à la réception d'une plainte formulée par un délinquant ou en son nom. Les plaintes sont formulées par téléphone, par lettre ou au cours d'entrevues avec le personnel enquêteur du BEC dans les établissements correctionnels fédéraux. Les dispositions prises pour répondre aux plaintes comprennent une combinaison de réponses internes (où l'aide ou l'information demandée par le délinquant peut habituellement être fournie par un employé chargé des enquêtes du BEC) et d'enquêtes (où, après avoir examiné ou analysé les lois, les politiques et la documentation, le personnel chargé des enquêtes du BEC procède à des recherches ou à plusieurs interventions auprès de Service correctionnel Canada et propose des recommandations pour le traitement de la plainte). Les enquêtes varient considérablement en ce qui concerne la portée, la complexité, la durée et les ressources requises.
En raison des efforts continus déployés par le BEC pour simplifier notre base de données administrative et assurer l'exactitude des données fournies, les chiffres présentés dans le tableau ci-dessus ne correspondent pas toujours à ceux des versions antérieures de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ou des rapports annuels du BEC.
Section C. La population des délinquants
Les délinquants sous la responsabilité du Service correctionnel du Canada
Figure C1 : Population totale de délinquants (2019-2020)Figure C1, note de bas de page *
Description de l'image
Situation |
Pour cent |
---|---|
En détention (établissement du SCC)
|
59,4
|
Sous surveillance dans la collectivité
|
Remarque de la figure C1 :
Source : Service correctionnel du Canada.
Définitions C1 :
La population totale de délinquants comprend tous les délinquants actifs incarcérés dans un établissement du SCC, les délinquants qui ont obtenu une permission de sortir d'un établissement du SCC, les délinquants en détention temporaire, les délinquants sous surveillance active et les délinquants qui sont illégalement en liberté pendant moins de 90 jours.
À cette population totale de délinquants s'ajoutent des groupes exclus :
Les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés dans un centre correctionnel communautaire ou dans un établissement ne relevant pas du SCC. Les délinquants sous responsabilité fédérale expulsés ou extradés, notamment les délinquants pour qui une ordonnance d'expulsion a été appliquée par l'Agence des services frontaliers du Canada.
Les délinquants sous responsabilité fédérale en liberté provisoire; ils ont interjeté appel de leur condamnation ou de leur peine et ont été mis en liberté en attendant les résultats d'un nouveau procès.
Les évadés, qui comprennent les délinquants qui se sont enfuis alors qu'ils étaient incarcérés dans un établissement correctionnel ou qu'ils bénéficiaient d'une permission de sortir; on ne sait pas où ils se trouvent.
Les délinquants illégalement en liberté pendant 90 jours ou plus, ce qui inclut les délinquants en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d'office, ainsi que les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée dans la collectivité, pour qui un mandat de suspension d'au moins 90 jours a été délivré, mais n'a pas encore été exécuté.
Les établissements du SCC comprennent tous les établissements fédéraux et les pavillons de ressourcement financés par le gouvernement fédéral.
Population totale de délinquants
Les délinquants en détention comprennent tous les délinquants actifs incarcérés dans un établissement du SCC, les délinquants qui ont obtenu une permission de sortir d'un établissement du SCC, les délinquants en détention temporaire dans un établissement du SCC et les délinquants en détention provisoire dans un établissement du SCC.
Les délinquants sous surveillance dans la collectivité comprennent tous les délinquants actifs en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d'office, les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée dans la collectivité, les délinquants en détention temporaire dans un établissement ne relevant pas du SCC, les délinquants qui sont illégalement en liberté pendant moins de 90 jours, les délinquants en détention provisoire dans un établissement ne relevant pas du SCC et les délinquants sous surveillance qui sont détenus par les autorités de l'immigration de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Les délinquants sous surveillance active comprennent tous les délinquants actifs en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d'office, de même que les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée dans la collectivité.
Les délinquants en détention temporaire incluent les délinquants qui sont gardés dans un établissement du SCC ou dans un établissement ne relevant pas du SCC, par suite de la suspension de leur mise en liberté pour violation d'une condition de la libération conditionnelle ou afin de prévenir ce genre de manquement.
Situation | Délinquants sous la responsabilité du SCC (2019-20120) |
|
---|---|---|
Nbre |
% |
|
En détention (établissement du SCC) |
13 720 |
59,4 |
Incarcérés dans un établissement du SCC |
13 056 |
56,5 |
En détention temporaire dans un établissement du SCC |
664 |
2,9 |
Sous surveillance dans la collectivité |
9 382 |
40,6 |
En détention temporaire dans un établissement ne relevant pas du SCC |
216 |
0,9 |
Sous surveillance active |
9 166 |
39,7 |
En semi-liberté |
1 509 |
6,5 |
En liberté conditionnelle totale |
4 540 |
19,7 |
En libération d'office |
2 647 |
11,5 |
Assujettis à une surveillance de longue durée |
470 |
2,0 |
Total |
23 102 |
100 |
Remarque :
Source : Service correctionnel du Canada.
Le nombre de délinquants en détention
Figure C2 (A) : Nombre de délinquants en détention dans un établissement du SCC à la fin de l'exerciceFigure C2, note de bas de page *
Description de l'image
Exercice |
Nombre de délinquants en détention dans un établissement du SCC à la fin de l'exercice |
---|---|
2009-2010 |
|
2010-2011 |
14 197 |
2011-2012 |
14 840 |
2012-2013 |
15 131 |
2013-2014 |
15 318 |
2014-2015 |
15 342 |
2015-2016 |
14 886 |
2016-2017 |
14 712 |
2017-2018 |
14 159 |
2018-2019 |
14 092 |
2019-2020 |
14 149 |
Figure C2 (B) : Nombre de délinquants en détention dans un établissement provincial ou territorialFigure C2, note de bas de page *
Description de l'image
Exercice |
Nombre de délinquants en détention dans un établissement provincial ou territorial |
---|---|
2009-2010 |
24 092 |
2010-2011 |
24 435 |
2011-2012 |
24 814 |
2012-2013 |
25 185 |
2013-2014 |
21 704 |
2014-2015 |
24 455 |
2015-2016 |
25 405 |
2016-2017 |
25 448 |
2017-2018 |
24 658 |
2018-2019 |
23 783 |
2019-2020 |
|
Remarques des figures C2 (A) et (B) :
Source : Service correctionnel du Canada
Source : Tableau 35-10-0154-01, Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada.
- De 2009-2010 à 2013-2014, la population de délinquants en détention dans un établissement du SCC a invariablement augmenté, mais a commencé à diminuer en 2014 ‑2015. On enregistre une diminution de 3,0 % en 2019 ‑2020 par rapport à 2018 ‑2019.
- Le nombre de délinquants en détention au niveau provincial ou territorial a diminué de 6,9 % de 2015 ‑2016 à 2018 ‑2019.
Le terme « délinquants en détention dans un établissement du SCC » désigne tous les délinquants actifs incarcérés dans un établissement du SCC, les délinquants qui ont obtenu une permission de sortir d'un établissement du SCC, les délinquants en détention temporaire dans un établissement du SCC et les délinquants en détention provisoire dans un établissement du SCC.
La figure présente les dernières données accessibles au moment de la publication.
Exercice |
En détention dans un établissementTableau C2, note de bas de page * du SCCTableau C2, note de bas de page 1 |
Sous responsabilité provinciale/territorialeTableau C2, note de bas de page 2 |
Total |
|||
---|---|---|---|---|---|---|
Condamnés |
Prévenus |
Autres/Dét. temporaire |
Total |
|||
des2009-2010 |
14 197 |
10 045 |
13 739 |
308 |
24 092 |
38 289 |
2010-2011 |
14 840 |
10 922 |
13 086 |
427 |
24 435 |
39 275 |
2011-2012 |
15 131 |
11 138 |
13 369 |
308 |
24 814 |
39 945 |
2012-2013 |
15 318 |
11 138 |
13 739 |
308 |
25 185 |
40 503 |
2013-2014 |
15 342 |
9 888 |
11 494 |
322 |
21 704 |
37 046 |
2014-2015 |
14 886 |
10 364 |
13 650 |
441 |
24 455 |
39 341 |
2015-2016 |
14 712 |
10 091 |
14 899 |
415 |
25 405 |
40 117 |
2016-2017 |
14 159 |
9 710 |
15 417 |
321 |
25 448 |
39 607 |
2017-2018 |
14 092 |
9 543 |
15 417 |
303 |
24 658 |
38 750 |
2018-2019 |
14 149 |
8 708 |
14 778 |
297 |
23 783 |
37 932 |
2019-2020 |
13 720 |
Non disponibleTableau C2, note de bas de page ** |
Non disponibleTableau C2, note de bas de page ** |
Non disponibleTableau C2, note de bas de page ** |
Non disponibleTableau C2, note de bas de page ** |
Non disponibleTableau C2, note de bas de page ** |
Remarques du tableau C2 :
Les chiffres concernant les délinquants sous responsabilité provinciale ou territoriale sont des moyennes annuelles.
Le tableau présente les dernières données accessibles au moment de la publication.
Le nombre de délinquants admis dans des établissements fédéraux
Figure C3 : Nombre d'admissions dans les établissements du SCC
Description de l'image
|
Mandats de dépôt |
Révocations |
|
---|---|---|---|
2010-11 |
5 333 |
2 651 |
120 |
2011-12 |
5 031 |
2 577 |
127 |
2012-13 |
5 043 |
2 893 |
133 |
2013-14 |
5 071 |
2 716 |
114 |
2014-15 |
4 817 |
2 503 |
76 |
2015-16 |
4 890 |
2 476 |
82 |
2016-17 |
4 907 |
2 146 |
98 |
2017-18 |
4 996 |
2 131 |
64 |
2018-19 |
5 019 |
2 255 |
72 |
2019-20 |
4 595 |
2 285 |
66 |
Remarques de la figure C3 :
Source : Service correctionnel du Canada.
- Après avoir culminé à 8 104 en 2010-2011, le nombre d'admissions a diminué de 14,3 % pour s'établir à 6 946 en 2019-2020.
- Le nombre d'admissions en vertu d'un mandat de dépôt a fluctué au cours des dix derniers exercices, mais il a diminué de 13,8 % par rapport à son point le plus élevé, qu'il a atteint au cours de l'exercice 2010-2011. Le nombre de femmes admises dans les établissements fédéraux vertu d'un mandat de dépôt a diminué de 9,8 %, passant de 388 en 2015-2016 à 350 en 2019-2020.
Une « admission en vertu d'un mandat de dépôt » est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d'un tribunal.
Une « révocation » correspond à la décision de la Commission des libérations conditionnelles du Canada de réincarcérer un délinquant après la mise en liberté sous condition, avant l'expiration du mandat.
Ces chiffres correspondent au nombre total d'admissions enregistrées dans les établissements fédéraux et les pavillons de ressourcement durant chaque exercice et peuvent être supérieurs aux nombres réels de délinquants admis, puisqu'un délinquant peut être incarcéré plusieurs fois dans une année. L'exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l'année suivante.
Il existe un décalage dans la saisie des données sur les admissions dans le Système de gestion des délinquant(e)s du SCC. Les chiffres des admissions pour l'exercice le plus récent étaient sous-déclarés de 200 à 400 au moment de notre extraction de fin d'année. Des chiffres plus précis seront publiés dans la prochaine publication. Pour toute analyse des tendances, la prudence est de mise lorsque les données de l'exercice le plus récent sont utilisées.
2015-2016 |
2016-2017 |
2017-2018 |
2018-2019 |
2019-2020 |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Femmes |
Hommes |
Femmes |
Hommes |
Femmes |
Hommes |
Femmes |
Hommes |
Femmes |
Hommes |
||
Mandat de dépôt |
1re peine de ressort fédéral |
348 |
3321 |
376 |
3 354 |
336 |
3 363 |
347 |
3,461 |
320 |
3 150 |
2e peine de ressort fédéral ou peine subséquente |
39 |
1 173 |
37 |
1 130 |
45 |
1 238 |
36 |
1,166 |
29 |
1 092 |
|
Peine de ressort provincial |
1 |
8 |
1 |
9 |
2 |
12 |
0 |
9 |
1 |
3 |
|
Total partiel |
388 |
4 502 |
414 |
4 493 |
383 |
4 613 |
383 |
4 636 |
350 |
4 245 |
|
Total |
4 890 |
4 907 |
4 996 |
5 019 |
4 595 |
||||||
Révocations |
149 |
2 327 |
132 |
2 014 |
149 |
1 982 |
145 |
2 110 |
176 |
2 109 |
|
Total |
2 476 |
2 146 |
2 131 |
2 255 |
2 285 |
||||||
4 |
78 |
4 |
95 |
9 |
55 |
5 |
67 |
4 |
62 |
||
Total |
82 |
99 |
64 |
72 |
66 |
||||||
Total des admissions |
541 |
6 907 |
550 |
6 602 |
541 |
6 650 |
533 |
6 813 |
530 |
6 416 |
|
7 448 |
7 152 |
7 191 |
7 346 |
6 946 |
Remarques du tableau C3 :
Source : Service correctionnel du Canada.
Une « admission en vertu d'un mandat de dépôt » est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d'un tribunal.
Une « révocation » correspond à la décision de la Commission des libérations conditionnelles du Canada de réincarcérer un délinquant après la mise en liberté sous condition, avant l'expiration du mandat.
Ces chiffres correspondent au nombre total d'admissions enregistrées dans les établissements fédéraux et les pavillons de ressourcement durant chaque exercice et peuvent être supérieurs aux nombres réels de délinquants admis, puisqu'un délinquant peut être incarcéré plusieurs fois dans une année. L'exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l'année suivante.
Il existe un décalage dans la saisie des données sur les admissions dans le Système de gestion des délinquant(e)s du SCC. Les chiffres des admissions pour l'exercice le plus récent étaient sous-déclarés de 200 à 400 au moment de notre extraction de fin d'année. Des chiffres plus précis seront publiés dans la prochaine publication. Pour toute analyse des tendances, la prudence est de mise lorsque les données de l'exercice le plus récent sont utilisées.
Au cours des dix dernières années, le nombre d'admissions de femmes dans des établissements du SCC qui découlent de la décision d'un tribunal a fluctué
Figure C4 : Nombre d'admissions de femmes en vertu d'un mandat de dépôt
Description de l'image
Exercice | Nombre |
---|---|
2010-11 | 328 |
2011-12 | 337 |
2012-13 | 265 |
2013-14 | 312 |
2014-15 | 343 |
2015-16 | 388 |
2016-17 | 414 |
2017-18 | 383 |
2018-19 | 383 |
2019-20 | 350 |
Remarque de la figure C4 :
Source : Service correctionnel du Canada.
- Au cours des dix derniers exercices, le nombre de femmes admises dans les établissements du SCC en vertu d'un mandat de dépôt a augmenté de 6,7 %, passant de 328 en 2010-2011 à 350 en 2019-2020. Au cours de la même période, le nombre d'hommes admis dans les établissements fédéraux en vertu d'un mandat de dépôt a diminué de 15,2 %, passant de 5 005 en 2010-2011 à 4 245 en 2019-2020.
- De manière générale, les femmes continuent de représenter une petite proportion du nombre total d'admissions en vertu d'un mandat de dépôt (soit 7,6 % en 2019-2020).
- À la fin de l'exercice financier 2019-2020, 685 femmes étaient incarcérées dans des établissements du Service correctionnel du Canada.
Une admission en vertu d'un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d'un tribunal.
Il existe un décalage dans la saisie des données sur les admissions dans le Système de gestion des délinquant(e)s du SCC. Les chiffres des admissions pour l'exercice le plus récent étaient sous-déclarés de 200 à 400 au moment de notre extraction de fin d'année. Des chiffres plus précis seront publiés dans la prochaine publication. Pour toute analyse des tendances, la prudence est de mise lorsque les données de l'exercice le plus récent sont utilisées.
Exercice | Femmes |
Hommes |
Total |
||
---|---|---|---|---|---|
Nbre |
% |
Nbre |
% |
||
2010-2011 |
328 |
6,2 |
5 005 |
93,8 |
5 333 |
2011-2012 |
337 |
6,7 |
4 695 |
93,3 |
5 032 |
2012-2013 |
265 |
5,3 |
4 779 |
94,7 |
5 044 |
2013-2014 |
312 |
6,2 |
4 759 |
93,8 |
5 071 |
2014-2015 |
343 |
7,1 |
4 474 |
92,9 |
4 817 |
2015-2016 |
388 |
7,9 |
4 502 |
92,1 |
4 890 |
2016-2017 |
414 |
8,4 |
4 493 |
91,6 |
4 907 |
2017-2018 |
383 |
7,7 |
4 613 |
92,3 |
4 996 |
2018-2019 |
383 |
7,6 |
4 636 |
92,4 |
5 019 |
2019-2020 |
350 |
7,6 |
4 245 |
92,4 |
4 595 |
Remarque du tableau C4 :
Source : Service correctionnel du Canada.
Une admission en vertu d'un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d'un tribunal.
Il existe un décalage dans la saisie des données sur les admissions dans le Système de gestion des délinquant(e)s du SCC. Les chiffres des admissions pour l'exercice le plus récent étaient sous-déclarés de 200 à 400 au moment de notre extraction de fin d'année. Des chiffres plus précis seront publiés dans la prochaine publication. Pour toute analyse des tendances, la prudence est de mise lorsque les données de l'exercice le plus récent sont utilisées.
Environ la moitié de la population totale de délinquants en détention dans des établissements du SCC purgeait une peine de moins de cinq ans
Figure C5 : Durée des peines purgées par la population totale de délinquants (2019-2020)Figure C5, note de bas de page *
Description de l'image
Durée de la peine |
Nombre |
---|---|
Moins 2 ansFigure C5, note de bas de page ** |
307 |
2 à moins de 3 années |
5 149 |
3 à moins de 4 années |
3 389 |
4 à moins de 5 années |
2 371 |
5 à moins de 6 années |
1 692 |
6 à moins de 7 années |
1 153 |
7 à moins de 10 années |
1 841 |
10 à moins de 15 années |
1 010 |
15 années ou plus |
426 |
IndéterminéeFigure C5, note de bas de page *** |
5 764 |
Remarques de la figure C5 :
Source : Service correctionnel du Canada.
- En 2019-2020, presque la moitié (48,5 %) de la population totale de délinquants purgeait une peine de moins de cinq ans, 22,3 % purgeant une peine allant de deux ans à moins de trois ans.
- Presque un quart (25,0 %) de la population totale de délinquants sous responsabilité fédérale purgeait une peine d'une durée indéterminée. Le nombre total de délinquants purgeant ce type de peine a augmenté de 6,9 % depuis 2015-2016, passant de 5 393 à 5 764 en 2019-2020.
Durée de la peine | 2015-2016 |
2016-2017 |
2017-2018 |
2018-2019 |
2019-2020 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nbre |
% |
Nbre |
% |
Nbre |
% |
Nbre |
% |
Nbre |
% |
|
306 |
1,3 |
307 |
1,3 |
348 |
1,5 |
307 |
1,3 |
307 |
1,3 |
|
De 2 ans à < 3 ans |
5 367 |
23,3 |
5 391 |
23,4 |
5 412 |
23,3 |
5 457 |
23,3 |
5 149 |
22,3 |
De 3 ans à < 4 ans |
3 503 |
15,2 |
3 377 |
14,7 |
3 378 |
14,5 |
3 436 |
14,6 |
3 389 |
14,7 |
De 4 ans à < 5 ans |
2 393 |
10,4 |
2 382 |
10,3 |
2 342 |
10,1 |
2 368 |
10,1 |
2 371 |
10,3 |
De 5 ans à < 6 ans |
1 692 |
7,3 |
1 691 |
7,3 |
1 674 |
7,2 |
1 711 |
7,3 |
1 692 |
7,3 |
De 6 ans à < 7 ans |
1 136 |
4,9 |
1 143 |
5,0 |
1 186 |
5,1 |
1 172 |
5,0 |
1 153 |
5,0 |
De 7 ans à < 10 ans |
1 805 |
7,8 |
1 810 |
7,9 |
1 811 |
7,8 |
1 857 |
7,9 |
1 841 |
8,0 |
De 10 ans à < 15 ans |
940 |
4,1 |
951 |
4,1 |
979 |
4,2 |
998 |
4,3 |
1 010 |
4,4 |
15 ans ou plus |
522 |
2,3 |
501 |
2,2 |
474 |
2,0 |
445 |
1,9 |
426 |
1,8 |
Durée indéterminéeTableau C5, note de bas de page *** |
5 393 |
23,4 |
5 492 |
23,8 |
5 619 |
24,2 |
5 713 |
24,3 |
5 764 |
25,0 |
Total |
23 057 |
100 |
23 045 |
100 |
23 223 |
100 |
23 464 |
100 |
23 102 |
100 |
Remarques du tableau C5 :
Source : Service correctionnel du Canada.
Le nombre de délinquants plus âgés admis dans les établissements fédéraux a augmenté
Figure C6 : Pourcentage d'admissions en vertu d'un mandat de dépôt (2019-2020)
Description de l'image
Âge à l’admission |
2010-11 Pour cent |
2019-20 Pour cent |
---|---|---|
18 et 19 |
3,4 |
1,5 |
De 20 à 24 |
18,0 |
13,9 |
De 25 à 29 |
19,2 |
18,6 |
De 30 à 34 |
15,2 |
17,5 |
De 35 à 39 |
12,3 |
15,1 |
De 40 à 44 |
11,0 |
9,7 |
De 45 à 49 |
8,9 |
7,0 |
De 50 à 59 |
9,0 |
11,0 |
De 60 à 69 |
2,3 |
4,0 |
70 ans ou plus |
0,7 |
1,8 |
Remarques de la figure C6 :
Source : Service correctionnel du Canada.
- En 2019-2020, 32,5 % des délinquants admis dans un établissement du SCC en vertu d'un mandat de dépôt étaient âgés de 20 à 29 ans, tandis que 32,5 % d'entre eux étaient âgés de 30 à 39 ans.
- Si l'on fait une comparaison entre les deux sexes, on voit que la répartition des délinquants selon l'âge à l'admission est semblable.
- L'âge médian des délinquants à leur admission en 2019-2020 était de 34 ans, comparativement à 33 ans en 2010-2011.
- Le nombre de délinquants âgés de 40 à 49 ans au moment de l'admission est passé de 1 060 en 2010-2011, à 767 en 2019-2020, ce qui représente une diminution de 27,6 %.
- Le nombre de délinquants âgés de 50 à 59 ans au moment de l'admission est passé de 481 en 2010‑2011, à 505 en 2019-2020, ce qui représente une augmentation de 5,0 %.
Une admission en vertu d'un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d'un tribunal.
En raison de l'arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100 %.
Il existe un décalage dans la saisie des données sur les admissions dans le Système de gestion des délinquant(e)s du SCC. Les chiffres des admissions pour l'exercice le plus récent étaient sous-déclarés de 200 à 400 au moment de notre extraction de fin d'année. Des chiffres plus précis seront publiés dans la prochaine publication. Pour toute analyse des tendances, la prudence est de mise lorsque les données de l'exercice le plus récent sont utilisées.
