La surveillance électronique au Canada

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Table des matières

James Bonta

Suzanne Wallace-Capretta

Jennifer Rooney

Solliciteur général Canada
mai 1999

Remerciements

Nous tenons à remercier plusieurs personnes qui ont contribué au succès de notre projet d'évaluation. Sans leur collaboration soutenue, il nous aurait été impossible de préparer le présent rapport.

En premier lieu, nous adressons nos remerciements à Diana Doherty, Tyson Sawchuck et Nadina Ouaida, qui étaient les principaux entrepreneurs chargés de la recherche dans ce projet. Nous aimerions aussi exprimer notre reconnaissance à Brian Mason, Jim Cairns, Robert Watts, Tim Trytten, Karen Abrahamson, Matt Lang, Mark Coleman, Doug Godfrey, Dudley Mathieson, Al Riou et au personnel des bureaux du programme de surveillance électronique et des centres correctionnels de la Colombie-Britannique. De même, nous voulons remercier Terry Lang, Rhonda Everson, Dana Wilkins, Bonnie Boulding, Carol Fiedelleck, Peter Guenther, Palmer Svaren, Wanita Koczka, Eileen Gorman, Karen Rust et le personnel des bureaux des services correctionnels communautaires et des centres correctionnels de la Saskatchewan. Merci aussi à Marvin McNutt, Wanda Lundrigan, John Scoville, Mary Ennis, George Head, Bernardus Stroomer, Tom Mahoney, ainsi qu'au personnel des bureaux de probation, des centres correctionnels et du LRP de Terre-Neuve. Enfin, nous tenons à remercier Kevin McAnoy qui nous a aidés à coder les données sur la récidive.

Résumé

La surveillance électronique (SE) est une mesure relativement récente qui vise à assurer le respect des ordonnances de détention à domicile. Les délinquants sont sous surveillance dans la collectivité, et ils ne doivent pas quitter leur lieu de résidence sauf pour se rendre au travail ou pour participer à d'autres activités déterminées. Le dispositif de surveillance électronique, qui a souvent la forme d'un bracelet que le délinquant porte à la cheville, émet des signaux à un ordinateur de l'organisme correctionnel, qui connaît ainsi les allées et venues du délinquant. Les objectifs de la surveillance électronique ne sont pas toujours les mêmes. Certains programmes visent à réduire les coûts d'incarcération, alors que d'autres ont pour objectif de réduire le risque de récidive.

Les programmes de SE ont d'abord été établis aux États-Unis dans les années 1980, et leur utilisation s'est répandue à d'autres pays. Au Canada, il y a des programmes de SE dans quatre provinces. Notre évaluation porte sur ceux de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve. Bien que les trois provinces utilisent le même équipement, les programmes ne fonctionnent pas tous selon les mêmes modalités. Dans deux des provinces (Colombie-Britannique et Terre-Neuve), c'est le système correctionnel qui dirige des détenus des prisons de la région vers le programme de SE. En Saskatchewan, ce sont les juges qui, en prononçant l'ordonnance de probation, y assortissent la condition de surveillance électronique. Il existe aussi des différences entre les trois provinces sur les plans de la surveillance et du traitement. En Colombie-Britannique, la surveillance des délinquants est assurée par des agents de correction, alors que ce sont des agents de probation qui assument cette fonction dans les deux autres provinces. À Terre-Neuve, les délinquants sous SE doivent participer à un programme de traitement intensif offert dans la collectivité.

Un grand nombre des évaluations dont les résultats sont présentés dans divers ouvrages comportent des lacunes; notamment, on n'utilise pas de groupes témoins adéquats et on ne tient pas suffisamment compte du risque et des besoins des délinquants. Par conséquent, il y a des indications selon lesquelles de nombreux programmes de SE ont pour effet d'élargir le filet du contrôle correctionnel, c'est-à-dire qu'ils ciblent les délinquants qui présentent un risque relativement faible et qui pourraient très bien fonctionner sans le contrôle supplémentaire imposée par la SE. Dans notre évaluation, nous avons non seulement utilisé des groupes témoins composés de détenus et de probationnaires, mais nous avons aussi tenu compte du risque que présentent les délinquants. Nous étions donc en mesure de vérifier les effets de la SE, et du traitement, sur la récidive.

Le fait que les délinquants soient dirigés vers le programme de SE par le système correctionnel ou par les tribunaux n'avait aucune influence sur leur succès dans le programme. Dans les trois provinces, entre 86 % et 89 % des délinquants ont terminé le programme de SE sans incident. Même si le type de surveillance n'avait aucun effet sur la réussite, il avait un effet sur l'opinion qu'avaient de la SE les délinquants et le personnel. Les délinquants qui étaient surveillés par des agents de probation avaient une opinion plus favorable de leur surveillant que les délinquants surveillés par des agents de correction. Les délinquants des trois provinces estimaient aussi que la SE leur avait été bénéfique et que leur participation au programme les empêcherait de commettre de nouveaux crimes. Par ailleurs, le personnel se montrait sceptique à l'égard du programme et de ses effets sur les délinquants.

Nous avons évalué les effets à long terme de la SE en recueillant des données sur la récidive durant l'année suivant la condamnation. En comparant les délinquants sous SE avec un groupe de détenus et un groupe de probationnaires, après avoir tenu compte du risque et des besoins des délinquants, nous avons constaté que la SE n'avait aucun effet sur la récidive. Les taux de récidive étaient comparables pour les trois groupes. Comme les délinquants sous SE et les probationnaires avaient des taux de récidive semblables, on peut conclure que les programmes de SE semblent avoir pour effet d'élargir le filet du contrôle correctionnel. L'avantage que présente la SE est qu'elle semble inciter les délinquants à participer plus assidûment au traitement. À Terre-Neuve, les délinquants sous SE ont été plus nombreux à terminer le programme de traitement que les probationnaires qui ne faisaient pas l'objet d'une surveillance électronique.

Les ouvrages généraux sur la réadaptation des délinquants donnent à penser que l'approche cognitivo-comportementale structurée parvient à réduire la récidive. Le programme de traitement que doivent suivre les délinquants sous SE à Terre-Neuve a fait l'objet d'une évaluation indépendante, et on a conclu qu'il était un programme prometteur. En tenant compte du niveau de risque des délinquants, on a constaté que le traitement avait un effet : pour les délinquants à risque élevé soumis à ce traitement, le taux de récidive était de 31,6 %, tandis qu'il était de 51,1 % chez ceux qui n'ont pas reçu le traitement.

Deux constatations générales ont une importance certaine pour les politiques et la pratique. D'abord, nous n'avons trouvé aucune indication que la SE a un effet plus important sur la récidive que la probation, une mesure correctionnelle moins intrusive et moins coûteuse. Ainsi, la « valeur ajoutée » des programmes de SE semble limitée. Ensuite, le traitement cognitivo-comportemental s'adressant aux délinquants à risque élevé (pas nécessairement ceux qui présentent le risque le plus élevé) est associé à une réduction sensible du taux de récidive. Nous estimons qu'il faut continuer d'offrir des programmes de traitement aux délinquants à risque élevé, peut-être en les soumettant aussi à la SE afin d'augmenter leur assiduité.

Chapitre I. Introduction

Comme de nombreux autres pays, le Canada a vu sa population carcérale augmenter de façon marquée durant les années 1980 et au début des années 1990. Entre 1989 et 1995, la population des pénitenciers fédéraux s'est accrue de 22 %, et celle des prisons provinciales de 12 % (Canada, 1996). Au Canada, le taux d'incarcération est de 129 personnes pour 100 000 habitants. Bien que ce taux soit moins élevé que celui des États-Unis (645 pour 100 000), il est supérieur à celui de nombreux pays européens. À titre d'exemple, le taux d'incarcération en Norvège était de 84 pour 100 000 en 1996 (Canada, 1998). Les taux d'incarcération élevés et les coûts qui y sont associés ont poussé de nombreux gouvernements à chercher des moyens de diminuer leur population carcérale ou, tout au moins, de gérer sa croissance.

On a proposé et mis à l'essai de nombreuses mesures pour gérer la croissance de la population carcérale, depuis la décriminalisation de certains actes jusqu'aux sanctions non carcérales. Au cours des vingt dernières années, les gouvernements ont intensifié leurs efforts pour trouver des solutions de rechange efficaces à l'incarcération. L'une des mesures relativement récentes est la surveillance électronique des délinquants dans la collectivité.

Les promesses de la technologie pour la surveillance efficace des délinquants

La première utilisation signalée de la surveillance électronique remonte à 1984. Inspiré par un dessin animé de Spiderman, semble-t-il, le juge Jack Love du Nouveau-Mexique a ordonné de placer un dispositif électronique à la cheville d'un délinquant afin de contrôler ses allées et venues (Fox, 1987). On a d'abord utilisé la surveillance électronique (SE) essentiellement pour assurer le respect des ordonnances de détention à domicile, puisqu'elle permettait de surveiller le délinquant depuis un endroit éloigné. Aujourd'hui, la technologie nous offre différentes méthodes pour la surveillance des délinquants : un ordinateur peut composer le numéro de téléphone du délinquant à intervalles irréguliers pour confirmer la présence du délinquant; une alarme peut se déclencher si le délinquant s'éloigne trop de l'unité de base placée dans son logement; on peut installer des caméras vidéo près du téléphone pour avoir un contact visuel; on peut même exiger que le délinquant se soumette à des analyses d'haleine s'il lui a été ordonné de ne pas consommer de drogue ou d'alcool. Le rôle que joue le secteur privé dans la recherche de nouvelles techniques et la concurrence que doivent soutenir les entreprises dans le marché apporteront sans aucun doute de nouvelles possibilités dans ce domaine.

La surveillance électronique a d'abord servi uniquement au contrôle et à la surveillance des probationnaires. Toutefois, dès 1989, les probationnaires ne représentaient que le quart de la clientèle. La majorité des délinquants soumis à la surveillance électronique étaient des délinquants pour qui cette mesure constituait une sanction moins coûteuse que l'incarcération. L'utilisation de la SE a augmenté considérablement. Selon une enquête réalisée aux États-Unis en 1989 (Renzema et Skelton, 1990), 37 États y avaient recours et 6 490 délinquants participaient à des programmes de ce genre. Le Royaume-Uni et d'autres pays européens ont aussi commencé à utiliser la surveillance électronique (Mortimer et May, 1997).

Au Canada, c'est en Colombie-Britannique que cette mesure a d'abord été utilisée (British Columbia Corrections Branch, 1995), dans le cadre d'un programme pilote à Vancouver (1987). L'objectif était d'appliquer, à l'égard de certains délinquants, une sanction moins coûteuse que l'incarcération. En 1992, la surveillance électronique était utilisée dans toute la province, sauf dans les régions les moins peuplées. En 1996, il y avait 300 délinquants par jour, en moyenne, qui participaient au programme. Selon les premiers rapports, la SE permettait de réaliser des économies (par rapport à l'incarcération) et présentait divers avantages pour les délinquants (Mainprize, 1992, 1995).

Il est certain que l'expérience de la Colombie-Britannique a influencé d'autres provinces. La Saskatchewan et Terre-Neuve, en 1990 et en 1994 respectivement, ont mis en place des programmes de surveillance électronique. Au Yukon, cette mesure existe, mais n'a jamais été appliquée. En 1996, l'Ontario a établi un programme de SE. La province en avait déjà fait l'essai en 1989, mais avait abandonné le programme, en partie parce qu'on avait jugé, après évaluation, qu'il n'était pas rentable.

La SE élargit-elle le filet du contrôle social?

