Évaluation du financement pour renforcer la capacité du Canada en matière de sécurité de la recherche

Contexte

L'appareil de la sécurité nationale du Canada et ses plus proches alliés constate une augmentation des menaces que représentent l'espionnage et le vol de recherche sensible et avancée, de secrets commerciaux et de propriété intellectuelle. Le Canada est à l'avant-garde de l'innovation, de la recherche et du développement, et les universités sont des moteurs importants de la prospérité économique. La recherche dans les domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et de la santé, entre autres, et les données sous-jacentes qui l'appuient, sont essentielles au succès économique et à la résilience du Canada.

Le transfert non autorisé de recherche sensible se produit généralement dans des domaines qui pourraient servir tant à des fins pacifiques que militaires, appelée recherche à « double usage ». La recherche à double usage peut contribuer aux avancées des capacités militaires et de renseignement d'États ou de groupes dont les objectifs vont à l'encontre des intérêts canadiens et pourraient mettre en danger des chercheurs canadiens, des organisations et le grand public. Il est important de souligner que, même si les auteurs de menaces ont accordé une attention particulière à la recherche en sciences, en technologie, et en ingénierie dans le passé, la menace s'étend également aux domaines des sciences humaines et sociales.

La protection des connaissances et de l'expertise canadiennes est importante pour la prospérité économique et la sécurité nationale du Canada à long terme. Les technologies en question sont souvent développées en collaboration avec des pays partageant les mêmes idées et intégrées dans des chaînes d'approvisionnement communes, c'est pourquoi il est très important de les protéger pour les plus proches partenaires du Canada. Il est essentiel que les organismes de recherche et les chercheurs soient au courant des menaces qui pèsent sur leurs précieuses recherches et qu'ils connaissent des façons d'atténuer ces menaces pour le bien des individus, des organismes et du pays.

Politiques et outils pour la sécurité de la recherche

Compte tenu de l'importance de la sécurité de la recherche, le gouvernement du Canada a lancé un certain nombre d'initiatives qui, ensemble, protègent la recherche canadienne.

Innovation, sciences et développement économique (ISDE) Canada a dirigé l'élaboration de deux politiques clés : les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche (les Lignes directrices) et la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP).

Les Lignes directrices ont été élaborées en consultation avec le groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités^{Notes de bas de page 1} et publiées pour la première fois en juillet 2021. Elles aident les chercheurs et les bailleurs de fonds du gouvernement à faire preuve de diligence raisonnable en matière de sécurité de la recherche, ainsi qu'à protéger l'écosystème de recherche canadien contre l'ingérence étrangère, l'espionnage et le transfert de connaissances non désiré qui pourraient menacer l'économie, la société et les infrastructures essentielles du Canada. Les Lignes directrices intègrent les questions de sécurité nationale dans l'élaboration, l'évaluation et le financement des partenariats de recherche.

La RTSAP est entrée en vigueur en janvier 2024, suite à une déclaration sur la sécurité de la recherche émise par des Ministres de l'Innovation, Sécurité Publique et Santé en février 2023. Cette politique s'applique à tous les programmes de subvention et de financement fédéraux pour les universités administrés par des organismes fédéraux de financement de la recherche (p. ex. les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), ainsi que la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI).

Aux fins du soutien de la politique, le gouvernement du Canada a publié deux listes : une liste de domaines de recherche en technologies sensibles et une liste d'organisations de recherche nommées. Les demandes de subvention relatives à un domaine de recherche en technologies sensibles réglementé, comme la technologie avancée de l'infrastructure numérique, l'intelligence artificielle, la technologie des mégadonnées et la technologie des sciences de la vie, entre autres, ne seront pas acceptées si un membre de l'équipe de recherche est affilié à une organisation de recherche nommée qui représente un risque pour la sécurité nationale du Canada ou s'il reçoit du financement ou un soutien non financier de celui-ci. Ces listes sont des outils importants que les universités peuvent utiliser pour accroître leur vigilance, échanger de l'information, et protéger leurs espaces de recherche. La liste des organisations de recherche nommées, préparée par Sécurité publique Canada (SP) en collaboration avec des experts du gouvernement fédéral, sera mise à jour régulièrement.