Âge à l'admission |
2010-2011 |
2019-2020 |
||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Femmes |
Hommes |
Total |
Femmes |
Hommes |
Total |
|||||||
Nbre |
% |
Nbre |
% |
Nbre |
% |
Nbre |
% |
Nbre |
% |
Nbre |
% |
|
18 et 19 |
12 |
3,7 |
167 |
3,3 |
179 |
3,4 |
4 |
1,1 |
65 |
1,5 |
69 |
1,5 |
De 20 à 24 |
50 |
15,2 |
912 |
18,2 |
962 |
18,0 |
51 |
14,6 |
587 |
13,8 |
638 |
13,9 |
De 25 à 29 |
67 |
20,4 |
959 |
19,2 |
1,026 |
19,2 |
75 |
21,4 |
781 |
18,4 |
856 |
18,6 |
De 30 à 34 |
57 |
17,4 |
752 |
15,0 |
809 |
15,2 |
60 |
17,1 |
743 |
17,5 |
803 |
17,5 |
De 35 à 39 |
43 |
13,1 |
613 |
12,2 |
656 |
12,3 |
57 |
16,3 |
635 |
15,0 |
692 |
15,1 |
De 40 à 44 |
39 |
11,9 |
545 |
10,9 |
584 |
11,0 |
31 |
8,9 |
416 |
9,8 |
447 |
9,7 |
De 45 à 49 |
30 |
9,1 |
446 |
8,9 |
476 |
8,9 |
24 |
6,9 |
296 |
7,0 |
320 |
7,0 |
De 50 à 59 |
26 |
7,9 |
455 |
9,1 |
481 |
9,0 |
36 |
10,3 |
469 |
11,0 |
505 |
11,0 |
De 60 à 69 |
2 |
0,6 |
122 |
2,4 |
124 |
2,3 |
11 |
3,1 |
173 |
4,1 |
184 |
4,0 |
70 ans ou plus |
2 |
0,6 |
34 |
0,7 |
36 |
0,7 |
1 |
0,3 |
80 |
1,9 |
81 |
1,8 |
Total |
328 |
5 005 |
5 333 |
350 |
4 245 |
4 595 |
Remarques du tableau C6 :
Source : Service correctionnel du Canada.
Une admission en vertu d'un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d'un tribunal.
En raison de l'arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100 %.
Il existe un décalage dans la saisie des données sur les admissions dans le Système de gestion des délinquant(e)s du SCC. Les chiffres des admissions pour l'exercice le plus récent étaient sous-déclarés de 200 à 400 au moment de notre extraction de fin d'année. Des chiffres plus précis seront publiés dans la prochaine publication. Pour toute analyse des tendances, la prudence est de mise lorsque les données de l'exercice le plus récent sont utilisées.
L'âge moyen au moment de l'admission est plus bas chez les délinquants autochtones
Figure C7 : Pourcentage d'admissions en vertu d'un mandat de dépôt (2019-2020)
Description de l'image
Âge à l’admission | Pourcentage Déliquants autochtones | Pourcentage Déliquants non autochtones |
---|---|---|
18 et 19 |
2,9 |
1,0 |
De 20 à 24 |
16,2 |
13,0 |
De 25 à 29 |
21,5 |
17,5 |
De 30 à 34 |
19,1 |
16,9 |
De 35 à 39 |
16,1 |
14,7 |
De 40 à 44 |
8,5 |
10,2 |
De 45 à 49 |
6,1 |
7,3 |
De 50 à 59 |
7,4 |
12,4 |
De 60 à 69 |
1,9 |
4,8 |
70 ans ou plus |
0,3 |
2,3 |
Remarques de la figure C7 :
Source : Service correctionnel du Canada.
- Une proportion de 40,6 % des délinquants autochtones admis dans les établissements du SCC en vertu d'un mandat de dépôt en 2019-2020 avait moins de 30 ans, par rapport à 31,5 % des délinquants non autochtones.
- L'âge médian des délinquants autochtones à l'admission était de 32 ans, comparativement à 35 ans pour les délinquants non autochtones.
- L'âge médian des délinquantes autochtones à l'admission était de 29 ans, comparativement à 37 ans pour les délinquantes non autochtones.
Une admission en vertu d'un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d'un tribunal.
En raison de l'arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100 %.
Il existe un décalage dans la saisie des données sur les admissions dans le Système de gestion des délinquant(e)s du SCC. Les chiffres des admissions pour l'exercice le plus récent étaient sous-déclarés de 200 à 400 au moment de notre extraction de fin d'année. Des chiffres plus précis seront publiés dans la prochaine publication. Pour toute analyse des tendances, la prudence est de mise lorsque les données de l'exercice le plus récent sont utilisées.
Âge à l'admission |
2010-11 |
2019-20 |
||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Autochtones |
Non-Autochtones |
Total |
Autochtones |
Non-Autochtones |
Total |
|||||||
Nbre |
% |
Nbre |
% |
Nbre |
% |
Nbre |
% |
Nbre |
% |
Nbre |
% |
|
18 et 19 |
72 |
5,8 |
107 |
2,6 |
179 |
3,4 |
37 |
2,9 |
32 |
1,0 |
69 |
1,5 |
De 20 à 24 |
290 |
23,4 |
672 |
16,4 |
962 |
18,0 |
205 |
16,2 |
433 |
13,0 |
638 |
13,9 |
De 25 à 29 |
255 |
20,6 |
771 |
18,8 |
1 026 |
19,2 |
272 |
21,5 |
584 |
17,5 |
856 |
18,6 |
De 30 à 34 |
180 |
14,5 |
629 |
15,4 |
809 |
15,2 |
241 |
19,1 |
562 |
16,9 |
803 |
17,5 |
De 35 à 39 |
150 |
12,1 |
506 |
12,4 |
656 |
12,3 |
204 |
16,1 |
488 |
14,7 |
692 |
15,1 |
De 40 à 44 |
138 |
11,1 |
446 |
10,9 |
584 |
11,0 |
108 |
8,5 |
339 |
10,2 |
447 |
9,7 |
De 45 à 49 |
80 |
6,5 |
396 |
9,7 |
476 |
8,9 |
77 |
6,1 |
243 |
7,3 |
320 |
7,0 |
De 50 à 59 |
64 |
5,2 |
417 |
10,2 |
481 |
9,0 |
93 |
7,4 |
412 |
12,4 |
505 |
11,0 |
De 60 à 69 |
7 |
0,6 |
117 |
2,9 |
124 |
2,3 |
24 |
1,9 |
160 |
4,8 |
184 |
4,0 |
70 ans ou plus |
2 |
0,2 |
34 |
0,8 |
36 |
0,7 |
4 |
0,3 |
77 |
2,3 |
81 |
1,8 |
Total |
1 238 |
4 095 |
5 333 |
1 265 |
3 330 |
4 595 |
Remarques du tableau C7 :
Source : Service correctionnel du Canada.
Une admission en vertu d'un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d'un tribunal.
En raison de l'arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100 %.
Il existe un décalage dans la saisie des données sur les admissions dans le Système de gestion des délinquant(e)s du SCC. Les chiffres des admissions pour l'exercice le plus récent étaient sous-déclarés de 200 à 400 au moment de notre extraction de fin d'année. Des chiffres plus précis seront publiés dans la prochaine publication. Pour toute analyse des tendances, la prudence est de mise lorsque les données de l'exercice le plus récent sont utilisées.
Une proportion de 25 % des délinquants en détentionFigure C8, note de bas de page * dans des établissements du SCC sont âgés d'au moins 50 ans
Figure C8 : Pourcentage de délinquants en détentionFigure C8, note de bas de page * (2019-2020) par rapport à la population adulte canadienne
Description de l'image
Âge |
Pourcentage des déeliquant en déetention 2019-2020 Figure C8, note de bas de page * |
Pourcentage de la population adulte canadienne |
---|---|---|
18 et 19 |
0,3 |
2,9 |
De 20 à 24 |
8,0 |
8,1 |
De 25 à 29 |
15,8 |
8,6 |
De 30 à 34 |
16,6 |
8,7 |
De 35 à 39 |
14,3 |
8,6 |
De 40 à 44 |
11,0 |
8,0 |
De 45 à 49 |
9,0 |
7,8 |
De 50 à 54 |
8,3 |
8,0 |
De 55 à 59 |
7,1 |
8,9 |
De 60 à 64 |
4,6 |
8,3 |
De 65 à 69 |
2,5 |
7,0 |
70 ans ou plus |
2,6 |
15,2 |
Remarques de la figure C8 :
Sources: Service correctionnel du Canada; Tableau 17-10-0005-01, Estimations démographiques annuelles : Canada, provinces et territoires, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada.
- En 2019-2020, 55,0 % des délinquants en détentionFigure C8, note de bas de page * avaient moins de 40 ans.
- En 2019-2020, 25,1 % des délinquants en détentionFigure C8, note de bas de page * avaient 50 ans ou plus.
- Les délinquants dans la collectivitéFigure C8, note de bas de page ** étaient plus âgés que les délinquants en détentionFigure C8, note de bas de page * : 38,9 % des délinquants dans la collectivité avaient 50 ans ou plus, comparativement à 25,1 % des délinquants en détentionFigure C8, note de bas de page *.
En raison de l'arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.
Âge | En détentionTableau C8, note de bas de page * |
Sous surveillance dans la collectivitéTableau C8, note de bas de page ** |
Total |
% de la population adulte canadienne |
|||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Nbre |
% |
Nbre |
% |
Nbre |
% |
% |
|
18 et 19 |
37 |
0,3 |
2 |
0,0 |
39 |
0,2 |
2,9 |
De 20 à 24 |
1 102 |
8,0 |
392 |
4,2 |
1 494 |
6,5 |
8,1 |
De 25 à 29 |
2 171 |
15,8 |
1 004 |
10,7 |
3 175 |
13,7 |
8,6 |
De 30 à 34 |
2 273 |
16,6 |
1 191 |
12,7 |
3 464 |
15,0 |
8,7 |
De 35 à 39 |
1 963 |
14,3 |
1 236 |
13,2 |
3 199 |
13,8 |
8,6 |
De 40 à 44 |
1 504 |
11,0 |
975 |
10,4 |
2 479 |
10,7 |
8,0 |
De 45 à 49 |
1 229 |
9,0 |
928 |
9,9 |
2 157 |
9,3 |
7,8 |
De 50 à 54 |
1 133 |
8,3 |
892 |
9,5 |
2 025 |
8,8 |
8,0 |
De 55 à 59 |
978 |
7,1 |
874 |
9,3 |
1 852 |
8,0 |
8,9 |
De 60 à 64 |
629 |
4,6 |
643 |
6,9 |
1 272 |
5,5 |
8,3 |
De 65 à 69 |
342 |
2,5 |
529 |
5,6 |
871 |
3,8 |
7,0 |
70 ans ou plus |
359 |
2,6 |
716 |
7,6 |
1 075 |
4,7 |
15,2 |
Total |
13 720 |
100 |
9 382 |
100 |
23 102 |
100 |
100 |
Remarques du tableau C8 :
Sources: Service correctionnel du Canada; Tableau 17-10-0005-01, Estimations démographiques annuelles : Canada, provinces et territoires, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada.
En raison de l'arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.
Une proportion de 54 % des délinquants dans les établissements du SCC étaient de race blanche
Figure C9 : Pourcentage de la population totale de délinquants selon la race autodéclaréeFigure C9, note de bas de page * (2019-2020)
Description de l'image
|
Pour cent |
---|---|
53,7 |
|
AutochtonesFigure C9, note de bas de page *** |
26,1 |
8,1 |
|
AsiatiquesFigure C9, note de bas de page ***** |
5,9 |
Autres/inconnueFigure C9, note de bas de page ****** |
5,1 |
HispaniquesFigure C9, note de bas de page ******* |
1,1 |
Remarques de la figure C9 :
Source : Service correctionnel du Canada.
- La population de délinquants sous responsabilité fédérale se diversifie de plus en plus, comme en témoigne la diminution du pourcentage de délinquants blancs (58,8 % en 2015-2016, comparativement à 53,7 % en 2019-2020). De 2015-2016 à 2019-2020, la population de délinquants autochtones a augmenté de 15,3 %, passant de 5 227 à 6 027.
- En 2019-2020, les délinquants autochtones représentaient 26,1 % de la population totale de délinquants sous responsabilité fédérale, et 27,5 % des admissions dans les établissements fédéraux en vertu d'un mandat de dépôt.
Les données indiquent le nombre de délinquants actifs à la fin de chaque exercice (du 1er avril au 31 mars) et reflètent tous les délinquants actifs incarcérés dans un établissement du SCC, les délinquants qui ont obtenu une permission de sortir d'un établissement du SCC, les délinquants en détention temporaire, les délinquants sous surveillance active et les délinquants qui sont illégalement en liberté pendant moins de 90 jours.
En raison de l'arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100 %.
2015-2016 |
2019-2020 |
|||
---|---|---|---|---|
Nbre |
% |
Nbre |
% |
|
13 553 |
58,8 |
12 402 |
53,7 |
|
AutochtonesTableau C9, note de bas de page *** |
5 277 |
22,7 |
6 027 |
26,1 |
Premières Nations |
3 520 |
15,3 |
4 109 |
17,8 |
Métis |
1 478 |
6,4 |
1 721 |
7,4 |
Inuits |
229 |
1,0 |
197 |
0,9 |
1 787 |
7,8 |
1 866 |
8,1 |
|
AsiatiquesTableau C9, note de bas de page ***** |
1 263 |
5,5 |
1 371 |
5,9 |
Asiatiques |
322 |
1,4 |
431 |
1,9 |
Arabes |
167 |
0,7 |
195 |
0,8 |
Arabes / Asie de l'Ouest |
177 |
0,8 |
185 |
0,8 |
Asie du Sud-Est |
222 |
1,0 |
180 |
0,8 |
Asie du Sud |
148 |
0,6 |
156 |
0,7 |
Chinois |
118 |
0,5 |
105 |
0,5 |
Philippins |
76 |
0,3 |
83 |
0,4 |
Indes orientales |
12 |
0,1 |
14 |
0,1 |
Coréens |
17 |
0,1 |
14 |
0,1 |
Japonais |
4 |
0,0 |
8 |
0,0 |
HispaniquesTableau C9, note de bas de page ****** |
240 |
1,0 |
258 |
1,1 |
Latino-américains |
234 |
1,0 |
251 |
1,1 |
Hispaniques |
6 |
0,0 |
7 |
0,0 |
Autres/inconnueTableau C9, note de bas de page ******* |
987 |
4,3 |
1 178 |
5,1 |
Total |
23 057 |
100,0 |
23 102 |
100,0 |
Remarques au tableau C9 :
Source : Service correctionnel du Canada.
Les données indiquent le nombre de délinquants actifs à la fin de chaque exercice (du 1er avril au 31 mars) et reflètent tous les délinquants actifs incarcérés dans un établissement du SCC, les délinquants qui ont obtenu une permission de sortir d'un établissement du SCC, les délinquants en détention temporaire, les délinquants sous surveillance active et les délinquants qui sont illégalement en liberté pendant moins de 90 jours.
En raison de l'arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100 %.
On trouve diverses confessions religieuses dans la population de délinquants
Figure C10 : Pourcentage de la population totale de délinquants par confession religieuse (2019-2020)
Description de l'image
|
Pour cent |
---|---|
Chrétiens |
45,0 |
Inconnue |
16,0 |
Aucune appartenance religieuse |
15,3 |
Musulmans |
7,5 |
Spiritualité traditionnelle autochtone |
7,1 |
Autre religion |
2,4 |
Bouddhistes |
2,1 |
Wiccans/païens |
1,5 |
Juifs |
1,1 |
Sikhs |
0,8 |
Rastafariens |
0,8 |
Hindous |
0,3 |
Remarques de la figure C10 :
Source : Service correctionnel du Canada.
- On trouve diverses confessions religieuses dans la population de délinquants. Même si le pourcentage de délinquants qui se disent chrétiens continue de représenter la majorité, il a diminué depuis 2015‑2016, passant de 52,7 % à 45,0 % en 2019-2020.
- La religion de 16,0 % des délinquants demeure inconnue, et 15,3 % des délinquants ont affirmé ne pratiquer aucune religion.
- Les groupes religieux ont été modifiés dans la publication de 2018 pour refléter les mêmes groupes que ceux définis par Statistique Canada.
Il convient d'interpréter ces données avec prudence parce qu'elles sont basées sur des renseignements fournis par les délinquants eux-mêmes durant leur période d'incarcération et que les catégories ne sont pas exhaustives.
La catégorie « Chrétiens » inclut les amish, les anglicans (Église anglicane), les adventistes du septième jour, l'Alliance chrétienne et missionnaire, l'Armée du Salut, les Assemblées de Dieu, les baptistes, les catholiques assyriens chaldéens, les catholiques grecs, les catholiques romains, les catholiques ukrainiens, les catholiques n'ayant pas précisé leur confession religieuse, les charismatiques, les chrétiens n'ayant pas précisé leur confession religieuse, les christadelphes, la Communauté du Christ, la Communion internationale dans la grâce, la Congrégation chrétienne, les doukhobors, l'Église apostolique nouvelle, l'Église chrétienne apostolique, l'Église chrétienne réformée, l'Église communautaire métropolitaine, l'Église de Dieu, l'Église de Dieu de Philadelphie, l'Église de Dieu universelle, l'Église de Jésus-Christ des Saints des derniers jours, l'Église du Christ scientiste, les Églises du Christ/Églises chrétiennes, l'Église épiscopale d'Angleterre, l'Église évangélique, l'Église évangélique libre, l'Église libre réformée, l'Église méthodiste libre, l'Église missionnaire évangélique, l'Église réformée canadienne, l'Église réformée hollandaise, l'Église réformée néerlandaise, l'Église réformée unie, l'Église unie, l'Évangile de l'union, les Frères dans le Christ, les Frères de Plymouth ou Frères chrétiens, les huttériens, l'Iglesia ni cristo, l'International Church of the Foursquare Gospel, les luthériens, les maronites, les melkites, les mennonites, les méthodistes, la Mission de l'Esprit Saint, les moraves, les mormons (Saints des derniers jours), les nazaréens, les orthodoxes/apostoliques arméniens, les orthodoxes bulgares, les orthodoxes chrétiens, les orthodoxes coptes, les orthodoxes d'Antioche, les orthodoxes éthiopiens, les orthodoxes grecs, les orthodoxes macédoniens, les orthodoxes roumains, les orthodoxes russes, les orthodoxes serbes, les orthodoxes syriens/syriaques, les orthodoxes ukrainiens, les pentecôtistes, les presbytériens, les protestants n'ayant pas précisé leur confession religieuse, la Science chrétienne, les shakers, la Société des amis (Quakers), les swedenborgiens (Nouvelle Église), les témoins de Jéhovah, la Vineyard Christian Fellowship et les wesleyens.
La catégorie « Musulmans » inclut les musulmans et les adeptes du soufisme.
La catégorie « Spiritualité autochtone traditionnelle » inclut la spiritualité autochtone, la spiritualité autochtone d'inspiration catholique, la spiritualité autochtone d'inspiration protestante, la spiritualité d'inspiration catholique des Indiens d'Amérique, la spiritualité d'inspiration protestante des Indiens d'Amérique et la spiritualité des Indiens d'Amérique.
La catégorie « Autre religion » inclut le bahaïsme, la Conscience de Krishna, l'eckankar, l'Église de l'Unification, les gnostiques, le jaïnisme, les libres penseurs, la méditation transcendantale, le Nouvel Âge, la Nouvelle Pensée-Unité-Science religieuse, les panthéistes, la Rose-Croix, les satanistes, les scientologues, les shintoïstes, les spiritualistes, les taoïstes, les unitariens, le visnabha, les zoroastriens et autres.
La catégorie « Aucune appartenance religieuse » désigne les agnostiques, les athées, les humanistes et les délinquants qui n'ont aucune appartenance religieuse.
La catégorie « Bouddhistes » inclut les bouddhistes, les bouddhistes de Mahayana, les bouddhistes de Theravada et les bouddhistes de Vajrayana.
La catégorie « Wiccans/païens » inclut les asatruars païens, le druidisme païen, les païens et les wiccans.
La catégorie « Juifs » inclut l'Église juive réformée, le judaïsme et les juifs orthodoxes.
La catégorie « Sikhs » inclut les sikhs.
La catégorie « Rastafariens » inclut les rastafariens.
La catégorie « Hindous » inclut les hindous et les adeptes du Siddha Yoga.
Les données indiquent le nombre de délinquants actifs à la fin de chaque exercice (du 1er avril au 31 mars) et reflètent tous les délinquants actifs incarcérés dans un établissement du SCC, les délinquants qui ont obtenu une permission de sortir d'un établissement du SCC, les délinquants en détention temporaire, les délinquants sous surveillance active et les délinquants qui sont illégalement en liberté pendant moins de 90 jours.
En raison de l'arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100 %.
2015-2016 |
2019-2020 |
|||
---|---|---|---|---|
Nbre |
% |
Nbre |
% |
|
Chrétiens |
12 145 |
52,7 |
10 406 |
45,0 |
Musulmans |
1 317 |
5,7 |
1 736 |
7,5 |
Spiritualité traditionnelle autochtone |
1 349 |
5,9 |
1 646 |
7,1 |
Bouddhistes |
473 |
2,1 |
478 |
2,1 |
Wiccans/païens |
173 |
0,8 |
350 |
1,5 |
Juifs |
163 |
0,7 |
257 |
1,1 |
Rastafariens |
171 |
0,7 |
175 |
0,8 |
Sikhs |
140 |
0,6 |
196 |
0,8 |
Hindous |
43 |
0,2 |
74 |
0,3 |
Autre religion |
463 |
2,0 |
555 |
2,4 |
Aucune appartenance religieuse |
3 627 |
15,7 |
3 540 |
15,3 |
Inconnue |
2 993 |
13,0 |
3 689 |
16,0 |
Total |
23 057 |
100 |
23 102 |
100 |
Remarques du tableau C10 :
Source : Service correctionnel du Canada.
Il convient d'interpréter ces données avec prudence parce qu'elles sont basées sur des renseignements fournis par les délinquants eux-mêmes durant leur période d'incarcération et que les catégories ne sont pas exhaustives.
La catégorie « Chrétiens » inclut les amish, les anglicans (Église anglicane), les adventistes du septième jour, l'Alliance chrétienne et missionnaire, l'Armée du Salut, les Assemblées de Dieu, les baptistes, les catholiques assyriens chaldéens, les catholiques grecs, les catholiques romains, les catholiques ukrainiens, les catholiques n'ayant pas précisé leur confession religieuse, les charismatiques, les chrétiens n'ayant pas précisé leur confession religieuse, les christadelphes, la Communauté du Christ, la Communion internationale dans la grâce, la Congrégation chrétienne, les doukhobors, l'Église apostolique nouvelle, l'Église chrétienne apostolique, l'Église chrétienne réformée, l'Église communautaire métropolitaine, l'Église de Dieu, l'Église de Dieu de Philadelphie, l'Église de Dieu universelle, l'Église de Jésus-Christ des Saints des derniers jours, l'Église du Christ scientiste, les Églises du Christ/Églises chrétiennes, l'Église épiscopale d'Angleterre, l'Église évangélique, l'Église évangélique libre, l'Église libre réformée, l'Église méthodiste libre, l'Église missionnaire évangélique, l'Église réformée canadienne, l'Église réformée hollandaise, l'Église réformée néerlandaise, l'Église réformée unie, l'Église unie, l'Évangile de l'union, les Frères dans le Christ, les Frères de Plymouth ou Frères chrétiens, les huttériens, l'Iglesia ni cristo, l'International Church of the Foursquare Gospel, les luthériens, les maronites, les melkites, les mennonites, les méthodistes, la Mission de l'Esprit Saint, les moraves, les mormons (Saints des derniers jours), les nazaréens, les orthodoxes/apostoliques arméniens, les orthodoxes bulgares, les orthodoxes chrétiens, les orthodoxes coptes, les orthodoxes d'Antioche, les orthodoxes éthiopiens, les orthodoxes grecs, les orthodoxes macédoniens, les orthodoxes roumains, les orthodoxes russes, les orthodoxes serbes, les orthodoxes syriens/syriaques, les orthodoxes ukrainiens, les pentecôtistes, les presbytériens, les protestants n'ayant pas précisé leur confession religieuse, la Science chrétienne, les shakers, la Société des amis (Quakers), les swedenborgiens (Nouvelle Église), les témoins de Jéhovah, la Vineyard Christian Fellowship et les wesleyens.