Au début, la surveillance électronique servait à faire respecter les ordonnances de détention à domicile. Graduellement, elle est devenue une solution de rechange à l'incarcération, c'est-à-dire que les délinquants qui auraient normalement été incarcérés pouvaient y être soumis. L'une des principales difficultés, dans toute solution de rechange à l'incarcération, est la possibilité que les délinquants visés auraient de toute façon été soumis à une sanction communautaire si ce programme n'avait pas existé (Nuffield, 1997). La mesure substitutive ne constituerait donc pas une véritable solution de rechange. Elle contribuerait plutôt à l'augmentation des coûts des services correctionnels.

Si l'on regarde rapidement les caractéristiques des délinquants qui sont placés dans un programme de SE et les critères d'admissibilité, on constate que ces programmes s'adressent à des délinquants à risque relativement faible (tableau 1). La plupart des programmes refusent les délinquants qui ont des antécédents de violence, ce qui est compréhensible vu l'opinion publique. Cependant, il y a d'autres critères d'admissibilité, dont certains sont parfois rigoureux. À titre d'exemple, certains programmes acceptent presque exclusivement des délinquants condamnés pour conduite avec facultés affaiblies (Lilly et coll., 1992; McGowan, 1988). Les critères d'admissibilité excluent souvent de nombreux délinquants des programmes de surveillance électronique, Ainsi, des 1 088 cas acheminés vers le programme du Marion County en Indiana, seulement 216 (19,9 %) ont été acceptés (Maxfield et Baumer, 1990). De même, seuls 28,6 % des 552 délinquants dirigés vers le programme pilote de l'Ontario ont été acceptés.

Tableau 1. Caractéristiques des participants aux programmes de surveillance électronique
Étude Critères d'admissibilité
Ball et coll. (1988) Délinquants approuvés après une enquête présentencielle; chaque délinquant doit avoir un bon dossier
Baumer et coll. (1993) :
  1. après la condamnation
  2. avant le procès
  3. jeunes contrevenants
Infractions sans violence pouvant faire l'objet d'un sursis
Infractions mineures, sans violence
Délinquants admissibles à la probation ou à une condamnation avec sursis
Denton (1988) Délinquants ayant un emploi, condamnés pour conduite avec facultés affaiblies et suivant des séances de counseling
Lilly et coll. (1992) À 91,5 %, des délinquants condamnés pour conduite avec facultés affaiblies ou pour des délits de la route
Maxfield et Baumer (1990) Délinquants non violents, aucun délinquant ayant manqué aux conditions de la libération conditionnelle ou faisant preuve d'un comportement irresponsable
McGowan (1988) À 88 %, des délinquants condamnés pour conduite avec facultés affaiblies
Nee (1990) Délinquants choisis par la police et le procureur de la poursuite
Ontario (1991) Délinquants présentant un faible risque
Rogers et Jolin (1989) À 98 %, des délinquants non violents
Roy (1997) Critères rigoureux et s'appliquant uniquement aux délinquants qui reçoivent un bon soutien de leur famille
Whittington (1987) À 80 %, des délinquants condamnés pour conduite avec facultés affaiblies, qui ont un lieu de résidence et un emploi stables; et qui présentent un faible risque

Les défenseurs de la surveillance électronique ont prétendu que ces programmes doivent accepter d'abord des délinquants à faible risque afin de gagner la confiance de la population. Après avoir montré qu'il constitue vraiment une solution intéressante, le programme pourrait accepter des cas à risque plus élevé, pour lesquels la SE est une véritable solution de rechange à l'incarcération. Cependant, selon les données disponibles, il ne semble pas que le profil des délinquants qui sont admis dans ces programmes change avec le temps. Lilly, Ball, Curry et McMullen (1993) ont examiné les changements constatés, au cours d'une période de sept ans, dans les profils des participants au programme Pride Inc., un des plus anciens et des plus importants programmes de SE au monde. Ils ont noté une diminution de la proportion de délinquants condamnés pour conduite avec facultés affaiblies (67,4 % par rapport à 53,7 %), mais cette tendance a été contrebalancée par une hausse de la proportion des délinquants condamnés pour conduite avec permis suspendu (24,5 % par rapport à 53,7 %). Dans l'ensemble, les délinquants condamnés pour des infractions liées à la circulation routière ou à l'alcool représentaient 94,2 % des participants au début du programme de SE, et 91,7 % sept ans plus tard.

En résumé, la prédominance des délinquants à faible risque dans les programmes de SE décrits dans les ouvrages donne à penser qu'il y a effectivement un élargissement du filet du contrôle social. Rien ne semble prouver que la surveillance électronique a été une véritable solution de rechange à l'incarcération. Si cette conclusion s'applique de façon générale, alors elle a aussi des conséquences sur la question de la rentabilité, qui sera examinée plus loin.

La SE contribue-t-elle à la réduction de la récidive?

Comme pour la plupart des sanctions imposées dans le domaine de la justice pénale, on s'attend à ce que la surveillance électronique réduise la récidive. Il s'est avéré très difficile d'évaluer les effets des programmes de SE sur la récidive. D'abord, il n'existe à notre connaissance que trois études faisant appel à une méthode se rapprochant d'une méthode expérimentale, avec participation aléatoire (Cullen, Wright et Applegate, 1996). Ensuite, on a rarement eu recours à un groupe témoin approprié. La majorité des rapports sur la SE se limitent à décrire des résultats, sans qu'il soit question de groupes témoins. Ces résultats sont difficiles à interpréter, car un grand nombre de programmes n'acceptent que des cas à faible risque (tableau 1). Ainsi, le taux élevé de réussite et le faible taux de récidive mentionnés sont peut-être simplement dus au fait que les délinquants présentaient un faible risque et non au programme lui-même - le facteur « cream puff » décrit par Petersilia (1988).

Le tableau 2 présente les études qui font état de résultats quels qu'ils soient. Nous avons même inclus les études utilisant des mesures de comparaison et de résultats discutables. Malheureusement, en ce qui concerne les résultats associés à la récidive, aucune des études ne précise la durée du suivi, ce qui nous empêche d'interpréter ces renseignements de façon utile. Ce tableau sommaire met en évidence la piètre qualité de la méthodologie utilisée dans la plupart des évaluations de la surveillance électronique. Il met aussi en lumière un autre grand problème associé à l'interprétation des résultats positifs des programmes de SE : la courte durée des programmes. Dans la plupart des cas, la participation des délinquants est de moins de trois mois. Ainsi, McGowan (1988) a constaté que la durée moyenne est de 36 jours. Dans le programme Pride (Lilly et coll., 1992), 78 % des délinquants purgeaient une peine de moins de trois mois. Les chances que même les délinquants à risque plus élevé terminent le programme sans incident, s'en trouvent accrues. Par conséquent, pour diverses raisons, le taux élevé de succès des programmes est trompeur et difficile à interpréter.

Tableau 2. Réussite du programme et taux de récidive
Étude Sujets Durée de la
SE en jours
Taux de réussite (%) Taux de récidive (%)
Ball et coll. (1988) 39, avant incarcération 44 92,3 5,1
  87, après incarcération 55 70,1 3,5
Baumer et coll. (1993) 219, avant procès 76 73,1  
  78, après condamnation 56 80,8  
Beck et coll. (1990) 357 libérés conditionnels 126 87,0  
Lilly et coll. (1992) 415 probationnaires pour 48 %, moins de 30 97,0 11,1
Lilly et coll. (1993) Non indiqué 76,2 91,3 17,2
Maxfield et Baumer (1990) 216 libérés sous caution 90 jours < 73,0  
  153 libérés conditionnels 90 jours < 81,0  
Mortimer et May (1997) 375 cas où ont été imposées des heures de rentrée 126 87,0  
Ontario (1991) 158 détenus 44 88,0  
Renzema et Skelton (1990) 1 296 cas de diverses catégories 79 75,1  

Une solution de rechange rentable?

L'une des promesses des programmes de surveillance électronique est la réduction des coûts des services correctionnels. Malheureusement, parce que beaucoup de ces programmes semblent s'adresser aux délinquants à faible risque et sont susceptibles d'élargir le filet du contrôle correctionnel, il est difficile d'évaluer les économies réelles. Les résultats des analyses coûts-avantages qui ont été effectuées sont équivoques. Ball et coll. (1988) ont présenté les résultats de deux analyses pour lesquelles ils ont utilisé des hypothèses différentes. Selon l'une d'elles, cela coûte plus cher d'utiliser la surveillance électronique que d'incarcérer les délinquants; selon l'autre, la SE coûte moins cher. Dans le cadre du projet pilote de l'Ontario, la SE a coûté 216 000 $ de plus que l'incarcération (Ontario, 1991). Mainprize (1992) a fait remarquer que pour le programme de la Colombie-Britannique, il avait d'abord été prévu d'avoir recours à cinq agents pour surveiller 150 délinquants. Toutefois, le projet pilote de Vancouver comptait cinq agents pour 25 délinquants. On a estimé que pour surveiller 175 délinquants dans l'ensemble de la province, il faudrait 44 autres agents.

La difficulté, dans de nombreuses analyses coûts-avantages, est de calculer les coûts d'incarcération quotidiens. L'estimation habituelle est fondée sur les coûts du personnel, des repas, des vêtements et d'autres services. Ainsi, le coût d'incarcération est souvent supérieur à 100 $ par jour par détenu. Cependant, une fois que l'établissement est doté de personnel et qu'il fonctionne normalement, le coût d'incarcération d'un détenu additionnel baisse fortement. Les salaires du personnel comptent pour le plus gros des dépenses de fonctionnement d'un établissement. Une fois établis les coûts liés au personnel, les dépenses additionnelles se limitent à la nourriture, aux vêtements et aux services. Ces coûts ajoutés ne représentent souvent qu'une fraction des coûts annuels moyens. Il n'est possible de réaliser d'importantes économies que si l'on se garde de construire des nouveaux établissements ou que l'on en ferme.

Les répercussions de la surveillance électronique sur la taille de la population carcérale peuvent aussi entraîner des économies. Pour que celles-ci soient importantes, les programmes de SE doivent permettre de diminuer la population carcérale (Lilly, 1992). Selon de nombreuses études, la proportion des délinquants qui participent à des programmes de SE par rapport à l'ensemble de la population carcérale est trop petite pour que cela ait une incidence. À cause des critères d'admissibilité rigoureux de nombreux programmes, la surveillance électronique ne peut avoir qu'une influence restreinte sur la taille de la population carcérale. Parfois, même la nature facultative de la participation a donné lieu à des situations étonnantes. Par exemple, en évaluant un programme au Kentucky, on a constaté que certains délinquants avaient refusé la surveillance électronique, sachant qu'ils bénéficieraient d'une mise en liberté anticipée à cause du surpeuplement de la prison (Ball et coll., 1988).

La surveillance électronique ne constitue donc peut-être pas une solution de rechange peu coûteuse, comme en témoigne l'imposition répandue de frais de participation aux États-Unis. En effet, environ les deux tiers des programmes de SE de ce pays exigent des participants une contribution financière. Un peu plus de la moitié imposent des frais mensuels de 100 $ à 300 $, pouvant même aller jusqu'à 450 $. Au Kentucky, les frais mensuels maximums sont fixés à 25 % du revenu hebdomadaire net du ménage du délinquant (Ball et coll., 1988, p. 82). Bien que la plupart des administrations disposent d'une politique permettant de soustraire le délinquant de l'obligation de payer ces frais, on ne sait pas si cette politique est appliquée souvent.

Fait très important, les arguments en faveur de la rentabilité des programmes de surveillance électronique s'appuient habituellement sur des comparaisons avec l'incarcération. Si l'on ne tient pas compte du risque que représentent les délinquants, de telles comparaisons ne peuvent donner une idée juste aux décideurs ou à la population. Si une importante proportion de participants aux programmes de SE sont des délinquants à faible risque (tableau 1), ces délinquants se conduiraient probablement bien dans la collectivité sans le contrôle additionnel imposé par la SE. Par conséquent, il faudrait utiliser, pour la comparaison, des probationnaires ou, à tout le moins, des détenus dont le niveau de risque est comparable à celui des délinquants sous surveillance électronique.

