Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

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L'honorable Ralph Goodale, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2015
No de cat. : PS1-8F-PDF
ISSN : 2292-6364

Table des matières

Message du ministre

Ralph Goodale

À titre de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai le plaisir de présenter au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités de Sécurité publique Canada de 2016-2017.

Je suis très conscient de l'importante responsabilité que le premier ministre m'a conférée, soit la responsabilité fondamentale du gouvernement d'assurer la sécurité des Canadiens. Au cours de la prochaine année, mon ministère se chargera d'un large éventail de dossiers qui permettront de renforcer la sécurité de tous les Canadiens tout en préservant nos valeurs. À cet effet, nous travaillerons en étroite collaboration avec les Canadiens, les intervenants et nos autres partenaires.

Pour nous aider dans notre mandat, nous créerons un bureau qui coordonnera les efforts déployés à l'échelle nationale pour lutter contre la radicalisation, y compris la sensibilisation des collectivités. Par l'intermédiaire de mesures législatives, le Ministère entreprendra de renforcer l'imputabilité en matière de sécurité nationale. Il s'emploiera à mieux équilibrer la sécurité collective tout en veillant à ce que les droits et libertés individuels des Canadiens soient respectés. Le Ministère appuiera également les travaux visant à établir un Comité législatif des parlementaires qui sera responsable de l'examen des ministères et organismes ayant comme responsabilités la sécurité nationale.

Protéger, à la fois les Canadiens et nos infrastructures essentielles, implique d'innover constamment. La cybersécurité constitue une priorité et Sécurité publique Canada travaillera avec tous ses partenaires, afin d'examiner les mesures existantes et de s'assurer que le pays et ses citoyens sont à l'abri des cybermenaces.

Moderniser notre système de gestion des urgences et renforcer la résilience communautaire constituent également un élément essentiel. Considérant la nature changeante, de l'imprévisibilité grandissante du climat mondial et des risques croissants de catastrophes naturelles qui y sont liés, il faut collaborer davantage avec les provinces et les territoires, les communautés autochtones et les municipalités pour s'assurer que le Canada est préparé à une éventuelle catastrophe. Cela inclut de leur offrir un financement, que le gouvernement s'est engagé à rétablir, afin qu'ils disposent des capacités adéquates pour constituer des équipes de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd.

La prévention de la criminalité, axée sur les populations vulnérables, est un pilier du travail de Sécurité publique Canada. Nous mettrons davantage l'accent sur les besoins spécifiques des communautés marginalisées et des groupes à risque à mesure que le Ministère travaille d'accroître l'efficacité des programmes liés à la prévention de la criminalité, aux services de police et aux services correctionnels. Cela comprendra la promotion des initiatives clés, notamment l'initiative des paramètres économiques des services de police et de la sécurité des collectivités, et d'aller de l'avant en ce qui concerne le renouvellement du Programme des services de police des Premières Nations.

En reconnaissance de l'excellent travail réalisé par les premiers intervenants pour protéger et servir les Canadiens, le Ministère entreprendra de créer un fonds d'indemnisation à l'intention des agents de la sécurité publique, et une stratégie nationale cohérente pour traiter les blessures liées au stress post-traumatiques.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 de Sécurité publique Canada fournit l'information sur la façon dont le Ministère compte appuyer le gouvernement pour la réalisation de son programme au cours de la prochaine année, et à collaborer avec tous nos partenaires, afin de livrer la marchandise aux Canadiens. Cependant, comme nous nous sommes engagés à faire une reddition de compte plus efficace, le rapport de cette année sera le dernier présenté selon le cadre existant de présentation des rapports.

Le premier ministre et le président du Conseil du Trésor cherchent à simplifier et à rendre plus efficaces les processus redditionnels de manière à ce que le Parlement et les Canadiens puissent suivre les progrès du gouvernement dans ses efforts pour offrir de réels changements à la population. À l'avenir, les rapports de Sécurité publique Canada au Parlement seront davantage axés sur la transparence en ce qui a trait à la façon dont nous utilisons nos ressources pour remplir nos engagements et produire des résultats concrets au profit des Canadiens.

Ces nouveaux mécanismes redditionnels permettront aux Canadiens de suivre plus facilement les progrès accomplis par notre ministère dans la réalisation de ses priorités, lesquelles ont été précisées dans la lettre de mandat que le premier ministre m'a envoyée.

Je vous invite à lire le présent rapport pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont Sécurité publique Canada atteindra ces résultats, tiendra ces engagements et contribuera à remplir son mandat : préserver la sécurité des Canadiens.

L'honorable Ralph Goodale, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile


Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre de tutelle : L'honorable Ralph Goodale, C.P., député
Premier dirigeant : M. François Guimont
Portefeuille ministériel : Sécurité publique et Protection civile
Instruments habilitants :
Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (2005)
Loi sur la gestion des urgences (2007)
Année d'incorporation ou de création : 2003

Mission
Bâtir un Canada sécuritaire et résilientNote 1

Vision
Par l'entremise d'un leadership exceptionnel, assurer la sécurité du Canada ainsi que la force et la résilience des collectivités.

Contexte organisationnel

Raison d'être

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (SPPC) joue un rôle clé en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement pour la sécurité de ses citoyens. Le ministre de la SPPC est responsable du Ministère. La législation régissant le Ministère établit trois rôles essentiels : i) appuyer le ministre dans ses responsabilités quant aux questions liées à la sécurité publique et à la gestion des mesures d'urgence qui ne sont pas attribuées à un autre organisme fédéral, ii) assumer, à l'échelle nationale, un rôle de premier plan en matière de sécurité publique et de protection civile, et iii) appuyer le ministre dans ses responsabilités liées à la coordination des organismes du portefeuille de la Sécurité publique et à l'établissement de leurs priorités stratégiques.

Le Ministère offre des conseils et du soutien stratégiques au ministre de la SPPC sur divers enjeux, notamment la sécurité nationale, les stratégies frontalières, la lutte contre le crime, la gestion des mesures d'urgence et l'interopérabilité. Il met également en œuvre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à la gestion des mesures d'urgence, à la sécurité nationale et à la sécurité des collectivités.

Responsabilités

Sécurité publique Canada est structurellement organisée en cinq secteurs : le Secteur de la gestion des urgences et des programmes, le Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale, le Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime, le Secteur des affaires du Portefeuille et des communications, et le Secteur de la gestion ministérielle; il compte aussi d'un dirigeant principale de la vérification et l'évaluation et sont soutenus par les Services juridiques. Le Ministère dispose d'une présence régionale dans toutes les provinces, ainsi que dans le Nord, et sont une ressource principale dans les régions pour apporter une réponse coordonnée du gouvernement fédéral en cas d'urgence; faciliter la prestation efficace des programmes de gestion des urgences, de services de police des Autochtones et de prévention de criminalité; et améliorer les partenariats avec d'autres ordres de gouvernement et les intervenants clés des régions.

Portefeuille de la Sécurité publique

Le portefeuille de la Sécurité publique compte neuf organisations qui contribuent directement à la sécurité des Canadiens. Tandis que ces organisations assurent des opérations de sécurité propres à leurs mandats respectifs, Sécurité publique Canada, par son rôle de coordination, confère une orientation stratégique à l'ensemble des programmes de sécurité.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes

  1. 1. Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient
    1. 1.1 Programme : Sécurité nationale
      1. 1.1.1 Sous-programme : Leadership en matière de sécurité nationale
      2. 1.1.2 Sous-programme : Infrastructures essentielles
      3. 1.1.3 Sous-programme : Cybersécurité
    2. 1.2 Programme : Stratégies frontalières
    3. 1.3 Programme : Lutte au crime
      1. 1.3.1 Sous-programme : Prévention du crime
      2. 1.3.2 Sous-programme : Leadership en matière d'application de la loi
        1. 1.3.2.1 Sous-sous-programme : Crimes graves et crime organisé
        2. 1.3.2.2 Sous-sous-programme : Gendarmerie royale du Canada et service de police
        3. 1.3.2.3 Sous-sous-programme : Police des Autochtones
      3. 1.3.3 Sous-programme : Régime correctionnel
    4. 1.4 Programme : Gestion des mesures d'urgence
      1. 1.4.1 Sous-programme : Prévention et atténuation des urgences
      2. 1.4.2 Sous-programme : Préparation aux urgences
      3. 1.4.3 Sous-programme : Intervention en cas d'urgence
      4. 1.4.4 Sous-programme : Rétablissement en cas d'urgence
    5. Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité 1 :
Diriger les efforts du gouvernement fédéral pour faire progresser la Stratégie de cybersécurité du Canada et le programme de cybercriminalité, et examiner les mesures existantes afin de protéger les Canadiens et les infrastructures essentielles contre les menaces cybernétiques.

Description :
La cybersécurité est un enjeu mondial de plus en plus important qui a une incidence sur la sécurité nationale, l'économie et la qualité de vie des Canadiens. Depuis la mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada en 2010, des progrès considérables ont été réalisés en ce qui a trait à la détermination et à l'évaluation des cybermenaces qui sont en constante évolution. La fréquence de plus en plus élevée de cyberopérations malveillantes ciblant le public canadien et les systèmes informatiques du secteur privé soulève des préoccupations particulières. Ces activités sont susceptibles d'avoir une vaste incidence (p. ex., pertes de vies, répercussions économiques négatives importantes, etc.) sur les administrations et les secteurs. L'utilisation de la technologie par les organisations criminelles pour commettre des crimes et les répercussions qui s'ensuivent à l'échelle mondiale sont croissantes. Les progrès réalisés dans le domaine des technologies des communications légitimes et du commerce électronique élargissent la portée des opérations criminelles et facilitent le mouvement illégal de biens, des personnes et d'argent. En outre, la cybercriminalité, comme l'exploitation sexuelle d'enfants, présente des défis considérables pour les services d'application de la loi.

Compte tenu du risque que représentent les cybermenaces pour le pays, développer la stratégie constitue une priorité pour le gouvernement du Canada, particulièrement dans les domaines de l'amélioration du partage de renseignements et le renforcement des activités de nos partenariats avec le secteur privé, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les partenaires internationaux.

La lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile inclut l'examen des mesures existantes pour protéger la population canadienne et les infrastructures essentielles des cybermenaces. Les résultats de cet examen permettront d'orienter et d'éclairer les décisions en matière de politiques et de programmes qui amélioreront la résilience de nos infrastructures essentielles et aideront les Canadiens à assurer leur protection en ligne.

Type de prioritéNote 2 : Priorité permanente

Initiatives clés appuyant les priorités

Initiatives prévues

Date de mise en œuvre

Date d'achèvement

Lien à l'architecture d'alignement des programmes

S'engager auprès des intervenants, par l'intermédiaire du Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques, à améliorer l'échange de renseignements concernant les cybermenaces.

Octobre 2010

En cours

1.1.3 Cybersécurité

Diriger un examen des mesures existantes pour assurer la protection des Canadiens et des infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces

Janvier 2016

À déterminer

1.1.3 Cybersécurité

Poursuivre le travail avec les partenaires nationaux et internationaux en vue d'élaborer des outils législatifs et d'application des lois répondant à la cybercriminalité.

Janvier 2016

Décembre 2016

1.3.2.1 Crime grave et organisé

Indicateurs de rendement

Cible

Augmentation (en pourcentage) du nombre d'organisations partenaires déclarant au moins un incident de cybersécurité par an au Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques (CCRIC).

20 %

Pourcentage achevé de l'examen commandé en matière de cybersécurité.

80 %

Nombre d'engagements des partenaires.

25 ou plus

Priorité 2 :
Faire progresser les efforts contre la radicalisation et le terrorisme avec tous les échelons du gouvernement, les partenaires internationaux et les autres intervenants en mettant l'accent sur la sensibilisation, la prévention et la responsabilisation.

Description :
Faire progresser les efforts de lutte contre la radicalisation et l'antiterrorisme assure que le gouvernement du Canada dispose des outils et des procédures permettant de prévenir, de détecter, de refuser et de répondre à ces menaces et à ces risques pour la sécurité nationale, ce qui, en fin de compte, contribue à améliorer la sécurité et la résilience du Canada.

La création d'un Bureau national de la sensibilisation communautaire et de coordinateur de la lutte radicalisation, ainsi que des séances de sensibilisation, activités de mobilisation et de dialogues approfondis avec les collectivités, permettra de sensibiliser et de renforcer les capacités des communautés à reconnaître les indicateurs d'alerte rapide et les efforts communautaires de soutien dans la prévention radicalisation.

Dans le cadre de la Stratégie antiterroriste du Canada, le gouvernement a identifié certaines communautés en tant que partenaires clés en ce qui a trait à la prévention et à la lutte contre l'extrémisme violent. Ces partenariats visent à améliorer la résilience et à encourager le raisonnement critique concernant les messages extrémistes, ainsi qu'à contribuer à mettre au point des solutions efficaces d'intervention au cours du processus de radicalisation de la violence.

Type de priorité : Priorité déjà établie

Initiatives clés appuyant les priorités

Initiatives prévues

Date de mise en œuvre

Date d'achèvement

Lien à l'architecture d'alignement des programmes

Créer un Bureau national de lutte contre la radicalisation menant à la violence (LRV) afin d'assurer un leadership en matière de politiques, coordonner l'engagement au chapitre de la LRV et améliorer la coordination nationale en ce qui a trait aux activités de recherche et d'élaboration de programmes, ainsi qu'une stratégie nationale de LRV.

Janvier 2016

Mars 2017

1.1.1 Leadership en matière de sécurité nationale

Consultation publique sur la stratégie nationale de LRV.

Été-Automne 2016

Mars 2017

1.1.1 Leadership en matière de sécurité nationale

Examen et mise en œuvre des lois, outils et politiques en matière de sécurité nationale.

Printemps 2016

Mars 2017

1.1.1 Leadership en matière de sécurité nationale

Tenir des séances de sensibilisation, organiser des événements de mobilisation et ouvrir des discussions approfondies avec les communautés afin de les sensibiliser et de renforcer leur capacité à déceler les signes avant-coureurs et d'appuyer les efforts communautaires de prévention de la radicalisation.

En cours

1.1.1 Leadership en matière de sécurité nationale

Faire participer la Table ronde transculturelle sur la sécurité au dialogue sur les questions de sécurité nationale.

En cours

1.1.1 Leadership en matière de sécurité nationale

Indicateurs de rendement

Cible

Nombre de consultations sur la Stratégie de LRV, ainsi que sur les lois, outils et politiques en matière de sécurité nationale.

À déterminer
*La portée des consultations est encore en cours d'élaboration.

Pourcentage des présentateurs qui tiennent compte des conseils et des perspectives offerts durant les séances de mobilisation avec les représentants des communautés et des autres intervenants pour élaborer leurs programmes et leurs politiques.

≥ 60 % des présentateurs déclarent avoir tenu compte des conseils et des perspectives offerts durant les séances de mobilisation.

Nombre de séances de sensibilisation, de mobilisation et de dialogue des communautés sur les questions de sécurité nationale, y compris la lutte contre la radicalisation menant à la violence.