La catégorie « Musulmans » inclut les musulmans et les adeptes du soufisme.
La catégorie « Spiritualité autochtone traditionnelle » inclut la spiritualité autochtone, la spiritualité autochtone d'inspiration catholique, la spiritualité autochtone d'inspiration protestante, la spiritualité d'inspiration catholique des Indiens d'Amérique, la spiritualité d'inspiration protestante des Indiens d'Amérique et la spiritualité des Indiens d'Amérique.
La catégorie « Autre religion » inclut le bahaïsme, la Conscience de Krishna, l'eckankar, l'Église de l'Unification, les gnostiques, le jaïnisme, les libres penseurs, la méditation transcendantale, le Nouvel Âge, la Nouvelle Pensée-Unité-Science religieuse, les panthéistes, la Rose-Croix, les satanistes, les scientologues, les shintoïstes, les spiritualistes, les taoïstes, les unitariens, le visnabha, les zoroastriens et autres.
La catégorie « Bouddhistes » inclut les bouddhistes, les bouddhistes de Mahayana, les bouddhistes de Theravada et les bouddhistes de Vajrayana.
La catégorie « Wiccans/païens » inclut les asatruars païens, le druidisme païen, les païens et les wiccans.
La catégorie « Juifs » inclut l'Église juive réformée, le judaïsme et les juifs orthodoxes.
La catégorie « Sikhs » inclut les sikhs.
La catégorie « Rastafariens » inclut les rastafariens.
La catégorie « Hindous » inclut les hindous et les adeptes du Siddha Yoga.
La catégorie « Aucune appartenance religieuse » désigne les agnostiques, les athées, les humanistes et les délinquants qui n'ont aucune appartenance religieuse.
Les données indiquent le nombre de délinquants actifs à la fin de chaque exercice (du 1er avril au 31 mars) et reflètent tous les délinquants actifs incarcérés dans un établissement du SCC, les délinquants qui ont obtenu une permission de sortir d'un établissement du SCC, les délinquants en détention temporaire, les délinquants sous surveillance active et les délinquants qui sont illégalement en liberté pendant moins de 90 jours.
En raison de l'arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100 %.
La proportion de délinquants autochtones en détention au SCC par rapport aux délinquants sous surveillance dans la collectivité est demeurée plus élevée que celle des délinquants non autochtones
Figure C11 : Pourcentage de délinquants autochtones et non autochtones en détentionFigure C11, note de bas de page *
Description de l'image
|
Pourcentage Délinquants autochtones |
Pourcentage Délinquants non autochtones |
---|---|---|
2010-11 |
74,6 |
63,4 |
2011-12 |
75,3 |
63,8 |
2012-13 |
74,2 |
64,7 |
2013-14 |
72,9 |
64,5 |
2014-15 |
73,0 |
62,6 |
2015-16 |
72,4 |
61,3 |
2016-17 |
71,4 |
58,5 |
2017-18 |
70,3 |
57,7 |
2018-19 |
70,5 |
56,9 |
2019-20 |
68,6 |
56,1 |
Remarques de la figure C11 :
Source : Service correctionnel du Canada.
- À la fin de l'exercice 2019-2020, le pourcentage de délinquants autochtones en détentionFigure C11, note de bas de page * (68,6 %) était supérieur de 12,5 % au pourcentage enregistré chez les délinquants non autochtones en détentionFigure C11, note de bas de page * (56,1 %).
- Les femmes autochtones totalisent 40,7 % de toutes les femmes en détentionFigure C11, note de bas de page *, tandis que les hommes autochtones représentent 29,6 % de tous les hommes en détentionFigure C11, note de bas de page *.
- En 2019-2020, les délinquants autochtones représentaient 26,1 % de la population totale des délinquants.Figure C11, note de bas de page ***
- En 2019-2020, les délinquants autochtones représentaient 30,1 % des délinquants en détentionFigure C11, note de bas de page * et 20,2 % des délinquants dans la collectivitéFigure C11, note de bas de page **.
Les données indiquent le nombre de délinquants actifs à la fin de chaque exercice. L'exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l'année suivante.
En detentionTableau C11, note de bas de page * |
Sous surveillance dans la collectivitéTableau C11, note de bas de page ** |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Nbre |
% |
Nbre |
% |
||||
Hommes |
2015-2016 |
Autochtones |
3 532 |
73,2 |
1 293 |
26,8 |
4 825 |
Non-Autochtones |
10 485 |
61,8 |
6 468 |
38,2 |
16 953 |
||
Total |
14 017 |
64,4 |
7 761 |
35,6 |
21 778 |
||
2016-2017 |
Autochtones |
3 545 |
72,2 |
1 362 |
27,8 |
4 907 |
|
Non-Autochtones |
9 922 |
59,0 |
6 885 |
41,0 |
16 807 |
||
Total |
13 467 |
62,0 |
8 247 |
38,0 |
21 714 |
||
2017-2018 |
Autochtones |
3 647 |
71,4 |
1 464 |
28,6 |
5 111 |
|
Non-Autochtones |
9 769 |
58,4 |
6 946 |
41,6 |
16 715 |
||
Total |
13 416 |
61,5 |
8 410 |
38,5 |
21 826 |
||
2018-2019 |
Autochtones |
3 877 |
71,5 |
1 548 |
28,5 |
5 425 |
|
Non-Autochtones |
9 571 |
57,6 |
7 036 |
42,4 |
16 607 |
||
Total |
13 448 |
61,0 |
8 584 |
39,0 |
22 032 |
||
2019-2020 |
Autochtones |
3 855 |
69,6 |
1 684 |
30,4 |
5 539 |
|
Non-Autochtones |
9 177 |
56,8 |
6 966 |
43,2 |
16 143 |
||
Total |
13 032 |
60,1 |
8 650 |
39,9 |
21 682 |
||
Femmes |
2015-2016 |
Autochtones |
251 |
62,4 |
151 |
37,6 |
402 |
Non-Autochtones |
444 |
50,6 |
433 |
49,4 |
877 |
||
Total |
695 |
54,3 |
584 |
45,7 |
1 279 |
||
2016-2017 |
Autochtones |
253 |
61,0 |
162 |
39,0 |
415 |
|
Non-Autochtones |
439 |
47,9 |
477 |
52,1 |
916 |
||
Total |
692 |
52,0 |
639 |
48,0 |
1 331 |
||
2017-2018 |
Autochtones |
270 |
58,6 |
191 |
41,4 |
461 |
|
Non-Autochtones |
406 |
43,4 |
530 |
56,6 |
936 |
||
Total |
676 |
48,4 |
721 |
51,6 |
1 397 |
||
2018-2019 |
Autochtones |
291 |
59,5 |
198 |
40,5 |
489 |
|
Non-Autochtones |
410 |
43,5 |
533 |
56,5 |
943 |
||
Total |
701 |
49,0 |
731 |
51,0 |
1 432 |
||
2019-2020 |
Autochtones |
279 |
57,3 |
208 |
42,7 |
487 |
|
Non-Autochtones |
406 |
43,7 |
523 |
56,3 |
929 |
||
Total |
685 |
48,4 |
731 |
51,6 |
1 416 |
||
Un autre sexe |
2019-2020 |
Autochtones |
1 |
100 |
0 |
0 |
1 |
Non-Autochtones |
2 |
66,7 |
1 |
33,3 |
3 |
||
Total |
3 |
75,0 |
1 |
25,0 |
4 |
Remarques du tableau C11 :
Source : Service correctionnel du Canada.
Les données indiquent le nombre de délinquants actifs à la fin de chaque exercice. L'exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l'année suivante.
La majorité des délinquants en détentionFigure C12, note de bas de page * dans un établissement du SCC ont une cote de sécurité moyenne
Figure C12 : Pourcentage de délinquants en détention ayant une cote de sécuritéFigure C12, note de bas de page * (2019-2020)
Description de l'image
Cote de sécurité |
Pourcentage Délinquants autochtones |
Pourcentage Délinquants non autochtones |
Pourcentage Total |
---|---|---|---|
Minimale |
16,0 |
22,5 |
20,5 |
Moyenne |
66,9 |
64,3 |
65,1 |
Maximale |
17,1 |
13,2 |
14,1 |
Remarques de la figure C12 :
Source : Service correctionnel du Canada.
- Les deux tiers environ (65,1 %) des délinquants avaient une cote de sécurité moyenne. Les délinquants autochtones étaient plus susceptibles de se voir attribuer une cote de sécurité moyenne ou maximale que les délinquants non autochtones.
- En comparaison avec les délinquants non autochtones, un plus faible pourcentage de délinquants autochtones étaient dits « à sécurité minimale » (16,0 % par rapport à 22,5 %), alors qu'un plus grand pourcentage d'entre eux étaient dits « à sécurité moyenne » (66,9 % par rapport à 64,3 %) et « à sécurité maximale » (17,1 % par rapport à 13,2 %).
Les données représentent les décisions concernant les cotes de sécurité des délinquants à la fin de l'exercice 2019-2020.
Cote de sécurité | Autochtones |
Non-Autochtones |
Total |
|||
---|---|---|---|---|---|---|
Nbre |
% |
Nbre |
% |
Nbre |
% |
|
Minimale |
619 |
16,0 |
1 958 |
22,5 |
2 577 |
20,5 |
Moyenne |
2 591 |
66,9 |
5 608 |
64,3 |
8 199 |
65,1 |
Maximale |
663 |
17,1 |
1 153 |
13,2 |
1 816 |
14,4 |
Total |
3 873 |
100 |
8 719 |
100 |
12 592 |
100 |
Pas encore déterminéeTableau C12, note de bas de page ** |
262 |
866 |
1 128 |
|||
Total |
4 135 |
9 585 |
13 720 |
Remarques du tableau C12 :
Source : Service correctionnel du Canada.
Les données représentent les décisions concernant les cotes de sécurité des délinquants à la fin de l'exercice 2019-2020.
Le nombre d'admissions dans un établissement fédéral en raison d'une peine d'emprisonnement à perpétuité ou d'une durée indéterminéeFigure C13, note de bas de page *
Figure C13 : Nombre d'admissions en vertu d'un mandat de dépôt en raison d'une peine d'emprisonnement à perpétuité/d'une durée indéterminéeFigure C13, note de bas de page *
Description de l'image
|
Délinquants non autochtones |
Délinquants autochtones |
---|---|---|
2010-11 |
135 |
39 |
2011-12 |
121 |
54 |
2012-13 |
117 |
54 |
2013-14 |
126 |
48 |
2014-15 |
128 |
41 |
2015-16 |
132 |
54 |
2016-17 |
140 |
46 |
2017-18 |
148 |
80 |
2018-19 |
128 |
59 |
2019-20 |
136 |
40 |
Remarques de la figure C13 :
Source : Service correctionnel du Canada.
- De 2010‑2011 à 2019‑2020, le nombre de délinquants admis dans des établissements fédéraux en vertu d'un mandat de dépôt pour y purger une peine d'emprisonnement à perpétuité ou d'une durée indéterminéeFigure C13, note de bas de page * a augmenté de 1,1 %, passant de 174 à 176.
- À la fin de 2019-2020, 25,0 % des délinquants purgeaient une peine d'emprisonnement à perpétuité ou d'une durée indéterminéeFigure C13, note de bas de page *. De ce groupe, 63,5 % étaient en détentionFigure C13, note de bas de page ** et 36,5 % étaient sous surveillance dans la collectivitéFigure C13, note de bas de page ***.
- À la fin de 2019-2020, un total de 3 661 délinquants purgeaient une peine d'emprisonnementFigure C13, note de bas de page ** à perpétuité/d'une durée indéterminéeFigure C13, note de bas de page *. De ce nombre, 3 525 (96,3 %) étaient des hommes et 133 (3,6 %) étaient des femmes; 3 d'entre eux (0,1 %) étaient des délinquants qui se sont dit d'un autre sexe; 990 (27,0 %) étaient des Autochtones et 2 671 (73,0 %) étaient des non‑Autochtones.
Une admission en vertu d'un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d'un tribunal.
La population totale de délinquants comprend tous les délinquants actifs incarcérés dans un établissement du SCC, les délinquants qui ont obtenu une permission de sortir d'un établissement du SCC, les délinquants en détention temporaire, les délinquants sous surveillance active et les délinquants qui sont illégalement en liberté pendant moins de 90 jours.
Il existe un décalage dans la saisie des données sur les admissions dans le Système de gestion des délinquant(e)s du SCC. Les chiffres des admissions pour l'exercice le plus récent étaient sous-déclarés de 200 à 400 au moment de notre extraction de fin d'année. Des chiffres plus précis seront publiés dans la prochaine publication. Pour toute analyse des tendances, la prudence est de mise lorsque les données de l'exercice le plus récent sont utilisées.
Exercice |
Délinquants autochtones |
Délinquants non autochtones |
Total |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Femmes |
Hommes |
Total |
Femmes |
Hommes |
Total |
Femmes |
Hommes |
Total |
|
2010-2011 |
4 |
35 |
39 |
5 |
130 |
135 |
9 |
165 |
174 |
2011-2012 |
6 |
48 |
54 |
11 |
110 |
121 |
17 |
158 |
175 |
2012-2013 |
6 |
48 |
54 |
2 |
115 |
117 |
8 |
163 |
171 |
2013-2014 |
7 |
41 |
48 |
7 |
119 |
126 |
14 |
160 |
174 |
2014-2015 |
1 |
40 |
41 |
8 |
120 |
128 |
9 |
160 |
169 |
2015-2016 |
5 |
49 |
54 |
6 |
126 |
132 |
11 |
175 |
186 |
2016-2017 |
2 |
44 |
46 |
11 |
129 |
140 |
13 |
173 |
186 |
2017-2018 |
6 |
74 |
80 |
12 |
136 |
148 |
18 |
210 |
228 |
2018-2019 |
6 |
53 |
59 |
4 |
124 |
128 |
10 |
177 |
187 |
2019-2020 |
1 |
39 |
40 |
8 |
128 |
136 |
9 |
167 |
176 |
Remarques du tableau C13 :
Source : Service correctionnel du Canada.
Une admission en vertu d'un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d'un tribunal.
Il existe un décalage dans la saisie des données sur les admissions dans le Système de gestion des délinquant(e)s du SCC. Les chiffres des admissions pour l'exercice le plus récent étaient sous-déclarés de 200 à 400 au moment de notre extraction de fin d'année. Des chiffres plus précis seront publiés dans la prochaine publication. Pour toute analyse des tendances, la prudence est de mise lorsque les données de l'exercice le plus récent sont utilisées.
Les délinquants qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité ou d'une durée indéterminée représentaient 25 % de la population totale de délinquants
Figure C14 : Peine imposée pour la population totale de délinquantsFigure C14, note de bas de page * (2019-2020)
Description de l'image
À perpétuité et/ou d’une durée indéterminée |
25,0 % |
|
---|---|---|
À perpétuité |
22,0 % |
|
D’une durée indéterminée |
2,8 % |
|
À perpétuité et d’une durée indéterminée |
0,1 % |
|
D’une durée déterminée |
75,0 % |
Remarques de la figure C14 :
Source : Service correctionnel du Canada.
- À la fin de 2019-2020, on dénombrait 5 764 délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité ou d'une durée indéterminéeFigure C14, note de bas de page **. Cela représente 25,0 % de la population totale de délinquants. La majorité (63,5 %) de ces délinquants étaient en détentionFigure C14, note de bas de page ***. Sur les 2 103 délinquants sous surveillance dans la collectivitéFigure C14, note de bas de page ****, la majorité (80,1 %) purgeait une peine à perpétuité pour meurtre au deuxième degré.
- On comptait 21 délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité et d'une durée indéterminée.
- Un total de 656 délinquants purge une peine indéterminée par suite d'une déclaration spéciale. Les 5 087 autres délinquants n'ont pas fait l'objet d'une déclaration spéciale, mais purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité.
- Sur les 643 délinquants dangereux purgeant une peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée, 93,8 % étaient incarcérés et 6,2 % étaient sous surveillance dans la collectivité.
- En revanche, 63,6 % des 11 délinquants sexuels dangereux étaient incarcérés, et les deux repris de justice étaient sous surveillance dans la collectivité.
Population totale de délinquantsTableau C14, note de bas de page * |
En détentionTableau C14, note de bas de page ** dans un établ. du SCC |
Sous surveillance dans la collectivitéTableau C14, note de bas de page *** |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Nbre |
% |
En détention |
En semi-liberté |
En liberté cond. totale |
|||
Délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité pour: |
Meurtre au premier degré |
1 293 |
5,6 |
1 010 |
69 |
214 |
0 |
Meurtre au deuxième degré |
3 604 |
15,6 |
1 920 |
235 |
1 449 |
0 |
|
Autres infractionsTableau C14, note de bas de page ***** |
190 |
0,8 |
102 |
12 |
76 |
0 |
|
Total |
5 087 |
22,0 |
3 032 |
316 |
1 739 |
0 |
|
Délinquants purgeant une peine d'une durée indéterminée à la suite d'une déclaration spéciale : |
Délinquant dangereux |
643 |
2,8 |
603 |
18 |
22 |
0 |
Délinquant sexuel dangereux |
11 |
0,0 |
7 |
0 |
4 |
0 |
|
Repris de justice |
2 |
0,0 |
0 |
0 |
2 |
0 |
|
Total |
656 |
2,8 |
610 |
18 |
28 |
0 |
|
Délinquants purgeant une peine d'une durée indéterminée (à la suite d'une déclaration spéciale) et une peine d'emprisonnement à perpétuité (à la suite d'une infraction)Tableau C14, note de bas de page ****** |
21 |
0,1 |
19 |
0 |
2 |
0 |
|
Nombre total de délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité et/ou une peine d'une durée indéterminéeTableau C14, note de bas de page ******* |
5 764 |
25,0 |
3 661 |
334 |
1 769 |
0 |
|
Délinquants purgeant une peine d'une durée déterminéeTableau C14, note de bas de page ******** |
17 338 |
75,0 |
10 059 |
1 205 |
2 802 |
3 272 |
|
Total |
23 102 |
100 |
13 720 |
1 539 |
4 571 |
3 272 |
Remarques du tableau C14 :
Source : Service correctionnel du Canada.
72 % des délinquants sous la responsabilité du SCC purgent une peine pour avoir commis une infraction avec violence
Figure C15 : Pourcentage de la population totale de délinquantsFigure C15, note de bas de page * (2019-2020)
Description de l'image
Catégories des infractions |
Pourcentage Déliquants autochtones |
Pourcentage Délinquants non autochtones |
---|---|---|
Meurtre au 1er degré |
4,3 |
6,1 |
Meurtre au 2e degré |
14,1 |
16,3 |
Annexe I |
60,5 |
46,9 |
Annexe II |
10,3 |
19,6 |
Infr. non prévue aux annexes |
10,8 |
11,0 |
Remarques de la figure C15 :
Source : Service correctionnel du Canada.
- À la fin de l'exercice 2019-2020, les délinquants autochtones étaient plus susceptibles de purger une peine pour une infraction avec violenceFigure C15, note de bas de page ** (79,0 % des délinquants autochtones purgeaient une peine pour une infraction avec violence, par rapport à 69,3 % des délinquants non autochtones).
- En ce qui concerne les femmes, 67,6 % des délinquantes autochtones purgeaient une peine pour une infraction avec violence, par rapport à 44,8 % des délinquantes non autochtones.
- Parmi les délinquants qui purgeaient une peine pour meurtre, 5,0 % étaient des femmes et 22,5 % étaient des Autochtones.
- Un plus grand pourcentage de délinquants autochtones purgeait une peine pour une infraction prévue à l'annexe IFigure C15, note de bas de page *** (60,5 %), comparativement aux délinquants non autochtones (46,9 %).
- La proportion des délinquants autochtones qui purgeaient une peine pour une infraction prévue à l'annexe IIFigure C15, note de bas de page **** s'élevait à 10,3 %, comparativement à 19,6 % des délinquants non autochtones.
- Le pourcentage des femmes qui purgeaient une peine pour une infraction prévue à l'annexe II était de 31,4 %, comparativement à 16,3 % pour les hommes.
Dans les cas où le délinquant purge une peine pour plusieurs infractions, on a retenu l'infraction considérée comme la plus grave.
Catégories des infractions |
Autochtones |
Non-Autochtones |
Total |
|||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Fem. |
Hom. |
Un autre sexe |
Total |
Fem. |
Hom. |
Un autre sexe |
Total |
Fem. |
Hom. |
Un autre sexe |
Total |
|
Meurtre au 1er degré |
12 |
248 |
0 |
260 |
47 |
1 002 |
1 |
1 050 |
59 |
1 250 |
1 |
1 310 |
% |
2,5 |
4,5 |
0,0 |
4,3 |
5,1 |
6,2 |
33,3 |
6,1 |
4,2 |
5,8 |
25,0 |
5,7 |
Meurtre au 2e degré |
65 |
784 |
1 |
850 |
122 |
2 653 |
2 |
2 777 |
187 |
3 437 |
3 |
3 627 |
% |
13,3 |
14,2 |
100,0 |
14,1 |
13,1 |
16,4 |
66,7 |
16,3 |
13,2 |
15,9 |
75,0 |
15,7 |
252 |
3 397 |
0 |
3 649 |
247 |
7 763 |
0 |
8 010 |
499 |
11 160 |
0 |
11 659 |
|
% |
51,7 |
61,3 |
0,0 |
60,5 |
26,6 |
48,1 |
0,0 |
46,9 |
35,2 |
51,5 |
0,0 |
50,5 |
Annexe IITableau C15, note de bas de page *** |
98 |
520 |
0 |
618 |
347 |
3 007 |
0 |
3 354 |
445 |
3 527 |
0 |
3 972 |
% |
20,1 |
9,4 |
0,0 |
10,3 |
37,4 |
18,6 |
0,0 |
19,6 |
31,4 |
16,3 |
0,0 |
17,2 |
Infr. non prévue aux annexes |
60 |
590 |
0 |
650 |
166 |
1 718 |
0 |
1 884 |
226 |
2 308 |
0 |
2 534 |
% |
12,3 |
10,7 |
0,0 |
10,8 |
17,9 |
10,6 |
0,0 |
11,0 |
16,0 |
10,6 |
0,0 |
11,0 |
Total |
487 |
5 539 |
1 |
6 027 |
929 |
16 143 |
3 |
17 075 |
1 416 |
21 682 |
4 |
23 102 |
Remarques du tableau C15 :
Source : Service correctionnel du Canada.
Dans les cas où le délinquant purge une peine pour plusieurs infractions, on a retenu l'infraction considérée comme la plus grave.
