Initiatives horizontales
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Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs
Renseignement généraux
Nom de l'initiative horizontale
Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG)
Ministère responsable
Sécurité publique Canada
Organisations fédérales partenairesNote de bas de page 1
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Date de début de l'initiative horizontale
28 septembre 2018
Date de fin de l'initiative horizontale
31 mars 2028Note de bas de page 2
Description
Les activités proposées donnent suite à l'engagement pris dans le Budget de 2016 par le gouvernement de prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs en retirant les armes de poing et les armes d'assaut de nos rues. Le ministre de la Sécurité publique doit collaborer avec ses homologues provinciaux, territoriaux et municipaux pour élaborer une stratégie qui permettra au gouvernement fédéral d'appuyer les collectivités et les forces de police dans leurs efforts constants pour rendre l'accès et l'utilisation des armes plus difficiles et réduire la violence associée aux armes et aux gangs.
L'ILCVAFG aide à appuyer diverses stratégies visant à réduire les crimes commis à l'aide d'armes à feu et les activités des gangs criminels. Elle est axée sur trois domaines :
- Investir dans les collectivités au moyen d'un programme de subventions et de contributions;
- Renforcer la capacité d'exécution des lois fédérales au sein de la GRC et de l'ASFC;
- Accroître le leadership fédéral en matière de sécurité publique afin de favoriser la collecte de données, la recherche et l'échange d'information.
La GRC élargit et améliore les services existants par les moyens suivants :
- Raffermir le soutien accordé aux équipes d'enquête sur les armes à feu au pays;
- Renforcer les capacités d'inspection physique des armes à feu;
- Appuyer l'analyse du renseignement stratégique lié aux gangs de rue;
- Accorder la priorité à l'utilisation du Réseau canadien intégré d'identification balistique pour les cas liés aux gangs;
- Offrir une capacité de communication anonyme en ligne aux fins des enquêtes sur le trafic et la contrebande des armes à feu;
- Améliorer la capacité d'analyse pour élaborer et produire des renseignements exploitables;
- Mettre sur pied l'équipe des Services de soutien stratégique et opérationnel pour la lutte contre les infractions criminelles commises avec des armes à feu afin de coordonner les efforts et d'appuyer les partenaires de l'initiative grâce à des outils, des analyses stratégiques et des recherches liés à l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles et à la violence liée aux gangs.
L'ASFC investit dans de nouvelles technologies et de la formation spécialisée afin de mieux intercepter le trafic illicite à la frontière en :
- Acquérant une technologie de détection pour les installations de traitement postal international et les principales installations aéroportuaires internationales afin de simplifier l'inspection du courrier et du fret aérien;
- Construisant des installations et investissant dans la formation pour accroître la capacité des équipes maître-chien de l'ASFC à détecter les drogues et les armes à feu aux points d'entrée par des moyens plus discrets;
- Investissant dans des capacités informatiques permettant d'exploiter efficacement les informations d'Interpol afin d'interdire les voyageurs à haut risque le plus tôt possible;
- Élaborant et déployant du matériel de formation national pour améliorer l'efficacité de l'Agence dans le dépistage, la détection et la répression du trafic illicite.
Sécurité publique Canada fournit des fonds aux provinces et territoires (PT) par l'intermédiaire du Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (FLVAFG) afin de lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans les collectivités à travers le Canada. Les PT sont chargés de distribuer les fonds aux bénéficiaires admissibles dans leur juridiction, afin de faire progresser les efforts dans les domaines prioritaires de la prévention, de l'intervention, de l'élimination des gangs, des programmes d'information et de sensibilisation, de l'élaboration de stratégies, de la formation et de l'amélioration de l'échange de renseignements et de la capacité d'application de la loi pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Le financement supplémentaire du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) est destiné aux bénéficiaires autochtones.
En outre, Sécurité publique Canada renforcera le leadership fédéral en élaborant une approche intégrée et axée sur les résultats pour réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans l'ensemble du Canada. Cela s'articulera notamment en développant une expertise sur les armes à feu et les gangs, y compris les liens avec d'autres marchés illicites, en créant une stratégie nationale et en améliorant la collecte de données nationales liées aux armes à feu et aux activités criminelles dans le cadre d'une approche coordonnée avec les partenaires et le partage des informations et des meilleures pratiques pour éviter les doubles emplois.
Structures de gouvernance
Sécurité publique Canada a mis sur pied et préside un comité au niveau des sous-ministres adjoints (SMA) avec la participation de l'ASFC et de la GRC en tant que comité de surveillance de l'Initiative. Le comité a l'intention de se réunir deux fois par an, ce qui correspond au cycle de planification et de rapport. Son rôle consiste à examiner l'état d'avancement des diverses initiatives et les progrès accomplis dans la réalisation des cibles de résultats, à ordonner des ajustements si nécessaire et à fournir une orientation générale pour la mise en œuvre de l'initiative horizontale.
Un groupe de travail composé de Sécurité publique Canada, de la GRC et de l'ASFC a collaboré à l'élaboration de l'ILCVAFG, y compris la stratégie de mesure des résultats. À l'avenir, les partenaires veilleront à ce que la composition de ce groupe correspond aux domaines utiles au sein de chaque organisation pour parler du programme et des résultats, ainsi que de la planification et des rapports financiers. Ce groupe se réunit périodiquement pour s'assurer que des systèmes sont en place pour soutenir une planification horizontale et des rapports efficaces qui appuient le Comité de surveillance au niveau des SMA, en veillant à ce que toute question susceptible d'influencer le rendement de l'initiative soit signalée aux SMA dès qu'elle se présente.