5-10

Priorité 3 :
Diriger la modernisation de la gestion des urgences au Canada afin de renforcer la résilience de la collectivité, de concert avec les provinces et territoires, collectivités autochtones et municipalités.

Description:
Il est essentiel de s'assurer que le Canada dispose d'un système moderne de gestion des mesures d'urgence pour répondre à l'environnement changeant des risques et menaces. Les catastrophes étant de plus en plus complexes, fréquentes, graves et coûteuses, souligner la nécessité d'un système holistique de gestion des mesures d'urgence met l'accent sur l'atténuation proactive des dangers et des risques tout en continuant à renforcer les capacités d'intervention et de rétablissement. Le système de gestion des mesures d'urgence du Canada pourra être modernisé à condition de faire preuve d'ouverture et d'inclusivité afin de tirer parti de l'expertise et des ressources des secteurs de toute la société, d'accroître les connaissances et l'innovation en vue de réduire les risques et de prendre des décisions fondées sur des éléments probants, de renforcer la capacité de recherche et de sauvetage à travers le rétablissement du recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd au Canada, et d'habiliter les personnes et les communautés en leur fournissant l'information et les outils qui leur permettront de mieux gérer les dangers et les risques qui les touchent. Du point de vue du Ministère, articuler une vision à long terme en matière de gestion des mesures d'urgence permettra de mieux allouer les ressources aux activités qui auront le plus d'incidence et offriront le meilleur du capital investi.

L'utilisation accrue du Système national d'alertes au public au Canada par les entreprises de radiodiffusion, ainsi que par les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux de sécurité publique, et le développement d'un réseau national de sécurité publique sur large bande de 700 MHz contribueront à améliorer les capacités et à fournir des renseignements essentiels aux collectivités afin d'appuyer les interventions en cas d'urgence. 

La capacité du Centre des opérations du gouvernement (COG) à coordonner les événements qui ont des répercussions sur l'intérêt national (notamment certaines qui impliquent les responsabilités du Ministère au chapitre de la sécurité nationale et de cybersécurité) est cruciale pour assurer une gestion solide et efficace des interventions liées aux mesures d'urgence.

Type de priorité : Priorité déjà établie

Initiatives clés appuyant les priorités

Initiatives prévues

Date de mise en œuvre

Date d'achèvement

Lien à l'architecture d'alignement des programmes

Développer des outils spécifiques, élaborer des activités de recherche et sensibiliser le public à l'échelle nationale, tout en finançant l'appui offert aux provinces et aux territoires afin qu'ils prennent des décisions éclairées en matière d'investissements liés à l'atténuation des risques et à la gestion des urgences qui protègeront mieux les Canadiens et leurs communautés. 

 Avril 2015

 Avril 2020 (Programme national d'atténuation des catastrophes [PNAC])
En cours (Accords d'aide financière en cas de catastrophe [AAFCC])

 1.4.1 Prévention et atténuation des urgences

Obtenir l'approbation des nouvelles installations pour le COG.

Novembre 2015

Décembre 2017

1.4 Gestion des mesures d'urgence

Établir un Programme d'exercices nationaux officiel et des programmes d'amélioration continue.

Mai 2015

Mars 2017

1.4.2 Préparation aux urgences

Élaboration d'une stratégie approuvée par les paliers FTP en vue de moderniser la gestion des urgences au Canada, qui présente l'orientation nationale du système de gestion des mesures d'urgence au cours de la prochaine décennie et au-delà.

2016

2018

1.4 Gestion des mesures d'urgence

Le financement fédéral alloué à la capacité de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL) est rétablie.

2016

À déterminer

 1.4.4 Rétablissement en cas d'urgence

Indicateurs de rendement

Cible

Pourcentage du financement des contributions aux mesures d'atténuation ayant été engagé au cours de l'exercice.

Financement des contributions au PNAC (cible : 100 %)
Financement d'une provision de 15 % au titre des mesures d'atténuation des AAFCC (cible : niveau de base à déterminer)

Nombre d'engagements et d'accords de soutien avec, sans toutefois s'y limiter, tous les paliers de gouvernement, le secteur privé et le milieu de l'enseignement et la société civile sur la stratégie d'engagement en vue de moderniser la gestion des urgences.

Nombre de réunions, conférences et tables rondes : ≥10
Nombre d'accords, de déclarations et d'énoncés : ≥5
(p. ex., déclaration et accord des ministères FTP sur la stratégie en matière d'engagement)

Nombre de groupes de travail de RSMUEL ayant présenté des demandes de financement.

≥ 80 %

Pourcentage des territoires de compétences présentant des demandes visant des projets de PNAC.

54 % (7 provinces et territoires sur 13)

Priorité 4 :
Augmenter l'efficience et l'efficacité de la prévention du crime, des services de police et des systèmes correctionnels en mettant l'accent sur des populations à risque et vulnérables, y compris les peuples autochtones, ainsi que sur les personnes ayant des problèmes de santé mentale dans le système de justice pénale.

Description :
La prévention de la criminalité est une composante clé des efforts déployés pour tenir compte des pressions croissantes que subit le système de justice pénale, et pour améliorer la sécurité des communautés et les résultats pour les personnes à risque susceptibles d'avoir des démêlés avec la loi. Dans l'optique de continuer à renforcer la base de connaissances du Canada relativement aux interventions efficaces en matière de prévention de la criminalité et pour élargir le rayonnement des programmes efficaces, le Ministère fera le point sur sa Stratégie nationale pour la prévention du crime et continuera à assurer le leadership en ce qui a trait à la mise en œuvre du plan d'action quinquennal national de prévention du crime avec les gouvernements FPT.

L'initiative des paramètres des services de police et de la sécurité des collectivités demeure un aspect important des efforts du Ministère visant à assurer la pérennité des services de police et de la sécurité des collectivités au Canada. Le Ministère continuera à jouer un rôle de premier plan en collaboration avec les provinces et les territoires afin de favoriser l'adoption et la promotion d'approches efficaces et efficientes en ce qui a trait aux services de police et à la sécurité des collectivités.

Sécurité publique Canada poursuivra l'application et la gestion des ententes sur les services de police, de concert avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les administrations contractantes.

Conformément à l'objectif énoncé par le premier ministre visant à entretenir une nouvelle relation de nation à nation avec les Premières Nations, le Ministère lance un processus de mobilisation entourant le renouvellement du Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN). Cela garantira que Sécurité publique Canada peut intensifier ses efforts en vue de résoudre les difficultés éprouvées par les collectivités inuites et des Premières Nations au chapitre de la sécurité publique par l'entremise d'un cadre national uniforme. Grâce à l'obtention des commentaires des différents intervenants du PSPPN, y compris les partenaires issus des provinces, des territoires ainsi que des collectivités inuites et des Premières Nations, Sécurité publique Canada cernera les moyens d'accroître l'efficience et l'efficacité sur le plan de la prestation des services de police aux fins d'inclusion dans un programme renouvelé.

La réponse du Ministère dans le cadre du Plan d'action pour contrer les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones et du Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones s'inscrira dans des activités parallèles soutenues par le gouvernement concernant l'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et d'autres processus mis en place en réponse aux recommandations du rapport de la Commission de vérité et réconciliation.

Dans les lettres de mandats ministériels, le gouvernement s'est engagé à améliorer les bons résultats concernant les délinquants. Cela inclut de réduire le taux d'incarcération chez les délinquants autochtones, une utilisation accrue des processus de justice réparatrice et d'autres initiatives, ainsi que de tenir compte des lacunes en matière de services au sein des populations autochtones du Canada. Le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre les recommandations de l'enquête sur la mort d'Ashley Smith concernant la restriction de l'utilisation de l'isolement cellulaire et le traitement des personnes atteintes de maladies mentales. Le gouvernement s'est également engagé à procéder à une vaste revue des changements apportés à notre système de justice pénale et aux réformes de la détermination des peines menées au cours des dix dernières années.

Type de priorité : Priorité déjà établie

Initiatives clés appuyant les priorités

Initiatives prévues

Date de mise en œuvre

Date d'achèvement

Lien à l'architecture d'alignement des programmes

Examiner et mettre à jour l'orientation de la politique de la Stratégie nationale pour la prévention du crime et poursuivre la mise en œuvre du Plan d'action national FPT sur la prévention du crime en vue de mettre à l'essai de nouvelles approches, et continuer à renforcer la base de connaissances du Canada en ce qui concerne les choses qui fonctionnent en matière de prévention du crime.

Janvier 2016

Mars 2017

1.3.1 Prévention du crime

Continuer de promouvoir le programme commun d'activités à long terme relatif à l'initiative des paramètres des services de police et de la sécurité des collectivités.

Février 2016

Mars 2017

1.3.2.2 GRC et services de police

Solliciter la participation des intervenants du programme, y compris les collectivités inuites et des Premières Nations ainsi que les partenaires provinciaux et territoriaux, en vue de cerner les moyens permettant d'accroître l'efficience et l'efficacité sur le plan de la prestation des services de police aux fins d'inclusion dans un programme renouvelé.

Avril 2016

Août 2016

1.3.2.3 Police des Autochtones

Continuer d'élaborer et de mettre en œuvre des plans de sécurité communautaires au sein des communautés autochtones, y compris la formation et le renforcement de la capacité des membres des communautés.

Janvier 2016

Mars 2017

1.3.3 Régime correctionnel

Examiner les changements du système de justice pénale et les réformes relatives aux sentences afin d'accroître l'utilisation des processus de justice réparatrice et de réduire le taux de populations autochtones et autres incarcérées au Canada.

Janvier 2016

Mars 2017

1.3 Lutte au crime

Mise en œuvre des recommandations dans le cadre de l'enquête sur la mort d'Ashley Smith concernant la restriction de l'utilisation de l'isolement et la prise en charge des personnes souffrant d'une maladie mentale parmi les détenus.

Janvier 2016

Mars 2017

1.3.3 Régime correctionnel

Indicateurs de rendement

Cible

Nombre de ressources axées sur les connaissances (rapports de recherche, outils reposant sur la pratique, et activités d'apprentissage, exposés, etc.) qui sont produites et diffusées.

De 20 à 30 ressources par année

Pourcentage de la population des Premières nations et des Inuits couverte par des accords de police.

≥ 63 %

Nombre de communautés engagées dans des plans de sécurité communautaires, nombre de plans de sécurité communautaires, et nombre de projets novateurs

  • De 10 à 15 communautés engagées dans l'élaboration de plans de sécurité communautaires en tout temps
  • De six à huit plans de sécurité communautaires achevés, et
  • trois projets novateurs en cours (à achever en 2017-2018).

Nombre annuel de visites à l'indice de site des index des initiatives de service de police.

  • >12 000

Priorité 5 :
Continuer d'améliorer la culture de milieu de travail en faisant progresser la mise en œuvre de l'harmonisation ministérielle, les activités de transformation et de bien-être ainsi que les initiatives d'Objectif 2020.

Description :
Pour offrir des programmes et des services de qualité aux Canadiens, les employés doivent être soutenus à l'aide d'objectifs clairs, de valeurs solides, d'une gestion solide et de possibilités d'apprentissage et d'innovation. En 2016-2017, le Ministère continuera d'appuyer ces objectifs en mettant en œuvre des initiatives visant à soutenir le changement en cours vers une culture de travail améliorée, la promotion d'un leadership collectif et le bien-être des employés. Parmi eux figurent : poursuivre le travail de réalignement organisationnel entrepris par Sécurité publique, en s'assurant que les employés restants touchés par le réalignement sont placés, que les nouveaux postes de la structure finale soient pourvus, que les gestionnaires et les superviseurs exercent les responsabilités qui leur sont déléguées, que les activités ciblées de formation et de mobilisation soient en accord avec le cadre ministériel ayant trait à la santé organisationnelle, aux valeurs et à l'éthique, que les valeurs et les principes éthiques soient mis en œuvre, et que la mise en œuvre des 20 meilleures idées présentées pendant l'exercice d'engagement de Sécurité publique Canada dans le cadre d'Objectif 2020 se poursuive. Nous avons comme vision de devenir une organisation adaptative, bienveillante, inspirante et unifiée qui excelle dans la réalisation de son mandat et qui gère les demandes croissantes.

Type de priorité : Priorité déjà établie 

Initiatives clés appuyant les priorités

Initiatives prévues

Date de mise en œuvre

Date d'achèvement

Lien à l'architecture d'alignement des programmes

Poursuivre le réalignement du Ministère en nous assurant que les employés touchés sont placés de façon permanente, que les postes de la structure organisationnelle finale sont pourvus et que les nouvelles délégations ayant trait aux finances et aux ressources humaines sont données aux gestionnaires et aux superviseurs.

Mars 2015

Mars 2017

Services internes

Élaborer un Cadre ministériel ayant trait à la santé organisationnelle, aux valeurs et à l'éthique.

Octobre 2015

Avril 2016

Services internes

Poursuivre la mise en œuvre du plan d'action d'Objectif 2020, encourager la mobilisation des employés.

Août 2014

2020

Tous

Activités ciblées de formation et de participation à l'intention des cadres, des gestionnaires et des employés.

En cours

Tous

Indicateurs de rendement

Cible

Pourcentage d'employés touchés placés et pourcentage de postes vacants pourvus et financés dans l'organisation finale.

90 %

Pourcentage des objectifs de la première année atteints en tenant compte du cadre de mesure du rendement en matière de santé organisationnelle, de valeurs et de l'éthique

90 %

Priorité 6 :
Assurer qu'une grande importance est accordée aux résultats par l'entremise de mesure de rendement efficace afin de réaliser notre mandat tout en s'assurant une main d'œuvre et un environnement de travail de haute qualité.

Description :
Le Ministère cherchant le meilleur rapport qualité-prix, les fondements en matière de gestion financière et de ressources humaines sont d'une importance capitale pour Sécurité publique Canada, tout comme le leadership et l'expertise en ce qui concerne la prestation de politiques, de programmes et de services aux Canadiens.

Une gestion financière saine assure que les fonds qui sont confiés au Ministère par la population canadienne sont utilisés avec prudence, probité et souci d'économie afin d'appuyer les priorités et l'orientation du gouvernement. Une gestion solide des ressources humaines permet de veiller à ce que le Ministère dispose des talents nécessaires pour remplir son mandat, et que les nominations respectent les normes d'intégrité les plus élevées de la fonction publique.

Il est crucial de s'assurer que des mesures robustes en matière de gestion du rendement sont en place pour orienter et appuyer les prises de décisions de la haute direction. Les indicateurs de rendement contribuent à cerner les défis et les possibilités, et fournissent des renseignements qui permettent de surveiller et d'évaluer les résultats, ce qui a une incidence sur notre façon d'élaborer les politiques et d'offrir nos programmes et services. Enfin, un fort accent mis sur la mesure du rendement permet à Sécurité publique Canada d'illustrer clairement la manière dont il atteint les résultats visés pour les Canadiens.