Le nombre de délinquants autochtones qui sont sous la surveillance du SCC a augmenté
Figure C16 : Population des délinquants autochtones
Description de l'image
|
Total |
En détentionFigure C16, note de bas de page * |
Sous surveillance dans la collectivitéFigure C16, note de bas de page ** |
---|---|---|---|
2010-11 |
4 282 |
3 193 |
1 089 |
2011-12 |
4 483 |
3 376 |
1 107 |
2012-13 |
4 799 |
3 561 |
1 238 |
2013-14 |
4 856 |
3 542 |
1 314 |
2014-15 |
5 009 |
3 657 |
1 352 |
2015-16 |
5 227 |
3 783 |
1 444 |
2016-17 |
5 322 |
3 798 |
1 524 |
2017-18 |
5 572 |
3 917 |
1 655 |
2018-19 |
5 914 |
4 168 |
1 746 |
2019-20 |
6 027 |
4 135 |
1 892 |
Remarques de la figure C16 :
Source : Service correctionnel du Canada.
- De 2010-2011 à 2019-2020, le nombre de délinquants autochtones en détentionFigure C16, note de bas de page * a augmenté de 29,5 %, tandis que le nombre total de délinquants autochtones a augmenté de 40,8 % au cours de la même période.
- Le nombre de délinquantes autochtones en détentionFigure C16, note de bas de page * a constamment augmenté entre 2010-2011 et 2019-2020, il est passé de 196 à 279, ce qui représente une hausse de 42,3 %. Durant la même période, on a observé une augmentation de 28,6 % chez les hommes autochtones en détentionFigure C16, note de bas de page *, dont le nombre est passé de 2 997 à 3 855.
- De 2010-2011 à 2019-2020, le nombre de délinquants autochtones sous surveillance dans la collectivitéFigure C16, note de bas de page ** a connu une hausse de 73,7 %, passant de 1 089 à 1 892. Les Autochtones représentaient 20,2 % de la population totale de délinquants sous surveillance dans la collectivité en 2019-2020.
Délinquants autochtones |
Exercice |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
2015-2016 |
2016-2017 |
2017-2018 |
2018-2019 |
2019-2020 |
|||
En détentionTableau C16, note de bas de page * |
Région de l'Atlantique |
Hommes |
157 |
175 |
184 |
224 |
234 |
Femmes |
12 |
8 |
14 |
19 |
18 |
||
Un autre sexe |
ND |
ND |
ND |
ND |
0 |
||
Région du Québec |
Hommes |
425 |
384 |
392 |
449 |
370 |
|
Femmes |
24 |
14 |
11 |
16 |
13 |
||
Un autre sexe |
ND |
ND |
ND |
ND |
0 |
||
Région de l'Ontario |
Hommes |
453 |
487 |
534 |
558 |
612 |
|
Femmes |
39 |
37 |
43 |
50 |
49 |
||
Un autre sexe |
ND |
ND |
ND |
ND |
0 |
||
Région des Prairies |
Hommes |
1 868 |
1 861 |
1 879 |
1 955 |
1 968 |
|
Femmes |
133 |
155 |
163 |
158 |
152 |
||
Un autre sexe |
ND |
ND |
ND |
ND |
0 |
||
Région du Pacifique |
Hommes |
629 |
638 |
658 |
691 |
671 |
|
Femmes |
43 |
39 |
39 |
48 |
47 |
||
Un autre sexe |
ND |
ND |
ND |
ND |
1 |
||
Total national |
Hommes |
3 532 |
3 545 |
3 647 |
3 877 |
3 855 |
|
Femmes |
251 |
253 |
270 |
291 |
279 |
||
Un autre sexe |
ND |
ND |
ND |
ND |
1 |
||
Total |
3 783 |
3 798 |
3 917 |
4 168 |
4 135 |
||
Sous surveillance dans la collectivitéTableau C16, note de bas de page ** |
Région de l'Atlantique |
Hommes |
68 |
71 |
88 |
83 |
106 |
Femmes |
10 |
11 |
9 |
10 |
13 |
||
Un autre sexe |
ND |
ND |
ND |
ND |
0 |
||
Région du Québec |
Hommes |
185 |
185 |
181 |
162 |
182 |
|
Femmes |
18 |
10 |
6 |
9 |
8 |
||
Un autre sexe |
ND |
ND |
ND |
ND |
0 |
||
Région de l'Ontario |
Hommes |
204 |
201 |
231 |
239 |
277 |
|
Femmes |
24 |
31 |
29 |
31 |
28 |
||
Un autre sexe |
ND |
ND |
ND |
ND |
0 |
||
Région des Prairies |
Hommes |
560 |
604 |
645 |
720 |
750 |
|
Femmes |
77 |
78 |
111 |
113 |
119 |
||
Un autre sexe |
ND |
ND |
ND |
ND |
0 |
||
Région du Pacifique |
Hommes |
276 |
301 |
319 |
344 |
369 |
|
Femmes |
22 |
32 |
36 |
35 |
40 |
||
Un autre sexe |
ND |
ND |
ND |
ND |
0 |
||
Total national |
Hommes |
1 293 |
1 362 |
1 464 |
1 548 |
1 684 |
|
Femmes |
151 |
162 |
191 |
198 |
208 |
||
Un autre sexe |
ND |
ND |
ND |
ND |
0 |
||
Total |
1 444 |
1 524 |
1 655 |
1 746 |
1 892 |
||
Total des délinquants en détention et dans la collectivitéTableau C16, note de bas de page *** |
5 227 |
5 322 |
5 572 |
5 914 |
6 027 |
Remarques du tableau C16 :
Source : Service correctionnel du Canada.
Dans les statistiques régionales concernant le Service correctionnel du Canada, les données relatives aux territoires du Nord sont déclarées comme suit : celles du Nunavut sont incluses dans la région de l'Ontario, celles des Territoires du Nord-Ouest dans la région des Prairies, et celles du Yukon dans la région du Pacifique.
ND est l'abréviation de « non disponible ».
Le nombre total d'admissions en isolement préventifFigure C17, note de bas de page * dans un établissement fédéral
Figure C17 : Nombre de placements en isolement préventif (2019-2020)Figure C17, note de bas de page **
Description de l'image
Exercice |
Hommes |
Non Autochtones |
Autochtones | Femmes |
---|---|---|---|---|
2015-16 |
6 411 |
4 651 |
2 137 |
377 |
2016-17 |
5 746 |
3 929 |
2 108 |
290 |
2017-18 |
5,089 |
3,322 |
1,972 |
205 |
2018-19 |
5 282 |
3 319 |
2 120 |
157 |
2 822 |
1 752 |
1 143 |
73 |
Source : Service correctionnel du Canada.
- Entre le 1er avril 2019 et le 30 novembre 2019, il y a eu 2 895 admissions en isolement préventifFigure C17, note de bas de page *. Sur le nombre total d'admissions en isolement préventifFigure C17, note de bas de page *, 2 822 étaient des hommes et 73 étaient des femmes. Les délinquants autochtones représentaient 39,5 % des admissions en isolement préventifFigure C17, note de bas de page *.
Remarques :
Ces rapports tiennent compte du nombre de placements plutôt que du nombre de délinquants. Les délinquants placés à maintes reprises en isolement sont comptés chaque fois qu'ils y sont admis.
Année et type d'isolement administratifTableau C17, note de bas de page * |
Par sexe |
Par race |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Femmes |
Hommes |
Un autre sexe |
Total |
Autochtones |
Non-Autochtones |
Total |
||
2015-2016 |
LSCMLC 31(3)a) Involontaire |
342 |
4 200 |
0 |
4 542 |
1 378 |
3 164 |
4 542 |
LSCMLC 31(3)b) |
2 |
235 |
0 |
237 |
94 |
143 |
237 |
|
LSCMLC 31(3)c) |
33 |
1 976 |
0 |
2 009 |
665 |
1 344 |
2 009 |
|
Total |
377 |
6 411 |
0 |
6 788 |
2 137 |
4 651 |
6 788 |
|
2016-2017 |
LSCMLC 31(3)a) Involontaire |
271 |
3 825 |
0 |
4 096 |
1 381 |
2 715 |
4 096 |
LSCMLC 31(3)b) |
3 |
273 |
0 |
276 |
75 |
201 |
276 |
|
LSCMLC 31(3)c) |
16 |
1 648 |
1 |
1 665 |
652 |
1 013 |
1 665 |
|
Total |
290 |
5 746 |
1 |
6 037 |
2 108 |
3 929 |
6 037 |
|
2017-2018 |
LSCMLC 31(3)a) Involontaire |
183 |
3 162 |
0 |
3 345 |
1 195 |
2 150 |
3 345 |
LSCMLC 31(3)b) |
10 |
229 |
0 |
239 |
79 |
160 |
239 |
|
LSCMLC 31(3)c) |
12 |
1 698 |
0 |
1 710 |
698 |
1 012 |
1 710 |
|
Total |
205 |
5 089 |
0 |
5 294 |
1 972 |
3 322 |
5 294 |
|
2018-2019 |
LSCMLC 31(3)a) Involontaire |
134 |
3 010 |
0 |
3 144 |
1 175 |
1 969 |
3 144 |
LSCMLC 31(3)b) |
5 |
161 |
0 |
166 |
52 |
114 |
166 |
|
LSCMLC 31(3)c) |
18 |
2 111 |
0 |
2 129 |
893 |
1 236 |
2 129 |
|
Total |
157 |
5 282 |
0 |
5 439 |
2 120 |
3 319 |
5 439 |
|
2019-2020Tableau C17, note de bas de page ** |
LSCMLC 31(3)a) Involontaire |
57 |
1 599 |
0 |
1 656 |
661 |
995 |
1 656 |
LSCMLC 31(3)b) |
5 |
60 |
0 |
65 |
25 |
40 |
65 |
|
LSCMLC 31(3)c) |
11 |
1 163 |
0 |
1 174 |
457 |
717 |
1 174 |
|
Total |
73 |
2 822 |
0 |
2 895 |
1 143 |
1 752 |
2 895 |
Remarques du tableau C17 :
Source : Service correctionnel du Canada
Ces rapports tiennent compte du nombre de placements plutôt que du nombre de délinquants. Les délinquants placés à maintes reprises en isolement sont comptés chaque fois qu'ils y sont admis.
72 % des placements en isolement préventif dans un établissement du SCC ont duré moins de 30 jours
Figure C18 : Pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale placés en isolement préventif (2019-20)Figure C18, note de bas de page *
Description de l'image
Par race |
Pourcentage Délinquants non autochtones |
Pourcentage Délinquants autochtones |
---|---|---|
< 30 jours |
73,0 |
71,1 |
De 30 à 60 jours |
15,5 |
17,0 |
De 61 à 90 jours |
6,5 |
6,7 |
De 91 à 120 jours |
2,5 |
2,7 |
> 120 jours |
2,5 |
2,6 |
Par sexe | Pourcentage Femmes | Pourcentage Hommes |
< 30 jours |
97,3 |
71,7 |
De 30 à 60 jours |
2,7 |
16,4 |
De 61 à 90 jours |
0,0 |
6,7 |
De 91 à 120 jours |
0,0 |
2,6 |
> 120 jours |
0,0 |
2,6 |
Remarques de la figure C18 :
Source : Service correctionnel du Canada.
- Entre le 1er avril 2019 et le 30 novembre 2019, 3 216 périodes d'isolement préventifFigure C18, note de bas de page * ont pris fin dans les établissements fédéraux. La majorité (72,2 %) des délinquants sont restés en isolement préventifFigure C18, note de bas de page * moins de 30 jours, 16,1 % sont restés en isolement préventif de 30 à 60 jours, et 2,5 % sont restés en isolement préventif plus de 120 jours.
- Chez les femmes placées en isolement préventifFigure C18, note de bas de page *, 97,3 % le sont restées moins de 30 jours.
- Le nombre de délinquants qui sont restés en isolement préventifFigure C18, note de bas de page * plus de 120 jours était de 2,6 % pour les délinquants autochtones et de 2,5 % pour les délinquants non autochtones.
Ces rapports tiennent compte du nombre de placements plutôt que du nombre de délinquants. Les délinquants placés à maintes reprises en isolement sont comptés chaque fois qu'ils y sont admis.
Durée de l'isolement préventifTableau C18, note de bas de page * |
Par sexe |
Par race |
Total |
||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Femmes |
Hommes |
Autochtones |
Non-Autochtones |
||||||||
Nbre |
% |
Nbre |
% |
Nbre |
% |
Nbre |
% |
Nbre |
% |
||
2019-2020 |
< 30 jours |
71 |
97,3 |
2 252 |
71,7 |
909 |
71,1 |
1 414 |
73,0 |
2 323 |
72,2 |
De 30 à 60 jours |
2 |
2,7 |
515 |
16,4 |
217 |
17,0 |
300 |
15,5 |
517 |
16,1 |
|
De 61 à 90 jours |
0 |
0,0 |
212 |
6,7 |
86 |
6,7 |
126 |
6,5 |
212 |
6,6 |
|
De 91 à 120 jours |
0 |
0,0 |
83 |
2,6 |
34 |
2,7 |
49 |
2,5 |
83 |
2,6 |
|
> 120 jours |
0 |
0,0 |
81 |
2,6 |
33 |
2,6 |
48 |
2,5 |
81 |
2,5 |
|
Total |
73 |
100 |
3 143 |
100 |
1 279 |
100,0 |
1 937 |
100 |
3 216 |
100 |
Source : Service correctionnel du Canada.
Remarques :
Ces rapports tiennent compte du nombre de placements plutôt que du nombre de délinquants. Les délinquants placés à maintes reprises en isolement sont comptés chaque fois qu'ils y sont admis.
Le nombre de décès de délinquants en détention
Figure C19 : Nombre de délinquants décédés dans les établissements fédéraux, provinciaux et territoriaux selon la cause du décès
Description de l'image
Year |
Total |
Autres causesFigure C19, note de bas de page * |
Suicide |
Homicide |
---|---|---|---|---|
2009/2010 |
88 |
72 |
14 |
2 |
2010/2011 |
85 |
71 |
9 |
5 |
2011/2012 |
91 |
64 |
24 |
3 |
2012/2013 |
99 |
78 |
19 |
2 |
2013/2014 |
89 |
68 |
19 |
2 |
2014/2015 |
104 |
81 |
22 |
1 |
2015/2016 |
107 |
89 |
15 |
3 |
2016/2017 |
88 |
78 |
10 |
0 |
2017/2018 |
111 |
89 |
20 |
2 |
2018/2019 |
101 |
83 |
13 |
5 |
Remarques de la figure C19 :
Source : Enquête sur les services correctionnels pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada.
- Durant la décennie allant de 2009-2010 à 2018-2019, 540 détenus sous responsabilité fédérale et 423 détenus sous responsabilité provincial ou territorial sont décédés pendant leur incarcération. Au cours de cette période, 14,4 % des décès de détenus sous responsabilité fédérale et 20,6 % des décès de détenus sous responsabilité provinciale étaient dus au suicide. Le taux de suicideFigure C19, note de bas de page ** était d'environ 55 suicides pour 100 000 personnes chez les détenus sous responsabilité fédérale et d'environ 36 pour 100 000 chez les détenus sous responsabilité provinciale. Ces taux sont beaucoup plus élevés que le taux de suicide de la population canadienne, qui était de 11,5 pour 100 000 personnes en 2009.
- De 2009-2010 à 2018-2019, 4,1 % des décès de détenus sous responsabilité fédérale et 0,7 % des décès de détenus sous responsabilité provinciale étaient dus à des homicides. Le taux de décès par homicide était d'environ 13,0 décès pour 100 000 personnes chez les détenus sous responsabilité fédérale, et d'environ 1,6 décès pour 100 000 personnes chez les détenus sous responsabilité provinciale. Le taux fédéral est beaucoup plus élevé que le taux national d'homicide, qui s'élevait à 1,8 pour 100 000 personnes en 2018.
Les données sur la cause des décès peuvent changer à la suite d'un examen officiel ou d'une enquête; elles devraient être utilisées et interprétées avec prudence. Les données qui sont présentées sont celles du Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités de Statistique Canada, et elles peuvent ne pas tenir compte des résultats des enquêtes ou des examens récents sur la cause du décès.
La figure présente les dernières données accessibles au moment de la publication.
Exercice | Homicide |
Suicide |
Total |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nbre |
% |
Nbre |
% |
Nbre |
% |
Nbre |
||
Fédéral |
2009/2010 |
1 |
2,0 |
9 |
18,4 |
39 |
79,6 |
49 |
2010/2011 |
5 |
10,0 |
4 |
8,0 |
41 |
82,0 |
50 |
|
2011/2012 |
3 |
5,7 |
8 |
15,1 |
42 |
79,2 |
53 |
|
2012/2013 |
1 |
1,8 |
11 |
20,0 |
43 |
78,2 |
55 |
|
2013/2014 |
1 |
2,1 |
9 |
18,8 |
38 |
79,2 |
48 |
|
2014/2015 |
1 |
1,5 |
13 |
19,4 |
53 |
79,1 |
67 |
|
2015/2016 |
3 |
4,6 |
9 |
13,8 |
53 |
81,5 |
65 |
|
2016/2017 |
0 |
0,0 |
3 |
6,4 |
44 |
93,6 |
47 |
|
2017/2018 |
2 |
3,6 |
6 |
10,9 |
47 |
85,5 |
55 |
|
2018/2019 |
5 |
9,8 |
6 |
11,8 |
40 |
78,4 |
51 |
|
Total |
22 |
4,1 |
78 |
14,4 |
440 |
81,5 |
540 |
|
Provinciales et territoriales |
2009/2010 |
1 |
2,6 |
5 |
12,8 |
33 |
84,6 |
39 |
2010/2011 |
0 |
0,0 |
5 |
14,3 |
30 |
85,7 |
35 |
|
2011/2012 |
0 |
0,0 |
16 |
42,1 |
22 |
57,9 |
38 |
|
2012/2013 |
1 |
2,3 |
8 |
18,2 |
35 |
79,5 |
44 |
|
2013/2014 |
1 |
2,4 |
10 |
24,4 |
30 |
73,2 |
41 |
|
2014/2015 |
0 |
0,0 |
9 |
24,3 |
28 |
75,7 |
37 |
|
2015/2016 |
0 |
0,0 |
6 |
14,3 |
36 |
85,7 |
42 |
|
2016/2017 |
0 |
0,0 |
7 |
17,1 |
34 |
82,9 |
41 |
|
2017/2018 |
0 |
0,0 |
14 |
25,0 |
42 |
75,0 |
56 |
|
2018/2019 |
0 |
0,0 |
7 |
14,0 |
43 |
86,0 |
50 |
|
Total |
3 |
0,7 |
87 |
20,6 |
333 |
78,7 |
423 |
|
Nombre total de décès de délinquants sous responsabilité fédérale et provinciale |
25 |
4,8 |
165 |
35,0 |
773 |
160,2 |
963 |
Remarques du tableau C19 :
Source : Enquête sur les services correctionnels pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada.
Les données sur la cause des décès peuvent changer à la suite d'un examen officiel ou d'une enquête; elles devraient être utilisées et interprétées avec prudence. Les données qui sont présentées sont celles du Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités de Statistique Canada, et elles peuvent ne pas tenir compte des résultats des enquêtes ou des examens récents sur la cause du décès.
Le nombre d'évasions des établissements fédéraux
Figure C20 : Nombre d'évasions de détenus incarcérés dans des établissements fédéraux
Description de l'image
Nombre total d’évadés | |
---|---|
2010-11 | 17 |
2011-12 | 16 |
2012-13 | 24 |
2013-14 | 13 |
2014-15 | 15 |
2015-16 | 18 |
2016-17 | 8 |
2017-18 | 15 |
2018-19 | 10 |
2019-20 | 12 |
Remarques de la figure C20 :
Source : Service correctionnel du Canada.
- En 2019-2020, il y a eu 10 évasions dans lesquelles étaient impliqués 12 détenus. De ce nombre, 12 délinquants ont été repris.
- Les détenus qui se sont évadés d'établissements fédéraux en 2019-2020 représentaient 0,1 % de la population carcérale.
Les données représentent le nombre d'évasions de détenus incarcérés dans des établissements fédéraux au cours de chaque exercice. Il peut arriver que plusieurs détenus soient impliqués dans une évasion. Ces chiffres pourraient être modifiés à la suite de l'obtention de nouveaux renseignements. L'exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l'année suivante.
Évasions | 2014-2015 |
2015-2016 |
2016-2017 |
2017-2018 |
2018-2019 |
2019-2020 |
---|---|---|---|---|---|---|
Nombre total d'évasions |
14 |
15 |
8 |
11 |
10 |
10 |
Nombre total d'évadés |
15 |
18 |
8 |
15 |
10 |
12 |
Remarques du tableau C20 :
Source : Service correctionnel du Canada.
Les données représentent le nombre d'évasions de détenus incarcérés dans des établissements fédéraux au cours de chaque exercice. Il peut arriver que plusieurs détenus soient impliqués dans une évasion. Ces chiffres pourraient être modifiés à la suite de l'obtention de nouveaux renseignements. L'exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l'année suivante.
Le nombre de délinquants sous surveillance par le SCC dans la collectivité a augmenté
Figure C21 : Population de délinquants sous surveillance dans la collectivité à la fin de l'exerciceFigure C21, note de bas de page *
Description de l'image
|
En liberté conditionnelle totale |
En liberté d’office |
En Semi-liberté |
Total |
---|---|---|---|---|
2009-10 |
3 746 |
2 695 |
1 191 |
7 632 |
2010-11 |
3 755 |
2 707 |
1 096 |
7 558 |
2011-12 |
3411 |
2 788 |
1 246 |
7 445 |
2012-13 |
3 157 |
2 937 |
1 222 |
7 316 |
2013-14 |
3 242 |
3 011 |
1 210 |
7 463 |
2014-15 |
3 304 |
3 059 |
1 351 |
7 714 |
2015-16 |
3 549 |
3 026 |
1 372 |
7 947 |
2016-17 |
3 903 |
3 010 |
1 550 |
8 463 |
2017-18 |
4 233 |
2 789 |
1 659 |
8 681 |
2018-19 |
4 429 |
2 754 |
1 692 |
8 875 |
2019-20 |
4 570 |
2 784 |
1 539 |
8 894 |
Remarques de la figure C21 :
Source : Service correctionnel du Canada.
- Au cours des cinq derniers exercices, la population totale de délinquants sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 11,9 %. Pendant la même période, le nombre total de délinquants en liberté conditionnelle totale a augmenté de 28,8 %, et le pourcentage de délinquants en liberté d'office a diminué 8,0 %. À la fin de l'exercice 2019-2020, 8 172 hommes et 721 femmes et un délinquant s'est dit d'un autre sexe faisaient l'objet d'une surveillance active dans la collectivité.
- Au cours des dix dernières années, la population totale de délinquants sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 17,7 %. Pendant la même période, le nombre total de délinquants en liberté conditionnelle totale a augmenté de 21,7 % et la proportion de délinquants en liberté d'office a augmenté de 2,8 %.
Les données reflètent la population de délinquants sous surveillance dans la collectivité, qui inclut tous les délinquants actifs en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d'office, les délinquants en détention temporaire dans un établissement ne relevant pas du SCC, les délinquants en détention provisoire dans un établissement ne relevant pas du SCC, les délinquants qui sont illégalement en liberté pendant moins de 90 jours et les délinquants sous surveillance qui sont détenus par les autorités de l'immigration de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Les données présentées ci-dessus ne comprennent pas les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée (voir la figure et le tableau E4).
La semi-liberté est un type de liberté sous condition accordée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada, qui permet au délinquant de participer à des activités dans la collectivité afin de se préparer à la libération conditionnelle totale ou à la libération d'office. Le délinquant est tenu de revenir chaque soir à un établissement ou à une maison de transition, à moins d'être autorisé à ne pas le faire par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
La liberté conditionnelle totale est une forme de liberté sous condition accordée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada, qui permet au délinquant de purger le reste de sa peine sous surveillance dans la collectivité.
