Engagements nationaux en matière de lutte contre l'antisémitisme – Été 2026
Rapport d'étape

Introduction

Les communautés juives de l'ensemble du Canada ont été claires : combattre l'antisémitisme nécessite plus que des déclarations de soutien. Cela exige la prise de mesures concrètes, une responsabilisation et un engagement réel à garantir que les membres de la communauté juive puissent vivre ouvertement et en toute sécurité au sein de leurs communautés. La sécurité n'est pas une notion théorique; elle se mesure à la capacité d'un enfant à porter une kippa à l'école sans crainte, à afficher ouvertement son identité juive, à la possibilité pour les familles de se rendre à la synagogue en toute sérénité, et à la capacité des institutions communautaires à fonctionner ouvertement et en toute sécurité.

Des incidents antisémites continuent de se produire dans les écoles, les lieux de travail, les lieux de culte, les institutions communautaires, les espaces publics et les environnements en ligne. Les communautés ont signalé des cas de harcèlement, d'intimidation, de menaces, de vandalisme, de discrimination, de discours haineux et de violence. Nombreux sont ceux qui ont fait part de leurs inquiétudes, non seulement quant à la fréquence de ces incidents, mais aussi quant à la capacité des institutions à identifier systématiquement l'antisémitisme et à y réagir lorsqu'il se manifeste.

À la suite du Forum national de lutte contre l'antisémitisme, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont établi des engagements nationaux pour orienter l'action collective. Depuis, les gouvernements, les organismes d'application de la loi, les procureurs, les éducateurs et les organisations communautaires ont pris une série de mesures visant à lutter contre l'antisémitisme et à améliorer les réponses institutionnelles.

En même temps, les communautés juives ont souligné que les rapports ne devaient pas se limiter à décrire des initiatives individuelles. Les collectivités souhaitent comprendre comment les gouvernements s'attaquent aux causes de l'antisémitisme et réagissent à l'évolution des menaces, quels sont les résultats visés et comment les progrès seront évalués.

Ce rapport vise à refléter ces commentaires en offrant un aperçu global des mesures prises depuis janvier 2026 dans le cadre des engagements nationaux établis à la suite du Forum national de lutte contre l'antisémitisme. Il met en lumière les mesures concrètes prises actuellement par les intervenants à l'échelle du Canada et explique leur importance pour les communautés juives et pour la société canadienne en général.

De plus, ce rapport sert de ressource pour communiquer des mesures et des approches concrètes, ainsi que des pratiques exemplaires. En rendant ces renseignements accessibles, le rapport vise à soutenir les gouvernements, les institutions et les organisations et à les encourager à intensifier leurs efforts et à prendre de nouvelles mesures pour bâtir des communautés plus sûres et plus inclusives. Des renseignements détaillés sont fournis à l'annexe D.

Comme l'a déclaré le rabbin Lord Jonathan Sacks, « la haine qui commence avec les Juifs ne s'arrête jamais aux Juifs »; c'est-à-dire que l'antisémitisme est souvent un signe précoce de division sociale et d'insécurité plus larges. Par conséquent, le fait de lutter contre la haine renforce non seulement la sécurité et l'inclusion des communautés juives, mais contribue aussi à protéger et à renforcer le bien-être d'autres communautés à l'échelle du Canada.

Le gouvernement du Canada reconnaît que l'antisémitisme peut constituer un enjeu de sécurité nationale. Au-delà de la menace très réelle et immédiate qu'il représente pour les personnes et les communautés juives, l'antisémitisme est un élément central de nombreuses idéologies extrémistes violentes. L'antisémitisme est à la fois un indicateur et un accélérateur de la radicalisation et de sa propagation – comme l'histoire le montre – et il ne constitue pas seulement une menace pour la sécurité publique, mais aussi pour la cohésion sociale et les valeurs démocratiques. La banalisation de la haine à l'égard des Canadiens juifs et de la violence dirigée contre les institutions de la communauté juive sape la sécurité et la résilience du Canada, créant un environnement dans lequel aucune minorité vulnérable n'est en sécurité.

Bien que l'antisémitisme soit une forme de haine qui touche de nombreux domaines de la vie publique, les engagements nationaux visent principalement à traiter ses aspects liés à la sécurité publique, y compris les incidents motivés par la haine, les menaces, l'intimidation et la violence, ainsi que la capacité des institutions à intervenir de manière efficace. Bien que ce rapport mette en lumière certains efforts connexes en matière d'éducation et de sensibilisation, il ne cherche pas à regrouper l'ensemble des initiatives visant à combattre l'antisémitisme de manière plus large. Il se concentre plutôt sur des mesures visant à renforcer la sécurité, la protection et la réponse institutionnelle connexe.

Le rapport d'étape de janvier 2026 sur les engagements nationaux s'articule autour de sept thèmes découlant de discussions tenues lors du Forum national : renforcement de l'application de la loi et de poursuites, réforme législative, éducation et sensibilisation, coordination et leadership gouvernementaux, protéger le public, messages et définitions cohérents, et soutien et mobilisation communautaires. Pour mieux refléter le travail en cours et éviter les redondances dans les rapports, ces thèmes ont été regroupés sous les trois piliers suivants :

• comprendre l'antisémitisme;
• protéger les communautés;
• soutenir la responsabilité.

Ensemble, ces trois piliers constituent un cadre pour lutter contre l'antisémitisme contemporain afin de continuer à renforcer la sécurité publique, la cohésion sociale et la confiance à l'égard des institutions publiques.

Résumé des progrès

Aperçu du pilier 1 : Comprendre l'antisémitisme

Activités en cours

• Poursuite de la promotion et de l'utilisation de la définition opérationnelle de l'antisémitisme par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (AIMH) et du Guide canadien.
• Collecte de données concernant les cas actuels d'antisémitisme au Canada.
• Initiatives de formation continue pour la police, les procureurs, les éducateurs et les fonctionnaires.
• Soutien continu à l'éducation sur l'Holocauste, aux activités de sensibilisation du public et à la recherche.
• Efforts visant à promouvoir une approche plus cohérente pour définir l'antisémitisme et en discuter à l'échelle des institutions.

Résultat escompté

Partout au Canada, les institutions ont amélioré l'accès aux outils, aux conseils et aux formations destinés à faciliter la définition et la compréhension de l'antisémitisme ainsi que la lutte contre les manifestations contemporaines de l'antisémitisme, y compris l'antisionisme, comme le précise le Guide canadien sur l'antisémitisme selon la définition opérationnelle de l'AIMH.

Aperçu du pilier 2 : Protéger les communautés

Activités en cours

• Développement continu de l'expertise spécialisée en crimes haineux et de la capacité d'enquête.
• Coordination continue entre les services de police et les procureurs.
• Investissements dans des initiatives de sécurité communautaire.
• Mesures législatives et politiques visant à s'attaquer aux comportements motivés par la haine.
• Efforts pour renforcer le soutien aux victimes et améliorer les options de signalement.

Résultat escompté

Les communautés juives au Canada ont accès à des mesures de soutien, à des mécanismes de protection et à des mécanismes de signalement visant à aider à traiter les incidents motivés par la haine afin de soutenir la sécurité communautaire.

Aperçu du pilier 3 : Renforcer la responsabilité

Activités en cours

• Collaboration continue des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sur les questions liées à l'antisémitisme et à la haine.
• Efforts continus pour améliorer la déclaration des crimes haineux et la collecte de données.
• Activités d'engagement communautaire pour orienter l'élaboration des politiques et des programmes.
• Rapport public sur les mesures, les priorités et les leçons apprises.

Résultat escompté

Les gouvernements ont accès à de l'information, à des partenariats et à des mécanismes de rétroaction qui peuvent soutenir l'évaluation continue des progrès et orienter les mesures prises à l'avenir.

Le résumé ci-dessus offre un aperçu des activités entreprises pour chacun des trois piliers. Les sections suivantes décrivent ces efforts plus en détail, notamment les mesures clés, les travaux en cours et les domaines qui continueront de faire l'objet d'une attention particulière. Ensemble, ces mesures reflètent les efforts continus pour lutter contre l'antisémitisme et améliorer les réponses institutionnelles.

Rapport d'étape détaillé

Pilier 1 : Comprendre l'antisémitisme

Pourquoi la compréhension est importante

L'antisémitisme, qui inclut l'antisionisme, n'est pas toujours évident. Alors que certains incidents impliquent des menaces explicites, de la violence ou des discours haineux, d'autres peuvent prendre la forme de théories du complot, de négationnisme, de langage codé, de stéréotypes ou de blâme collectif envers les Juifs. Savoir reconnaître systématiquement l'antisémitisme constitue une première étape essentielle pour y répondre efficacement.

Le Canada a adopté la définition opérationnelle de l'antisémitisme de l'AIMH comme outil éducatif pour soutenir la compréhension des manifestations historiques et contemporaines de l'antisémitisme. Le Guide canadien sur l'antisémitisme selon la définition opérationnelle de l'AIMH aide également les gouvernements, les éducateurs, les organismes d'application de la loi et les institutions à appliquer cette compréhension dans des contextes pratiques.

La définition de l'AIMH n'est pas contraignante sur le plan juridique et ne criminalise aucune expression ni aucun comportement. À une époque où le Canada et d'autres pays connaissent une hausse de manifestations de haine non criminelles, cette définition fournit un cadre pratique qui aide les institutions à reconnaître l'antisémitisme, à le distinguer d'autres formes de comportement et à élaborer des réponses appropriées aux incidents qui ne franchissent pas nécessairement le seuil de la criminalité.

Pour les communautés juives, l'importance de ces outils est simple : les incidents bien compris ont plus de chances d'être traités de manière adéquate. Ils soutiennent également une approche plus cohérente entre les institutions.

Que se passe-t-il maintenant

Partout au Canada, les gouvernements, les établissements d'enseignement, les services policiers, les procureurs et les organismes communautaires investissent dans la formation et l'éducation du public, élargissent les initiatives d'éducation et de sensibilisation, et se concentrent sur l'antisémitisme contemporain.

Des milliers d'agents de police dans des régions comme Toronto, Peel, Hamilton et Durham ont suivi une formation spécialisée axée sur la reconnaissance des incidents antisémites, la compréhension des répercussions sur les communautés et l'intervention efficace auprès des victimes. Cette formation est appuyée par des organismes tels que les Amis du Centre Simon Wiesenthal et l'Alliance of Canadians Combatting Antisemitism, et renforcée par des cours avancés pour enquêteurs, des conférences et des séances d'information opérationnelles.

L'éducation du public est également en expansion. Dans le cadre du Programme national de commémoration de l'Holocauste, le gouvernement fédéral soutient des projets qui préservent le témoignage des survivants, combattent le négationniste, améliorent l'éducation sur l'Holocauste et proposent des ressources pédagogiques pour les Canadiens. Depuis juillet 2026, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, la Colombie-Britannique et le Yukon ont tous intégré l'enseignement sur l'Holocauste dans le programme scolaire obligatoire, garantissant ainsi que les élèves acquièrent des connaissances tant sur l'Holocauste que sur l'antisémitisme contemporain.

Parallèlement, des organisations, universités, musées et groupes communautaires contribuent à un corpus croissant de ressources pédagogiques en soutenant des conférences, des projets de recherche, des balados, des expositions et des campagnes de sensibilisation du public. Ces initiatives visent à soutenir une meilleure sensibilisation et compréhension de l'antisémitisme et de ses répercussions sur les communautés juives.

Un autre axe prioritaire consiste à veiller à ce que les institutions utilisent des définitions et des pratiques de déclaration cohérentes. Le Guide canadien sur l'antisémitisme selon la définition opérationnelle de l'AIMH, ainsi que la formation policière et les initiatives nationales de signalement, vise à soutenir une compréhension commune de l'antisémitisme au sein du gouvernement, des forces de l'ordre et des organisations communautaires.

Prochaines étapes

À l'avenir, les efforts se poursuivront pour développer la formation professionnelle, la sensibilisation du public, les initiatives de mémoire de l'Holocauste et les activités de recherche, afin d'approfondir la compréhension de l'antisémitisme contemporain. Les gouvernements et partenaires soutiendront des conférences, des programmes éducatifs, des projets de recherche et un apprentissage communautaire axé sur l'expérience juive canadienne et l'évolution des formes de haine.

Les services policiers continueront d'intégrer du contenu axé sur l'antisémitisme dans la formation des recrues et en service, y compris l'enseignement sur la haine en ligne, les idéologies extrémistes et les symboles haineux. Des séances d'information destinées au grand public permettront également aux communautés de mieux comprendre les processus de signalement et le soutien disponible. L'Ontario élabore également de nouvelles formations en ligne pour les procureurs et le personnel des services aux victimes, tandis que les services policiers à l'échelle du pays continuent de mettre à jour le matériel d'apprentissage interne et les programmes de sensibilisation du public pour refléter les réalités actuelles.

Dans tous les secteurs, les efforts se concentreront sur le renforcement de la cohérence dans la terminologie, les pratiques de signalement et la collecte de données. Les gouvernements, les forces de l'ordre et les organisations communautaires continueront de collaborer pour s'assurer que les incidents soient recensés, documentés et traités de manière coordonnée et cohérente.

Pilier 2 : Protéger les communautés

Pourquoi la protection est-elle importante

Les communautés ont également constamment exprimé des préoccupations concernant la sécurité, la sûreté, les obstacles au signalement, les enquêtes inégales, la haine en ligne, l'intimidation et la capacité des institutions à intervenir efficacement en cas d'incidents.

La protection des communautés nécessite que des mesures soient prises en ce qui a trait aux systèmes de sécurité publique, de justice, de sûreté et de prévention.

Renforcement de l'application de la loi et de poursuites

Depuis le rapport d'étape de janvier 2026, la police et les procureurs à l'échelle du Canada ont continué de renforcer la capacité spécialisée à intervenir en cas de crimes haineux grâce à des unités spécialisées, à la formation ciblée, aux outils partagés et à une coordination plus étroite.

Les services policiers appliquent ces améliorations de manière concrète. La région de Durham a mis en place une Unité des crimes haineux et de l'extrémisme, tandis que l'unité dédiée aux crimes haineux de Hamilton a déposé des accusations liées à la promotion délibérée de l'antisémitisme. À Toronto et à Vancouver, des unités spécialisées et des outils d'analyse permettent de cerner plus tôt les tendances des incidents et des comportements motivés par la haine, et d'améliorer la cohérence des enquêtes. La police utilise de plus en plus la définition de l'AIMH comme guide pratique pour aider le personnel à reconnaître et à évaluer les incidents potentiels d'antisémitisme.

La formation est de plus en plus axée sur la pratique et l'enquête. La Fondation canadienne des relations raciales a offert des formations axées sur des scénarios aux services policiers de plusieurs provinces et à la Gendarmerie Royale du Canada, y compris des instructions sur l'identification de l'antisémitisme, la reconnaissance des symboles haineux et le soutien aux victimes. Les services de poursuite renforcent également leur expertise grâce à des ressources juridiques partagées et à une formation spécialisée; l'Ontario a notamment mis en place une unité dédiée aux poursuites pour crimes haineux afin de soutenir les affaires, et ce, de l'approbation des chefs d'accusation jusqu'au procès.

Le gouvernement du Canada a débloqué 1,5 million de dollars sur cinq ans (à compter de 2024-2025) afin de financer des formations spécialisées sur les crimes haineux destinées aux procureurs de la Couronne et de sensibiliser les magistrats à cette question. Six provinces et territoires ont bénéficié de ce financement, tout comme l'Institut national de la magistrature, qui met au point un cours national bilingue à l'intention des juges.

Ces efforts sont soutenus par des investissements plus larges dans la coordination, la formation et la collecte de données. Statistique Canada continue d'améliorer les données sur les crimes haineux signalés par la police, tandis que le ministère du Procureur général de l'Ontario a présenté, en mai 2026, lors de la conférence annuelle de l'Équipe d'enquête sur les crimes haineux et l'extrémisme un exposé sur la première condamnation au Canada pour promotion délibérée de l'antisémitisme (négation de l'Holocauste) dans l'affaire R. c. Paulin.

Prochaines étapes

La prochaine phase des travaux visera à rendre ces améliorations plus uniformes et plus accessibles sur l'ensemble du territoire national. La police et les procureurs continueront de développer les formations spécialisées, de renforcer la coordination et d'affiner les pratiques d'enquête, en particulier dans les dossiers liés à la haine en ligne, à la propagande haineuse et aux contenus extrémistes.

On mettra le matériel de formation à jour en s'appuyant sur les décisions judiciaires récentes et l'expérience opérationnelle, de façon à garantir leur conformité avec les normes juridiques et les critères de preuve. Un investissement fédéral prévu dans le budget de 2024, d'un montant d'environ 20 millions de dollars sur deux ans, de 2026 à 2028, permettra de soutenir davantage le développement des formations sur les crimes haineux destinées aux forces de l'ordre.

Parallèlement, les pouvoirs publics et les services de police renforcent les mécanismes de signalement et de collecte de données. Statistique Canada continuera d'améliorer les outils de signalement publics et l'accès à des données actualisées sur les crimes haineux, notamment en mettant à jour ces outils afin de refléter les réformes du Code criminel adoptées dans le cadre de la Loi visant à lutter contre la haine, en particulier la nouvelle infraction relative aux crimes haineux. Cela aidera l'ensemble des paliers de gouvernement, des forces de l'ordre, des services des poursuites et des victimes à mieux comprendre comment les crimes haineux font l'objet de poursuites et de jugements dans tout le pays. Les provinces investiront dans des équipes spécialisées et des initiatives régionales ciblant les crimes motivés par la haine.

