Stratégie de données sur la réduction des risques de catastrophe

Stratégie de données sur la réduction des risques de catastrophe (RRC) sert de cadre pour une compréhension commune des définitions en matière de RRC et pour l'interopérabilité des données fédérales dans ce domaine. Elle vise à ouvrir la voie à un avenir où les données sur la RRC seront faciles à trouver, facilement accessibles et utilisées pour étayer toute une série d'évaluations des risques.

Table des matières

Introduction

Les données sont essentielles pour le mandat de Sécurité publique Canada de protéger les Canadiens contre un éventail de risques comme les catastrophes naturelles, le crime et le terrorisme, et sa mission de créer un Canada sécuritaire et résilient. La disponibilité croissante des données et des techniques analytiques à appliquer à la gestion des urgences donne l'occasion d'améliorer l'information et la prestation de services aux Canadiens. Il est nécessaire de renforcer les capacités du gouvernement du Canada en matière de données pour la réduction des risques de catastrophe (RRC) pour guider les initiatives concernant la RRC, la reprise après catastrophe et la résilience qui sont urgemment requises en cette époque où les catastrophes naturelles sont de plus en plus coûteuses et causent de plus en plus de décès.

Les ministères et organismes fédéraux qui prennent part à la RRC doivent mieux exploiter les données pour améliorer les résultats de la gestion des urgences et aider les Canadiens à se préparer aux futures catastrophes. Il est facile d'obtenir des données pour prendre des décisions tactiques et produire des rapports situationnels en temps réel (p. ex. des données satellitaires), mais il est nécessaire d'obtenir des données interopérables et partageables qui pourront éclairer la prise de décisions à long terme. Les ministères qui participent à la gestion des urgences doivent impérativement se coordonner en vue de combler les lacunes et d'exploiter les données pour la RRC, conformément aux priorités d'action du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030 : comprendre les risques de catastrophe (p. ex. en faisant la promotion de l'utilisation des données pertinentes, en tenant compte des différents besoins des utilisateurs); renforcer la gouvernance des risques de catastrophe; investir dans la réduction des risques de catastrophe pour la résilience; et améliorer la préparation aux catastrophes pour intervenir efficacement et « rebâtir en mieux » dans le cadre du rétablissement.

Une stratégie de données sur la RRC, axée sur les risques physiques découlant de tous les aléas, est nécessaire pour améliorer les résultats de la gestion des urgences pour tous les Canadiens.

Cette stratégie a été élaborée par le groupe de travail sur la Stratégie des données pour la RRC, un groupe de travail interministériel composé de représentants de Sécurité publique (SP), de Ressources naturelles Canada (RNCan), de Statistique Canada (StatCan), de l'environnement et changement climatique Canada (ECCC), de Santé Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada, de Finances Canada, de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et de Recherche et développement pour la défense Canada. Le groupe de travail est coprésidé par SP, ECCC et StatCan.

Contexte

Le gouvernement fédéral comprend que les Canadiens ont besoin d'informations précises et dignes de foi sur la RRC afin de prendre des décisions fondées sur les risques pour protéger leurs communautés. Des travaux prometteurs sont déjà en cours, par exemple SP, RNCan et ECCC collaborent depuis plusieurs années à des données sur les dangers et les risques d'inondation. Cette collaboration combine l'expertise d'ECCC sur la modélisation hydrologique, la cartographie détaillée des zones à risque d'inondation de RNCan et la modélisation des risques régionaux pour les zones à risque élevé, ainsi que la modélisation des risques d'inondation et les évaluations des risques de SP à l'échelle du Canada.

Désormais, la communauté fédérale de la RRC doit continuer de travailler de concert pour veiller à ce que toutes les données pour la RRC, y compris les données sur les dangers multiples (inondation, feu de forêt, séisme, les chaleurs extrêmes, etc.), l'exposition et la vulnérabilité sociale (y compris les impacts sur la santé), soient interopérables et accessibles à tous les partenaires fédéraux et à la communauté élargie de gestion des urgences. De plus, les données devraient être ouvertes par défaut, dans la mesure du possible. La capacité à utiliser ces données aux fins d'analyse et de prise de décisions doit aussi être développée.