La libération d'office est une forme de liberté sous condition qui permet au délinquant d'être en liberté sous surveillance après avoir purgé les deux tiers de sa peine.
Le changement en pourcentage est mesuré par rapport à l'exercice précédent.
Exercice |
Semi-liberté |
Liberté conditionnelle totale |
Liberté d'office |
Totaux |
Chang. (en %)Tableau C21, note de bas de page * |
|||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Fem. |
Hom. |
Un autre sexe |
Fem. |
Hom. |
Un autre sexe |
Fem. |
Hom. |
Un autre sexe |
Fem. |
Hom. |
Un autre sexe |
Les deux |
Les deux |
|
2010-2011 |
79 |
1 017 |
ND |
314 |
3 441 |
ND |
109 |
2 598 |
ND |
502 |
7 056 |
ND |
7 558 |
ND |
2011-2012 |
123 |
1 123 |
ND |
257 |
3 154 |
ND |
127 |
2 661 |
ND |
507 |
6 938 |
ND |
7 445 |
-1,5 |
2012-2013 |
116 |
1 106 |
ND |
225 |
2 932 |
ND |
136 |
2 801 |
ND |
477 |
6 839 |
ND |
7 316 |
-1,7 |
2013-2014 |
106 |
1 104 |
ND |
225 |
3 017 |
ND |
153 |
2 858 |
ND |
484 |
6 979 |
ND |
7 463 |
2,0 |
2014-2015 |
115 |
1 236 |
ND |
239 |
3 065 |
ND |
150 |
2 909 |
ND |
504 |
7 210 |
ND |
7 714 |
3,4 |
2015-2016 |
124 |
1 248 |
ND |
273 |
3 276 |
ND |
177 |
2 849 |
ND |
574 |
7 373 |
ND |
7 947 |
3,0 |
2016-2017 |
158 |
1 392 |
ND |
316 |
3 587 |
ND |
154 |
2 856 |
ND |
628 |
7 835 |
ND |
8 463 |
6,5 |
2017-2018 |
197 |
1 462 |
ND |
369 |
3 864 |
ND |
145 |
2 644 |
ND |
711 |
7 970 |
ND |
8 681 |
2,6 |
2018-2019 |
192 |
1 500 |
ND |
370 |
4 059 |
ND |
159 |
2 595 |
ND |
721 |
8 154 |
ND |
8 875 |
2,2 |
2019-2020 |
163 |
1 376 |
0 |
406 |
4 164 |
1 |
152 |
2 632 |
0 |
721 |
8 172 |
1 |
8 894 |
0,2 |
Remarques au tableau C21 :
Source : Service correctionnel du Canada.
Les données reflètent la population de délinquants sous surveillance dans la collectivité, qui inclut tous les délinquants actifs en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d'office, les délinquants en détention temporaire dans un établissement ne relevant pas du SCC, les délinquants en détention provisoire dans un établissement ne relevant pas du SCC, les délinquants qui sont illégalement en liberté pendant moins de 90 jours et les délinquants sous surveillance qui sont détenus par les autorités de l'immigration de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Les données présentées ci-dessus ne comprennent pas les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée (voir la figure et le tableau E4).
La semi-liberté est un type de liberté sous condition accordée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada, qui permet au délinquant de participer à des activités dans la collectivité afin de se préparer à la libération conditionnelle totale ou à la libération d'office. Le délinquant est tenu de revenir chaque soir à un établissement ou à une maison de transition, à moins d'être autorisé à ne pas le faire par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
La liberté conditionnelle totale est une forme de liberté sous condition accordée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada, qui permet au délinquant de purger le reste de sa peine sous surveillance dans la collectivité.
La libération d'office est une forme de liberté sous condition qui permet au délinquant d'être en liberté sous surveillance après avoir purgé les deux tiers de sa peine.
L'exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l'année suivante.
ND est l'abréviation de « non disponible ».
Le nombre de délinquants sous responsabilité provinciale ou territoriale qui purgent leur peine dans la collectivité a diminué
Figure C22 : Nombre mensuel moyen de délinquants
Description de l'image
|
Total |
Probation |
Condamnation avec sursis |
---|---|---|---|
2009-10 |
112 603 |
99 498 |
13 105 |
2010-11 |
114 794 |
10 1825 |
12 969 |
2011-12 |
111 459 |
98 843 |
12 616 |
2012-13 |
108 318 |
96 116 |
12 202 |
2013-14 |
94 982 |
84 905 |
10 077 |
2014-15 |
89 451 |
80 705 |
8 746 |
2015-16 |
94 104 |
85 845 |
8 259 |
2016-17 |
92 227 |
84 978 |
7 249 |
2017-18 |
93 871 |
87 342 |
6 529 |
2018-19 |
88 582 |
82 500 |
6 082 |
Remarque de la figure C21 :
Source : Tableau 35-10-0154-01, Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada.
- De 2009-2010 à 2018-2019, il y a eu une diminution de 21,3 % de la population carcérale communautaire provinciale ou territoriale (de 112 603 à 88 582). Le taux de 2018-2019 était inférieur de 5,6 % à celui de 2017-2018 et semblable à celui des cinq années précédentes en 2014-2015.
- Le nombre de délinquants visés par une ordonnance de sursis a diminué de 53,6 %, passant de 13 105 en 2009-2010 à 6 082 en 2018-2019. Le taux de 2018-2019 était inférieur de 6,8 % à celui de 2017-2018 et inférieur de 30,5 % à celui des cinq années précédentes en 2014-2015.
- Le nombre de délinquants en probation a diminué de 17,1 % de 2009-2010 à 2018-2019 (passant de 99 498 à 82 500). Le taux de 2018-2019 était inférieur de 5,5 % à celui de 2017-2018 et semblable à celui des cinq années précédentes en 2014-2015.
Une condamnation avec sursis est une décision rendue par le tribunal selon laquelle le délinquant purge une peine d'emprisonnement dans la collectivité dans des conditions déterminées. L'octroi d'un sursis n'est possible que si le délinquant est condamné à un emprisonnement de moins de deux ans. Depuis septembre 1996, la condamnation avec sursis constitue une option lorsque la peine est de ressort provincial ou territorial.
La figure présente les dernières données accessibles au moment de la publication.
Exercice | Nombre mensuel moyen de délinquants en probation |
Nombre mensuel moyen de délinquants soumis à une condamnation avec sursis |
Total |
---|---|---|---|
2008-2009 |
97 529 |
13 124 |
110 653 |
2009-2010 |
99 498 |
13 105 |
112 603 |
2010-2011 |
101 825 |
12 969 |
114 794 |
2011-2012 |
98 843 |
12 616 |
111 459 |
2012-2013 |
96 116 |
12 202 |
108 318 |
2013-2014 |
84 905 |
10 077 |
94 982 |
2014-2015 |
80 705 |
8 746 |
89 451 |
2015-2016 |
85 845 |
8 259 |
94 104 |
2016-2017 |
84 978 |
7 249 |
92 227 |
2017-2018 |
87 342 |
6 529 |
93 871 |
2018-2019 |
82 500 |
6 082 |
88 582 |
Remarque au tableau C22 :
Source : Tableau 35-10-0154-01, Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada.
Une condamnation avec sursis est une décision rendue par le tribunal selon laquelle le délinquant purge une peine d'emprisonnement dans la collectivité dans des conditions déterminées. L'octroi d'un sursis n'est possible que si le délinquant est condamné à un emprisonnement de moins de deux ans. Depuis septembre 1996, la condamnation avec sursis constitue une option lorsque la peine est de ressort provincial ou territorial.
La figure présente les dernières données accessibles au moment de la publication.
Le nombre de délinquants mis en liberté sous conditions et de responsabilité provinciale a augmenté
Figure C23 : Nombre mensuel moyen de libérés conditionnels sous responsabilité provinciale
Description de l'image
|
Total |
---|---|
2009-10 |
868 |
2010-11 |
820 |
2011-12 |
804 |
2012-13 |
769 |
2013-14 |
853 |
2014-15 |
972 |
2015-16 |
985 |
2016-17 |
1 058 |
2017-18 |
1 197 |
2018-19 |
1 408 |
Remarque de la figure C23 :
Source : Tableau 35-10-0154-01, Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada.
- Le nombre de libérés conditionnels sous responsabilité provinciale a augmenté de 17,6 %, passant de 1 197 en 2017-2018 à 1 408 en 2018-2019.
- Au cours des cinq années entre 2014-2015 et 2018-2019, il y a eu une augmentation de 44,9 % du nombre de libérés conditionnels sous responsabilité provinciale, passant de 972 en 2014-2015 à 1 408 en 2018-2019.
Il existe des commissions provinciales de libération conditionnelle au Québec et en Ontario. Depuis le 1er avril 2007, la Commission des libérations conditionnelles du Canada est responsable des décisions relatives à la libération conditionnelle des délinquants qui purgent leur peine dans des établissements provinciaux en Colombie-Britannique. Elle rend aussi les décisions relatives à la libération conditionnelle des délinquants sous responsabilité provinciale et territoriale des régions de l'Atlantique et des Prairies, ainsi que du Yukon, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest.
La figure présente les dernières données accessibles au moment de la publication.
Exercice |
Commissions provinciales |
Commission des libérations conditionnelles du CanadaTableau C23, note de bas de page * |
Total |
Changement (en %)Tableau C23, note de bas de page ** |
||
---|---|---|---|---|---|---|
Québec |
Ontario |
Total |
||||
2008-2009 |
533 |
217 |
750 |
190 |
940 |
|
2009-2010 |
506 |
194 |
700 |
168 |
868 |
-8,3 |
2010-2011 |
482 |
171 |
653 |
167 |
820 |
-5,9 |
2011-2012 |
481 |
179 |
660 |
144 |
804 |
-2,0 |
2012-2013 |
462 |
164 |
626 |
143 |
769 |
-4,6 |
2013-2014 |
527 |
172 |
699 |
154 |
853 |
9,8 |
2014-2015 |
612 |
207 |
821 |
151 |
972 |
12,2 |
2015-2016 |
639 |
207 |
846 |
139 |
985 |
1,3 |
2016-2017 |
701 |
205 |
907 |
151 |
1 058 |
6,9 |
2017-2018 |
792 |
242 |
1 034 |
163 |
1 197 |
11,6 |
2018-2019 |
858 |
398 |
1 256 |
152 |
1 408 |
15,0 |
Remarques au tableau C23 :
Source : Tableau 35-10-0154-01, Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada.
Depuis le 1er avril 2007, la Commission des libérations conditionnelles du Canada est responsable des décisions relatives à la libération conditionnelle des délinquants qui purgent leur peine dans des établissements provinciaux en Colombie-Britannique.
Le tableau présente les dernières données accessibles au moment de la publication.
Section D. Mise en liberté sous condition
Le pourcentage*Figure D1 note de bas de page * de délinquants libérés d'office d'établissements fédéraux ou de pavillons de ressourcement
Figure D1 : PourcentageFigure D1 note de bas de page * de délinquants mis en liberté d'officeFigure D1 note de bas de page **
Description de l'image
|
Pour cent |
---|---|
2010-11 |
70,1 |
2011-12 |
73,2 |
2012-13 |
74,2 |
2013-14 |
73,4 |
2014-15 |
71,3 |
2015-16 |
69,7 |
2016-17 |
64,4 |
2017-18 |
61,0 |
2018-19 |
59,1 |
2019-20 |
61,7 |
Remarques de la figure D1 :
Source : Service correctionnel du Canada.
- Pour l'exercice 2019-2020, 61,7 % de toutes les mises en liberté d'établissements fédéraux étaient des libérations d'officeFigure D1 note de bas de page ** .
- Pour l'exercice 2019-2020, 75,0 % des mises en liberté de délinquants autochtones étaient des libérations d'office, comparativement à 55,8 % des mises en liberté de délinquantsFigure D1 note de bas de page ** non autochtones.
- Au cours des dix derniers exercices, le pourcentage de mises en liberté d'officeFigure D1 note de bas de page ** a diminué, passant de 70,1 % à 61,1 %.
Les données englobent toutes les mises en liberté d'établissements fédéraux ou de pavillons de ressourcement au cours d'un exercice donné, à l'exclusion des délinquants dont la peine a été annulée, des délinquants qui sont décédés en établissement, des délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée, des délinquants libérés à l'expiration de leur mandat et des délinquants transférés à l'étranger. Il est possible qu'un délinquant soit mis en liberté plus d'une fois par année, si une mise en liberté a fait l'objet d'une révocation, d'une suspension ou d'une interruption, ou s'il y a eu détention temporaire.
L'exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l'année suivante.
Exercice |
Autochtones |
Non-Autochtones |
Population totale de délinquants |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Libération d'officeTable D1 note de bas de page ** |
Nbre total de mises en liberté |
Libération d'officeTable D1 note de bas de page ** |
Nbre total de mises en liberté |
Libération d'officeTable D1 note de bas de page ** |
Nbre total de mises en liberté |
||||
2010-2011 |
1 351 |
1 617 |
83,5 |
3 729 |
5 629 |
66,2 |
5 080 |
7 246 |
70,1 |
2011-2012 |
1 493 |
1 795 |
83,2 |
3 808 |
5 445 |
69,9 |
5 301 |
7 240 |
73,2 |
2012-2013 |
1 617 |
1 944 |
83,2 |
3 971 |
5 589 |
71,1 |
5 588 |
7 533 |
74,2 |
2013-2014 |
1 724 |
2 029 |
85,0 |
3 912 |
5 652 |
69,2 |
5 636 |
7 681 |
73,4 |
2014-2015 |
1 738 |
2 059 |
84,4 |
3 634 |
5 473 |
66,4 |
5 372 |
7 532 |
71,3 |
2015-2016 |
1 674 |
2 027 |
82,6 |
3 634 |
5 589 |
65,0 |
5 308 |
7 616 |
69,7 |
2016-2017 |
1 585 |
2 032 |
78,0 |
3 298 |
5 545 |
59,5 |
4 883 |
7 577 |
64,4 |
2017-2018 |
1 528 |
2 050 |
74,5 |
2 892 |
5 200 |
55,6 |
4 420 |
7 250 |
61,0 |
2018-2019 |
1 420 |
2 008 |
70,7 |
2 754 |
5 056 |
54,5 |
4 174 |
7 064 |
59,1 |
2019-2020 |
1 618 |
2 157 |
75,0 |
2 738 |
4 905 |
55,8 |
4 356 |
7 062 |
61,7 |
Remarques du tableau D1 :
Source : Service correctionnel du Canada.
Les données englobent toutes les mises en liberté d'établissements fédéraux ou de pavillons de ressourcement au cours d'un exercice donné, à l'exclusion des délinquants dont la peine a été annulée, des délinquants qui sont décédés en établissement, des délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée, des délinquants libérés à l'expiration de leur mandat et des délinquants transférés à l'étranger. Il est possible qu'un délinquant soit mis en liberté plus d'une fois par année, si une mise en liberté a fait l'objet d'une révocation, d'une suspension ou d'une interruption, ou s'il y a eu détention temporaire.
L'exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l'année suivante.
Le pourcentage de délinquants des pénitenciers fédéraux et des pavillons de ressourcement mis en semi-liberté et libération conditionnelle totale
Figure D2 : Délinquants libérés d'un établissement fédéral ou d'un pavillon de ressourcementFigure D2 note de bas de page *
Description de l'image
|
Pourcentage Mise en semi-libertéFigure D2, note de bas de page ** |
Pourcentage Libération conditonnelle total Figure D2, note de bas de page *** |
---|---|---|
2010-11 |
27,8 |
2,0 |
2011-12 |
25,0 |
1,8 |
2012-13 |
24,3 |
1,6 |
2013-14 |
24,5 |
2,1 |
2014-15 |
26,2 |
2,5 |
2015-16 |
28,0 |
2,3 |
2016-17 |
33,4 |
2,2 |
2017-18 |
36,2 |
2,9 |
2018-19 |
38,0 |
2,9 |
2019-20 |
36,0 |
2,3 |
Remarques de la figure D2 :
Source : Service correctionnel du Canada.
- Pour l'exercice 2019-2020, 36,0 % de toutes les mises en liberté d'établissements fédéraux étaient des mises en semi-libertéFigure D2, note de bas de page **, et 2,3 %, des libérations conditionnelles totalesFigure D2, note de bas de page *** .
- Pour l'exercice 2019-2020, 23,9 % de toutes les mises en liberté de délinquants autochtones étaient des mises en semi-libertéFigure D2, note de bas de page **, et 1,1 %, des libérations conditionnelles totalesFigure D2, note de bas de page ***, comparativement à 41,3 % et 2,9 % respectivement pour les délinquants non autochtones.
- Au cours des dix derniers exercices, le pourcentage de mises en semi-libertéFigure D2, note de bas de page ** a augmenté de 27,8 % à 36,0 %. Pour sa part, le pourcentage de libérations conditionnelles totalesFigure D2, note de bas de page *** est passé de 2,0 % à 2,3 %.
Les données englobent toutes les mises en liberté d'établissements fédéraux ou de pavillons de ressourcement au cours d'un exercice donné, à l'exclusion des délinquants dont la peine a été annulée, des délinquants qui sont décédés en établissement, des délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée, des délinquants libérés à l'expiration de leur mandat et des délinquants transférés à l'étranger. Il est possible qu'un délinquant soit mis en liberté plus d'une fois par année, si une mise en liberté a fait l'objet d'une révocation, d'une suspension ou d'une interruption, ou s'il y a eu détention temporaire.
L'exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l'année suivante.
Exercice |
Autochtones |
Non-Autochtones |
Population totale de délinquants |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Semi-libertéTableau D2 note de bas de page ** |
Libération cond. TotaleTableau D2 note de bas de page *** |
Nbre total de mises en liberté |
Semi-libertéTableau D2 note de bas de page ** |
Libération cond. TotaleTableau D2 note de bas de page *** |
Nbre total de mises en liberté |
Semi-libertéTableau D2 note de bas de page ** |
Libération cond. TotaleTableau D2 note de bas de page *** |
Nbre total de mises en liberté |
||
2010-11 |
Nbre |
255 |
11 |
1 617 |
1 763 |
137 |
5 629 |
2 018 |
148 |
7 246 |
% |
15,8 |
0,7 |
31,3 |
2,4 |
27,8 |
2,0 |
||||
2011-12 |
Nbre |
290 |
12 |
1 795 |
1 521 |
116 |
5 445 |
1 811 |
128 |
7 240 |
% |
16,2 |
0,7 |
27,9 |
2,1 |
25,0 |
1,8 |
||||
2012-13 |
Nbre |
320 |
7 |
1 944 |
1 508 |
110 |
5 589 |
1 828 |
117 |
7 533 |
% |
16,5 |
0,4 |
27,0 |
2,0 |
24,3 |
1,6 |
||||
2013-14 |
Nbre |
287 |
18 |
2 029 |
1 595 |
145 |
5 652 |
1 882 |
163 |
7 681 |
% |
14,1 |
0,9 |
28,2 |
2,6 |
24,5 |
2,1 |
||||
2014-15 |
Nbre |
311 |
10 |
2 059 |
1 664 |
175 |
5 473 |
1 975 |
185 |
7 532 |
% |
15,1 |
0,5 |
30,4 |
3,2 |
26,2 |
2,5 |
||||
2015-16 |
Nbre |
339 |
14 |
2 027 |
1,791 |
164 |
5 589 |
2 130 |
178 |
7 616 |
% |
16,7 |
0,7 |
32,0 |
2,9 |
28,0 |
2,3 |
||||
2016-17 |
Nbre |
433 |
14 |
2 032 |
2 094 |
153 |
5 545 |
2 527 |
167 |
7 577 |
% |
21,3 |
0,7 |
37,8 |
2,8 |
33,4 |
2,2 |
||||
2017-18 |
Nbre |
497 |
25 |
2 050 |
2 125 |
183 |
5 200 |
2 622 |
208 |
7 250 |
% |
24,2 |
1,2 |
40,9 |
3,5 |
36,2 |
2,9 |
||||
2018-19 |
Nbre |
555 |
33 |
2 008 |
2 128 |
174 |
5 056 |
2 683 |
207 |
7 064 |
% |
27,6 |
1,6 |
42,1 |
3,4 |
38,0 |
2,9 |
||||
2019-20 |
Nbre |
515 |
24 |
2 157 |
2 027 |
140 |
4 905 |
2 542 |
164 |
7 062 |
% |
23,9 |
1,1 |
41,3 |
2,9 |
36,0 |
2,3 |
Remarques du tableau D2 :
Source : Service correctionnel du Canada.
Les données englobent toutes les mises en liberté d'établissements fédéraux ou de pavillons de ressourcement au cours d'un exercice donné, à l'exclusion des délinquants dont la peine a été annulée, des délinquants qui sont décédés en établissement, des délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée, des délinquants libérés à l'expiration de leur mandat et des délinquants transférés à l'étranger. Il est possible qu'un délinquant soit mis en liberté plus d'une fois par année, si une mise en liberté a fait l'objet d'une révocation, d'une suspension ou d'une interruption, ou s'il y a eu détention temporaire.
L'exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l'année suivante.
Les taux d'octroi de la semi-liberté et de la libération conditionnelle totale aux délinquants sous responsabilité fédérale ont augmenté
Figure D3 : Taux d'octroi de la libération conditionnelle aux délinquants sous responsabilité fédéraleFigure D3, note de bas de page *
Description de l'image
|
Pourcentage Mise en semi-libertéFigure D3, note de bas de page ** |
Pourcentage Libération conditionnelle totaleFigure D3, note de bas de page *** |
---|---|---|
2010-11 |
62,6 |
16,6 |
2011-12 |
64,5 |
22,8 |
2012-13 |
67,6 |
28,9 |
2013-14 |
69,8 |
30,0 |
2014-15 |
71,3 |
30,4 |
2015-16 |
75,0 |
33,7 |
2016-17 |
77,9 |
35,1 |
2017-18 |
79,1 |
37,5 |
2018-19 |
79,5 |
38,3 |
2019-20 |
80,0 |
39,8 |
Remarques de la figure D3 :
Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.
- En 2019-2020, le taux d'octroi de la semi-liberté de ressort fédéralFigure D3, note de bas de page * est demeuré constant (80,0 %; +0,5 %) par rapport à l'année précédente.
- En 2019-2020, le taux d'octroiFigure D3, note de bas de page * de la libération conditionnelle totaleFigure D3, note de bas de page *** aux délinquants sous responsabilité fédérale a atteint 39,8 %, ce qui représente une augmentation de 1,6 % par rapport à l'exercice précédent.
- Au cours des dix derniers exercices, les délinquantes sous responsabilité fédérale étaient beaucoup plus susceptibles d'obtenir une semi-libertéFigure D3, note de bas de page ** (87,2 %) et une libération conditionnelle totaleFigure D3, note de bas de page *** (44,4 %) que les délinquants sous responsabilité fédérale (72,2 % et 31,2 % respectivement).
Pas inclus sont les délinquants de la catégorie « autre sexe » entre 2010-2011 et 2019-2020, cinq délinquants de cette catégorie se sont vu accorder/refuser la semi-liberté et trois délinquants se sont vu accorder/refuser la libération conditionnelle totale.