Le rôle du traitement

On envisage rarement la possibilité d'associer des traitements aux sanctions de sévérité moyenne (Cullen et coll., 1996). Dans le cas de la surveillance électronique, divers facteurs constituent des obstacles à la participation des délinquants à un programme de traitement. D'abord, comme la SE est un moyen de contrôler la détention à domicile, les déplacements du délinquant sont restreints, ce qui peut l'empêcher de suivre un programme de traitement. Par exemple, Nee (1990) a constaté que plus de 50 % des délinquants dans un programme de SE étaient confinés à leur lieu de résidence pendant plus de 16 heures par jour.

Un autre élément qui milite contre la prestation de services de traitement : les opinions contradictoires concernant la capacité des programmes de SE de réduire le comportement criminel. Il y a habituellement deux points de vue. Le plus fréquent est que la surveillance électronique a un effet dissuasif. Comme toute autre sanction, elle constitue une punition qui contrôle le comportement et, par conséquent, il n'est pas nécessaire de soumettre le délinquant à un traitement. Le deuxième point de vue, défendu par Ball et Lilly (1986), est que la surveillance électronique a un effet de réadaptation. En étant forcé de demeurer chez lui et, en principe, loin des problèmes, le délinquant peut être amené à modifier son comportement. Il est difficile d'imaginer comment la détention à domicile, à part de couper le délinquant des fréquentations criminelles, peut l'aider à résoudre des problèmes qu'on trouve souvent chez les délinquants, comme la toxicomanie et le chômage.

En résumé, le traitement fait rarement partie des programmes de surveillance électronique, et cela pour plusieurs raisons. Il n'en demeure pas moins que les ouvrages portant sur la SE ou les ouvrages généraux ne contiennent aucune preuve probante que les sanctions non assorties d'un service direct entraînent une réduction de la récidive (Cullen et coll., 1996; Gendreau, Cullen et Bonta, 1994). Certains ouvrages laissent plutôt entendre que les sanctions en elles-mêmes sont associées à une hausse de la récidive (Andrews et Bonta, 1998).

Chapitre II. Les trois programmes provinciaux de surveillance électronique

Trois provinces ont participé à l'évaluation de leur programme de surveillance électronique : la Colombie-Britannique (C.-B.), la Saskatchewan et Terre-Neuve. Même si les trois programmes utilisent un équipement très semblable (bracelets à la cheville et centre de surveillance informatisé), ils s'adressent à des clients différents et fonctionnent selon des modalités différentes. Ces différences nous ont permis d'évaluer si le type de clients, la nature de la surveillance et le contexte correctionnel sont des facteurs importants pour l'efficacité de la surveillance électronique. Afin de documenter ces différences, nous avons recueilli un grand volume de renseignements et avons rédigé des rapports d'étape pour chaque province. Ces rapports ne combinaient pas l'information provenant des trois provinces et ni ne contenaient d'information sur la récidive. La section qui suit résume la méthode utilisée et les conclusions des rapports.

Méthode de collecte des données

Nous avons utilisé une procédure et des outils de collecte standardisés dans les trois provinces. Les délinquants et le personnel ont rempli trois questionnaires (des exemplaires peuvent être fournis sur demande). Le premier, un questionnaire d'auto-évaluation portait sur les antécédents criminels et la situation personnelle et sociale des délinquants. Dans la mesure du possible, nous avons comparé leurs réponses avec les données des dossiers officiels. Les réponses aux 78 questions ont servi à calculer les scores risque-besoins selon l'Inventaire du niveau de service révisé (LSI-R; Andrews et Bonta, 1995) et l'échelle d'évaluation du risque et des besoins du Manitoba (Bonta, Parkinson, Pang, Barkwell et Wallace-Capretta, 1994). Ces deux outils se sont révélés valides sur le plan empirique pour le classement des délinquants en fonction du risque et des besoins. Motiuk, Motiuk et Bonta (1992) ont aussi montré qu'on peut obtenir des renseignements fiables sur le risque et les besoins des délinquants au moyen du questionnaire d'auto-évaluation. Le calcul des scores du LSI-R et de l'échelle du Manitoba a permis de faire une évaluation empirique du risque et des besoins des délinquants sous surveillance. Grâce à cette information, nous étions en mesure de déterminer si la surveillance électronique avait un effet sur la récidive, en tenant compte du risque et des besoins des délinquants.

Dans le deuxième questionnaire, nous demandions aux délinquants de donner leur opinion sur le programme de SE (p. ex. quels étaient les avantages du programme, le programme leur causait-il des problèmes, etc.). Le troisième questionnaire portait sur les relations des délinquants avec les agents de surveillance et leur opinion sur ces agents. Quant aux agents de surveillance, ils ont rempli un ensemble semblable de questionnaires, leur demandant d'évaluer le programme et le rendement des délinquants. La participation à l'étude était facultative et les renseignements obtenus ne devaient servir qu'à des fins de recherche. Le taux de participation a été relativement élevé. Par exemple, pour le questionnaire d'auto-évaluation, il s'échelonnait entre 73,2 % en C.-B. et près de 100 % à Terre-Neuve. Les délinquants ont fait parvenir leurs questionnaires remplis sous pli cacheté au personnel de recherche. Ils ont répondu au questionnaire d'auto-évaluation au début de leur participation au programme de surveillance électronique. Les deux autres questionnaires ont été remplis par les délinquants et les agents à la fin du programme. Lorsque cela a été possible, les délinquants qui avaient manqué aux conditions de la SE et avaient été réincarcérés ont rempli les deux derniers questionnaires en prison.

Les délinquants ont aussi accepté que le personnel de recherche consulte leur dossier correctionnel et leur dossier du programme. La consultation des dossiers a permis de corroborer les réponses au questionnaire d'auto-évaluation et d'obtenir d'autres renseignements sur les délinquants et leur participation au programme. Sauf en Saskatchewan, où il y avait un petit nombre de délinquantes (n = 26), tous les délinquants des programmes de SE étaient des hommes. Notre étude porte uniquement sur les 262 délinquants de sexe masculin. Dans chaque province, nous avons constitué un échantillon témoin composé de délinquants incarcérés (taille de l'échantillon : 240). Nous nous sommes efforcés de choisir les détenus en nous fondant sur les critères d'admissibilité à la SE de la province. Ces détenus ont rempli seulement le questionnaire d'auto-évaluation et ils nous ont donné la permission de consulter leur dossier. À Terre-Neuve et en Saskatchewan, nous avons recueilli des renseignements sur 30 probationnaires (non soumis à la SE). Les trois questionnaires, légèrement modifiés, ont été remis aux probationnaires.

Enfin, le programme de SE de Terre-Neuve obligeait les délinquants de participer à un programme de traitement intensif et très structuré. Un évaluateur indépendant a évalué ce programme pour voir dans quelle mesure il respectait les principes de la réadaptation. Les participants au programme de traitement ont aussi rempli un questionnaire sur le traitement et sur les thérapeutes.

La collecte de données a été amorcée à la fin de 1995 et, dans le cas de Terre-Neuve, s'est poursuivie jusqu'en septembre 1997. Les données sur la récidive après la participation au programme ont été recueillies dans les dossiers d'antécédents criminels tenus par la GRC et dans les dossiers provinciaux (des tribunaux et des services correctionnels). Nous avons défini la récidive comme toute nouvelle condamnation dans l'année suivant la fin de la participation au programme. Durant la période de suivi, nous avons constaté que 25 délinquants de la Colombie-Britannique avaient changé de groupe. En effet, au milieu du projet de recherche, la province avait recruté des délinquants pour le programme de SE et 25 délinquants du groupe témoin original constitué de détenus avaient été intégrés dans le programme de SE. Par conséquent, pour les besoins de notre rapport, nous avons placé ces délinquants dans le groupe des délinquants sous SE. Nous ne disposions donc que des réponses au questionnaire d'auto-évaluation et des renseignements recueillis dans les dossiers pour ces délinquants, ce qui explique qu'il nous manque certaines données. Dans le rapport d'étape sur le programme de la Colombie-Britannique, nous n'avons pas tenu compte de ce changement de groupe. Par conséquent, les résultats de la comparaison entre les délinquants sous surveillance électronique et les détenus du groupe témoin ne s'appliquent plus.

La composition finale des groupes pour les trois provinces est présentée au tableau 3. Terre-Neuve avait un programme de moindre envergure avec participation obligatoire à un programme de traitement, et le nombre de participants était moins élevé. Les échantillons de probationnaires de Terre-Neuve et de la Saskatchewan étaient de petite taille; il faut donc interpréter avec prudence les résultats des comparaisons.

Tableau 3. Composition des groupes par province
Province Groupe
SE Probationnaires Détenus
Terre-Neuve 56 17 100
Colombie-Britannique 125 - 75
Saskatchewan 81 13 65
Total 262 30 240

Terre-Neuve : Faits saillants du rapport d'étape (avril 1998)

Le programme de surveillance électronique de Terre-Neuve a été établi en novembre 1994. Au début de notre étude, la SE était utilisée uniquement dans la ville de St. John's. À Terre-Neuve, c'est le système correctionnel qui dirige les délinquants vers le programme. On choisit des délinquants non violents, présentant un risque moyen de récidive, qui sont incarcérés dans une prison locale et on leur accorde une permission de sortir assortie d'une condition de surveillance électronique. (Aux délinquants à faible risque, on accorde des permissions de sortir sans surveillance électronique.) En plus d'être soumis à la SE, les délinquants doivent participer au « Learning Resources Program » (LRP) offert par la Société John Howard de Terre-Neuve. Le LRP est un programme de traitement intensif en groupe, d'une durée de neuf heures par semaine, fondé sur l'approche cognitivo-comportementale. Il est surtout axé sur le traitement de la toxicomanie et la maîtrise de la colère. On offre aussi aux délinquants des séances de counseling individuelles sur l'emploi et d'autres besoins personnels.

Le programme de Terre-Neuve est le plus petit des programmes des trois provinces et il a été difficile de former un groupe complet pour le LRP. Le programme de traitement a donc été ouvert aux délinquants qui étaient soumis à une ordonnance de probation ordinaire. Dix-sept probationnaires de sexe masculin se sont offerts pour participer à la recherche.

En mars 1996, le Dr Paul Gendreau de l'Université du Nouveau-Brunswick a fait une évaluation indépendante du LRP à l'aide de l'inventaire d'évaluation des programmes correctionnels (CPAI). Le CPAI (Gendreau et Andrews, 1996) est une approche structurée qui permet d'évaluer dans quelle mesure un programme correspond à ce qu'on connaît de la réadaptation efficace des délinquants. Lorsqu'on ne possède pas de renseignements sur les effets d'un programme sur la récidive, on peut se servir du CPAI pour évaluer dans quelle mesure le programme peut contribuer à réduire la récidive. Les programmes sont évalués sous divers aspects (p. ex. évaluation des clients, caractéristiques du personnel, etc.) dont la recherche a montré qu'ils sont associés à la réduction de la récidive. Selon les résultats de l'évaluation, le LRP se situe parmi les 23 meilleurs programmes des 230 qui ont été évalués à l'aide du CPAI. Il y a donc de bonnes raisons de croire que les éléments du LRP sont pertinents et peuvent s'avérer efficaces.

