Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Sousprogramme 1.1.1 : Leadership en matière de sécurité nationale

Description

Le programme élabore et met en œuvre des politiques, des lois et des programmes de sécurité nationale qui contribuent à la capacité du gouvernement de lutter contre les menaces actuelles et nouvelles. Il lui incombe également d’aider le ministre à s’acquitter de ses principales obligations statutaires. Le programme affiche un leadership interministériel et assure la coordination du portefeuille par la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste du Canada, la liste des entités terroristes, l’examen des investissements à l’étranger qui soulèvent des préoccupations liées à la sécurité nationale, de même que l’élaboration de politiques et la participation à l’établissement des priorités en matière de sécurité nationale. Le programme exerce également des fonctions importantes de leadership, par sa collaboration à l’échelle nationale, internationale, entre secteurs et avec les collectivités en vue de mieux comprendre les défis liés à la sécurité nationale et de répondre activement aux menaces à cet égard. Ce programme facilite également la mobilisation des Canadiens dans le cadre d’un dialogue à long terme sur les questions touchant la sécurité nationale, par l’intermédiaire de la Table ronde transculturelle sur la sécurité, qui sollicite les opinions de ses membres sur les politiques et les programmes, de même que sur leur incidence probable sur les Canadiens.

 

Résultats atteints
Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date d’atteinte de la cible

Résultats réels 2017‑2018 Résultats réels 2016‑2017 Résultats réels 2015‑2016

Les individus et les entités qui constituent une menace pour la sécurité nationale sont interdits d’opérer au Canada

Pourcentage des obligations prévues par la loi, y compris les demandes provenant d’organismes du portefeuille de SP, exécutées dans les délais prévus

100 %

31 mars 2018

100 %

100 %

100 %

Les politiques et les programmes de sécurité nationale s’appuient sur les perspectives des Canadiens

Pourcentage de présentateurs qui s’appuient sur les conseils et points de vue fournis dans le cadre de séances de mobilisation avec les représentants des collectivités et autres intervenants pour élaborer leurs programmes et leurs politiques

≥ 60 % des présentateurs indiquent qu’ils se sont appuyés sur les conseils et points de vue fournis dans le cadre de séances de mobilisation

31 mars 2019

100 %

100 %

S.O.Note de bas de page1

Les responsables de politiques, les décideurs et les praticiens, ainsi que le grand public, ont accès à de la recherche pertinente sur le terrorisme et la lutte contre le terrorisme

Pourcentage d’utilisateurs sélectionnés qui donnent la cote positive « Prêt à l’emploi » aux produits de recherche liés à un rôle clé de Sécurité publique, p. ex. par le projet Kanishka

≥ 60 %

31 mars 2018

S.O.Note de bas de page2

80 %

S.O.Note de bas de page3

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017‑2018

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017‑2018

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017‑2018

10 979 040

9 304 977

(1 674 063)

 

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018

Nombre d’ETP réels
2017-2018

Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2017-2018

96

81

(15)

Sous‑programme 1.1.2 : Infrastructures essentielles

Description

La responsabilité des infrastructures essentielles au Canada est partagée entre les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, les autorités locales, de même que les propriétaires et exploitants de ces dernières. Ce programme exerce un rôle de premier plan, par la coordination avec ces partenaires de la gestion des efforts de protection à grande échelle, comme l’analyse du risque, les évaluations de sites, les plans et les exercices. Ce programme vise à élaborer et à mettre en œuvre des politiques en vue d’accroître la résilience des infrastructures essentielles au Canada, y compris la Stratégie nationale et le Plan d’action sur les infrastructures essentielles, qui établissent une approche complète à la gestion du risque et à l’échange de renseignements. Conscient que les répercussions des perturbations des infrastructures essentielles peuvent franchir les frontières nationales, le programme dirige également une approche internationale pour protéger nos actifs et nos systèmes cruciaux.

 

Résultats atteints
Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date d’atteinte de la cible

Résultats réels 2017‑2018 Résultats réels 2016‑2017 Résultats réels 2015‑2016

Les propriétaires et les exploitants des infrastructures essentielles et le gouvernement du Canada prennent des mesures pour gérer les risques

Pourcentage d’intervenants qui ont pris des mesures de gestion du risque à la suite de l’évaluation du site

70 %

31 mars 2018

100 %

100 %

S.O.Note de bas de page4

Des partenariats sont établis avec des secteurs des infrastructures essentielles et au sein de ceux-ci

Pourcentage des dix (10) secteurs représentés au Forum national intersectoriel

100 %

31 mars 2018

100 %

100 %

100 %

L’information sur les infrastructures essentielles est fiable et protégée

Nombre de divulgations inappropriées

0

31 mars 2018

0

0

0

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017‑2018

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017‑2018

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017‑2018

4 870 615

4 377 767

(492 848)

 

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018

Nombre d’ETP réels
2017-2018

Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2017-2018

42

36

(6)

Sousprogramme 1.1.3 : Cybersécurité

Description

Le programme de cybersécurité vise à s’assurer que le Canada est préparé à un éventail de menaces contre la cybersécurité et qu’il peut y faire face. Il assure, à l’échelle pangouvernementale, le leadership et la coordination en vue de l’élaboration et de la prestation de politiques, de programmes et de cadres législatifs et réglementaires pour renforcer la résilience et la sécurité de l’information et des systèmes essentiels du Canada. Le programme contribue à la capacité du Canada à répondre aux enjeux cybernétiques actuels et nouveaux et contribue à assurer la reconnaissance du Canada comme chef de file mondiale en matière de cybersécurité. Reconnaissant que la cybersécurité constitue une responsabilité partagée et que tous ont un rôle à jouer, le programme facilite la mise sur pied et le maintien de partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes du secteur privé, des homologues internationaux et le milieu universitaire. Le programme assure également la coordination de la réponse fédérale aux événements cybernétiques et permet la diffusion et l’échange de produits d’information liés à la cybersécurité avec des intervenants nationaux et internationaux. Les efforts de sensibilisation du public sont coordonnés avec des partenaires, des intervenants et d’autres ordres de gouvernement.

