Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 8, janvier 2016

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Dans ce numéro

Programmes et activités de formation

Initiative de formation en ligne pour lutter contre la traite de personnes : série de wébinaires sur l’aide aux victimes de la traite

L’Initiative de formation en ligne pour lutter contre la traite de personnes, mise au point par MCIS Language Services, offrira  une série de quatre wébinaires en direct. Cette série de wébinaires vous donnera l’occasion d’interagir avec quatre spécialistes du domaine, à qui vous pourrez adresser des questions concernant leur domaine d’expertise. Plus particulièrement, les webinaires interactifs seront animés tour à tour par un spécialiste en matière de défense des droits, deux courageuses victimes survivantes de la traite de personnes et un psychothérapeute chevronné. Chacun répondra à vos questions les plus pertinentes et partagera ses expériences personnelles. Profitez de cette belle occasion pour rafraîchir vos connaissances et parfaire votre formation sur la traite de personnes.

Pour obtenir les dates des wébinaires et des notes biographiques sur les spécialistes [en anglais].

L’inscription est ouverte à tous. Veuillez envoyer un message à evgenia@mcis.on.ca pour vous inscrire sur la liste d’envoi de l’Initiative de formation en ligne pour lutter contre la traite de personnes.

Pour suivre une formation complète sur la traite de personnes, consultez le site de l’Initiative de formation en ligne pour lutter contre la traite de personnes, créé par MCIS Language Services, à http://aiderlesvictimesdelatraitedepersonnes.org/.

Outil national d’évaluation de la traite de personnes : une nouvelle ressource du Conseil canadien pour les réfugiés 

Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) a mis au point un outil national d’évaluation de la traite de personnes qui servira de guide pour les prestataires de services qui travaillent directement auprès des victimes.

L’outil les aidera à identifier et intervenir auprès des victimes de la traite de personnes.

Le CCR a créé l’outil en collaboration étroite avec l’organisme Legal Assistance of Windsor/WEFIGHT (Windsor-Essex Fights the International Growth of Human Trafficking) et l’École de service social de l’Université de Windsor. Il a également bénéficié de l’apport et des commentaires continus de prestataires de services qui travaillent directement avec les victimes de la traite de personnes partout au pays.

On trouve l’outil national d’évaluation de la traite de personnes dans sa version anglaise à http://ccrweb.ca/en/national-human-trafficking-assessment-tool ; la version française sera publiée sous peu.

Nouveau manuel pour les femmes et les filles Autochtones, survivantes de traite et l’exploitation sexuelle de la personne, et pour les intervenants de première ligne qui travaillent avec elles  

L’Association des femmes Autochtones du Canada vient de publier un manuel de référence qui s’adresse spécifiquement aux femmes et aux filles autochtones qui sont victimes ou survivantes de la traite de personnes, et aux premiers intervenants qui travaille avec celles-ci. Le projet a reçu l’aide financière du ministère des Affaires Autochtones et du Nord Canada (auparavant appelé Affaires autochtones et Développement du Nord Canada) et du ministère de la Justice du Canada.

On peut télécharger le manuel en format PDF.

Mettre fin au travail forcé

Le 30 juillet 2015, l’Association West Coast Domestic Workers’ Association (WCDWA) a marqué la deuxième Journée mondiale de la lutte contre la traite d’êtres humains en lançant un nouveau message d’intérêt public dans le but de sensibiliser la population au phénomène de l’exploitation de la main d’œuvre.

L’honorable Suzanne Anton, ministre de la Justice de la Colombie-Britannique, Mable Elmore, députée, Erie Maestro, de l’organisme MIGRANTE de la Colombie-Britannique, et Aaron Eckman, de la B.C. Federation of Labour ont participés à titre de conférenciers. Ils ont évoqué le travail qui reste à faire en matière de sensibilisation, et ce particulièrement en ce qui concerne ces crime qui sont souvent cachés. Ils ont aussi identifié certains obstacles aux poursuites et la nécessité d’offrir plus de services pour protéger les victimes, y compris l’aide juridique et du ‘counseling’.