Montant total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) (en dollars)
806 748 797 $
Résultats stratégiques et financement
Faits saillants de la planification
Sécurité publique Canada (SP)
Sécurité publique Canada continuera d'octroyer des fonds aux provinces et aux territoires (PT) par l'intermédiaire du Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (FLVAFG) afin de lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans les collectivités partout au Canada. Les PT sont chargés de redistribuer les fonds aux bénéficiaires admissibles dans leur territoire afin de faire progresser les efforts dans les domaines prioritaires que sont la prévention, l'intervention, la sortie des gangs, les programmes de sensibilisation et de sensibilisation, l'élaboration de stratégies, la formation et l'amélioration du partage de renseignements et des capacités d'application de la loi pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. De plus, des fonds sont alloués dans le cadre du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FPGJ) et destinés aux bénéficiaires autochtones. Un appel à propositions dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention du crime (SNPC), qui comprend le FPGJ, a été lancé à l'automne 2024. Les demandes ont été évaluées.
De plus, Sécurité publique Canada renforcera le leadership fédéral en finalisant l'élaboration d'une stratégie nationale, en développant une expertise sur les armes à feu et les gangs, ainsi qu'en améliorant la collecte de données nationales relatives aux armes à feu et aux activités criminelles dans le cadre d'une approche coordonnée avec les partenaires et par le biais du partage d'informations et de pratiques exemplaires afin d'éviter le chevauchement des efforts. Le ministère publiera un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu » issu du troisième sondage annuel auprès des intervenants de l'ILCVAFG à l'été 2026 afin de fournir des détails sur les commentaires reçus des intervenants qui s'efforcent de lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, notamment les PT, les partenaires du portefeuille, les municipalités, les collectivités autochtones, les organisations non gouvernementales et les universités. Cette consultation directe permet à Sécurité publique Canada de rester au fait des besoins des intervenants dans le cadre de la mise en œuvre des programmes liés aux armes à feu et aux gangs et d'y répondre.
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Les points forts de la planification pour l'exercice 2026 à 2027 sont les suivants :
- En août 2024, la division Sciences et ingénierie (S&I) a demandé l'approbation de la gouvernance pour un changement technologique passant de la tomographie assistée par ordinateur (TAO) à petite échelle à la TAO à grande échelle. Cela représente un changement de paradigme pour l'Agence, car il lui permettrait d'examiner des chargements consolidés, augmentant ainsi la capacité d'examen et concentrant les efforts les plus intrusifs sur les chargements présentant le plus grand risque. Cette technologie ouvre également la voie à des algorithmes plus avancés pour la détection automatisée et permettrait à l'Agence de s'harmoniser avec la vision globale future des frontières et l'état des outils assistés par l'IA.
- Les économies de coûts et d'espace réalisées grâce à ce nouvel outil signifient que l'Agence sera en mesure d'étendre sa technologie de détection en mode aérien à un nombre de sites nettement plus important qu'initialement prévu.
- L'Agence continuera à concevoir une solution technologique à rayons X pour l'interception des armes à feu en mode fret aérien, dont le déploiement est prévu lors de l'exercice 2026 à 2027.
- L'ASFC continuera de surveiller et de maintenir les équipes de chiens détecteurs d'armes à feu, le cours de formation sur la dissimulation avancée dans les véhicules (DAV) et la technologie de détection déployée dans le mode aérien et le flux postal.
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Lors de l'exercice 2026 à 2027, la GRC mettra en œuvre une série d'initiatives dans le cadre de plusieurs programmes afin de renforcer sa lutte contre les gangs de rue. La Police fédérale de la GRC collaborera avec des analystes nationaux du renseignement sur les armes à feu afin d'élaborer des produits de renseignement et de les partager avec les unités de la GRC qui se concentrent sur l'application de la loi en matière d'armes à feu.
Le Service canadien de renseignements criminels (SCRC) :
- Élaborera une stratégie nationale sur les gangs de rue afin de reproduire la Stratégie nationale sur les bandes de motards hors la loi (BMHL);
- Informera toutes les deux semaines les décisions opérationnelles ciblant les gangs de rue;
- Publiera des mises à jour trimestrielles sur les activités des gangs de rue, avec des rapports publics disponibles sur le site Web du SCRC et une évaluation annuelle des gangs de rue à l'intention du public;
- Veillera à ce que les gangs de rue restent une priorité dans l'Évaluation nationale de la menace que représente le crime organisé et à ce que le public soit informé de cette menace par le biais du Rapport public sur le crime organisé.
Le Programme canadien des armes à feu (PCAF) continuera d'apporter un soutien essentiel en :
- Exploitant les données disponibles pour élaborer des produits d'analyse stratégique afin de donner un aperçu de la situation actuelle en matière d'armes à feu au niveau national;
- Collaborant avec le Centre national de dépistage des armes à feu du Canada afin de faire progresser les travaux essentiels visant à améliorer les services de dépistage offerts aux organismes d'application de la loi, y compris l'élaboration et la maintenance d'une base de données et d'outils de rapport pour les demandes de dépistage d'armes à feu;
- Travaillant avec le Centre national de dépistage des armes à feu du Canada afin de produire des rapports et des statistiques sur les armes à feu dépistées par le centre et ses partenaires, qui contribuent à identifier la source des armes à feu utilisées pour commettre des crimes au Canada;
- Appuyant les partenaires en leur fournissant des ensembles de données et des statistiques disponibles pour les partenaires internes et externes chargés de l'application de la loi.