Type de priorité : Priorité nouvelle

Initiatives clés appuyant les priorités

Initiatives prévues

Date de mise en œuvre

Date d'achèvement

Lien à l'architecture d'alignement des programmes

La coordination et l'élaboration de stratégies de mesure du rendement.

En cours

Tous

Contribuer à l'apprentissage et au partage de l'information au sein du Ministère par l'intermédiaire de réseaux comme le réseau pour la planification et l'établissement de rapports et d'autres activités d'apprentissage connexes.

En cours

Tous

Mise en œuvre des mesures prévues dans le cadre de la réponse et du plan d'action de la direction concernant la vérification de la mesure du rendement.

En cours

Tous

Le Bureau du contrôleur continuera de dévoiler et de peaufiner son nouveau modèle des conseillers en gestion financière dans lequel les conseillers en gestion financière (CGF) jouent un rôle stratégique clé et travaillent avec les secteurs en vue d'offrir des conseils et d'appuyer la gestion stratégique financière dans tout le Ministère.

Avril 2016

En cours

Services internes

Contrôle de la dotation.

Annuelle

Services internes

Indicateurs de rendement

Cible

Pourcentage de programmes cernés comprenant une stratégie approuvée de mesure du rendement ayant déclaré avoir recueilli au moins une année de données.

50 %

Pourcentage de mesures d'intervention prévues terminées dans les délais prévus dans le cadre de la réponse et du plan d'action de la direction concernant l'audit de la mesure du rendement.

80 %

Pourcentage de dossiers de dotation surveillés pour lesquels le mérite a été fondé.

90 %

Nombre de discussions liées à la planification financière auxquelles participeront les CGF à l'échelle de la Direction (au sein de la Direction générale à laquelle ils appartiennent).

12 (1 par mois)

Pour en savoir davantage sur les priorités organisationnelles, consultez les lettres de mandat des ministres sur le site Web du premier ministre du Canada.

Analyse des risques

Principaux risques

Risque

Stratégie d'atténuation du risque

Lien à l'architecture d'alignement des programmes

Que l'infrastructure du Centre des opérations du gouvernement (COG) puisse être dans l'impossibilité de soutenir une intervention coordonnée en cas d'événements à grande échelle ou multiples et simultanés ayant une incidence sur l'intérêt national.

Stratégie 1 : S'assurer que les installations actuelles peuvent soutenir les principales capacités opérationnelles (p. ex., combiner les mesures redondantes pour les systèmes essentiels, comme la production d'énergie).

Stratégie 2 : Faire en sorte que des locaux de remplacement soient prêts en tout temps pour poursuivre les activités du COG; des dispositions sont prises deux fois par mois pour transférer les activités dans ces locaux de remplacement.

Stratégie 3 : Mettre en œuvre le projet des nouvelles installations du COG pour répondre aux besoins anticipés, sous réserve de la disponibilité des ressources. Le Ministère travaille avec les ministères partenaires pour déterminer et évaluer les options, et collaborera ensuite avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour assurer la transition vers des installations appropriées.

1.4 Gestion des mesures d'urgence

1.4.3 Intervention en cas d'urgence

Risque

Stratégie d'atténuation du risque

Lien à l'architecture d'alignement des programmes

Qu'un incident cybernétique important ayant une incidence sur un secteur des infrastructures cybernétiques essentielles ne soit pas décelé ou signalé, contribuant par la suite à compromettre d'autres infrastructures essentielles.

Stratégie 1 : Tenir des ateliers sur le Système d'acquisition et de contrôle des données (SCADA) à l'intention des partenaires des secteurs public et privé.

Stratégie 2 : Effectuer d'autres évaluations d'examen de la cyberrésilience au Canada dans le cadre du programme d'évaluation régionale de la résilience.

Stratégie 3 : Accroître le partage d'information sur les cybermenaces avec les intervenants nationaux et internationaux.

Stratégie 4 : Accroître la sensibilisation des intervenants à l'égard des menaces et de leurs conséquences possibles, et les encourager à adopter des pratiques appropriées de sécurité.

Stratégie 5 : Diriger un examen des mesures existantes pour assurer la protection des Canadiens et des infrastructures du Canada contre les cybermenaces.

1.1 Sécurité nationale

1.1.2 Infrastructures essentielles

1.1.3 Cybersécurité

Risque

Stratégie d'atténuation du risque

Lien à l'architecture d'alignement des programmes

Que le momentum sur la transformation culturelle puisse ne pas être maintenu et que les efforts puissent ne pas produire de résultats.

Stratégie 1 : Poursuite des activités culturelles liées au changement, dans le but de fonctionner comme une adaptation, les soins et l'organisation unifiée qui excelle sur l'exécution de son mandat.

Stratégie 2 : Mise en œuvre des mesures prévues dans le cadre de la réponse et du plan d'action de la direction concernant le récent audit des valeurs et de l'éthique.

Stratégie 3 : Mise en œuvre continue des procédures de mesures du rendement pour les employés et les cadres.

Stratégie 4 : Mise en œuvre continue de tous les plans d'action et initiatives des secteurs en réponse aux domaines nécessitant une attention particulière cernés dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

1.1 Sécurité nationale

1.2 Stratégies frontalières

1.3 Lutte au crime

1.4 Gestion des urgences

Services internes

Risque

Stratégie d'atténuation du risque

Lien à l'architecture d'alignement des programmes

Que l'approche actuelle de la gestion des urgences puisse ne pas être en mesure de maintenir le risque, la complexité et les coûts croissants liés aux catastrophes.

Stratégie 1 : Continuer à travailler avec les provinces et territoires en présentant des demandes relatives à des projets non structurels ou structurels de petite envergure en vertu du Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) afin qu'ils aient accès à un financement d'initiatives fondées sur le mérite.

Stratégie 2 : Collaborer avec d'autres ministères en vue d'ancrer le PNAC et faire progresser diverses initiatives pour tenir compte de tous les risques.

Stratégie 3 : Travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements autochtones et les municipalités à l'élaboration d'un plan d'action qui permette au Canada de mieux prédire, se préparer, et répondre aux urgences liées au climat et aux désastres naturels.

1.4 Gestion des mesures d'urgence

Risque

Stratégie d'atténuation du risque

Lien à l'architecture d'alignement des programmes

Que les priorités et les intérêts divergents dans l'ensemble du Portefeuille puissent nuire à la capacité du Ministère à encadrer et à diriger un programme de sécurité publique cohésif.

Stratégie 1 : Continuer de renforcer la collaboration avec les organismes du Portefeuille en maintenant et en améliorant la coordination des politiques et les mécanismes de gouvernance du Portefeuille, tels que les comités conjoints pour discuter de la politique, des affaires du Cabinet et les communications.

Stratégie 2 : Continuer de renforcer la fonction de liaison avec les fournisseurs de services du Portefeuille afin d'assurer une intégration et un établissement des coûts adéquats et d'exercer des contrôles serrés sur les processus en effectuant un suivi continu des résultats.

1.1 Sécurité nationale

1.2 Stratégies frontalières

1.3 Lutte au crime

1.4 Gestion des urgences

Services internes

Sécurité publique Canada exerce ses activités dans un environnement difficile et dynamique où divers facteurs peuvent avoir une incidence considérable sur la capacité du Ministère à atteindre son objectif stratégique, à savoir un Canada sécuritaire et résilient. Le Ministère définit les risques et les possibilités clés au moyen de son profil des risques organisationnels (PRO), qui soutient les prises de décisions, assure l'attribution efficace des ressources et aide à cerner les processus de planification ministériels, y compris l'établissement des priorités. Pour 2016-2017, le Ministère a cerné cinq principaux risques qui touchent tous ses programmes.

Centre des opérations du gouvernement
Les installations actuelles du COG pourraient ne pas être en mesure de répondre efficacement aux événements potentiels et réels de grande envergure, à la fois multiples et concomitants, qui touchent le pays. Le Ministère, de concert avec les ministères partenaires, s'efforcera de mettre en œuvre un nouveau projet d'installation pour veiller à ce que le Centre soit efficace dans toutes les situations.

Cybersécurité
Les cyberactivités malicieuses sont susceptibles d'avoir d'importantes répercussions sur les infrastructures essentielles. Au nombre des efforts visant à protéger la population canadienne et nos infrastructures essentielles figureront l'innovation et la collaboration avec les partenaires à l'interne et à l'externe.

Culture du Ministère
La transformation de la culture du Ministère a débuté depuis environ un an. On pourrait être enclins à considérer les progrès accomplis dans certains domaines comme une réussite et à réduire le niveau d'activité. Cependant, une transformation culturelle complète prend un certain nombre d'années avant d'être achevée en totalité. Outre la transformation effectuée à l'échelle du Ministère, des secteurs ont lancé leurs propres initiatives afin de tenir compte des domaines susceptibles de freiner l'amélioration de la culture du lieu de travail.

Gestion des urgences
Compte tenu de la nature changeante, de l'imprévisibilité grandissante du climat mondial et des risques croissants de catastrophes naturelles qui y sont liés, il importera pour le Ministère de collaborer avec les provinces et les territoires, les communautés autochtones et les municipalités au cours de l'année à venir pour s'assurer que le Canada est préparé à une éventuelle catastrophe.

Cohésion du Portefeuille
Remplir le mandat de Sécurité publique Canada en tenant compte des pressions, tendances et questions émergentes nécessite de collaborer avec l'ensemble des organisations et des intervenants du Portefeuille de Sécurité publique. Tous les secteurs chercheront à renforcer leurs liens actuels avec le Portefeuille et à améliorer ou trouver de nouveaux moyens de collaboration sur des questions et des solutions.

En mettant en œuvre les stratégies d'atténuation ci-dessus, et en veillant à ce que le Ministère demeure flexible en cas d'événement inattendu, Sécurité publique Canada réduira la probabilité ou les répercussions des risques et facilitera l'atteinte de ses objectifs.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2016-2017

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

1 096 958 408

1 096 958 408

1 047 533 648

975 912 677

Ressources humaines (équivalents temps plein ETP)Note 3

2016-2017

2017-2018

2018-2019

1 081

1 081

1 076

Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)

Résultats stratégiques, programmes et Services internes

Dépenses 2013-2014

Dépenses 2014-2015

Dépenses projetées 2015-2016

Budget principal des dépenses 2016-2017

Dépenses prévues 2016-2017

Dépenses prévues 2017-2018

Dépenses prévues 2018-2019

Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient

Sécurité nationale

28 121 465

25 639 736

25 558 561

30 655 523

30 655 523

28 387 448

27 367 547

Stratégies frontalières

4 651 452

4 342 209

4 055 365

3 730 870

3 730 870

2 260 599

2 260 599

Lutte au crime

163 491 325

153 901 164

163 467 760

210 453 512

210 453 512

211 704 700

191 056 013

Gestion des mesures d'urgence

1 085 379 860

440 187 278

176 366 010

801 835 100

801 835 100

755 427 677

705 682 073

Résultats stratégiques
Total partiel

1 281 644 102

624 070 387

369 447 696

1 046 675 005

1 046 675 005

997 780 424

926 366 232

Services internes ‒
Total partiel

59 606 141

51 392 399

54 702 043

50 283 403

50 283 403

49 753 224

49 546 445

Total

1 341 250 243

675 462 786

424 149 739

1 096 958 408

1 096 958 408

1 047 533 648

975 912 677

Le recul net des dépenses de 665,8 millions de dollars (49,6 %) de 2013-2014 à 2014-2015 est principalement attribuable à une diminution des dépenses suivantes :

Contrebalancées par une augmentation des dépenses suivantes :

Le recul net des dépenses de 251,3 millions de dollars (37,2 %) dans les prévisions de dépenses de 2015-2016 par rapport aux dépenses de 2014-2015 est principalement imputable aux diminutions suivantes :

Contrebalancées par les augmentations suivantes :

Les dépenses projetées pour 2015-2016 représentent les autorités prévues les plus récentes. L'augmentation nette de 672,8 M$ (158,6 %) des prévisions de dépenses de 2015-2016 par rapport au Budget principal de 2016-2017 est principalement imputable à une augmentation des dépenses prévues suivantes :

Les dépenses prévues reflètent les montants qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor en date du 1er février 2016. Les dépenses prévues de 2016-2017 à 2017-2018 diminueront de 49,4 millions de dollars (4,5 %), principalement en raison de la baisse des dépenses liées au programme de contributions relatives aux AAFCC (10,5 M$), et à l'élimination graduelle de l'aide financière offerte à la province de Québec pour rembourser les frais d'intervention et de rétablissement encourus à la suite du déraillement et de l'explosion du train à Lac-Mégantic (38,3 M$).

Les dépenses prévues de 2017-2018 à 2018-2019 diminueront de 71,6 millions de dollars (6,8 %), principalement en raison de la baisse des dépenses liées au programme de contributions relatives aux AAFCC (70,3 M$), et à l'élimination graduelle du financement du Programme des services de police des Premières Nations (20,4 M$). Cette diminution est contrebalancée par une augmentation du coût du Programme national d'atténuation des catastrophes (20,0 M$).

Le graphique ci-dessous illustre l'attribution des dépenses prévues de Sécurité publique Canada par programme en 2016-2017.

Dépenses prévues
Description de l'image

Le tableau illustre les dépenses prévues du Ministère pour 2016-2017 en montrant dépenses pour chaque programme en dollars et en pourcentages. Le Gestion des mesures d'urgence représente 801 835 100 dollars ou 73,1 pour cent du total des 1 096 958 408 de dollars de dépenses du Ministère; la Lutte au crime représente 19,2 pour cent, avec 210 453 512 dollars de dépenses; les Services internes représente 4,6 pour cent des dépenses du Ministère avec 50 283 403 dollars; la Sécurité nationale représente 2,8 pour cent des dépenses avec 30 655 523 dollars; et les Stratégies frontalières représente 0,4 pour cent des dépenses avec 3 730 870 dollars.


Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)

Résultat stratégique

Programme

Secteur de dépenses

Résultat du gouvernement du Canada

Dépenses prévues 
2016-2017

Un Canada sécuritaire et résilient

Sécurité nationale

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et résilient

30 655 523

Stratégies frontalières

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et résilient

3 730 870

Lutte au crime

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et résilient

210 453 512

Gestion des mesures d'urgence

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et résilient

801 835 100

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses

Total des dépenses prévues

Affaires économiques

0

Affaires sociales

1 046 675 005

Affaires internationales

0

Affaires gouvernementales

0

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère
Description de l'image

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère - Description: Le graphique illustre la tendance relatives aux dépenses du ministère d'une période de six ans à partir de 2013-2014 et se terminant en 2018-2019. Le graphique est basé sur les dépenses des postes législatifs et de crédits votés. Pour 2013-2014, les dépenses des postes législatifs réelle était 15 683 000 dollars; en 2014-2015, 13 691 000 dollars; et en 2015-2016, 15 034 000 de dollars. En 2016-2017, les dépenses des postes législatifs envisagées est 16 011 000 dollars; en 2017-2018, 16 021 000 dollars; et en 2018-2019, 15 969 000 dollars. Pour 2013-2014, les dépenses réelle des crédits votés était 1 325 567 000 dollars; en 2014-2015, 661 772 000 dollars et en 2015-2016, 409 115 000 dollars. En 2016-2017, les dépenses prévues des crédits votés est 1 080 948 000 dollars; en 2017-2018, 1 031 512 000 dollars et en 2018-2019, 959 944 000 dollars.