 

Résultats atteints
Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date d’atteinte de la cible

Résultats réels 2017‑2018 Résultats réels 2016‑2017 Résultats réels 2015‑2016

Le Canada est préparé en cas de cybermenaces contre la sécurité et peut leur faire face

Augmentation en pourcentage du nombre d’organismes partenaires qui déclarent au moins un incident de cybersécurité par année au Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques
 (CCRIC)

20 %

En cours

12,6 %

11,2 %

22,7

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017‑2018

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017‑2018

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017‑2018

13 795 768

12 901 540

(894 228)

 

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018

Nombre d’ETP réels
2017-2018

Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2017-2018

91

89

(2)

 

Sous-programme 1.3.1 : Prévention du crime

Description

La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) est un élément clé de l’approche du gouvernement fédéral à la réduction du crime. La stratégie vise à réduire les infractions chez les personnes les plus à risque comme les enfants, les jeunes et les Autochtones canadiens qui présentent divers facteurs de risque, et à prévenir la perpétration de crimes précis comme les infractions liées à la drogue et les crimes graves et violents. La stratégie exerce un leadership national dans l’élaboration et la communication de politiques et de programmes sur la prévention du crime qui sont fondés sur des données probantes, et elle appuie des projets adaptés et pertinents par rapport aux besoins des collectivités et des régions. La SNPC prévoit un financement grâce à des subventions et des contributions à délai déterminé accordées aux organisations communautaires, à d’autres ordres de gouvernement et aux universités pour appuyer la mise en œuvre et l’évaluation d’interventions ciblées ainsi que d’autres mesures telles que l’élaboration et la diffusion de connaissances et d’outils pratiques. Le programme permet d’accroître la coordination et l’intégration des politiques et des programmes fédéraux de prévention du crime, en collaboration avec les provinces et les territoires. Il permet aussi d’accroître la détermination des questions prioritaires émergentes et l’orientation des programmes de financement.

 

Résultats atteints
Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date d’atteinte de la cible

Résultats réels 2017‑2018 Résultats réels 2016‑2017 Résultats réels 2015‑2016

La délinquance est réduite dans les populations à risque visées (jeunes à risque, collectivités autochtones et récidivistes à risque élevé)

Pourcentage des rapports de surveillance et d’évaluation du rendement (RSER) reçus qui indiquent que les projets atteignent leurs cibles établies

75 %

31 mars 2018

65 %Note de bas de page5

50 %

S.O.Note de bas de page6

Pourcentage de projets d’intervention directe dont les évaluations des répercussions indiquent des changements positifs aux facteurs de risque et de protection des participants dans le domaine de la délinquance

≥ 75 %

31 mars 2018

72 %

S.O.Note de bas de page7

S.O.Note de bas de page8

L’ensemble des connaissances ayant trait à la prévention du crime est enrichi

Nombre de ressources de prévention du crime axées sur les connaissances (rapports de recherche, outils reposant sur la pratique, communautés de pratique, activités d’apprentissage, présentations, etc.) qui sont produites et diffusées

De 10 à 20 par année

31 mars 2018

20

23

21

Pourcentage des évaluations des répercussions ayant des résultats clairs et démontrables

100 %

31 mars 2018

92 %

S.O.Note de bas de page9

S.O.Note de bas de page10

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017‑2018

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017‑2018

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017‑2018

49 307 966

55 379 182

6 071 216

 

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018

Nombre d’ETP réels
2017-2018

Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2017-2018

52

63

11

 

Sous-programme 1.3.2 : Leadership en matière d’application de la loi

Description

Le programme permet au milieu de l’application de la loi du Canada, d’exercer un leadership en matière d’interventions stratégiques nationales et internationales, de lutte contre le crime en contribuant à l’élaboration de politiques et de programmes d’application de la loi pertinents. Compte tenu de la complexité et de la nature évolutive des crimes, les interventions doivent comprendre plusieurs volets. Le programme permet d’exercer la coordination horizontale et le leadership nécessaires pour assurer une collaboration entre tous les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux, et le milieu de l’application de la loi, de manière à ce que les activités portent leurs fruits et qu’elles correspondent à l’agenda du ministre et du gouvernement. Il met l’accent sur les crimes graves et le crime organisé, la prévention de l’exploitation sexuelle des enfants, la traite des personnes, les crimes économiques et financiers, les accords relatifs aux services de police des Premières Nations, les politiques relatives aux armes à feu, les politiques stratégiques et opérationnelles en matière de police, le soutien des opérations et la responsabilisation de la Gendarmerie royale du Canada et les paramètres économiques des services de police et de la sécurité des collectivités.