Le 28 mars 2011, le projet de loi C-59 (Loi sur l'abolition de la libération anticipée des criminels) a éliminé la procédure d'examen expéditif (PEE), qui touchait les délinquants non violents incarcérés pour la première fois pour des infractions prévues à l'annexe II ou ne figurant pas aux annexes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition; ceux-ci n'étaient donc plus admissibles à la PEE en 2011-2012. On évalue maintenant le risque de récidive générale, alors que l'évaluation du risque de la PEE n'examinait que le risque de commettre une infraction avec violence. Les décisions rendues aux termes de la PEE n'ont pas été incluses, ce qui permet de mieux illustrer les tendances dans le temps.
Bien que les comparaisons aient été faites uniquement entre les taux d'octroi de mise en semi-liberté et de mise en liberté conditionnelle totale par voie de procédure ordinaire, il faut être conscient d'un effet résiduel de la PEE entre 2011-2012 et 2015-2016. En effet, la population de délinquants sous responsabilité fédérale touchée par la PEE a obtenu une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale par voie de procédure ordinaire dans une proportion suffisante pour gonfler les taux d'octroi.
Type de mise en liberté |
Exercice |
Accordée |
Refusée |
Taux d'octroiTableau D3, note de bas de page * (%) |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Femmes |
Hommes |
Femmes |
Hommes |
Femmes |
Hommes |
Total |
Ordonnée |
Total |
||
Semi-liberté Tableau D3, note de bas de page *** |
2010-2011 |
136 |
1 854 |
43 |
1 147 |
76,0 |
61,8 |
62,6 |
970 |
1 591 |
2011-2012 |
249 |
2 491 |
66 |
1 441 |
79,0 |
63,4 |
64,5 |
0 |
0 |
|
2012-2013 |
289 |
2 821 |
73 |
1 415 |
79,8 |
66,6 |
67,6 |
14 |
21 |
|
2013-2014 |
248 |
2 824 |
52 |
1 274 |
82,7 |
68,9 |
69,8 |
39 |
47 |
|
2014-2015 |
297 |
3 022 |
51 |
1 282 |
85,3 |
70,2 |
71,3 |
38 |
45 |
|
2015-2016 |
291 |
3 092 |
52 |
1 078 |
84,8 |
74,1 |
75,0 |
86 |
90 |
|
2016-2017 |
399 |
3 445 |
47 |
1 041 |
89,5 |
76,8 |
77,9 |
80 |
83 |
|
2017-2018 |
437 |
3 612 |
30 |
1 039 |
93,6 |
77,7 |
79,1 |
100 |
106 |
|
2018-2019 |
471 |
3 735 |
27 |
1 056 |
94,6 |
78,0 |
79,5 |
56 |
58 |
|
2019-2020 |
437 |
3 590 |
35 |
972 |
92,6 |
78,7 |
80,0 |
48 |
48 |
|
Libération conditionnelle totale Tableau D3, note de bas de page **** |
2010-2011 |
20 |
436 |
87 |
2 205 |
18,7 |
16,5 |
16,6 |
1 046 |
1 059 |
2011-2012 |
77 |
644 |
127 |
2 316 |
37,7 |
21,8 |
22,8 |
0 |
0 |
|
2012-2013 |
90 |
914 |
142 |
2 328 |
38,8 |
28,2 |
28,9 |
26 |
26 |
|
2013-2014 |
84 |
904 |
103 |
2 202 |
44,9 |
29,1 |
30,0 |
126 |
142 |
|
2014-2015 |
87 |
969 |
105 |
2 307 |
45,3 |
29,6 |
30,4 |
119 |
137 |
|
2015-2016 |
96 |
1 062 |
127 |
2 154 |
43,0 |
33,0 |
33,7 |
166 |
185 |
|
2016-2017 |
138 |
1 237 |
157 |
2 383 |
46,8 |
34,2 |
35,1 |
122 |
126 |
|
2017-2018 |
153 |
1 363 |
175 |
2 357 |
46,6 |
36,6 |
37,5 |
161 |
165 |
|
2018-2019 |
157 |
1 451 |
175 |
2 420 |
47,3 |
37,5 |
38,3 |
66 |
67 |
|
2019-2020 |
182 |
1 385 |
159 |
2 208 |
53,4 |
38,5 |
39,8 |
60 |
60 |
Remarques du tableau D3 :
Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Bien que les comparaisons aient été faites uniquement entre les taux d'octroi de mise en semi-liberté et de mise en liberté conditionnelle totale par voie de procédure ordinaire, il faut être conscient d'un effet résiduel de la PEE entre 2011-2012 et 2015-2016. En effet, la population de délinquants sous responsabilité fédérale touchée par la PEE a obtenu une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale par voie de procédure ordinaire dans une proportion suffisante pour gonfler les taux d'octroi.
Pas inclus sont les délinquants de la catégorie « autre sexe » entre 2010-2011 et 2019-2020, cinq délinquants de cette catégorie se sont vu accorder/refuser la semi-liberté et trois délinquants se sont vu accorder/refuser la libération conditionnelle totale.
Le taux d'octroi de la libération conditionnelle totale aux délinquants autochtones sous responsabilité fédérale a augmenté
Figure D4 : Taux d'octroiFigure D4, note de bas de page * de la libération conditionnelle aux délinquants sous responsabilité fédérale
Description de l'image
Pourcentage Semi-libertéFigure D4, note de bas de page ** |
||
---|---|---|
|
Déliquants autochtones |
Déliquants non autochtones |
2010-11 |
56,6 |
64,2 |
2011-12 |
57,3 |
66,3 |
2012-13 |
63,7 |
68,6 |
2013-14 |
63,2 |
71,4 |
2014-15 |
68,3 |
72,0 |
2015-16 |
69,5 |
76,3 |
2016-17 |
73,5 |
79,0 |
2017-18 |
73,8 |
80,6 |
2018-19 |
76,5 |
80,4 |
2019-20 |
76,0 |
81,2 |
Pourcentage Libération conditionnelle totaleFigure D4, note de bas de page *** | ||
Déliquants autochtones | Déliquants non autochtones | |
2010-11 |
13,0 |
17,5 |
2011-12 |
13,7 |
24,7 |
2012-13 | 17,6 |
31,1 |
2013-14 | 22,5 |
31,5 |
2014-15 | 19,4 |
32,6 |
2015-16 | 23,7 |
35,7 |
2016-17 | 24,8 |
37,1 |
2017-18 | 22,7 |
40,8 |
2018-19 | 27,6 |
40,9 |
2019-20 | 29,0 |
42,6 |
Remarques de la figure D4 :
Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.
- En 2019-2020, le taux d'octroiFigure D4, note de bas de page * de la semi‑libertéFigure D4, note de bas de page ** aux délinquants autochtones sous responsabilité fédérale est demeuré stable (76,0 %, -0,6 %) ainsi que pour les délinquants non autochtones (81,2 %, +0,8 %) par rapport à 2018‑2019.
- En 2019-2020, le taux d'octroi* de la libération conditionnelle totaleFigure D4, note de bas de page *** aux délinquants autochtones sous responsabilité fédérale a augmenté (à 29,0 %; +1,4 %) ainsi que pour les délinquants non autochtones (à 42,6 %; +1,7 %) par rapport à 2018-2019.
- Au cours des dix dernières années, le taux d'octroi de la semi-liberté était plus bas chez les délinquants autochtones que celui enregistré chez les délinquants non autochtones sous responsabilité fédérale (68,9% et 74,6% respectivement). On constatait la même chose pour ce qui est de la libération conditionnelle totale (22,0% comparativement à 34,3%).
Le 28 mars 2011, le projet de loi C-59 (Loi sur l'abolition de la libération anticipée des criminels) a éliminé la procédure d'examen expéditif (PEE), qui touchait les délinquants non violents incarcérés pour la première fois pour des infractions prévues à l'annexe II ou ne figurant pas aux annexes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition; ceux-ci n'étaient donc plus admissibles à la PEE en 2011-2012. On évalue maintenant le risque de récidive générale, alors que l'évaluation du risque de la PEE n'examinait que le risque de commettre une infraction avec violence. Les décisions rendues aux termes de la PEE n'ont pas été incluses, ce qui permet de mieux illustrer les tendances dans le temps. Il faut être prudent quand on compare les taux d'octroi. Bien que les comparaisons aient été faites uniquement entre les taux d'octroi de mise en semi-liberté et de mise en liberté conditionnelle totale par voie de procédure ordinaire, il faut être conscient d'un effet résiduel de la PEE entre 2011-2012 et 2015-2016. En effet, la population de délinquants sous responsabilité fédérale touchée par la PEE a obtenu une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale par voie de procédure ordinaire dans une proportion suffisante pour gonfler les taux d'octroi.
Type demise en liberté |
Exercice |
Accordée |
Refusée |
Taux d'octroiTableau D4, note de bas de page * (%) |
Total |
|
|||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Autochtones |
Non - Aut. |
Autochtones |
Non-Aut. |
Autochtones |
Non- Aut. |
Accordée/refusée |
Taux d’octroiTableau D4, note de bas de page * (%) |
||
Semi-libertéTableau D4, note de bas de page ** |
2010-2011 |
379 |
1 611 |
291 |
900 |
56,6 |
64,2 |
3 181 |
62,6 |
2011-2012 |
475 |
2 265 |
354 |
1 153 |
57,3 |
66,3 |
4 247 |
64,5 |
|
2012-2013 |
567 |
2 543 |
323 |
1 165 |
63,7 |
68,6 |
4 598 |
67,6 |
|
2013-2014 |
530 |
2 542 |
309 |
1 017 |
63,2 |
71,4 |
4 398 |
69,8 |
|
2014-2015 |
573 |
2 748 |
266 |
1 067 |
68,3 |
72,0 |
4 654 |
71,4 |
|
2015-2016 |
611 |
2 773 |
268 |
862 |
69,5 |
76,3 |
4 514 |
75,0 |
|
2016-2017 |
715 |
3 129 |
258 |
831 |
73,5 |
79,0 |
4 933 |
77,9 |
|
2017-2018 |
819 |
3 230 |
291 |
778 |
73,8 |
80,6 |
5 118 |
79,1 |
|
2018-2019 |
942 |
3 264 |
289 |
794 |
76,5 |
80,4 |
5 289 |
79,5 |
|
2019-2020 |
901 |
3 126 |
285 |
722 |
76,0 |
81,2 |
5 034 |
80,0 |
|
Lib. cond. totaleTableau D4, note de bas de page *** |
2010-2011 |
72 |
384 |
483 |
1 809 |
13,0 |
17,5 |
2 748 |
16,6 |
2011-2012 |
76 |
645 |
477 |
1 966 |
13,7 |
24,7 |
3 164 |
22,8 |
|
2012-2013 |
102 |
902 |
476 |
1 994 |
17,6 |
31,1 |
3 474 |
28,9 |
|
2013-2014 |
124 |
864 |
427 |
1 878 |
22,5 |
31,5 |
3 293 |
30,0 |
|
2014-2015 |
109 |
947 |
452 |
1 961 |
19,4 |
32,6 |
3 469 |
30,4 |
|
2015-2016 |
136 |
1 023 |
439 |
1 842 |
23,7 |
35,7 |
3 440 |
33,7 |
|
2016-2017 |
154 |
1 221 |
467 |
2 074 |
24,8 |
37,1 |
3 916 |
35,1 |
|
2017-2018 |
169 |
1 347 |
574 |
1 958 |
22,7 |
40,8 |
4 048 |
37,5 |
|
2018-2019 |
233 |
1 375 |
611 |
1 984 |
27,6 |
40,9 |
4 203 |
38,3 |
|
2019-2020 |
232 |
1 335 |
568 |
1 799 |
29,0 |
42,6 |
3 934 |
39,8 |
Remarques du tableau D4 :
Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Le 28 mars 2011, le projet de loi C-59 (Loi sur l'abolition de la libération anticipée des criminels) a éliminé la procédure d'examen expéditif (PEE), qui touchait les délinquants non violents incarcérés pour la première fois pour des infractions prévues à l'annexe II ou ne figurant pas aux annexes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition; ceux-ci n'étaient donc plus admissibles à la PEE en 2011-2012. On évalue maintenant le risque de récidive générale, alors que l'évaluation du risque de la PEE n'examinait que le risque de commettre une infraction avec violence. Les décisions rendues aux termes de la PEE n'ont pas été incluses, ce qui permet de mieux illustrer les tendances dans le temps. Il faut être prudent quand on compare les taux d'octroi. Bien que les comparaisons aient été faites uniquement entre les taux d'octroi de mise en semi-liberté et de mise en liberté conditionnelle totale par voie de procédure ordinaire, il faut être conscient d'un effet résiduel de la PEE entre 2011-2012 et 2015-2016. En effet, la population de délinquants sous responsabilité fédérale touchée par la PEE a obtenu une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale par voie de procédure ordinaire dans une proportion suffisante pour gonfler les taux d'octroi.
Le nombre d'audiences de libération conditionnelle pour des délinquants sous responsabilité fédérale tenues avec l'aide d'un Aîné a augmenté
Figure D5 : Nombre d'audiences de libération conditionnelle pour des délinquants sous responsabilité fédérale tenues avec l'aide d'un AînéFigure D5, note de bas de page *
Description de l'image
|
Audiences de libération conditionnelle pour des délinquants autochtones |
Audiences de libération conditionnelle pour des délinquants non autochtones |
---|---|---|
2010-11 |
440 |
49 |
2011-12 |
431 |
37 |
2012-13 |
423 |
46 |
2013-14 |
347 |
29 |
2014-15 |
359 |
43 |
2015-16 |
371 |
30 |
2016-17 |
554 |
49 |
2017-18 |
632 |
42 |
2018-19 |
679 |
40 |
2019-20 |
700 |
40 |
Remarques de la figure D5 :
Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.
- Le nombre d'audiences de libération conditionnelle pour des délinquants sous responsabilité fédérale auxquelles a participé un AînéFigure D5, note de bas de page * a augmenté de 2,9 % en 2019-2020, depuis 2018-2019.
- En 2019-2020, 44,0 % (700) des audiences pour des délinquants autochtones sous responsabilité fédérale, et 0,9 % (40) des audiences de libération conditionnelle pour des délinquants sous responsabilité fédérale ne s'étant pas identifiés comme Autochtones, ont été tenues en présence d'un AînéFigure D5, note de bas de page *.
La Commission des libérations conditionnelles du Canada a implanté la formule des audiences tenues avec l'aide d'un conseiller culturel autochtone, qui sont différentes des audiences traditionnelles, afin de s'assurer que les audiences de mise en liberté sous condition sont adaptées aux traditions et aux valeurs culturelles des Autochtones. Ce type d'audience est offert aux délinquants tant autochtones que non autochtones.
Exercice |
Délinquants autochtones |
Délinquants non autochtones |
Tous les délinquants |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Total des audiences |
Avec un AînéTableau D5, note de bas de page * |
Total des audiences |
Avec un AînéTableau D5, note de bas de page * |
Total des audiences |
Avec un AînéTableau D5, note de bas de page * |
||||
Nbre |
Nbre |
% |
Nbre |
Nbre |
% |
Nbre |
Nbre |
% |
|
2010-2011 |
1 248 |
440 |
35,3 |
4 296 |
49 |
1,1 |
5 544 |
489 |
8,8 |
2011-2012 |
1 282 |
431 |
33,6 |
4 597 |
37 |
0,8 |
5 879 |
468 |
8,0 |
2012-2013 |
1 319 |
423 |
32,1 |
4 625 |
46 |
1,0 |
5 944 |
469 |
7,9 |
2013-2014 |
935 |
347 |
37,1 |
3 652 |
29 |
0,8 |
4 587 |
376 |
8,2 |
2014-2015 |
888 |
359 |
40,4 |
3 812 |
43 |
1,1 |
4 700 |
402 |
8,6 |
2015-2016 |
959 |
371 |
38,7 |
3 951 |
30 |
0,8 |
4 910 |
401 |
8,2 |
2016-2017 |
1 295 |
554 |
42,8 |
4 485 |
49 |
1,1 |
5 780 |
603 |
10,4 |
2017-2018 |
1 542 |
632 |
41,0 |
4 843 |
42 |
0,9 |
6 385 |
674 |
10,6 |
2018-2019 |
1 629 |
679 |
41,7 |
4 931 |
40 |
0,8 |
6 560 |
719 |
11,0 |
2019-2020 |
1 590 |
700 |
44,0 |
4 542 |
40 |
0,9 |
6 132 |
740 |
12,1 |
Remarques du tableau D5 :
Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.
La Commission des libérations conditionnelles du Canada a implanté la formule des audiences tenues avec l'aide d'un conseiller culturel autochtone, qui sont différentes des audiences traditionnelles, afin de s'assurer que les audiences de mise en liberté sous condition sont adaptées aux traditions et aux valeurs culturelles des Autochtones. Ce type d'audience est offert aux délinquants tant autochtones que non autochtones.
La proportion des peines purgées avant la mise en liberté conditionnelle
Figure D6 : Proportion de la peine purgée avant la première mise en liberté (%)
Description de l'image
|
Pourcentage Première libération conditionnelle totaleFigure D6, note de bas de page ** |
Pourcentage Première mise en semi-libertéFigure D6, note de bas de page * |
---|---|---|
2010-11 |
37,1 |
30,5 |
2011-12 |
40,7 |
36,5 |
2012-13 |
45,9 |
37,1 |
2013-14 |
45,7 |
36,9 |
2014-15 |
44,9 |
36,5 |
2015-16 |
45,8 |
37,5 |
2016-17 |
45,0 |
36,0 |
2017-18 |
44,1 |
35,7 |
2018-19 |
44,4 |
36,6 |
2019-20 |
44,5 |
36,5 |
Remarques de la figure D6 :
Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.
- En 2019-2020, la proportion moyenne de la peine purgée avant la première mise en semi-libertéFigure D6, note de bas de page ** par les délinquants sous responsabilité fédérale condamnés à une peine d'une durée déterminée a diminué d'un pourcentage négligeable de -0,1 % (pour passer à 36,5 %) par rapport à l'exercice précédent.
- La proportion des peines purgées par les délinquants sous responsabilité fédérale, condamnés à une peine d'une durée déterminée, avant leur première libération conditionnelle totaleFigure D6, note de bas de page * est restée relativement la même (44,5 %; +0,1 %) en 2019‑2020 par rapport à l'année précédente.
- En 2019-2020, les hommes condamnés à une peine de ressort fédéral ont purgé une plus grande proportion de leur peine avant d'obtenir leur première mise en semi-libertéFigure D6, note de bas de page ** et leur première libération conditionnelle totaleFigure D6, note de bas de page * (37,3 % et 45,0 % respectivement) que les femmes (30,6 % et 41,3 % respectivement).
- En 2019-2020, par rapport à 2010-2011, les femmes et les hommes condamnés à une peine de ressort fédéral ont purgé en moyenne 2,3 et 6,6 % de plus de leur peine avant d'obtenir leur première mise en semi-libertéFigure D6, note de bas de page **, ainsi que 5,6 et 7,8 % de plus de leur peine avant d'obtenir leur première libération conditionnelle totaleFigure D6, note de bas de page *.
Le moment de la peine auquel se produit la libération conditionnelle correspond au pourcentage de la peine qui a été purgé lorsque débute la première semi-liberté ou liberté conditionnelle totale. Dans la majorité des cas, une libération conditionnelle totale est précédée d'une mise en semi-liberté. Ces calculs sont basés sur les peines de ressort fédéral, autres que les peines d'emprisonnement à perpétuité ou d'une durée indéterminée. Normalement, le délinquant doit purger le tiers de sa peine, jusqu'à concurrence de sept ans, avant d'être admissible à la libération conditionnelle totale, sauf s'il est un condamné à perpétuité, s'il s'est vu imposer une peine d'une durée indéterminée ou s'il a fait l'objet d'une décision judiciaire. Un délinquant devient ordinairement admissible à la semi-liberté six mois avant d'être admissible à la liberté conditionnelle totale. Les augmentations de la proportion moyenne de temps passé en détention après 2010-2011 s'expliquent en partie par les conséquences du projet de loi C-59, et elles sont principalement attribuables aux délinquants purgeant une peine après avoir été reconnus coupables d'une infraction prévue à l'annexe II ou ne figurant pas aux annexes (certains de ces délinquants avaient été admissibles à la PEE).
Exercice |
Première mise en semi-libertéTableau D6, note de bas de page * |
Première libération conditionnelle totaleTableau D6, note de bas de page ** |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
Femmes |
Hommes |
Total |
Femmes |
Hommes |
Total |
|
2010-2011 |
28,3 |
30,7 |
30,5 |
35,7 |
37,2 |
37,1 |
2011-2012 |
34,2 |
36,8 |
36,5 |
39,9 |
40,8 |
40,7 |
2012-2013 |
37,8 |
37,0 |
37,1 |
44,9 |
46,0 |
45,9 |
2013-2014 |
33,9 |
37,2 |
36,9 |
43,3 |
45,9 |
45,7 |
2014-2015 |
34,3 |
36,8 |
36,5 |
43,8 |
45,0 |
44,9 |
2015-2016 |
36,1 |
37,7 |
37,5 |
44,6 |
46,0 |
45,8 |
2016-2017 |
32,6 |
36,5 |
36,0 |
42,9 |
45,3 |
45,0 |
2017-2018 |
32,2 |
36,2 |
35,7 |
41,5 |
44,4 |
44,1 |
2018-2019 |
31,8 |
37,2 |
36,6 |
41,2 |
44,8 |
44,4 |
2019-2020 |
30,6 |
37,3 |
36,5 |
41,3 |
45,0 |
44,5 |
Remarques du tableau D6 :
Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Le moment de la peine auquel se produit la libération conditionnelle correspond au pourcentage de la peine qui a été purgé lorsque débute la première semi-liberté ou liberté conditionnelle totale. Dans la majorité des cas, une libération conditionnelle totale est précédée d'une mise en semi-liberté. Ces calculs sont basés sur les peines de ressort fédéral, autres que les peines d'emprisonnement à perpétuité ou d'une durée indéterminée. Normalement, le délinquant doit purger le tiers de sa peine, jusqu'à concurrence de sept ans, avant d'être admissible à la libération conditionnelle totale, sauf s'il est un condamné à perpétuité, s'il s'est vu imposer une peine d'une durée indéterminée ou s'il a fait l'objet d'une décision judiciaire. Un délinquant devient ordinairement admissible à la semi-liberté six mois avant d'être admissible à la liberté conditionnelle totale.
Les augmentations de la proportion moyenne de temps passé en détention après 2010-2011 s'expliquent en partie par les conséquences du projet de loi C-59, et elles sont principalement attribuables aux délinquants purgeant une peine après avoir été reconnus coupables d'une infraction prévue à l'annexe II ou ne figurant pas aux annexes (certains de ces délinquants avaient été admissibles à la PEE).
Les délinquants autochtones purgent une proportion plus élevée de leur peine avant d'obtenir une libération conditionnelle
Figure D7 : Proportion de la peine purgée avant la première mise en liberté de ressort fédéral.
Description de l'image
Pourcentage Première libération conditionnelle totaleFigure D7, note de bas de page * |
||
---|---|---|
|
Autochtones |
Non Autochtones |
2010-11 |
40,3 |
36,8 |
2011-12 |
42,8 |
40,5 |
2012-13 |
48,0 |
45,7 |
2013-14 |
48,0 |
45,4 |
2014-15 |
46,2 |
44,8 |
2015-16 |
49,8 |
45,4 |
2016-17 |
47,8 |
44,7 |
2017-18 |
47,7 |
43,6 |
2018-19 |
47,2 |
44,0 |
2019-20 |
47,4 |
44,1 |
Pourcentage Première mise en semi-libertéFigure D7, note de bas de page ** |
||
|
Autochtones |
Non Autochtones |
2010-11 |
35,7 |
29,7 |
2011-12 |
39,9 |
35,9 |
2012-13 |
40,6 |
36,3 |
2013-14 |
41,5 |
36,1 |
2014-15 |
39,2 |
36,1 |
2015-16 |
42,1 |
36,7 |
2016-17 |
39,3 |
35,4 |
2017-18 |
39,7 |
34,8 |
2018-19 |
41,1 |
35,4 |
2019-20 |
40,2 |
35,6 |
Remarques de la figure D7 :
Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.