Le Ministère a engagé des dépenses beaucoup moins importantes en 2014-2015 qu'au cours de l'exercice précédent. La diminution de 665,8 millions de dollars (49,6 %) est principalement attribuable à la baisse des dépenses liées au programme de contributions relatives aux accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC). Les dépenses prévues en 2016-2017 augmentent de 672,8 millions de dollars (158,6 %) lorsqu'on les compare aux montants des dépenses prévus en 2015-2016, principalement en raison des dépenses prévues pour le programme de contributions relatives aux AAFCC, à l'aide financière offerte à la province de Québec pour rembourser les frais d'intervention et de rétablissement encourus à la suite du déraillement et de l'explosion du train à Lac-Mégantic, au Québec, et au Programme national d'atténuation des catastrophes. À partir de 2016-2017, la tendance quant aux dépenses prévues se stabilise.

De plus amples renseignements sur les variations de la tendance des dépenses se trouvent dans l'exposé sur les dépenses prévues.

Un certain nombre de programmes devraient être éliminés progressivement et, par conséquent, le financement actuel leur étant associé prendra fin. Certains de ces programmes font l'objet d'un examen et pourraient être renouvelés.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de Sécurité publique Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016-2017 .


Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient

Programme 1.1 : Sécurité nationale

Description
Le programme de la sécurité nationale vise à s'assurer que le Canada est préparé à un éventail de menaces liées à la sécurité nationale et qu'il peut y répondre. Le programme de la sécurité nationale joue un rôle de coordination dans les efforts de prévention, de détection, de déni et de réponse du portefeuille de la Sécurité publique et d'autres ministères et organisme du gouvernement sur des enjeux touchant la sécurité nationale. Afin d'atteindre cet objectif, le programme collabore avec des partenaires opérationnels et stratégiques pour offrir au gouvernement des conseils stratégiques sur des questions qui évoluent rapidement et souvent de nature délicate. Le programme de la sécurité nationale aide également le ministre et le sous-ministre à s'acquitter de leurs principales obligations statutaires et cherche à cerner et à pallier les lacunes dans la capacité du Canada à aborder les menaces à la sécurité nationale. Il coordonne, analyse et élabore des politiques et met en œuvre des processus liés à des enjeux comme les infrastructures essentielles, la cybersécurité, la prolifération des armes de destruction massive et la lutte contre le terrorisme. En raison de leur complexité, de leur importance et de leurs répercussions possibles sur les droits individuels et les lois en matière de sécurité nationale, les programmes et les politiques doivent être bien fondés, bien gouvernés et bien exécutés; ce programme joue un rôle central dans le soutien des décideurs afin d'atteindre ce but pour au nom des Canadiens.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2016-2017

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

30 655 523

30 655 523

28 387 448

27 367 547

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2016-2017

2017-2018

2018-2019

205

217

217

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Date de réalisation

Le Canada est prêt à intervenir et peut faire face aux menaces à la sécurité nationale

Pourcentage de priorités annuelles de sécurité nationale pour lesquelles des mesures ont été prises

100 %

31 mars 2017

L'infrastructure essentielle du Canada est résiliente

Cote de résilience des infrastructures essentielles

45

31 mars 2017

Faits saillants de la planification
Sécurité publique Canada s'efforce de détecter proactivement les menaces à la sécurité nationale et de se pencher sur les lacunes relatives aux lois, aux programmes et aux politiques qui définissent le Cadre de sécurité nationale du Canada. En 2016-2017, le Ministère examinera les outils législatifs en matière de sécurité nationale, y compris ceux introduits par la Loi antiterroriste de 2015. Après les consultations publiques, le Ministère élaborera des solutions qui renforceront la responsabilité de la communauté du renseignement de sécurité, notamment par l'intermédiaire d'un Comité de parlementaires.

Le Ministère continuera de collaborer avec le secteur privé dans des domaines tels que la cybersécurité et le partage de renseignements. Ce niveau de collaboration contribue à orienter le gouvernement à l'égard des menaces liées à la cybersécurité auxquelles est confronté le secteur privé, et à comprendre la manière de mieux travailler ensemble pour accroître la résilience des systèmes essentiels de cybersécurité.

Sur le plan national, Sécurité publique Canada continuera de diriger les efforts visant à améliorer la résilience des infrastructures essentielles du Canada en mobilisant les intervenants tant en ce qui a trait à la résilience physique que cybernétique, à la coordination des activités de gestion des risques, et au partage de renseignements avec les propriétaires et les exploitants, les ministères et organismes fédéraux, les provinces et territoires, ainsi que les partenaires internationaux.

Sur le plan international, le Ministère maintiendra son engagement auprès des principaux organes multilatéraux, dont le G7, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, la coalition contre l'EIIL et la réunion ministérielle des cinq pays.

Sous-programme 1.1.1 : Leadership en matière de sécurité nationale

Description
Le programme élabore et met en œuvre des politiques, des lois et des programmes de sécurité nationale qui contribuent à la capacité du gouvernement de lutter contre les menaces actuelles et nouvelles. Il lui incombe également d'aider le ministre à s'acquitter de ses principales obligations statutaires. Le programme affiche un leadership interministériel et assure la coordination du portefeuille par la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste du Canada, la liste des entités terroristes, l'examen des investissements à l'étranger qui soulèvent des préoccupations liées à la sécurité nationale, de même que l'élaboration de politiques et la participation à l'établissement des priorités en matière de sécurité nationale. Le programme exerce également des fonctions importantes de leadership, par sa collaboration à l'échelle nationale, internationale, entre secteurs et avec les collectivités en vue de mieux comprendre les défis liés à la sécurité nationale et de répondre activement aux menaces à cet égard. Ce programme facilite également la mobilisation des Canadiens dans le cadre d'un dialogue à long terme sur les questions touchant la sécurité nationale, par l'intermédiaire de la Table ronde transculturelle sur la sécurité, qui sollicite les opinions de ses membres sur les politiques et les programmes, de même que sur leur incidence probable sur les Canadiens.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

13 320 068

9 510 793

9 039 617

Ressources humaines (ETP)

2016-2017

2017-2018

2018-2019

78

75

74

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Date de réalisation

Les individus et les entités qui constituent une menace pour la sécurité nationale sont interdits de séjour au Canada

Pourcentage des obligations prévues par la loi, y compris les demandes provenant d'organismes du portefeuille de SP, exécutées dans les délais prévus

100 %

31 mars 2017

Les politiques et les programmes de sécurité nationale s'appuient sur les perspectives des Canadiens

Pourcentage de présentateurs qui s'appuient sur les conseils et points de vue fournis dans le cadre de séances de mobilisation avec les représentants des collectivités et autres intervenants pour élaborer leurs programmes et leurs politiques

≥ 60 % des présentateurs indiquent qu'ils se sont appuyés sur les conseils et points de vue fournis dans le cadre de séances de mobilisation

31 mars 2017

Les responsables de politiques, les décideurs et les praticiens, ainsi que le grand public, ont accès à de la recherche pertinente sur le terrorisme et la lutte contre le terrorisme

Pourcentage d'utilisateurs sélectionnés qui donnent la cote positive « Prêt à l'emploi » aux produits de recherche liés à un rôle clé de Sécurité publique, p. ex. par le projet Kanishka

≥60 %

31 mars 2017

Faits saillants de la planification
Sécurité publique Canada travaillera en collaboration avec des organisations du Portefeuille et des partenaires clés afin de renforcer le leadership national et de promouvoir le déploiement d'efforts collectifs pour contrer la radicalisation menant à la violence, notamment en créant un bureau du coordonnateur de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation.

Le Ministère continuera de promouvoir la recherche sur le terrorisme et le contre-terrorisme, et plus précisément sur la prévention de la radicalisation et la lutte contre l'extrémisme violent. Il veillera plus particulièrement à s'assurer que des recherches pertinentes sont mises à la disposition des décideurs et des praticiens et à travailler en partenariat avec le gouvernement, les collectivités et les organismes du secteur privé. Le Ministère évaluera le projet de recherche Kanishka, une initiative dans laquelle des montants ont été investis afin de répondre à des questions cruciales pour le Canada sur le terrorisme et le contre-terrorisme, comme la prévention et la lutte contre la radicalisation. En 2016-2017, le Ministère coordonnera la publication du deuxième Rapport public annuel sur la menace terroriste pour le Canada, qui constitue un engagement central dans le cadre de la Stratégie antiterroriste du Canada.

Sécurité publique Canada fera des propositions en vue de renforcer la capacité du Canada en matière de lutte contre la prolifération en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux. Le Ministère travaillera à l'avancement des composantes d'une stratégie globale de lutte contre la prolifération pour la communauté canadienne dans son ensemble, et il continuera à faire preuve de leadership auprès des principaux groupes de travail contre la prolifération et à participer activement aux initiatives interministérielles. Sécurité publique Canada continuera de fournir des conseils et du soutien stratégiques sur le financement terroriste et les listes des entités terroristes inscrites en vertu du Code criminel, et sur les questions touchant l'accès légal, la sécurité dans l'Arctique, le passage de clandestins, les enlèvements de citoyens canadiens à l'étranger et la sécurité des missions. Le Ministère poursuivra en outre sa collaboration avec des partenaires pour administrer les dispositions visant la sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada.

Sous-programme 1.1.2 : Infrastructures essentielles

Description
La responsabilité des infrastructures essentielles au Canada est partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les autorités locales, de même que les propriétaires et exploitants de ces dernières. Ce programme exerce un rôle de premier plan, par la coordination avec ces partenaires de la gestion des efforts de protection à grande échelle, comme l'analyse du risque, les évaluations de sites, les plans et les exercices. Ce programme vise à élaborer et à mettre en œuvre des politiques en vue d'accroître la résilience des infrastructures essentielles au Canada, y compris la Stratégie nationale et le Plan d'action sur les infrastructures essentielles, qui établissent une approche complète à la gestion du risque et à l'échange de renseignements. Conscient que les répercussions des perturbations des infrastructures essentielles peuvent franchir les frontières nationales, le programme dirige également une approche internationale pour protéger nos actifs et nos systèmes cruciaux.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

4 785 620

4 935 475

4 967 950

Ressources humaines (ETP)

2016-2017

2017-2018

2018-2019

38

39

39

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Date de réalisation

Les propriétaires et les exploitants des infrastructures essentielles et le gouvernement du Canada prennent des mesures pour gérer les risques

Pourcentage d'intervenants qui ont pris des mesures de gestion du risque à la suite de l'évaluation du site

70 %

31 mars 2018

Des partenariats sont établis avec des secteurs des infrastructures essentielles et au sein de ceux-ci

Pourcentage des dix (10) secteurs représentés au Forum national intersectoriel

100 %

31 mars 2017

L'information sur les infrastructures essentielles est fiable et protégée

Nombre de divulgations inappropriées

0

31 mars 2017

Faits saillants de la planification
La sécurité nationale et la stabilité économique du Canada dépendent de la résilience des infrastructures essentielles, lesquelles sont vulnérables à toute une gamme de risques et de menaces. La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles permettra de faire progresser l'approche publique et privée de la gestion du risque, d'intervenir efficacement en cas d'incident et de rétablir rapidement la situation lorsque des services sont perturbés. Misant sur la Stratégie nationale, le Ministère poursuivra la mise en œuvre du nouveau Plan d'action sur les infrastructures essentielles de 2014 à 2017, tout en mettant l'accent sur des activités tangibles de gestion du risque.

Afin d'assurer la pertinence de ses interventions et de faire face à la menace qui évolue rapidement, le Ministère travaillera en étroite collaboration avec les secteurs des infrastructures essentielles afin de revitaliser le Forum national intersectoriel (FNI) qui fait partie intégrante du Cadre de sécurité nationale du Canada. Cette approche renouvelée est fondée sur des principes d'amélioration du partage de l'information, de collaboration entre les secteurs des infrastructures essentielles et de participation des propriétaires d'infrastructures essentielles (utilisateurs finaux). Le Ministère mettra à profit cette approche renouvelée des partenariats pour appuyer l'examen des mesures existantes et ainsi protéger les infrastructures essentielles contre les cybermenaces, en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux et le secteur privé.

Il poursuivra la mise en œuvre du Programme d'évaluation de la résilience régionale afin d'évaluer les infrastructures essentielles par rapport à toute la gamme de risques et de menaces, tout en mettant davantage l'accent sur les évaluations de la cybersécurité des systèmes d'infrastructures essentielles. Le Ministère continuera de faire appel à des partenaires internationaux, plus particulièrement au département de la Sécurité intérieure des États-Unis, afin de faire avancer les initiatives d'évaluation du risque et d'analyse de la dépendance par l'intermédiaire de la Cellule pour l'analyse virtuelle des risques (CAVR). En outre, l'échange de renseignements et la collaboration virtuelle avec les partenaires internationaux continueront de progresser grâce à la Trousse de sécurité des infrastructures mondiales (GIST).

Sous-programme 1.1.3 : Cybersécurité

Description
Le programme de cybersécurité vise à s'assurer que le Canada est préparé à un éventail de menaces contre la cybersécurité et qu'il peut y faire face. Il assure, à l'échelle pangouvernementale, le leadership et la coordination en vue de l'élaboration et de la prestation de politiques, de programmes et de cadres législatifs et réglementaires pour renforcer la résilience et la sécurité de l'information et des systèmes essentiels du Canada. Le programme contribue à la capacité du Canada à répondre aux enjeux cybernétiques actuels et nouveaux et contribue à assurer la reconnaissance du Canada comme chef de file mondiale en matière de cybersécurité. Reconnaissant que la cybersécurité constitue une responsabilité partagée et que tous ont un rôle à jouer, le programme facilite la mise sur pied et le maintien de partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes du secteur privé, des homologues internationaux et le milieu universitaire. Le programme assure également la coordination de la réponse fédérale aux événements cybernétiques et permet la diffusion et l'échange de produits d'information liés à la cybersécurité avec des intervenants nationaux et internationaux. Les efforts de sensibilisation du public sont coordonnés avec des partenaires, des intervenants et d'autres ordres de gouvernement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

12 549 835

13 941 180

13 359 980

Ressources humaines (ETP)

2016-2017

2017-2018

2018-2019

89

103

104

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Date de réalisation

Le Canada est préparé en cas de cybermenaces contre la sécurité et peut leur faire face

Pourcentage de nouveaux partenariats qui découlent des activités d'engagement du Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques (CCRIC)

À déterminer*

31 mars 2017

Augmentation en pourcentage du nombre d'organismes partenaires qui déclarent au moins un incident de cybersécurité par année au Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques

20 %

31 mars 2017

(*) La cible sera déterminée une fois que la base de données sur les partenariats du CCRIC aura été modifiée de façon à saisir ces renseignements.

