Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO)
Résumé des discussions des groupes d’experts en matière de sécurité nationale
Résumé
- À l’occasion du Sommet, Sécurité publique Canada a organisé cinq discussions d’experts sur les sujets suivants : la sécurité nationale et les valeurs démocratiques; l’avis des experts sur la transparence et la sécurité nationale; les organismes de surveillance et d’examen; la diversité et l’inclusion en matière de sécurité nationale; et l’Appel de Christchurch.
- Des représentants et des experts du Canada et de l’étranger ont communiqué leur point de vue sur la façon d’améliorer la transparence et la responsabilité en matière de sécurité nationale.
- Parmi les éléments clés à retenir, mentionnons l’importance des solides mécanismes de surveillance et d’examen et le désir d’une collaboration plus poussée du gouvernement avec la société civile et le milieu universitaire.
- Parmi les prochaines étapes, mentionnons l’amélioration du dialogue avec les partenaires étrangers et la société civile.
Contexte
- Le sixième Sommet mondial annuel du Partenariat pour un gouvernement ouvert a été tenu à Ottawa, du 29 au 31 mai 2019.
- Plus de 2 600 dirigeants gouvernementaux et militants de la société civile provenant de 115 pays y ont participé afin de promouvoir une gouvernance responsable, réceptive et inclusive.
- Plus de 20 ministres de partout dans le monde y ont assisté, y compris le premier ministre Justin Trudeau, la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland et l’ancien président des États-Unis Barack Obama.
Groupes d’experts de Sécurité publique Canada
À l’occasion du Sommet, Sécurité publique Canada a organisé la mise sur pied de cinq groupes de discussion composés d’experts en matière de sécurité nationale. Des universitaires, des défenseurs des droits de la société civile et des dirigeants gouvernementaux du Canada, des États-Unis, du Royaume‑Uni, de la France et de la Nouvelle-Zélande se sont réunis afin d’analyser des enjeux allant du rôle des organismes de surveillance à l’inclusion et la diversité en matière de sécurité nationale. Environ 500 participants ont assisté aux discussions des groupes d’experts en matière de sécurité nationale seulement, et Sécurité publique Canada a produit le deuxième plus grand nombre de groupes d’experts parmi tous les ministères canadiens.
La participation au Sommet a offert une plateforme précieuse pour montrer toute l’importance de la transparence en matière de sécurité nationale et a précédé l’annonce concernant le Groupe consultatif sur la transparence dans le milieu de sécurité nationale, qui fournira des consignes sur la mise en œuvre de l’Engagement de transparence en matière de sécurité nationale. Le Sommet a également offert une tribune permettant aux participants et aux hauts fonctionnaires, politiciens et experts de discuter et d’interagir entre eux. Un certain nombre de membres des groupes d’experts ont affirmé souhaiter poursuivre la collaboration dans l’avenir.
Voici certains des éléments clés à retenir des discussions des cinq groupes d’experts présentés par Sécurité publique Canada :
L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et la diversité en matière de sécurité nationale : Pouvons-nous vraiment être « sans préjugés » ?
Experts
Catherine Clark (modératrice) – animatrice, Before the Bell
Monik Beauregard – sous-ministre adjointe principale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité, Sécurité publique Canada
Caroline Xavier – secrétaire adjointe au Cabinet, Sécurité et renseignement, Bureau du conseil privé
Tricia Geddes – directrice adjointe, Partenariats politiques et stratégiques, Service canadien du renseignement de sécurité
Rachel Schmidt – chercheuse, TSAS
Faits saillants de la discussion
- L’ACS+ est un outil d’analyse utilisé pour évaluer comment divers groupes de personnes pourraient vivre les politiques, les programmes et les initiatives différemment en fonction de facteurs d’identité qui se recoupent.
- Ce n’est que récemment que l’ACS+ est devenue une initiative horizontale et holistique officialisée partout dans les institutions de sécurité nationale.
- La prise en compte de facteurs comme le genre, le sexe et l’âge améliore la capacité d’évaluer et d’éliminer efficacement les menaces pour la sécurité nationale.
- Exemple : L’exploitation par Daech des stéréotypes de genre traditionnels concernant les femmes extrémistes et les militantes est inefficace lorsque les décideurs prennent des mesures de protection contre ces stéréotypes.
- Il est impossible d’être sans préjugés. Le but est plutôt d’être conscients des préjugés ou sensibles aux préjugés, et, au moyen d’outils comme l’ACS+, de prévenir les préjugés qui pourraient influer sur le travail relatif à la sécurité nationale.
- Parmi les organismes de sécurité nationale canadiens, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) joue un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de l’ACS+ grâce à une équipe de quatre employés affectés uniquement à cette tâche pour une période initiale de deux ans. Sécurité publique Canada dirige également une ACS+ interministérielle au sein du réseau de sécurité nationale.