 

Résultats atteints
Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date d’atteinte de la cible

Résultats réels 2017‑2018 Résultats réels 2016‑2017 Résultats réels 2015‑2016

Le crime au Canada est atténué

Taux de criminalité déclaré par la policeNote de bas de page11

≤ comme la période précédente

31 mars 2018

5 334 incidents par 100 000 habitants

5 224
incidents par 100 000 habitants

5 198 incidents par
100 000 habitants

Indice de gravité de la criminalité déclaré par la policeNote de bas de page12

≤ période précédente

31 mars 2018

72,9

71,7Note de bas de page13

70,1Note de bas de page14

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017‑2018

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017‑2018

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017‑2018

156 656 254

117 874 306

(38 781 948)

 

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018

Nombre d’ETP réels
2017-2018

Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2017-2018

126

122

(4)

 

Sous-sous-programme 1.3.2.1 : Crimes graves et crime organisé

Description

Les groupes du crime organisé sont complexes, adaptables et de nature transnationale. Par conséquent, les interventions doivent comprendre plusieurs volets. Le programme permet d’assurer un rôle de leadership national de coordination des activités du Portefeuille et d’assurer la cohésion entre les organismes et les ministères afin qu’ils travaillent plus efficacement ensemble et appuient le ministre et les objectifs du gouvernement. Le programme prévoit la réalisation de recherches fondées sur des données probantes et la prestation de conseils stratégiques, un leadership et une coordination nationale pour l’élaboration de stratégies fédérales, nationales et internationales de lutte contre les crimes graves et le crime organisé. Il travaille en collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les organisations non gouvernementales et les partenaires internationaux. Il met l’accent sur la traite des personnes, l’exploitation sexuelle des enfants, les drogues illicites, les crimes économiques et financiers, le crime organisé dans les Premières Nations, la protection des témoins, le régime d’identification par les empreintes génétiques, la contrebande de tabac et l’élaboration de propositions législatives.

 

Résultats atteints
Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date d’atteinte de la cible

Résultats réels 2017‑2018 Résultats réels 2016‑2017 Résultats réels 2015‑2016

Les organismes d’application de la loi sont capables de combattre les crimes graves et le crime organisé

Pourcentage des politiques, des stratégies, des initiatives actuelles qui ont été mises à jour, révisées ou mises au point pour traiter en profondeur les questions émergentes en matière de crimes graves et crime organisé

≥ 80 %

31 mars 2018

100 %

100 %

100 %

Les fraudes sur les marchés financiers sont découvertes et font l’objet d’enquêtes

Pourcentage de cas reçus ayant fait l’objet d’une enquête par les équipes intégrées de la police des marchés financiers

100 %

31 mars 2018

S.O.Note de bas de page15

100 %

100 %

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017‑2018

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017‑2018

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017‑2018

20 302 305

19 959 083

(343 222)

 

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018

Nombre d’ETP réels
2017-2018

Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2017-2018

50

51

1

Sous-sous-programme 1.3.2.2 : GRC et services de police

Description

La criminalité et les questions relatives aux services de police constituent des défis courants pour toutes les sociétés, y compris le Canada. La sécurité publique est une responsabilité fondamentale du gouvernement et, par conséquent, les services de police et les politiques de police évoluent constamment et demeurent prioritaires. Le mandat du programme découle des responsabilités législatives du ministre portant sur l’élaboration, la recommandation, la coordination, la mise en œuvre et la promotion des politiques sur les services de police, des programmes ou des projets et des responsabilités précises relatives à la Gendarmerie royale du Canada, y compris l’établissement de priorités stratégiques. Le programme prévoit des conseils stratégiques qui aident le ministre à assumer ces responsabilités. Grâce à ces conseils, le programme permet de diriger les mesures de collaboration et les consultations avec les partenaires clés comme les provinces, les territoires et les associations d’intervenants de manière à promouvoir l’échange d’information, la cohésion et la collaboration en ce qui a trait aux questions de portée générale comme les paramètres économiques des services de police et de la sécurité des collectivités, les politiques sur les armes à feu, la sécurité pendant les événements importants et les ententes relatives aux services de police offerts par la GRC.

 

Résultats atteints
Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date d’atteinte de la cible

Résultats réels 2017‑2018 Résultats réels 2016‑2017 Résultats réels 2015‑2016

Les Canadiens ont confiance en leur service de police nationale

Pourcentage de Canadiens qui accordent leur confiance à la GRC

≥ année précédente
(78 % ; 2016)Note de bas de page16

31 mars 2018

S.O.Note de bas de page17

78 %Note de bas de page18

S.O.Note de bas de page19

Détermination et promotion des services de police et des pratiques de sécurité communautaires efficients et efficaces

Nombre accru de visites individuelles à l’Index des initiatives de services de police sur douze mois

Référence:
> 22 000 visites individuelles à l’Index

31 mars 2019

24 265

21 568

S.O.Note de bas de page20

Respect accru au cadre de contrôle des armes à feu

Taux de renouvellement des permis d’armes à feu (taux de titulaires de permis réputés en possession d’armes à feu prohibées et à autorisation restreinte qui ont renouvelé leur permis)

≥ période précédente (91,3 %; 2013)

Les données pour cette mesure de rendement ne seront pas disponibles pour le rapport de 2017-2018 (Rapport de la GRC sur les armes à feu)