Objectif

La Stratégie de données pour la RRC a pour objectif d'assurer une compréhension commune des définitions et des méthodes d'analyse de la RRC ainsi que l'interopérabilité de toutes les données pour la RRC. Cette stratégie servira de base pour un futur état final dans lequel les données pour la RRC seront découvrables, facilement accessibles et utilisées pour appuyer un éventail d'évaluations des risques. Elle permettra également au gouvernement de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques sur les risques de catastrophe.

Plus précisément, afin de rendre des évaluations multirisques, les partenaires fédéraux de la RRC devront disposer de modèles de risque probabilistes faisant autorité, de données fiables sur l'exposition et la vulnérabilité sociale et la résilience, et d'évaluations des dommages fondées sur des données probantes pour tous les risques, en plus de comprendre l'incertitude et d'être capables d'utiliser les données pour prendre des décisions.

Pour ce qui est de la portée, la Stratégie de données pour la RRC fournira une orientation claire sur les mesures concrètes que les intervenants du gouvernement fédéral responsables de la RRC doivent prendre pour appuyer l'accessibilité, la qualité et l'interopérabilité des données et pour améliorer les capacités du gouvernement du Canada en matière d'évaluation des risques et de gestion des urgences. Ce genre d'information améliorerait la cohérence et la rigueur des évaluations fédérales des risques et aiderait ultimement le gouvernement du Canada à rehausser la prestation de services aux partenaires de la gestion des urgences et à tous les Canadiens.

La création de données appartenant au gouvernement, sans avoir besoin de recourir au secteur privé, permettra de présenter les données de façon cohérente et transparente et d'améliorer la productivité du gouvernement. Cette stratégie guidera le gouvernement dans la production de ses propres données sur les risques, l'exposition et la vulnérabilité.

Vision

Il est crucial de comprendre les risques de catastrophe pour être en mesure de gérer efficacement les urgences et de s'adapter aux changements climatiques. Par exemple, sans la capacité de cerner les domaines à risque élevé et de mettre à profit cette information, les nouvelles bâtisses, maisons et autres infrastructures continueront d'être construites de manière dangereuse.

Le Canada a besoin de renseignements accessibles et fiables au sujet des risques pour orienter le processus décisionnel dans tous les secteurs et à tous les niveaux de la société, des particuliers aux collectivités en passant par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces renseignements seraient utiles aux Canadiens de diverses façons, par exemple :

La Stratégie de données pour la RRC fera progresser les efforts continus de sorte que tous les ministères, professionnels de la gestion des urgences et Canadiens puissent évaluer les risques à l'aide de données, de cartes et des modèles fiables et faisant autorité.

Les ministères qui participent à la RRC doivent travailler ensemble pour promouvoir une culture de collecte, gestion, analyse et diffusion régulières de données pour la RRC. La vision de cette stratégie consiste à créer un centre de données du GC qui aidera à intégrer des ensembles de données disparates et à veiller à ce que les données puissent être utilisées pour réaliser des évaluations des risques. Ce centre s'assurerait que les données sont traitées comme un actif stratégique qui enrichit les analyses ordinaires et avancées et la modélisation prédictive pour améliorer la préparation et la résilience aux catastrophes. Enfin, il aiderait à fournir la capacité d'utiliser ces données pour prendre des décisions et gérer l'incertitude.

Principes directeurs

La Stratégie présente un ensemble de principes pour faire en sorte que les renseignements pour la RRC soient largement accessibles, échangés dans un format uniforme et répondent aux besoins des utilisateurs, dont les professionnels de la gestion des urgences et le grand public. Lorsque les données pour la RRC sont communiquées efficacement, les utilisateurs peuvent effectuer des évaluations rigoureuses des risques et traduire les résultats de ces évaluations en décisions stratégiques et d'investissement.

Principe 1 : La stratégie de données pour la RRC est alignée sur la Stratégie de sécurité civile pour le Canada

La Stratégie de sécurité civile pour le Canada, la stratégie nationale pour la mise en œuvre de la RRC, remplit un engagement national défini dans le Cadre d'action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030. Cette stratégie a été approuvée par les ministres FPT en janvier 2019 et est structurée autour de cinq priorités plus ou moins alignées sur le Cadre d'action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe. Une de ces priorités est d'améliorer la connaissance et la compréhension des risques de catastrophe pour permettre la prise de décisions fondées sur les risques dans tous les secteurs de la société, et une autre consiste à renforcer la collaboration et la gouvernance dans l'ensemble de la société pour accroître la résilience.