De plus :
- L'Équipe nationale de soutien à l'application de la loi sur les armes (ENSALA) du PCAF continuera d'appuyer les réseaux de partage de renseignements et d'informations afin de renforcer les efforts de lutte contre les activités illicites liées aux armes à feu. L'ENSALA poursuivra ses efforts pour lutter contre le trafic d'armes à feu national et international en soutenant diverses opérations conjointes. Elle fournira également une expertise, une formation et des ressources pour aider les organismes d'application de la loi dans divers aspects des enquêtes et des poursuites liées aux armes à feu.
- Le Groupe de soutien aux enquêtes Internet sur les armes à feu sur (GSEIAFI) du PCAF continuera à appuyer les organismes d'application de la loi en menant des enquêtes sur Internet à partir de sources ouvertes concernant l'utilisation criminelle d'armes à feu et à soutenir le cadre réglementaire relatif aux armes à feu.
- La Section des services de soutien spécialisés en matière d'armes à feu (SSSSAF) du PCAF continuera de fournir une expertise technique pour l'identification et la classification des armes à feu et des dispositifs connexes, la réalisation d'inspections, la formation technique sur les tendances et les technologies en matière d'armes à feu, et la mise à jour du tableau de référence des armes à feu.
Coordonnées
Frédéric Chartrand
Directeur, Élaboration et coordination des programmes
Sécurité publique Canada
frederic.chartrand@ps-sp.gc.ca
Renseignements sur la planification (en dollars)
| Nom de l'initiative horizontale | Total du financement fédéralNote de bas de page * (en dollars) | Dépenses prévues en 2026 à 2027 (en dollars) | Résultats en communs de l'initiative horizontale | Indicateurs de rendement | Cibles | Dates d'atteinte des cibles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG) | 531 909 851 $ | 102 744 833 $
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La violence liée aux armes à feu et aux gangs est réduite | Nombre d'homicides commis à l'aide d'une arme à feu | < 297 (réduction par rapport aux niveaux de 2021) | Mars 2024, puis annuellement |
| Nombre d'homicides liés aux gangs | < 184 (réduction par rapport aux niveaux de 2021) | Mars 2024, puis annuellement | ||||
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| Nom du thème | Investir dans les collectivités | Renforcer la capacité fédérale | Renforcer le leadership fédéral | Services internes |
|---|---|---|---|---|
| Résultat(s) du thème | Des initiatives éclairées visant à prévenir et à contrer la violence liée aux armes à feu et aux gangs sont mises en œuvre partout au Canada. | Le renforcement des opérations par l'intermédiaire d'activités d'intervention, d'interdiction et d'application de la loi. | La prise de décisions des parties prenantes s'appuie sur des données solides et des informations sur les pratiques exemplaires. | s.o. |
| Sécurité publique Canada | 403 992 664 $ | s.o. | 6 160 644 $ | 2 090 453 $ |
| Gendarmerie royale du Canada | s.o. | 33 696 410 $ | s.o. | 4 670 495 $ |
| Agence des services frontaliers du Canada | s.o. | 88 060 133 $ | s.o. | 4 796 042 $ |
Les activités de l'initiative horizontale pour le thème
| Thème | Total du financement fédéral affecté pour le thème, comprenant le financement antérieur, depuis le dernier renouvellementNote de bas de page * (en dollars) | Total des dépenses fédérales prévues en 2026 à 2027 (en dollars) |
|---|---|---|
| Thème 1 : Investir dans les collectivités | 403 992 664 $ | 80 121 881 $ |
| Thème 2 : Renforcer la capacité fédérale | 121 756 543 $ | 22 622 952 $ |
| Thème 3 : Renforcer le leadership fédéral | 6 160 644 $ | 0 $ |
| Total partiel | 531 909 851 $ | 102 744 833 $ |
| Services internes | 11 556 990 $ | 1 550 429 $ |
| Total | 543 466 841 $ | 104 295 262 $ |
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| Nom du thème | Résultats du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Dates d'atteinte des cibles du thème |
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|---|---|---|---|---|---|
| Investir dans les collectivités | Des initiatives éclairées visant à contrer la violence liée aux armes à feu et aux gangs sont mises en œuvre partout au Canada. | Proportion des parties prenantes provinciales et territoriales déclarant que le financement du Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs leur a permis de mieux répondre à la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans leur juridiction (en %) | 100 % | Annuellement | |
| Pourcentage des bénéficiaires et des partenaires de projet qui ont intégré les connaissances issues des initiatives financées dans leur pratique ou leur processus décisionnel | ≥ 50 % à la fin du projet | Mars 2028Note de bas de page 3 | |||
| Ministère | Liens vers le répertoire des programmes du ministère | Activités de l'initiative horizontale | Financement fédéral total alloué à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellementNote de bas de page *(en dollars) | Résultats attendus des activités de l'initiative horizontale | Indicateurs de rendement des activités de l'initiative horizontale | Cibles des activités de l'initiative horizontale | Dates prévues pour atteindre les cibles des activités de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sécurité publique Canada | Prévention du crime | Administrer les subventions et les contributions dans le cadre du Fonds de prévention de la violence chez les jeunes liée aux gangs et du Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs | 403 992 664 $ | Les collectivités ont la capacité de répondre à la violence liée aux armes à feu et aux gangs | Nouvelles ressources consacrées aux armes à feu et aux gangs au sein des services d'application de la loi | > 163 ressources (exercice 2021 à 2022) | Mars 2024, puis annuellement |
| Des initiatives supplémentaires (p. ex. application de la loi, prévention, intervention, recherche-action) visant à contrer la violence liée aux armes à feu et aux gangs sont mises en œuvre. | ≥ 212 | Mars 2024, puis annuellement | |||||