Cinquante-six délinquants de sexe masculin participaient au programme de surveillance électronique et tous, sauf deux, au LRP (ces deux délinquants avaient un emploi à temps plein et ne pouvaient participer au traitement). Un peu plus de la moitié (56,3 %) de ces délinquants se situaient dans les catégories moyenne et élevée du LSI-R. Par conséquent, le programme de SE ne semblait pas avoir pour effet d'élargir sensiblement le filet du contrôle correctionnel, et il réussissait assez bien à cibler les délinquants à qui il était destiné. Même si la plupart des participants présentaient un risque moyen ou élevé, une grande proportion d'entre eux ont terminé le programme avec succès. Les délinquants ont participé au programme en moyenne pendant 72 jours, et 87,5 % ont terminé le programme sans commettre de nouvelle infraction et sans manquer gravement aux conditions. Ce taux de réussite était sensiblement plus élevé que pour les probationnaires qui participaient au LRP (52,9 %; X 2 = 7,09, p < 0,01). Même si l'échantillon des probationnaires était de petite taille (n = 17), ces résultats donnent à penser que les exigences supplémentaires liées à la SE et peut-être la crainte d'être réincarcérés pour non-coopération ont fait en sorte que les délinquants soumis à la surveillance électronique ont terminé le programme sans incident.

Après leur participation au programme, les délinquants et les agents de probation et de traitement ont rempli le questionnaire sur la SE et le LRP. Les délinquants n'ont pas trouvé que la SE avait beaucoup perturbé leur vie, et 86,2 % estimaient que leur participation au programme les aiderait à ne plus commettre de crimes (seulement 10 % à 15 % des membres du personnel estimaient que la SE aurait un effet à long terme sur la récidive). De même, lorsqu'on leur a demandé leur avis sur les effets durables du traitement, 14 % des agents de probation ont répondu que le traitement contribuerait à réduire la récidive. Fait surprenant, seulement 20 % des membres du personnel du LRP estimaient que le traitement réduirait la récidive. Ces évaluations pessimistes du personnel sont peut-être dues à la nouveauté des programmes (SE et LRP) et à l'incertitude à propos de leurs effets.

Enfin, les délinquants ont évalué de façon très positive les agents de probation et les thérapeutes. Un peu plus de 70 % ont dit que leur agent de probation avait cherché à les aider; 80 % ont dit la même chose du personnel de traitement. Les deux tiers étaient d'avis que les agents de traitement les avaient véritablement aidés (seulement 37,5 % ont dit la même chose de leur agent de probation). En résumé, les délinquants voyaient comme une expérience bénéfique leur participation au programme de SE et au LRP.

Saskatchewan : faits saillants du rapport d'étape (janvier 1998)

En Saskatchewan, ce sont les tribunaux qui dirigent les délinquants vers le programme de surveillance électronique. Les juges ordonnent la probation intensive des délinquants en y assortissant une condition de surveillance électronique. Bien que la probation puisse durer jusqu'à trois ans, la SE ne s'étend habituellement pas sur plus de six mois. La SE a été établie comme projet pilote en 1990. Dès 1996, les tribunaux de toutes les régions de la province avaient la possibilité d'imposer cette mesure. Au moment de la réalisation de notre étude, le programme de la Saskatchewan était le deuxième en importance au pays. Environ 90 délinquants y participaient.

Nous avons recueilli des données sur 81 délinquants et 26 délinquantes qui avaient été dirigés vers le programme dans trois endroits (Regina, Saskatoon et Prince-Albert). Les juges peuvent aussi ordonner le placement des délinquants dans le programme de probation intensive (IPS), qui est très semblable au programme de SE. Ce sont les tribunaux qui ordonnent le placement dans les deux programmes. La surveillance est assurée par des agents de probation. Dans les deux programmes, la surveillance est plus intensive que dans les cas de probation ordinaires. La grande différence entre les deux programmes est que l'un comprend la surveillance électronique. Nous avons donc recueilli aussi des renseignements sur un petit échantillon de 16 délinquants du programme IPS (13 hommes et 3 femmes).

Les délinquants du programme IPS avaient un score plus élevé sur les échelles de risque et de besoins que les délinquants du programme de SE. Ce résultat nous a surpris parce que nous nous attendions à ce que ces derniers, qui étaient soumis à de plus nombreuses restrictions, présentent un risque plus élevé. En outre, près de 30 % des délinquants sous SE étaient classés à faible risque selon le LSI-R et l'échelle du Manitoba. Ces deux constatations nous ont amenés à conclure qu'en Saskatchewan, la SE élargit le filet du contrôle correctionnel. Une autre constatation est venue étayer cette conclusion; le taux de succès n'était pas plus élevé chez les délinquants soumis à la surveillance électronique. Les données, bien que n'étant pas statistiquement significatives, montraient plutôt que les probationnaires non soumis à la SE avaient un taux de succès plus élevé que les participants sous SE (93,8 % contre 84,0 %).

Cependant, certains résultats montrent que la SE a réussi à cibler des sous-groupes de délinquants à risque moyen. La Saskatchewan a le taux d'incarcération de délinquants autochtones le plus élevé du Canada. L'un des objectifs du programme de SE de la province est de cibler les délinquants autochtones et les délinquantes et de leur fournir une solution de rechange à l'incarcération. À cet égard, une bonne proportion de participants au programme de SE étaient d'origine autochtone et présentaient un risque plus élevé que les délinquants non autochtones participant au programme. Ainsi, le programme semble constituer une véritable solution de rechange à l'incarcération pour les délinquants autochtones. Nous avons fait des constatations semblables à propos des délinquantes participant au programme. Ces femmes avaient un score plus élevé que les hommes sur les échelles de risque et de besoins, ce qui laisse supposer que si elles n'avaient pas participé au programme, elles auraient probablement été incarcérées.

En moyenne, les probationnaires demeurent sous surveillance électronique pendant 20 semaines et leur agent de surveillance les rencontre chaque semaine. Lorsqu'on a demandé aux participants leur avis sur le programme et sur leur agent de probation, les réponses ont été positives en général. Plus de quatre-vingt-dix pour cent (92,6 %) des délinquants ont dit que leur agent de probation les avait réellement aidés, et 88,6 % estimaient qu'il comprenait leurs problèmes. Enfin, les délinquants étaient plus optimistes que les agents de probation quant à la fonction de prévention du crime jouée par le programme (85,4 % contre 40,6 %).

Colombie-Britannique : faits saillants du rapport d'étape (avril 1997)

La Colombie-Britannique a été la première province à établir un programme de surveillance électronique (1987), et ce programme est devenu le plus important au Canada. Le nombre quotidien de délinquants qui participent à ce programme dépasse souvent 300. Les délinquants y sont dirigés par le système correctionnel. Cependant, contrairement aux programmes de la Saskatchewan et de Terre-Neuve, on ne cible pas particulièrement les délinquants à risque moyen et on n'exige pas que les délinquants participent à un traitement. Il y a trois critères d'admissibilité : a) risque minimum pour la collectivité, b) délinquant non violent, c) pas plus de quatre mois restant à purger.

Cent délinquants de sexe masculin ont participé à l'étude (ce nombre est passé à 125, comme nous l'avons expliqué plus haut). Les délinquants venaient tous de la région du Fraser et étaient assez représentatifs de l'ensemble des délinquants sous surveillance électronique dans la province. Comme les critères d'admissibilité au programme étaient assez restrictifs, il y avait risque d'un élargissement du filet du contrôle correctionnel. Il n'a donc pas été surprenant de faire des constatations qui nous permettaient de conclure à un élargissement du filet. Environ 25 % des participants au programme étaient classés à faible risque, et la durée moyenne de participation au programme était plus courte que dans les deux autres provinces : 37,3 jours (n = 125). Le taux de délinquants qui ont terminé le programme sans incident était élevé (89,3 %), mais cela peut s'expliquer par le faible risque que présentaient les délinquants et la courte durée de leur participation au programme.

Le personnel de surveillance était composé d'agents qui travaillaient dans les prisons et qu'on avait réaffectés à la surveillance communautaire, ce qui n'était pas le cas à Terre-Neuve et en Saskatchewan. La plupart des surveillants étaient donc des agents de correction plutôt que des agents de probation. Ces agents étaient assez pessimistes quant à la capacité de prévention du crime du programme de SE. Seulement 8 % estimaient que le programme empêcherait les délinquants de récidiver. Quant aux délinquants, ils étaient plus optimistes, 59,8 % d'entre eux disant qu'ils n'allaient probablement pas commettre d'autres crimes. De plus, 53,6 % ont dit que leur agent de surveillance ne les avait pas véritablement aidés.

Chapitre III. Sélection des participants et modalités des programmes

Chaque rapport d'étape présente les constatations préliminaires sur un programme provincial. On n'y trouve que des comparaisons superficielles entre les provinces. On y a établi quelques comparaisons avec les probationnaires, mais aucune avec les échantillons de détenus. Pourtant, ces comparaisons sont importantes si l'on veut évaluer la surveillance électronique par rapport à d'autres formes de contrôle correctionnel. Finalement, nous avons pu obtenir des renseignements sur les infractions commises par les délinquants dans l'année qui a suivi leur participation au programme. Dans le présent chapitre, nous combinons les données des trois programmes et nous analysons les effets de la SE sur la récidive. Par conséquent, nous sommes mieux en mesure d'évaluer la valeur relative des différents programmes de SE.

Dans les trois programmes, on a recours à la surveillance électronique pour surveiller les délinquants dans la collectivité. Cependant, chaque programme comporte des particularités. Il existe peut-être des facteurs qui ont eu une influence particulière sur chacun des programmes et qui n'ont pas été mesurés, mais les principales différences entre les programmes nous ont permis de répondre à quelques-unes des questions suivantes :

Nous présentons des réponses à ces questions dans les pages qui suivent.

Les délinquants sous surveillance électronique

Nous avons recueilli des données sur 262 délinquants qui ont participé aux programmes de surveillance électronique des trois provinces. Il y avait de grandes différences entre les délinquants des trois provinces sur le plan des caractéristiques démographiques et personnelles (tableau 4). Les délinquants de Terre-Neuve avaient le plus faible niveau de réalisation sociale, et une proportion relativement élevée consommaient de l'alcool ou de la drogue. Leur taux de chômage était de 71,4 % et ils avaient en moyenne une scolarité de 9,3 années. La moitié d'entre eux ont déclaré avoir un problème d'alcool, et 36,4 % un problème de drogue. Les délinquants de la Saskatchewan avaient le plus faible taux de consommation de drogue (17,3 %) et la plupart étaient mariés ou cohabitaient avec un conjoint de fait (59,3 %). En outre, 49,1 % des délinquants sur lesquels nous avons obtenu des renseignements sur la race étaient d'origine autochtone (y compris d'origine métisse).

Tableau 4. Caractéristiques des délinquants sous SE, par province
Caractéristique n C.-B. Sask. T.-N. F/X 2 p
Âge (années) 261 30,9 31,4 28,8 1,51 ns
Années d'études 260 10,9 10,8 9,3 14,22 0,001
Sans emploi (%) 261 44,0 36,3 71,4 17,53 0,001
Consommation d'alcool (%) 260 32,3 50,6 50,9 9,10 0,01
Consommation de drogue (%) 260 37,1 17,3 36,4 10,05 0,01
Origine autochtone (%) 234 4,8 49,1 0,0 73,41 0,001
Logement (%) : 229       41,15 0,001
   Avec conjoint/conjoint de fait   25,3 52,0 45,5    
   Seul/seul avec enfants   9,1 14,7 10,9    
   Autres/en groupe   43,4 13,3 5,5    
   Avec parents   22,2 20,0 38,2    
État civil (%) : 262       16,41 0,01
   Célibataire   53,6 32,1 51,8    
   Séparé/divorcé   14,4 8,6 7,1    
   Marié/avec conjoint de fait   32,0 59,3 41,1    

Notes : La taille de l'échantillon varie parce qu'il nous manquait des renseignements;
ns = non significatif.