La communauté fédérale de la RRC est déterminée à prioriser et à promouvoir les données pour la RRC et les évaluations des risques exactes en vue de guider la prise de décisions.

Principe 2 : Les données pour la RRC devraient être interopérables

Les utilisateurs des données pour la RRC devraient être en mesure de les trouver et de les utiliser efficacement, sans devoir les préparer longuement pour les convertir dans le bon format. Les données pour la RRC devraient être identifiées et étiquetées avec les métadonnées pertinentes pour que les données des diverses plateformes ou bases de données puissent être extraites ensemble aux fins d'analyse. Les ministères fédéraux qui recueillent ou compilent des données similaires devraient envisager d'utiliser des méthodologies et des normes de données communes afin que leurs données puissent être échangées efficacement entre les ministères et les ensembles de données aux fins d'analyse.

Un mécanisme de coordination de la RRC qui est inclusif et multisectoriel, avec des stratégies de gestion des données, des outils et des définitions convenues, aiderait à rendre les ensembles de données actuels et futurs interopérables et donc pertinents pour les évaluations des risques.

Principe 3 : Les données pour la RRC devraient être ouvertes par défaut et facilement accessibles à tous les Canadiens

La communauté fédérale de la RRC devrait adopter les principes FAIR (Faciles à trouver, Accessibles, Interopérables et Réutilisables) et encourager une culture d'ouverture par défaut en vertu de laquelle les données non sensibles seraient mises gratuitement à la disposition des Canadiens. Ce principe cadre avec l'engagement permanent du gouvernement fédéral à améliorer la reddition de comptes et la transparence grâce aux données ouvertes.

Dans la mesure du possible, le gouvernement devrait publier les données fédérales pour la RRC dans un portail ou un référentiel de données facilement accessible au public, en gardant à l'esprit qu'il est possible que les données non sensibles deviennent des renseignements sensibles lorsqu'elles sont combinées, et en préservant la souveraineté des données autochtones en travaillant avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis. De plus, une stratégie de communication efficace et une stratégie de gestion des données garantiraient que les données sont exploitables, interprétables et utilisées pour les bonnes applications.

Principe 4 : La communauté fédérale de la RRC devrait travailler en collaboration à l'atteinte d'un objectif commun

Les ministères fédéraux qui utilisent ou produisent des données pour la RRC devraient travailler ensemble pour éviter le chevauchement des efforts et veiller à ce que les données soient utilisées correctement pour la prise de décisions. Les professionnels de la RRC devraient penser au-delà des cloisonnements des programmes des ministères et se concentrer sur l'objectif commun qui est d'améliorer la résilience aux catastrophes du Canada.

Un groupe de travail fédéral sur les données pour la RRC pourrait faciliter la coordination et garantir que les données produites dans un ministère soient considérées comme un actif pour les utilisateurs de données pour la RRC dans tous les ministères et organismes fédéraux. En outre, lorsque les données ne sont pas facilement accessibles et qu'il est nécessaire de les acquérir, les licences d'utilisation des données devraient permettre, dans la mesure du possible, leur partage entre les ministères. De plus, un groupe de travail technique fédéral pour la RRC donnerait des conseils et des orientations sur les méthodologies appropriées pour les évaluations des risques et l'interprétation de ces dernières pour orienter les décisions stratégiques et d'investissement. Le but ultime de cette collaboration est que le gouvernement fédéral travaille solidairement à tirer parti des données disponibles pour la RRC afin de réaliser des évaluations des risques de catastrophe qui aideront les Canadiens à comprendre et à prendre des mesures pour réduire leurs risques.

Harmonisation

La Stratégie de données pour les RRC est alignée sur la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale et sur la stratégie de données ministérielle de SPNote de bas de page 1. Les ministres de SP ont de nombreuses responsabilités qui appuient la capacité du Canada à réagir aux menaces à la sécurité nationale, à promouvoir la sécurité communautaire et à se préparer aux événements tous risques. Il est de la plus haute importance que les bonnes données soient disponibles et accessibles au bon moment pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes.

La Direction générale de la gestion de l'information de SP travaille avec ses partenaires pour améliorer la disponibilité publique des données clés, faire en sorte que l'information essentielle soit disponible et accessible en temps utile, déterminer quelles données sont disponibles pour mesurer les progrès dans la mise en œuvre et la réalisation des engagements en matière de politiques et de programmes et gérer les données tout au long de leur cycle de vie dans l'optique d'appuyer ces engagements. Ces travaux contribueront à garantir l'intégration efficace des données pour la RRC dans la prise de décisions fondées sur des données probantes, l'élaboration de politiques et la mise en œuvre de programmes au moyen d'outils, de ressources et d'une intendance des données.