Ces efforts visent à répondre aux préoccupations persistantes soulevées par les communautés juives, notamment la détection inconséquente des incidents antisémites, les variations dans les procédés d'enquête et les difficultés rencontrées pour aboutir à des inculpations et à des poursuites couronnées de succès.

Réforme législative

Les gouvernements actualisent la législation afin de mieux refléter la manière dont l'antisémitisme et d'autres formes de haine s'expriment aujourd'hui.

La Loi visant à lutter contre la haine (projet de loi C-9) a reçu la sanction royale le 18 juin 2026, concrétisant ainsi l'engagement du gouvernement du Canada à renforcer la protection des communautés contre la haine et l'intimidation. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 18 juillet 2026.

La Loi crée des infractions au Code criminel pour le fait d’intimider des personnes ou de les empêcher d’accéder à des lieux de culte, des écoles, des centres communautaires et d’autres lieux principalement utilisés par un groupe identifiable, tel que les communautés juives. Elle fait également du crime motivé par la haine une infraction distincte, criminalise la promotion délibérée de la haine en affichant publiquement certains symboles haineux ou terroristes, et ajoute une définition juridique de la « haine » afin de clarifier dans quels cas un comportement constitue un crime haineux. Les symboles haineux répertoriés comprennent la croix gammée nazie (Hakenkreuz) et la double rune Sig nazie, aussi connue sous le nom de « éclairs SS », qui sont fréquemment utilisés comme armes d’intimidation contre les communautés juives.

Ces réformes répondent aux demandes formulées par les communautés de tout le Canada en faveur d'une protection renforcée contre les crimes haineux. Elles fournissent aux forces de l'ordre et aux procureurs des outils plus précis pour lutter contre les crimes motivés par la haine qui sont soigneusement définis afin de respecter les droits garantis par la Charte en matière de liberté d'expression et de réunion pacifique.

Au niveau provincial, les gouvernements renforcent également les normes d'enquête et les cadres de maintien de l'ordre. L'Ontario, par exemple, a mis en place de nouvelles exigences concernant les enquêtes sur les crimes haineux, les formations spécialisées, ainsi que la gestion des manifestations et des incidents liés à la haine. La collaboration continue avec les organisations communautaires, les forces de l'ordre et les experts juridiques continue d'étayer ces efforts.

Prochaines étapes

Les efforts se concentreront sur la mise en œuvre des réformes du Code criminel prescrites par la Loi visant à lutter contre la haine pour lutter contre les crimes haineux, y compris ceux motivés par des formes contemporaines d'antisémitisme.

Les services de police et les procureurs fourniront en continu des retours d'expérience opérationnels sur les défis liés aux enquêtes, notamment en matière de discours de haine en ligne et de formes symboliques d'antisémitisme, tandis que les organisations communautaires, les experts juridiques et les partenaires du secteur judiciaire continueront à contribuer aux efforts de réforme.

Le gouvernement fédéral met également en place un cadre national de sécurité en ligne visant à améliorer la manière dont les contenus préjudiciables en ligne sont signalés, réglementés et soumis à des enquêtes, ce qui reflète le rôle croissant des plateformes numériques dans la propagation de l'antisémitisme.

Parallèlement, les provinces mettent à jour les directives et les normes opérationnelles en matière de maintien de l'ordre afin de favoriser une application uniforme de la loi par les enquêteurs, les procureurs et les agents de première ligne.

Protéger le public

La police et les gouvernements prennent des mesures plus directes pour protéger les communautés juives et les autres groupes exposés à un risque accru d'incidents motivés par la haine.

Les services de police ont intensifié leurs patrouilles à proximité des lieux de culte, des écoles et des centres communautaires, en particulier pendant les périodes de tension accrue, tout en renforçant leur collaboration avec les chefs religieux et les organisations communautaires afin de faire face aux menaces émergentes. Des unités dédiées aux crimes haineux et des enquêteurs spécialisés travaillent en étroite collaboration avec les procureurs pour lutter contre les menaces, le harcèlement et la haine, y compris en ligne. Ces efforts s'appuient sur une coordination renforcée, des outils juridiques actualisés et une jurisprudence améliorée.

Les gouvernements investissent également dans la sécurité physique des espaces communautaires. Dans le cadre du Programme pour la sécurité communautaire du Canada, les financements ont considérablement augmenté afin de soutenir les infrastructures et le personnel de sécurité, notamment pour permettre des améliorations au sein des institutions juives de tout le pays. Cela comprend des fonds supplémentaires alloués à la suite des attaques visant des synagogues à Toronto, qui ont permis de financer des mesures de renforcement de la sécurité tant immédiates qu'à long terme.

Les poursuites judiciaires récentes ont permis de clarifier davantage les conséquences juridiques des comportements antisémites, notamment dans les affaires liées au négationnisme, à l'incitation à la haine et aux menaces dirigées contre les communautés juives.

Prochaines étapes

Les efforts futurs porteront sur la prévention, l'intervention précoce, l'accompagnement des victimes et l'amélioration des mécanismes de signalement. De nouvelles initiatives permettront de renforcer l'accompagnement des victimes, d'élargir les possibilités de signalement et de consolider les programmes d'intervention destinés aux personnes exposées au risque de radicalisation.

Les services de police continueront de revoir leurs plans opérationnels concernant les manifestations, les fêtes religieuses, les événements majeurs et les menaces émergentes, tout en renforçant la coordination avec les procureurs et les organisations communautaires afin de garantir des enquêtes menées en temps opportun et des mesures de protection appropriées.

De nouveaux outils de signalement, des activités de sensibilisation du public et une formation renforcée permettront aux victimes et aux témoins de signaler plus facilement les incidents et d'accéder à un soutien. Ces efforts seront complétés par une action policière proactive, un engagement communautaire et un renforcement des capacités d'enquête.

Le gouvernement de l'Ontario examine également des mesures supplémentaires pour lutter contre l'intimidation et l'entrave à l'accès aux lieux de culte et aux installations communautaires, afin de garantir un accès sûr et fiable à ces espaces.

Pilier 3 : Renforcer la responsabilité

Pourquoi la responsabilisation est-elle importante

Les communautés n'ont cessé de souligner que les progrès ne devaient pas seulement être mesurés à l'aune des activités menées, mais aussi en fonction de leur capacité à apporter des améliorations concrètes. La responsabilisation peut contribuer à renforcer la confiance du public en offrant la possibilité d'évaluer les actions du gouvernement, de comprendre ses priorités et de déterminer les domaines dans lesquels des ajustements pourraient s'avérer nécessaires.

La réalisation de cet objectif nécessite une coordination solide, de l'information fiable, des rapports transparents et un dialogue permanent avec les communautés concernées.

Coordination gouvernementale, mobilisation communautaire et données

Les gouvernements, les services de police et les organisations communautaires mènent toute une série d'initiatives collaboratives et d'efforts de coordination. À la suite des événements du 7 octobre 2023, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont engagé des discussions officielles sur l'antisémitisme, réunissant des décideurs politiques, des représentants des forces de l'ordre et des représentants communautaires afin de définir les priorités et d'harmoniser les réponses.

Des activités de coordination sont menées dans les secteurs de la sécurité publique, de la justice, de l'éducation et des communautés. Les services de police renforcent leur collaboration par l'intermédiaire de réseaux régionaux et nationaux axés sur les crimes haineux, de l'échange d'information et de renseignement, ainsi que la sécurité publique, tout en intensifiant leur travail de mobilisation des communautés juives au moyen de comités consultatifs, de réunions sur la sécurité, de visites dans les synagogues, d'activités de sensibilisation dans les écoles et d'un dialogue régulier avec les responsables communautaires.

Les gouvernements soutiennent ces efforts par l'intermédiaire d'investissements dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, du Plan d'action canadien de lutte contre la haine, d'initiatives de commémoration de l'Holocauste et de financements ciblés destinés aux organisations juives. Ces programmes soutiennent l'éducation, les services aux victimes, la recherche, le dialogue interconfessionnel, la mobilisation des jeunes et les réponses communautaires à l'antisémitisme.

Le gouvernement fédéral a également annoncé la création d'un nouveau Conseil consultatif sur les droits, l'égalité et l'inclusion, à qui l'on a demandé de commencer ses travaux en mettant l'accent sur la lutte contre l'antisémitisme. Le Conseil fournira des conseils sur les questions liées au racisme, à la discrimination et à l'inclusion, y compris les expériences des communautés juives. Cette initiative vient compléter les efforts en cours dans les secteurs de la sécurité publique, de la justice, de l'éducation et des communautés, et s'inscrit dans un ensemble plus large d'actions coordonnées visant à renforcer la réponse du Canada à l'antisémitisme.

Les points de vue des communautés continuent d'éclairer les discussions sur les politiques et les programmes par le biais de consultations, d'organismes consultatifs et d'activités de mobilisation continues. Ces mécanismes permettent aux gouvernements, aux institutions et aux organisations communautaires d'échanger de l'information, de cerner les préoccupations et de discuter des réponses possibles.

Dans plusieurs administrations, les services de police dialoguent avec les membres de la communauté afin de mieux comprendre leurs préoccupations concernant les pratiques d'enquête, les interventions face aux crimes haineux, l'accompagnement des victimes et la sécurité publique. Les retours issus de ces échanges peuvent contribuer à orienter les améliorations futures des politiques, des pratiques et des efforts de sensibilisation.

Parallèlement, les gouvernements améliorent la collecte de données, le signalement des crimes haineux et la mesure du rendement. La collaboration avec Statistique Canada et d'autres partenaires vise à améliorer la rapidité, l'uniformité et l'accessibilité des données afin de mieux comprendre les tendances et d'éclairer la prise de décision.

Prochaines étapes

Les gouvernements et les partenaires communautaires devraient poursuivre leur collaboration dans les domaines de la sécurité publique, de l'éducation, de la justice et des systèmes de soutien communautaire, en s'appuyant sur la collaboration existante et les priorités communes. Les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux continueront à échanger de l'information, à examiner les enjeux émergents et à déterminer les possibilités d'action coordonnée.

Les services de police de plusieurs administrations ont fait part de leur intention de poursuivre ou d'étendre leurs efforts de sensibilisation au moyen de réunions communautaires, de visites de sécurisation, de programmes éducatifs et de partenariats avec des chefs religieux et des organisations communautaires. Plusieurs administrations étudient ou organisent également des conférences et des forums publics axés sur la prévention des crimes haineux et la sécurité communautaire.

Les initiatives communautaires devraient rester un élément important des efforts plus larges menés dans ce domaine et pourraient bénéficier du soutien de programmes de financement fédéraux et provinciaux. Ces efforts visent à mieux faire connaître les crimes haineux, à renforcer les mécanismes de signalement, à soutenir les programmes d'intervention auprès des jeunes, à améliorer la collaboration entre les communautés et les forces de l'ordre, et à lutter contre l'antisémitisme dans les régions mal desservies.

Bien que les approches et les priorités puissent varier d'une administration à l'autre, ces efforts ont pour objectif de favoriser la communication, d'améliorer l'accès aux services disponibles et d'offrir aux communautés la possibilité de s'exprimer de manière continue.

Conclusion

Les actions décrites dans le présent rapport reflètent un éventail de mesures qui ont été mises en œuvre ou qui sont en cours de mise en œuvre partout au Canada, notamment la création d'unités de police spécialisées, le renforcement de l'expertise des procureurs, le renforcement des cadres législatifs, les investissements en matière de sécurité, les mesures de soutien aux victimes, les initiatives de sensibilisation du public et une meilleure coordination entre les gouvernements et les institutions.

Ces mesures visent à répondre aux préoccupations soulevées par les communautés juives et les intervenants, en améliorant la reconnaissance des incidents antisémites, en réduisant les obstacles au signalement, en favorisant des enquêtes plus uniformes, en renforçant le soutien aux victimes et en veillant à ce que les auteurs de ces actes soient tenus pour responsables.

Les engagements nationaux doivent être considérés comme s'inscrivant dans un processus continu. La poursuite de leur mise en œuvre, de leur évaluation et de la mobilisation des intervenants sera essentielle pour évaluer l'efficacité de ces mesures et déterminer les domaines nécessitant des améliorations supplémentaires. Un dialogue continu avec les communautés peut contribuer à définir les priorités futures et à soutenir les efforts visant à garantir que les initiatives restent adaptées à l'évolution des besoins et des circonstances.

De nombreux participants aux processus de mobilisation et de consultation ont souligné l'importance de pouvoir aller à l'école, pratiquer sa religion, participer à la vie publique et exprimer son identité sans crainte. Ils ont également mis en avant l'importance des institutions capables de réagir efficacement aux incidents motivés par la haine, d'assurer la primauté du droit et de protéger les droits et la sécurité de toutes les communautés.

La lutte contre l'antisémitisme nécessite des efforts continus de la part des gouvernements, des institutions, des organisations communautaires et des personnes. À mesure que de nouvelles initiatives seront mises en place, il sera essentiel de maintenir un dialogue constant avec les communautés afin de garantir que ces efforts soient adaptés, efficaces et en phase avec l'évolution des besoins.

L'incidence à long terme de ces initiatives continuera d'être évaluée à l'aide des données disponibles, des retours des communautés et de l'évaluation continue des programmes, des politiques et des réponses institutionnelles.

Annexe A : Détails des mesures actuelles et prévues

Annexe du pilier 1 : Comprendre l'antisémitisme

Mesures fédérales actuelles

Sécurité publique Canada

• La Sécurité publique a lancé un appel de propositions ciblé pour l'Initiative de formation sur les crimes haineux à l'intention des forces de l'ordre. L'appel avait pour but d'inviter les collèges des corps de police ou des organisations similaires à demander un financement pour soutenir la prestation et le renforcement de la formation spécialisée sur les crimes haineux destinée aux forces de l'ordre partout au Canada, en augmentant leur capacité et en améliorant l'accès à la formation sur les crimes haineux pour les policiers provinciaux, territoriaux, autochtones et municipaux. L'appel a été lancé au printemps 2026, et il est prévu que des ententes soient signées et que les projets commencent à l'automne 2026. Environ 20 millions de dollars sont disponibles pour cet appel de propositions et 19 organisations ont été invitées à soumettre une proposition. Le financement sera axé sur des activités pratiques qui améliorent la formation sur les crimes haineux, notamment :
  • la création ou l'amélioration de cours de formation;
  • le développement de l'expertise des instructeurs;
  • l'amélioration de la capacité de prestation de formations, comme le volume de services, la couverture géographique et la portée des activités;
  • le remboursement des coûts admissibles liés à la formation et aux déplacements;
  • l'augmentation des offres de séances en personne, virtuelles et hybrides.
• Pour appuyer la préparation de ce rapport d'étape, la Sécurité publique a organisé une présentation du Bureau de l'ancien envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme sur la définition de l'antisémitisme de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (AIMH) et le guide canadien concernant son application. La séance a aidé les intervenants du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et des forces de l'ordre à comprendre ces outils et la façon de les appliquer dans leur travail.

Statistique Canada

• Grâce au financement du Plan d'action canadien de lutte contre la haine (PALCH), Statistique Canada s'est associé au Réseau canadien du savoir policier pour rendre la Formation sur les crimes haineux du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) disponible gratuitement en ligne pour tous les services de police du Canada.
• Par l'intermédiaire du PALCH, Statistique Canada s'est engagé à améliorer la collecte et la disponibilité des données sur les crimes haineux. L'Enquête sur la sécurité des Canadiens (ESC) appuie cet engagement en produisant des données autodéclarées désagrégées sur les expériences relatives à la sécurité, à la discrimination, à la victimisation et aux incidents motivés par la haine, y compris parmi les populations touchées de façon disproportionnée par la haine.
• L'ESC est une enquête représentative à l'échelle nationale qui fournit des renseignements sur les expériences des Canadiens en matière de sécurité, de victimisation, de discrimination et d'incidents motivés par la haine. L'enquête renforce la base de données probantes du Canada en produisant des données autodéclarées de haute qualité sur des expériences souvent non signalées à la police ou à d'autres autorités. L'ESC recueille des renseignements sur :
  • les expériences de discrimination et de traitement injuste, y compris les motifs perçus (p. ex. la race, l'origine ethnique, la religion, l'identité autochtone, le handicap, le genre, l'orientation sexuelle et d'autres caractéristiques);
  • les incidents motivés par la haine et la victimisation;
  • les perceptions à l'égard de la sécurité personnelle et communautaire;
  • la confiance à l'égard des institutions, y compris la police et le système judiciaire;
  • les comportements de signalement, les impacts de la victimisation et l'accès au soutien;
  • les expériences vécues dans les différents groupes de population grâce à la collecte de renseignements sociodémographiques détaillés.
• La grande taille de l'échantillon de l'enquête et le suréchantillonnage ciblé des populations touchées de manière disproportionnée par la haine améliorent la capacité à produire des statistiques et désagrégées fiables pour les populations racisées, les minorités religieuses, les peuples autochtones et d'autres groupes en quête d'équité. Ces données complètent les statistiques sur les crimes haineux déclarés par la police en saisissant des incidents et des expériences qui ne parviennent jamais à l'attention des forces de l'ordre.
• L'ESC fournit aux ministères fédéraux, aux provinces et aux territoires, aux chercheurs et aux organismes communautaires les données probantes nécessaires pour mieux comprendre la prévalence et la nature de la discrimination et de la haine, cerne les populations qui courent un plus grand risque, surveille les tendances au fil du temps et évalue les politiques et les programmes.