Le gouvernement du Canada publie des conseils, de l'information et des outils, y compris le portail Protégez votre recherche géré par ISDE, ainsi que les ateliers Science en sécurité offerts par SP pour soutenir ces politiques. De plus, le Fonds de soutien à la recherche géré par les IRSC, le CRSNG, et le CRSH en partenariat avec ISDE, appuie certains établissements postsecondaires canadiens pour les coûts associés à la gestion de leurs activités de recherche, y compris pour couvrir des dépenses telles que la modernisation du laboratoire et la protection de la recherche contre les menaces.

La sécurité de la recherche consiste à s'engager à faire preuve de diligence raisonnable et ne devrait pas contribuer à la marginalisation d'une communauté spécifique. Les politiques du Centre de la sécurité de la recherche et du gouvernement du Canada relatives à la sécurité de la recherche sont sans égard au pays, sachant que les menaces peuvent évoluer et venir de partout dans le monde. Les partenaires se sont engagés à recueillir des données non regroupées tirées des demandes de subvention transmises pour un examen de la sécurité nationale, ventilées par institut de recherche, partenaire du secteur privé et pays d'origine, dans notre environnement géopolitique de plus en plus complexe.

Le Centre de la sécurité de la recherche

Le Centre de la sécurité de la recherche à SP, officiellement lancé en janvier 2024, sert de point d'entrée principal pour les chercheurs dans les universités canadiennes pour accéder aux services du gouvernement du Canada. En fournissant des conseils et une orientation, il vise à mieux faire connaître les risques pour la sécurité associés aux partenariats de recherche entre les établissements universitaires. De plus, il coordonne les activités liées à la sécurité de la recherche au sein du gouvernement fédéral et avec des intervenants externes, par exemple les provinces, les territoires, les universités, le secteur privé, et les pays aux vues similaires.

Le Centre de la sécurité de la recherche compte sur deux équipes : l'équipe responsable de l'élaboration des outils et de la formation, de la mise en œuvre des Lignes directrices et des tâches organisationnelles se trouve dans la région de la capitale nationale (RCN); l'équipe responsable de la sensibilisation et de la collaboration se compose d'un gestionnaire dans la RCN et de six conseillers régionaux répartis dans cinq régions du Canada, dont deux en Ontario. Comme montre la carte, ces régions sont 1) la Colombie Britannique, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, 2) l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba, 3) l'Ontario et le Nunavut, 4) le Québec, et 5) le Nouveau Brunswick, la Nouvelle Écosse, l'Île du Prince Édouard et Terre Neuve et Labrador. Les conseillers régionaux sont disponibles pour répondre aux questions, livrer des présentations et orienter les chercheurs des universités canadiennes vers des ressources.

Objectif et méthodologie de l'évaluation

L'évaluation visait à examiner le rendement, incluant l'efficacité et l'efficience du Centre de la sécurité de la recherche, ainsi que les besoins permanents en ressources. L'évaluation portait sur les exercices financiers de 2022-2023 à 2023-2024 et a été menée conformément à la Politique sur les résultats et à la Directive sur les résultats du Conseil du Trésor.

Entrevues

Vingt-quatre entrevues ont été réalisées auprès de personnes du secteur de programme, y compris des conseillers régionaux, d'autres ministères du gouvernement, des organismes subventionnaires de la recherche et des universités.

Examen des documents du programme

Les documents du programme ont été examinés et analysés.

Données sur le rendement et les finances

Les données disponibles sur le rendement et les finances ont été examinées.

Contraintes

Cette évaluation était une exigence du Conseil du Trésor du Canada pour déverrouiller le financement continu du programme. Au moment de l'évaluation le Centre de la sécurité de la recherche était en activité depuis moins de deux ans et a été officiellement lancé en janvier 2024. Malgré un délai limité, un examen approfondi des documents et des entrevues avec les intervenants clés ont fourni des renseignements précieux pour évaluer le rendement du programme.