Le travail forcé s’agit du recrutement et de la séquestration  d’une personne dans le but de l’exploitée en tant que main d’œuvre. Les travailleurs migrants, surtout ceux dont le statut d’immigration est précaire, sont particulièrement vulnérable à ce type d’exploitation. Le ministère de la Sécurité publique Canada  soutient les efforts de lutte contre le travail forcé en Colombie-Britannique,  par le biais d’une subvention qu’elle a donné à l’Association WCDWA.

Son projet de prévention du travail forcé (Prevention of Labour Trafficking Project), mené en partenariat avec le Bureau provincial de lutte contre la traite de personnes (Office to Combat Trafficking in Persons), vise à sensibiliser les communautés de travailleurs migrants, les intervenants et le grand public face à la réalité de ce crime caché, de même qu’à renforcer les partenariats afin de fortifier la lutte contre le travail forcé dans la province.

Les travailleurs migrants travaillent souvent de façon isolés et ne sont pas toujours au courant des ressources qui sont à leur disposition, lorsqu’ils se retrouvent dans une situation de travail forcé. Le message d’intérêt public cherche à sensibiliser le public face aux caractéristiques du travail forcé afin d’aider les travailleurs, les intervenants et le public à reconnaître ces situations. On y retrouve aussi une liste de ressources d’aide pour les travailleurs. Le message, diffusé sur YouTube ( https://www.youtube.com /watch?v=mDSWcpxQK5g&feature=youtu.be [en anglais]), peut facilement être transmis par les réseaux sociaux au moyen du mot-clic (hashtag) #endlabourtrafficking.

La prochaine étape du projet consistera de la production d’une capsule documentaire de 20 minutes, afin d’enrichir le contenu de la trousse d’outils éducatifs. Le message d’intérêt public et le documentaire seront les premiers outils du genre à mettre l’accent sur le travail forcé au Canada. Le documentaire présentera des témoignages authentiques de victimes, dont des travailleurs agricoles, des travailleurs domestiques et d’autres travailleurs peu qualifiés qui sont susceptibles de se retrouver dans des situations de travail forcé.

De plus, des ateliers seront offerts dans une dizaine de communautés en Colombie-Britannique où on retrouve une plus grande concentration de travailleurs migrants, et où il y a peu d’accès à des services comme l’aide juridique. Les travailleurs et les intervenants vont apprendre au courant de ces ateliers, comment réagir en situation de travail forcé, et quels services d’aide sont offerts.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec Natalie Drolet, directrice générale et avocate salariée de WCDWA, à natalie@wcdwa.ca , ou consultez le site à www.wcdwa.ca .

Formation policière de la GRC

La mise sur pied de la formation Introduction à la traite de personnes à l’intention de la communauté des services policiers canadiens, disponible en ligne, fut le résultat d’effort concertés entre le Centre national de coordination contre la traite de personnes (CNCTP) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), des services policiers, des avocats et des prestataires de services, ainsi que le Réseau canadien du savoir policier (RCSP). Cette formation est disponible sur le site internet du RCSP et sur le site interne de la GRC, dans les deux langues officielles,  et est offerte à tous les services policiers. Le cours a été conçu pour offrir un aperçu des services offerts aux victimes de traite humaine, du cadre législatif en matière de traite humaine, des techniques d’enquête de base et des processus en place pour référer les victimes, aux participants, et plus spécifiquement aux policiers de première ligne qui ont peu de connaissances et d’expérience dans ce domaine.