Faits saillants de la planification
Sécurité publique Canada et les ministères et organismes partenaires appuieront le mandat du ministre qui consiste à examiner les mesures existantes de protection des Canadiens et de l'infrastructure essentielle contre les cybermenaces. Les résultats de cet examen orienteront et éclaireront les décisions en matière de politiques et de programmes qui renforceront la résilience de nos infrastructures essentielles à l'égard des cyberattaques et contribueront à assurer la sécurité des citoyens canadiens en ligne.

Le Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques (CCRIC) s'emploie à améliorer la résilience, notamment en examinant les possibilités de passer d'un environnement informatique à un environnement de cyberinformatique de pointe, tout en veillant à assurer une assistance 24 heures sur 24, sept jours par semaine à ses partenaires en matière d'infrastructures essentielles. De plus, le CCRIC renforce ses capacités d'intervention et d'analyse en introduisant des technologies et des processus qui simplifient le partage rapide de renseignements avec l'industrie, et il dégage des synergies dans les analyses réalisées par l'ensemble des ministères fédéraux. Deux projets importants ont été réalisés, soit le récent projet pilote sur le partage automatisé de l'information et la GeekWeek (Semaine du technophile), une activité qui a lieu tous les ans au cours de laquelle le gouvernement et l'industrie travaillent en collaboration afin de résoudre divers problèmes se rapportant à la cybersécurité.

Sécurité publique Canada rencontrera à nouveau ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le cadre de la Table ronde des sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) sur la cybersécurité. En 2016-2017, le Ministère terminera le plan d'action FPT et déterminera les engagements clés.

Un mandat de conseil dirigé par l'unité d'évaluation, et lié à la Stratégie de cybersécurité du Canada, sera coordonné parallèlement à l'examen ministériel des mesures existantes qui ont été lancées en janvier 2016 et qui visent à protéger les Canadiens et les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces.

Programme 1.2 : Stratégies frontalières

Description 
Le programme de stratégies frontalières permet d'offrir un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que d'assurer la coordination et une certaine cohérence relativement à diverses questions touchant les frontières telles que les douanes, l'immigration, les réfugiés et la citoyenneté, ainsi que l'application transfrontalière de la loi de façon à ce que les objectifs en matière de sécurité soient atteints d'une manière facilitant le déroulement des activités commerciales et les déplacements légitimes, et que les risques liés à la sécurité et à la fraude diminuent. L'objectif de ce programme est de promouvoir la sécurité et le bien-être économique des Canadiens au moyen d'une gestion sûre et efficace des frontières du Canada. Le programme permet également de faire progresser les objectifs liés aux infrastructures essentielles grâce à une coordination efficace entre les ministères et les organismes fédéraux et à l'établissement de partenariats avec les secteurs de l'industrie. Pour ce faire, les responsables du programme élaborent et soutiennent des activités ciblées de gestion frontalière et dirigent le dialogue continu entre le Canada et les États-Unis sur les aspects stratégiques et opérationnels des politiques frontalières, notamment la mise en œuvre du plan d'action Par-delà la frontière. Le programme met en œuvre des mesures transfrontalières concernant la circulation de biens et de personnes en cas d'urgence et fournit un leadership et des conseils stratégiques, ainsi qu'une coordination horizontale des organismes du portefeuille de Sécurité publique et d'autres ministères fédéraux pour les questions touchant les frontières. Ce programme joue un rôle central relativement au soutien offert au gouvernement en matière de prise de décisions éclairées concernant la politique frontalière, la gestion des frontières et l'application transfrontalière de la loi au profit des Canadiens.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

Dépenses prévues
2016-2017

3 730 870

3 730 870

2 260 599

2 260 599

Ressources humaines (ETP)

2016-2017

2017-2018

2018-2019

26

18

18

Mesures du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Date de réalisation

Secure borders that facilitate legitimate trade and travel

Pourcentage des initiatives de gestion des frontières dirigées par Sécurité publique et énoncées dans les plans d'activités annuels de SP qui sont réalisés

70 %

31 mars 2017

Progrès réalisés sur la mise en œuvre de la nouvelle Entente sur les initiatives de précontrôle pour les modes terrestre, ferroviaire, maritime et aérien

30 % par année sur 3 ans (cible cumulative)

2017-2018

Les frontières sont sûres et facilitent le commerce et les déplacements légitimes

Faits saillants de la planification
Sécurité publique Canada présentera des conseils stratégiques intégrés au ministre sur toute une gamme de questions se rapportant aux frontières et à l'immigration. Le Ministère appuiera le Canada dans son engagement constant envers le renforcement et la protection de l'intégrité du continuum de l'immigration, de réfugiés et de voyageurs, ce qui comprend les travaux liés à l'examen des visas et les évaluations des risques à la sécurité.

Il donnera des conseils et des directives afin d'encourager et de soutenir une approche pangouvernementale stratégique de la gestion et de la sécurité des frontières canado-américaines. Cela inclut le soutien des partenaires clés du portefeuille dans leurs efforts pour faire avancer l'Initiative sur les entrées et les sorties, le système d'autorisation de voyage électronique, le système de détermination du statut de réfugié et la poursuite des discussions sur les autorités et les processus frontaliers.

Dans le cadre de la participation à des forums bilatéraux et internationaux comme le Forum sur la criminalité transfrontalière et la Conférence des cinq nations, Sécurité publique Canada encouragera les efforts de partage de renseignements au niveau transfrontalier et avec les organismes d'application de la loi, et il appuiera les réponses stratégiques et opérationnelles axées sur le renseignement des menaces existantes et émergentes aux frontières.

Sécurité publique Canada mettra en œuvre l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien signé en mars 2015, lequel comprend les textes législatifs qui seront présentés au Parlement ainsi que les règlements à l'appui de l'expansion du précontrôle.

Programme 1.3 : Lutte au crime

Description 
La criminalité continue d'être une préoccupation de taille pour les Canadiens, lesquels reconnaissent l'importance du rôle que joue le gouvernement fédéral relativement aux questions de criminalité partout au pays. Le programme de lutte au crime offre un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que la coordination et le soutien des programmes au moyen d'un ensemble d'activités liées à la prévention du crime, à l'application de la loi et à la réadaptation des personnes qui ont commis un acte criminel. L'objectif de ce programme est de réduire les risques de criminalité en collaborant étroitement avec les partenaires fédéraux et les partenaires des provinces, des territoires et des collectivités dans le but de concevoir et d'exécuter des programmes nationaux particuliers propres aux régions et aux collectivités.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

Dépenses prévues
2016-2017

210 453 512

210 453 512

211 704 700

191 056 013

Ressources humaines (ETP)

2016-2017

2017-2018

2018-2019

225

221

220

Mesures du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Date de réalisation

Les collectivités du Canada sont sécuritaires

Pourcentage de Canadiens qui estiment que le taux de criminalité, dans leur quartier, est demeuré le même ou a diminué par rapport aux cinq années précédentes

≥ la période précédente (68 % en 2009)

Dépendant sur les dates de publication de Statistique Canada (publication de 2015)

L'ensemble des connaissances ayant trait à la lutte contre la criminalité est enrichi.

Nombre de ressources axées sur les connaissances (rapports de recherche, outils reposant sur la pratique, communautés de pratique, activités d'apprentissage, présentations, etc.) qui sont produites et diffusées

De 20 à 30 par année

31 mars 2017

* La source de données pour cette mesure du rendement est l'Enquête sociale générale de Statistique Canada, qui est menée pour les quatre ans. La publication de la prochaine édition est prévue pour novembre 2015.

Faits saillants de la planification
Sécurité publique Canada continuera de promouvoir des collectivités plus sûres en assurant un leadership en matière de politiques, en soutenant des programmes et au moyen de recherches dans les domaines de la prévention du crime, des services de police et des services correctionnels et de la réintégration sécuritaire des délinquants.

En 2016-2017, le Ministère travaillera avec les provinces, les territoires et les intervenants et partenaires des services de police afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la prévention du crime, des services de police et correctionnels, en mettant l'accent sur les populations à risque et vulnérables. Cela inclut de traiter des lacunes dans les services aux personnes autochtones, de même que celles aux prises avec des problèmes de santé mentale au sein du système de justice pénale ainsi que d'augmenter le recours à l'utilisation de processus de justice réparatrice. Le Ministère poursuivra son travail concernant les paramètres des services de police. Il veillera à l'application et à la gestion des ententes sur les services de police, de concert avec la GRC et les administrations contractantes.

En outre, Sécurité publique Canada appuiera des politiques, des lois, des recherches et des stratégies pour lutter contre les crimes graves et le crime organisé qui permettront d'assurer la sécurité des Canadiens.

Sécurité publique Canada dirigera les efforts visant à améliorer les communications et le partage d'informations FPT en offrant des forums pour les ministres, les sous-ministres et les sous-ministres adjoints de la Justice et de la Sécurité publique pour qu'ils se rencontrent de façon régulière et travaillent à un processus renouvelé de relations avec les peuples autochtones.

Le Ministère soutiendra l'élaboration et la diffusion de recherches clés au moyen de l'exécution d'un certain nombre d'activités de recherche et d'évaluation au soutien des priorités en matière de lutte contre le crime dans les domaines de la prévention du crime, de l'application de la loi et des services de police, et des services correctionnels et de justice pénale.

Sous-programme 1.3.1 : Prévention du crime

Description
La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) est un élément clé de l'approche du gouvernement fédéral à la réduction du crime. La stratégie vise à réduire les infractions chez les personnes les plus à risque comme les enfants, les jeunes et les Autochtones canadiens qui présentent divers facteurs de risque, et à prévenir la perpétration de crimes précis comme les infractions liées à la drogue et les crimes graves et violents. La stratégie exerce un leadership national dans l'élaboration et la communication de politiques et de programmes sur la prévention du crime qui sont fondés sur des données probantes, et elle appuie des projets adaptés et pertinents par rapport aux besoins des collectivités et des régions. La SNPC prévoit un financement grâce à des subventions et des contributions à délai déterminé accordées aux organisations communautaires, à d'autres ordres de gouvernement et aux universités pour appuyer la mise en œuvre et l'évaluation d'interventions ciblées ainsi que d'autres mesures telles que l'élaboration et la diffusion de connaissances et d'outils pratiques. Le programme permet d'accroître la coordination et l'intégration des politiques et des programmes fédéraux de prévention du crime, en collaboration avec les provinces et les territoires. Il permet aussi d'accroître la détermination des questions prioritaires émergentes et l'orientation des programmes de financement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

49 967 493

50 668 992

50 568 994

Ressources humaines (ETP)

2016-2017

2017-2018

2018-2019

67

64

63

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Date de réalisation

La délinquance est réduite dans les populations à risque visées (jeunes à risque, collectivités autochtones et récidivistes à risque élevé)

Pourcentage des [rapports de surveillance et d'évaluation du rendement (RSER)] reçus qui indiquent que les projets atteignent leurs cibles établies

75 %

31 mars 2017

Pourcentage de projets d'intervention directe dont les évaluations des répercussions indiquent des changements positifs aux facteurs de risque et de protection des participants dans le domaine de la délinquance

≥ 75 %

31 mars 2017

L'ensemble des connaissances ayant trait à la prévention du crime est enrichi

Nombre de ressources de prévention du crime axées sur les connaissances (rapports de recherche, outils reposant sur la pratique, communautés de pratique, activités d'apprentissage, présentations, etc.) qui sont produites et diffusées

De 10 à 20 par année

31 mars 2017

Pourcentage des évaluations des répercussions ayant des résultats clairs et démontrables

100 %

31 mars 2017

Faits saillants de la planification
Sécurité publique Canada fera progresser le programme de sécurité du gouvernement en contribuant à l'élaboration de recherches et à la diffusion de politiques, de stratégies et de programmes de prévention du crime fondés sur des données probantes, notamment en ce qui concerne les bandes de jeunes, la violence chez les jeunes, l'intimidation en milieu scolaire, la cyberintimidation, les jeunes autochtones et les crimes haineux. Le Ministère explorera la façon dont ces politiques, stratégies et programmes peuvent être adaptés pour prévenir la radicalisation.

Le Ministère continuera de travailler avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre du Plan d'action national quinquennal sur la prévention du crime. Dans le cadre de ses efforts pour améliorer l'efficience et l'efficacité, le Ministère étudiera les options quant à la consolidation de la structure des fonds de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) afin de rehausser l'efficience administrative et de fournir flexibilité et clarté dans l'élaboration des programmes. La SNPC fait partie intégrante du plan d'action du gouvernement du Canada visant à contrer la criminalité et à instaurer des collectivités plus fortes et plus saines en fournissant une politique-cadre pour les interventions de prévention du crime au Canada.

En 2016-2017, le Ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec le ministère de la Justice à la mise en œuvre de projets visant le soutien aux stratégies de sortie des personnes impliquées dans le commerce du sexe. En outre, le Ministère entreprendra l'exécution d'un certain nombre d'activités de recherches et d'évaluation dans les domaines des programmes de prévention de la criminalité, de l'innovation sociale et de l'évaluation de programmes en vertu de l'initiative des Mesures à l'appui de l'abandon de la prostitution.

Sous-programme 1.3.2 : Leadership en matière d'application de la loi

Description
Le programme permet au milieu de l'application de la loi du Canada, d'exercer un leadership en matière d'interventions stratégiques nationales et internationales, de lutte contre le crime en contribuant à l'élaboration de politiques et de programmes d'application de la loi pertinents. Compte tenu de la complexité et de la nature évolutive des crimes, les interventions doivent comprendre plusieurs volets. Le programme permet d'exercer la coordination horizontale et le leadership nécessaires pour assurer une collaboration entre tous les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux, et le milieu de l'application de la loi, de manière à ce que les activités portent leurs fruits et qu'elles correspondent à l'agenda du ministre et du gouvernement. Il met l'accent sur les crimes graves et le crime organisé, la prévention de l'exploitation sexuelle des enfants, la traite des personnes, les crimes économiques et financiers, les accords relatifs aux services de police des Premières Nations, les politiques relatives aux armes à feu, les politiques stratégiques et opérationnelles en matière de police, le soutien des opérations et la responsabilisation de la Gendarmerie royale du Canada et les paramètres économiques des services de police et de la sécurité des collectivités.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

154 905 904

155 964 404

135 406 904

Ressources humaines (ETP)

2016-2017

2017-2018

2018-2019

132

131

131

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Date de réalisation

Le crime au Canada est atténué

Taux de criminalité déclaré par la police

≤ comme la période précédente
(5 046 incidents par 100 000 habitants; 2014)

31 mars 2017

Indice de gravité de la criminalité déclaré par la police

≤ période précédente
(66,7; 2014)

31 mars 2017

Faits saillants de la planification
Sécurité publique Canada continuera d'assurer un rôle de leadership et de coordination à la collectivité canadienne d'application de la loi, ainsi qu'à des partenaires FPT et internationaux, en élaborant des politiques, stratégies et programmes appropriés pour traiter de la criminalité, au soutien des activités et des responsabilités de la GRC et de la prestation du Programme des services de police des Premières Nations.