Bien qu'il existe un chevauchement naturel entre la réduction des risques de catastrophe et l'adaptation aux changements climatiques, il y a des différences importantes. La réduction des risques de catastrophe met l'accent sur les dangers physiques graves et leurs répercussions, tandis que l'adaptation aux changements climatiques est liée aux dangers climatiques et aux événements à évolution lente. La Stratégie de données pour la RRC vise à fournir aux Canadiens les renseignements dont ils ont besoin pour réduire leur exposition et leur vulnérabilité à tous les dangers naturels, y compris les dangers naturels qui sont minimalement touchés par les changements climatiques (p. ex. tremblements de terre). Le public cible comprend les décideurs fédéraux, provinciaux et territoriaux, les professionnels de la gestion des urgences et les particuliers.

Réduction des risques de catastrophes et adaptation aux changements climatiquesNote de bas de page 2

La liste ci-dessous, tirée de la publication de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) intitulée « Points communs entre l'Accord de Paris et le Cadre de Sendai », recense les principaux termes utilisés pour débattre, planifier et mettre en œuvre l'adaptation au changement climatique et la réduction des risques de catastrophe, en mettant en évidence leurs principales similitudes et différences.

Réduction des risques de catastrophes

Chevauchement entre réduction des risques de catastrophes

Adaptation aux changements climatiques

Du point de vue de la gestion des urgences et de la RRC, les changements climatiques peuvent être vus comme un facteur de risque ou multiplicateur de menace. Ils peuvent faire croître la gravité des dangers tout en réduisant la résilience des ménages et des collectivités. Il est donc important d'en tenir compte dans les évaluations des risques de catastrophe et la prise de décisions stratégiques et d'investissement.

État de la situation

La communauté fédérale de la RRC travaille de plus en plus à l'atteinte d'un objectif commun. Par exemple, SP continue de diriger le travail avec ECCC et RNCan pour que l'expertise pancanadienne en modélisation des dangers d'inondation et en évaluation des risques dirigée par SP puisse être mise à profit par d'autres ministères. SP travaille aussi en étroite collaboration avec Statistique Canada pour créer un indice canadien de résilience (ICR) et un indice canadien de vulnérabilité sociale (ICVS) qui peut être utilisé pour comprendre la vulnérabilité et la résilience relatives des Canadiens à un éventail de dangers dans tout le pays. Enfin, SP et Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) collaborent à l'amélioration de l'accès du gouvernement fédéral aux données sur les infrastructures majeures et essentielles.

Toutefois, les données sont encore très fragmentées, et plusieurs initiatives au sein des ministères fédéraux pourraient bénéficier d'une collaboration interministérielle et du partage des ressources. Un examen des données et programmes actuels pour la RRC a révélé ce qui suit :

Le gouvernement fédéral devrait adopter une compréhension cohérente de la terminologie relative à la RRC (événements, dangers, exposition, vulnérabilité, risque, etc.). De plus, de meilleures données sur l'exposition sont requises pour évaluer les facteurs de haute résolution au niveau de la propriété vis-à-vis des risques d'inondations, d'incendie, de séisme, de chaleur extrême, et de vent (p. ex., élévation du rez-de-chaussée, caractéristiques de la structure, matériaux de construction, source de carburant proche des bâtiments).

Objectifs stratégiques et buts

Cette section présente les trois objectifs stratégiques généraux et les buts sous-jacents de la Stratégie de données pour la RRC. Les buts et les objectifs sont présentés par ordre de préséance, le premier objectif stratégique, par exemple, devant être atteint avant le deuxième. Cette séquence est conçue pour d'abord jeter les bases nécessaires à une culture axée sur les données; pour ensuite améliorer la façon dont les données pour la RRC sont accessibles, stockées, partagées et utilisées pour la prise de décisions; puis enfin pour tirer parti de ces données pour effectuer des évaluations des risques qui orienteront les décisions d'investissement et amélioreront la résilience face aux dangers naturels.