S.O.Note de bas de page21

88,2 %

87,7 %

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017‑2018

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017‑2018

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017‑2018

5 871 462

8 226 542

2 355 080

 

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018

Nombre d’ETP réels
2017-2018

Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2017-2018

32

28

(4)

Sous-sous-programme 1.3.2.3 : Services de police pour les Autochtones

Description

Le Ministère fait progresser cette activité clé en gérant le Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN). Le Programme prévoit du financement pour soutenir les services de police professionnels, exclusifs et adaptés aux collectivités inuites et des Premières Nations qu’ils desservent. Le Programme est exécuté au moyen d’ententes de contribution négociées par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les collectivités inuites ou des Premières Nations. Le programme mène des activités de mesure du rendement pour s’assurer que des données crédibles sur le rendement sont recueillies pour appuyer les activités efficaces de suivi et d’évaluation du programme. En outre, le Ministère formule des conseils stratégiques généraux et conduit des recherches pertinentes sur des questions relatives aux services de police et à la justice autochtone, ainsi que sur l’autonomie gouvernementale des Autochtones, et mobilise les intervenants en vue d’envisager des options en matière de politiques qui permettront de renforcer la sécurité publique dans les collectivités inuites et des Premières Nations et qui veilleront au renouvellement du programme. Enfin, le PSPPN veille à la collaboration avec d’autres partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le but de traiter divers enjeux propres aux collectivités inuites et des Premières Nations.

 

Résultats atteints
Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date d’atteinte de la cible

Résultats réels 2017‑2018 Résultats réels 2016‑2017 Résultats réels 2015‑2016

Les collectivités inuites et des Premières Nations ont accès à des services de police exclusifs et adaptés à leurs besoins

Pourcentage de la population inuites et des Premières Nations visées par des ententes sur les services de police

≥ 63 %

31 mars 2018

79 %

79 %

S.O. Note de bas de page22

Le crime a diminué dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits

Réduction soutenue du taux de criminalité déclaré par la police au fil du temps

≤ 22 100 incidents criminels par 100 000 habitants dans les collectivités visées par le PSPPN

31 mars 2018

16 944

17 202

S.O.Note de bas de page23

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017‑2018

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017‑2018

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017‑2018

130 482 487

89 688 681

(40 793 806)

 

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018

Nombre d’ETP réels
2017-2018

Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2017-2018

44

43

(1)

Sous-programme 1.3.3 : Régime correctionnel

Description

Le programme soutient le ministre dans son rôle de leader en matière de politiques publiques liées aux affaires correctionnelles et à la justice pénale, plus précisément à l’égard de ses responsabilités législatives consistant à entreprendre, recommander, coordonner, mettre en œuvre ou promouvoir des politiques, des programmes ou des projets relatifs au Service correctionnel du Canada et à la Commission nationale des libérations conditionnelles. Le programme est responsable d’offrir des conseils sur les priorités stratégiques de ces organismes correctionnels et sur une vaste gamme de programmes correctionnels et de justice criminelle nationaux, de politiques, de questions et d’activités législatives, de mener des réformes législatives et de gérer les litiges. Afin de remplir son mandat, le programme dirige les efforts de collaboration auprès d’autres organismes du Portefeuille et travaille étroitement avec les partenaires provinciaux et territoriaux et leur fournit un soutien. Il consulte également d’autres intervenants comme les organisations non gouvernementales. Le programme permet aussi d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures de justice communautaire novatrices dans les collectivités autochtones grâce à un financement sous forme de contribution. Il facilite également l’échange de renseignements afin de promouvoir les objectifs de sécurité publique liés au système correctionnel en général et plus précisément le respect des victimes par l’entremise du Bureau national pour les victimes d’actes criminels.

 

Résultats atteints
Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date d’atteinte de la cible

Résultats réels 2017‑2018 Résultats réels 2016‑2017 Résultats réels 2015‑2016

Les victimes d’actes criminels sont au courant des services qui leur sont offerts et les utilisent, au besoin

Le nombre de victimes qui s’inscrivent au partage de l’information auprès du Service correctionnel du Canada (SCC) et de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC)

≥ Total des inscrits de l'année précédente

31 mars 2018Note de bas de page24

8,053

7,806Note de bas de page25

7,929

La réinsertion sociale des délinquants admissibles se fait de manière efficace et sans risque pour la collectivité

Pourcentage de libérations conditionnelles totales et de jours menés à bien

Libération conditionnelle de jour : 80 %;

Libération conditionnelle totale : 70 %

31 mars 2018

Semi-libertés : 92 %
Libérations condition-nelles totales : 90 %

Semi-libertés : 93 %
Libérations condition-nelles totales : 90 %

Semi-libertés : 90,9 %
Libérations condition-nelles totales : 87,2 %

Premières nations, métisses, inuites et urbaines possèdent les connaissances et la capacité nécessaires pour renforcer la sécurité de la collectivité et assumer la responsabilité des services correctionnels et de la guérison

Nombre de collectivités des Premières nations, métisses, inuites et les communautés autochtones urbaines qui ont acquis des compétences et suivi une formation afin d’améliorer la sécurité au sein des collectivités et d’assumer la responsabilité des services correctionnels et de la guérison

> 6-8 plans de sécurité communautaire;
> 10-15 collectivités mobilisées;

> 3 projets novateurs ont été entamés Note de bas de page26

31 mars 2018

3 plans de sécurité communau-taire complétés;