En 2016-2017, les efforts du Ministère pour faire progresser le programme de sécurité au Canada comprendra un certain nombre d'activités, y compris l'élaboration d'une approche avec des partenaires et intervenants sur la légalisation et la réglementation de la marijuana, ainsi que l'examen de politiques et de règlements régissant le contrôle des armes de poing et des armes d'assaut. Le Ministère traitera également d'une panoplie d'initiatives comme la réduction du trafic de drogues, la lutte au trafic et à l'introduction transfrontalière de tabac de contrebande, la lutte contre la traite de personnes et l'exploitation sexuelle des enfants, et l'examen de mesures pour protéger les Canadiens contre la cybercriminalité.

Sécurité publique Canada continuera de traiter des défis que présentent les services de police au Canada. Le Ministère appuiera l'introduction et la mise en œuvre d'un nouveau régime de relations de travail à l'intention des membres et des réservistes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Par l'intermédiaire Programme commun sur les paramètres économiques des services de police et de la sécurité communautaire, le Ministère travaillera avec les provinces, les territoires et les intervenants des services de police à l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité des services de police et de la sécurité communautaire au Canada. Sécurité publique Canada continuera d'appliquer et de gérer les ententes sur les services de police en collaboration avec la GRC et les administrations contractantes. Le Ministère travaillera également au renouvellement de son Programme des services de police des Premières Nations, et travaillera en étroite collaboration avec les partenaires par l'entremise de forums FPT et de séances de mobilisation des intervenants.

En raison de la nature de leur travail, les agents de la sécurité publique, y compris les premiers intervenants, présentent un risque accru d'être atteints du trouble de stress post-traumatique (TSPT) et d'autres blessures liées au stress professionnel. À ce titre, conformément au mandat du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le Ministère assurera également la progression des travaux en lien avec la prévention et le traitement du TSPT auprès des agents de la sécurité publique en collaborant étroitement avec les ministères fédéraux (y compris le portefeuille de la Santé), le personnel de première ligne de la sécurité publique, les universitaires, les provinces et les territoires.

En reconnaissance du rôle crucial des agents de la sécurité publique en ce qui touche la protection des Canadiens, le Ministère s'affairera à améliorer les indemnisations pour les agents de la sécurité publique qui sont handicapés de façon permanente ou tués dans l'exercice de leurs fonctions.

Sous-sous-programme 1.3.2.1 : Crimes graves et crime organisé

Description
Les groupes du crime organisé sont complexes, adaptables et de nature transnationale. Par conséquent, les interventions doivent comprendre plusieurs volets. Le programme permet d'assurer un rôle de leadership national de coordination des activités du Portefeuille et d'assurer la cohésion entre les organismes et les ministères afin qu'ils travaillent plus efficacement ensemble et appuient le ministre et les objectifs du gouvernement. Le programme prévoit la réalisation de recherches fondées sur des données probantes et la prestation de conseils stratégiques, un leadership et une coordination nationale pour l'élaboration de stratégies fédérales, nationales et internationales de lutte contre les crimes graves et le crime organisé. Il travaille en collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les organisations non gouvernementales et les partenaires internationaux. Il met l'accent sur la traite des personnes, l'exploitation sexuelle des enfants, les drogues illicites, les crimes économiques et financiers, le crime organisé dans les Premières Nations, la protection des témoins, le régime d'identification par les empreintes génétiques, la contrebande de tabac et l'élaboration de propositions législatives.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

20 690 109

20 690 109

20 690 109

Ressources humaines (ETP)

2016-2017

2017-2018

2018-2019

51

50

51

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Date de réalisation

Les organismes d'application de la loi sont capables de combattre les crimes graves et le crime organisé

Pourcentage des politiques, des stratégies, des initiatives actuelles qui ont été mises à jour, révisées ou mises au point pour traiter en profondeur les questions émergentes en matière de crimes graves et crime organisé

≥ 80 %

31 mars 2017

Les fraudes sur les marchés financiers sont découvertes et font l'objet d'enquêtes

Pourcentage de cas reçus ayant fait l'objet d'une enquête par les équipes intégrées de la police des marchés financiers

100 %

31 mars 2017

Faits saillants de la planification
Sécurité publique Canada travaillera avec des partenaires fédéraux et mobilisera des intervenants à l'égard d'une approche de légalisation et de réglementation de la marijuana, tout en continuant de superviser le Plan d'action sur l'application de la loi en vertu de la Stratégie nationale antidrogue. Le Ministère continuera de travailler avec des partenaires pertinents pour défendre les outils et les ressources nécessaires à l'application de la loi pour prévenir de manière efficace l'usage illicite, le détournement et le trafic de médicaments. Le Ministère contribuera également à l'analyse et à l'élaboration de politiques à l'égard de la mise en œuvre d'appareils de dépistage à base de liquides oraux sur la route pour traiter de la conduite avec facultés affaiblies et des mesures de sécurité de la route.

À l'égard du traitement des menaces existantes et émergentes posées par le crime organisé, Sécurité publique Canada, de concert avec les organisations de son Portefeuille, fera progresser les travaux portant sur une Stratégie nationale de lutte contre le crime organisé complète qui établit et examine les modèles d'application de la loi, nouveaux ou de remplacement, afin de traiter de manière efficiente et efficace du contexte de menace qui change rapidement.

Le Ministère continuera de présider le Comité national de coordination sur le crime organisé FTP et participera à des forums internationaux comme le G7, l'Alliance mondiale, le Groupe des cinq et les comités des Nations Unies sur une gamme d'initiatives liées aux crimes graves et au crime organisé. Ces initiatives comprennent : le renouvellement du Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes; les crimes financiers, la modernisation de l'Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité; et la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet. Sécurité publique Canada examinera des mesures de protection des Canadiens contre la menace grandissante de la cybercriminalité et travailler à l'avancement des travaux en matière de cybersécurité du Canada en collaboration avec des partenaires du Portefeuille et FPT.

En 2016-2017, le Ministère entreprendra un certain nombre de nouvelles activités de recherche au soutien de la lutte contre les crimes graves et le crime organisé, dans les domaines des drogues, des crimes financiers, de la divulgation d'activités de crime organisé à la police et de la mobilité des groupes criminels.

Sous-sous-programme 1.3.2.2 : GRC et services de police

Description
La criminalité et les questions relatives aux services de police constituent des défis courants pour toutes les sociétés, y compris le Canada. La sécurité publique est une responsabilité fondamentale du gouvernement et, par conséquent, les services de police et les politiques de police évoluent constamment et demeurent prioritaires. Le mandat du programme découle des responsabilités législatives du ministre portant sur l'élaboration, la recommandation, la coordination, la mise en œuvre et la promotion des politiques sur les services de police, des programmes ou des projets et des responsabilités précises relatives à la Gendarmerie royale du Canada, y compris l'établissement de priorités stratégiques. Le programme prévoit des conseils stratégiques qui aident le ministre à assumer ces responsabilités. Grâce à ces conseils, le programme permet de diriger les mesures de collaboration et les consultations avec les partenaires clés comme les provinces, les territoires et les associations d'intervenants de manière à promouvoir l'échange d'information, la cohésion et la collaboration en ce qui a trait aux questions de portée générale comme les paramètres économiques des services de police et de la sécurité des collectivités, les politiques sur les armes à feu, la sécurité pendant les événements importants et les ententes relatives aux services de police offerts par la GRC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

6 156 064

5 954 564

5 954 564

Ressources humaines (ETP)

2016-2017

2017-2018

2018-2019

32

32

32

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Date de réalisation

Les Canadiens ont confiance en leur service de police nationale

Pourcentage de Canadiens qui accordent leur confiance à la GRC

≥ année précédente (82 %; 2012)*

31 mars 2017

Détermination et promotion des services de police et des pratiques de sécurité communautaires efficients et efficaces

Nombre accru de visites individuelles à l'Index des initiatives de services de police sur douze mois

À déterminer (besoin de créer une année de référence)

31 mars 2017

Respect accru au cadre de contrôle des armes à feu

Taux de renouvellement des permis d'armes à feu (taux de titulaires de permis réputés en possession d'armes à feu prohibées et à autorisation restreinte qui ont renouvelé leur permis)

≥ période précédente (91.3 %; 2013)

31 mars 2017

* La source de données pour cette mesure du rendement (Rapport du commissaire aux armes à feu de la GRC) pourrait ne pas être disponible pour l'année de déclaration 2015-2016.

Faits saillants de la planification
Sécurité publique Canada continuera de travailler à l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité des services de police et de la sécurité communautaire au Canada en collaborant avec des partenaires provinciaux, territoriaux et des services de police à l'avancement du Programme commun sur les paramètres économiques des services de police et de la sécurité communautaire, une stratégie pour l'avenir des services de police au Canada. Le Ministère cherchera à tabler sur les réalisations existantes, comme l'Index des initiatives de services de police, et prendra d'autres mesures en vue de la réalisation d'efficiences au sein des services de police, la promotion de l'adoption de nouvelles approches collaboratives avec d'autres secteurs, et la mise en œuvre d'efficiences au sein du système de justice.

Sécurité publique Canada entreprendra un certain nombre d'activités de recherche au soutien du Programme commun sur les paramètres économiques des services de police et de la sécurité communautaire et, dans les domaines du rendement des services de police, de l'attribution des ressources policières et des indicateurs en matière de services de police.

En collaboration avec la GRC et les administrations contractantes, le Ministère continuera d'appliquer et de gérer les ententes sur les services de police de 2012 qui sont en place au sein de huit provinces, trois territoires et au-delà de 150 municipalités partout au pays, en mettant l'accent sur la promotion des questions politiques importantes et l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité en ce qui a trait à la gestion globale des ententes. En outre, le Ministère, de concert avec la GRC et les administrations contractantes, entreprendra un examen quinquennal, comme il est précisé dans les ententes sur les services de police. Cet examen permettra d'analyser le volet financier des ententes et les autres dispositions pertinentes afin de satisfaire aux besoins en constante évolution des parties contractantes au cours du terme de 20 ans.

Une évaluation du Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs doit avoir lieu en 2016-2017. L'objet du Cadre est de faciliter la coopération avec les administrations partenaires en remboursant, par l'intermédiaire d'ententes de contribution, les coûts admissibles, supplémentaires, extraordinaires, justifiables et raisonnables liés aux services de police et de sécurité engagés en appui direct des opérations de sécurité menée par la GRC lors d'un événement international majeur.

En réponse aux préoccupations soulevées par le retrait d'armes de poing et d'armes d'assaut des rues canadiennes, Sécurité publique Canada révisera les politiques et la réglementation régissant le contrôle des armes de poing et armes d'assaut.

Sous-sous-programme 1.3.2.3 : Police des Autochtones

Description
Le Ministère fait progresser cette activité clé en gérant le Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN). Le Programme prévoit du financement pour soutenir les services de police professionnels, exclusifs et adaptés aux collectivités inuites et des Premières Nations qu'ils desservent. Le Programme est exécuté au moyen d'ententes de contribution négociées par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les collectivités inuites ou des Premières Nations. Le programme mène des activités de mesure du rendement pour s'assurer que des données crédibles sur le rendement sont recueillies pour appuyer les activités efficaces de suivi et d'évaluation du programme. En outre, le Ministère formule des conseils stratégiques généraux et conduit des recherches pertinentes sur des questions relatives aux services de police et à la justice autochtone, ainsi que sur l'autonomie gouvernementale des Autochtones, et mobilise les intervenants en vue d'envisager des options en matière de politiques qui permettront de renforcer la sécurité publique dans les collectivités inuites et des Premières Nations et qui veilleront au renouvellement du programme. Enfin, le PSPPN veille à la collaboration avec d'autres partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le but de traiter divers enjeux propres aux collectivités inuites et des Premières Nations.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

128 059 731

129 319 731

108 762 231

Ressources humaines (ETP)

2016-2017

2017-2018

2018-2019

49

49

48

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Date de réalisation

Les collectivités inuites et des Premières Nations ont accès à des services de police exclusifs et adaptés à leurs besoins

Pourcentage de la population inuites et des Premières Nations visées par des ententes sur les services de police

≥ 63 %

31 mars 2017

Le crime a diminué dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits

Réduction soutenue du taux de criminalité déclaré par la police au fil du temps

≤ 22 100 incidents criminels par 100 000 habitants dans les collectivités visées par le PSPPN

31 mars 2017

Faits saillants de la planification
En 2016-2017, Sécurité publique Canada continuera de travailler à l'exercice de renouvellement du Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN). L'objectif est la mise à jour de la politique en matière de services de police des Premières Nations afin de refléter les services de police et la politique actuels, d'envisager des approches de remplacement en matière de prestation des services, de rehausser la durabilité financière et de miser sur les succès du PSPPN à ce jour. Dans le cadre de ce processus, le Ministère entreprendra un processus de mobilisation avec les partenaires et intervenants du programme afin d'éclairer l'exercice de renouvellement et d'élaborer des options pour une politique et des programmes renouvelés pour 2018-2019 et par la suite.

En s'appuyant sur les résultats de l'évaluation 2014-2015 du PSPPN, le Ministère élaborera une réponse et un plan d'action de la direction, présentera l'évaluation et le plan connexe au Comité ministériel d'évaluation et entamera la mise en œuvre de sa réponse en 2016-2017.

Sécurité publique Canada continuera d'être un partenaire actif à la table de négociations des traités modernes afin de faire progresser les intérêts de l'application de la loi fédérale, des services de police et de la justice. Au cours des années à venir, le Ministère prendra des mesures pour mettre en œuvre son cadre de gestion des traités modernes conçu pour veiller à ce qu'il soit bien positionné pour respecter la nouvelle directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes. En outre, le Ministère continuera de s'engager activement auprès des intervenants du PSPPN, des partenaires provinciaux et territoriaux afin de promouvoir les questions inhérentes à la justice et aux services de police autochtones.

Sous-programme 1.3.3 : Régime correctionnel

Description
Le programme soutient le ministre dans son rôle de leader en matière de politiques publiques liées aux affaires correctionnelles et à la justice pénale, plus précisément à l'égard de ses responsabilités législatives consistant à entreprendre, recommander, coordonner, mettre en œuvre ou promouvoir des politiques, des programmes ou des projets relatifs au Service correctionnel du Canada et à la Commission nationale des libérations conditionnelles. Le programme est responsable d'offrir des conseils sur les priorités stratégiques de ces organismes correctionnels et sur une vaste gamme de programmes correctionnels et de justice criminelle nationaux, de politiques, de questions et d'activités législatives, de mener des réformes législatives et de gérer les litiges. Afin de remplir son mandat, le programme dirige les efforts de collaboration auprès d'autres organismes du Portefeuille et travaille étroitement avec les partenaires provinciaux et territoriaux et leur fournit un soutien. Il consulte également d'autres intervenants comme les organisations non gouvernementales. Le programme permet aussi d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures de justice communautaire novatrices dans les collectivités autochtones grâce à un financement sous forme de contribution. Il facilite également l'échange de renseignements afin de promouvoir les objectifs de sécurité publique liés au système correctionnel en général et plus précisément le respect des victimes par l'entremise du Bureau national pour les victimes d'actes criminels.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

5 580 115

5 071 304

5 080 115

Ressources humaines (ETP)

2016-2017

2017-2018

2018-2019

26

26

26

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Date de réalisation

Les victimes d'actes criminels sont au courant des services qui leur sont offerts et les utilisent, au besoin

Le nombre de victimes qui s'inscrivent au partage de l'information auprès du Service correctionnel du Canada (SCC) et de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC)

≥ nombre total de personnes inscrites l'année précédente
(7 950; 2014)

31 mars 2017

La réinsertion sociale des délinquants admissibles se fait de manière efficace et sans risque pour la collectivité.