Pour de plus amples renseignements ou pour vous inscrire au cours, consultez le site http://www.cpkn.ca/course_human_trafficking

Cours d’enquêteur sur la traite de personnes de la GRC

Le CNCTP de la GRC, en consultation avec  les services policiers, des avocats et des prestataires de services, s’est associé au Collège canadien de police afin d’élaborer le Cours d’enquêteur sur la traite de personnes. Ce cours d’une durée de cinq jours, a été conçu spécifiquement pour les services policiers Canadiens.  Le cours offre un exposé approfondi sur les lois portant sur la traite de la personne, les techniques d’enquête efficaces, les effets du traumatisme vécu par les victimes, les techniques d’entrevue, les moyens de bâtir une relation de confiance et de coopération avec les victimes, de même que des études de cas de traite réglés.

Le cours sera offert aux dates suivantes :

Pour obtenir d’autres renseignements ou pour vous inscrire au cours, veuillez consulter le site http://www.cpc.gc.ca/fr/htic .

En région

Ouest du Canada

ACT Alberta : première réunion d’intervenants à Red Deer, le 14 octobre 2015

Les rencontres de réseautage de l’Organisme ACT Alberta permettent aux intervenants de partager leur savoir et de discuter des réussites et des défis liés à la prestation de services aux victimes de la traite. En octobre, ACT Alberta a organisé la toute première rencontre pour des intervenants travaillant dans le domaine de la traite de personnes. Lors de cette réunion tenue à Red Deer, ceux-ci ont eu l’occasion de dresser des bilans, de parler des tendances observées et de pratiques exemplaires, et de participer à une formation sur la traite de personnes. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en envoyant un courriel à info@actalberta.org .

Travail forcé à Red Deer, en Alberta

En avril, deux individus ont été accusés pour des infractions liées à la traite aux fins de l’exploitation en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Ceux-ci ont été accusés suite à la constatation que huit travailleurs étrangers étaient victimes de travail forcé à Red Deer. Ce cas illustre bien l’ampleur et la gravité du phénomène de l’exploitation des travailleurs au Canada. Selon ACT Alberta, environ la moitié des cas qui leur sont signalés sont des cas d’exploitation par voie de travail forcé.

L’article peut être consulté à l’adresse suivante (à noter que seulement la version anglaise est disponible) : http://globalnews.ca/news/2038496/two-albertans-charged-with-human-trafficking-now-face-labour-law-offences/ .

Ontario

Initiative sur la traite de personnes en Amérique du Nord

L’opération canadienne Northern Spotlight et l’opération du FBI Cross Country, aux États-Unis, se sont déroulées du 5 au 9 octobre 2015. C’était la première fois que ces deux opérations étaient menées simultanément dans le cadre d’un effort conjoint et concerté à l’échelle de l’Amérique du Nord. Dans les deux cas, le but est d’identifier et de sauver les victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle, ainsi que d’augmenter le niveau de sensibilisation face à ce fléau à travers le Canada et les États-Unis.

Ce fut la neuvième phase de l’opération Cross Country menée par le FBI. Plus de 500 agents des forces policières furent mobilisés au sein de cette opération qui s’est déroulée dans 135 villes à travers les États-Unis. Grâce à cette opération, 159 victimes d’exploitation sexuelle, d’âge mineur, ont été identifiées et sauvées et plus de 150 individus ont été arrêtés.

Ceci fut la quatrième phase de l’opération Northern Spotlight menée par la Police provinciale de l’Ontario. En tout, 51 services de police, et 348 agents et employés de soutien ont participés à l’opération dans 45 villes canadiennes. Plus de 326 personnes ont été identifiées à travers cette opération, et 20 parmi celles-ci ont été retirées de leur situation d’exploitation. À l’issue de ces démarches, la police a porté 135 accusations contre 47 individus.