Patrimoine canadien

• Le gouvernement du Canada reconnaît que la première étape pour lutter contre l'antisémitisme est de le définir. En 2019, le gouvernement a adopté la définition opérationnelle non juridiquement contraignante de l'antisémitisme de l'AIMH, dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme (2019-2022).
• En octobre 2021, lors du Forum international de Malmö sur la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme, le Canada, aux côtés d'autres pays membres de l'AIMH, a pris une série d'« engagements ». Les engagements du Canada comprenaient un engagement à « continuer à améliorer l'adoption et la mise en œuvre de la définition opérationnelle de l'antisémitisme de l'AIMH ». En janvier 2022, pour renforcer cet engagement, à l'occasion de la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que le gouvernement du Canada élaborerait et publierait le Guide canadien sur l'antisémitisme selon la définition opérationnelle de l'AIMH.
• Le guide a été publié en octobre 2024 et est maintenant disponible sur le site Web de Patrimoine canadien. La planification et l'élaboration de ce guide ont été amorcées par l'ancienne envoyée spéciale, Deborah Lyons, conformément à son mandat national et à son rôle de chef de la délégation canadienne à l'AIMH.
• Cette définition et le Guide canadien sur l'antisémitisme selon la définition opérationnelle de l'AIMH continueront de servir de fondement à l'engagement du gouvernement fédéral auprès des communautés juives et à son engagement de lutter contre l'antisémitisme.
• Dans le budget de 2024, Patrimoine canadien s'est engagé à « lancer un projet visant à examiner et renouveler le Monument national de l'Holocauste du Canada, au moyen de ressources existantes, notamment pour accroître la visibilité du Monument et la sensibilisation des Canadiens à l'égard du Monument à Ottawa et dans le reste du pays. » Pour tenir cet engagement, Patrimoine canadien a réuni un comité consultatif pour examiner l'exposition actuelle, évaluer les commentaires et recommander des révisions ou de nouveaux contenus.
• Le comité consultatif de 14 membres s'est réuni par vidéoconférence à trois reprises pendant l'hiver et le début du printemps 2024-2025. La chercheuse sur l'Holocauste, Kori Street, qui a également agi comme conseillère principale pour le contenu, en a assuré la présidence. Les membres comprenaient des experts en contenu et en éducation, des représentants communautaires, des membres du Comité du Monument national de l'Holocauste, des survivants de l'Holocauste et l'envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme.
• Le comité consultatif a soumis du contenu révisé de l'exposition à Patrimoine canadien, et l'exposition révisée sera produite et installée au Monument, l'achèvement étant prévu au printemps 2027.
• Le gouvernement du Canada a fait des progrès dans des initiatives pour promouvoir la mémoire de l'Holocauste ces dernières années, y compris la création en 2024 du Programme national de commémoration de l'Holocauste (PNCH). Le budget de 2024 a alloué 5 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2024-2025, et 2 millions de dollars de façon continue, à Patrimoine canadien pour créer le nouveau (PNCH) indépendant.
• Le PNCH vise à soutenir des projets visant à préserver la mémoire de l'Holocauste, à mieux comprendre les connaissances (et les lacunes) des Canadiens à propos de l'Holocauste, et à créer de nouveaux outils pour sensibiliser les Canadiens.
• Au 8 juillet 2026, 15 initiatives ont été approuvées pour un financement dans le cadre du PNCH.. Les six premières initiatives ont été annoncées le 27 janvier 2025, Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste, et comprenaient :
  • Musée de l'Holocauste de Montréal : financement approuvé de 495 830 $ pour étendre l'étude et l'enseignement de l'histoire de l'Holocauste dans les écoles francophones au Québec.
  • Vancouver Holocaust Education Centre : financement approuvé de 467 307 $ pour sélectionner, développer et mettre en œuvre des programmes d'apprentissage en ligne interactifs et entièrement bilingues qui serviront à mobiliser les éducateurs et les étudiants de la Colombie-Britannique partout dans la province.
  • Les Amis du Centre Simon Wiesenthal (ACSW) pour les d'Études sur l'Holocauste : financement approuvé de 435 000 $ pour doter les éducateurs canadiens des connaissances et compétences nécessaires pour enseigner sur l'Holocauste.
  • Musée de l'Holocauste de Toronto : financement approuvé de 379 000 $ pour soutenir le développement de campagnes de sensibilisation du public à l'Holocauste visant à lutter contre la hausse du négationnisme de l'Holocauste.
  • Canadian Society for Yad Vashem : financement approuvé de 160 000 $ pour aider à éduquer divers partenaires communautaires, enseignants, conseils scolaires, professeurs et membres des forces de l'ordre afin d'accroître la sensibilisation et de faire progresser l'éducation sur l'Holocauste et l'antisémitisme.
  • Jewish Federation of Victoria and Vancouver Island : financement approuvé de 124 000 $ pour offrir une formation interactive sur l'antisémitisme, l'Holocauste et les expériences vécues de la communauté juive locale à des membres influents de la région.
• Le 6 mars 2025, le gouvernement du Canada a annoncé plus de 1,4 million de dollars pour sept initiatives supplémentaires :
  • Conseil national des femmes juives du Canada : financement approuvé de 258 400 $ pour lancer une initiative nationale, « Fighting Antisemitism, Holocaust Remembrance and Hate: The Power of Small Conversations », en réponse à la résurgence alarmante de l'antisémitisme à la suite du conflit Israël-Hamas;
  • La fédération juive d'Ottawa : financement approuvé de 12 500 $ pour la création de brochures éducatives mettant en vedette des témoignages de survivants de la communauté de survivants de l'Holocauste d'Ottawa à l'intention des jeunes et des adultes;
  • Université de Victoria : financement approuvé de 129 769 $ pour le projet Developing Trauma-Informed Teaching Resources and Outreach Activities afin de créer du matériel éducatif en libre accès, des activités en personne et en ligne, ainsi qu'une exposition d'art pour soutenir deux romans graphiques de Miriam Libicki : A Kind of Resistance (2022) et Two Roses (2025);
  • Jewish Russian Community Centre of Ontario : financement approuvé de 50 920 $ pour « Echoes of Survival : Voices of Soviet Holocaust Survivors », une série de séances de discussion interactives entre survivants soviétiques de l'Holocauste, leurs descendants et divers groupes;
  • Atlantic Canada Holocaust Education Foundation : financement approuvé de 142 239 $ pour la création d'un programme d'exposition éducative sur l'Holocauste, conçu spécifiquement pour les communautés ayant un accès limité aux ressources éducatives sur l'Holocauste;
  • La Société bénévole de propagation de l'Hébreu : financement approuvé de 374 116 $ pour mettre en œuvre une éducation sur l'Holocauste adaptée à l'âge dans les écoles primaires de la grande région de Montréal;
  • Hillel Ontario : financement approuvé de 478 500 $ pour offrir la « SHARE Fellowship », ainsi que des programmes de la Semaine d'éducation sur l'Holocauste organisés par les boursiers SHARE.
• Le 23 janvier 2026, le PNCH a approuvé deux initiatives supplémentaires pour un total de 592 500 $ :
  • Liberation75 : financement approuvé de 235 000 $ pour la création d'un musée virtuel et d'un programme éducatif sur le MS St. Louis, rendant l'histoire de l'Holocauste accessible aux élevées partout au Canada, y compris ceux des communautés rurales et mal desservies;
  • La fédération juive d'Edmonton : financement approuvé de 357 500 $ pour la création d'une exposition mettant en lumière le patrimoine juif et l'éducation sur l'Holocauste avec des histoires locales de survivants et d'immigrants, et qui servira à favoriser une compréhension éclairée de son impact sur les Juifs de l'Alberta et la vie civique.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

• En plus de ses activités au niveau organisationnel, la GRC poursuit son engagement auprès de différentes organisations nationales, y compris un dialogue dédié et des actions de sensibilisation auprès du Centre consultatif des relations juives et israéliennes, B'nai Brith et les ACSW.
• La GRC a publié des mises à jour en décembre 2025 pour deux guides nationaux pour la police : le guide Crimes et incidents haineux : Guide sur l'intervention initiale des policiers de première ligne et le guide Crimes et incidents haineux : Guide de l'enquêteur, qui comprend des références à l'antisémitisme.
• La GRC a mis à jour le répertoire Crimes et incidents motivés par la haine au Canada : Faits, tendances et informations pour les policiers de première ligne, initialement développé avec le soutien du Groupe de travail sur les crimes haineux, qui fournit des informations détaillées sur le portrait des crimes haineux au Canada, y compris l'antisémitisme.
• Le cours de formation sur les crimes haineux et les incidents motivés par la haine pour les policiers de première ligne au Canada est offert à tous les services de police compétents au Canada par l'intermédiaire du Réseau canadien du savoir policier. Depuis décembre 2020, la GRC offre régulièrement des formations et des ateliers aux employés, y compris aux membres de première ligne, sur les sujets des crimes haineux et des méfaits en ligne, couvrant des enjeux tels que la radicalisation, la haine religieuse et les techniques avancées d'enquête. Les séances virtuelles rendent la formation accessible à un plus grand nombre d'employés de la GRC partout au Canada.
• Au sein de la division « E » de la GRC, l'unité des crimes haineux de la Colombie-Britannique a organisé une formation sur l'Holocauste et l'antisémitisme pour le personnel des forces de l'ordre au moyen d'une prestation hybride à différentes dates et à différents endroits partout dans la province. De plus, en collaboration avec les ACSW,la division E a organisé deux séances de sensibilisation pour environ 200 participants.
• Le Collège canadien de police a tenu un deuxième symposium annuel sur les crimes haineux en mars 2026. le thème de cette année était Formation, éducation et perfectionnement sur les crimes haineux : L'évolution de la haine au Canada.
• Le Collège canadien de Police a mis à l'essai un nouveau cours – Crimes haineux au Canada : panorama, cadre juridique et retentissement psychologique – en avril 2026. Parmi les participants, on comptait des policiers de partout au Canada. Le cours était animé par des ressources spécialisées dans les services de police et du milieu universitaire, et comportait des témoignages d'expériences vécues.
• La politique nationale de la GRC sur les crimes haineux a été mise à jour en janvier 2026 pour inclure des références à l'antisémitisme, telles que définies à l'annexe 1 de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 de Patrimoine canadien et dans le Guide canadien sur l'antisémitisme selon la définition opérationnelle de l'AIMH.

Fondation canadienne des relations raciales (FCRR)

• À la FCRR, une formation interne sur l'antisémitisme a été offerte au personnel afin d'accroître la sensibilisation organisationnelle et d'appuyer des interventions plus éclairées et cohérentes dans le cadre du travail de la FCRR. La responsabilisation fait l'objet d'un suivi en fonction de la formation du personnel, de l'exécution des programmes et du partage des documents.
• Les ateliers Bâtir des ponts de la FCRR ont également inclus des activités d'apprentissage dédiées sur l'antisémitisme et les expériences des communautés juives. Cela a inclus des présentations sur l'affirmation de l'identité des jeunes juifs, un groupe de discussion sur l'antisémitisme en Colombie-Britannique, ainsi que des formations axées sur l'antisémitisme lors de l'atelier Bâtir des ponts de la région de Waterloo, y compris une séance sur la répression de l'antisémitisme avec une meilleure compréhension.
• La FCRR a parrainé le balado Bonjour Chai et produit In Good Faith avec le Canadian Jewish News pour sensibiliser le public à l'antisémitisme et aux expériences de la communauté juive. La FCRR s'est également associée au Centre d'étude de la haine, des préjugés et de l'extrémisme de l'Université Ontario Tech pour soutenir un rapport national sur le portrait de la haine et des réunions annuelles.
• Le partenariat entre la FCRR et la conférence de lutte contre la haine de la municipalité régionale de Durham a mobilisé plus de 50 partenaires dans un apprentissage intersectoriel sur l'antisémitisme et d'autres formes de haine. Les résultats comprennent des produits d'éducation publique, des conférences, des rapports et des indicateurs de participation.
• La FCRR a appuyé le Service des poursuites de la Colombie-Britannique dans l'avancement d'une initiative nationale coordonnée de renforcement des capacités en matière de poursuites des crimes haineux, y compris un échange national de connaissances de deux jours pour environ 30 procureurs de la Couronne et le développement d'outils communs, de décisions de jurisprudence traduites, de ressources de jurisprudence centralisées et de soutiens pratiques en matière de poursuites.
  • La formation est fondée sur le droit canadien, y compris la jurisprudence existante et des exemples éprouvés par les tribunaux, afin de s'assurer que les documents sont solides sur le plan juridique, fondés sur la jurisprudence et adaptés aux formes de haine actuellement signalées par les communautés. Les résultats des participants sont suivis au moyen de la rétroaction après la formation.
• La formation Lutter contre la haine pour des communautés plus sûres : une formation immersive pour les services policiers de la FCRR offre une formation d'une semaine sur les crimes haineux basée sur des scénarios aux forces de l'ordre partout au Canada. Le programme dote le personnel assermenté et non assermenté d'outils pratiques pour le recensement des crimes haineux, le soutien aux victimes et la reconnaissance de l'antisémitisme et des symboles haineux. La formation a été présentée aux agents de première ligne en Ontario, en Alberta, au Canada atlantique et ailleurs, y compris la division B de la GRC.

Mesures provinciales et territoriales actuelles

Collègue de police de la Saskatchewan

• Le programme de formation des recrues du Collège de police de la Saskatchewan a présenté des connaissances fondamentales sur la diversité des populations, la marginalisation et les crimes haineux tout au long de son programme.
• La formation en cours de service sur l'équité, la diversité et l'inclusivité du Collège de police de la Saskatchewan s'appuie sur cette approche à l'aide d'un apprentissage appliqué, y compris l'antisémitisme et les interventions face aux crimes haineux dans les contextes policiers.
• Le Collège de police de la Saskatchewan s'est associé à l'Organisation for the Prevention of Violence afin d'offrir des ateliers spécialisés aux recrues et aux enquêteurs afin d'approfondir leur compréhension des crimes haineux et de l'antisémitisme.

Ontario

• Comme l'exige la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers 2019, tous les agents de police de l'Ontario doivent suivre et réussir une formation obligatoire, approuvée par le ministre, pour les domaines suivants : les droits de la personne, le racisme systémique, la promotion de la reconnaissance et du respect du caractère diversifié et multiculturel de la société ontarienne, ainsi que les droits et cultures des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Des composantes de la formation de sensibilisation à la lutte contre les préjugés sont incluses.
• Les services policiers régionaux offrent régulièrement, souvent en collaboration avec le ministère du Procureur général (MPG), des formations sur les crimes haineux à l'intention des agents (p. ex., Toronto, Ottawa, York, Kitchener-Waterloo, London, Durham, etc.).
• Plusieurs fois par année, le MPG intervient dans le cadre de tous les cours d'enquêteurs sur les crimes haineux à l'échelle de la province, notamment en ce qui a trait au droit, à la définition de l'AIMH des formes modernes d'antisémitisme, ainsi qu'à des exemples de scénarios précis.
• En mars 2026, la Division du droit criminel du MPG a fait une présentation dans le cadre du Symposium sur les crimes haineux du Collège canadien de police; elle a également joué un rôle clé dans la conception du nouveau cours d'enquêteur sur les crimes haineux du Collège canadien de police et y a même participé en avril 2026.
• En mai 2026, le MPG a présenté, lors de la conférence annuelle de l'Équipe d'enquête sur les crimes haineux et l'extrémisme (EECHE), un exposé sur la première condamnation au Canada pour promotion délibérée de l'antisémitisme (négation de l'Holocauste) dans l'affaire R c. Paulin (abordée dans la section « Protection du public » ci-dessous). Les membres de l'Unité des poursuites relatives aux crimes haineux de la Division du droit criminel (anciennement le Groupe de travail pour la lutte contre les crimes haineux) sont des invités des membres de l'EECHE.
• Les coprésidents du Groupe de travail pour la lutte contre les crimes haineux de la Division du droit criminel ont présenté des mises à jour sur les crimes haineux, notamment sur les efforts du MPG pour lutter contre l'antisémitisme, lors de la Conférence annuelle de la Couronne tenue en mai 2026. (Plus de 600 procureurs de la Couronne étaient présents.)
• En mars 2026, le MPG a participé à l'organisation d'une rencontre nationale pour transmettre des connaissances destinées aux procureurs chargés des affaires de crimes haineux et y a fait une présentation. Le MPG offre souvent une formation sur les crimes haineux aux procureurs d'autres provinces, notamment plus récemment à Terre-Neuve-et-Labrador en septembre 2025.
• Par l'intermédiaire du Collège de police de l'Ontario, toutes les recrues participant au Programme de formation de base des agents de police reçoivent une formation en diversité et en pratiques professionnelles, y compris la diversité, les enjeux autochtones, le racisme, les enjeux de la communauté 2ELGBTQ+ et l'intervention efficace auprès des victimes d'actes criminels. Les recrues suivent également une formation sur la manière d'identifier et d'enquêter sur les crimes haineux, ce qui comprend des exercices fondés sur des scénarios.
• Le Collège de police de l'Ontario offre également un cours spécialisé d'enquêteur sur les crimes haineux, conçu pour aider les policiers à approfondir leurs connaissances et leur capacité à intervenir efficacement lors de crimes et d'incidents motivés par la haine, ainsi qu'à lutter contre l'extrémisme violent. Le MPG offre de la formation légale lors de ces formations, qui ont lieu plusieurs fois par année. De plus, en juin 2024, le Collège de police de l'Ontario, en partenariat avec le MPG, a mis en ligne une formation éducative supplémentaire à caractère volontaire destinée à tous les agents de police, intitulée « Les complexités de la haine : introduction pour les forces de l'ordre ». Cette formation vise à aider les participants à comprendre ce qu'est la haine d'un point de vue juridique et à réagir face à ces incidents et infractions d'une manière qui tient compte des différentes nuances du traumatisme subi par les personnes et les communautés victimes de haine. Plus de 1 000 personnes ont participé à cette formation.
• Le financement accordé à l'EECHE offre un soutien spécialisé aux services de police de l'Ontario pour les enquêtes portant sur la propagande haineuse, l'encouragement au génocide, les crimes haineux et l'extrémisme criminel. Le financement comprend le soutien à un analyste civil ou de source ouverte, à un coordonnateur provincial chargé des crimes haineux pour les opérations secrètes en ligne, à des services et équipements liés au renseignement, à la formation des forces de l'ordre et à la sensibilisation du public.