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| Nom du thème | Résultat(s) du thème | Indicateurs de rendement du thème | Cibles pour le thème | Dates d'atteinte des cibles du thème |
|---|---|---|---|---|
| Renforcer la capacité fédérale | Renforcement des opérations par l'intermédiaire d'activités d'intervention, d'interdiction et d'application de la loi | Nombre d'armes à feu ou de pièces d'armes à feu saisies | Créer une valeur de référence pour l'exercice 2023 à 2024 à partir d'un échantillonnage aléatoire et continuer à maintenir ou à dépasser les cibles | 31 mars 2028 |
| Nombre de produits de renseignement élaborés par les analystes du renseignement sur les armes à feu ayant permis d'identifier ou ayant contribué à identifier des entités criminelles potentielles liées aux armes à feu, y compris la contrebande | 288 | Mars 2028 |
| Ministère | Liens vers le répertoire des programmes du ministère | Activités de l'initiative horizontale | Financement fédéral total alloué à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellementNote de bas de page *(en dollars) | Résultats attendus des activités de l'initiative horizontale | Indicateurs de rendement des activités de l'initiative horizontale | Cibles des activités de l'initiative horizontale | Dates prévues pour atteindre les cibles des activités de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agence des services frontaliers du Canada | Facilitation des échanges commerciaux et observation | Interception des armes à feu illicites dans le réseau postal grâce aux recours aux rayons X à double affichage et aux logiciels et réseaux | 4 395 265 $ (pendant 7 ans) et 779 944 $ par an en continu | Améliorer la capacité de filtrer des volumes considérablement accrus d'articles postaux dans toutes les installations postales | Pourcentage des colis examinés par la technologie de détection afin d'évaluer s'ils étaient des articles à haut risque nécessitant un examen approfondi | 33 % des articles postaux sont évalués en fonction des risques à l'aide de la technologie de détection | 31 mars 2021 |
| Soutien technologique régional | Interception des armes à feu illicites dans le réseau postal grâce aux recours aux rayons X à double affichage et aux logiciels et réseaux | 1 177 080 $ (pendant 7 ans) et 118 837 $ par an en continu | Améliorer la capacité de filtrer des volumes considérablement accrus d'articles postaux dans toutes les installations postales | Pourcentage des colis examinés par la technologie de détection afin d'évaluer s'ils étaient des articles à haut risque nécessitant un examen approfondi | 33 % des articles postaux sont évalués en fonction des risques à l'aide de la technologie de détection | 31 mars 2021 | |
| Mise sur pied de la force | Interception les armes à feu illicites dans le flux postal grâce aux recours aux rayons X à double vue et aux logiciels et réseaux | 1 246 728 $ (pendant 7 ans) et 34 139 $ par an en continu | Améliorer la capacité de filtrer des volumes considérablement accrus d'articles postaux dans toutes les installations postales | Pourcentage des colis examinés par la technologie de détection afin d'évaluer s'ils étaient des articles à haut risque nécessitant un examen approfondi | 33 % des articles postaux sont évalués en fonction des risques à l'aide de la technologie de détection | 31 mars 2021 | |
| Collecte et analyse de renseignements | Interception les armes à feu illicites dans le flux postal grâce aux recours aux r rayons X à double affichage et aux logiciels et réseaux | 2 370 709 $ (pendant 7 ans) et 102 083 $ par an en continu | Améliorer la capacité de filtrer des volumes considérablement accrus d'articles postaux dans toutes les installations postales | Pourcentage des envois postaux internationaux examinés à l'aide de la technologie d'imagerie postale à petite échelle (IPE) fixe, ce qui a entraîné une orientation ou un examen menant à une saisieNote de bas de page 4 | Augmentation de 5 % avec un état stable potentiel, la cible devant être ajustée en conséquence | Mars 2022 | |
| Bâtiments et équipement | Interception des armes à feu illicites dans le flux postal grâce au recours aux rayons X à double affichage et aux logiciels et réseaux | 349 331 $ (pendant 7 ans) et 64 763 $ par an en continu | Améliorer la capacité de filtrer des volumes considérablement accrus d'articles postaux dans toutes les installations postales | Pourcentage des envois postaux internationaux examinés à l'aide de la technologie d'imagerie postale à petite échelle (IPE) fixe, ce qui a entraîné une orientation ou un examen menant à une saisie | Augmentation de 5 % avec un état stable potentiel, la cible devant être ajustée en conséquence | Mars 2022 | |
| Facilitation des échanges commerciaux et observation | Détection d'armes à feu grâce au recours aux chiens détecteurs | 3 067 662 $ (pendant 7 ans) et 664 123 $ par an en continu | Capacité accrue de détecter et d'intercepter l'entrée d'armes à feu illicites dans le pays | Pourcentage d'examens utilisant des chiens détecteurs qui ont abouti à une saisie d'armes à feu illicitesNote de bas de page 5 | Augmenter le nombre d'examens de 155 au cours de la deuxième année et continuer à maintenir ou dépasser ce niveau (en utilisant les données de référence de l'ASFC pour l'exercice 2017 à 2018) | 31 mars 2020 | |
| Mise sur pied de la force | Détection d'armes à feu grâce au recours aux chiens détecteurs | 1 380 249 $ (pendant 7 ans) et 62 929 $ par an en continu | Capacité accrue à détecter et à intercepter l'entrée d'armes à feu illicites dans le pays | Pourcentage des examens utilisant des chiens détecteurs qui ont entraîné la saisie d'armes à feu illicitesNote de bas de page 6 | Augmenter le nombre d'examens de 155 au cours de la deuxième année et continuer à maintenir ou dépasser ce niveau (en utilisant les données de référence de l'ASFC pour l'exercice 2017 à 2018) | 31 mars 2020 | |