44 communau-tés engagées dans le processus;

1 projet innovant a commencé

7 collectivités ont réalisé des plans de sécurité communautaire;

24 collectivités supplémen-taires ont reçu de la formation et renforcé leur capacité;

4 projets novateurs entamés

15

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017‑2018

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017‑2018

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017‑2018

7 747 339

9 697 718

1 950 379

 

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018

Nombre d’ETP réels
2017-2018

Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2017-2018

46

48

2

 

Sous-programme 1.4.1 : Prévention et atténuation des urgences

Description

Le sous-programme assure un leadership en matière de prévention et d’atténuation à l’échelle fédérale et nationale, dans le but de protéger de façon proactive des vies et des propriétés, ainsi que l’environnement, les collectivités et l’économie contre les catastrophes et les urgences, et d’éviter ou de réduire les pertes et les dommages, le cas échéant. Il appuie les efforts des trois paliers de gouvernement visant à renforcer la capacité du Canada et de ses institutions de prévenir et d’atténuer les risques de tout type qui menacent la sécurité des Canadiens, en tirant parti des programmes gouvernementaux actuels et nouveaux. Le sous-programme appuie les investissements financiers à frais partagés avec les provinces et les territoires, dans le but de prévenir ou d’atténuer les risques et les conséquences des catastrophes futures. Il facilite l’identification, l’évaluation et la priorisation des risques au sein de la collectivité fédérale et dans le cadre de forums fédéraux, provinciaux et territoriaux, dans le but de favoriser la gestion responsable des risques et l’utilisation efficace des ressources de programmes, en plus de faire participer d’autres intervenants à l’identification, à la prévention et à l’atténuation des risques de catastrophe, et d’établir des stratégies et des programmes visant à accroître les connaissances, la sensibilisation et la capacité de prendre des mesures uniformes à tous les échelons. Ce sous-programme comprend également le Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS), qui est responsable de gérer et de coordonner le Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS), de veiller à l’utilisation optimale des diverses ressources et capacités des partenaires de recherche et de sauvetage, particulièrement en ce qui concerne les programmes de prévention.

 

Résultats atteints
Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date d’atteinte de la cible

Résultats réels 2017‑2018 Résultats réels 2016‑2017 Résultats réels 2015‑2016

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont la capacité d’atténuer les répercussions de catastrophes futures

Pourcentage du financement de contribution pour l’atténuation qui a été engagé au cours de l’exercice :

  • Financement de contribution du Programme national d’atténuation des catastrophes (PNAC)
  • Financement de prestation d’atténuation de 15 % pour les Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)

PNAC : 100 % de l’allocation annuelle

AAFCC : Établissement d’une base de référence de 2016-2017

31 mars 2018

PNAC :
47 %Note de bas de page27
AAFCC :
55,4 %

100 %

S.O.Note de bas de page28

Nombre de projets d’atténuation approuvés dans l’exercice actuel

100

31 mars 2018

87

55

S.O.Note de bas de page29

Les institutions fédérales ont pris des mesures d’atténuation et de prévention afin d’aborder les risques pour les Canadiens

Pourcentage d’institutions fédérales qui ont abordé la prévention et l’atténuation dans leurs plans de gestion des mesures d’urgence

≥ 80 %

31 mars 2018

S.O.Note de bas de page30

100 %

84 %

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017‑2018

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017‑2018

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017‑2018

56 703 680

34 107 492

(22 596 188)

 

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018

Nombre d’ETP réels
2017-2018

Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2017-2018

47

57

10

Sous- programme 1.4.2 : Préparation aux urgences

Description

Le sous-programme favorise la préparation aux urgences au Canada, en appuyant la capacité des institutions fédérales et d’autres intervenants à planifier pour faire face aux incidents tous risques. Il fournit également des conseils et une orientation stratégique pour les exercices et la formation, il encourage la sensibilisation publique et il facilite l’interopérabilité dans le but d’améliorer la communication de l’information. Ce sous-programme comprend l’élaboration de plans tous risques auxquels participe l’ensemble de la collectivité pour gérer le cycle de vie d’une éventuelle urgence. Il consiste à maintenir une connaissance de la situation et des alertes rapides, 24 heures par jour, sept jours par semaine, à déterminer et à évaluer les risques, à élaborer des plans d’urgence pour la gestion des événements majeurs et des événements tous risques et à fournir aux décideurs les données requises pour mieux planifier et se préparer dans le but de réduire la vulnérabilité de la population, des propriétés, de l’environnement et de l’économie. Le sous-programme dirige aussi l’élaboration du Plan d’intervention d’urgence et de rétablissement pour la continuité de l’État constitutionnel, qui soutient trois organes de l’État constitutionnel du Canada afin qu’ils élaborent et mettent en œuvre des procédures permettant aux fonctions essentielles du gouvernement de ne pas être interrompues en cas d’urgence de grande envergure dans la région de la capitale nationale. En guise de complément, le sous-programme offre une orientation aux institutions fédérales dans l’élaboration de plans de continuité des opérations afin d’assurer la viabilité des services fédéraux essentiels en cas de perturbations de l’infrastructure et d’autres ressources essentielles des entités fédérales. En outre, il évalue et assure la conformité de ces plans aux normes énoncées dans divers instruments législatifs et stratégiques.