Sécurité nationale et valeurs démocratiques
Vidéo : https://youtu.be/Xp9epxiKVy0
Experts
Tim Sebastian (modérateur) – animateur, Conflict Zone et The New Arab Debates; ancien correspondant de la BBC (Royaume-Uni)
Tufyal Choudhury – chercheur principal, Rights Watch (Royaume-Uni)
Alex Joel – chef, agent de protection des libertés civiles, Bureau du directeur du renseignement national des États-Unis
Lord Carlile of Berriew CBE, c.r. – ancien vérificateur indépendant de la législation anti-terroriste (Royaume-Uni)
Mary Beth Goodman – ancienne assistante spéciale du président Obama et directrice principale du développement et de la démocratie, Conseil de sécurité nationale, Maison-Blanche (États‑Unis)
Faits saillants de la discussion
- Selon les experts, une pleine transparence en matière de sécurité nationale est impossible. La tâche consiste plutôt à atteindre le plus haut niveau de responsabilisation et, en conséquence, un degré approprié et raisonnable de confiance entre le public et le gouvernement.
- Il est difficile pour le public de tenir le gouvernement responsable s’il ne sait pas ce qu’il a fait, ce qu’il fait et ce qu’il prévoit faire.
- Une interaction proactive et régulière avec la société civile est cruciale pour soulever l’intérêt du public et le sensibiliser à l’égard de l’information sur la sécurité nationale.
- Exemple : Les États-Unis ont une page Tumblr appelée « IC on the Record », qu’on utilise principalement pour publier des documents, ainsi que le site Intel.gov, qui présente des documents narratifs rédigés de manière accessible.
- Les experts ont affirmé qu’il doit y avoir un jugement équitable, solide et indépendant à l’égard des renseignements qui peuvent être communiqués et de ceux qui ne peuvent pas l’être.
Transparence de la sécurité nationale : Avis des experts
Experts
Aaron Shull (modérateur) – directeur général et avocat général, Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale
Christopher Parsons – associé de recherche principal, Citizen Lab, Munk School of Global Affairs & Public Policy
Wesley Wark – professeur invité, École supérieure d’affaires publiques et internationales, Université d’Ottawa
Veronica Kitchen – professeure associée, Sciences politiques, Université de Waterloo
Leah West – chargée de cours (nouvelle), Norman Paterson School of International Affairs
Faits saillants de la discussion
- Les experts ont affirmé qu’il est important de ne pas opter pour la solution facile et qu’il faut plutôt évaluer ce que le public a réellement besoin de savoir en ce qui concerne les pratiques passées, actuelles et à venir en matière de transparence.
- Selon les experts du groupe, les gens ne croient pas que les institutions de sécurité nationale sont franches, et sont dubitatifs en ce qui concerne les organismes d’examen. Le Canada ne compte pas de groupe d’experts compétents de la société civile en qui les gens ont confiance et qui pourrait agir à titre d’intermédiaire pour évaluer ce que fait le gouvernement et pour s’assurer que les systèmes de responsabilisation en place sont adéquats.
- Tout comme les journalistes, les universitaires sont en première ligne pour ce qui est de tenir le gouvernement responsable. L’amélioration de la relation entre le gouvernement et les experts universitaires est cruciale.
- Au cours des dernières années d’activité du TSAS, l’établissement d’une relation à long terme s’est soldé par une transparence et une honnêteté accrues entre les praticiens de la sécurité nationale et les universitaires.
- En fin de compte, la transparence est une question d’éducation du public et de responsabilisation, ce qui se traduit par des activités de sensibilisation, par une augmentation des rapports fournis au public et par d’autres outils servant à faire participer le public aux processus gouvernementaux.
Organismes de surveillance et d’examen dans le paysage de la sécurité nationale au Canada
Experts
Tim Sebastian (modérateur) – animateur, Conflict Zone et The New Arab Debates; ancien correspondant de la BBC (Royaume-Uni)
David McGuinty – député; président du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)
Pierre Blais – président du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Daniel Therrien – commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Mary Francoli – doyenne associée et directrice, Collège d’affaires publiques Arthur Kroeger
Faits saillants de la discussion
- Moins de 1 % des engagements pris dans les plans d’action du PGO comportent une mention concernant la sécurité. Les quelques engagements qui la mentionnent ne concernent pas nécessairement la sécurité nationale (p. ex. la sécurité sociale, la salubrité des aliments, etc.)
- En ce qui concerne le CPSNR, un des rôles fondamentaux des organismes d’examen consiste à renforcer le milieu de la sécurité et du renseignement grâce à ses constatations. Compte tenu de ce but commun, il est possible pour les organismes d’examen et les institutions de sécurité nationale d’entretenir des relations respectueuses et solides.
- Quant au commissaire à la protection de la vie privée du Canada, il est d’avis que le projet de loi C-59 n’est pas parfait, mais qu’il s’agit d’un bon exemple de recommandations importantes qui ont été prises en compte à la suite de l’adoption du projet de loi C-51.
- Le modérateur Tim Sebastian a complimenté le CPSNR au sujet de son premier rapport annuel très franc en affirmant qu’à son avis, il ne serait pas possible de publier un document aussi critique dans le système britannique.