| Bâtiments et équipement | Détection d'armes à feu grâce au recours aux chiens détecteurs | 275 059 $ (pendant 7 ans) et 66 016 $ par an en continu | Capacité accrue à détecter et à intercepter l'entrée d'armes à feu illicites dans le pays | Pourcentage des examens utilisant des chiens détecteurs qui ont entraîné la saisie d'armes à feu illicitesNote de bas de page 7 | Augmenter le nombre d'examens de 155 au cours de la deuxième année et continuer à maintenir ou dépasser ce niveau (en utilisant les données de référence de l'ASFC pour l'exercice 2017 à 2018) | 31 mars 2020 | |
| Bâtiments et équipement | Construction et entretien d'une installation tous temps pour la formation des chiens détecteurs | 11 904 469 $ (pendant 7 ans) et 336 940 $ par an en continu | Accroître la capacité de l'ASFC à répondre aux besoins de formation et d'hébergement des chiens détecteurs, toute l'année, dans le centre de formation, ce qui entraînera une réduction des coûts | Valeur des coûts évités pour l'hébergement et l'accommodation dans une installation distincte par le programme des chiens détecteurs | La construction d'une installation tous temps permettra d'éviter des coûts et d'améliorer l'efficacité de la formation, avec une valeur anticipée de 77 000 $ par année pour l'ASFC. Les capacités révisées restent à déterminer | 31 mars 2024Note de bas de page 8 | |
| Ciblage | Identification des menaces liées au crime organisé transnational – Interface Interpol | 5 596 821 $ (pendant 7 ans) et 713 364 $ par en en continu | Renforcer la capacité de l'ASFC à identifier les menaces dans les secteurs de la sécurité publique et de la sécurité nationale | Élaborer un projet pilote en collaboration avec la GRC afin de tester l'efficacité de l'automatisation des requêtes Interpol pour tous les voyageurs aériens entrants lors du contrôle, et renforcer les activités d'évaluation des risques de l'ASFC pour les voyageurs aériens entrants en lien avec l'identification des membres du crime organisé transnationalNote de bas de page 9 | s.o.Note de bas de page 10 | s.o.Note de bas de page 11 | |
| Mise sur pied de la force | Identification des menaces liées au crime organisé transnational – Interface Interpol | 471 750 $ (pendant 7 ans) et 11 389 $ par an en continu | Renforcer la capacité de l'ASFC à identifier les menaces dans les secteurs de la sécurité publique et de la sécurité nationale | Élaborer un projet pilote en collaboration avec la GRC afin de tester l'efficacité de l'automatisation des requêtes Interpol pour tous les voyageurs aériens entrants lors du contrôle, et renforcer les activités d'évaluation des risques de l'ASFC pour les voyageurs aériens entrants en lien avec l'identification des membres du crime organisé transnational | s.o.Note de bas de page 12 | s.o.Note de bas de page 13 | |
| Bâtiments et équipement | Identification des menaces liées au crime organisé transnational – Interface Interpol | 26 144 $ (pendant 7 ans) et 4 815 $ par an en continu | Renforcer la capacité de l'ASFC à identifier les menaces dans les secteurs de la sécurité publique et de la sécurité nationale | Élaborer un projet pilote en collaboration avec la GRC afin de tester l'efficacité de l'automatisation des requêtes Interpol pour tous les voyageurs aériens entrants lors du contrôle, et renforcer les activités d'évaluation des risques de l'ASFC pour les voyageurs aériens entrants en lien avec l'identification des membres du crime organisé transnational | s.o.Note de bas de page 14 | s.o.Note de bas de page 15 | |
| Mise sur pied de la force | Cours sur les techniques avancées de dissimulation dans les véhicules | 529 363 $ (pendant 7 ans) et 79 622 $ par an en continu | Capacité à identifier, détecter et intercepter les armes à feu criminelles, les armes, les stupéfiants et les produits illicites du crime | Nombre d'agents de l'ASFC identifiés pour la formation qui ont réussi la formationNote de bas de page 16 | Après la mise en œuvre : 2 % des agents identifiés seront formés chaque année Note de bas de page 17 | Mars 2024Note de bas de page 18 | |
| Facilitation des échanges commerciaux et observation | Renforcer la sécurité du fret aérien : imagerie des palettes, appareils portatifs, camions opérationnels de matériel d'examen tactique (COMET) et outils de détection des traces | 40 652 887 $ (pendant 7 ans) et 1 469 541 $ par an en continu | Permettre à l'ASFC d'accroître sa capacité d'examen du transport aérien | Pourcentage des aéroports à fort volume et à haut risque équipés de technologies de détection | Année 1 – Après la mise en œuvre : 20 % des aéroports identifiés seront équipés de la technologie de détectionNote de bas de page 19 | Mars 2025 | |
| Mise sur pied de la force | Renforcer la sécurité du fret aérien : imagerie des palettes, appareils portatifs, camions opérationnels de matériel d'examen tactique (COMET) et outils de détection des traces | 2 13 907 $ (pendant 7 ans) et 30 507 $ par an en continu | Permettre à l'ASFC d'accroître sa capacité d'examen du transport aérien | Pourcentage des aéroports à fort volume et à haut risque équipés de technologies de détection | Année 1 – Après la mise en œuvre : 20 % des aéroports identifiés seront équipés de la technologie de détectionNote de bas de page 20 | Mars 2025 | |
| Soutien technologique régional | Renforcer la sécurité du fret aérien : imagerie des palettes, appareils portatifs, camions opérationnels de matériel d'examen tactique (COMET) et outils de détection des traces | 11 601 930 $ (pendant 7 ans) et 2 210 731 $ par an en continu | Permettre à l'ASFC d'accroître sa capacité d'examen du transport aérien | Pourcentage des aéroports à fort volume et à haut risque équipés de technologies de détection | Année 1 – Après la mise en œuvre : 20 % des aéroports identifiés seront équipés de la technologie de détectionNote de bas de page 21 | Mars 2025 | |
| Ciblage | Imagerie des palettes, appareils portatifs, camions opérationnels de matériel d'examen tactique (COMET) et outils de détection des traces. | 345 044 $ | Permettre à l'ASFC d'accroître sa capacité d'examen du transport aérien | Pourcentage des aéroports à fort volume et à haut risque équipés de technologies de détection | Année 1 – Après la mise en œuvre : 20 % des aéroports identifiés seront équipés de la technologie de détection Note de bas de page 22 | Mars 2025 | |