- En 2019-2020, les délinquants autochtones condamnés à une peine de ressort fédéral ont purgé une plus grande proportion de leur peine avant d'obtenir leur première mise en semi-libertéFigure D7, note de bas de page ** et leur première libération conditionnelle totaleFigure D7, note de bas de page * (40,2 % et 47,4 % respectivement) que les délinquants non autochtones (35,6 % et 44,1 % respectivement).
- En 2019-2020, par rapport à 2010-2011, les délinquants autochtones et non autochtones condamnés à une peine de ressort fédéral ont purgé en moyenne 4,4 et 5,9 % de plus de leur peine avant d'obtenir leur première mise en semi-libertéFigure D7, note de bas de page **, ainsi que 7,1 et 7,3 % de plus de leur peine avant d'obtenir leur première libération conditionnelle totaleFigure D7, note de bas de page *.
Le moment de la peine auquel se produit la libération conditionnelle correspond au pourcentage de la peine qui a été purgé lorsque débute la première semi-liberté ou liberté conditionnelle totale. Dans la majorité des cas, une libération conditionnelle totale est précédée d'une mise en semi-liberté. Ces calculs sont basés sur les peines de ressort fédéral, autres que les peines d'emprisonnement à perpétuité ou d'une durée indéterminée.
Normalement, le délinquant doit purger le tiers de sa peine, jusqu'à concurrence de sept ans, avant d'être admissible à la libération conditionnelle totale, sauf s'il est un condamné à perpétuité, s'il s'est vu imposer une peine d'une durée indéterminée ou s'il a fait l'objet d'une décision judiciaire. Un délinquant devient ordinairement admissible à la semi-liberté six mois avant d'être admissible à la liberté conditionnelle totale.
Les augmentations de la proportion moyenne de temps passé en détention après 2010-2011 s'expliquent en partie par les conséquences du projet de loi C-59, et elles sont principalement attribuables aux délinquants purgeant une peine après avoir été reconnus coupables d'une infraction prévue à l'annexe II ou ne figurant pas aux annexes (certains de ces délinquants avaient été admissibles à la PEE).
Exercice |
Première mise en semi-libertéTableau D7, note de bas de page * |
Première libération conditionnelle totaleTableau D7, note de bas de page ** |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
Autochtones |
Non-Autochtones |
Total |
Autochtones |
Non-Autochtones |
Total |
|
2010-2011 |
35,7 |
29,7 |
30,5 |
40,3 |
36,8 |
37,1 |
2011-2012 |
39,9 |
35,9 |
36,5 |
42,8 |
40,5 |
40,7 |
2012-2013 |
40,6 |
36,3 |
37,1 |
48,0 |
45,7 |
45,9 |
2013-2014 |
41,5 |
36,1 |
36,9 |
48,0 |
45,4 |
45,7 |
2014-2015 |
39,2 |
36,1 |
36,5 |
46,2 |
44,8 |
44,9 |
2015-2016 |
42,1 |
36,7 |
37,5 |
49,8 |
45,4 |
45,8 |
2016-2017 |
39,3 |
35,4 |
36,0 |
47,8 |
44,7 |
45,0 |
2017-2018 |
39,7 |
34,8 |
35,7 |
47,7 |
43,6 |
44,1 |
2018-2019 |
41,1 |
35,4 |
36,6 |
47,2 |
44,0 |
44,4 |
2019-2020 |
40,2 |
35,6 |
36,5 |
47,4 |
44,1 |
44,5 |
Remarques du tableau D7 :
Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Le moment de la peine auquel se produit la libération conditionnelle correspond au pourcentage de la peine qui a été purgé lorsque débute la première semi-liberté ou liberté conditionnelle totale. Dans la majorité des cas, une libération conditionnelle totale est précédée d'une mise en semi-liberté. Ces calculs sont basés sur les peines de ressort fédéral, autres que les peines d'emprisonnement à perpétuité ou d'une durée indéterminée.
Normalement, le délinquant doit purger le tiers de sa peine, jusqu'à concurrence de sept ans, avant d'être admissible à la libération conditionnelle totale, sauf s'il est un condamné à perpétuité, s'il s'est vu imposer une peine d'une durée indéterminée ou s'il a fait l'objet d'une décision judiciaire. Un délinquant devient ordinairement admissible à la semi-liberté six mois avant d'être admissible à la liberté conditionnelle totale.
Les augmentations de la proportion moyenne de temps passé en détention après 2010-2011 s'expliquent en partie par les conséquences du projet de loi C-59, et elles sont principalement attribuables aux délinquants purgeant une peine après avoir été reconnus coupables d'une infraction prévue à l'annexe II ou ne figurant pas aux annexes (certains de ces délinquants avaient été admissibles à la PEE).
Le taux d'achèvement des périodes de mise en semi-liberté de délinquants sous responsabilité fédérale est demeuré stable
Figure D8 : Résultats des mises en semi-libertéFigure D8, note de bas de page * – tendance sur 10 ans
Description de l'image
|
Pourcentage Semi-libertés achevéesFigure D8, note de bas de page ** |
Pourcentage Révocation pour violation des conditionsFigure D8, note de bas de page *** |
Pourcentage Révocation à la suite d'une infraction |
---|---|---|---|
2010-11 |
87,9 |
9,6 |
2,5 |
2011-12 |
87,7 |
10,3 |
2,0 |
2012-13 |
88,6 |
9,2 |
2,2 |
2013-14 |
89,3 |
9,4 |
1,4 |
2014-15 |
90,5 |
8,3 |
1,2 |
2015-16 |
90,6 |
8,2 |
1,2 |
2016-17 |
91,7 |
7,1 |
1,2 |
2017-18 |
91,0 |
7,5 |
1,6 |
2018-19 |
90,4 |
8,1 |
1,5 |
2019-20 |
91,1 |
8,0 |
0,9 |
Remarques de la figure D8 :
Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.
- Au cours des dix derniers exercices, plus de 85 % des périodes de semi-liberté de ressort fédéral ont été achevéesFigure D8, note de bas de page **.
- En 2019-2020, le taux d'achèvementFigure D8, note de bas de page ** des périodes de mise en semi-liberté parmi les délinquants sous responsabilité fédérale est demeuré relativement stable (s'établissant à 91,1 %, soit une hausse de 0,7 %) par rapport à 2018-2019.
- Pendant la période de cinq ans allant de 2015-2016 à 2019-2020, le taux d'achèvementFigure D8, note de bas de page ** des périodes de mise en semi‑liberté de ressort fédéral accordée à l'issue de la procédure ordinaire a été en moyenne inférieur de 5,7 % au taux d'achèvement des périodes de mise en semi-liberté de ressort fédéral ordonnée aux termes de la PEE (90,9 % et 96,6 %, respectivement).
- Le taux de récidive avec violenceFigure D8, note de bas de page **** durant les périodes de mise en semi-liberté de ressort fédéral a été très bas au cours des cinq derniers exercices, s'établissant en moyenne à 0,2 %.
Mises en semi-liberté de ressort fédéral Résultats |
2015-2016 |
2016-2017 |
2017-2018 |
2018-2019 |
2019-2020 |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nbre |
% |
Nbre |
% |
Nbre |
% |
Nbre |
% |
Nbre |
% |
||
AchèvementTableau D8, note de bas de page ** |
Proc. ordinaire |
2 982 |
90,5 |
3 172 |
91,5 |
3 466 |
90,9 |
3 626 |
90,3 |
3 696 |
91,1 |
Examen expéditif |
38 |
100,0 |
86 |
97,7 |
84 |
93,3 |
75 |
98,7 |
57 |
95,0 |
|
Total |
3 020 |
90,6 |
3 258 |
91,7 |
3 550 |
91,0 |
3 701 |
90,4 |
3 753 |
91,1 |
|
Révocation pour manquement aux conditionsTableau D8, note de bas de page *** |
Proc. ordinaire |
272 |
8,3 |
249 |
7,2 |
286 |
7,5 |
330 |
8,2 |
327 |
8,1 |
Examen expéditif |
0 |
0,0 |
2 |
2,3 |
6 |
6,7 |
1 |
1,3 |
3 |
5,0 |
|
Total |
272 |
8,2 |
251 |
7,1 |
292 |
7,5 |
331 |
8,1 |
330 |
8,0 |
|
Révocation pour infraction sans violence |
Proc. ordinaire |
32 |
1,0 |
37 |
1,1 |
54 |
1,4 |
52 |
1,3 |
32 |
0,8 |
Examen expéditif |
0 |
0,0 |
0 |
0,0 |
0 |
0,0 |
0 |
0,0 |
0 |
0,0 |
|
Total |
32 |
1,0 |
37 |
1,0 |
54 |
1,4 |
52 |
1,3 |
32 |
0,8 |
|
Révocation en raison d'une infraction avec violenceTableau D8, note de bas de page **** |
Proc. ordinaire |
9 |
0,3 |
7 |
0,2 |
7 |
0,2 |
8 |
0,2 |
4 |
0,1 |
Examen expéditif |
0 |
0,0 |
0 |
0,0 |
0 |
0,0 |
0 |
0,0 |
0 |
0,0 |
|
Total |
9 |
0,3 |
7 |
0,2 |
7 |
0,2 |
8 |
0,2 |
4 |
0,1 |
|
Total proc. ordinaire |
3 295 |
98,9 |
3 465 |
97,5 |
3 813 |
97,7 |
4 016 |
98,1 |
4 059 |
98,5 |
|
Total examen expéditif |
38 |
1,1 |
88 |
2,5 |
90 |
2,3 |
76 |
1,9 |
60 |
1,5 |
|
Total (ordinaire et expéditif) |
3 333 |
100 |
3 553 |
100 |
3 903 |
100 |
4 092 |
100 |
4 119 |
100 |
Remarques du tableau D8 :
Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Le taux d'achèvement des périodes de liberté conditionnelle totale de délinquants sous responsabilité fédérale est demeuré stable
Figure D9 : Résultats des libérations conditionnelles totalesFigure D9, note de bas de page * – tendance sur 10 ans
Description de l'image
|
Pourcentage Libertés conditionnelles totales achevéesFigure D9, note de bas de page ** |
Pourcentage Révocation pour violation des conditionsFigure D9, note de bas de page *** |
Pourcentage Révocation à la suite d'une infraction |
---|---|---|---|
2010-11 |
76,4 |
16,6 |
7,1 |
2011-12 |
78,6 |
15,3 |
6,1 |
2012-13 |
84,9 |
10,5 |
4,6 |
2013-14 |
85,0 |
10,5 |
4,5 |
2014-15 |
86,9 |
9,1 |
4,0 |
2015-16 |
87,4 |
8,9 |
3,7 |
2016-17 |
89,6 |
7,0 |
3,4 |
2017-18 |
90,4 |
6,8 |
2,8 |
2018-19 |
87,8 |
9,5 |
2,8 |
2019-20 |
88,0 |
9,8 |
2,2 |
Remarques de la figure D9 :
Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.
- En 2019-2020, le taux d'achèvementFigure D9, note de bas de page ** des périodes de liberté conditionnelle totale de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine d'une dureé déterminée est demeuré relativement stable (88,0 %; +0,3 %) par rapport à 2018-2019.
- Au cours des cinq derniers exercices (de 2015-2016 à 2019-2020), le taux d'achèvementFigure D9, note de bas de page ** des périodes de libérations conditionnelles totales accordée à l'issue de la procédure ordinaire parmi les délinquants sous responsabilité fédérale était en moyenne inférieur (-1,7 %) au taux observé parmi les délinquants mis en liberté conditionnelle totale par voie de PEE (88,4 % et 90,1 %, respectivement).
- Le taux de récidive avec violenceFigure D9, note de bas de page **** durant les périodes de libertés conditionnelles totales de ressort fédéral a été relativement faible dans les cinq derniers exercices, se situant à 0,5 % en moyenne.
Libération conditionnelle totale de ressort fédéral Résultats |
2015-2016 | 2016-2017 |
2017-2018 |
2018-2019 |
2019-2020 |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nbre | % |
Nbre |
% |
Nbre |
% |
Nbre |
% |
Nbre |
% |
||
AchèvementTableau D9, note de bas de page ** |
Proc. ordinaire | 757 |
87,5 |
848 |
89,7 |
968 |
90,6 |
1 061 |
87,0 |
1 168 |
87,8 |
Examen expéditif | 95 |
86,4 |
87 |
87,9 |
102 |
88,7 |
114 |
95,8 |
104 |
91,2 |
|
Total | 852 |
87,4 |
935 |
89,6 |
1 070 |
90,4 |
1 175 |
87,8 |
1 272 |
88,0 |
|
Révocation pour manquement aux conditionsTableau D9, note de bas de page *** | Proc. ordinaire |
76 |
8,8 |
64 |
6,8 |
73 |
6,8 |
123 |
10,1 |
132 |
9,9 |
Examen expéditif |
11 |
10,0 |
9 |
9,1 |
8 |
7,0 |
4 |
3,4 |
9 |
7,9 |
|
Total |
87 |
8,9 |
73 |
7,0 |
81 |
6,8 |
127 |
9,5 |
141 |
9,8 |
|
Révocation pour infraction sans violence | Proc. ordinaire |
25 |
2,9 |
28 |
3,0 |
23 |
2,2 |
27 |
2,2 |
26 |
2,0 |
Examen expéditif |
4 |
3,6 |
2 |
2,0 |
5 |
4,3 |
1 |
0,8 |
1 |
0,9 |
|
Total |
29 |
3,0 |
30 |
2,9 |
28 |
2,4 |
28 |
2,1 |
27 |
1,9 |
|
Révocation pour infraction avec violenceTableau D9, note de bas de page **** | Proc. ordinaire |
7 |
0,8 |
5 |
0,5 |
5 |
0,5 |
9 |
0,7 |
5 |
0,4 |
Examen expéditif |
0 |
0,0 |
1 |
1,0 |
0 |
0,0 |
0 |
0,0 |
0 |
0,0 |
|
Total |
7 |
0,7 |
6 |
0,6 |
5 |
0,4 |
9 |
0,7 |
5 |
0,3 |
|
Total proc. ordinaire |
865 |
88,7 |
945 |
90,5 |
1 069 |
90,3 |
1 220 |
91,1 |
1 331 |
92,1 |
|
Total examen expéditif |
110 |
11,3 |
99 |
9,5 |
115 |
9,7 |
119 |
8,9 |
114 |
7,9 |
|
Total (ordinaire et expéditif) |
975 |
100 |
1 044 |
100 |
1 184 |
100 |
1 339 |
100 |
1 445 |
100 |
Remarques du tableau D9 :
Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Le taux d'achèvement des périodes de libération d'officeFigure D10, note de bas de page * est demeuré relativement stable
Figure D10 : Résultats des libérations d'officeFigure D10, note de bas de page * – tendance sur 10 ans
Description de l'image
|
Pourcentage Liberés d’office achevéesFigure D10, note de bas de page ** |
Pourcentage Révocation pour violation des conditionsFigure D10, note de bas de page *** |
Pourcentage Révocation à la suite d'une infraction |
---|---|---|---|
2010-11 |
61,8 |
26,4 |
11,9 |
2011-12 |
61,3 |
27,6 |
11,1 |
2012-13 |
59,9 |
29,6 |
10,5 |
2013-14 |
61,3 |
28,0 |
10,6 |
2014-15 |
62,7 |
27,5 |
9,8 |
2015-16 |
62,7 |
27,6 |
9,7 |
2016-17 |
66,7 |
24,9 |
8,4 |
2017-18 |
66,1 |
24,0 |
9,9 |
2018-19 |
65,1 |
24,5 |
10,3 |
2019-20 |
65,9 |
26,5 |
7,5 |
Remarques de la figure D10 :
Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.
- En 2019-2020, le taux d'achèvementFigure D10, note de bas de page ** des périodes de libération d'office* est demeuré relativement stable par rapport à 2018-2019, s'établissant à 65.9 %, soit une augmentation de 0,8 %.
- Au cours des cinq derniers exercices, le taux de révocation pour infraction avec violenceFigure D10, note de bas de page **** des périodes de surveillance de ressort a été, en moyenne, huit fois plus élevé parmi les délinquants en liberté d'officeFigure D10, note de bas de page * que parmi ceux en semi-liberté et 2,8 fois plus élevé que parmi ceux en liberté conditionnelle totale.
- Le taux de révocation pour infraction avec violence**** des périodes de libération d'officeFigure D10, note de bas de page * était en moyenne de 1,5 % au cours des cinq derniers exercices.
On considère qu'une liberté conditionnelle totale a été menée à bien si le délinquant n'a pas été réincarcéré en raison d'un manquement aux conditions ou de la perpétration d'une nouvelle infraction.
Libération d'office Résultats | 2015-2016 |
2016-2017 |
2017-2018 |
2018-2019 |
2019-2020 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nbre |
% |
Nbre |
% |
Nbre |
% |
Nbre | % |
Nbre |
% |
|
AchèvementTableau D10, note de bas de page ** |
3 778 |
62,7 |
3 776 |
66,7 |
3 562 |
66,1 |
3 303 |
65,1 |
3 372 |
65,9 |
Révocation pour manquement aux conditionsTableau D10, note de bas de page *** |
1 661 |
27,6 |
1 407 |
24,9 |
1 291 |
24,0 |
1 244 |
24,5 |
1 358 |
26,5 |
Révocation pour infraction sans violence |
485 |
8,1 |
386 |
6,8 |
456 |
8,5 |
444 |
8,8 |
328 |
6,4 |
Révocation pour infraction avec violenceTableau D10, note de bas de page **** |
98 |
1,6 |
89 |
1,6 |
79 |
1,5 |
79 |
1,6 |
57 |
1,1 |
Total |
6 022 |
100 |
5 658 |
100 |
5 388 |
100 |
5 070 |
100 |
5 115 |
100 |
Remarques du tableau D10 :
Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.
On considère qu'une liberté conditionnelle totale a été menée à bien si le délinquant n'a pas été réincarcéré en raison d'un manquement aux conditions ou de la perpétration d'une nouvelle infraction.
Au cours des dix dernières années, les taux de condamnation pour une infraction avec violence chez les délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle ont diminué
Figure D11 : Taux de condamnation pour infraction avec violenceFigure D11, note de bas de page * pour 1 000 délinquants sous surveillanceFigure D11, note de bas de page **
Description de l'image
Exercice |
Liberté d'officeFigure D11, note de bas de page *** |
Semi-libertéFigure D11, note de bas de page **** |
Liberté conditionnelle totaleFigure D11, note de bas de page **** |
---|---|---|---|
2010-11 |
40 |
8 |
5 |
2011-12 |
38 |
6 |
3 |
2012-13 |
39 |
7 |
3 |
2013-14 |
34 |
6 |
3 |
2014-15 |
26 |
1 |
1 |
2015-16 |
27 |
6 |
2 |
2016-17 |
24 |
4 |
2 |
2017-18 |
23 |
4 |
2 |
2018-19 |
23 |
4 |
3 |
2019-20 |
17 |
2 |
1 |
Remarques de la figure D11 :
Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.
- Au cours de la période allant de 2009-2010 à 2018-2019, le nombre de condamnations pour infraction avec violenceFigure D11, note de bas de page * a diminué de 45 % parmi les délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition (passant de 182 en 2009-2010 à 100 en 2018-2019). Le nombre annuel moyen de condamnations pour infraction avec violence se chiffrait à 8 parmi les délinquants en semi-liberté et à 11 parmi les délinquants en liberté conditionnelle totale, comparativement à 116 parmi les délinquants en liberté d'officeFigure D11, note de bas de page ***.
- Au cours de la période allant de 2009-2010 à 2018-2019, les condamnations pour infraction avec violence* parmi les délinquants en liberté d'officeFigure D11, note de bas de page *** représentaient 85 % de toutes les condamnations prononcées contre des délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition.
- Si l'on compare les taux de condamnation pour infraction avec violence* par tranche de 1 000 délinquants** sous surveillance entre 2009-2010 et 2018-2019, on constate que les délinquants en liberté d'officeFigure D11, note de bas de page *** étaient 11,4 fois plus susceptibles de commettre une infraction accompagnée de violence durant leur période de surveillance que les délinquants en liberté conditionnelle totale, et 5,4 fois plus susceptibles de commettre une infraction accompagnée de violence que les délinquants en semi-liberté.
La ligne reliant 2018-2019 à 2019-2020 est en pointillé pour signaler que les nombres indiqués sont en deçà du nombre réel de condamnations parce que, en raison de la longueur du processus judiciaire, il se peut que des verdicts n'aient pas encore été rendus à la fin de l'exercice.
Exercice |
Nombre de condamnations pour infraction avec violenceTableau D11, note de bas de page * |
Taux pour 1 000 délinquants sous surveillanceTableau D11, note de bas de page ** |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Semi-libertéTableau D11, note de bas de page *** |
Libération conditionnelle totaleTableau D11, note de bas de page *** |
Libération d'officeTableau D11, note de bas de page **** |
Total |
Semi-libertéTableau D11, note de bas de page *** |
Libération conditionnelle totaleTableau D11, note de bas de page *** |
Libération d'officeTableau D11, note de bas de page **** |
|
2009-2010 |
17 |
16 |
149 |
182 |
13 |
4 |
46 |
2010-2011 |
10 |
19 |
129 |
158 |
8 |
5 |
40 |
2011-2012 |
8 |
10 |
135 |
153 |
6 |
3 |
38 |
2012-2013 |
9 |
11 |
136 |
156 |
7 |
3 |
39 |
2013-2014 |
7 |
10 |
120 |
137 |
6 |
3 |
34 |
2014-2015 |
1 |
4 |
92 |
97 |
1 |
1 |
26 |
2015-2016 |
9 |
9 |
98 |
116 |
6 |
2 |
27 |
2016-2017 |
7 |
9 |
89 |
105 |
4 |
2 |
24 |
2017-2018 |
7 |
7 |
79 |
93 |
4 |
2 |
23 |
2018-2019 |
8 |
13 |
79 |
100 |
4 |
3 |
23 |
2019-2020 |
4 |
5 |
57 |
66 |
2 |
1 |
17 |
Remarques du tableau D11 :
Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Le nombre de délinquants sous la responsabilité du SCC qui obtiennent des permissions de sortir
Figure D12 Nombre de délinquants ayant obtenu une permission de sortirFigure D12, note de bas de page * et un placement à l'extérieurFigure D12, note de bas de page **
Description de l'image
Exercice |
Permissions de sortirFigure D12, note de bas de page * |
Placements à l'extérieurFigure D12, note de bas de page ** |
||
---|---|---|---|---|
Avec escorte |
Sans escorte |
|||
Nbre de délinquants |
Nbre de délinquants |
Nbre de délinquants |
||
2010-2011 |
2 303 |
353 |
339 |
|
2011-2012 |
2 685 |
418 |
435 |
|
2012-2013 |
2 753 |
448 |
455 |
|
2013-2014 |
2 740 |
448 |
400 |
|
2014-2015 |
2 574 |
411 |
345 |
|
2015-2016 |
2 437 |
445 |
304 |
|
2016-2017 |
2 537 |
442 |
323 |
|
2017-2018 |
2 541 |
428 |
312 |
|
2018-2019 |
2 527 |
411 |
302 |
|
2019-2020 |
2 332 |
363 |
238 |
Remarques de la figure D12 :
Source : Service correctionnel du Canada.