Le tableau 5 résume les antécédents criminels et les caractéristiques liées au risque et aux besoins des délinquants sous surveillance électronique. Il est étonnant de constater que les délinquants de la Saskatchewan, avec le nombre le plus élevé de condamnations antérieures (moyenne de 10,3), ont été condamnés à une période de probation. Il se peut qu'on ait jugé la surveillance électronique comme une mesure additionnelle nécessaire pour gérer ces délinquants dans la collectivité plutôt qu'en prison. Il se peut aussi que les participants du programme de la Saskatchewan aient commis des crimes moins graves. Par exemple, ils avaient été incarcérés dans une moins grande proportion (48,1 %) que les délinquants des autres provinces. Pour ce qui est du type d'infraction, les délinquants de la Colombie-Britannique avaient commis la plus grande proportion d'infractions liées à l'alcool et à la circulation routière (38,4 %), alors que les délinquants de Terre-Neuve avaient le taux le moins élevé de crimes contre la personne (5,4 %). Fait intéressant, trois délinquants du programme de la Colombie-Britannique sur dix (30,7 %) avaient déjà participé au programme de surveillance électronique.

La constatation la plus importante présentée au tableau 5 est que les délinquants du programme de Terre-Neuve présentaient un risque plus élevé, selon le LSI-R, que les délinquants des deux autres provinces. Les résultats de l'outil révisé d'évaluation du risque et des besoins du Manitoba, même s'ils allaient dans la direction prévue, n'ont pas permis d'établir une différence statistiquement significative entre les trois groupes. C'est probablement parce que les résultats de l'outil du Manitoba s'échelonnent sur une moins grande échelle (entre 0 et 22) que les résultats du LSI-R (entre 0 et 54) et que cet outil ne peut établir des distinctions subtiles entre des groupes.

Tableau 5. Antécédents criminels et facteurs de risque des participants à la SE, par province
Variable n C.-B. Sask. T.-N. F/X 2 p
Nombre de condamnations antérieures 234 5,5 10,3 4,4 6,56 0,01
Infraction la plus grave (%) : 262       23,58 0,01
   Contre la personne   15,2 23,5 5,4    
   Contre les biens   30,4 40,7 33,9    
   Drogue   9,6 14,8 17,9    
   Alcool/circulation routière   38,4 17,3 28,6    
   Autre   6,4 3,7 14,3    
Antécédents criminels (%) :            
   Incarcération 262 70,4 48,1 71,4 12,35 0,01
   Manquement aux conditions de la libération conditionnelle ou de la probation 262 41,6 39,5 41,1 0,09 ns
   Violence 261 30,4 39,5 16,4 8,31 0,05
   SE 251 30,7 3,7 1,8 36,69 0,001
LSI-R 260 20,2 20,3 24,8 7,18 0,001
Échelle révisée du Manitoba 262 9,8 9,4 10,7 2,53 ns

Notes : La taille de l'échantillon varie parce qu'il nous manquait des renseignements
ns = non significatif

Lorsque nous combinons les données des tableaux 4 et 5, nous sommes amenés à conclure que les délinquants du programme de SE de Terre-Neuve présentent un risque plus élevé et ont des besoins plus importants. Ils ont obtenu un score supérieur à celui des délinquants des autres provinces sur le LSI -R, et ils ont une scolarité moins élevée; en outre, une plus grande proportion est sans emploi, et une proportion au moins aussi importante que les délinquants des deux autres provinces présente des problèmes d'alcool ou de drogue. À l'autre extrémité de l'échelle, les participants au programme de la Colombie-Britannique semblent être le groupe qui présente le plus faible risque. Les ressemblances entre ces délinquants et ceux de la Saskatchewan (risque-besoins, âge, années d'études, situation d'emploi) donnent à penser qu'une mesure non privative de liberté aurait été suffisante pour beaucoup de ces délinquants. Cette possibilité est examinée plus en détail dans les pages qui suivent.

Modalités des programmes

Il y a des différences fondamentales entre les trois programmes examinés dans notre étude. Dans deux programmes (Colombie-Britannique et Terre-Neuve), le renvoi des délinquants est fait par le système correctionnel; dans l'autre, il est fait par les tribunaux (Saskatchewan). En Saskatchewan et à Terre-Neuve, les délinquants sont surveillés par des agents de probation, et en Colombie-Britannique par des agents de correction affectés dans la collectivité. Le programme de Terre-Neuve s'adresse en particulier aux délinquants à risque moyen et exige que les délinquants participent à un programme de traitement intensif structuré. La durée moyenne de la participation au programme de SE varie entre les provinces. En Saskatchewan, la participation est la plus longue (139,3 jours), par rapport à Terre-Neuve (71,6 jours) et à la Colombie-Britannique (37,3 jours; F(2 254) = 151,91, p < 0,001). Tous ces facteurs, ainsi que d'autres, peuvent influencer l'expérience des délinquants et leur opinion, ainsi que celle du personnel, sur le programme. En outre, les modalités des programmes et les opinions des parties intéressées peuvent avoir une influence sur les résultats.

Opinions des délinquants sur la SE. Après leur participation au programme, les délinquants ont été invités à répondre à une série de questions, même ceux qui avaient manqué aux conditions et avaient été réincarcérés. Les résultats de ces questionnaires sont présentés au tableau 6. De façon générale, les délinquants estimaient avoir reçu suffisamment de renseignements sur la surveillance électronique avant leur placement dans le programme. C'est aux délinquants de la Colombie-Britannique que le programme a causé le moins d'inconvénients. Seulement 16 % d'entre eux ont trouvé la SE plus difficile qu'ils avaient prévu, une proportion beaucoup moins grande que dans les autres provinces (41,5 % en Saskatchewan et 37,9 % à Terre-Neuve). Les participants de la Colombie-Britannique ont également trouvé moins embarrassant de porter le bracelet et ont vu moins de perturbations dans leurs activités quotidiennes que les participants des autres provinces.

Tableau 6. Résultats du questionnaire rempli par les délinquants après leur participation
(% d'accord)
Question n C.-B. Sask. T.-N. X 2
Reçu assez d'information sur la SE 193 88,0 92,3 85,7 1,18
SE plus difficile que prévu 194 16,0 41,5 37,9 14,52***
Port du bracelet incommode 194 23,0 30,8 20,7 1,64
Port du bracelet embarrassant 194 24,0 58,5 55,2 22,6***
Perturbation des activités quotidiennes 193 62,6 76,9 86,2 7,73*
Appels téléphoniques trop fréquents 192 4,1 6,2 20,7 7,22*
Problèmes causés par les visites de l'agent 190 6,2 9,4 20,7 4,67
Problèmes le plus souvent mentionnés : 183        
   Privation de liberté   36,2 34,4 35,7  
   Respect des règles/heures de rentrée   16,0 18,0 7,1  
   Perturbation de la vie familiale   1,1 4,9 3,6  
   Perturbation du travail   3,2 11,5 0,0  
   Aucun problème mentionné   17,0 11,5 17,9  

Notes : La taille de l'échantillon varie parce qu'il nous manquait des renseignements;
*** p < 0,001; * p < 0,05

L'impression globale des participants de la Colombie-Britannique était que les conditions liées au programme sont assez faciles à respecter. Nous soupçonnons que ce résultat est peut-être dû au fait que la participation au programme est moins longue en Colombie-Britannique, ce qui rend le programme plus tolérable. Bien que nous ayons mis en relation le nombre de jours de participation avec les difficultés signalées par les délinquants, l'analyse statistique a tout de même donné comme résultat que ce sont les délinquants de la Colombie-Britannique qui ont signalé le moins grand nombre de problèmes.

On croit souvent que les programmes de SE apportent d'autres avantages qu'une économie de coûts pour les établissements. La grande majorité des délinquants avaient une attitude positive à l'égard de la SE. Lorsqu'on leur a demandé si la surveillance électronique avait été un bon programme pour eux, 90,1 % étaient d'accord (les réponses allaient de 84,6 % en Saskatchewan à 94,9 % en Colombie-Britannique). En outre, 90,6 % ont dit que la SE était un bon programme correctionnel, et 85,7 % qu'ils recommanderaient ce programme à d'autres délinquants.

Presque tous les participants (95,3 %) ont reconnu avoir bénéficié de leur participation au programme. On leur a demandé d'évaluer divers avantages. Les résultats sont présentés au tableau 7. Le maintien des contacts avec la famille était considéré comme l'avantage le plus important par les délinquants des trois provinces. Cet avantage est considéré plus important que ceux qui sont liés au travail. On constate des différences entre les provinces pour ce qui est des avantages liés au maintien de l'emploi et à la participation à un traitement. Les délinquants de Terre-Neuve considéraient moins comme un avantage, par rapport aux autres délinquants, que la SE leur permette de garder leur emploi. Cela peut toutefois être partiellement dû au taux de chômage élevé des participants de cette province et au fait que le programme de SE exige que ces délinquants participent au Learning Resources Program (LRP). Comme le montre le tableau 7, les délinquants de Terre-Neuve ont classé la participation à un traitement comme un avantage beaucoup plus important du programme de SE que les délinquants des deux autres provinces.

Tableau 7. Avantages du programme de SE : opinions des délinquants (% d'accord)
Avantage n C.-B. Sask. T.-N. p
Contacts avec la famille 180 86,3 79,3 88,9 ns
Soins aux enfants 167 37,6 44,6 50,0 ns
Recherche d'emploi 173 44,0 58,9 57,7 ns
Maintien de l'emploi 177 61,7 72,9 41,7 0,05
Participation à un traitement 173 45,1 66,1 88,5 0,001

Notes : La taille de l'échantillon varie parce qu'il nous manquait des renseignements;
ns = non significatif

Opinions des délinquants sur leur surveillant. Après leur participation au programme de SE, les délinquants ont été invités à répondre à quelques questions sur leur agent de surveillance. Pour le personnel des services correctionnels communautaires, la surveillance des délinquants consiste à s'assurer que les délinquants respectent les conditions de la permission de sortir ou de la probation et à les aider à adopter un mode de vie plus prosocial. Cette dernière fonction exige que les délinquants aient du respect pour les surveillants et soient disposés à suivre leurs conseils. On peut s'attendre à ce que les surveillants qui sont considérés plus empathiques et compréhensifs aient une influence plus positive sur les clients.

Le tableau 8 présente les résultats des questions posées aux délinquants à propos de leur surveillant. En général, c'est en Colombie-Britannique que les agents étaient considérés comme le moins obligeants et le moins ouverts à discuter des problèmes personnels des délinquants. Nous interprétons ce résultat en fonction du rôle des surveillants : en Colombie-Britannique, la plupart étaient choisis parmi les agents de correction des prisons, qui étaient moins susceptibles d'avoir joué un rôle d'aidant et plus susceptibles d'avoir eu des expériences de confrontation et d'application des règles dans leurs interactions avec les délinquants. Dans les deux autres provinces, la surveillance était assurée par des agents de probation qui, peut-être en raison de leur expérience et de leur formation, avaient davantage recours à leur habileté en communications interpersonnelles pour influencer les délinquants.

Tableau 8. Opinions des délinquants à propos de leur surveillant
(% d'accord)
Question C.-B. Sask. T.-N. T.-N.* p
Je pouvais lui parler de mes problèmes personnels 42,9 82,8 79,3 85,7 0,001
Il était désireux de m'aider 73,5 95,3 89,7 100,0 0,001
Il m'a réellement aidé 46,4 90,6 75,0 96,4 0,001
Il me donnait des conseils 28,6 56,3 51,7 48,3 0,001
Il me rencontrait parce que son travail l'y obligeait 46,9 78,1 62,1 75,0 0,001
J'aurais changé de surveillant 10,1 10,9 31,0 10,3 0,01
Il comprenait mes problèmes 59,2 90,5 72,4 93,1 0,001
Il était facile de communiquer avec lui 80,8 92,1 79,3 93,1 ns

* Opinions des délinquants de Terre-Neuve à propos de leur conseiller (programme de traitement). La taille de l'échantillon varie de 189 à 192. Test de signification statistique effectué seulement pour les évaluations du personnel de correction.