Aurora House bientôt à Toronto

Toronto accueillera bientôt le projet Aurora House, qui offrira des logements de transition à long terme aux nouveaux arrivants qui ont été victimes de la traite humaine pour fins de travail forcé, de mariage forcé  et/ou à des fins criminels. En plus de la gestion de cas, la maison d’accueil Aurora offrira aussi des services de soutien axés sur les besoins de base et du ‘counseling’ pour des traumatismes à long terme; de la formation linguistique et professionnelle; du soutien juridique et de l’éducation en matière ethnoculturels et d’immigration. La maison Aurora est membre du réseau de lutte contre la traite de personnes de Toronto, et collabore de près avec de nombreux intervenants à travers le Canada afin de renforcer l’engagement dans la lutte à l’oppression et d’autres pratiques exemplaires. Si elle obtient l’aide financière requise, la maison devrait ouvrir ses portes en janvier 2016.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site www.aurorahouse.ca ou communiquez avec Christine Langschmidt, à christy@aurorahouse.ca.

Stratégie de prévention de la traite de personnes axée sur l’intervention

La stratégie de prévention de la traite de personnes axée sur l’intervention est un comité inter-organismes qui s’intéresse à la traite des adolescents et des jeunes adultes dans la région du Grand Toronto. Le comité a été mis sur pied en janvier 2015 par des premiers intervenants de première ligne pour combler des écarts qu’ils avaient identifiés.

Le comité a trois objectifs principaux. Premièrement il se doit  d’analyser les pratiques et les méthodes d’intervention qualifiées comme étant exemplaires. Deuxièmement, il étudie les politiques susceptibles d’avoir une incidence sur les acteurs clés appartenant au secteur industriel. Troisièmement, le comité se doit de mettre sur pieds des initiatives destinées à offrir un meilleur soutien aux victimes et aux survivants de la traite de personnes. Le comité se démarque notamment par le fait qu’il permet aux survivants de traite de la personne,  de participer activement aux travaux à titre de membre du comité. La participation des survivants permet aux intervenants d’avoir une autre perspective et de mieux comprendre les besoins des victimes afin d’assurer que leurs interventions soient le plus efficace que possible auprès d’eux. L’espoir est que grâce au comité, il y aura une meilleure sensibilisation à travers la communauté face au fléau de la traite de personnes ce qui pourrait aider à réduire le nombre de victimes dans le futur.

Voici quelques événements orchestrés par le comité :

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec Leah Penttila, à  l’adresse courriel LPentilla@springboardservices.ca , ou au 416-615-0788 (poste 223).

Bilan des examens législatifs et réglementaires

Décision R. v. A.A. de la Cour d’appel de l’Ontario

Une décision récente de la Cour d’appel de l’Ontario (R. v. A.A. [2015 ONCA 558]) fournit des orientations utiles sur l’application et l’interprétation des infractions relatives à la traite de personnes prévues au Code criminel, notamment une discussion détaillée sur les éléments essentiels. À noter, l’analyse de la Cour sur la définition du terme « exploitation » à l’article 279.04 du Code. Deux arguments ont été soulevés par le procureur général en appel : (1) le juge du procès a adopté une interprétation indûment restrictive du terme « sécurité » contenu dans la définition d’exploitation en omettant de tenir compte du préjudice psychologique, et (2) le juge du procès a commis une erreur en appliquant une norme subjective dans son évaluation de l’exploitation plutôt qu’une norme objective/subjective mixte. Après avoir analysé ces arguments, la Cour a tiré les conclusions suivantes :

  1. Le terme « sécurité » ne se limite pas au fait d’être protégé contre un préjudice physique, mais étend aussi cette protection au préjudice psychologique (paragraphe 71). La Cour a statué que cette interprétation était compatible avec l’intention du législateur au moment de l’adoption des dispositions pertinentes.
  2. Le critère utilisé pour établir qu’il y a exploitation exige une évaluation objective qui tient compte de l’ensemble des circonstances. La Cour précise que, pour qu’il y ait exploitation, [traduction] « la conduite d’un accusé doit donner lieu à une attente raisonnable quant à l’état d’esprit particulier de la victime »; point n’est besoin que la sécurité de la victime ou celle d’une personne de sa connaissance soit réellement menacée. La Cour affirme ensuite que, bien que l’opinion subjective d’un plaignant ne doive pas être entièrement mise de côté, elle ne devrait pas être examinée indépendamment d’une évaluation objective, comme le prescrivent les dispositions législatives (paragraphes 70 à 76).
  3. L’infraction exige la preuve que l’accusé a adopté une conduite interdite dans l’intention ou le but précis d’exploiter la victime. Le fait que l’accusé n’atteigne pas le but ultime n’est pas pertinent aux fins d’une conclusion de culpabilité (paragraphes 82 à 85). Cette affirmation avait déjà été faite par la Cour d’appel du Québec dans R. c. Urizar (2013 QCCA 46).