Actions collectives pour éradiquer les contenus terroristes et extrémistes violents sur l’Internet
Experts
Kara Brisson-Boivin (modératrice) – directrice de la recherche, HabiloMédias
Henri Verdier – ambassadeur pour le numérique (France)
Daniel Mellsop – haut-commissaire au Canada (Nouvelle-Zélande)
Brett Kubicek – directeur principal intérimaire, Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence
Micah Clark – directeur de programme, Moonshot CVE
Merlyna Lim – Chaire de recherche du Canada sur les médias numériques et la société de réseautage mondial, Université Carleton
Faits saillants de la discussion
- La participation de la société civile aux efforts visant à contrer l’extrémisme violent et le terrorisme en ligne contribue à tenir les gouvernements et l’industrie numérique responsables et à orienter les politiques gouvernementales.
- Le respect des droits et libertés fondamentaux est essentiel à la protection des espaces en ligne et a été crucial dans le cas de l’Appel de Christchurch.
- L’amélioration de l’accessibilité des données primaires est cruciale afin qu’on puisse enquêter adéquatement sur l’utilisation d’Internet par des extrémistes violents et des terroristes et bien comprendre ce phénomène, et cette accessibilité peut être améliorée grâce à de solides réseaux d’échange de données entre l’industrie numérique, la société civile et les gouvernements.
- Les petites plateformes en ligne hébergent également du contenu violent, et les experts ont milité en faveur de leur plus grande participation au Forum Internet mondial de lutte contre le terrorisme.
Éléments clés à retenir
- Le projet de loi C-59 (l’OSSNR, le commissaire au renseignement) et le CPSNR contribueront à rendre le milieu de la sécurité nationale plus transparent.
- Les États-Unis et le Royaume-Uni ont accepté le fait que les organisations de sécurité nationale doivent faire preuve d’une grande transparence et respecter un cadre solide de reddition de comptes, et ont créé les organismes d’examen et de surveillance nécessaires pour accomplir ce travail.
- Au sein de la société civile et du milieu universitaire, on souhaite fortement contribuer à l’Engagement de transparence en matière de sécurité nationale et collaborer avec le milieu canadien de la sécurité nationale d’une manière plus régulière et considérable. Une plus grande mobilisation du public fait partie de l’Engagement.
- La divulgation proactive des activités de sécurité nationale améliore non seulement la transparence, mais aussi la reddition de comptes au public.
Voie à suivre/prochaines étapes
Le Sommet a permis de tirer de nombreuses leçons aux fins de l’établissement d’initiatives ultérieures qui seront liées à la transparence. Il a également donné à Sécurité publique Canada la possibilité d’entendre le point de vue d’experts gouvernementaux et non gouvernementaux sur le travail de transparence effectué à ce jour et sur les possibilités d’activités à venir.
Voici certains des commentaires qui seront intégrés aux initiatives de transparence dans l’avenir :
Améliorer le dialogue avec les partenaires internationaux
Le groupe de discussion intitulé Sécurité nationale et valeurs démocratiques était composé d’experts provenant des États-Unis et du Royaume-Uni, qui ont fait ressortir des études de cas et des pratiques exemplaires provenant des deux pays relativement à la transparence en matière de sécurité nationale. Au moment où le gouvernement du Canada mettra en œuvre ses propres initiatives de transparence, nous miserons sur les relations établies avec les participants au Sommet et accroîtrons le dialogue avec nos partenaires internationaux.
Mobiliser la société civile
Qu’il s’agisse du représentant de Rights Watch (Royaume-Uni) présentant un témoignage au sein du groupe de discussion intitulé Sécurité nationale et valeurs démocratiques ou d’universitaires discutant de leur relation avec les praticiens de la sécurité nationale au sein du groupe de discussion intitulé Transparence de la sécurité nationale : Avis des experts, les experts ont insisté sur l’importance de solides consultations proactives et continuelles auprès de la société civile dans l’avenir.
Un enregistrement (celui du groupe d’experts intitulé Sécurité nationale et valeurs démocratiques) est accessible sur la chaîne YouTube du Partenariat pour un gouvernement ouvert.
Renseignements supplémentaires
Gouvernement ouvert
- Site Web du Partenariat pour un gouvernement ouvert (en anglais seulement)
- Site Web du Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert
- Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2018-2020
- Chaîne YouTube du Partenariat pour un gouvernement ouvert (en anglais seulement)
Articles dans les médias et communiqués de presse
- Prime Minister Welcomes the 2019 Open Government Partnership Global Summit to Ottawa (en anglais seulement)
- Canada reaffirms commitment to Open Government at successful Partnership Summit in Ottawa (en anglais seulement)
- Is Our Government Really Open? (en anglais seulement)
- OGP Summit: Fighting corruption and promoting inclusion – this is how (en anglais seulement)
- Trudeau warns internet regulation could be used to repress citizens, free speech (en anglais seulement) – CTV News, National Post, Global News
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