Mesures municipales actuelles

Police régionale de Durham (PRD)

• La PRD procède à une classification normalisée et à un examen de supervision axé sur les incidents motivés par la haine. La définition opérationnelle de l'AIMH éclaire la compréhension opérationnelle de l'antisémitisme.
• La formation sur l'ordre public dispensée par la PRD met l'accent sur la dynamique des foules, les responsables de la gestion de la violation de la paix et la protection des lieux de culte. Cela a permis d'apporter un soutien proactif, d'assurer une présence policière et de maintenir le dialogue avec les responsables de la communauté juive pendant les périodes de menace accrue.
• La PRD offre une formation obligatoire sur les crimes haineux à tous les membres par l'intermédiaire du Réseau canadien du savoir policier ainsi que des cours internes. Une formation avancée pour les enquêteurs sur les crimes haineux est offerte par le Collège de police de l'Ontario et la FCRR. Les séances d'information en personne à l'intention des pelotons renforcent la capacité à reconnaître l'antisémitisme conformément à la définition de l'AIMH. La PRD a également assisté à la conférence annuelle sur les crimes haineux des ACSW afin de tirer des leçons d'études de cas et de réseauter avec des enquêteurs à l'échelle nationale.
• Le PRD a mis en place une unité responsable des crimes haineux et de l'extrémisme (septembre 2025), qui est composée d'enquêteurs formés. Les infractions antisémites font l'objet d'enquêtes en vertu des dispositions du Code criminel (articles 176, 318, 319, 430, 423, 63 et 64), la motivation haineuse étant prise en compte pour la détermination de la peine conformément au sous-alinéa 718.2(a)i). Les agents responsables du maintien de l'ordre reçoivent une formation spécialisée pour intervenir dans le respect de la loi lors des manifestations. L'avis obligatoire aux responsables de la supervision et la communication avec le MPG assurent la cohérence et la rigueur des éléments de preuve, conformément à la définition opérationnelle de l'AIMH.

Service de police de Hamilton (SPH)

• Le SPH a mis en place une unité spécialisée dans les crimes haineux qui relève directement du chef de police, ce qui assure la cohérence dans la classification des crimes haineux et la manière dont ils font l'objet d'enquêtes. Les enquêteurs chargés des crimes haineux des SPH ont participé à des formations d'enquête liées aux crimes haineux afin de s'assurer que la complexité des infractions de propagande haineuse (y compris la promotion délibérée de l'antisémitisme) soit examinée en profondeur
• Chaque année, le SPH présente à la commission du service de police un rapport statistique sur les crimes haineux. Ce rapport décrit les actes commis, notamment le nombre d'incidents attribuables à certains groupes communautaires. Les enquêteurs sur les crimes haineux offrent régulièrement des présentations aux organisations communautaires et aux membres internes afin de s'assurer que les messages et les définitions cohérents sont compris.
• Le module de formation sur les crimes haineux du SPH a été suivi par tous les membres assermentés lors de la semaine annuelle de formation. L'accent est mis sur la détermination des incidents liés à la haine et sur les étapes de l'enquête qui doivent être suivies par les agents de première ligne. L'ensemble des recrues assermentées, des agents spéciaux et des cadets suit une séance de formation sur les crimes haineux organisée par des membres de l'Unité des crimes haineux.
• Le SPH organise chaque année, à l'intention des membres de la communauté, des symposiums sur les crimes haineux au cours desquels sont présentées des statistiques et les tendances connexes, et où des experts en la matière présentent des exposés sur le thème central.

Service de police de Saskatoon (SPS)

• Le SPS continuera de suivre les définitions de crimes haineux énoncées dans le Code criminel. L'Unité des crimes haineux continue de collaborer avec d'autres services policiers afin de s'assurer de respecter les pratiques exemplaires et la législation actuelles.
• Le SPS reconnaît la définition opérationnelle de l'antisémitisme de l'AIMH comme une ressource pédagogique importante qui aide les agents à comprendre toutes les formes d'antisémitisme.
• Les membres du SPS ont participé à des initiatives de formation sur les crimes haineux et les crimes motivés par les préjugés, qui visent à améliorer les méthodes d'enquête, la sensibilisation culturelle et la compréhension des formes contemporaines d'antisémitisme.
• Le SPS continue d'intervenir en cas d'incidents motivés par la haine et d'enquêter sur ceux-ci, en mobilisant des agents de patrouille de première ligne et des bureaux d'enquête, avec le soutien et la supervision de l'Unité des crimes haineux. Le SPS continue de bâtir des relations en collaborant avec les intervenants communautaires, en organisant des formations sur les crimes haineux et en y participant, et en travaillant avec les forces de l'ordre et les partenaires communautaires pour répondre aux préoccupations émergentes liées à l'antisémitisme. L'Unité des crimes haineux du SPS a été créée en janvier 2022 et fait partie de la Division des conflits interpersonnels.

Service de police de Toronto (SPT)

• L'Unité des crimes haineux du SPT communique et discute régulièrement avec le Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada et d'autres services policiers à l'échelle nationale afin d'assurer la cohérence de la classification des incidents à caractère antisémite.
• L'Unité des crimes haineux aide à élaborer la formation nationale sur les crimes haineux. Un membre de l'unité est l'un des deux coprésidents du Réseau sur les crimes haineux au sein du Groupe de travail national sur les crimes haineux — coprésidé par la GRC et la FCRR — qui œuvre à l'harmonisation de la sensibilisation aux crimes haineux, du signalement de ces crimes et des services aux victimes à l'échelle du Canada.
• Depuis plusieurs années, l'Unité des crimes haineux participe à l'initiative Building a Case Against Hate des ACSW ainsi qu'à sa conférence nationale annuelle. Dans ce contexte, le SPT collabore avec les forces de l'ordre et les procureurs à l'échelle du Canada pour soutenir l'éducation publique, échanger des pratiques exemplaires et renforcer les définitions, les messages et les approches d'enquête uniformes en matière de crimes haineux grâce à des comités d'experts, des études de cas et des activités de réseautage.
• Une gamme d'activités ont été entreprises, notamment :
  • cours d'apprentissage en ligne obligatoire « Fondements du judaïsme et compréhension de l'antisémitisme » – créé en avril 2024, suivi par plus de 6 000 membres et élaboré en collaboration avec les ACSW pour les Études sur l'Holocauste;
  • participation au groupe de travail visant à établir une formation nationale sur l'antisémitisme, organisé par le Réseau canadien du savoir policier, desservant plus de 176 services policiers;
  • création du Réseau de soutien interne juif;
  • création du Comité consultatif de la communauté juive;
  • présentation d'un survivant de l'Holocauste – Programme d'expérience communautaire des recrues;
  • événements du Mois du patrimoine juif organisés par le Réseau de soutien interne juif et le service de SPT, y compris la présentation d'un survivant de l'Holocauste;
  • allumage annuel de la Menorah au quartier général de la 32^edivision et de la 52^e division;
  • présence du Réseau de soutien interne juif lors des journées d'information sur le recrutement pour fournir des renseignements et du soutien.

Service de police de Vancouver (SPV)

• L'Unité des crimes haineux du SPV continue de collaborer avec les responsables des affaires publiques pour sensibiliser davantage le public aux infractions motivées par la haine.
• L'Unité des crimes haineux du SPV fait des présentations aux communautés sur les crimes haineux et les tendances actuelles, afin d'accroître la confiance du public et d'encourager le signalement d'infractions antisémites.

Police régionale de Peel (PRP)

• En 2026, la PRP s'est associée aux ACSW pour offrir une formation de sensibilisation à l'antisémitisme et de renforcement des compétences, qui intègre la définition de l'AIMH. La PRP est consciente des répercussions considérables de l'antisémitisme dans la région de Peel et dans la région du Grand Toronto; c'est pourquoi cette initiative vise à améliorer la compréhension et la sensibilisation de ses membres.
• À ce jour, deux séances de formation ont été animées par les ACSW, chacune ayant réuni plus de 100 membres, y compris des membres assermentés et civils. Une séance supplémentaire devrait avoir lieu plus tard cette année.
• Le partenariat entre les ACSW et la PRP s'inscrit dans une approche globale visant à faire connaître aux agents la définition de l'AIMH, et s'appuie sur des exemples qui aident à illustrer différentes formes d'antisémitisme. La formation met également l'accent sur la complexité et le caractère contextuel de l'antisémitisme et explore ses différentes manifestations à travers des exemples concrets. De plus, les ACSW met en lumière les graves répercussions de l'antisémitisme sur les communautés juives locales, ainsi que les dommages plus généraux qu'il cause au sein de la société.

Mesures fédérales prévues

Sécurité publique Canada

• À l'automne 2026, la signature des accords et le financement des organisations retenues devraient avoir lieu dans le cadre de l'Initiative de formation sur les crimes haineux à l'intention des forces de l'ordre.

Patrimoine canadien

• Le 1^erjuin, le premier ministre a annoncé la création du nouveau Conseil consultatif ministériel sur les droits, l'égalité et l'inclusion du Canada et a ordonné à celui-ci de commencer par traiter l'antisémitisme sous quatre angles différents :
  • réévaluer la nature, l'ampleur et les causes de l'antisémitisme au Canada, et ce, dans les institutions publiques, les milieux de travail, les campus et les espaces en ligne;
  • élaborer une approche pangouvernementale de la lutte contre l'antisémitisme afin de s'assurer que les politiques fédérales, les lieux de travail, les programmes de sécurité publique et les initiatives communautaires contribuent à la protection des Canadiens juifs et à la lutte contre la haine;
  • améliorer la recherche et la collecte de données sur les incidents motivés par la haine et créer des systèmes d'échange de données plus solides afin que tous les paliers de gouvernement, tous les établissements scolaires et tous les services policiers puissent s'appuyer sur les mêmes faits;
  • mesurer l'effet de nos efforts afin que les investissements en éducation, prévention, formation et sécurité communautaire produisent des résultats concrets et contribuent à bâtir un Canada plus sécuritaire pour tous.
• Le Conseil s'est réuni pour la première fois le 29 juin, à l'occasion d'une première séance d'information et d'une discussion sur les approches de lutte contre l'antisémitisme.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

• Au sein de la GRC, les prochaines versions des guides et de la base de données sont en cours d'élaboration et leur publication est prévue pour la fin de 2026; elles incluront des références à la définition opérationnelle de l'antisémitisme établie par l'AIMH. Le cours est en train d'être révisé et mis à jour afin d'y inclure la définition de l'antisémitisme établie par l'AIMH et d'aborder les infractions liées à la propagande haineuse, notamment les éléments énoncés au paragraphe 319(2.1) – « Fomenter volontairement l'antisémitisme ».
• La formation virtuelle et les ateliers devraient se poursuivre tout au long de 2026, et la GRC prévoit d'élargir la participation pour inclure un public plus large de policiers partenaires et de procureurs à l'échelle du Canada. Il est prévu d'offrir des séances plus tard au cours de 2026. De plus, le Collège de police canadien prévoit de continuer à accueillir le symposium annuel et d'inclure de futures séances du cours sur les crimes haineux dans son calendrier de programme annuel à venir.

Fondation canadienne des relations raciales (FCRR)

• La FCRR soutiendra de futurs projets visant à renforcer les réponses communautaires à l'antisémitisme et à d'autres formes de haine, y compris des initiatives qui favorisent le dialogue, l'éducation publique, l'apprentissage des politiques et la compréhension intercommunautaire.
• Les travaux prévus incluent le soutien à la Conférence du printemps 2026 de JSpaceCanada, au projet United in Action de Digital Public Square sur l'islamophobie et l'antisémitisme, ainsi qu'à l'exposition du Centre communautaire juif Miles Nadal sur l'antisémitisme et l'intersectionnalité. La responsabilisation fera l'objet d'un suivi en fonction des ententes de financement, des produits livrables, de la participation aux événements, des outils produits et des rapports sur la portée et les résultats.
• La FCRR offrira une formation interne sur la détection de l'antisémitisme contemporain afin de sensibiliser davantage le personnel, de favoriser la cohérence des messages et de veiller à ce que les programmes, les partenariats, les travaux d'élaboration des politiques et les relations avec les intervenants externes restent pertinents et adaptés. Les progrès feront l'objet d'un suivi en fonction de la formation du personnel, de l'exécution des programmes et de l'échange des documents.
• La FCRR continuera de soutenir ses partenaires des forces de l'ordre et des poursuites grâce à des formations mises à jour, des outils, des ateliers et des ressources qui tiennent compte des formes actuelles d'antisémitisme et d'autres préjudices motivés par la haine. Les futures formations d'appoint resteront ancrées dans le droit canadien et la jurisprudence existante en s'appuyant sur des exemples validés par les tribunaux et des précédents juridiques afin de garantir que les documents soient crédibles, actuels et utiles sur le plan opérationnel pour les forces de l'ordre et les partenaires du secteur judiciaire.
• Les progrès réalisés dans le cadre de ces deux programmes feront l'objet d'un suivi en fonction des chiffres relatifs à la tenue des formations, du nombre de participants touchés, des résultats des sondages, de la répartition des ressources, des secteurs de compétence concernés et des résultats des échanges de connaissances axés sur les procureurs. Le Service des poursuites de la Colombie-Britannique continuera de transcrire et de diffuser les décisions actuelles et futures concernant les crimes haineux, y compris les décisions en matière de crimes haineux de nature antisémite.

Mesures provinciales et territoriales prévues

Ontario

• La Division du droit criminel du MPG et la Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables explorent des options afin de créer un module de formation en ligne sur les crimes haineux, y compris un volet sur l'antisémitisme, qui sera offert à chaque procureur de la Couronne et à tout le personnel du Programme d'aide aux victimes et aux témoins en Ontario. Une version de ce module pourra être envoyée aux services des poursuites des provinces et territoires concernés. Ce travail comprendrait le contenu pertinent du module conjoint de formation en ligne de 2024 du Solliciteur général et du MPG sur les crimes haineux, qui est accessible à tous les policiers de l'Ontario.
• Le Collège de police de l'Ontario actualise en permanence ses programmes de formation afin d'en garantir la cohérence et de s'assurer qu'ils tiennent compte des résultats des recherches récentes et des pratiques exemplaires fondées sur des données probantes, dans le but de donner suite aux recommandations en matière de formation issues des enquêtes publiques pertinentes, en concertation avec les communautés de pratique.
• Les Communautés de pratique sont composées d'agents de police, d'universitaires, d'organismes communautaires et de personnes ayant une expérience vécue qui se réunissent régulièrement pour revoir et mettre à jour la formation tant au niveau des recrues que des agents de police supérieurs.
• Ministère du Solliciteur général de l'Ontario (SOLVEN) offre également la Subvention pour la sécurité communautaire et les services policiers (SSCSP), qui permet aux services de police et aux commissions de services policiers admissibles, ainsi qu'aux municipalités desservies par la Police provinciale de l'Ontario (PPO), de mettre en œuvre avec souplesse des initiatives visant à répondre aux besoins en matière de services policiers et aux risques prioritaires liés à la sécurité et au bien-être des collectivités. La SSCSP comprend deux volets de financement : l'un est axé sur la gestion des risques locaux, tandis que l'autre vise à répondre aux priorités d'intérêt provincial, y compris les crimes motivés par la haine.
• Un appel de demandes dans le cadre des deux volets de la SCSP est prévu à l'été 2026 pour un cycle de trois ans (de 2026-2027 à 2028-2029), les crimes motivés par la haine demeurant une priorité provinciale dans le cadre du Volet de financement pour les priorités provinciales. Dans le cadre du prochain cycle de subventions, une enveloppe totale de financement d'environ 91,2 millions de dollars en 2026-2027 et de 89,2 millions de dollars en 2027-2028 et 2028-2029 serait disponible dans les deux volets.

Mesures municipales actuelles

Police régionale de Durham (PRD)

• La PRD insiste sur l'importance d'une terminologie uniforme, d'un système de signalement et de l'intégrité des données dans l'ensemble du service.
• La PRD poursuivra ses formations annuelles et intégrera du contenu axé sur l'antisémitisme dans la formation des recrues et les activités de sensibilisation au sein de la communauté. Participation et présence régulières aux événements et aux séances de formation organisés par l'EECHE.

Service de police de Hamilton (SPH)

• Le SPH organise chaque année un symposium sur les crimes haineux afin de fournir à la communauté des mises à jour sur les statistiques des crimes haineux, les tendances émergentes et les changements législatifs liés aux enquêtes sur les crimes haineux.
• Le SPH continuera d'offrir des formations et des présentations éducatives à ses membres et aux groupes communautaires afin d'améliorer la compréhension des enquêtes sur les crimes haineux et les répercussions de ces incidents sur les communautés concernées.