Par rapport aux délinquants de la Colombie-Britannique, une plus grande proportion de ceux de la Saskatchewan et de Terre-Neuve trouvaient qu'ils avaient pu parler à leur surveillant de leurs problèmes personnels, que leur surveillant leur avait donné des conseils, et qu'il les avait réellement aidés. Même si les délinquants des trois provinces considéraient qu'il avait été facile de communiquer avec leur surveillant, il avait été plus facile de parler de problèmes personnels dans les provinces où les surveillants étaient des agents de probation. Résultat surprenant, 31 % des délinquants de Terre-Neuve auraient changé de surveillant s'ils avaient eu le choix. Malheureusement, nous ne leur avons pas demandé pourquoi.

Les participants au programme de Terre-Neuve ont eu des contacts fréquents avec du personnel de traitement. Nous leur avons demandé de répondre à des questions semblables sur leur conseiller, et ils ont donné des évaluations très favorables (tableau 8). Une analyse plus détaillée des délinquants qui ont participé au programme de traitement de Terre-Neuve sera présentée un peu plus loin.

Opinions du personnel à propos de la SE. Il importe aussi de connaître l'opinion des délinquants à propos des programmes correctionnels. Le tableau 9 présente certains résultats du questionnaire administré aux membres du personnel des programmes. Par rapport aux surveillants des autres provinces, une moins grande proportion de surveillants de la Colombie-Britannique considéraient la SE comme un bon programme. Ils estimaient, dans la même proportion que les autres surveillants, que le programme avait été bénéfique pour le délinquant dont ils assuraient la surveillance, mais lorsqu'on leur a demandé leur opinion sur l'utilité de la SE pour l'ensemble des délinquants, ce sont eux qui ont donné l'évaluation la moins favorable.

Tableau 9. Opinions du personnel à propos du programme de SE
(% d'accord)
Question n C.-B. Sask. T.-N. p
Pour le délinquant surveillé :          
La SE est un bon programme :          
   oui 234 73,7 82,3 94,6 0,01
   sans opinion   15,2 6,3 1,8  
   non   11,1 11,4 3,6  
La SE a été bénéfique pour le délinquant :          
   oui 232 83,0 82,7 82,4 ns
   non   17,0 17,3 17,6  
De façon générale :* (n) (10) (3) (14)  
La SE est utile pour les délinquants   70,0 100,0 78,6  
La SE pourrait être utilisée pour d'autres délinquants   50,0 66,7 85,7  

* La taille de l'échantillon du personnel pour les questions générales était trop petite pour un test statistique (n = 27); ns = non significatif

Opinions sur la SE comme moyen de répression de la criminalité. Nous avons demandé aux participants aux programmes de SE et aux surveillants s'ils croyaient que la SE contribuait à réprimer la criminalité, d'abord pour chacun des délinquants ayant participé au programme, puis pour l'ensemble des délinquants. Les résultats sont présentés au tableau 10. Une moins grande proportion de délinquants de la Colombie-Britannique, par rapport à ceux des autres provinces, estimaient que la SE avait eu une fonction de répression du crime pour eux-mêmes, tant durant le programme que par la suite. Les délinquants des trois provinces avaient à peu près la même opinion pour ce qui est de la répression de la criminalité pour la plupart des délinquants, durant le programme. Toutefois, les délinquants de la Colombie-Britannique étaient plus sceptiques que les autres à propos des répercussions positives de la SE chez la plupart des délinquants après la participation au programme. Seulement 31,9 % étaient d'accord avec l'énoncé selon lequel la participation au programme de SE empêcherait la plupart des délinquants de commettre des crimes par la suite. En Saskatchewan et à Terre-Neuve, les proportions étaient respectivement de 58,3 % et de 65,4 % (X 2 = 19,82, dl = 2, p < 0,001).

Les surveillants de la Colombie-Britannique ont aussi donné l'évaluation la plus pessimiste de la capacité du programme de SE de réprimer la criminalité (voir côté droit du tableau 10). Ils estimaient que la SE avait empêché seulement 27,3 % de leurs clients de commettre des crimes durant la participation au programme. Les surveillants des deux autres provinces jugeaient que la SE avait prévenu le crime chez environ la moitié de leurs clients. Pour ce qui est des répercussions du programme après la participation des délinquants, les surveillants de la Saskatchewan ont donné l'évaluation la plus positive, affirmant que 38,3 % de leurs clients ne commettraient probablement pas d'autres crimes. En Colombie-Britannique et à Terre-Neuve, les surveillants n'avaient aucune opinion à ce propos pour la moitié de leurs clients. Vingt-sept surveillants ont répondu à la même question, mais à propos de l'ensemble des délinquants (et non seulement pour les délinquants dont ils assuraient la surveillance). Sur ce plan général, 77,8 % des surveillants des trois provinces estimaient que la SE contribue à réprimer la criminalité chez la plupart des délinquants durant leur participation au programme, mais seulement 37,0 % croyaient que cette fonction de répression se poursuit après la participation au programme.

Tableau 10. Opinions sur la SE en tant que programme de prévention du crime (%)
Question Opinions des délinquants Opinions du personnel
A S/O D p A S/O D p
Pas de crime durant la SE : (n = 189)     * (n = 231)     ***
Colombie-Britannique 66,3 20,0 13,7   27,3 41,4 31,3  
Saskatchewan 80,0 12,3 7,7   48,1 16,0 35,8  
Terre-Neuve 93,1 3,4 3,4   56,9 25,5 17,6  
Pas de crime après la SE : (n =191)     *** (n = 237)     ***
Colombie-Britannique 59,8 27,8 12,4   8,0 52,0 40,0  
Saskatchewan 87,7 7,7 4,6   38,3 19,8 42,0  
Terre-Neuve 86,2 13,8 0,0   14,3 55,4 30,4  
Pour la plupart des délinquants, pas de crime durant la SE : (n = 180)     ns        
Colombie-Britannique 64,9 10,6 24,5          
Saskatchewan 73,3 15,0 11,7          
Terre-Neuve 84,6 3,8 11,5          
Pour la plupart des délinquants, pas de crime après la SE : (n = 180)     ***        
Colombie-Britannique 31,9 30,9 37,2          
Saskatchewan 58,3 30,0 11,7          
Terre-Neuve 65,4 19,2 15,4          

Notes : * p < 0,05, *** p < 0,001, ns = non significatif
A = d'accord; S/O = sans opinion, D = en désaccord

Opinions sur le Learning Resources Program (traitement). Le LRP est un traitement intensif et structuré que doivent suivre les délinquants du programme de surveillance électronique de Terre-Neuve. Ce programme de traitement est formé de plusieurs composantes : groupe de base (cours obligatoire, avant le traitement), module sur la toxicomanie, formation sur la maîtrise de la colère, cours d'aptitudes cognitives. De plus, presque tous les participants (92,6 %) ont suivi des séances de counseling individuelles. Environ la moitié des délinquants (55,6 %) ont participé au groupe de maîtrise de la colère, et 75,9 % ont suivi le programme sur la toxicomanie.

Les délinquants sous SE qui ont participé au LRP avaient en général une bonne opinion du programme et des thérapeutes. Plus de quatre-vingt pour cent (82,8 %) ont jugé que le programme était adapté à leurs besoins et aucun n'a dit qu'il s'agissait d'une perte de temps. Les délinquants (96,4 %) jugeaient que les conseillers leur avaient apporté une aide véritable, et seulement cinq (17,2 %) ont dit qu'ils auraient changé de conseiller s'ils en avaient eu la possibilité. Enfin, 86,2 % étaient d'accord pour dire que le fait d'avoir participé à ce programme les empêcherait de commettre d'autres crimes.

Les thérapeutes du LRP estimaient en général que le programme avait été bénéfique pour les délinquants, affirmant que 88 % des délinquants en avaient retiré des avantages. Plus précisément, ils jugeaient que 74,5 % des clients avaient retiré des avantages du counseling en matière de toxicomanie, et 68,1 % du counseling individuel. Cependant, lorsqu'on leur a demandé si le programme contribuait à réduire la récidive, les opinions étaient partagées. Pour près d'un tiers des clients (30,8 %), les thérapeutes ne savaient pas si le programme avait prévenu la criminalité durant la participation au programme. Ce taux s'élevait à 64,7 % dans le cas de la prévention de la criminalité après la participation. Cette incertitude était toujours présente dans les réponses aux questions sur les répercussions générales de la SE sur la récidive. Aucune opinion n'a été donnée pour 30,2 % des cas à propos de la prévention du crime durant la participation au programme, et pour 71,7 % des cas pour la prévention de la récidive après la participation. Pourtant, le personnel estimait que le LRP, combiné à la SE, serait bénéfique pour 96,2 % des délinquants.

Chapitre IV. Efficacité des programmes

Pour l'évaluation des programmes correctionnels, on utilise le plus souvent deux indicateurs de succès : 1) le contrôle du comportement criminel durant la participation au programme; 2) le contrôle du comportement criminel après la participation au programme. Les programmes qui ne parviennent pas à réduire la récidive chez les délinquants, durant et après la participation, ne répondent pas aux attentes de la population quant à la sécurité de la collectivité. Nous avons examiné si les trois programmes provinciaux de surveillance électronique réussissaient à atteindre les objectifs liés à la sécurité de la population.

Quels facteurs sont associés au succès?

Nous avons déterminé qu'un délinquant réussit le programme de SE lorsqu'il participe au programme pendant toute la durée prévue sans commettre de nouvelle infraction criminelle ou sans manquer aux conditions de façon à justifier la cessation de sa participation au programme. Étant donné les différences entre le fonctionnement et la prestation des différents programmes (p. ex. aiguillage par les tribunaux ou par le système correctionnel, type de personnel de surveillance), il a été un peu surprenant de ne constater aucune différence significative entre les taux de succès dans les trois provinces : à Terre-Neuve, 87,5 %; en Colombie-Britannique, 89.3 %; en Saskatchewan, 86,3 %.

Nous avons tenté de déterminer d'autres variables qui pourraient être associées au succès ou à l'échec. Nous avons pris plus de 40 variables et nous avons vérifié si elles étaient associées aux résultats du programme de SE. Ces variables ont été tirées des dossiers et des résultats de l'auto-évaluation, ainsi que des questionnaires remplis par les délinquants et le personnel après la participation au programme. Les facteurs associés de façon significative à l'échec des délinquants sont présentés au tableau 11.

Tableau 11. Prédicteurs de l'échec des délinquants sous SE
Variable n r p
Nombre de condamnations antérieures 231 0,19 0,01
Arrêté en tant que jeune contrevenant 255 0,14 0,05
Sans emploi 257 0,22 0,001
Problème de drogue 256 0,15 0,05
Vit dans un foyer de groupe 159 0,28 0,001
Juge que la SE est un bon programme 190 -0,19 0,01
Score risque-besoins (LSI-R) 256 0,22 0,001
Score risque-besoins (échelle du risque et des besoins du Manitoba) 258 0,24 0,001

Seul un petit nombre de variables permettaient de prévoir l'échec. Deux des prédicteurs étaient les antécédents criminels et deux autres étaient les scores risque-besoins du délinquant selon deux échelles (le LSI-R et l'échelle du Manitoba). Le chômage et les problèmes de drogue (mais non un problème d'alcool) étaient aussi associés à l'échec. La vie dans un foyer de groupe était le facteur associé le plus étroitement à l'échec des délinquants, mais cette relation peut s'expliquer par le niveau de risque que présentaient les délinquants. En effet, ceux qui présentent un risque plus élevé sont plus susceptibles de vivre dans une maison de transition; lorsque nous tenons compte de ce facteur, le lieu de résidence en soi n'est pas associé aux résultats du programme.