Visiter le lien suivant 9our consulter la décision (version anglaise) http://www.ontariocourts.ca /decisions/2015/2015ONCA0558.htm.

Modifications au Programme des travailleurs étrangers temporaires et au Programme de mobilité internationale

Des modifications réglementaires qui sont entrées en vigueur le 1er décembre 2015, alourdissent les conséquences encourues par les employeurs qui contreviennent au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ou au Programme de mobilité internationale (PMI).

Ces modifications visent à renforcer l’adhésion aux programmes et à dissuader les employeurs d’abuser  de ces programmes ou de maltraiter les travailleurs étrangers. Les nouvelles conséquences, remplacent l’interdiction unique de deux ans par une gamme d’interdictions de durée variable (une, deux, cinq ou dix années, voire permanente dans les cas flagrants), des mises en garde et de nouvelles sanctions pécuniaires allant de 500 à 100 000 $ par violation, dépendamment de l’ampleur de la violation.

Recherche et publications

Plan d’action contre la traite de personnes de la Colombie-Britannique : publication du deuxième rapport de progrès

Le Bureau de lutte contre la traite de personnes (OCTIO) de la Colombie-Britannique a publié son deuxième rapport de progrès annuel, portant sur la période d’avril 2014 à avril 2015 du plan d’action contre la traite de personnes 2013-2016 de la Colombie-Britannique. Le rapport décrit les activités entreprises pour mettre en œuvre les mesures à long terme du plan d’action. Le rapport de situation de la troisième année sera publié l’année prochaine.

Pour en savoir plus, visitez le site http://www.pssg.gov.bc.ca/octip/docs/2015-status-report.pdf (disponible en anglais seulement).

Pour obtenir une liste de ressources et de plus amples renseignements concernant les activités en cours en Colombie-Britannique, visitez le site http://www.pssg.gov.bc.ca

Projet de recherche « Engaging Community: Addressing Sex Trafficking in Edmonton »

L’organisme ACT Alberta annonce avec grande fierté la publication du rapport final du projet de recherche « Engaging Community: Addressing Sex Trafficking in Edmonton ». Le projet, qui s’est déroulé sur 30 mois, a été le premier du genre dans la ville et fait partie d’un groupe restreint de trois projets semblables à l’échelle du pays. Grâce à la collaboration de décideurs, de prestataires de services et de spécialistes locaux, le projet a permis d’établir une banque de connaissances pointues sur la réalité de la traite de personnes à des fins sexuelles à Edmonton. Le rapport contient un exposé des connaissances acquises, identifie les domaines prioritaires pour aller de l’avant et propose un plan d’action communautaire pour réduire et prévenir la traite à des fins sexuelles à Edmonton. Pour consulter le rapport ou le résumé [en anglais], cliquez sur les liens suivants :

Freedom Project de CNN

L’Association d’échec au crime international (Crime Stoppers International) est fière de contribuer au Freedom Project de CNN.

Grâce au Freedom Project, On s’attend de voir des  niveaux de sensibilisation plus élevés auprès de la population mondiale face au phénomène de l’esclavage moderne. Le Freedom Project favorise la collecte de renseignements au sujet des auteurs de ces crimes odieux et sur le sort des victimes. Les personnes qui disposent de ces informations sont encouragé à les communiquer par l’intermédiaire du mécanisme anonyme et confidentiel mis en place par Crime Stoppers. Toutes les communications seront contrôlées par le centre d’appels de Crime Stoppers et le cas échéant, lorsque l’information est jugée utile, elle sera relayée à un point de contact désigné par INTERPOL en vue d’une intervention.