Service de police de Saskatoon (SPS)

• Le SPS continuera de soutenir l'échange d'information et la collaboration avec des partenaires municipaux, provinciaux et fédéraux au sujet des incidents motivés par la haine, des activités extrémistes et des préoccupations liées à la sécurité de la communauté.
• Le SPS demeure déterminé à réexaminer régulièrement les pratiques d'enquête et les mécanismes de signalement afin de garantir que les incidents liés à la haine soient correctement détectés et consignés et fassent l'objet d'enquêtes.
• Le SPS continuera à former les agents de première ligne, les enquêteurs, les services de soutien et les partenaires à la détection et au signalement des infractions motivées par la haine. Le service de police de Saskatoon reconnaît qu'il est important de veiller à ce que les agents reçoivent de l'information à jour concernant les symboles haineux, les idéologies extrémistes, la radicalisation en ligne et les nouvelles préoccupations liées à l'antisémitisme.
• Les mesures prévues comprennent la formation continue des agents, un dialogue permanent avec les représentants de la communauté juive et la révision continue des procédures d'enquête afin de garantir que les incidents motivés par la haine soient correctement détectés, fassent l'objet d'enquêtes et bénéficient d'un accompagnement adapté.
• Le SPS continue de collaborer avec les agences gouvernementales et de contribuer à la formation.
• Le SPS a prévu une formation continue pour les agents de première ligne. L'Unité des crimes haineux offre de la formation au public afin de favoriser une meilleure sensibilisation, le signalement des faits et la prévention de la victimisation.
• Le SPS demeure déterminé à s'assurer que les agents reçoivent de l'information à jour sur les incidents motivés par la haine, la rhétorique extrémiste, les activités haineuses en ligne et les menaces dirigées contre les communautés juives.

Service de police de Toronto (SPT)

• L'Unité des crimes haineux du SPT continuera de collaborer avec des associations de défense des droits et des groupes communautaires ainsi qu'avec la GRC et le Réseau sur les crimes haineux de la FCRR pour échanger des pratiques exemplaires et renforcer la formation et la sensibilisation aux crimes haineux.
• L'apprentissage en ligne sera révisé de façon continue et mis à jour en cas de besoin. Possibilités de mettre en place des initiatives éducatives et d'organiser des événements sociaux visant à promouvoir un environnement de travail respectueux et à valoriser le patrimoine juif, tant au sein du service que dans la communauté.
• Une formation renforcée et continue destinée aux agents de première ligne et aux enquêteurs, portant sur l'identification de l'antisémitisme, la collecte de preuves et la formulation des chefs d'accusation. Poursuite des partenariats avec les procureurs de la Couronne afin de garantir une consultation précoce sur les dossiers et une application uniforme des dispositions relatives aux crimes haineux, dans le but d'assurer des résultats solides à l'issue des poursuites.

Service de police de Vancouver (SPV)

• Le SPV poursuivra ses campagnes de lutte contre la haine déjà en cours en collaboration avec les médias et les affaires publiques.
• Des présentations sur les crimes haineux sont organisées sur demande. Celles-ci mettent en lumière les tendances antisémites et visent à sensibiliser le public à l'intensification de l'antisémitisme et d'autres formes de haine.

Annexe du pilier 2 : Protéger les communautés

Mesures fédérales actuelles

Sécurité publique Canada

• L'un des principaux moyens par lesquels Sécurité publique Canada apporte son soutien aux communautés susceptibles de faire l'objet de crimes haineux est par l'intermédiaire du Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC). Ce programme fournit une aide financière à des organismes privés sans but lucratif afin de leur permettre de renforcer la sécurité des lieux de rassemblement communautaires qui desservent les communautés susceptibles de faire l'objet de crimes haineux. Le PSCC remplace et améliore les travaux achevés dans le cadre de l'ancien Projet d'infrastructure de sécurité. En 2026-2027, le PSCC dispose d'un financement total de 15,7 millions de dollars, ce qui représente une augmentation significative par rapport aux 5,6 millions de dollars alloués en 2022-2023.
• Pour contribuer à lutter contre le taux élevé de crimes motivés par la haine, le gouvernement du Canada propose d'allouer 75 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à partir de 2026-2027, pour le PSCC. Ce financement supplémentaire permettra au programme de poursuivre et d'étendre son aide aux organisations admissibles pour leur permettre de mettre en œuvre des mesures de sécurité physique renforcées et de favoriser des communautés plus sûres et plus inclusives.
• Le 11 mars 2026, à la suite de fusillades dans trois synagogues à Toronto, l'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique, a annoncé un investissement ciblé d'urgence pouvant atteindre 10 millions de dollars pour 2025-2026, destiné au PSCC. Ce financement a aidé les communautés juives à renforcer la sécurité de leurs lieux de rassemblement, y compris les écoles, les garderies, les camps résidentiels et les lieux de culte. De plus, cet investissement soutiendra le travail des centres d'opérations de sécurité pour coordonner la surveillance et la sécurité des institutions juives, ainsi que des projets soutenus par ces organisations.
• Des modifications mineures ont également été apportées en mars 2026 aux termes et conditions du PSCC pour améliorer l'accessibilité du programme et mieux répondre aux besoins de la communauté.
• Le PSCC favorise l'atteinte de l'objectif de Sécurité publique Canada qui consiste à prévenir et à réduire la criminalité au Canada et à assurer la sécurité des Canadiens. Il s'inscrit en outre dans le Plan d'action canadien de lutte contre la haine (PACLH), qui donne aux collectivités les moyens de détecter et de prévenir les manifestations de haine, renforce les mesures de soutien offertes aux victimes et aux survivants, et met en place une approche coordonnée à l'échelle du gouvernement pour protéger les Canadiens.
• Les bénéficiaires admissibles au PSCC sont des organismes privés canadiens sans but lucratif, dont le financement est utilisé pour soutenir les lieux de culte, les établissements d'enseignement privés reconnus au niveau provincial ou territorial, les centres communautaires, les centres d'accueil pour les victimes de violence fondée sur le sexe, les bureaux et espaces administratifs, les cimetières, les garderies et les camps.

Ministère de la Justice

• La Loi visant à lutter contre la haine (projet de loi C-9) a reçu la sanction royale le 18 juin 2026, concrétisant l'engagement du gouvernement du Canada à renforcer la protection des communautés qui sont victimes d'intimidation en raison de leur identité, de leurs pratiques religieuses ou des lieux où elles se réunissent. Les dispositions sont entrées en vigueur le 18 juillet 2026.
• Ces mesures de protection renforcées confèrent le caractère d'infraction pénale au fait d'intimider des personnes ou de les empêcher d'accéder aux lieux de rassemblement communautaire, notamment les lieux de culte, les écoles et les centres communautaires. Elles renforcent également les dispositions du Code criminel relatives aux crimes motivés par la haine et à l'affichage public de certains symboles de terrorisme ou de haine.
• Plus précisément, la Loi modifie le Code criminel afin que les actes suivants constituent désormais des crimes :
  • conférer le caractère d'infraction pénale à l'intimidation ou à l'entrave à l'accès aux lieux de culte, ainsi qu'aux écoles, aux centres communautaires et à d'autres lieux principalement utilisés par un groupe identifiable;
  • conférer le caractère d'infraction pénale aux crimes motivés par la haine, afin que ces comportements soient plus clairement dénoncés et que les personnes délinquantes soient tenues responsables;
  • conférer le caractère d'infraction pénale à la promotion intentionnelle de la haine contre un groupe identifiable en affichant publiquement certains symboles de terrorisme ou de haine, à savoir les symboles principalement utilisés par des entités terroristes répertoriées en vertu du Code criminel ou associés à celles-ci, par exemple, des symboles nazis ou un nœud coulant; ajouter une définition du terme « haine » pour clarifier ce qui constitue un crime haineux.
• La Loi visant à lutter contre la haine abroge la défense d'« opinion religieuse de bonne foi » qui s'appliquait à certaines infractions liées à la propagande haineuse. L'abrogation ne criminalise pas l'expression religieuse, qui est protégée par la Charte. Cela ne change pas la portée étroite de ces infractions, qui exigent une intention claire de promouvoir la haine ou l'antisémitisme. Les sermons, textes et enseignements religieux transmis de bonne foi ne répondraient pas à cette norme. Pour renforcer cette compréhension, la Loi comprend de nouvelles dispositions précisant que les infractions ne visent que les propos tenus dans l'intention d'inciter à la haine ou à l'antisémitisme.
• Un montant total de 1,5 million de dollars sur cinq ans (à compter de 2024-2025) a été débloqué par le Fonds d'aide aux victimes du ministère de la Justice afin de financer une formation spécialisée sur les crimes haineux destinée aux procureurs de la Couronne et de sensibiliser les magistrats aux dynamiques propres à ces crimes. Six provinces et territoires ont bénéficié de ce financement, tout comme l'Institut national de la magistrature, qui met au point un cours national bilingue à l'intention des juges.

Patrimoine canadien

• Le 10 juin 2026, le gouvernement du Canada a présenté la Loi sur les médias sociaux sécuritaires (projet de loi C-34), qui vise à adopter une législation rendant les services en ligne responsables de la lutte contre les contenus préjudiciables et de la création d'un espace en ligne plus sûr pour tous les Canadiens, en particulier les enfants.
• Le projet de loi instaurera des exigences de sécurité pour les services de réseaux sociaux et les services de robots conversationnels basés sur l'intelligence artificielle, afin d'assurer une protection solide contre les préjudices en ligne. Ce projet de loi garantira que ces services soient tenus responsables des environnements qu'ils conçoivent et exploitent, grâce à la création d'une Commission canadienne de la sécurité numérique, chargée de faire respecter la nouvelle législation et d'en assurer la conformité.
• Ce projet de loi joue un rôle important dans la lutte contre toutes les formes de violence et de haine, incluant l'antisémitisme, dans la mesure où il concerne les contenus qui incitent à la violence, attisent la haine ou ont trait au terrorisme ou à l'extrémisme violent.
• Grâce au Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme, un levier essentiel pour faire avancer la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, plus de 7,7 millions de dollars ont été alloués à des organisations dirigées par des Juifs ou axées sur la communauté juive à la grandeur du pays pour des projets consacrés aux communautés juives ou à la lutte contre l'antisémitisme au cours des exercices 2020-2021 à 2025-2026, dont 5,0 millions de dollars alloués au cours des trois derniers exercices (2023-2024 à 2025-2026).
• En septembre 2024, le gouvernement du Canada a lancé le PACLH afin de lutter contre la montée de la haine observée dans tout le pays. Il s'agit d'un investissement 273,6 millions de dollars sur six ans et de 29,3 millions de dollars à long terme, et il rassemble les initiatives nouvelles et existantes afin de favoriser une meilleure coordination et une meilleure collaboration entre les organismes fédéraux pour prévenir et lutter contre la haine.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

• La GRC poursuit son travail avec ses partenaires du portefeuille (Sécurité publique Canada, Service canadien du renseignement de sécurité, Agence des services frontaliers du Canada), ainsi qu'avec d'autres ministères œuvrant dans le domaine de la sécurité publique, pour lutter contre les crimes haineux et l'antisémitisme, le cas échéant. Elle continue de rencontrer des associations et des responsables de la communauté juive afin d'écouter leurs préoccupations et de leur communiquer des mises à jour sur les politiques et les procédures.
• Les enquêtes sur les crimes haineux, y compris ceux liés à l'antisémitisme, relèvent de la force de police locale ayant compétence, y compris la GRC, sur le lieu où l'infraction a été commise; toutefois, lorsque la GRC est l'autorité policière compétente et qu'une enquête touche plusieurs administrations, la GRC travaille en étroite collaboration avec les autres services de police afin d'apporter un soutien supplémentaire si nécessaire.
• Depuis 2023, le commissaire de la GRC organise des visioconférences bihebdomadaires avec les responsables des services de police de tout le Canada sur les thèmes des crimes haineux et des événements liés à l'ordre public, afin de garantir que l'ensemble de la communauté des forces de l'ordre canadiennes soit informé de toute menace à la sécurité publique ou de tout problème émergent lié aux crimes haineux.
• La GRC copréside également le Comité sur le contre-terrorisme et la sécurité nationale de l'Association canadienne des chefs de police, qui a pour mandat d'« harmoniser le travail des organismes canadiens d'application de la loi dans l'identification, la prévention, la dissuasion, l'engagement et les interventions reliées au terrorisme et aux menaces à la sécurité nationale », en mettant l'accent sur le renforcement de la collaboration, de la coopération et de l'intégration afin de faire face aux menaces émergentes, de favoriser l'échange d'information et de promouvoir l'éducation et la formation dans l'ensemble des services de police canadiens. Cela comprend les enquêtes dans lesquelles un crime haineux peut recouper le domaine de l'extrémisme violent ou de la sécurité nationale.
• Le Groupe de travail sur les crimes haineux, (anciennement l'Équipe spéciale sur les crimes haineux) codirigé par la GRC et la FCRR, continue de soutenir les initiatives nationales de sensibilisation, de formation, de signalement, d'accompagnement des victimes et de développement de ressources, notamment les efforts visant à mettre en place des mesures de protection contre la haine antisémite qui touche les communautés juives.
• Le groupe de travail se réunit tous les trimestres et se compose d'un nombre restreint de membres, avec une orientation stratégique renforcée. Le Réseau sur les crimes haineux se réunit tous les trimestres et regroupe des professionnels spécialisés dans les crimes haineux de tout le Canada, ce qui renforce la capacité du Groupe de travail à diffuser largement de l'information et des ressources sur la haine, y compris l'antisémitisme, auprès des membres du réseau dans tout le pays.
• Au sein de l'organisation, le Groupe de travail divisionnaire sur les crimes haineux de la GRC se réunit chaque mois afin de renforcer la coordination nationale des initiatives relatives aux crimes haineux et d'examiner les tendances et les enjeux actuels en la matière dans un contexte opérationnel de maintien de l'ordre. Ce forum vise à accroître la sensibilisation et à communiquer les pratiques exemplaires.
• La GRC entretient des relations régulières avec ses partenaires nationaux et internationaux au sein de la communauté du renseignement (par exemple, le Groupe des cinq) afin de mener des évaluations des menaces, d'échanger de l'information et de surveiller la situation actuelle. Ces efforts orientent les activités de la GRC dans le cadre de sa lutte contre toutes les formes de haine.
• Ce forum est utilisé au besoin pour consulter les chefs de police au sujet des tendances et des schèmes émergents. En février-mars 2026, la fréquence des réunions du forum a été temporairement augmentée pour passer à une réunion hebdomadaire, afin de suivre les répercussions de la guerre au Moyen-Orient sur les activités nationales, notamment la surveillance des manifestations et des activités criminelles connexes visant les communautés vulnérables.

Fondation canadienne des relations raciales (FCRR)

• La FCRR a plaidé pour l'adoption du projet de loi C-9, la Loi visant à lutter contre la haine. Celui-ci a reçu la sanction royale le 18 juin 2026. La FCRR continuera de veiller à ce que ses travaux de réforme législative s'appuient sur le droit canadien et la jurisprudence existante, en formulant des recommandations et en fournissant des exemples fondés sur les précédents juridiques pertinents et les interprétations validées par les tribunaux concernant les comportements motivés par la haine.
• Les progrès seront suivis grâce à des mémoires législatifs, à des réunions avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les acteurs du secteur judiciaire, à la promotion continue de l'outil prévu à l'alinéa 718.2a)(i), et à une collaboration future avec le Comité fédéral-provincial-territorial des Chefs des poursuites pénales et les partenaires concernés.
• La FCRR a soutenu les travaux de recherche menés par StopHate Alberta sur les répercussions des crimes haineux sur la santé mentale des communautés vulnérables, notamment les communautés juives.
• La FCRR a également soutenu le projet « Indicateurs de haine : un outil de recherche pour explorer la jurisprudence canadienne sur les crimes haineux », élaboré en collaboration avec la Faculté de droit de l'Université Western et lancé en novembre 2024, qui recense 116 affaires réparties selon 14 indicateurs de haine et aide les procureurs de la Couronne et les enquêteurs à identifier la jurisprudence pertinente, notamment en matière de crimes haineux antisémites.