Constatations

Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche

Les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, y compris le processus d'examen de la sécurité nationale, sont un outil important pour la sécurité de la recherche. Les chercheurs et les instituts qui font une demande au titre d'un programme de financement fédéral visé par les Lignes directrices doivent soumettre le formulaire d'évaluation des risques et un plan des mesures d'atténuation proposées. Ces documents sont examinés par des organismes subventionnaires de la recherche et partagés avec SP pour un examen de sécurité nationale si nécessaire. Si la demande est transférée pour un examen de sécurité nationale, des mesures d'atténuation supplémentaires pourraient être requises à titre de condition préalable à l'approbation du financement, et certaines demandes jugées à risque élevé pour la sécurité nationale ou dont les risques ne peuvent pas être atténués de manière appropriée ne seront pas financées.

Bien que l'examen des demandes en vertu des Lignes directrices ait été fait avant la création du Centre de la sécurité de la recherche, le Centre doit actuellement gérer le processus d'examen de la sécurité, et s'assurer que les organismes subventionnaires de la recherche pertinents disposent des conseils et des informations requises pour prendre des décisions de financement informées. SP s'acquitte de cette fonction en envoyant la demande au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et/ou au Centre de la sécurité des télécommunications (CST) afin qu'ils procèdent à une évaluation de la sécurité nationale.

Phase pilote des Lignes directrices

Les Lignes directrices ont d'abord été appliquées au programme de subventions Alliance du CRSNG à titre de projet pilote de juillet 2021 à janvier 2023. Au cours de la phase pilote, 3,2 % des demandes soumises au CRSNG ont été renvoyées pour une évaluation des risques pour la sécurité nationale, atteignant ainsi l'objectif de moins de 5 %.

Parmi les demandes renvoyées pour une évaluation des risques pour la sécurité nationale :

• 68 % comportaient des partenariats pouvant constituer un risque non atténué pour les intérêts canadiens ou compromettre l'écosystème canadien de recherche
• 2 % représentaient un risque pour les intérêts canadiens ou compromettaient l'écosystème canadien de la recherche, mais pourraient être atténués par des mesures supplémentaires, et
• 30 % représentaient un risque faible

Durant la phase pilote, il y a eu des retards dans les décisions de financement pour les demandes qui exigeaient un examen de la sécurité nationale. À la fin du projet pilote, des normes de service ont été établies pour la réalisation de l'examen de la sécurité nationale pour une demande. Les données préliminaires de la deuxième année de la mise en œuvre des Lignes directrices indiquent certaines améliorations.

Dans l'ensemble, la mise en œuvre des Lignes directrices n'a pas eu d'incidence négative sur le nombre de chercheurs soumettant des demandes de subvention et aucune incidence importante n'a nui aux groupes marginalisés. À ce jour, il n'y a pas eu d'impact sur la diversité des candidats qui reçoivent un financement, ni sur la diversité des partenaires participant à des projets financés.

Élargissement des Lignes directrices

À la suite de la phase pilote, les Lignes directrices ont été étendues à d'autres subventions et à d'autres organismes subventionnaires de la recherche. Le déploiement élargi a débuté au début de 2023 avec le concours conjoint du Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologiques et sera suivi par d'autres programmes de partenariat de recherche pertinents du CRSNG qui n'ont pas été inclus dans la phase pilote. Cet élargissement se poursuivra jusqu'en juin 2025 et des subventions des IRSC, CRSH et du FCI seront ajoutées.

Les ressources du Centre de la sécurité de la recherche actuellement disponibles pour faire l'examen de la sécurité nationale des demandes en vertu des Lignes directrices était suffisant. Cependant, il y a des craintes que l'élargissement des Lignes directrices à un plus grand nombre de subventions et d'organismes subventionnaires de la recherche exige des ressources supplémentaires. Ce besoin en ressources s'appliquerait aussi aux autres ministères du gouvernement (p. ex. le SCRS, le CST et Affaires mondiales Canada) qui participent au processus d'examens de la sécurité nationale.