Dans la section précédente sur les modalités des programmes, nous avons présenté les opinions des délinquants et du personnel sur la SE. Nous avons constaté des différences entre les réponses des délinquants des trois provinces. Ainsi, les délinquants des provinces où la surveillance était assurée par des agents de probation avaient en général une opinion plus favorable du personnel et du programme. Cependant, l'analyse de ces réponses a montré qu'elles n'étaient pas associées aux résultats du programme. Le seul élément qui était associé aux résultats était la nature de la SE. Une grande proportion des délinquants qui jugeaient que le programme n'était pas bon n'ont pas réussi à terminer le programme sans incident. Il faut cependant prendre garde de ne pas accorder trop d'importance à cette constatation : en effet, la question a été posée après la participation au programme; il est normal que ceux qui n'avaient pas terminé le programme avec succès l'évaluent de façon plus négative que les autres délinquants.

Il est instructif de jeter un coup d'oil aux variables qui n'étaient pas statistiquement significatives. La race (les Autochtones), l'état civil (célibataire) et le fait de dépendre de l'aide sociale n'étaient pas associés à la réussite ou à l'échec. La perpétration d'une infraction avec violence n'était pas associée non plus à l'échec. En Saskatchewan, huit délinquants participant au programme de SE avaient été condamnés pour une infraction sexuelle, et tous ont terminé le programme sans incident. Cependant, ici encore, les scores risque-besoins permettaient d'expliquer ce résultat. Les délinquants sexuels présentaient un risque relativement faible et avaient peu de besoins (score moyen de 15,4 sur le LSI-R et de 7,0 sur l'échelle du Manitoba).

Parmi les 234 participants sur lesquels nous détenions suffisamment d'information, 163 (69,7 %) ont reçu une certaine forme de traitement. Le traitement, pour les besoins de notre étude, englobe divers programmes, depuis le LRP de Terre-Neuve jusqu'aux Alcooliques anonymes. Le taux de succès du programme de SE pour les délinquants qui avaient reçu un traitement était en fait plus faible (68,1 %) que pour ceux qui n'avaient pas reçu de traitement (81,5 %). Toutefois, la différence n'était pas statistiquement significative (X = ,02). Même si les délinquants qui ont reçu un traitement présentaient un risque plus élevé (p. ex. 22,9 contre 17,4 sur le LSI-R, dl = 230, p < 0,001), nous n'avons tout de même constaté aucune relation entre la participation à un traitement et le taux de succès du programme de SE (r partiel = -0,04) après avoir tenu compte du risque.

En résumé, ce sont les scores risque-besoins du délinquant qui sont associés le plus étroitement aux résultats du programme. Que les délinquants soient dirigés vers le programme par le tribunal ou le système correctionnel, ou que la surveillance soit assurée par des agents de probation ou des agents de correction ne change rien aux résultats. Pour prévoir si un délinquant va réussir le programme de SE, le plus important est de connaître le niveau de risque et de besoins qu'il présente. Regardons maintenant les répercussions de la surveillance électronique sur la récidive après la participation au programme.

Récidive

Nous avons défini la récidive comme une nouvelle condamnation dans l'année suivant la participation au programme. Les renseignements sur la récidive ont été tirés des dossiers des antécédents criminels tenus par la GRC et des bases de données provinciales. Les taux de récidive dans l'année qui a suivi la fin du programme de SE étaient semblables dans les trois provinces. Bien que la Saskatchewan ait enregistré le taux le plus bas, soit 17,3 %, il n'y avait pas de différence statistiquement significative entre ce taux et ceux de la Colombie-Britannique (30,4 %) et de Terre-Neuve (32,1 %). Nous présentons au tableau 12 un résumé des prédicteurs de la récidive.

Tableau 12. Prédicteurs de la récidive pour les délinquants ayant participé à un programme de SE
Variable r p n
Facteurs de risque et de besoins :      
Âge -0,16 0,01 261
Nombre d'infractions ayant donné lieu à la peine en cours 0,20 0,001 258
Arrêté en tant que jeune contrevenant 0,17 0,01 259
Sans emploi 0,13 0,05 261
Problème de drogue 0,25 0,001 260
Score total (LSI-R) 0,25 0,001 260
Score total (échelle du Manitoba) 0,26 0,001 262
Facteurs liés à la situation personnelle :      
Dépendance de l'aide sociale 0,23 0,01 179
Vit en foyer de groupe 0,36 0,001 159
Modalités du programme et opinions sur le programme :      
Nombre de visites effectuées pour vérifier l'équipement 0,14 0,05 232
Je peux discuter de mes problèmes personnels avec le surveillant -0,19 0,01 191
Le surveillant m'a réellement aidé -0,15 0,05 189
Opinion du surveillant : la SE a été bénéfique pour le délinquant -0,18 0,01 232
Opinion du surveillant : la SE a empêché le délinquant de commettre des infractions pendant sa participation au programme 0,15 0,05 231
Opinion du surveillant : le délinquant a bien réussi le programme -0,22 0,001 237

Note : La taille de l'échantillon varie parce qu'il nous manquait des renseignements.

Trois grands ensembles de variables sont associés à la récidive après la participation au programme : 1) risque et besoins du délinquant, 2) situation personnelle; 3) modalités du programme et opinions sur le programme. Les variables comme l'âge, le chômage et la consommation de drogue sont des prédicteurs bien établis de la récidive (Gendreau, Little et Goggin, 1996). Ces variables sont comprises dans les mesures composées du risque et de besoins des délinquants, et le LSI-R et l'échelle du Manitoba ont montré une corrélation significative avec la récidive (r = 0,25 et = 0,26 respectivement). Comme nous l'avons constaté pour la prévision de l'échec du programme, la perpétration d'une infraction avec violence n'était pas associée à la récidive. De plus, aucun des huit délinquants sexuels n'a récidivé dans l'année qui a suivi sa participation au programme.

La dépendance de l'aide sociale et la vie dans un foyer de groupe étaient associées à la récidive, le deuxième facteur montrant la plus forte corrélation (r = 0,36). Cependant, les délinquants qui vivaient dans une maison de transition ou un autre établissement résidentiel présentaient aussi un risque plus élevé que les autres. Lorsque nous avons introduit dans l'équation le risque et les besoins des délinquants, l'association entre la vie en foyer de groupe et la récidive est demeurée statistiquement significative (r = 0,29, p < 0,001).

Deux variables directement liées à la surveillance électronique étaient associées à la récidive : le nombre de visites effectuées par le surveillant pour vérifier l'équipement et la durée de la participation au programme. Les récidivistes ont reçu plus de visites de leur surveillant que les non-récidivistes (7,3 contre 5,3) et ont participé moins longtemps au programme (63,5 jours contre 81,0 jours). Cependant, lorsque nous avons introduit dans l'équation les niveaux de risque et de besoins, cette relation a disparu. C'est-à-dire que les clients à risque plus élevé étaient susceptibles de faire l'objet de plus fréquentes visites pour vérification. En outre, comme ces délinquants ont probablement été placés dans le programme plus tard au cours de leur peine et ont échoué dans une proportion plus élevée que les délinquants à faible risque, ils ont donc passé moins de temps dans le programme.

Ceux qui ont dit qu'il leur était facile de parler de leurs problèmes personnels avec leur surveillant et que celui-ci les avait réellement aidés ont été moins nombreux à récidiver. La recherche sur les influences sur le comportement a montré qu'il est important que le client ait une relation interpersonnelle positive avec son conseiller ou son thérapeute, et qu'il ressente un certain sentiment de bien-être en sa présence (Andrews et Kiessling, 1980). Nos constatations confirment qu'il est important que les surveillants établissent avec les clients une relation qui incite ces derniers à changer de comportement. De même, dans les cas où les surveillants estimaient que le programme avait été bénéfique pour les délinquants et les avait empêchés de commettre de nouveaux crimes, l'issue du programme semblait plus favorable.

La participation à un traitement n'était pas liée à la récidive. Environ les deux tiers (69,7 %) des délinquants sous surveillance électronique ont participé à un traitement. Toutefois, il n'y avait pas de différence statistiquement significative entre les taux de récidive des délinquants qui avaient suivi un traitement (25,2 %) et de ceux qui n'en avaient pas suivi (25,4 %). Comme nous l'avons déjà dit, le traitement comprenait divers types programmes (toxicomanie, connaissances pratiques, délinquance sexuelle, etc.) faisant appel à diverses méthodes (p. ex. groupes d'entraide, interventions cognitivo-comportementales). Par conséquent, la nature générale de ces programmes de traitement peut expliquer l'absence de différences entre les taux de récidive. Nous ferons une analyse plus détaillée des répercussions du traitement lorsque nous examinerons le LRP de Terre-Neuve.

En résumé, lorsque nous avons comparé les programmes de SE des trois provinces, nous n'avons trouvé aucune différence statistiquement fiable entre les taux de récidive des délinquants. Presque tous les prédicteurs de la récidive pouvaient être réduits au niveau de risque et de besoins. Autrement dit, que le délinquant participe au programme de SE de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan ou de Terre-Neuve, cela ne faisait aucune différence. Il suffisait de connaître son niveau de risque et de besoins pour expliquer la récidive future. Si les répercussions des variations entre les programmes de SE sont presque négligeables, la SE ajoute-t-elle réellement quelque chose aux sanctions plus traditionnelles que sont l'incarcération et la probation? Nous examinons maintenant cette question.

L'efficacité des sanctions : SE, probation et incarcération

Dans la plupart des évaluations des effets de la surveillance électronique sur la récidive, on établit une comparaison entre les délinquants sous SE et des détenus, sans tenir compte du niveau de risque et de besoins des uns et des autres. Dans notre étude, nous avons aussi utilisé un groupe témoin, mais nous avons également tenu compte de l'influence possible du niveau de risque et de besoins. Nous avons aussi eu recours à un petit échantillon de probationnaires qui n'étaient pas soumis à la SE. Par conséquent, nous étions en mesure de répondre aux deux questions suivantes :

  1. Le taux de récidive des délinquants sous SE est-il différent de celui des détenus mis en liberté?
  2. Le taux de récidive des délinquants sous SE est-il différent de celui des probationnaires?

Un total de 262 délinquants ont participé aux programmes de SE dans les trois provinces. Les délinquants des provinces constituaient le groupe témoin des détenus (n = 240), et les probationnaires de la Saskatchewan et de Terre-Neuve constituaient le groupe témoin des probationnaires (n = 30). Il n'y avait pas de différences statistiques entre les niveaux de risque et de besoins des détenus et des probationnaires des trois provinces. Les taux de récidive pour les trois groupes étaient de 26,7 % (délinquants ayant participé à un programme de SE, 33,3 % (probationnaires) et 37,9 % (détenus) (tableau 13).