Le Programme d’exercices nationaux, qui est également inclus dans le cadre de ce sous-programme, renforce la capacité de gérer les risques de tout type à l’échelle nationale en fournissant des possibilités de formation et d’apprentissage aux employés du gouvernement et aux membres de la collectivité de la gestion des mesures d’urgence, ainsi que des possibilités d’examiner les interventions collectives en cas d’urgence par l’entremise d’exercices intergouvernementaux. Qui plus est, l’amélioration continue de la réponse fédérale aux incidents (ACRFI), accroît l’état de préparation, grâce à l’échange, au suivi et à la mise en œuvre améliorés de leçons retenues et de pratiques exemplaires dans la communauté fédérale et à l’établissement de rapports à cet égard.

 

Résultats atteints
Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date d’atteinte de la cible

Résultats réels 2017‑2018 Résultats réels 2016‑2017 Résultats réels 2015‑2016

Les exercices contribuent à l’évaluation, à la validation ou à l’amélioration des plans, procédures et protocoles tous risques de gestion des urgences du gouvernement du Canada

Pourcentage des priorités d’exercice pangouvernementales qui sont abordées par les exercices nationaux sur une période de 2 ans conformément au cycle d’établissement des priorités et de la planification des exercices fédéraux

80 %

31 mars 2018

100 %

82 %

S.O.Note de bas de page31

Le Canada est prêt à répondre aux événements touchant l’intérêt national

Pourcentage des établissements fédéraux évalués qui ont obtenu une cote d’évaluation de niveau acceptable ou supérieur pour leurs plans de gestion des mesures d’urgence

80 %

31 mars 2018

S.O.Note de bas de page32

100 %

81 %

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017‑2018

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017‑2018

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017‑2018

8 070 141

12 218 387

4 148 246

 

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018

Nombre d’ETP réels
2017-2018

Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2017-2018

84

78

(6)

Sous- programme 1.4.3 : Intervention en cas d’urgence

Description

Le sous-programme dirige et coordonne les activités de soutien des partenaires dans toutes les régions, ainsi que la mise en œuvre d’une intervention fédérale intégrée tous risques en cas d’événements qui menacent la sécurité des Canadiens ou l’intégrité des infrastructures essentielles du Canada. Au nom du gouvernement du Canada, le sous-programme assure une surveillance en tout temps et des alertes rapides et la coordination des interventions stratégiques, à l’appui des mandats des partenaires. Le programme fournit une connaissance réelle de la situation à l’échelle nationale (p. ex. alertes, rapports de situation, produits de renseignement, documents d’information) aux partenaires et aux principaux décideurs, aux gouvernements provinciaux ou au secteur privé. Il surveille la capacité d’intervention pangouvernementale, planifie et coordonne la réponse fédérale aux événements touchant les intérêts nationaux, élabore des recommandations pour le déploiement et l’utilisation des ressources fédérales et traite les demandes d’aide aux interventions d’urgence provenant des autorités fédérales, provinciales ou territoriales. En collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires internationaux, le programme appuie les SM et les SMA pour intervenir en cas d’événements en leur fournissant des renseignements sur l’évolution de la situation et un mécanisme pour la mise en œuvre des directives, en plus de déterminer les problèmes dont la résolution nécessite leur participation. Le programme contribue à l’utilisation efficace des biens stratégiques du gouvernement et, au besoin, des ressources des gouvernements provinciaux et territoriaux. Le programme coordonne également les activités des bureaux régionaux pour aider les partenaires provinciaux et territoriaux à faire face aux urgences.

 

Résultats atteints
Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date d’atteinte de la cible

Résultats réels 2017‑2018 Résultats réels 2016‑2017 Résultats réels 2015‑2016

Le Canada adopte une approche exhaustive en matière de planification d’urgence, qui soutient la réponse coordonnée aux événements touchant l’intérêt national

Pourcentage des intervenants indiquant que le COG a exercé un leadership et une coordination efficaces au cours des incidents pouvant nuire aux intérêts nationaux

80 %

31 mars 2018

S.O.Note de bas de page33

86 %Note de bas de page34

S.O.Note de bas de page35

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017‑2018

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017‑2018

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017‑2018

11 498 210

50 957 502

39 459 292

 

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018

Nombre d’ETP réels
2017-2018

Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2017-2018

107

95

(12)

Sous-programme 1.4.4 : Rétablissement en cas d’urgence

Description

Le sous-programme vise à appuyer le rétablissement rapide et efficace des Canadiens et des collectivités en cas de catastrophes. Ceci implique la prestation d’une aide financière aux provinces et aux territoires, suite à leur demande, pour les aider à se rétablir à la suite de catastrophes de grande envergure, comme dans le cadre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe. Compte tenu de l’interconnectivité entre les fonctions de gestion des mesures d’urgence, les premières étapes de la reprise après catastrophe sont intégrées à la planification de la gestion des événements, afin de favoriser une transition sans heurts de l’étape d’intervention à l’étape de rétablissement; l’inclusion de l’atténuation des catastrophes est encouragée pendant l’étape de rétablissement afin de réduire la possibilité que ces risques et catastrophes ne se reproduisent pas à l’avenir, ainsi que les éventuelles répercussions.