| Bâtiments et équipement | Renforcer la sécurité du fret aérien : imagerie des palettes, appareils portatifs, camions opérationnels de matériel d'examen tactique (COMET) et outils de détection des traces | 534 735 $ (pendant 7 ans) et 133 927 $ par an en continu | Permettre à l'ASFC d'accroître sa capacité d'examen du transport aérien | Pourcentage des aéroports à fort volume et à haut risque équipés de technologies de détection | Année 1 – Après la mise en œuvre : 20 % des aéroports identifiés seront équipés de la technologie de détectionNote de bas de page 23 | Mars 2025 | |
| Services internes | s.o. | 4 796 042 $ (pendant 7 ans) et 616 330 $ par an en continu | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | |
| Gendarmerie royale du Canada | Police fédérale Renseignement national |
Générer des produits de renseignement | 4 198 160 $ | Collaboration opérationnelle accrue | Nombre d'incidents traités par le renseignement sur les armes à feu qui ont contribué à l'identification d'éventuelles entités criminelles liées à la contrebande d'armes à feu | 288 | Mars 2028 |
| Le Service canadien de renseignements criminels | Générer des produits de renseignement | 1 235 285 $ | Collaboration opérationnelle accrue | Nombre de rapports de renseignement produits par le SCRC qui traitent des armes à feu et des gangs | 20 | Mars 2028 | |
| Services canadiens d'enquête et d'application de la loi sur les armes à feu | Favoriser la mobilisation, la collaboration et la sensibilisation des parties prenantes | 4 566 845 $ | Collaboration opérationnelle accrue | Nombre de rapports de renseignement provenant de sources ouvertes créés par le Programme canadien des armes à feu (PCAF) et partagés avec des partenaires. | 225 | Mars 2028 | |
| Collaboration opérationnelle accrue | Nombre d'enquêtes sur les armes à feu qui ont été lancées à partir de produits de renseignement élaborés par le PCAF | 50Note de bas de page 24 | Mars 2028 | ||||
| Renforcer la capacité à prévenir et intercepter les armes à feu illégales au Canada | 21 670 520 $ | Capacité accrue à répondre à la violence liée aux armes à feu et aux gangs | Nombre de personnes ayant reçu une formation des Équipes nationales de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA) | 4 500Note de bas de page 25 | Mars 2028 | ||
| Services canadiens d'application de la loi - Services nationaux de laboratoire judiciaire | Fournir des outils, de l'équipement et de la formation pour prévenir l'entrée de marchandises illégales. | 2 025 600 $ | Capacité accrue à répondre à la violence liée aux armes à feu et aux gangs | Pourcentage des cartouches et des balles provenant des dossiers liés aux armes à feu et aux gangs téléversés dans le Réseau canadien intégré d'identification balistique (RCIIB) dans un délai de 90 jours | 75 %Note de bas de page 26 | 31 mars 2026 | |
| Services internes | s.o. | 4 670 495 $ | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | |
|
|||||||
| Nom du thème | Résultats du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Dates d'atteinte des cibles du thème |
|---|---|---|---|---|
| Renforcer le leadership fédéral | La prise de décisions des parties prenantes s'appuie sur des données solides et des informations sur les pratiques exemplaires | Pourcentage des parties prenantes déclarant que les recherches et informations produites dans le cadre de l'ILCVAFG ont éclairé leurs décisions stratégiques et opérationnelles |
|
AnnuellementNote de bas de page 28 |
| Ministère | Lien vers le répertoire des programmes du ministère | Activités de l'initiative horizontale | Financement fédéral total alloué à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement Note de bas de page *(en dollars) | Résultats attendus des activités de l'initiative horizontale | Indicateurs de rendement des activités de l'initiative horizontale | Cibles des activités de l'initiative horizontale | Dates prévues pour atteindre les cibles des activités de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sécurité publique Canada | Application de la loi | Promouvoir la collecte de données et mener des recherches liées à la violence armée et aux gangs | 6 160 644 $ | Meilleure compréhension des menaces, des défis et des opportunités | Pourcentage des services de police dont les données sur les indicateurs d'organisations criminelles figurent dans le rapport Juristat de Statistique Canada par rapport au nombre total de services de police |
|
AnnuellementNote de bas de page 30 |
| Nombre de recherches d'articles sur la violence armée et la violence des gangs sur le site Internet de Sécurité publique Canada |
|
AnnuellementNote de bas de page 32 | |||||
| Nombre de demandes de téléchargement de rapports et de recherches publiés sur le site Web de Sécurité publique Canada | Résultat de 2023 à 2024 avec une augmentation annuelle
|
AnnuellementNote de bas de page 34 | |||||
| Promouvoir la mobilisation des parties prenantes, la collaboration et la sensibilisation | Sensibilisation et partage d'informations améliorés entre les parties prenantes | Pourcentage des parties prenantes sondées qui indiquent qu'elles connaissent l'ILCVAFG |
|
AnnuellementNote de bas de page 36 | |||
| Pourcentage des parties prenantes qui ont une opinion positive quant à l'utilité des activités de recherche et de partage d'informations entreprises par Sécurité publique Canada en lien avec la violence liée aux armes à feu et aux gangs |
|
AnnuellementNote de bas de page 38 | |||||
| Services internes | s.o. | 2 090 453 $ | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | |
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Évaluation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
Une évaluation de l'initiative visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs devrait être achevée au cours de l'exercice 2027 à 2028.
