La récidive chez les délinquants sous responsabilité fédérale

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Recherche en bref
Vol. 8 No. 4
Juillet 2003

Question

Combien de délinquants récidivent après avoir été libérés d'un pénitencier fédéral?

Contexte

L'une des questions les plus fréquentes au sujet de tout régime carcéral concerne la récidive chez les délinquants libérés. On la soulève souvent au sujet du système carcéral canadien, lequel s'occupe des délinquants purgeant une peine de deux ans ou plus. Il importe de connaître le taux de récidive chez les détenus remis en libertés, car celui-ci compte parmi les nombreux indicateurs de succès qui permettent de vérifier si un système carcéral parvient à assurer la réinsertion sociale des délinquants dans des conditions sûres.

La récidive peut être évaluée par différents moyens, selon la fin visée. Chaque mesure de la récidive présente des inconvénients. Parmi les mesures utilisées (nouvelles arrestations et réincarcération, par exemple), toutes présentent des lacunes, mais toutes offrent également certains avantages qui justifient leur usage. Compte tenu de la nécessité de donner au public un aperçu facile à comprendre de la récidive chez les délinquants purgeant une peine de ressort fédéral, nous avons choisi comme mesure de la récidive aux fins de notre étude toute nouvelle condamnation survenue pendant une période de suivi fixe postérieure à la mise en liberté.

Méthode

Comparativement à d'autres mesures de la récidive, le critère de la nouvelle condamnation comporte des avantages additionnels. Premièrement, par comparaison avec celui de l'arrestation, il suppose que le délinquant a reconnu sa culpabilité devant un tribunal ou que le tribunal a rendu un verdict de culpabilité à son égard. Ainsi, le risque de compter un délinquant parmi les récidivistes alors qu'il n'a pas commis de nouveau crime se trouve réduit. Deuxièmement, notre définition d'une nouvelle condamnation vise la gamme complète des crimes, du moins grave au plus grave (tandis que, normalement, une réincarcération indiquerait seulement la commission d'une infraction grave). Les données relatives aux nouvelles condamnations proviennent de la Section des empreintes digitales de la Gendarmerie royale du Canada, dont on pourrait dire qu'elle constitue la source d'information fournissant les données les plus complètes et les plus fiables.

Nous avons calculé le taux de nouvelles condamnations pour l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale mis en liberté entre le 1er avril 1994 et le 31 mars 1995 ainsi que pour deux échantillons de détenus mis en liberté au cours des deux exercices suivants (1995-1996 et 1996-1997). La période de suivi était de deux ans à partir de la date de mise en liberté. On fixe souvent à deux ans la durée du suivi dans le cadre des études sur la récidive. Le choix d'une telle période de suivi présente un avantage additionnel : environ la moitié des délinquants ont terminé de purger leur peine, ce qui permet d'évaluer la récidive après l'expiration de la peine et de toute période de surveillance.

Réponse

Pour la première année, le taux de nouvelles condamnations enregistré pour l'ensemble des détenus mis en liberté atteignait 44 %, mais le taux de nouvelles condamnations pour infractions avec violence s'avérait beaucoup plus faible (14 %). Eu égard aux infractions sans violence, le taux atteignait 30 % et englobait la majorité des nouvelles condamnations. Par ailleurs, il a connu une baisse au cours de chacune des deux années suivantes (s'établissant à 43 % et 41 %, respectivement). Des différences significatives dans les taux de nouvelles condamnations ont été observées entre les hommes et les femmes, ces dernières affichant un taux bien inférieur, lequel a chuté au cours des trois années visées par l'étude, passant de 30 % à 23 %. En outre, chez les hommes, le taux de nouvelles condamnations était plus élevé chez les Autochtones que chez les non Autochtones (58 % contre 42 %). Tout comme chez les femmes, ce taux a diminué chez les délinquants autochtones dans leur ensemble (passant de 57 % à 53 %).

Enfin, un peu plus de la moitié de l'ensemble des nouvelles condamnations ont eu lieu après la fin de la peine. Entre 15 % et 19 % d'entre elles environ sont survenues pendant la période de surveillance, et de 24 % à 26 % se sont produites après que le délinquant a terminé de purger sa peine.

Incidences sur les politiques

  1. Un taux de nouvelles condamnations se situant entre 41 % et 44 % peut constituer une mesure susceptible d'être utilisée pour évaluer le succès de la réinsertion sociale des délinquants. De plus, il peut servir de base de comparaison aux fins de l'évaluation du succès relatif des programmes au fil des ans et de leur succès respectif.
  2. Les taux de nouvelles condamnations qui se dégagent de notre étude font bonne figure lorsqu'on les compare à ceux obtenus dans d'autres pays où l'on a fait appel à une méthodologie semblable. Par exemple, les taux de condamnations signalés par l'Angleterre et le Pays de Galles, en ce qui a trait aux délinquants adultes mis en liberté en 1995, étaient de 50 % pour les hommes et de 45 % pour les femmes. Étant donné la gravité des infractions commises par bon nombre de délinquants sous responsabilité fédérale, les résultats laissent croire que le système correctionnel canadien est efficace.
  3. Les taux élevés de nouvelles condamnations observés chez les délinquants autochtones mettent en évidence l'importance de destiner plus de ressources à ce groupe, alors que les taux passablement inférieurs enregistrés pour les délinquantes penchent en faveur de leur réinsertion sociale en temps opportun.

Source

Pour plus d'informations

James Bonta, Directeur, Recherche sur les questions correctionnelles
Sécurité publique Canada
340, avenue Laurier ouest
Ottawa, Ontario
K1A 0P8
Tél : 613-991-2831
Fax : 613-990-8295
Courriel : Jim.Bonta@ps-sp.gc.ca

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