Le Freedom Project de CNN compte sur cette collaboration  pour pouvoir offrir un outil sûr et anonyme de dénonciation de situations de traite de personnes aux victimes et aux témoins.

Ralph Page, président de l’Association canadienne d’échec au crime (Canadian Crime Stoppers Association), indique qu’il s’agit d’un nouveau jalon dans la lutte contre l’esclavage moderne, et qu’il s’agit du résultat d’une série de discussions récentes.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec Ralph Page, président de l’Association canadienne d’échec au crime, au 807-407-8978, ou par courriel à rs.ralph@gmail.com

Intervenir face à la traite humaine : La concertation des services aux victimes au Canada

Le Canada et le Québec doivent faire plus pour l’identification et la protection des personnes ayant subi la traite humaine et, entre autres, soutenir les initiatives existantes qui ont fait leurs preuves.

Telles sont les conclusions d’une recherche pancanadienne réalisée par Alexandra Ricard-Guay et Jill Hanley de l’École de service social de l’Université McGill sur les enjeux de l’intervention concertée auprès des personnes ayant subi la traite au Canada.

Le rapport de la recherche « Intervenir face à la traite humaine : La concertation des services aux victimes au Canada » est publié par le Comité d’action contre la traite humaine interne et internationale (CATHII) en collaboration avec l’École de service social de l’Université McGill. Les chercheures ont analysé 80 entrevues réalisées au cours des 2 dernières années auprès de prestataires de services qui luttent contre ce phénomène dans 9 provinces.

S’appuyant sur une définition large de la traite humaine qui englobe l’exploitation sous toutes ces formes, le rapport propose un portrait des pratiques existantes au Canada en matière de soutien et de protection des victimes de la traite de personnes.

Les principales recommandations du rapport sont les suivantes :

  1. Plus de ressources devraient viser les services aux victimes de la traite. Les intervenants font face à des dilemmes difficiles en ce qui a trait à l’hébergement, l’immigration et le processus des enquêtes et des poursuites.
  2. Une stratégie de collaboration intersectorielle et une meilleure coordination et intégration des services est plus efficace pour prévenir la traite et répondre adéquatement aux besoins des victimes de la traite à des fins de travail forcé ou d’exploitation sexuelle.
  3. L’action des gouvernements provinciaux et territoriaux est un élément central d’une réponse efficace face à la traite et d’un plan de protection des personnes touchées parce que des aspects fondamentaux pour le soutien et la protection aux victimes, tels que la prestation des services sociaux et de santé, les mesures d’aide et d’indemnisation pour les victimes d’actes criminels et le contrôle des normes du travail, sont tous de compétence provinciale.

Proposer des articles

Pour proposer des articles sur des activités, des événements, des nouvelles ou des histoires concernant la traite de personnes, veuillez envoyer vos suggestions à HTT.GTTP@ps-sp.gc.ca.

Coordonnées
Pour en savoir davantage sur le bulletin d’information ou pour ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez envoyer un courriel à HTT.GTTP@ps-sp.gc.ca.

Les auteures en appellent à une approche centrée sur les droits des victimes qui est cohérente et qui permette à toutes de recevoir l’aide nécessaire sans se voir imposer de prendre part aux démarches d’enquêtes ou judiciaires.

Consulter le rapport de recherche en anglais ou en français, en format PDF.

Le présent bulletin d’information est publié un maximum de quatre fois par la Division des crimes graves et du crime organisé de Sécurité publique Canada et son contenu est fourni par les intervenants canadiens œuvrant dans la lutte contre la traite de personnes. Sa pertinence repose sur l’information fournie par nos partenaires. Le contenu et l’information présentés ne correspondent pas nécessairement aux vues du gouvernement du Canada ou de Sécurité publique Canada.

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