Collaboration

Universités canadiennes

Grâce aux conseillers régionaux, le Centre de la sécurité de la recherche offre aux universités canadiennes l'accès aux services du gouvernement du Canada. En plus de donner les ateliers Science en sécurité dans les universités, les conseillers régionaux sont disponibles pour répondre aux questions, faire de la formation, soutenir les administrateurs et les chercheurs avec des ressources, y compris des experts en la matière dans d'autres ministères du gouvernement.

Les conseillers régionaux ont mis sur pied des réseaux et ont créé des liens avec les universités et les chercheurs qui facilitent l'application de nouvelles politiques, comme la RTSAP, et qui appuient la protection de la recherche. Les intervenants estiment que les réunions et les communications avec les conseillers régionaux sont très utiles pour améliorer leur capacité à protéger leurs recherches et ils apprécient la participation des conseillers régionaux.

Bien que certaines grandes universités qui ont reçu du financement du Fonds de soutien à la recherche puissent renforcer leurs propres capacités et mettre sur pied des bureaux internes de sécurité de la recherche, la plupart des petites et moyennes universités comptent davantage sur les conseillers régionaux pour obtenir de l'information et des conseils. Les établissements universitaires se sentent appuyés par la présence d'une personne ressource plutôt qu'une adresse électronique générique et ils apprécient un individu comprenant les réalités de leur région.

De plus, les universités connaissent leurs conseillers régionaux et elles communiquent avec eux pour obtenir du soutien relativement aux questions de sécurité de la recherche, même en dehors de l'application des Lignes directrices ou de la RTSAP, ce qui démontre leur sensibilisation et leur compréhension de l'importance de la sécurité de la recherche.

Défis ayant une incidence sur la collaboration

Bien que les relations établies entre les conseillers régionaux et les universités soient vues d'un bon œil, des intervenants clés ont souligné que certains secteurs de collaboration posaient des défis.

Premièrement, des intervenants clés ont insisté sur l'importance d'assister aux réunions et aux événements en personne, car cela est essentiel pour favoriser la collaboration et l'établissement de relations, ce qui est au cœur du travail des conseillers régionaux. De nombreux intervenants clés ont fait état d'obstacles liés aux déplacements, tel que des défis avec l'approbation des déplacements et le processus de remboursement fastidieux. Certains craignaient que ces difficultés entraînent un roulement des conseillers régionaux.

De plus, comme la plupart des régions n'ont qu'un seul conseiller qui dessert souvent plusieurs provinces ou territoires, l'absence de remplaçants pourrait créer des difficultés si un conseiller prend un congé prolongé.

Comme le Centre de la sécurité de la recherche dispose actuellement de ressources pour fournir du soutien aux universités canadiennes uniquement, les services pourraient être offerts aux collèges, aux écoles polytechniques, aux organisations dans le secteur privé et à d'autres ministères du gouvernement qui mènent aussi des recherches. Des ressources supplémentaires seront requises si le Centre de la sécurité de la recherche s'élargit afin d'inclure ces établissements.

Autres partenaires

Autres ministères du gouvernement et organismes subventionnaires de la recherche

En plus des établissements universitaires, le Centre de la sécurité de la recherche travaille en étroite collaboration avec des chercheurs partenaires au Canada, y compris d'autres ministères du gouvernement, des partenaires gouvernementaux PT et des partenaires internationaux partageant les mêmes idées, afin d'améliorer la capacité de sécurité de la recherche.

Un certain nombre de ministères fédéraux travaillent sur les questions liées à la sécurité de la recherche, de même que des conseils subventionnaires fédéraux qui sont touchés par les politiques du gouvernement du Canada (voir la liste à l'annexe A). Le Centre de la sécurité de la recherche a dirigé l'élaboration d'un protocole d'entente qui définit les rôles et les responsabilités liés au processus d'examen relatif à la sécurité nationale sous les Lignes directrices

En outre, SP a travaillé avec ses partenaires pour préparer et donner des ateliers, élaborer des politiques sur la sécurité de la recherche, comme la RTSAP, et pour diffuser des mises à jour sur les politiques et d'autres questions liées à la sécurité de la recherche.