Objectif stratégique no 1 : Favoriser une culture axée sur les données dans la communauté fédérale de la RRC

Normaliser et faciliter l'utilisation des données/analyses pour la prise de décisions et la mesure de la performance.

But 1.1 : Améliorer la collaboration interministérielle et l'échange de données pour la RRC

But 1.2 : S'aligner sur la Stratégie de données pour la fonction publique fédérale et la stratégie de données ministérielle

Objectif stratégique no 2 : Améliorer la découvrabilité et l'accessibilité des données pour la RRC

Faciliter la découverte, la consultation, l'analyse, l'échange et l'utilisation à grande échelle des données.

But 2.1 : Identifier les données qui ont une valeur analytique pour la RRC

But 2.2 : Évaluer la qualité, l'intégrité et l'interopérabilité des données

But 2.3 : Créer un centre de données pour faciliter la découverte et la consultation des données pour la RRC.

Objectif stratégique no 3 : Exploiter les données pour la RRC afin de réaliser des évaluations des capacités et des risques et de guider les politiques, les investissements et la planification

Faciliter les évaluations des risques fondées sur les données pour la RRC afin d'appuyer l'élaboration de politiques, la prise de décisions sur l'affectation des ressources et la planification des projets à tous les ordres de gouvernement.

But 3.1 : Améliorer la capacité du gouvernement fédéral à réaliser des évaluations des capacités et des risques associés à des dangers multiples de grande qualité pour les partenaires fédéraux, provinciaux, municipaux et du secteur privé.

But 3.2 : Améliorer la sensibilisation aux risques grâce à des ressources éducatives et de sensibilisation concernant la RRC.

But 3.3 : Veiller à ce que les données et les modèles pour la RRC soient à jour et que les risques évolutifs soient bien expliqués.

Conclusion

En rendant interopérables toutes les données pour la RRC et en veillant à ce que la communauté fédérale de la RRC ait une compréhension commune des définitions et les méthodes analytiques concernant la RRC, cette stratégie jettera les bases d'un avenir dans lequel des données suffisantes pour la RRC seront disponibles et accessibles afin d'étayer un éventail d'évaluations des risques de catastrophe.

Ces travaux sont essentiels pour faire en sorte que les décisions concernant les politiques, la planification et les investissements sont prises en fonction des risques de catastrophe et pour améliorer l'évaluation, la gestion et la réduction des risques. La Stratégie de données pour la RRC est une étape importante vers un avenir où tous les ministères, professionnels de la gestion des urgences et Canadiens seront en mesure d'évaluer les risques au moyen d'information fiable et faisant autorité et de prendre des décisions fondées sur les risques pour protéger leur maison et leur collectivité.

Annexe A - Rôles et responsabilités des ministères fédéraux en matière de stratégie de données pour la réduction des risques de catastrophe

Société canadienne d'hypothèques et de logement

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) soutient la réduction des risques de catastrophe en menant des recherches sur les effets des catastrophes naturelles sur le logement et l'assurance prêt hypothécaire (APH). Elle élabore des stratégies d'atténuation et d'adaptation pour l'assurance hypothécaire et le logement, appuie la recherche et le développement des données nécessaires à l'évolution des codes de construction et à l'examen des effets des risques d'exposition aux feux de forêt et aux inondations sur les bâtiments résistants et les prix de l'immobilier, et plaide en faveur de politiques visant à rendre le logement plus abordable. Des études récentes ont mis l'accent sur les risques d'inondation et de feux de forêt, la valeur des propriétés et les coûts d'assurance, en poussant l'analyse de leur impact sur les programmes de logement que la SCHL met en œuvre pour le compte du gouvernement du Canada.

Bien que l'APH de la SCHL exclue la protection contre les catastrophes naturelles ou les cas de force majeure, la SCHL soutient les emprunteurs confrontés à des difficultés financières grâce à plusieurs outils de gestion des cas de défaut de paiement, notamment le report des versements hypothécaires pour les emprunteurs temporairement touchés par des catastrophes naturelles.

Recherche et développement pour la défense Canada

Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) fournit une expertise scientifique et technologique pour appuyer l'élaboration d'outils, de stratégies et de politiques de gestion des urgences. En collaboration avec Sécurité publique Canada, RDDC a créé et mis à l'essai la méthode d'évaluation tous risques (ETR) afin d'aider les ministères à déterminer et à jouer leur rôle dans l'évaluation des risques. L'ETR a jeté les bases pour l'établissement du profil de risque national.