Pourcentage de libérations conditionnelles totales et de jours menés à bien

Libération conditionnelle de jour : 80 %;

Libération conditionnelle totale : 70 %

31 mars 2017

Les collectivités métisses, inuites et des Premières nations ou les collectivités autochtones en milieu urbain ont acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour renforcer leur sécurité et assumer la responsabilité des enjeux ayant une incidence négative sur la sécurité des collectivités

Nombre de collectivités métisses, inuites, des Premières nations ou de collectivités autochtones en milieu urbain ayant reçu une formation ou acquis la capacité d'élaborer des plans de sécurité communautaire et des approches novatrices pour accroître la sécurité communautaire

> 8 plans de sécurité communautaire;
> 5 projets novateurs ont été entamés

31 mars 2017

Faits saillants de la planification
Sécurité publique Canada examinera les lois actuelles afin d'améliorer l'efficience et l'efficacité du système de justice pénale, en collaboration avec d'autres ministères du gouvernement et partenaires du Portefeuille. Le Ministère collaborera avec Justice Canada dans leur examen et leur évaluation des changements apportés au système de justice pénale et aux réformes de la détermination des peines, s'assurant que les dispositions actuelles sont harmonisées avec les objectifs du système de justice pénale. Le gouvernement travaillera également avec Justice Canada à la mise en œuvre des recommandations de l'enquête sur la mort d'Ashley Smith, plus particulièrement en ce a trait à la restriction de l'utilisation de l'isolement cellulaire et le traitement des personnes atteintes de maladies mentales.

Le Ministère soutiendra la mise en œuvre de mesures législatives et non législatives en vue de renforcer le rôle des victimes dans le système de justice pénale, et conservera son rôle dans l'élaboration et la diffusion de produits d'information auprès des victimes, de leurs avocats et du public en général sur les processus correctionnels et de libération conditionnelle.

Le Ministère collaborera avec des organismes communautaires au soutien de la réintégration sécuritaire des délinquants ainsi que des efforts visant à fournir une prestation de services rehaussée, une collaboration améliorée, et une meilleure capacité communautaire à travailler avec les victimes, les délinquants et les familles au sein des systèmes de justice pénale et de services correctionnels au Canada.

Le Ministère mettra en œuvre le Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones en vue de réduire la violence faite aux femmes et filles autochtones et de répondre à l'engagement envers un renouvellement des relations de nation à nation.

En 2016-2017, le Ministère finalisera une évaluation du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux qui travaillent dans les domaines de la justice pénale et du soutien, et fera la promotion du mandat et des priorités du Ministère. Une évaluation du programme de subventions du Système national de repérage, qui offre un soutien aux provinces et aux territoires en vue de faire le suivi de délinquants violents à risque élevé, sera également menée. Ces évaluations peuvent être combinées.

En outre, le Ministère mènera une recherche visant à améliorer l'efficacité et l'efficience des pratiques du domaine correctionnel et à soutenir des politiques fondées sur le risque comme l'élaboration de procédures d'évaluation exacte du risque pour les délinquants sexuels, l'identification de facteurs de risque liés à la culture pour les délinquants autochtones, et l'évaluation de l'efficacité des approches de justice réparatrice dans la gestion des délinquants.

Programme 1.4 : Gestion des mesures d'urgence

Description
Sécurité publique Canada travaille en vue d'assurer la protection du Canada et des Canadiens en agissant à titre de leader national de la gestion des urgences et en établissant une orientation claire pour la gestion des urgences et la protection des infrastructures essentielles pour le gouvernement du Canada, en vertu de la Loi sur la gestion des urgences de 2007. Au moyen d'une approche fondée sur le risque et en travaillant en étroite collaboration avec les institutions fédérales, les provinces, les territoires, la collectivité des premiers intervenants, le secteur privé et leurs homologues internationaux pour traiter l'ensemble des risques (naturels, technologiques et anthropiques), les responsables du programme contribuent à la sécurité et à la résilience du Canada au moyen de l'élaboration de politiques et de programmes et de la coordination pour ce qui est des quatre fonctions de la gestion des urgences, soit la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement. Le programme vise à mener et à coordonner les recherches, les évaluations des risques et les activités d'élaboration et de planification de politiques à long terme afin de renforcer la cohérence et la contribution du programme à la mise en place d'un leadership national en matière de gestion des urgences; à coordonner et à surveiller la capacité du gouvernement fédéral de gérer et d'intervenir en cas de situations d'urgence pangouvernementales; à aider les provinces et les territoires à améliorer leurs capacités; à promouvoir une normalisation améliorée et une culture d'amélioration continue grâce à la compilation, à l'analyse et à la mise en œuvre de leçons retenues et de pratiques exemplaires. En outre, le programme encourage la sensibilisation du public à la gestion des mesures d'urgence en intervenant directement auprès des Canadiens et des entreprises par l'entremise de diverses tribunes de sensibilisation et de gestion des mesures d'urgence.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2016-2017

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

801 835 100

801 835 100

755 427 677

705 682 073

Ressources humaines (ETP)

2016-2017

2017-2018

2018-2019

251

251

250

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Date de réalisation

Les Canadiens sont prêts à faire face et à intervenir en cas d'aléas et de catastrophes d'origine naturelle et humaine

Pourcentage des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux de la gestion des urgences désignés qui participent aux forums multilatéraux dirigés par Sécurité publique Canada

100 %

31 mars 2017

Index de résilience aux catastrophes

À déterminer une fois que l'index est établi

À déterminer une fois que l'index est établi

Faits saillants de la planification
Sécurité publique Canada renforcera la capacité du Centre des opérations du gouvernement (COG) à fournir une coordination des réponses à l'échelle stratégique au nom du gouvernement du Canada, et à améliorer l'interopérabilité et les communications entre les partenaires fédéraux. De plus, le Ministère relèvera des priorités nationales en matière de planification d'événement d'intérêt national et s'assurera que la reprise initiale est intégrée dans la planification gouvernementale dans son ensemble. Enfin, afin d'assurer l'amélioration continue de l'état de préparation, de la réponse et de la reprise par suite d'événement d'intérêt national, le Ministère continuera de diriger des exercices multijuridictionnels et de faire progresser un programme sur l'amélioration fédérale continue et les leçons apprises.

Sécurité publique Canada travaillera en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements autochtones et les municipalités à l'élaboration d'un plan d'action qui permette au Canada de mieux prédire, se préparer, et répondre aux urgences liées au climat et aux désastres naturels.

Le Ministère maintiendra ses efforts en faveur d'une relation solide, saine et mature au soutien du partage d'information, de la collaboration et du partenariat pour la réduction des risques de catastrophe et la gestion des urgences, y compris le renforcement des liens avec nos intervenants par l'intermédiaire des bureaux régionaux de Sécurité publique Canada.

Sous-programme 1.4.1 : Prévention et atténuation des urgences

Description
Le sous-programme assure un leadership en matière de prévention et d'atténuation à l'échelle fédérale et nationale, dans le but de protéger de façon proactive des vies et des propriétés, ainsi que l'environnement, les collectivités et l'économie contre les catastrophes et les urgences, et d'éviter ou de réduire les pertes et les dommages, le cas échéant. Il appuie les efforts des trois paliers de gouvernement visant à renforcer la capacité du Canada et de ses institutions de prévenir et d'atténuer les risques de tout type qui menacent la sécurité des Canadiens, en tirant parti des programmes gouvernementaux actuels et nouveaux. Le sous-programme appuie les investissements financiers à frais partagés avec les provinces et les territoires, dans le but de prévenir ou d'atténuer les risques et les conséquences des catastrophes futures. Il facilite l'identification, l'évaluation et la priorisation des risques au sein de la collectivité fédérale et dans le cadre de forums fédéraux, provinciaux et territoriaux, dans le but de favoriser la gestion responsable des risques et l'utilisation efficace des ressources de programmes, en plus de faire participer d'autres intervenants à l'identification, à la prévention et à l'atténuation des risques de catastrophe, et d'établir des stratégies et des programmes visant à accroître les connaissances, la sensibilisation et la capacité de prendre des mesures uniformes à tous les échelons. Ce sous-programme comprend également le Secrétariat national Recherche et sauvetage (SNRS), qui est responsable de gérer et de coordonner le Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS), de veiller à l'utilisation optimale des diverses ressources et capacités des partenaires de recherche et de sauvetage, particulièrement en ce qui concerne les programmes de prévention.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

49 817 283

53 428 665

73 983 061

Ressources humaines (ETP)

2016-2017

2017-2018

2018-2019

62

63

62

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Date de réalisation

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont la capacité d'atténuer les répercussions de catastrophes futures

Pourcentage du financement de contribution pour l'atténuation qui a été engagé au cours de l'exercice :

  • Financement de contribution du Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)
  • Financement de prestation d'atténuation de 15 % pour les Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)

PNAC : 100 % de l'allocation annuelle
AAFCC : Établissement d'une base de référence

31 mars 2017

Nombre de projets d'atténuation approuvés dans l'exercice actuel

À déterminer – Début de l'exercice 2016-2017

31 mars 2017

Les institutions fédérales ont pris des mesures d'atténuation et de prévention afin d'aborder les risques pour les Canadiens

Pourcentage d'institutions fédérales qui ont abordé la prévention et l'atténuation dans leurs plans de gestion des mesures d'urgence (cible : fonctions de soutien en cas d'urgence (FSU) principales et secondaires des institutions fédérales et de celles qui offrent des services essentiels

≥ 80 %

31 mars 2017

Faits saillants de la planification
Sécurité publique Canada jettera les fondations d'une approche modernisée à la gestion des urgences, au moyen d'initiatives qui serviront à élaborer l'ensemble des connaissances sur les risques et les menaces et à mieux éclairer les décisions en matière de réduction des risques de catastrophe.

Le Ministère continuera de promouvoir une approche proactive en matière de gestion du risque, particulièrement au moyen de l'élaboration de programmes et d'initiatives axées sur une identification et une gestion rehaussées des risques d'inondation. Le Ministère travaillera aussi en collaboration avec des partenaires afin de relever des occasions de soutien d'une approche plus complète, intégrée, et tous risques aux fins des efforts de prévention et d'atténuation à tous les niveaux.

Le Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) comble une grave lacune quant à la capacité du Canada à assurer une atténuation, une préparation, une intervention et un rétablissement efficaces vis-à-vis les inondations, notamment en constituant un ensemble de connaissances sur les risques d'inondation au Canada ainsi qu'en investissant dans les activités d'atténuation des inondations fondamentales qui permettront de régler la question des risques d'inondation et des coûts s'y rattachant. En outre, il contribuera à poursuivre les discussions au sujet de l'assurance habitation contre les inondations.

Sur un total de 200 millions de dollars, le PNAC fournit jusqu'à concurrence de 183,8 millions de dollars qui sont affectés à titre de fonds de contribution pour les projets à frais partagés fondés sur le mérite qui seront réalisés avec les provinces et les territoires au sein de quatre secteurs d'activité clés, soit l'évaluation des risques, la cartographie des zones d'inondation, la planification de l'atténuation des inondations, et les projets d'atténuation structurelle et non structurelle. Les fonds restants de près de 16,2 millions de dollars serviront essentiellement à la mise en place : a) d'outils relatifs au risque, à la résilience et au rendement du capital investi pour aider les provinces et les territoires dans le cadre de la planification et de l'évaluation des projets d'atténuation des inondations; b) d'un répertoire des risques et de la résilience qui contiendra les renseignements du PNAC afin d'éclairer l'orientation stratégique et de programme futures pour tous les ordres de gouvernement; et c) des activités de sensibilisation et de mobilisation du public.

Sous-programme 1.4.2 : Préparation aux urgences

Description
Le sous-programme favorise la préparation aux urgences au Canada, en appuyant la capacité des institutions fédérales et d'autres intervenants à planifier pour faire face aux incidents tous risques. Il fournit également des conseils et une orientation stratégique pour les exercices et la formation, il encourage la sensibilisation publique et il facilite l'interopérabilité dans le but d'améliorer la communication de l'information. Ce sous-programme comprend l'élaboration de plans tous risques auxquels participe l'ensemble de la collectivité pour gérer le cycle de vie d'une éventuelle urgence. Il consiste à maintenir une connaissance de la situation et des alertes rapides, 24 heures par jour, sept jours par semaine, à déterminer et à évaluer les risques, à élaborer des plans d'urgence pour la gestion des événements majeurs et des événements tous risques et à fournir aux décideurs les données requises pour mieux planifier et se préparer dans le but de réduire la vulnérabilité de la population, des propriétés, de l'environnement et de l'économie. Le sous-programme dirige aussi l'élaboration du Plan d'intervention d'urgence et de rétablissement pour la continuité de l'État constitutionnel, qui soutient trois organes de l'État constitutionnel du Canada afin qu'ils élaborent et mettent en œuvre des procédures permettant aux fonctions essentielles du gouvernement de ne pas être interrompues en cas d'urgence de grande envergure dans la région de la capitale nationale. En guise de complément, le sous-programme offre une orientation aux institutions fédérales dans l'élaboration de plans de continuité des opérations afin d'assurer la viabilité des services fédéraux essentiels en cas de perturbations de l'infrastructure et d'autres ressources essentielles des entités fédérales. En outre, il évalue et assure la conformité de ces plans aux normes énoncées dans divers instruments législatifs et stratégiques.