Mesures provinciales et territoriales prévues

Ontario

• Financée par le ministère du SOLGEN, l'EECHE est un réseau regroupant 24 services de police municipaux, ainsi que le Service de protection parlementaire à Ottawa et la Police provinciale de l'Ontario. Elle apporte un soutien spécialisé en matière d'enquêtes aux services de police de tout l'Ontario sur les affaires liées à la propagande haineuse, à l'incitation au génocide, aux crimes haineux et à l'extrémisme criminel.
• L'EECHE s'est vu accorder, par le ministère du SOLGEN, une allocation renforcée de 1,25 million de dollars pour l'exercice 2025-2026, afin de renforcer ses capacités en matière d'enquêtes et d'application de la loi, de consolider ses partenariats et sa collaboration pour élaborer des initiatives locales en faveur de la sécurité et du bien-être des communautés, ainsi que de réduire les crimes haineux dans tout l'Ontario.
• L'EECHE travaille en étroite collaboration avec le Groupe de poursuite pour la lutte contre les crimes haineux de l'Ontario, Service de renseignements criminels Ontario, la GRC, le Service canadien du renseignement de sécurité, Statistique Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
• Il a également collaboré avec d'autres provinces et régions du Canada pour aider à la mise en place de nouvelles unités chargées des crimes haineux, notamment à Halifax et en Alberta.
• En 2025-2026, l'EECHE a connu les réussites suivantes :
  • 1 038 rapports d'incident rédigés par l'EECHE;
  • 826 crimes haineux soumis à une enquête de l'EECHE;
  • 200 rapports de renseignement rédigés par l'analyste de l'EECHE;
  • 673 accusations portées à la suite d'enquêtes de l'EECHE;
  • 31 accusations de crimes haineux portées à la suite d'enquêtes de l'EECHE;
  • 12 audits de sécurité réalisés;
  • augmentation de 14 % de la collaboration communautaire – 112 séances/présentations de formation organisées par l'EECHE pour sensibiliser le public à la nature des crimes haineux et aux moyens d'y faire face;
  • augmentation de 27 % du nombre de services de police municipaux (24 services de police municipaux, ainsi que le Service de protection parlementaire à Ottawa et la Police provinciale de l'Ontario) qui ont conclu une entente avec l'EECHE ou en sont devenus membres; et
  • augmentation de 3 % du nombre de résidents de l'Ontario relevant de la police municipale qui habitent dans une région où le service de police est membre de l'EECHE.
• Par ailleurs, dans le cadre du cycle de 2025-2026, les fonds de l'EECHE ont été utilisés pour soutenir la mise en place d'un atelier sur le Commandement du renseignement. Organisé en partenariat avec l'École de gestion Telfer de l'Université d'Ottawa, la PPO, le service de police d'Ottawa et l'EECHE, cet atelier a permis aux responsables opérationnels d'acquérir des compétences pratiques pour évaluer le renseignement, appliquer des principes de prise de décision éthiques et conformes à la loi, et coordonner des interventions efficaces en temps réel.
• Le ministère du SOLGEN propose également la SSCSP, qui offre aux services de police, aux conseils de police et aux municipalités relevant de la PPO qui satisfont aux conditions d'admissibilité la marge de manœuvre requise pour mettre en œuvre des initiatives répondant aux besoins en matière de maintien de l'ordre et aux risques prioritaires liés à la sécurité et au bien-être. La SSCSP propose deux volets de financement : l'un axé sur la gestion des risques locaux et l'autre sur les priorités d'intérêt provincial, notamment les crimes motivés par la haine. Dans le cadre du cycle de 2025-2026 de la SSCSP le ministère a alloué environ 91,2 millions de dollars pour soutenir les priorités en matière de maintien de l'ordre dans tout l'Ontario, dont environ 3,4 millions de dollars pour sept projets visant à lutter contre les crimes motivés par la haine.
• Le Groupe de travail pour la lutte contre les crimes haineux de la Division du droit criminel du MPG a été transformé en Unité des poursuites pour crimes haineux. Première du genre au Canada, cette unité représente un investissement important pour le MPG, car elle marque le passage d'un modèle de procureurs de la Couronne « désignés » à un modèle de procureurs « spécialisés ». Cette nouvelle unité renforcera encore davantage la cohérence, la capacité et la réactivité à l'égard de la police, des victimes et des communautés grâce à ce qui suit :
  • Procureurs spécialisés dans les crimes haineux : chacune des six régions de la Couronne d'Ontario disposera d'un procureur principal à temps plein spécialisé dans les dossiers de crimes haineux, afin d'améliorer l'efficacité des poursuites;
  • Coordination et soutien provinciaux : deux responsables provinciaux veilleront à ce que l'approche en matière de poursuites soit coordonnée et cohérente dans toute la province, élaboreront des politiques, dispenseront des formations spécialisées à la Couronne et à la police, orienteront la collaboration interministérielle et l'élaboration de stratégies, et superviseront le suivi des données;
  • Conseiller en matière de crimes haineux et de terrorisme : un conseiller spécialisé en matière de haine et de terrorisme renforcera les réponses à la radicalisation et aux menaces extrémistes en Ontario, et assurera la coordination avec les forces de l'ordre et les services de sécurité nationale si nécessaire; et
  • Réactivité communautaire renforcée : l'unité fera de la sensibilisation auprès des communautés et mettra en place un processus de consultation des communautés concernées dans les affaires où il n'y a pas de victime identifiée, afin d'instaurer un climat de confiance et de renforcer les liens avec la population.
• Dans le cadre de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP), 'Ontario a établi, en vertu du Règlement de l'Ontario 395/23 : Enquêtes et du Règlement de l'Ontario 394/23 : Gestion des cas graves et exigences relatives au logiciel approuvé, de nouvelles exigences qui comprennent les éléments suivants :
  • Le règlement sur les enquêtes établit des normes d'enquête relatives à la conduite et à la gestion des enquêtes portant sur diverses questions, y compris les infractions au Code criminel. Les enquêtes sur les infractions au Code criminel porteront sur des infractions spécifiques liées à la haine;
  • Le règlement sur les enquêtes stipule que si un service de police dispose d'une équipe chargée principalement de mener des enquêtes sur les crimes haineux, au moins un membre de cette équipe doit avoir suivi avec succès toute formation prescrite relative à la conduite de ce type d'enquêtes. Il exige également que chaque chef de police mette en place et maintienne des procédures, et que les conseils d'administration des services de police ainsi que le ministre établissent des politiques relatives à la conduite des enquêtes;
  • Le règlement sur la gestion des cas graves et les exigences relatives au logiciel approuvé permet l'utilisation du logiciel approuvé par le ministre pour mener des enquêtes sur les infractions liées à la haine qui ne constituent pas des cas graves;
  • De plus, le Règlement de l'Ontario 392/23 : Services policiers convenables et efficaces (conditions générales), adopté en vertu de la LSCSP établit des normes et des exigences procédurales liées au maintien de la paix publique. Cela inclut l'exigence que les chefs de police établissent des procédures écrites, ainsi que les commissions de service de police et le ministre établissent des politiques concernant les interventions policières menées dans le cadre des protestations, de manifestations et d'occupations de lieux.
• Le travail approfondi mené par le MPG ministère du Procureur général en matière de politique relative aux crimes haineux, ainsi que sa collaboration avec les autorités fédérales, a largement contribué aux modifications apportées au Code criminel :
  • le projet de loi C-9, Loi visant à lutter contre la haine, comprend les modifications suivantes, fondées sur des propositions émanant de l'Ontario : le maintien du consentement du PG pour les infractions de propagande haineuse; la création d'une nouvelle infraction relative à l'affichage public de symboles terroristes et nazis; et la création de nouvelles infractions d'intimidation et d'entrave; et
  • le projet de loi C-16, Loi visant à protéger les victimes, intègre la proposition de longue date du ministère du Procureur général de modifier l'article 231 du Code criminel afin de qualifier le meurtre motivé par la haine de meurtre au premier degré.
• Au cours de 2025-2026, plusieurs poursuites judiciaires importantes liées à des crimes haineux ont été menées en Ontario, ce qui a permis de faire considérablement progresser ce domaine du droit. Parmi les affaires notables, on peut citer les suivantes :
  • c. Amor (Windsor, 2026) – Plaidoyer de culpabilité d'incitation publique à la haine et de détention d'armes dangereuses (cocktails Molotov) dans le cadre de nombreuses publications sur Facebook et Instagram visant la population juive. Le délinquant a été condamné, sur la base d'un accord entre les parties, à deux ans moins un jour de prison et à trois ans de mise à l'épreuve.
    • Aspects notables :
      • Peine la plus lourde jamais prononcée au Canada pour incitation publique à la haine.
      • Première décision jurisprudentielle au Canada établissant que le fait de tenir les Juifs collectivement responsables des politiques et des actions d'Israël constitue une forme moderne d'antisémitisme et répond aux critères pénaux de la haine (conformément à la définition de l'AIMH de l'antisémitisme moderne).
      • Première décision judiciaire au Canada dans laquelle le terme « sionistes » a été utilisé comme un substitut péjoratif désignant les Juifs (conformément à la définition de l'antisémitisme moderne de l'AIMH). Ceci revêt une importance particulière, car l'Ontario constate une utilisation croissante de ce terme par des manifestants qui tentent ainsi de soustraire des propos haineux à toute responsabilité criminelle.
      • Six déclarations déposées en vertu de l'article 722.2 du Code criminel par des organisations juives locales et nationales au nom de la communauté juive.
  • c. Paulin (North Bay, 2025) – Plaidoyer de culpabilité d'incitation délibérée à la haine et d'incitation délibérée à l'antisémitisme, en lien avec une série de publications en ligne visant les Juifs et minimisant l'Holocauste. Le délinquant a été condamné à neuf mois de prison et à deux ans de probation.
    • Aspects notables :
      • Première condamnation du Canada pour incitation délibérée à l'antisémitisme.
  • c. Bory (Brantford, 2025) – Plaidoyer de culpabilité d'incitation délibérée à la haine, d'encouragement au génocide et de profération de menaces. Dans des vidéos mises en ligne, M. Bory a glorifié Adolf Hitler, nié l'Holocauste, diffusé des théories du complot antisémites et appelé à la violence contre les Juifs, la police et certains responsables politiques. La Couronne fait appel de la peine déjà purgée (trois ans).
    • Aspects notables :
      • Deuxième procès devant jury au Canada pour incitation délibérée à la haine et premier pour encouragement au génocide.
  • c. Bahadur (Toronto, 2025) – Condamnation à l'issue d'un procès pour incitation publique à la haine et manquement aux conditions de la probation. M. Bahadur a utilisé un mégaphone pour proférer à plusieurs reprises des propos haineux à l'encontre des Juifs, allant notamment jusqu'à dire aux enfants présents de demander à leurs parents pourquoi ils « violent et assassinent des enfants ». Ces propos ont été tenus lors d'une veillée organisée à Nathan Phillips Square pour commémorer le sixième mois de l'attaque du Hamas contre Israël. M. Bahadur a été condamné à 12 mois de prison et à 2 mois de mise à l'épreuve.
    • Aspects notables :
      • Première procédure judiciaire d'envergure en Ontario liée aux manifestations qui ont suivi l'attaque terroriste perpétrée par le Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.
  • c. Aspenlieder (Ottawa, 2026) – Plaidoyer de culpabilité pour un chef d'accusation de méfait pour avoir vandalisé le Monument national de l'Holocauste à Ottawa. M. Aspenlieder, ancien avocat de la ville d'Ottawa, a tagué « FEED ME » (nourrissez-moi) sur la façade du monument. Il a été condamné à une peine équivalant à la durée déjà purgée (environ cinq mois de détention).

Mesures municipales actuelles

Service de police régional de Durham (SPD)

• Le SPD poursuit l'amélioration des pratiques d'enquête, du contrôle hiérarchique et de la coordination avec les partenaires chargés des poursuites, notamment dans les affaires liées à Internet et à la propagande haineuse.

Service de police de Saskatoon (SPS)

• Le SPS adopte une approche à plusieurs niveaux dans le cadre de ses enquêtes sur les crimes haineux, comprenant notamment les enquêtes, la sensibilisation communautaire, la recherche et l'analyse de renseignement, ainsi que l'éducation. Elle a mis en place un outil en ligne de signalement des crimes haineux qui permet aux personnes victimes de crimes motivés par la haine de signaler les faits.

Service de police de Toronto (SPT)

• Le SPT a renforcé son Unité des crimes haineux afin de garantir qu'une seule unité spécialisée gère les dossiers depuis le signalement initial jusqu'aux poursuites judiciaires, ce qui permet d'améliorer la cohérence, l'expertise et la qualité des enquêtes.
• La centralisation des enquêtes sur les crimes haineux a permis d'améliorer la détection précoce des tendances antisémites, de renforcer la coordination entre les divisions et les administrations, et de contribuer à déceler rapidement les liens avec des crimes motivés par la haine.
• L'Unité des crimes haineux continue de collaborer dès le début et tout au long des affaires liées à la haine avec les procureurs de la Couronne afin de garantir des poursuites judiciaires solides.
• L'Unité des crimes haineux du SPT collabore avec le ministère du Procureur général afin de faire respecter la législation relative aux crimes haineux et de recommander, le cas échéant, des conditions de mise en liberté sous caution, contribuant ainsi à réduire les risques pour la sécurité publique et à protéger les communautés contre de nouveaux préjudices.
• Le projet « Resolute » a été mis en place pour gérer le nombre élevé de manifestations liées au conflit au Moyen-Orient et pour renforcer la présence policière dans les communautés ciblées, dans le but de maintenir la sécurité publique, de prévenir toute escalade et de rassurer les communautés concernées.

Service de police de Vancouver (SPV)

• L'Unité des crimes haineux du SPV examine de manière proactive les rapports de nuit à l'aide de recherches par mots-clés afin de s'assurer que chaque dossier d'antisémitisme soit examiné et traité correctement. Elle collabore avec l'analyste spécialisé dans les crimes haineux pour garantir que les tendances soient documentées avec précision et élabore de manière proactive des cartes de densité afin de sensibiliser les agents de première ligne aux zones de Vancouver où les crimes antisémites sont les plus fréquents.
• Les rapports mensuels sur les crimes haineux rendent compte de l'évolution des infractions antisémites et soulignent la nécessité de renforcer la répression de ces infractions.
• L'Unité des crimes haineux du SPV rencontre trimestriellement le procureur de la Couronne de la Colombie-Britannique responsable des crimes haineux afin de discuter des tendances et des dossiers impliquant des infractions antisémites.
• Le SPV continue de diffuser des appels de vigilance afin d'intensifier les patrouilles proactives dans les quartiers de la communauté juive.

Mesures fédérales prévues

Patrimoine canadien

• Au niveau fédéral, les travaux se poursuivent en vue de la mise en place d'une approche nationale en matière de sécurité en ligne. À mesure que ces travaux avancent, la poursuite du dialogue avec les intervenants devrait continuer à apporter une valeur ajoutée.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

• La GRC a récemment terminé la phase pilote du programme Intervention d'urgence dans les lieux de culte (POWER+). Des préparatifs sont en cours pour étendre ce programme à l'ensemble du Canada, afin de renforcer la sûreté et la sécurité dans les lieux de culte et de s'inspirer du modèle albertain.
• La base de données POWER+ est un outil technologique en cours de mise au point qui contribuera à la protection des lieux de culte. Elle contient de l'information communiquée par la communauté afin d'aider les agents de la GRC et les unités de soutien à intervenir plus rapidement et plus efficacement en cas d'urgence, en leur donnant accès à de l'information essentielle et spécifique à chaque site.
• Cette initiative permettra d'intégrer et de moderniser deux outils existants : l'application Situations d'urgence en milieu scolaire [2007] et la base de données POWER+ (2025).
• La GRC fait également progresser le Projet sur les espaces plus sécuritaires, une initiative nationale en matière de sécurité qui vise à mettre au point un outil en ligne moderne permettant aux intervenants de première ligne d'accéder à de l'information propre aux sites pour les écoles, les lieux de culte et d'autres infrastructures communautaires, en réponse à la multiplication des incidents, menaces et événements graves motivés par la haine.

Mesures provinciales et territoriales prévues

Ontario

• Le gouvernement de l'Ontario étudie actuellement différentes options pour lutter contre les actes d'intimidation et d'entrave à l'accès aux infrastructures, aux centres communautaires et aux voies publiques, afin que le public puisse accéder à ces lieux en toute sécurité et sans entrave. Les lieux de culte et autres infrastructures culturelles, notamment les institutions de la communauté juive et les équipements cultuels, font l'objet d'une attention particulière.
• Le ministère du SOLGEN procède également à la révision et à la mise à jour des lignes directrices relatives aux crimes motivés par la haine ou les préjugés et à la propagande haineuse, issues de l'ancien Manuel des normes policières, dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau manuel d'orientation policière. L'objectif est de garantir que les directives du ministère à l'intention des services de police de l'Ontario soient à jour et conformes aux exigences de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, ainsi qu'aux besoins actuels et émergents des collectivités ontariennes en matière de maintien de l'ordre.

Mesures municipales actuelles

Police régionale de Durham (PRD)

• La PRD fera part de ses observations opérationnelles concernant les lacunes législatives rencontrées dans la lutte contre l'antisémitisme en ligne et symbolique.
• La PRD a mis en place une gouvernance centralisée par l'intermédiaire de l'unité responsable des crimes haineux et de l'extrémisme. Cette structure assure la coordination entre les services chargés des enquêtes, de l'ordre public, du renseignement et du commandement.
• La PRD poursuit sa coordination interinstitutionnelle et son échange d'information sur les tendances en matière d'antisémitisme.
• La PRD continue de réévaluer ses plans opérationnels concernant les manifestations et les événements religieux.

Service de police de Hamilton (SPH)

• Le SPH est membre de l'EECHE, composée de 26 services répartis dans tout l'Ontario. Il a établi des partenariats avec le Service canadien du renseignement de sécurité pour diffuser de l'information liée à l'extrémisme. Il fait également partie de la Section provinciale de la lutte contre le terrorisme.
• Le SPH entretient une communication constante avec divers partenaires provinciaux concernant les événements à venir, les manifestations et autres activités susceptibles d'avoir une incidence sur la communauté juive.
• Le SPH suit en permanence les enjeux et les événements susceptibles d'avoir une incidence sur la communauté juive de Hamilton, et travaille en étroite collaboration avec ses partenaires afin de prendre des mesures proactives visant à renforcer la sûreté et la sécurité de la communauté.

Service de police de Saskatoon (SPS)

• Le SPS continuera de collaborer avec les intervenants gouvernementaux. Il a conclu avec une municipalité un partenariat portant spécifiquement sur les équipes chargées de l'élimination des graffitis, afin de faciliter l'identification des symboles et des propos haineux, et d'alerter notre Unité des crimes haineux par le biais de signalements.
• Le SPS continuera de soutenir l'Unité des crimes haineux et de lui fournir des ressources afin de traiter efficacement les incidents liés aux crimes haineux.