Environnement et Changement climatique Canada

En vertu de la Loi sur le ministère de l'Environnement, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (LCPE 1999), des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux et de la Loi sur l'évaluation d'impact, de la Loi fédérale sur le développement durable, de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs 1994, de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et de la réglementation de leur commerce international et interprovincial, les programmes d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) visent à réduire au minimum les menaces que la pollution fait peser sur les Canadiens et sur leur environnement; à donner aux Canadiens les moyens de prendre des décisions éclairées sur les conditions météorologiques, aquatiques et climatiques; et à conserver et restaurer l'environnement naturel du Canada. Les principales responsabilités d'ECCC sont les suivantes : prendre des mesures à l'égard de la croissance propre et des changements climatiques; prévenir et gérer la pollution; préserver la nature; et prédire les conditions météorologiques et environnementales.

ECCC surveille les conditions météorologiques et climatiques, l'eau et la qualité de l'air, fournit des prévisions allant des conditions météorologiques à court terme aux échelles saisonnières et décennales, transmet des informations et des avertissements à la population canadienne et aux secteurs ciblés par le biais d'une gamme d'options de prestation de services, mène des recherches, développe et maintien des modèles informatisés pour prédire les conditions climatiques, météorologiques et autres conditions environnementales. ECCC fournit en temps utile des informations précises et fiables sur les risques météorologiques et climatiques tels que les feux de forêt, la mauvaise qualité de l'air et les épisodes de smog, le déplacement de la pollution et des panaches de fumée, les inondations, les températures extrêmes, les tempêtes et d'autres événements atmosphériques majeurs. Le ministère dirige également la modélisation atmosphérique et climatique, y compris l'élaboration de produits de données de projection climatique à long terme, le suivi des écosystèmes aquatiques et de la qualité de l'eau à long terme, la science de la faune et du paysage, ainsi que l'évaluation des risques chimiques et l'activité réglementaire. Il s'efforce également de rendre ces informations plus accessibles en offrant des conseils et une assistance conviviale pour aider les utilisateurs à comprendre et à utiliser ses ensembles de données.

Santé Canada

Santé Canada mène diverses activités à caractère scientifique, notamment des recherches, des évaluations des risques et l'élaboration de lignes directrices et d'orientations, afin de guider la politique et la prise de décision dans tous les ordres de gouvernement. Ces efforts visent à protéger la santé des personnes vivant au Canada, notamment celles qui sont ou pourraient être touchées par des catastrophes. Le ministère élabore également des messages sanitaires pour aider les personnes vivant au Canada à prendre des décisions éclairées pour protéger leur santé en cas de catastrophe. Son expertise comprend la compréhension des risques pour la santé associés aux dangers liés aux catastrophes, tels que la qualité de l'air (p. ex. la fumée des feux de forêt), les radiations, les produits chimiques et la chaleur extrême, afin de soutenir la réponse des intervenants. Santé Canada collabore étroitement avec l'Agence de la santé publique du Canada, Environnement et Changement climatique Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et d'autres ministères fédéraux, ainsi qu'avec les provinces, les territoires et les organisations autochtones.

Ressources naturelles Canada

Grâce aux pouvoirs que lui confèrent la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Loi sur les levées et l'inventaire des ressources naturelles, la Loi sur les forêts, la Loi d'urgence sur les approvisionnements d'énergie, la Loi de mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, la Loi sur les explosifs, la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et la Loi sur la gestion des urgences, Ressources naturelles Canada (RNCan) a pour responsabilité de fournir des informations faisant autorité sur les feux de forêt, les tremblements de terre, les tsunamis, les glissements de terrain, les volcans, la météo spatiale, les incidents nucléaires et radiologiques, les explosifs, les perturbations de l'approvisionnement en énergie, les pénuries de minéraux et de métaux, ainsi que sur le pétrole et le gaz extracôtiers.

Les capacités de RNCan comprennent la surveillance et les levées opérationnelles, les évaluations et les alertes, les produits géomatiques, les services à la demande pour des risques précis, les conseils stratégiques, ainsi que la recherche scientifique et la technologie connexes. Ce travail permet aux autres ministères fédéraux, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux organisations autochtones et aux autres intervenants de disposer des connaissances, des outils et des données nécessaires pour comprendre et réduire les risques liés à l'ensemble des considérations canadiennes en matière de sécurité, de sûreté et de souveraineté, et assurer la sécurité et la sûreté des chaînes d'approvisionnement et des infrastructures liées aux ressources naturelles.