Données antérieures
Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale
2023-2024
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)
450 610 667 $
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)
Sans objet
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement
450 610 667 $
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement
230 259 557 $
Références
- Note de bas de page 1
-
D'autres ministères (par exemple, le ministère de la Justice) appuient cette initiative fédérale. Toutefois, ils ne sont pas inclus dans ces tableaux de l'initiative horizontale puisqu'ils n'ont pas reçu de financement dans le cadre de cette initiative.
- Note de bas de page 2
-
Cette initiative horizontale a été renouvelé pendant l'exercice 2023 à 2024 et son Cadre de mesure du rendement (CMR) a été modifié la même année.
- Note de bas de page 3
-
Sur la base d'un renouvellement pour cinq ans des accords de contribution existants ou d'un nouvel accord de cinq ans débutant lors de l'exercice 2023 à 2024. Les PT peuvent financer de nouveaux projets et l'évaluation sur un nouveau cycle de cinq ans permettra à SP d'examiner l'achèvement des nouveaux projets et l'intégration des connaissances.
- Note de bas de page 4
-
Cet indicateur de rendement fut modifié par rapport à « Pourcentage des envois postaux internationaux examinés à l'aide de la technologie à rayons X à double affichage ayant entraîné une saisie », car les examens dans le secteur postal peuvent résulter de l'une des deux technologies de détection, qui contribuent au taux de réussite global.
- Note de bas de page 5
-
L'indicateur de rendement a été modifié comme suit : « Augmenter le nombre d'examens de 155 au cours de la deuxième année et continuer à maintenir ou à dépasser (en utilisant les données de référence de l'ASFC pour l'exercice 2017 à 2018), car les données de cette année-là étaient insuffisantes pour mesurer avec précision le succès ». La valeur de référence à partir duquel chaque année est mesurée est 22 712 examens.
- Note de bas de page 6
-
La valeur de référence à partir de laquelle chaque année est mesurée est 22 712.
- Note de bas de page 7
-
La valeur de référence à partir de laquelle chaque année est mesurée est 22 712.
- Note de bas de page 8
-
La date pour atteindre la cible a été modifiée par rapport à la date initiale du « 31 mars 2023 ».
- Note de bas de page 9
-
L'indicateur de rendement a été modifié avant que le Conseil du Trésor n'approuve le projet pilote. L'ASFC n'a pas réussi à obtenir l'approbation du Conseil du Trésor pour débloquer les fonds gelés destinés à l'initiative Interpol avant le 31 décembre 2022 et ne sera donc pas en mesure de rendre compte de l'initiative Interpol. L'indicateur de rendement clé a été modifié et ne correspond plus au « pourcentage de tous les passagers aériens entrants systématiquement vérifiés dans les bases de données d'Interpol ».
- Note de bas de page 10
-
L'ASFC n'a pas obtenu l'autorisation du ministère des Finances pour débloquer les fonds gelés actuellement détenus dans les niveaux de référence de l'ASFC pour le projet pilote proposé. L'ASFC restituera les 5,8 millions de dollars actuellement détenus dans ses niveaux de référence au Conseil du Trésor, car cette sous-initiative n'est plus d'actualité. De plus, un financement continu de 777 000 dollars reste gelé. La sous-initiative Interpol ne conservera pas le financement continu (tel que défini dans la présentation au Conseil du Trésor sur les armes à feu et les gangs), car la Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi de l'ASFC n'a pas pu mener à bien le projet en collaboration avec la GRC dans le cadre du champ d'application initial de l'initiative.
- Note de bas de page 11
-
La date pour atteindre la cible a été modifiée par rapport à la date initiale du « 31 mars 2025 ».
- Note de bas de page 12
-
L'ASFC n'a pas obtenu l'autorisation du ministère des Finances pour débloquer les fonds gelés actuellement détenus dans les niveaux de référence de l'ASFC pour le projet pilote proposé. L'ASFC restituera les 5,8 millions de dollars actuellement détenus dans ses niveaux de référence au Conseil du Trésor, car cette sous-initiative n'est plus d'actualité. De plus, un financement continu de 777 000 dollars reste gelé. La sous-initiative Interpol ne conservera pas le financement continu (tel que défini dans la présentation au Conseil du Trésor sur les armes à feu et les gangs), car la Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi de l'ASFC n'a pas pu mener à bien le projet en collaboration avec la GRC dans le cadre du champ d'application initial de l'initiative.