Le sous-programme a comme objectif d’exercer un leadership et de fournir des directives à tous les échelons, afin que les personnes, les entreprises et les collectivités touchées par la catastrophe aient les ressources et le soutien dont ils ont besoin pour se rétablir complètement. Les efforts déployés visent non seulement la reconstruction de collectivités plus sécuritaires et plus résilientes, mais également la planification du rétablissement avant catastrophe, et ce, dans le but d’aider les personnes et les collectivités touchées à avoir un accès plus rapide aux ressources nécessaires pour commencer à rebâtir leurs vies et leurs collectivités. À l’échelon fédéral, le sous-programme vise à collaborer avec d’autres ministères pour favoriser l’uniformité, la cohérence et l’harmonisation de l’aide fédérale en cas de catastrophe fournie aux provinces, aux territoires et à d’autres intervenants.

 

Résultats atteints
Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date d’atteinte de la cible

Résultats réels 2017‑2018 Résultats réels 2016‑2017 Résultats réels 2015‑2016

Provinces et territoires reçoivent du soutien pour contribuer à la réponse aux catastrophes importantes et au rétablissement

Pourcentage des demandes d’aide au titre des AAFCC qui ont été approuvées

 

100 % des demandes sont approuvées

31 mars 2018

100 %

100 %

S.O.Note de bas de page36

Le Canada peut offrir de façon efficace des opérations de récupération à la suite d’un événement touchant l’intérêt national

Pourcentage des intervenants qui sont d’avis que l’information, l’orientation et l’aide à la décision fournies par le COG a augmenté l’efficacité de leurs mesures d’intervention et de rétablissement

100 %

31 mars 2087

S.O.Note de bas de page37

87 %Note de bas de page38

S.O.Note de bas de page39

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017‑2018

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017‑2018

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017‑2018

681 245 838

583 560 093

(97 685 745)

 

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018

Nombre d’ETP réels
2017-2018

Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2017-2018

15

15

0

Notes

  1. 1

    Sécurité publique Canada a lancé des consultations nationales sur la sécurité en septembre 2016.

  2. 2

    Le Centre canadien lancera une collecte de données et une analyse sur les fonctions liées à la recherche au cours du cycle 2018-2019. Avec le lancement officiel du Centre canadien en juin 2017, le travail en cours pour élaborer une stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence et le fait que la plupart des projets financés par le Fonds pour la résilience communautaire en sont aux stades préliminaires, il était prématuré d’effectuer des sondages « Prêt à l’emploi » ou des méthodes semblables en 2017-2018.

  3. 3

    Il s’agissait d’un nouvel indicateur depuis 2016-2017, donc il n’y a aucune donnée antérieure à présenter.

  4. 4

    Cet indicateur a uniquement été mesuré à partie de 2016-2017, lors du lancement du sondage auprès des parties intéressées.

  5. 5

    Sécurité publique a reçu un faible nombre de RSER en raison de problèmes techniques avec la fonction automatisée du système de gestion de l’information de la sécurité publique, ce qui a nui à la capacité du Ministère à atteindre la cible. Sécurité publique Canada a reconnu cette préoccupation et met actuellement à l’essai de nouvelles méthodes de collecte de ces renseignements pour renforcer la fiabilité et la validité de l’établissement de rapports.

  6. 6

    Il s’agit d’un nouvel indicateur depuis 2016-2017, donc il n’y a aucune donnée antérieure à présenter.

  7. 7

    L’impact des programmes de prévention du crime financés au titre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime sera déterminé au cours de l’évaluation de 2018 des résultats de l’évaluation du programme.

  8. 8

    L’impact des programmes de prévention du crime financés au titre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime sera déterminé au cours de l’évaluation de 2018 des résultats de l’évaluation du programme.

  9. 9

    L’impact des programmes de prévention du crime financés au titre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime sera déterminé au cours de l’évaluation de 2018 des résultats de l’évaluation du programme.

  10. 10

    Il s’agit d’un nouvel indicateur depuis 2016-2017, donc il n’y a aucune donnée antérieure à présenter.

  11. 11

    Les taux de criminalité signalée par les services policiers reposent sur les articles Juristat publiés par Statistique Canada chaque année civile à partir des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, que l’on peut trouver à l’adresse suivante : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2018001/article/54974-fra.htm

  12. 12

    Les statistiques sur l’Indice de gravité de la criminalité signalée par les services policiers indiquées dans ce tableau reposent sur les articles Juristat publiés par Statistique Canada chaque année à partir des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, que l’on peut trouver à l’adresse suivante : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2018001/article/54974-fra.htm

  13. 13

    Bien que le résultat précédent pour 2016-2017 ait été de 71, dans sa publication de 2017, le Centre canadien de la statistique juridique a réévalué les chiffres de 2016 sur la base des mises à jour des services de police.

  14. 14

    Bien que le résultat précédent pour 2015-2016 ait été de 69,7, dans sa publication de 2016, le Centre canadien de la statistique juridique a réévalué les chiffres de 2015 sur la base des mises à jour des services de police.

  15. 15

    La GRC continue de RCMP continue de surveiller la fraude sur les marchés financiers et d’enquêter à ce sujet. Toutefois, les données de 2017-2018 n’étaient pas disponibles lorsque le présent rapport a été produit.

  16. 16

    Au moment de la production du plan ministériel 2017-2018, les résultats les plus récents de cette enquête dataient de 2012. Les résultats de l’enquête de 2016 étant maintenant disponibles, Sécurité publique Canada utilisera 78 % comme ligne de base plutôt que la ligne de base de 82 % de 2012.