Service de police de Toronto (SPT)

• L'Unité des crimes haineux du SPT est un partenaire actif de l'EECHE provinciale, qui regroupe des membres de 26 services de police travaillant en collaboration pour recueillir et échanger de l'information, soutenir l'application de la loi et promouvoir la sensibilisation aux crimes haineux, y compris l'antisémitisme. Le service continue également de collaborer avec ses partenaires régionaux, provinciaux et nationaux afin d'échanger de l'information et de renforcer les enquêtes portant spécifiquement sur les incidents et menaces antisémites.
• Le SPT maintient un engagement et des partenariats permanents afin de soutenir des réponses coordonnées face aux crimes haineux, y compris l'antisémitisme.
• Le SPT continuera de collaborer avec le ministère du Procureur général et ses partenaires communautaires afin de favoriser la conduite d'enquêtes rapides, la formulation d'accusations appropriées, l'accompagnement des victimes et la mise en place de conditions de mise en liberté sous caution efficaces qui renforcent la sécurité publique. Il continue de plaider en faveur de la nomination de procureurs spécialisés dans les crimes haineux afin de garantir la cohérence des poursuites et de renforcer les dossiers relatifs à ces crimes.

Service de police de Vancouver (SPV)

• L'Unité des crimes haineux du service de police de Vancouver (SPV) communique régulièrement avec l'équipe des crimes haineux de la Colombie-Britannique et l'avocat de la Couronne chargé des crimes haineux de la Colombie-Britannique.
• Le SPV dispose d'une catégorie d'intervention spéciale pour certains lieux ou adresses nécessitant une surveillance renforcée, des mesures de sécurité accrues ou des protocoles d'intervention immédiate. Cette catégorie est appelée Special Attention to a Premises (SPATT) [Attention particulière portée à des lieux]. Les signalements SPATT sont généralement utilisés pour des lieux ayant un historique d'incidents fréquents, qui font l'objet de menaces de sécurité persistantes ou qui sont considérés comme hautement sensibles.
• En réponse aux préoccupations accrues concernant la sécurité de la communauté juive, des signalements SPATT ont été ajoutés au tableau d'appel pour accroître la sensibilisation et favoriser la proactivité des patrouilles.

Annexe du pilier 3 : Favoriser la responsabilisation

Mesures fédérales actuelles

Sécurité publique Canada

• En mars 2025, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau financement dans le cadre du Fonds pour la résilience communautaire (FRC) afin de soutenir les organismes communautaires de première ligne qui contribuent à lutter contre toutes les formes de haine, y compris l'antisémitisme, dans le cadre des efforts continus visant à renforcer davantage la prévention et la lutte contre l'extrémisme violent. Le FRC offre un soutien financier aux organismes qui travaillent à améliorer la compréhension et la capacité du Canada en matière de prévention et de lutte contre l'extrémisme violent, à l'appui de la mission et du mandat du Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien) de Sécurité publique, qui dirige les efforts du gouvernement du Canada pour contrer la radicalisation menant à la violence. Depuis 2017, le FRC a soutenu 85 projets au Canada et à l'étranger, représentant des investissements de plus de 93,2 millions d dollars pour faire progresser la recherche, les interventions communautaires et les réponses de première ligne.
• Le Centre canadien continue de soutenir quatre projets financés par le Fonds pour la résilience communautaire. Ces projets, mentionnés dans le dernier rapport d'étape, sont mis en œuvre partout au Canada afin de contribuer à lutter contre la haine et à prévenir et contrer l'extrémisme violent, notamment en renforçant les capacités dans les écoles, les communautés, les organisations municipales et les environnements numériques.

Statistique Canada

• Le 30 mars 2026, Statistique Canada a publié dans The Daily son rapport annuel sur les crimes haineux signalés par les services de police au Canada, accompagné d'une infographie. Les données proviennent du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, qui définit un crime haineux comme une infraction criminelle visant les parties intégrantes ou visibles de l'identité d'une personne ou d'une communauté. Un crime haineux peut être commis à l'encontre de personnes ou de biens et est motivé, en tout ou en partie, par des préjugés, des partis pris ou de la haine fondés sur la race, la couleur de peau, l'origine nationale ou ethnique, la religion, l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre, la langue, le sexe, l'âge, un handicap mental ou physique, ou tout autre facteur similaire.

Patrimoine canadien

• PCH et les institutions partenaires à l'échelle du gouvernement fédéral continuent de mener des initiatives qui favorisent la compréhension, renforcent la résilience communautaire et s'attaquent à toutes les formes de haine, y compris l'antisémitisme. Lancée en juin 2024, la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 comprend plus de 70 initiatives fédérales visant à stimuler l'action dans les domaines de l'emploi, de la justice, de l'application de la loi, du logement, de la santé et de l'immigration afin que les politiques, programmes et services fédéraux reflètent le Canada qu'ils servent. Dans le cadre de cette stratégie, près de 170 millions de dollars ont été investis par PCH.
• Le gouvernement du Canada reconnaît que la lutte contre l'antisémitisme est une responsabilité urgente et partagée, nécessitant une approche coordonnée à l'échelle du gouvernement. La Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 et le Plan d'action canadien de lutte contre la haine s'appuient tous deux sur la définition de l'antisémitisme par l'AIMH.
• Le poste d'envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme (envoyé spécial) a été créé en 2020, dans le cadre de l'engagement du gouvernement fédéral à renforcer les efforts nationaux et internationaux pour préserver la mémoire de l'Holocauste et les histoires des survivants, combattre l'antisémitisme, la haine et le racisme, et promouvoir et défendre la démocratie, le pluralisme, l'inclusion et les droits de la personne. M^me Deborah Lyons a été nommée nouvelle envoyée spéciale en octobre 2023 par le gouverneur en conseil. M^me Lyons a pris sa retraite le 17 juillet 2025.
• Au cours de son mandat, l'envoyée spéciale a mené une vaste série de rencontres avec les communautés juives dans l'ensemble du Canada. Elle a également occupé le poste de chef de délégation du Canada auprès de l'AIMH, dans le cadre duquel elle a travaillé aux côtés de ses homologues internationaux pour combattre l'antisémitisme et promouvoir l'éducation sur l'Holocauste, ainsi que pour favoriser l'adoption à l'échelle internationale de la définition de l'AIMH. Ce rôle consistait à représenter le Canada lors des séances plénières semestrielles de l'AIMH et des réunions spéciales pertinentes, ainsi qu'à collaborer avec le bureau permanent de l'organisation, le président et ses homologues internationaux. Avant sa retraite, l'envoyée spéciale a fait progresser plusieurs autres initiatives, notamment :
  • consultation des communautés juives : Dans les 100 premiers jours suivant sa nomination comme envoyée spéciale le 16 octobre, et particulièrement compte tenu des événements du 7 octobre, l'envoyée spéciale Deborah Lyons a rencontré les communautés juives dans l'ensemble du Canada. Elle s'est rendue à Winnipeg, Toronto, Vancouver, Montréal, Moncton et Halifax, où elle a rencontré des représentants de divers secteurs de la communauté juive, ainsi que des responsables des forces de l'ordre, des autorités provinciales et municipales, des conseils scolaires, des recteurs d'université et bien d'autres encore. L'envoyée spéciale Lyons a également rencontré deux délégations venues de France composées de familles dont des proches étaient retenus en otages à Gaza;
  • en collaboration avec le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels : en juillet 2024, l'envoyée spéciale et le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels ont signé un protocole d'entente pour collaborer sur les mesures à prendre à l'égard des actes criminels motivés par l'antisémitisme et à plaider en faveur de politiques et de mesures gouvernementales renforçant l'inclusion et la sécurité publique;
  • symposium des éducateurs sur l'enseignement de l'Holocauste : à la fin septembre 2024, l'envoyée spéciale a convoqué le tout premier symposium national réunissant les meilleurs éducateurs canadiens sur l'enseignement de l'Holocauste. Ce groupe d'éducateurs accomplis et expérimentés a discuté de la mise en œuvre du programme enrichi sur l'Holocauste à compter de l'automne 2025, tel qu'il est exigé par la plupart des provinces. Les éducateurs ont également discuté de la nécessité d'une éducation contemporaine sur l'antisémitisme dans les écoles, qui serait distincte de l'éducation sur l'Holocauste;
  • formation sur les crimes haineux : en septembre 2024, l'envoyée spéciale a organisé des séances de formation sur les crimes haineux à Toronto et en Colombie-Britannique, en collaboration avec Mark Sandler, expert principal en droit pénal, et les ACSW. Ils ont offert une formation aux policiers et aux procureurs sur les mesures prévues par le droit pénal pour lutter contre la haine, notamment l'antisémitisme. Les séances portaient également sur les formes contemporaines d'antisémitisme au Canada et les pratiques exemplaires liées à l'utilisation de la définition de l'AIMH et du Guide canadien;
  • compagnons du Guide canadien sur la définition opérationnelle de l'antisémitisme par l'AIMH : en 2026, le Bureau de l'envoyé spécial s'est associé à Mark Sandler et à l'Alliance of Canadians Combatting Antisemitism afin d'élaborer des articles complémentaires au Guide canadien pouvant être utilisés dans les contextes des forces de l'ordre et des poursuites. Ces pièces comprenaient notamment les directives aux forces de l'ordre pour lutter contre l'antisémitisme, les directives aux procureurs pour lutter contre l'antisémitisme, la présentation de l'AIMH aux juges et juges de paix, le résumé des dispositions du Code criminel pertinentes aux allégations de partialité, de préjugés ou d'infractions motivées par la haine;
  • enquête sur l'antisémitisme dans les écoles : l'envoyée spéciale s'est associée au professeur Robert Brym, sociologue canadien de premier plan à l'Université de Toronto et membre de la Société royale du Canada, pour lancer une enquête à l'échelle de l'Ontario afin de recueillir des données de première main auprès des élèves et des familles. Les résultats, publiés en juillet 2025, fournissent des perspectives cruciales sur la portée et le caractère de l'antisémitisme en milieu scolaire, en plus de constituer une base pour des réponses fondées sur des preuves de la part des décideurs et des éducateurs. 599 parents d'élèves de l'Ontario, de la maternelle à la 12^eannée, ont été sondés; ceux-ci ont rapporté 781 incidents de nature antisémite;
  • partenariat avec le Réseau des professeur.e.s canadien.ne.s engagé.e.s (RPCE) : le Bureau de l'envoyé spécial s'est associé au RPCE pour élaborer des articles complémentaires au Guide canadien pouvant être utilisés dans le milieu universitaire. Ces articles visent à clarifier les mythes entourant la définition de l'AIMH et sur la façon dont celle-ci peut aider à bâtir un environnement de campus plus inclusif. Ces articles sont accessibles au public sur le site Web du RPCE;
  • agir contre l'antisémitisme dans la fonction publique fédérale : le Bureau de l'envoyé spécial a fait des présentations aux dirigeants de plusieurs ministères sur la définition de l'AIMH, l'antisémitisme contemporain et l'expérience des fonctionnaires juifs;
  • comité consultatif sur le Monument national de l'Holocauste : suite à l'inauguration du Monument national de l'Holocauste en septembre 2017, Patrimoine canadien a entendu les intervenants, y compris des descendants de survivants de l'Holocauste, qui ont exprimé des préoccupations concernant l'exposition et demandé des mises à jour.
• Le gouvernement du Canada s'inquiète des répercussions néfastes de la polarisation et s'inquiète de la montée de la haine, y compris l'antisémitisme, à l'échelle du pays. Conformément à cette vision, le ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes et le ministre responsable des Langues officielles a annoncé la création du nouveau Conseil consultatif sur les droits, l'égalité et l'inclusion. Le Conseil consultatif sera composé de Canadiens éminents issus du milieu universitaire ainsi que d'experts et de leaders communautaires, qui ont pour mission de favoriser la cohésion sociale, de rallier les Canadiens autour d'une identité partagée et de combattre le racisme et la haine sous toutes leurs formes, y compris l'antisémitisme.
• Le 1^erjuin 2026, le premier ministre Mark Carney a annoncé la composition du nouveau Conseil, qui sera présidé par le ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes. Le premier ministre a ordonné au Conseil de commencer son travail en s'attaquant à l'antisémitisme, notamment en réévaluant la nature, l'ampleur et les causes de l'antisémitisme au Canada, en élaborant une approche gouvernementale globale en matière d'antisémitisme, en améliorant la collecte et l'analyse des données, et en mesurant l'efficacité des investissements en sensibilisation, en prévention et en sécurité communautaire.
• Grâce au Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme, qui est un levier essentiel de Patrimoine canadien pour favoriser la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028, plus de 7,7 millions de dollars en financement ont été versés à des organisations dirigées par des Juifs ou axés sur les Juifs à l'échelle du Canada. Ces projets étaient axés sur les communautés juives ou l'antisémitisme entre 2020-2021 et 2025-2026, et ont bénéficié d'un financement de 5 millions de dollars au cours des trois derniers exercices (2023-2024 à 2025-2026).
• Le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme finance des initiatives par trois voies de financement :
  • Événements : Le programme soutient des événements communautaires qui favorisent la compréhension interculturelle ou interconfessionnelle, favorisent les discussions sur le multiculturalisme, la diversité, le racisme et la discrimination religieuse, ou célèbrent l'histoire et la culture d'une communauté, comme le Mois du patrimoine reconnu par le Parlement;
  • Projets : Le programme soutient des initiatives communautaires qui s'attaquent au racisme systémique, à la discrimination ou à la haine en provoquant des changements durables pour promouvoir la valeur de la diversité et favoriser l'inclusion et le senti ment d'appartenance au Canada. De plus, dans le cadre du PNCH, Patrimoine canadien finance des projets visant à préserver la mémoire de l'Holocauste et à améliorer la compréhension et la sensibilisation des Canadiens à l'égard de l'Holocauste et de l'antisémitisme contemporain;
  • Renforcement des capacités organisationnelles : Le programme finance la capacité des organisations à promouvoir la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, à offrir des possibilités équitables, à promouvoir le dialogue sur le multiculturalisme et la lutte contre le racisme, et à renforcer la compréhension des disparités. Les projets de renforcement des capacités visent à financer des projets qui contribuent à la capacité du bénéficiaire à faire avancer la lutte contre le racisme.
• Exemples d'histoires de réussite issues de projets financés :
  • LA Toronto Jewish Film Foundation – 32^eFestival du film juif de Toronto (30 000 $) : L'organisation a présenté le 32^e Festival annuel du film juif de Toronto, qui s'est déroulé à Toronto du 30 mai au 9 juin 2024. Cet événement a mis à l'honneur des films abordant les thèmes du racisme, de l'antisémitisme et de la discrimination, ainsi que des ateliers interactifs destinés aux élèves dans le cadre d'actions pédagogiques, et plusieurs cycles consacrés au cinéma canadien et français, accompagnés de discussions en groupe. Le festival du film a attiré environ 25 000 visiteurs et a contribué à sensibiliser et à mieux faire comprendre la réalité en proposant au public, à travers sa programmation, des récits et des points de vue variés, favorisant ainsi l'empathie, la compréhension et la solidarité entre les communautés. Le festival a également offert une tribune à des voix et à des expériences diverses au sein de la communauté juive, mettant ainsi en lumière la richesse et la diversité de la culture juive;
  • ACSW– Face Forward Together : Perspectives des jeunes sur la diversité et l'inclusion au Canada (120 158 $) : Ce projet a été conçu pour permettre à des étudiants âgés de 16 à 24 ans de participer à des activités pédagogiques visant à intégrer les points de vue et les expériences d'un large éventail de Canadiens, et ce, en participant à des tables rondes animées et en racontant des témoignages. Ce projet a permis de renforcer la sensibilisation et la compréhension culturelles chez des jeunes issus de divers horizons grâce au dialogue, à des interventions de conférenciers invités et à un apprentissage collaboratif. Les élèves ont fait preuve d'une plus grande capacité à établir des liens entre les expériences vécues par différents groupes marginalisés, à mener une réflexion critique sur les questions d'identité et de discrimination, et à faire entendre leur voix en faveur de l'inclusion et de la solidarité. Le programme a également permis aux jeunes de prendre conscience de leur potentiel de leadership, dont l'influence perdure à travers la publication créée par les élèves et désormais utilisée dans les salles de classe partout au Canada;
  • Communauté séraphade unifiée du Québec – Pour une citoyenneté réussie au Québec, entre juifs et musulmans originaires d'Afrique du Nord et d'autres communautés intéressées – Phase III (205 895 $). Ce projet a renforcé les liens et favorisé la compréhension interculturelle entre différentes communautés culturelles à Montréal en collaborant avec des organisations partenaires pour recruter 50 jeunes adultes issus des communautés juives séfarade, maghrebienne d'Afrique du Nord, haïtienne et philippine. Les activités portaient sur deux thèmes prioritaires, l'emploi et la participation sociale, et comprenaient des conférences de groupes d'experts et des discussions sur la discrimination en milieu de travail, des événements de réseautage, des ateliers et des séances de formation, ainsi que des événements culturels dans le cadre desquels les participants ont appris à connaître différentes traditions. Le projet a finalement favorisé la compréhension interculturelle et interconfessionnelle ainsi que la cohésion sociale au sein de la population montréalaise, a accru la sensibilisation au racisme et à la discrimination, et a facilité l'établissement et le renforcement des réseaux existants entre les jeunes adultes ainsi que les organisations des communautés culturelles participantes.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

• La GRC consacre des ressources à l'éducation, à la prévention de la criminalité et à la sensibilisation communautaire dans toutes ses divisions. Elle entretient des contacts réguliers avec différentes communautés, notamment la communauté juive, afin d'écouter leurs préoccupations, de communiquer de l'information, de détecter les problèmes ou tensions potentiels avant qu'ils ne s'aggravent, de mieux comprendre comment répondre à leurs besoins et d'encourager le signalement d'incidents.
• Plus récemment, les activités de sensibilisation auprès de la communauté juive dans différentes régions du pays se sont intensifiées après le début de la guerre avec l'Iran, la communauté ayant exprimé ses inquiétudes face à d'éventuelles menaces de violence et souhaité une présence policière plus visible. Ces activités de mobilisation vont de la sensibilisation proactive auprès des organisations et des responsables communautaires à la participation de membres de la GRC à des événements communautaires, en passant par le suivi auprès des organisations ou des membres de la communauté concernant des préoccupations spécifiques.
• Lorsque les crimes haineux dégénèrent en extrémisme violent ou constituent une menace pour la sécurité nationale, la GRC mène une enquête. Les équipes intégrées de la sécurité nationale de la GRC, réparties de manière stratégique à la grandeur du pays, ont pour mandat de prévenir, de détecter, de contrecarrer les menaces criminelles liées à la sécurité nationale au Canada, ainsi que d'y répondre, en partenariat avec les services du renseignement et d'autres organismes chargés de l'application de la loi. Les équipes intégrées de la sécurité nationale mènent également des activités de sensibilisation et d'engagement auprès des communautés touchées, en mobilisant des ressources spécialisées pour travailler avec elles afin de répondre à leurs préoccupations et d'instaurer un climat de confiance visant à lutter contre l'extrémisme violent.