- Note de bas de page 13
-
La date pour atteindre la cible a été modifiée par rapport à la date initiale du « 31 mars 2025 ».
- Note de bas de page 14
-
L'ASFC n'a pas obtenu l'autorisation du ministère des Finances pour débloquer les fonds gelés actuellement détenus dans les niveaux de référence de l'ASFC pour le projet pilote proposé. L'ASFC restituera les 5,8 millions de dollars actuellement détenus dans ses niveaux de référence au Conseil du Trésor, car cette sous-initiative n'est plus d'actualité. De plus, un financement continu de 777 000 dollars reste gelé. La sous-initiative Interpol ne conservera pas le financement continu (tel que défini dans la présentation au Conseil du Trésor sur les armes à feu et les gangs), car la Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi de l'ASFC n'a pas pu mener à bien le projet en collaboration avec la GRC dans le cadre du champ d'application initial de l'initiative.
- Note de bas de page 15
-
La date pour atteindre la cible a été modifiée par rapport à la date initiale du « 31 mars 2025 ».
- Note de bas de page 16
-
Le pourcentage augmentera chaque année jusqu'à l'installation complète.
- Note de bas de page 17
-
Dix-huit instructeurs lors de la première année.
- Note de bas de page 18
-
La date pour atteindre la cible a été modifiée par rapport à la date initiale du « 31 mars 2023 ».
- Note de bas de page 19
-
Le pourcentage augmentera chaque année jusqu'à l'installation complète.
- Note de bas de page 20
-
Le pourcentage augmentera chaque année jusqu'à l'installation complète.
- Note de bas de page 21
-
Le pourcentage augmentera chaque année jusqu'à l'installation complète
- Note de bas de page 22
-
Le pourcentage augmentera chaque année jusqu'à l'installation complète
- Note de bas de page 23
-
Le pourcentage augmentera chaque année jusqu'à l'installation complète.
- Note de bas de page 24
-
Cet indicateur de rendement a été modifié pour correspondre à la manière dont les enquêtes relatives aux armes à feu sont lancées par les produits de renseignement, afin de garantir la précision des résultats. Compte tenu des récentes modifications législatives concernant les transferts d'armes de poing, les résultats de cet indicateur seront spécifiquement axés sur le nombre de produits de renseignement exploitables élaborés par le PCAF pour soutenir les enquêtes des services d'application de la loi et les activités réglementaires. Cette information remplace la cible erronée mentionnée dans les TRS du PM 2025 à 2026 : 228 rapports de renseignement permettant d'ouvrir des enquêtes sur les armes à feu ont été élaborés au cours de l'exercice 2021 à 2022 par le Service d'aide à l'application de la Loi sur les armes à feu (SAALAF).
- Note de bas de page 25
-
Cet indicateur de rendement a été modifié afin d'inclure le nombre total de nouveaux et d'anciens étudiants formés par les Équipes nationales de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA) afin de rendre compte avec précision des résultats obtenus par la GRC dans le renforcement de sa capacité à prévenir et à perturber le trafic d'armes à feu illégales au Canada.
- Note de bas de page 26
-
Ces informations remplacent la cible erronée mentionnée dans les TRS du PM 2025 à 2026 : 81 % (soit 2 184) des dossiers traités ont respecté le délai de traitement standard de 90 jours (piste/pas de piste : 1 372 demandes traitées; 100 % ont respecté le délai de traitement de 90 jours pour l'aide à l'enquête; 114 demandes traitées : 92 % ont respecté le délai de traitement de 90 jours et Système intégré d'identification balistique (SIIB) : 698 demandes traitées; 43 % ont respecté le délai de traitement de 90 jours).
- Note de bas de page 27
-
La cible était précédemment « minimum 75 % d'ici la troisième année ».
- Note de bas de page 28
-
La cible était précédemment identifiée comme étant « 31 mars 2026 ».
- Note de bas de page 29
-
Les cibles étaient précédemment identifiées comme étant « 55 % : année 1; 60 % : année 2; 65 % : année 3; 70 % : année 4; 75 % : année 5 ».
- Note de bas de page 30
-
La date pour atteindre la cible était précédemment identifiée comme étant « 31 mars 2024, puis annuellement ».
- Note de bas de page 31
-
La cible était précédemment identifiée comme étant « 70 239 recherches d'articles sur les questions relatives aux armes à feu et à la violence des gangs et une augmentation sur une base annuelle ».
- Note de bas de page 32
-
La date pour atteindre la cible était précédemment identifiée comme étant « 31 mars 2024, puis annuellement ».
- Note de bas de page 33
-
La cible était précédemment identifiée comme étant « Au moins 8617 demandes de téléchargement de rapports et de recherches ont été enregistrées chaque année ».
- Note de bas de page 34
-
La date pour atteindre la cible était précédemment identifiée comme étant « 31 mars 2024, puis annuellement ».
- Note de bas de page 35
-
La cible était précédemment identifiée comme étant « ≥ 85 % à la fin de la deuxième année ».
- Note de bas de page 36
-
La date pour atteindre la cible était précédemment « 31 mars 2025 ».
- Note de bas de page 37
-
La cible précédente était « minimum 50 % d'ici la fin de la troisième année ».
- Note de bas de page 38
-
La date pour atteindre la cible était précédemment « 31 mars 2025 ».
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