Agence de la santé publique du Canada

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est l'organisme fédéral responsable des urgences en matière de santé publique. Elle collabore avec ses partenaires fédéraux, provinciaux/territoriaux et autochtones afin d'atténuer les risques, d'améliorer la préparation, d'intervenir en cas de menaces pour la santé et de renforcer la résilience du secteur de la santé à l'échelle nationale. En appliquant une approche « Une seule santé », l'ASPC maintient des systèmes de surveillance et d'alerte précoce et procède à des évaluations systématiques des menaces identifiées ainsi qu'à des évaluations des capacités afin de soutenir les efforts de préparation et d'intervention. En outre, l'ASPC maintient des plans de gestion des urgences et élabore des directives de santé publique visant à répondre aux besoins de populations diverses et touchées de manière disproportionnée. L'ASPC fournit une expertise scientifique et technique, en particulier par l'intermédiaire du Laboratoire national de microbiologie, soutient la coordination des urgences grâce à une main-d'œuvre qualifiée et au Centre des opérations du portefeuille de la Santé, ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et gère la réserve stratégique nationale d'urgence afin de garantir un accès rapide aux contre-mesures médicales et aux fournitures d'urgence. Elle supervise également les installations de confinement des agents pathogènes au Canada, atténue les risques liés aux voyages et aux transports internationaux et collabore avec des partenaires internationaux afin de soutenir des interventions coordonnées en cas de crises sanitaires mondiales.

Dans l'ensemble, l'ASPC se concentre sur la protection contre les menaces pour la santé publique, quelle que soit leur origine, la prévention et la réduction des maladies et des blessures, ainsi que la promotion de la santé, du bien-être et de l'équité pour tous les Canadiens.

Sécurité publique Canada

La Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de 2005 définit les attributions générales du ministre de la Sécurité publique et de la protection civile, qui s'étendent d'une façon générale à tous les domaines de compétence du Parlement liés à la sécurité publique et à la protection civile qui ne sont pas attribués de droit à d'autres ministères ou organismes fédéraux. La Loi sur la gestion des urgences (2007) définit le rôle de premier plan et les responsabilités du ministre en matière de gestion des urgences, notamment la coordination des activités de gestion des urgences au sein des institutions fédérales et en collaboration avec les provinces et d'autres entités.

Sécurité publique Canada (SP) a pour mandat d'assurer la protection des Canadiens contre un éventail de risques, y compris les dangers naturels qui provoquent des catastrophes. SP coordonne les efforts de gestion des urgences avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations autochtones et d'autres intervenants afin de garantir une approche intégrée de la réduction des risques de catastrophe. S'appuyant sur l'analyse et la quantification des risques au sein du ministère, SP élabore des politiques, des plans et des programmes visant à réduire les risques et les répercussions des catastrophes sur les Canadiens et leurs collectivités.

Statistique Canada

Statistique Canada produit des données qui aident les Canadiens à mieux comprendre leur pays : sa population, ses ressources, son économie, son environnement, sa société et sa culture. En tant que bureau central de la statistique au Canada, Statistique Canada est tenu de s'acquitter de cette tâche pour le pays et pour chacune des provinces et chacun des territoires. L'organisme doit également réaliser le recensement de la population et le recensement de l'agriculture tous les cinq ans, afin de dresser un tableau détaillé de la société canadienne. Statistique Canada exerce ses activités en vertu de la Loi sur la statistique et s'engage à protéger la confidentialité et le caractère privé des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada joue deux rôles principaux :

  1. Fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure économique et sociale du Canada dans le but :
    • d'élaborer et d'évaluer les politiques et les programmes publics
    • d'améliorer la prise de décisions dans les secteurs public et privé au profit des Canadiens
  2. Promouvoir l'utilisation de pratiques et de normes statistiques reconnues par :
    • l'utilisation de classifications et de concepts communs visant l'amélioration de la qualité des données
    • la collaboration avec les provinces et les territoires pour promouvoir la qualité et la cohérence des statistiques du Canada
    • la réduction du fardeau des répondants grâce à l'utilisation accrue d'accords de partage des données
    • l'amélioration des méthodes et des systèmes statistiques grâce à des études de recherche et à des projets conjoints

Annexe B - Définitions

Les utilisateurs et les producteurs de données pour la RRC devraient adopter des définitions communes pour la terminologie relative à la RRC. Les définitions suivantes des principaux concepts associés à la RRC proviennent de diverses sources, dont le Profil national des risques, le Cadre de sécurité civile pour le Canada et la Stratégie de sécurité civile pour le Canada, et ont été harmonisées avec les définitions utilisées par des organisations internationales telles que le GIEC et les Nations Unies.