- Le nombre de délinquants ayant reçu des permissions de sortirFigure D12, note de bas de page * avec escorte a légèrement diminué, passant de 2 527 en 2018-2019 à 2 332 en 2019-2020. Le nombre de délinquants ayant reçu une permission de sortir sans escorte a légèrement diminué, passant de 411 en 2018-2019 à 363 en 2019‑2020.
- Le nombre de délinquants qui ont obtenu un placement à l'extérieurFigure D12, note de bas de page ** a diminué de 21,2 %, passant de 302 en 2018-2019 à 238 en 2019-2020.
- Au cours des dix derniers exercices, le taux d'achèvement moyen était de 99,6 % pour les permissions de sortirFigure D12, note de bas de page * avec escorte, de 98,8 % pour les permissions de sortir* sans escorte, et de 94,7 % pour les placements à l'extérieurFigure D12, note de bas de page **.
Les données montrent le nombre de délinquants qui ont bénéficié d'au moins une permission de sortir (sauf celles pour des raisons médicales) ou d'au moins un placement à l'extérieur. Un délinquant peut se voir autoriser plusieurs sorties ou placements à l'extérieur durant une période donnée.
Exercice |
Permissions de sortirTableau D12, note de bas de page * |
Placements à l'extérieurTableau D12, note de bas de page ** |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
Avec escorte |
Sans escorte |
|||||
Nbre de délinquants |
Nombre de permis |
Nbre de délinquants |
Nombre de permis |
Nbre de délinquants |
Nombre de permis |
|
2010-2011 |
2 303 |
40 070 |
353 |
3 117 |
339 |
1 343 |
2011-2012 |
2 685 |
44 396 |
418 |
3 891 |
435 |
875 |
2012-2013 |
2 753 |
47 814 |
448 |
3 709 |
455 |
815 |
2013-2014 |
2 740 |
49 502 |
448 |
4 005 |
400 |
643 |
2014-2015 |
2 574 |
49 630 |
411 |
3 563 |
345 |
489 |
2015-2016 |
2 437 |
47 072 |
445 |
4 077 |
304 |
418 |
2016-2017 |
2 537 |
48 569 |
442 |
3 778 |
323 |
481 |
2017-2018 |
2 541 |
50 483 |
428 |
3 165 |
312 |
443 |
2018-2019 |
2 527 |
55 929 |
411 |
2 819 |
302 |
434 |
2019-2020 |
2 332 |
51 188 |
363 |
2 910 |
238 |
333 |
Remarques du tableau D12 :
Source : Service correctionnel du Canada.
Les données montrent le nombre de délinquants qui ont bénéficié d'au moins une permission de sortir (sauf celles pour des raisons médicales) ou d'au moins un placement à l'extérieur. Un délinquant peut se voir autoriser plusieurs sorties ou placements à l'extérieur durant une période donnée.
Section E. Statistiques sur l'application de dispositions spéciales en matière de justice pénale
Le nombre d'examens initiaux de cas renvoyés pour maintien en incarcération
Figure E1 : Nombre d'examens initiaux de cas renvoyés pour maintien en incarcération
Description de l'image
Exercice |
Maintenus en incarcération |
Non maintenus en incarcération |
---|---|---|
2010-11 |
239 |
14 |
2011-12 |
207 |
7 |
2012-13 |
232 |
4 |
2013-14 |
200 |
8 |
2014-15 |
164 |
10 |
2015-16 |
167 |
6 |
2016-17 |
131 |
4 |
2017-18 |
110 |
9 |
2018-19 |
77 |
8 |
2019-20 |
105 |
7 |
Remarques de la figure E1 :
Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada
- En 2019-2020, le nombre de cas renvoyés pour maintien en incarcération est passé de 85 à 112, par rapport à 2018-2019.
- La proportion de délinquants autochtones (92,2 %; +3,8 %) et non autochtones (95,1 %; +2,2 %) détenus à la suite d'un examen en vue d'un maintien en incarcération a augmenté par rapport à l'année précédente.
- En 2019-2020, les délinquants autochtones représentaient 30,5 % des délinquants incarcérés dans un établissement fédéral purgeant une peine d'une durée déterminée, et 45,5 % des délinquants ayant fait l'objet d'examens de cas renvoyé pour maintien en incarcération.
Suivant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, un détenu ayant droit à la libération d'office après avoir purgé les deux tiers de sa peine peut être maintenu en incarcération jusqu'à l'expiration de celle-ci s'il est établi qu'il risque de commettre, avant la fin de sa peine, une infraction causant la mort ou un dommage grave, une infraction grave relative aux drogues ou une infraction sexuelle contre un enfant.
Exercice |
Maintien en incarcération |
Libération d'office |
Total |
Total |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Total |
% |
Total |
% |
Non- Aut.Tableau E1, note de bas de page ** |
|||||||
2010-2011 |
112 |
127 |
239 |
94,5 |
5 |
9 |
14 |
5,5 |
117 |
136 |
253 |
2011-2012 |
89 |
118 |
207 |
96,7 |
3 |
4 |
7 |
3,3 |
92 |
122 |
214 |
2012-2013 |
91 |
141 |
232 |
98,3 |
4 |
0 |
4 |
1,7 |
95 |
141 |
236 |
2013-2014 |
88 |
112 |
200 |
96,2 |
4 |
4 |
8 |
3,8 |
92 |
116 |
208 |
2014-2015 |
70 |
94 |
164 |
94,3 |
5 |
5 |
10 |
5,7 |
75 |
99 |
174 |
2015-2016 |
74 |
93 |
167 |
96,5 |
2 |
4 |
6 |
3,5 |
76 |
97 |
173 |
2016-2017 |
55 |
76 |
131 |
97,0 |
2 |
2 |
4 |
3,0 |
57 |
78 |
135 |
2017-2018 |
51 |
59 |
110 |
92,4 |
5 |
4 |
9 |
7,6 |
56 |
63 |
119 |
2018-2019 |
38 |
39 |
77 |
90,6 |
5 |
3 |
8 |
9,4 |
43 |
42 |
85 |
2019-2020 |
47 |
58 |
105 |
93,8 |
4 |
3 |
7 |
6,3 |
51 |
61 |
112 |
Total |
1 162 |
1 689 |
2 851 |
94,1 |
68 |
111 |
179 |
5,9 |
1 230 |
1 800 |
3 030 |
Remarques du tableau E1 :
Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Suivant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, un détenu ayant droit à la libération d'office après avoir purgé les deux tiers de sa peine peut être maintenu en incarcération jusqu'à l'expiration de celle-ci s'il est établi qu'il risque de commettre, avant la fin de sa peine, une infraction causant la mort ou un dommage grave, une infraction grave relative aux drogues ou une infraction sexuelle contre un enfant.
À l'issue de 76 % des audiences de révision judiciaire, la date d'admissibilité à la libération conditionnelle est devancée
Figure E2 : Audiences de révision judiciaireTableau E2, note de bas de page * à la fin de l'exercice (2019-2020)
Description de l'image
Nombre total de cas délinquants auxquels s'applique la révision judiciareFigure E2, note de bas de page * |
1 743 |
---|---|
Nombre total de délinquants qui sont ou seront admissibles à une révision judiciareFigure E2, note de bas de page * |
599 |
Nombre total du décisions judiciaires |
239 |
Date d'admissibilité acancée |
181 |
Mise en liberté conditionnelle |
170 |
Remarques de la figure E2 :
Source : Service correctionnel du Canada.
- Depuis la première audience de révision judiciaireTableau E2, note de bas de page * en 1987, 239 décisions ont été rendues par les tribunaux.
- Dans 75,7 % des cas, la décision a été de réduire la période que le délinquant doit passer en détention avant d'être admissible à la libération conditionnelle.
- Des 599 délinquants admissibles à une révision judiciaire*, 263 avaient déjà purgé au moins 15 ans de leur peine alors que 336 n'en avaient pas purgé autant.
- Des 181 délinquants dont la date d'admissibilité à la libération conditionnelle a été avancée, 177 avaient atteint leur nouvelle date d'admissibilité à la semi-liberté. Parmi ces délinquants, 170 étaient en liberté conditionnelle et 117 étaient sous surveillance active dans la collectivitéFigure E2, note de bas de page **.
- Les délinquants condamnés pour meurtre au deuxième degré (83,3 %) ont obtenu une réduction de la période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle dans une proportion plus élevée que les auteurs de meurtres au premier degré (74,9 %).
La révision judiciaire est le processus par lequel un délinquant peut demander à la cour une réduction de la peine qu'il doit purger en établissement avant d'être admissible à la libération conditionnelle.
Province ou territoire où a eu lieu la révision judiciaireTableau E2, note de bas de page * |
Réduction par le tribunal de la période d'inadmissibilité |
Réduction refusée par le tribunal |
Total |
|||
---|---|---|---|---|---|---|
Meurtre au 1er degré |
Meurtre au 2e degré | Meurtre au 1er degré |
Meurtre au 2e degré |
Meurtre au 1er degré |
Meurtre au 2e degré |
|
Colombie-Britannique |
26 |
1 |
7 |
0 |
33 |
1 |
Alberta |
19 |
0 |
7 |
1 |
26 |
1 |
Saskatchewan |
7 |
0 |
3 |
0 |
10 |
0 |
Manitoba |
8 |
3 |
1 |
0 |
9 |
3 |
Ontario |
23 |
0 |
29 |
1 |
52 |
1 |
Québec |
76 |
15 |
6 |
2 |
82 |
17 |
Nouveau-Brunswick |
1 |
0 |
0 |
0 |
1 |
0 |
Nouvelle-Écosse |
1 |
1 |
1 |
0 |
2 |
1 |
Île-du-Prince-Édouard |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Terre-Neuve-et‑Labrador |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Yukon |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Territoires du Nord-Ouest |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Nunavut |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total partiel |
161 |
20 |
54 |
4 |
215 |
24 |
Total |
181 |
58 |
239 |
Remarques du tableau E2 :
Source : Service correctionnel du Canada
Le nombre de délinquants désignés délinquants dangereux
Figure E3 : Nombre de délinquants désignés Délinquants DangereuxFigure E3, note de bas de page *
Description de l'image
1978-1979 | 6 |
---|---|
1979-1980 | 3 |
1980-1981 | 7 |
1981-1982 | 6 |
1982-1983 | 11 |
1983-1984 | 9 |
1984-1985 | 8 |
1985-1986 | 8 |
1986-1987 | 5 |
1987-1988 | 16 |
1988-1989 | 9 |
1989-1990 | 11 |
1990-1991 | 10 |
1991-1992 | 9 |
1992-1993 | 8 |
1993-1994 | 16 |
1994-1995 | 22 |
1995-1996 | 19 |
1996-1997 | 18 |
1997-1998 | 28 |
1998-1999 | 16 |
1999-2000 | 24 |
2000-2001 | 23 |
2001-2002 | 26 |
2002-2003 | 20 |
2003-2004 | 19 |
2004-2005 | 18 |
2005-2006 | 23 |
2006-2007 | 27 |
2007-2008 | 28 |
2008-2009 | 30 |
2009-2010 | 35 |
2010-2011 | 31 |
2011-2012 | 42 |
2012-2013 | 43 |
2013-2014 | 42 |
2014-2015 | 56 |
2015-2016 | 66 |
2016-2017 | 50 |
2017-2018 | 64 |
2018-2019 | 49 |
2019-2020 | 53 |
Remarques de la figure E3 :
Source : Service correctionnel du Canada.
- À la fin de l'exercice 2019-2020, 1 014 délinquants avaient été désignés Délinquants Dangereux (DD)Figure E3, note de bas de page * depuis 1978. De ce nombre, 67,1 % ont actuellement à leur dossier au moins une condamnation pour infraction sexuelle.
- À la fin de l'exercice 2019-2020, 860 DDFigure E3, note de bas de page * étaient sous la responsabilité du Service correctionnel du Canada, dont 77,0 % purgeaient des peines d'une durée indéterminée.
- De ces 860 DD*, 736 étaient incarcérés (soit 5,4 % de la population carcérale) et 124 faisaient l'objet d'une surveillance dans la collectivité. Il y avait 9 délinquantes désignées Délinquantes DangereusesFigure E3, note de bas de page *. Les délinquants autochtones représentaient 36,3 % des DD* et 26,1 % de la population carcérale totale.
Outre les DD, il y avait encore 11 délinquants sexuels dangereux et 3 repris de justice sous la responsabilité du SCC à la fin de l'exercice 2019-2020.
Le nombre de délinquants désignés délinquants dangereux ne comprend pas les décisions qui ont été infirmées.
Les délinquants désignés délinquants dangereux qui sont décédés ne sont plus inclus dans le compte des délinquants actifs, mais ils sont encore représentés dans le graphique ci-dessus, qui montre le nombre total de délinquants « désignés » délinquants dangereux.
Les peines d'une durée déterminée infligées aux délinquants dangereux doivent prendre la forme d'une peine minimale d'emprisonnement de deux ans, et être assorties d'une ordonnance voulant que le délinquant soit soumis à une période de surveillance à long terme pour une période maximale de dix ans.
Province ou territoire où a eu lieu la désignation |
Toutes les désignations (depuis 1978) |
Délinquants dangereuxTableau E3, note de bas de page * actifs |
||
---|---|---|---|---|
Nombre de délinquants condamnés à une peine d'une durée indéterminée |
Nombre de délinquants condamnés à une peine d'une durée déterminéeTableau E3, note de bas de page ** |
Total |
||
Colombie-Britannique |
168 |
114 |
21 |
135 |
Alberta |
69 |
53 |
6 |
59 |
Saskatchewan |
105 |
57 |
37 |
94 |
Manitoba |
31 |
25 |
3 |
28 |
Ontario |
439 |
280 |
93 |
373 |
Québec |
134 |
93 |
27 |
120 |
Nouveau-Brunswick |
8 |
4 |
0 |
4 |
Nouvelle-Écosse |
26 |
16 |
3 |
19 |
Île-du-Prince-Édouard |
0 |
0 |
0 |
0 |
Terre-Neuve-et‑Labrador |
14 |
8 |
2 |
10 |
Yukon |
6 |
1 |
3 |
4 |
Territoires du Nord-Ouest |
11 |
10 |
1 |
11 |
Nunavut |
3 |
1 |
2 |
3 |
Total |
1 014 |
662 |
198 |
860 |
Remarques du tableau E3 :
Source : Service correctionnel du Canada.
Outre les DD, il y avait encore 11 délinquants sexuels dangereux et 3 repris de justice sous la responsabilité du SCC à la fin de l'exercice 2019-2020.
Le nombre annuel de délinquants désignés délinquants dangereux ne comprend pas les décisions qui ont été infirmées.
Les délinquants désignés délinquants dangereux qui sont décédés ne sont plus inclus dans le compte des délinquants actifs, mais ils sont encore représentés dans le graphique ci-dessus, qui montre le nombre total de délinquants « désignés » délinquants dangereux.
Les chiffres ont été relevés à la fin de l'exercice 2019-2020.
La plupart des ordonnances de surveillance de longue durée étaient d'une période de dix ans
Figure E4 : Nombre d'ordonnances de surveillanceFigure E4, note de bas de page * de longue durée (2019-2020)
Description de l'image
Durée de la période de surveillance ordonée |
Total |
---|---|
1 ans |
1 |
2 ans |
2 |
3 ans |
11 |
4 ans |
15 |
5 ans |
148 |
6 ans |
57 |
7 ans |
94 |
8 ans |
69 |
9 ans |
4 |
10 ans |
998 |
Remarques de la figure E4 :
Source : Service correctionnel du Canada.
- À la fin de l'exercice 2019-2020, les tribunaux avaient rendu 1 399 ordonnances de surveillanceFigure E4, note de bas de page * de longue durée, dont 71,3 % imposaient une période de dix ans.
- À la fin de l'exercice 2019-2020, 952 délinquants visés par une ordonnance de surveillanceFigure E4, note de bas de page * de longue durée étaient sous la responsabilité du Service correctionnel du Canada et, de ce nombre, 599 (62,9 %) purgeaient une peine pour des infractions dont au moins une était de nature sexuelle. Dix-huit délinquantes étaient visées par une ordonnance de surveillanceFigure E4, note de bas de page * de longue durée sous la responsabilité du Service correctionnel du Canada.
- À la fin de l'exercice 2019-2020, 487 délinquants étaient sous surveillance dans la collectivité aux termes d'une ordonnance de surveillanceFigure E4, note de bas de page * de longue durée. De ces délinquants, 415 étaient sous surveillance dans la collectivité, 18 étaient en détention temporaire, 42 étaient en détention provisoire, 3 étaient illégalement en liberté pendant moins de 90 jours et un était sous surveillance et détenu par les autorités de l'immigration de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Au total, 95 délinquants visés par ces dispositions sont décédés et 284 ont mené à bien leur période de surveillance de longue durée.
La détention provisoire est la détention temporaire d'une personne qui est dans l'attente de subir son procès ou de recevoir sa peine, ou avant le début d'une décision privative de liberté.
Les délinquants désignés délinquants dangereux qui sont décédés ne sont plus inclus dans le compte des délinquants actifs, mais ils sont encore représentés dans le graphique ci-dessus, qui montre le nombre total de délinquants « désignés » délinquants dangereux.
Province ou territoire où a été rendue l'ordonnance |
Durée de la période de surveillance ordonnée (années) |
Situation actuelle 2018-2019 |
|||||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
Total |
En détention |
Sous surveillanceTableau E4, note de bas de page ** |
Période visée par l'OSLD |
OSLDTableau E4, note de bas de page *** interrompue |
Total |
||
Province où a été prononcée la peine |
Colombie-Britannique |
0 |
0 |
0 |
2 |
14 |
4 |
5 |
7 |
0 |
130 |
162 |
31 |
5 |
56 |
7 |
99 |
Alberta |
0 |
0 |
0 |
0 |
9 |
1 |
1 |
1 |
0 |
73 |
85 |
13 |
2 |
29 |
7 |
51 |
|
Saskatchewan |
0 |
1 |
0 |
1 |
11 |
10 |
13 |
11 |
2 |
84 |
133 |
44 |
7 |
36 |
14 |
101 |
|
Manitoba |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 |
2 |
3 |
1 |
0 |
39 |
46 |
5 |
0 |
12 |
5 |
22 |
|
Ontario |
0 |
0 |
1 |
7 |
21 |
16 |
23 |
27 |
0 |
312 |
407 |
75 |
15 |
162 |
32 |
284 |
|
Québec |
1 |
1 |
9 |
5 |
79 |
21 |
45 |
16 |
2 |
304 |
483 |
127 |
24 |
157 |
33 |
341 |
|
Nouveau-Brunswick |
0 |
0 |
1 |
0 |
2 |
0 |
0 |
1 |
0 |
8 |
12 |
1 |
0 |
3 |
3 |
7 |
|
Nouvelle-Écosse |
0 |
0 |
0 |
0 |
5 |
0 |
1 |
3 |
0 |
14 |
23 |
1 |
2 |
6 |
3 |
12 |
|
Île-du-Prince-Édouard |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 |
2 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Terre-Neuve-et‑Labrador |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 |
0 |
11 |
12 |
2 |
1 |
7 |
0 |
10 |
|
Yukon |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 |
0 |
3 |
0 |
0 |
16 |
21 |
2 |
1 |
12 |
1 |
16 |
|
Territoires du Nord-Ouest |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 |
1 |
0 |
0 |
0 |
3 |
5 |
1 |
0 |
1 |
1 |
3 |
|
Nunavut |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 |
2 |
0 |
1 |
0 |
3 |
8 |
0 |
0 |
6 |
0 |
6 |
|
Total |
1 |
2 |
11 |
15 |
148 |
57 |
94 |
69 |
4 |
998 |
1 399 |
302 |
57 |
487 |
106 |
952 |
Remarques du tableau E4 :
Source : Service correctionnel du Canada.
Au total, 95 délinquants visés par ces dispositions sont décédés et 284 ont mené à bien leur période de surveillance de longue durée.
La détention provisoire est la détention temporaire d'une personne qui est dans l'attente de subir son procès ou de recevoir sa peine, ou avant le début d'une décision privative de liberté.
Le nombre de demandes de suspension du casier reçues
Figure E5 : Nombre de demandes de pardon et de suspension du casier reçuesFigure E5, note de bas de page *
Description de l'image
Exercice |
Total |
---|---|
2015-16 |
12 384 |
2016-17 |
11 566 |
2017-18 |
14 662 |
2018-19 |
13 827 |
2019-20 |
12 441 |
Remarques de la figure E5 :
Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.
- En 2019-2020, la Commission a reçu 7 019 demandes de suspension du casier et elle en a accepté 5 227. La Commission a aussi reçu 5 422 demandes de pardonFigure E5, note de bas de page * et en a accepté 4 360. Le taux d'acceptation était de 77,1 %.
- En 2019-2020, la Commission a rendu 4 919 décisions relatives au pardon, octroyant/délivrant le pardon dans 95,7 % des cas et refusant le pardon dans 4,3 % des cas.
- En 2019-2020, la Commission a rendu 5 496 décisions relatives à la suspension du casier; 96,2 % des suspensions ont été ordonnées et 3,8 % ont été refusées.
- Depuis la mise en œuvre du processus de pardon/de suspension du casier en 1970, 545 613 pardons/suspensions du casier ont été octroyés/délivrés et ordonnés.
Le 13 mars 2012, le projet de loi C-10 a modifié la LCJ en remplaçant le terme « pardon » par « suspension du casier ». Le programme Clémence et suspension du casier consiste à examiner des demandes de suspension du casier, à ordonner des suspensions du casier et à formuler des recommandations concernant la clémence. Les modifications apportées à la LCJ ont eu pour effet d'augmenter à cinq ans la période d'inadmissibilité à la suspension du casier dans le cas des infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et à dix ans dans le cas d'infractions punissables par voie de mise en accusation. En outre, les personnes condamnées pour une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'une personne mineure (à part certaines exceptions) sont devenues inadmissibles à une suspension du casier; il en est de même pour les personnes condamnées pour plus de trois infractions ayant fait l'objet d'une poursuite par voie de mise en accusation et ayant entraîné chacune une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus.
2015-2016 |
2016-2017 |
2017-2018 |
2018-2019 |
2019-2020 |
||
---|---|---|---|---|---|---|
Demandes de suspension du casier traitées |
Demandes reçues |
12 384 |
11 563 |
9 460 |
7 364 |
7 019 |
Demandes acceptées |
8 875 |
8 153 |
5 347 |
5 227 |
||
Pourcentage d'acceptation |
71,7% |
70,5 % |
68,7 % |
72,6 % |
74,5 % |
|
Suspensions du casier |
Ordonnées |
8 427 |
8 340 |
7 037 |
6 028 |
5 287 |
Refusées |
523 |
438 |
142 |
225 |
209 |
|
Nbre total ordonnées et refusées |
8 950 |
8 778 |
7 179 |
6 253 |
5 496 |
|
Pourcentage ordonnées |
94,2 % |
95,0 % |
98,0 % |
96,4 % |
96,2 % |
|
Demandes de pardon traitées |
Demandes reçues |
SO |
SO |
5 202 |
6 463 |
5 422 |
Demandes acceptées |
SO |
SO |
4 366 |
5 184 |
4 360 |
|
Pourcentage d'acceptation |
SO |
SO |
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