Tableau 13. Récidive et niveau moyen de risque et de besoins, par province et par groupe
SE Détenus Probationnaires
  C.-B. Sask. T.-N. C.-B. Sask. T.-N. Sask. T.-N.
LSI-R 20,2 20,3 24,8 25,6 24,8 22,6 25,2 25,4
Total 21,2 24,1 25,3
Échelle du Manitoba 9,8 9,4 10,7 12,2 10,9 10,6 11,8 9,8
Total 9,9 11,1 10,6
Récidive (%) 30,4 17,3 32,1 54,7 29,2 31,0 30,8 35,3
Total 26,7 37,9 33,3

Les taux de récidive semblaient favoriser les délinquants du programme de SE (X = 7,22, dl = 2, p < 0,05). Ce sont eux qui avaient le plus faible taux de récidive (26,7 %). Cependant, ces délinquants avaient aussi des scores moins élevés sur le LSI-R (21,2) que les probationnaires (25,3) et les détenus (24,1; F(2 527) = 9,25, p < 0,001). Les scores sur l'échelle du Manitoba étaient de 9,9 pour les délinquants des programmes de SE, 10,6 pour les probationnaires et 11,1 pour les détenus (F(2 531) = 8,58, p < 0,001). On pouvait donc expliquer le plus faible taux de récidive des participants à la SE par les différences entre les niveaux de risque et de besoins des trois groupes. D'autres analyses ont confirmé cette hypothèse. Lorsque nous avons introduit les scores de risque et de besoins comme contrôle statistique, les différences entre les taux de récidive ne pouvaient être attribuées au type de sanction (c.-à-d. SE, probation ou incarcération).

Ces constatations ont d'importantes conséquences pour la détermination de la peine et les méthodes correctionnelles de répression du comportement criminel. L'un des objectifs de la détermination de la peine et des services correctionnels est de réduire la récidive. Or, on constate que la SE, par rapport aux deux autres types de sanctions, ne présente aucun avantage dans ce domaine. Les défenseurs des programmes de SE prétendent que même si la SE ne réduit pas la récidive, du moins elle ne l'augmente pas; par conséquent, la SE constitue une solution moins coûteuse que l'incarcération. Pour étayer leur conclusion, ils présentent des évaluations qui montrent que les délinquants sous SE, par rapport à des groupes témoins de détenus, ont un taux de récidive plus faible. Malheureusement, on ne donne aucun renseignement sur le niveau de risque dans ces évaluations, et nous avons le sentiment que les détenus présentent un plus grand risque que les délinquants sous SE. Si ces études avaient tenu compte du risque que présentent les délinquants, comme nous l'avons fait, l'argument en faveur de l'utilisation de la SE demeurerait plausible. Cependant, la question importante qu'il convient de se poser à propos des effets de la SE sur la récidive est celle-ci : « par rapport à quelle autre sanction? »

Lorsque nous avons comparé les taux de récidive des délinquants sous SE et des probationnaires, nous n'avons trouvé aucune différence statistiquement significative. Les taux étaient de 26,7 % pour les délinquants sous SE, et de 33,3 % pour les probationnaires. Lorsque nous avons introduit le facteur risque-besoins dans l'analyse, cela n'a pas changé sensiblement les résultats. Les taux ajustés étaient alors de 27 % et de 31 % (X = 0,59). Il est vrai que l'échantillon des probationnaires était de petite taille; cependant, après avoir aussi comparé la récidive chez les délinquants sous SE et chez le groupe témoin de détenus en tenant compte du facteur risque-besoins, il nous faut conclure que l'ajout de la condition de surveillance électronique n'a eu que peu d'effet sur la récidive.

Le programme de traitement de Terre-Neuve

Si divers types de sanctions n'ont aucun effet sur la récidive, alors comment pouvons-nous réduire la récidive? Les ouvrages généraux sur la réadaptation des délinquants donnent à penser que les programmes de traitement pertinents peuvent jouer ce rôle. Presque tous les délinquants sous SE à Terre-Neuve devaient participer au Learning Resources Program (LRP). Il s'agit d'un programme de traitement relativement intensif qui est offert durant deux heures et demie par jour, à raison de quatre jours par semaine. Un examen indépendant du programme a révélé que le LRP semble bien adapté aux délinquants et qu'on s'attend à une réduction de la récidive allant de 15 à 25 % (Gendreau, 1996, p. 8).

Nous n'avons trouvé aucune différence statistiquement significative entre les scores de risque et de besoins des trois échantillons de délinquants de Terre-Neuve, que ce soit sur le LSI-R, l'échelle du Manitoba ou l'outil de classement de Terre-Neuve (une variante du système de classement du Wisconsin). Nous avons donc combiné les probationnaires et les délinquants sous SE pour former un groupe de traitement composé de 71 délinquants (les deux délinquants sous SE qui avaient un emploi et n'avaient pas pu suivre le LRP ont été exclus de l'analyse). Nous avons comparé ce groupe de traitement au groupe de détenus (n = 100) qui n'avaient pas participé au LRP. Il n'y avait pas de différences entre les deux groupes; les délinquants étaient semblables à plusieurs points de vue : âge, années d'études, nombre d'infractions ayant donné lieu à la condamnation actuelle, condamnations antérieures et durée de la peine. Ils présentaient aussi des caractéristiques semblables sur les plans de l'emploi, de l'état civil et de la toxicomanie.

Les analyses préliminaires semblaient montrer que le traitement n'avait aucun effet. Les taux de récidive des deux groupes étaient presque identiques (32,4 % contre 31,0 %; X = 0,04). Nous avions pensé que les délinquants qui avaient suivi un traitement auraient eu un taux de récidive moins élevé que les autres. Toutefois, l'une des caractéristiques des programmes efficaces de réadaptation est que les services intensifs destinés aux délinquants à risque élevé sont plus efficaces. Les traitements intensifs offerts aux délinquants à faible risque n'ont habituellement aucun effet sur la récidive ou, dans certains cas, entraînent une légère augmentation de la récidive (Andrews et Bonta, 1998; Andrews, Zinger et coll., 1990). Par conséquent, il était important d'évaluer le programme par rapport au niveau de risque des délinquants.

Même si le programme de Terre-Neuve acceptait de nombreux délinquants à risque élevé, il y avait aussi des délinquants à faible risque. Sur le LSI-R, les scores risque-besoins des participants s'échelonnaient entre 13 et 43. Prenant le point médian du LSI-R (score de 23), nous avons formé un groupe de délinquants à faible risque (n = 86) et un groupe à risque élevé (n = 83), à la fois pour les délinquants du LRP (71) et pour les délinquants du groupe témoin (100). Les taux de récidive des quatre groupes sont présentés au tableau 14. Nous avons obtenu des résultats presque identiques avec l'échelle du Manitoba, en utilisant un score moyen de 10 (nous n'avons pas pu procéder à cette comparaison avec l'outil de Terre-Neuve parce qu'il nous manquait le score de 39 délinquants).

Tableau 14. Pourcentage de récidive, selon le niveau de risque et la participation à un traitement (n)
Niveau de risque (LSI-R) Traitement
Oui (participants au LRP) Non (détenus)
Faible 32,3 (10) 14,5 (8)
Élevé 31,6 (12) 51,1 (23)

Note : n = nombre de récidivistes.

Nous avons constaté une interaction statistiquement significative entre le traitement et le niveau de risque (F(1 165) = 6,99, p < 0,01). Comme on le voit au tableau 14, douze des 38 délinquants (31,6%) à risque élevé ayant suivi un traitement ont récidivé, par rapport à 23 des 45 délinquants (51,1 %) à risque élevé qui n'avaient pas reçu de traitement. Par ailleurs, les délinquants à faible risque soumis à un traitement avaient un taux de récidive plus élevé que ceux qui ne l'avaient pas été (32,3 % contre 14,5 %). Cette constatation explique aussi pourquoi nous n'avons trouvé aucune différence entre les taux de récidive lorsque nous avons simplement comparé les délinquants soumis à traitement et les autres. Les effets positifs qu'avait eu le programme pour les délinquants à risque élevé ont été masqués par l'augmentation de la récidive chez les délinquants à faible risque.

Les résultats de notre étude confirment les conclusions des ouvrages généraux sur la réadaptation des délinquants. Les interventions cognitivo-comportementales structurées peuvent s'avérer efficaces. De même, comme le montrent des résultats de recherche, nous avons constaté que le traitement est plus efficace lorsqu'il est offert aux délinquants à risque élevé, même dans des conditions de surveillance intensive (Gendreau et coll., 1994). Il serait donc nécessaire d'améliorer les critères d'admissibilité des délinquants au LRP. En plaçant des délinquants à faible risque dans ce programme, on a obtenu des effets non désirés. Non seulement on a gaspillé des ressources de traitement, mais on a contribué à augmenter les activités criminelles d'un certain nombre de délinquants. Nous n'avons pas de preuve probantes, mais nous pouvons supposer que les interactions quotidiennes des délinquants à faible risque et des délinquants à risque plus élevé durant le programme de traitement ont renforcé chez les premiers la pensée et le comportement criminels.

Chapitre V. Résumé général et conclusions

L'attrait de la surveillance électronique tient beaucoup à la possibilité qu'elle constitue une solution de rechange rentable à l'incarcération sans compromettre la sécurité de la population. Cependant, les résultats des évaluations qui sont décrites dans divers ouvrages sont difficiles à interpréter en raison des graves lacunes sur le plan de la méthode utilisée. Bien que notre étude ait aussi des lacunes, elle comporte des améliorations par rapport aux évaluations précédentes, les plus notables étant que nous avons utilisé des groupes témoins constitués de détenus et de probationnaires, et que nous avons tenu compte du facteur de risque et de besoins dans nos comparaisons entre les groupes.

Les trois programmes provinciaux étaient différents quant à la sélection des participants et aux modalités du programme. Les délinquants de la Colombie-Britannique semblaient être ceux qui avaient commis les infractions les moins graves, et nous avons constaté des différences entre les opinions du personnel et des délinquants à propos des programmes. De façon générale, les programmes de SE faisant appel à des agents de probation ont été mieux cotés par les délinquants que celui dont la surveillance avait été confiée à des agents de correction. Même si le type de surveillance était lié à la « satisfaction du client », le taux global de succès dans le programme était le même dans les trois provinces. C'est dire que même si les délinquants appréciaient leur surveillant et le programme, ils n'avaient pas de meilleurs résultats.

L'analyse des caractéristiques des délinquants et des programmes a montré que le succès dépend plutôt du niveau de risque des délinquants. En connaissant simplement le niveau de risque et de besoins du délinquant, il était facile de dire si le délinquant terminerait le programme sans incident. Le fait que les délinquants soient dirigés vers le programme par un tribunal ou par le système correctionnel ne semblait avoir aucun effet. Les taux de succès élevés dont on fait état dans le présent document et dans d'autres ouvrages ne sont peut-être dus qu'au fait que les programmes admettent des délinquants qui présentent un risque relativement faible.

L'analyse sur la récidive a montré que la surveillance électronique n'a pas d'effet sur le comportement criminel. L'une des conclusions les plus révélatrices est que le taux de récidive des délinquants sous SE n'était pas différent de celui des probationnaires lorsque nous tenions compte du facteur risque-besoins. Cette constatation nous fait mettre en doute l'économie que la SE est censée entraîner par rapport à la probation.

Tout comme dans les ouvrages généraux sur les délinquants, nous avons constaté que le traitement est associé à une réduction de la récidive. Le traitement intensif destiné aux délinquants à risque élevé, en particulier, a donné des effets positifs. Voilà donc un des avantages que pourrait apporter l'utilisation de la SE comme solution de rechange. Les délinquants à risque élevé qui auraient normalement purgé une peine d'incarcération ont été surveillés dans la collectivité et ont eu un taux de récidive plus faible après le traitement que des délinquants présentant le même niveau de risque qui ont été mis en liberté sans avoir suivi de traitement. En outre, les délinquants qui ont participé au LRP et qui étaient sous SE ont été plus nombreux à terminer le programme sans incident que les probationnaires qui participaient au LRP. Il semble donc que la SE pourrait non seulement augmenter la tolérance à l'égard de la mise en liberté de délinquants à risque élevé dans la collectivité, mais qu'elle pourrait aussi réduire le nombre de cas d'abandon du traitement. Ceci dit, il se peut toutefois qu'il existe d'autres interventions moins coûteuses et moins importunes que la SE qui peuvent améliorer la participation au traitement.

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