Le Programme d'exercices nationaux, qui est également inclus dans le cadre de ce sous-programme, renforce la capacité de gérer les risques de tout type à l'échelle nationale en fournissant des possibilités de formation et d'apprentissage aux employés du gouvernement et aux membres de la collectivité de la gestion des mesures d'urgence, ainsi que des possibilités d'examiner les interventions collectives en cas d'urgence par l'entremise d'exercices intergouvernementaux. Qui plus est, l'amélioration continue de la réponse fédérale aux incidents (ACRFI), accroît l'état de préparation, grâce à l'échange, au suivi et à la mise en œuvre améliorés de leçons retenues et de pratiques exemplaires dans la communauté fédérale et à l'établissement de rapports à cet égard.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

11 133 436

9 939 631

9 939 631

Ressources humaines (ETP)

2016-2017

2017-2018

2018-2019

68

67

67

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Date de réalisation

Les exercices contribuent à l'évaluation, à la validation ou à l'amélioration des plans, procédures et protocoles tous risques de gestion des urgences du gouvernement du Canada

Pourcentage des priorités d'exercice pangouvernementales qui sont abordées par les exercices nationaux sur une période de 2 ans conformément au cycle d'établissement des priorités et de la planification des exercices fédéraux

80 %

31 mars 2017

Le Canada est prêt à répondre aux événements touchant l'intérêt national

Pourcentage des établissements fédéraux évalués qui ont obtenu une cote d'évaluation de niveau acceptable ou supérieur pour leurs plans de gestion des mesures d'urgence

80 %

31 mars 2017

Faits saillants de la planification
Pour faire davantage progresser l'état de préparation du gouvernement dans son ensemble à des événements d'intérêt national, Sécurité publique Canada atteindra ses objectifs clés dans le cadre du Programme d'exercices nationaux. En donnant priorité, en planifiant et en menant des exercices fédéraux prioritaires, le Ministère contribuera à l'évaluation, à la validation et à l'amélioration des plans, procédures et protocoles de gestion des urgences tous risques du gouvernement du Canada. En outre, le Ministère dirigera l'amélioration fédérale continue en matière de réponse aux événements en mettant en œuvre le programme d'Amélioration continue de l'intervention fédérale en cas d'incident (ACIFI).

Sécurité publique Canada élaborera une approche renouvelée envers la gestion des urgences et la planification de la poursuite des activités à l'échelle fédérale au moyen de l'offre de plans, directives, d'un soutien et d'un cadre d'évaluation mis à jour. Ces derniers serviront à mieux évaluer et à renforcer l'état fédéral de préparation.

Le Ministère travaillera en collaboration avec des partenaires à l'examen et à la modernisation de l'approche en matière d'éducation et de sensibilisation du public, particulièrement au moyen du retour de la Semaine de la préparation en cas d'urgence.

Sous-programme 1.4.3 : Intervention en cas d'urgence

Description
Le sous-programme dirige et coordonne les activités de soutien des partenaires dans toutes les régions, ainsi que la mise en œuvre d'une intervention fédérale intégrée tous risques en cas d'événements qui menacent la sécurité des Canadiens ou l'intégrité des infrastructures essentielles du Canada. Au nom du gouvernement du Canada, le sous-programme assure une surveillance en tout temps et des alertes rapides et la coordination des interventions stratégiques, à l'appui des mandats des partenaires. Le programme fournit une connaissance réelle de la situation à l'échelle nationale (p. ex. alertes, rapports de situation, produits de renseignement, documents d'information) aux partenaires et aux principaux décideurs, aux gouvernements provinciaux ou au secteur privé. Il surveille la capacité d'intervention pangouvernementale, planifie et coordonne la réponse fédérale aux événements touchant les intérêts nationaux, élabore des recommandations pour le déploiement et l'utilisation des ressources fédérales et traite les demandes d'aide aux interventions d'urgence provenant des autorités fédérales, provinciales ou territoriales. En collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires internationaux, le programme appuie les SM et les SMA pour intervenir en cas d'événements en leur fournissant des renseignements sur l'évolution de la situation et un mécanisme pour la mise en œuvre des directives, en plus de déterminer les problèmes dont la résolution nécessite leur participation. Le programme contribue à l'utilisation efficace des biens stratégiques du gouvernement et, au besoin, des ressources des gouvernements provinciaux et territoriaux. Le programme coordonne également les activités des bureaux régionaux pour aider les partenaires provinciaux et territoriaux à faire face aux urgences.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

10 633 010

10 633 010

10 633 010

Ressources humaines (ETP)

2016-2017

2017-2018

2018-2019

107

107

107

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Date de réalisation

Le Canada a adopté une démarche complète d'évaluation des risques et de planification qui appuie les interventions coordonnées en cas d'incident pouvant nuire aux intérêts nationaux

Pourcentage des intervenants indiquant que le COG a exercé un leadership et une coordination efficaces au cours des incidents pouvant nuire aux intérêts nationaux

100 %

31 mars 2017

Pourcentage des analyses après action stratégiques en cas d'incident majeur qui indiquent que la structure de gouvernance du Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU) a géré efficacement l'intervention

100 %

31 mars 2017

Faits saillants de la planification
Afin de soutenir la coordination des réponses à des événements d'intérêt national, Sécurité publique Canada continuera d'afficher des progrès envers le renforcement de la capacité du COG au moyen de la poursuite des travaux sur de nouveaux locaux pour le COG et l'établissement de ressources appropriées pour le personnel et les secteurs clés du programme.

De plus, le COG mènera un processus pour l'ensemble du gouvernement qui relèvera les priorités nationales en matière de planification des réponses. Le processus comprendra une analyse des lacunes et le repérage des plans nationaux n'ayant pas été élaborés ou qui nécessitent une révision. Des consultations avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux seront menées afin de valider l'analyse des lacunes et de fournir une occasion d'identifier des plans nationaux additionnels et de leur donner priorité.

En 2016-2017, le Ministère mènera une vérification du COG, avec pour objectif principal de fournir une assurance raisonnable que le cadre de contrôle de gestion au soutien du mandat du COG est approprié et efficace. La portée de la vérification sera confirmée au cours de la phase de planification du projet, mais pourrait inclure les processus de gouvernance, de gestion du risque et de contrôle.

Sécurité publique Canada continuera de faire progresser les initiatives visant à bâtir et à améliorer les capacités en matière d'amélioration des alertes en cas d'urgences imminentes et en cours, et qui soutiennent les praticiens à mieux gérer les événements en cours et à mieux y répondre.

Le Ministère cherchera à restaurer le financement au soutien de la création et du maintien d'une solide capacité de Recherche et sauvetage à l'aide d'équipement lourd au Canada et à explorer des solutions de rechange pour une approche plus complète et mieux intégrée en matière de recherche et de sauvetage à l'échelle nationale.

Sous-programme 1.4.4 : Rétablissement en cas d'urgence

Description
Le sous-programme vise à appuyer le rétablissement rapide et efficace des Canadiens et des collectivités en cas de catastrophes. Ceci implique la prestation d'une aide financière aux provinces et aux territoires, suite à leur demande, pour les aider à se rétablir à la suite de catastrophes de grande envergure, comme dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe. Compte tenu de l'interconnectivité entre les fonctions de gestion des mesures d'urgence, les premières étapes de la reprise après catastrophe sont intégrées à la planification de la gestion des événements, afin de favoriser une transition sans heurts de l'étape d'intervention à l'étape de rétablissement; l'inclusion de l'atténuation des catastrophes est encouragée pendant l'étape de rétablissement afin de réduire la possibilité que ces risques et catastrophes ne se reproduisent pas à l'avenir, ainsi que les éventuelles répercussions.

Le sous-programme a comme objectif d'exercer un leadership et de fournir des directives à tous les échelons, afin que les personnes, les entreprises et les collectivités touchées par la catastrophe aient les ressources et le soutien dont ils ont besoin pour se rétablir complètement. Les efforts déployés visent non seulement la reconstruction de collectivités plus sécuritaires et plus résilientes, mais également la planification du rétablissement avant catastrophe, et ce, dans le but d'aider les personnes et les collectivités touchées à avoir un accès plus rapide aux ressources nécessaires pour commencer à rebâtir leurs vies et leurs collectivités. À l'échelon fédéral, le sous-programme vise à collaborer avec d'autres ministères pour favoriser l'uniformité, la cohérence et l'harmonisation de l'aide fédérale en cas de catastrophe fournie aux provinces, aux territoires et à d'autres intervenants.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

730 251 371

681 426 371

611 126 371

Ressources humaines (ETP)

2016-2017

2017-2018

2018-2019

14

14

14

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Date de réalisation

Provinces et territoires reçoivent du soutien pour contribuer à la réponse aux catastrophes importantes et au rétablissement

Pourcentage des demandes d'aide au titre des AAFCC qui ont été approuvées

Valeur totale des paiements effectués au titre des AAFCC au cours de l'exercice

100 % des demandes sont approuvées

S.O. (paiements au titre des AAFCC)

31 mars 2017

Le Canada peut offrir de façon efficace des opérations de récupération à la suite d'un événement touchant l'intérêt national

Pourcentage des intervenants qui sont d'avis que l'information, l'orientation et l'aide à la décision fournies par le COG a augmenté l'efficacité de leurs mesures d'intervention et de rétablissement

100 %

31 mars 2017

Faits saillants de la planification
Sécurité publique Canada continuera d'offrir une aide financière cruciale en cas de catastrophe aux provinces et territoires et, par leur intermédiaire, aux municipalités, au soutien d'une réponse et d'une reprise efficaces et en temps opportun, et à explorer des occasions d'efficience améliorée dans l'administration des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC). En 2016-2017, le Ministère exécutera une évaluation de la pertinence et du rendement du programme d'AAFCC.

Le Ministère continuera d'élaborer les fondements d'un cadre national de reprise soutenant une reprise complète et efficace à tous les niveaux. Cela comprend l'exploration de mécanismes complémentaires en vue du financement d'efforts de reprise, le renforcement d'éléments d'atténuation pendant la reconstruction et le rétablissement d'arrangements de reprise pré catastrophes.

Puisqu'une reprise va plus loin que la simple reconstruction des infrastructures des collectivités, le Ministère soutiendra aussi les initiatives visant à traiter du stress post-traumatique et à la rémunération au sein de la communauté des premiers répondants.

Services internes

Description
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d'activité sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2016-2017

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

50 283 403

50 283 403

49 753 224

49 546 445

Ressources humaines (ETP)

2016-2017

2017-2018

2018-2019

374

374

371

Faits saillants de la planification
En 2016-2017, Sécurité publique Canada continuera d'assurer une saine gestion des fonds publics en établissant de solides relations avec les partenaires des services de technologie de l'information (TI); de mettre en œuvre des processus administratifs internes simplifiés et améliorés afin d'assurer la responsabilité de l'information que le Ministère produit et d'en rendre compte; de participer à des initiatives pangouvernementales de gestion de l'information et des TI; d'élaborer un plan en matière de locaux afin d'assurer la transition vers un environnement de travail qui soit conforme aux normes du gouvernement du Canada avant 2018, et d'élaborer un Plan de sécurité ministérielle et un plan judicieux visant la continuité des opérations.

Le professionnalisme et le dévouement des employés de Sécurité publique Canada sont des éléments fondamentaux au succès de la prestation des priorités, des programmes et des services. Le Ministère continuera de soutenir les employés en améliorant l'accès au perfectionnement professionnel, la planification de la relève et la gestion du talent, et par des initiatives visant le renforcement de la culture organisationnelle et du bien-être au travail.

En 2016-2017, le Ministère vérifiera la planification de la continuité des activités du Ministère parallèlement à une vérification horizontale de la planification de la continuité des activités du bureau du contrôleur général. D'autres vérifications sont prévues comme, par exemple, la vérification de la mise en œuvre de la politique sur le contrôle interne, la vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et des contributions et la vérification du cadre de contrôle de gestion de l'utilisation des médias sociaux. Enfin, le Ministère procédera à une évaluation de la pertinence et du rendement du Programme de contributions pour l'élaboration de politiques.

Sécurité publique Canada appuiera le programme du ministre visant à participer à des débats à l'échelle internationale sur des questions qui touchent la sécurité publique et qui ont une incidence sur la sécurité nationale dans le cadre de forums bilatéraux et multilatéraux. Un cadre stratégique international renouvelé aidera à orienter l'établissement de priorités.

Sécurité publique Canada continuera de jouer un rôle de chef de file stratégique au sein du portefeuille en obtenant le concours des paliers FPT et en travaillant avec les partenaires du portefeuille et d'autres ministères sur certains cadres ministériels qui renforcent les stratégies et les prises de décision, comme le Cadre d'engagement des citoyens, le Cadre stratégique international, et de nombreuses politiques du portefeuille et de comités de recherche. Le Ministère continuera en outre d'accroître la capacité créée pour établir des liens plus étroits entre les fonctions stratégiques et de recherche dans l'ensemble du portefeuille.


Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de Sécurité publique Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants peuvent différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de Sécurité publique Canada.

État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2016 (en dollars)

Information financière

Résultats attendus
2015-2016

Résultats prévus
2016-2017

Écart
(résultats prévus en 2016-2017 moins résultats attendus en 2015-2016)

Total des charges

834 413 000

785 244 000

(49 169 000)

Total des revenus

2 700 000

2 700 000

0

Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement

831 713 000

782 544 000

(49 169 000)

L'écart de 49 M$ est essentiellement attribuable au programme Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC).

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 — sont disponibles sur le site Web de Sécurité publique Canada.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d'imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.


Section IV : Coordonnées de l'organisation

Demandes de renseignements généraux : 613-944-4875 ou 1-800-830-3118
Courriel : ps.enquires-questions.sp@canada.ca
Questions des médias : 613-991-0657 ou ps.mediarelations-relationsaveclesmedias.sp@canada.ca
Table ronde transculturelle sur la sécurité (CCRS) : ps.roundtable-tableronde.sp@canada.ca
Centre national de prévention du crime (CNPC) : 1-800-830-3118 ou ps.prevention-prevention.sp@canada.ca
Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) : 1-866-525-0554
Par téléscripteur (ATS) 1-866-865-5667
Télécopieur : 613-954-5186
Adresse postale : 269, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0P8


Annexe : Définitions

Architecture d'alignement des programmes
Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
Cadre pangouvernemental
Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous quatre secteurs de dépenses.
Cible
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
cCrédit
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
Dépenses budgétaires
Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d'État.
Dépenses législatives
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
Dépenses non budgétaires
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
Dépenses prévues
En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.
Dépenses votées
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.
Équivalent temps plein
Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
Indicateur de rendement
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
Plan
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Priorité
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
Production de rapports sur le rendement
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
Programme
Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
Programme temporisé
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
Rapport ministériel sur le rendement
Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.
Rapport sur les plans et les priorités
Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.
Rendement
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats ses comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
Résultat
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
Résultat stratégique
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
Résultats du gouvernement du Canada
Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l'ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats
Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.

Notes en fin de page

  1. 1

    « Le Ministère exerce un leadership national pour assurer la sécurité du Canada et de la population canadienne. Sécurité publique Canada contribue à la résilience du Canada grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes novateurs, et à la participation efficace de partenaires nationaux et étrangers. » Veuillez visiter le site Web de Sécurité publique Canada pour obtenir des renseignements sur la mission, la vision et les valeurs du Ministère.

  2. 2

    Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le rapport sur les plans et les priorités ou le rapport ministériel sur le rendement.

  3. 3

    Le calcul des équivalents temps plein (ETP) diffère du nombre réel d'employés. Les équivalents temps plein comprennent les emplois à temps plein, les emplois à temps partiel, les emplois à terme et le partage d'emploi, entre autres, afin d'indiquer l'utilisation totale regroupée de l'équivalent à un employé à temps plein. Par exemple, deux employés à temps partiel correspondent à un seul ETP. Les chiffres indiqués ci-dessus comprennent les étudiants et les échanges du personnel de direction.

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