Catastrophe
Phénomène qui se produit lorsque la manifestation d'un danger affecte une collectivité d'une façon telle que ses capacités de faire face à la situation sont dépassées et la sécurité, la santé, le bien-être, les biens et l'environnement de la population peuvent être sérieusement altérés. Cette situation peut être provoquée par un phénomène naturel d'origine géophysique ou biologique ou découler d'une erreur ou d'une action humaine, intentionnelle ou non, comme des pannes technologiques, des accidents ou des actes terroristesNote de bas de page 3.
Danger
Phénomène, manifestation physique ou activité humaine susceptible d'occasionner des pertes en vies humaines ou des blessures, des dommages aux biens, des perturbations sociales et économiques ou une dégradation de l'environnementNote de bas de page 3.
Exposition
Présence de personnes, de moyens de subsistance, d'espèces ou d'écosystèmes, de fonctions, de services et de ressources environnementaux, d'infrastructures ou de biens économiques, sociaux ou culturels dans des lieux et des contextes susceptibles d'être affectés de manière négativeNote de bas de page 4.
Infrastructures
Comprend les actifs nouveaux et existants, ainsi que les infrastructures grises, hybrides et naturelles. Systèmes d'infrastructure : Ensemble d'infrastructures bâties et naturelles qui fournissent ensemble des services essentiels et qui partagent des vulnérabilités et des interdépendances au sein de l'environnement bâti, des systèmes naturels tels que les écosystèmes et les bassins versants, des juridictions et des territoires transfrontaliers, et entre eux. Services d'infrastructure : Comprend la fourniture et le soutien des soins de santé, des services publics, de l'eau et des eaux usées, des télécommunications, des services d'urgence, des routes commerciales et de transport, et de l'électricité (entre autres)Note de bas de page 5.
Réduction des risques de catastrophe (RRC)
Concept et pratiques visant à réduire les risques de catastrophe par l'analyse et la gestion systématiques des divers facteurs à l'origine des catastrophes, notamment par la mise en place de mesures permettant de prévenir ou d'atténuer l'exposition aux dangers, de réduire les vulnérabilités des personnes et de la société, de gérer de façon stratégique le territoire et l'environnement, d'améliorer la préparation aux catastrophes, d'établir des plans et des interventions concertés ainsi que des mesures de rétablissement axées sur l'avenirNote de bas de page 4.
Résilience
La capacité d'un système, d'une collectivité ou d'une société exposée aux dangers de s'adapter aux perturbations découlant de dangers, en persévérant, en récupérant ou en changeant en vue d'atteindre et de maintenir un niveau acceptable de fonctionnement. La capacité de résilience est établie par un processus qui habilite les citoyens, les intervenants, les organisations, les communautés, les gouvernements, les systèmes et la société à partager la responsabilité d'empêcher que les dangers ne deviennent des catastrophesNote de bas de page 3.
Risque
Combinaison de la possibilité qu'un danger donné se produise et des conséquences potentielles pouvant y être associées. Le risque découle de la vulnérabilité, de la proximité ou de l'exposition aux dangers, lesquelles ont une influence sur la possibilité de subir des effets négatifsNote de bas de page 3.
Vulnérabilité

Conditions résultant de facteurs ou de processus physiques, sociaux, économiques et environnementaux qui prédisposent une collectivité à subir les effets des dangers. Elle représente en quelque sorte une mesure de l'état de la situation et des moyens dont dispose une collectivité pour limiter les effets des dangers ou y faire faceNote de bas de page 3.

Historiquement, la vulnérabilité dans le contexte de la RRC était associée à la résistance physique des structures techniques, mais les points de vue plus récents mettent en correspondance la vulnérabilité avec les caractéristiques des processus sociaux, de santé et environnementaux. Elle est directement liée à la susceptibilité, à la sensibilité et au manque de résilience ou de capacité à faire face et à s'adapter aux catastrophes.

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