Fondation canadienne des relations raciales (FCRR)

• Par l'intermédiaire du Fonds national de lutte contre le racisme, la FCRR a soutenu plusieurs initiatives qui ont renforcé la sensibilisation du public, la sécurité communautaire, l'alliance inclusive et la compréhension intercommunautaire à l'égard des communautés juives.
• Parmi les projets financés figuraient la congrégation Shaar Shalom en Nouvelle-Écosse, le Centre Peretz pour la culture juive laïque en Colombie-Britannique, l'événement Peace is Possible de la Fondation JSpaceCanada, la série We Are Here de Hillel Ontario, ainsi que le groupe d'experts du Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne qui réunit les survivants de l'Holocauste et du génocide rwandais.
• La FCRR s'est également associée à la Ville de Toronto pour des initiatives visant l'antisémitisme et d'autres formes de haine, y compris la campagne de sensibilisation publique Toronto for All.
• Le suivi de la responsabilisation est effectué en fonction des produits livrables de financement, des rapports des partenaires, des événements organisés, des participants rejoints, des résultats de sensibilisation du public et des communautés mobilisées.
• La FCRR a participé aux tables fédérales-provinciales-territoriales sur l'antisémitisme tenues après le 7 octobre 2023, contribuant ainsi à élaborer des réponses intergouvernementales coordonnées. Elle a également pris part aux échanges avec l'envoyé spécial responsable de la lutte contre l'antisémitisme et a apporté son soutien dans le cadre de celles-ci.
• Cette coordination soutient une compréhension gouvernementale cohérente de l'antisémitisme qui est orientée par les expériences communautaires actuelles et influencée par les formes d'antisémitisme signalées par les communautés juives.
• Le suivi des progrès est effectué en fonction de la participation aux tables fédérales, provinciales et territoriales, du partage de documents de suivi et de la coordination entre partenaires gouvernementaux et institutionnels.
• La FCRR a mobilisé 10 organisations communautaires juives pour mieux comprendre les perspectives communautaires sur la manière dont l'antisémitisme devrait être reflété dans les réponses juridiques et politiques, notamment en lien avec le projet de loi C-9, la Loi visant à lutter contre la haine. La FCRR a également fait la promotion de l'outil Indicateurs de la haine : Un outil de recherche pour explorer la jurisprudence canadienne sur les crimes haineux auprès des procureurs de la Couronne à l'échelle nationale, notamment par l'intermédiaire du Comité fédéral-provincial-territorial des Chefs des poursuites pénales.
• Cet engagement soutient des réponses juridiques et politiques fondées sur le droit canadien et la jurisprudence existante, garantissant ainsi que les exemples, les documents et les directives reposent sur des précédents juridiques et des interprétations validées par les tribunaux. La responsabilisation est démontrée par les outils juridiques promus et un suivi avec les procureurs de la Couronne et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Mesures provinciales et territoriales prévues

Ontario

• La Subvention pour des collectivités sûres et dynamiques (CSD) est accessible aux organismes communautaires sans but lucratif, aux organismes autochtones communautaires sans but lucratif, tant en milieu urbain que rural, ainsi qu'aux chefs et aux conseils de bande des Premières Nations.
• Les candidats doivent démontrer que les forces de police participent à leurs projets; il leur est également recommandé de nouer des partenariats avec des organisations issues d'autres secteurs que le leur afin de mettre en œuvre efficacement une réponse intégrée aux problèmes locaux rencontrés dans leurs communautés.
• La Subvention pour des CSD met toujours l'accent sur la sécurité et le bien-être de la communauté, mais le thème spécifique peut varier d'un appel à candidatures à l'autre. Le thème du cycle de subventions de 2026-2028 est « Prévenir les crimes haineux grâce à la collaboration communautaire », l'accent étant mis sur les projets qui luttent contre l'antisémitisme ou l'islamophobie. Ce thème soutient une approche communautaire intégrée visant à lutter contre les problèmes liés aux crimes motivés par la haine. Il répond également à l'augmentation du nombre de crimes motivés par la haine signalés par la police en Ontario. L'appel à candidatures s'est clôturé le 11 février 2026 et les dossiers sont en cours d'examen par le ministère.
• Le MPG de l'Ontario a participé à diverses tables rondes et prononcé le discours d'ouverture lors de la conférence « Building A Case Against Hate » (monter un dossier contre la haine) de 2026, organisée par le ACSW à Vancouver, en Colombie-Britannique. Cette conférence nationale a réuni des représentants de tous les niveaux des forces de l'ordre, notamment de la GRC, de l'armée, des services provinciaux et municipaux, ainsi que des procureurs de la Couronne de tout le pays.
• Le MPG a fait une présentation lors de la conférence conjointe intitulée « Strengthening Public Safety Responses to Hate Crimes and Violent Extremism » (renforcer les interventions de sécurité publique face aux crimes haineux et à l'extrémisme violent), organisée par l'Association pour les chefs de police de l'Alberta et l'Organisation pour la prévention de la violence, qui s'est tenue du 18 au 20 novembre à Banff, en Alberta. Cette conférence a réuni des experts de premier plan venus de tout le Canada et de l'étranger. Le ministère a présenté un exposé sur l'intersectionnalité croissante entre les crimes haineux, l'extrémisme violent et le terrorisme.

Mesures municipales actuelles

Police régionale de Durham (PRD)

• La PRD fait régulièrement de la sensibilisation auprès des communautés confessionnelles. Le protocole officiel de réassurance garantit la prise de contact avec les victimes dans les 72 heures et l'accès aux services d'aide aux victimes. Par ailleurs, l'Académie de police interconfessionnelle des citoyens de Durham a organisé des présentations en 2026. Des présentations ont également été données au Groupe de travail antiracisme de la région de Durham, ainsi qu'à d'autres groupes communautaires.

Service de police de Hamilton (SPH)

• Le SPH mène en permanence des activités de mobilisation communautaire et organise des présentations sur les crimes haineux, leurs tendances et la sensibilisation à ce sujet. L'équipe d'examen des dossiers de crimes haineux est un comité composé de 14 membres de la communauté qui procède à des examens approfondis (non expurgés) des enquêtes antérieures sur les crimes haineux et formule des recommandations à la police concernant les mesures d'enquête, l'accompagnement des victimes et les politiques à adopter. Des symposiums annuels sur les crimes haineux sont également organisés.
• Le SPH soutient les membres de la communauté juive dans leur action en faveur d'une réforme législative, en communiquant des statistiques, des rapports et des études qui fournissent des éléments factuels fondés sur des données.
• Le SPH a noué des liens solides avec les membres de la communauté juive de notre ville. Il a mis en place des contrôles de « bien-être » dans tous les lieux de culte, établissements, etc.
• Le SPH a renforcé les patrouilles et la présence policière globale aux alentours des établissements juifs lors de certaines dates anniversaires, ou lorsque des événements antisémites majeurs se produisent dans le monde entier et sont susceptibles de susciter la peur et des inquiétudes quant à la sécurité des membres de notre communauté.

Service de police de Saskatoon (SPS)

• Le SPS continue d'accorder la priorité au renforcement des relations et à la collaboration avec les intervenants communautaires, notamment les membres de la communauté juive, les organisations confessionnelles, les établissements d'enseignement et les organismes partenaires. Ces relations contribuent à renforcer la confiance, à encourager le signalement des faits, ainsi qu'à mieux cerner et prendre en compte les préoccupations de la communauté.

Service de police de Regina (SPR)

• Le SPR continue de travailler en étroite collaboration avec la communauté juive et les leaders de la foi juive, convaincu que la mobilisation et la communication sont essentielles. Le service de police de Regina continue de rechercher les pratiques exemplaires en matière de lutte contre l'antisémitisme.

Service de police de Toronto (SPT)

• Le SPT est à la recherche de deux nouveaux aumôniers de la foi juive pour ses effectifs. Le service a également poursuivi sa collaboration avec le Comité consultatif communautaire juif et organisé la soirée sociale conjointe du service avec la communauté à l'occasion de Hannoucah. Il y a également eu une mobilisation continue auprès de Shomrim Toronto et du Jewish Security Network concernant les questions de sécurité communautaire et la prévention du crime. Par ailleurs, le service consulte régulièrement des écoles religieuses, des chefs religieux, des institutions religieuses et des lieux de culte.
• L'Unité des crimes haineux du SPT publie un rapport statistique annuel sur les crimes haineux qui fait état de la hausse des crimes antisémites à Toronto, aidant ainsi les pouvoirs publics à mieux cerner l'ampleur du problème.
• Des représentants de la haute hiérarchie du SPT et de l'Unité des crimes haineux ont témoigné devant le Comité permanent des droits de la personne (Canada), le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes et le Forum national de lutte contre l'antisémitisme au sujet des thèmes suivants : la lutte contre l'antisémitisme, la coordination de la lutte contre les crimes haineux et le renforcement de l'Unité des crimes haineux, la réponse policière, les réformes des procédures d'enquête et la formation.

Service de police de Vancouver (SPV)

• L'unité chargée de la diversité du SPV entretient un dialogue ouvert et régulier avec la communauté juive et rencontre ses membres pour discuter de leurs préoccupations et de la manière dont nous pouvons collaborer pour lutter contre l'antisémitisme.

Police régionale de Peel (PRP)

• Le 15 avril 2026, la PRP a organisé une table ronde sur la sécurité communautaire avec des responsables religieux et communautaires juifs. Cette réunion a rassemblé des responsables communautaires, des représentants élus, des membres du Service d'inspection des services policiers, des représentants du Conseil de la PRP et des membres des synagogues locales. Elle a offert un espace de discussion ouvert et respectueux pour aborder les préoccupations en matière de sécurité communautaire, échanger des points de vue et renforcer les efforts de collaboration. Cette initiative a constitué une occasion précieuse d'instaurer la confiance, d'améliorer la communication et de renforcer les liens entre la PRP et la communauté juive. La discussion a en outre consolidé un engagement commun en faveur de la sécurité communautaire, de l'inclusion et d'un partenariat durable.
• À ce jour, en 2026, la PRP a effectué 68 visites de mobilisation communautaire dans trois synagogues de la région de Peel. Ces visites visent à soutenir la communauté juive locale par une présence continue, des actions de sensibilisation et le renforcement des liens. Ces rencontres offrent l'occasion de mener des discussions informelles avec les membres et les responsables de la communauté afin de mieux comprendre et traiter les problèmes, les préoccupations et les priorités émergents liés à la sécurité et au bien-être. Elles contribuent également à améliorer l'accessibilité et à renforcer la communication et la confiance au quotidien. Grâce à ces interactions régulières, la PRP continue de consolider des partenariats solides et de promouvoir une approche collaborative en matière de sécurité et de soutien communautaires.
• La PRP travaille en collaboration avec les synagogues locales afin d'accroître la visibilité policière lors des fêtes religieuses et d'autres dates importantes, contribuant ainsi à la sécurité de la communauté et à rassurer la population.

Mesures fédérales prévues

Statistique Canada

• Statistique Canada reconnaît que les données sur les crimes haineux signalés par la police portent sur un sujet sensible et qu'elles doivent être présentées de manière claire, précise et neutre. Les activités prévues visent à continuer de faire évoluer le tableau de bord interactif de Statistique Canada intitulé « Carrefour de renseignements déclarés par la police – Crimes haineux au Canada » et à fournir l'information la plus récente sur les crimes haineux signalés par la police au Canada, notamment les chiffres annuels et les taux depuis 2014, les répartitions géographiques et les résultats détaillés par motivation et par type d'infraction.
• Aux fins de la collecte et de la diffusion d'information sur les crimes haineux, Statistique Canada continuera de publier des données trimestrielles préliminaires tout au long de l'année, parallèlement au tableau de bord sur l'information communiquée par la police. Statistique Canada s'engage également à répondre aux besoins d'information en constante évolution de tous les Canadiens concernant les crimes haineux, en fournissant des données et des analyses opportunes, de haute qualité et désagrégées sur la société de notre pays.

Fondation canadienne des relations raciales (FCRR)

• La FCRR continuera de participer à des colloques et à des événements axés sur la communauté, au cours desquels seront abordés les thèmes de l'antisémitisme contemporain, de la haine et de la sécurité communautaire. Au cours de l'été 2026, la FCRR a apporté son soutien au symposium « Ensemble contre la haine Durham » de la région de Durham et au symposium « Ensemble contre la haine Ottawa » de la ville d'Ottawa.
• Au cours des deux prochaines années, le service des politiques de la FCRR soutiendra des initiatives visant à renforcer l'éducation du public, la recherche et la sensibilisation à l'expérience juive canadienne, notamment le congrès annuel de l'Association d'études juives canadiennes, six cours en ligne, des archives nationales numériques prioritaires, un espace d'exposition, un centre de formation et une série de balados de récits audios s'étalant sur deux saisons.
• Les progrès seront suivis au moyen d'accords de financement, des rapports requis des partenaires, des livrables approuvés pour les projets et des rapports définitifs démontrant la portée, les résultats et les contributions en lien avec le renforcement des réponses à la haine antisémite.

Mesures provinciales et territoriales prévues

Ontario

• La Subvention pour des CSD de l'Ontario est accessible aux organismes communautaires sans but lucratif, aux organismes autochtones communautaires sans but lucratif, tant en milieu urbain que rural, ainsi qu'aux chefs et aux conseils de bande des Premières Nations. Un montant de 1,71 million de dollars est alloué dans le cadre du cycle biennal actuel de ce programme (soit 855 000 dollars par exercice).
• Voici quelques exemples de projets admissibles à un financement :
  • mise en place de campagnes éducatives visant à sensibiliser davantage aux crimes haineux, à la compréhension de la loi et aux modalités de signalement de ces crimes;
  • élaboration de stratégies de prévention axées sur l'intervention précoce et le renforcement des capacités;
  • rassemblement de partenaires issus de divers secteurs pour lutter contre la montée de l'antisémitisme et des crimes haineux qui touchent les communautés juives rurales et défavorisées;
  • proposition d'interventions de justice réparatrice et de services d'accompagnement à la responsabilisation destinés aux jeunes délinquants impliqués dans des crimes haineux;
  • mise en œuvre d'un protocole d'évaluation des risques de violence et de menaces;
  • élaboration de programmes éducatifs et de sensibilisation communautaire visant à établir des relations durables, valorisantes et positives entre les nouveaux arrivants, les immigrés, les réfugiés et les forces de l'ordre.

Mesures municipales actuelles

Police régionale de Durham (PRD)

• La PRD poursuivra ses activités de sensibilisation, ses interventions visant à rassurer la population et ses initiatives destinées à renforcer la confiance des victimes pour qu'elles osent signaler les faits. La police régionale de Durham compte organiser une conférence sur les crimes haineux à l'automne 2026, afin de mettre en lumière les besoins de la communauté et les tendances actuelles.

Service de police de Hamilton (SPH)

• L'équipe d'examen des dossiers de crimes haineux (version 1) du service SPH mettra fin à ses activités en janvier 2027. Une version 2.0 sera mise en place et poursuivra le travail d'examen des dossiers.

Service de police de Saskatoon (SPS)

• Le SPS continuera de collaborer avec ses partenaires communautaires dans le cadre d'activités de sensibilisation et de signalement des incidents de crimes haineux.

Service de police de Toronto (SPT)

• Le SPT continuera de renforcer ses partenariats communautaires à long terme grâce à une mobilisation soutenue auprès des organisations juives, des écoles, des chefs religieux et des groupes de défense des droits, ce qui permettra d'améliorer la confiance, l'échange d'information, l'accompagnement des victimes et la coordination des interventions face aux incidents antisémites.
• L'Unité des crimes haineux continuera de recueillir, d'analyser et de publier les données relatives aux crimes haineux afin de dégager les tendances antisémites, d'améliorer la transparence, de combler les lacunes en matière de signalement et de soutenir des réformes fondées sur des données factuelles.

Service de police de Vancouver (SPV)

• Le SPV poursuivra ses réunions, conférences et présentations régulières avec la communauté juive.

Date de modification :

2026-09-24