  17. 17

    Lors de la production de ce rapport, la GRC n’avait pas encore publié les résultats du sondage de 2017.

  18. 18

    Source : GRC. Sondage d’opinion des citoyens canadiens sur les services de police de la GRC de 2016. (http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/sondage-dopinion-citoyens-canadiens-sur-les-services-police-grc-2016)

  19. 19

    Aucune donnée n’était disponible lors de la réalisation du sondage en 2012.

  20. 20

    Il s’agit d’un nouvel indicateur depuis 2016-2017, donc il n’y a aucune donnée antérieure à présenter.

  21. 21

    Les données sont publiées par la GRC par année civile, et lors de la production de ce rapport, les données pour 2017 n’avaient pas encore été publiées.

  22. 22

    Il s’agit d’une nouvelle de mesure et d’une nouvelle portée de l’indicateur en 2016-2017, il n’y a donc pas de données précédentes disponibles à signaler.

  23. 23

    Ce résultat réel a été publié par erreur comme étant S.O. dans le plan ministériel 2017-2018 de Sécurité publique Canada. Le résultat réel aurait dû être 17 328, tel qu’indiqué dans le Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 de Sécurité publique Canada.

  24. 24

    Les données ne sont pas disponibles pour 2017-2018 tel qu’indiqué dans le plan ministériel, toutefois, il y a eu un changement dans le suivi système du nombre de victimes qui s’inscrivent pour le partage de l’information avec SCC et la CLCC. Sécurité publique Canada dispose maintenant des données, qui sont collectées au moyen du portail des victimes.

  25. 25

    Du fait de la création du portail des victimes de Service correctionnel du Canada (SCC)/Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC), SCC et la CLCC ont changé leurs plateformes de données pour le nouveau module de victimes du système de gestion des dossiers criminels (GDC). Contrairement aux années précédentes, chaque victime n’a qu’un dossier de renseignements qui est lié à un ou plusieurs dossiers de délinquants; la victime n’est donc comptée qu’une fois. Auparavant, un dossier de victime était créé pour chaque délinquant pour qui une victime était enregistrée; par conséquent, un faible nombre de victimes était compté deux fois. En outre, le SCC et la CLCC enregistrent séparément les victimes dans CRM. Il convient de noter que le nombre de victimes enregistrées qui sont déclarées dans le tableau ci-dessus ne représente que les victimes enregistrées par le SCC.

  26. 26

    La cible pour cet indicateur a été mise à jour en 2016-2017 à la suite d’un recadrage stratégique du Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones en réponse au plan d’action de la direction du programme. En conséquence, les résultats réels pour 2016-2017 sont maintenant répartis en trois catégories pour mieux refléter les réalités de la structure de financement du programme et montrer les résultats réels du programme.

  27. 27

    Les chiffres réels de la période visée par le rapport sont inférieurs à l’objectif, puisque les bénéficiaires du Programme national d’atténuation des catastrophes ont déposé un grand nombre de demandes de modification pour le report des activités et des coûts en 2018-2019 en raison de retards survenus dans leurs projets.

  28. 28

    Il s’agit d’un nouvel indicateur depuis 2016-2017, donc il n’y a aucune donnée antérieure à présenter.

  29. 29

    Il s’agit d’un nouvel indicateur depuis 2016-2017, donc il n’y a aucune donnée antérieure à présenter.

  30. 30

    Sécurité publique Canada n’a pas effectué d’examen selon le cadre de méthodologie d’examen. Le cadre fait actuellement l’objet d’une mise à jour pour tenir compte des exigences législatives et politiques, du partage de l’information et la sensibilisation, et fournir aux institutions fédérales des évaluations et des rapports plus précis.

  31. 31

    Il s’agit d’un nouvel indicateur depuis 2016-2017, donc il n’y a aucune donnée antérieure à présenter.

  32. 32

    Sécurité publique Canada n’a pas effectué d’examen selon le cadre de méthodologie d’examen. Le cadre fait actuellement l’objet d’une mise à jour pour tenir compte des exigences législatives et politiques, du partage de l’information et la sensibilisation, et fournir aux institutions fédérales des évaluations et des rapports plus précis.

  33. 33

    Sécurité publique Canada n’a pas été en mesure d’envoyer les questionnaires à temps pour ce rapport. Les chiffres réels de 2017-2018 seront disponibles à la prochaine période de référence.

  34. 34

    Le résultat repose sur les réponses qualitatives reçues des intervenants au moyen du questionnaire annuel. Le COG tente de fixer un objectif de référence qui sera utilisé dans les prochains rapports.

  35. 35

    Il s’agit d’un nouvel indicateur depuis 2016-2017, donc il n’y a aucune donnée antérieure à présenter.

  36. 36

    ENGLISH TEXT!!!!!!!!! This is a new indicator as of 2016-17, so there is no previous data available to report.

  37. 37

    Sécurité publique Canada n’a pas été en mesure d’envoyer les questionnaires à temps pour ce rapport. Les chiffres réels de 2017-2018 seront disponibles à la prochaine période de référence.

  38. 38

    Le résultat repose sur les réponses qualitatives reçues des intervenants au moyen du questionnaire annuel. Le COG tente de fixer un objectif de référence qui sera utilisé dans les prochains rapports.

  39. 39

    Il s’agit d’un nouvel indicateur depuis 2016-2017, donc il n’y a aucune donnée antérieure à présenter.

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