Les conseillers régionaux communiquent avec le personnel régional de d'autres ministères du gouvernement et offrent un soutien mutuel, incluant l'accès aux terminaux sécurisés. Par exemple, les conseillers régionaux ont pu utiliser les bureaux de leurs organisations partenaires pour recevoir des renseignements classifiés nécessaires à leur travail.

Plusieurs ministères fédéraux pourraient bénéficier des conseils, de l'orientation et de la formation sur la protection de leurs recherches, notamment Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et le Conseil national de recherches, entre autres. Avec une prise de conscience accrue du centre de sécurité de la recherche, plusieurs de ces ministères demandent plus souvent du soutien et pourraient bénéficier d'un conseiller répondant à leurs besoins.

Provinces et territoires

Comme l'éducation relève de la compétence provinciale et territoriale, le gouvernement fédéral reconnaît le rôle important que jouent les administrations provinciales et territoriales dans le soutien à la recherche, aux organismes de recherche et aux compétences en recherche au Canada. En plus des politiques du gouvernement du Canada en matière de sécurité de la recherche, certaines provinces et certains territoires ont leurs propres politiques avec des exigences différentes qui ne peuvent s'harmoniser entièrement avec les politiques fédérales. Afin d'appuyer les établissements universitaires, plusieurs conseillers régionaux ont communiqué avec leurs homologues PT pour échanger de l'information, et discuter des politiques pertinentes.

International

Le Centre de la sécurité de la recherche a été créé en tenant compte des conseils de la Research Collaboration Advice Team du Royaume Uni. Le Canada continue de travailler avec des partenaires du Groupe des cinq et d'autres pays aux vues similaires afin de diffuser les pratiques exemplaires et les stratégies pour atténuer les menaces à la recherche. D'autres pays, en particulier les États Unis, se tournent vers le Canada à titre de chef de file dans le domaine de la sécurité de la recherche et se servent des travaux entrepris par SP et le Centre de la sécurité de la recherche pour éclairer leurs propres activités.

Malgré la collaboration au niveau politique supérieur, certains intervenants clés ont indiqué qu'à l'heure actuelle, les conseillers régionaux ont des renseignements, des communications, et des échanges limités avec les partenaires internationaux, et qu'ils pourraient bénéficier d'une plus grande collaboration. Une présence accrue aux conférences et aux événements internationaux pourrait améliorer la visibilité du Centre et aider les conseillers régionaux à mieux connaître les activités des partenaires internationaux.

Sensibilisation

Le Centre de la sécurité de la recherche vise à sensibiliser davantage les chercheurs et les établissements universitaires, afin de bâtir une culture solide de la sécurité de la recherche qui valorise l'ouverture et la liberté d'enseignement, tout en protégeant la recherche au Canada. L'information est communiquée aux intervenants au moyen d'une page Web du gouvernement du Canada, de séances d'information, de réponses aux questions acheminées à la boîte de réception du Centre de la sécurité de la recherche, et par l'intermédiaire de plateformes de médias sociaux et d'autres moyens de communication. Le Centre fait de la sensibilisation auprès des chercheurs par l'élaboration et le partage de ressources, comme les ateliers Science en sécurité, et la collaboration avec des universités canadiennes.

Dans le cadre des efforts déployés par le Centre de la sécurité de la recherche pour être une source de conseils et d'orientation, les ateliers Science en sécurité sont offerts aux universités, aux laboratoires privés, et à d'autres ministères fédéraux. Ces ateliers visent à transmettre de l'information à jour sur l'environnement de risque de la recherche, ainsi que les lignes directrices et les politiques applicables. Ces ateliers ont débuté en 2016 et ont été mis à jour par le Centre de la sécurité de la recherche en l'année fiscale 2023-2024. Le Centre de la sécurité de la recherche a aussi créé de nouveaux modules en fonction des besoins afin de s'adapter au contexte changeant de la sécurité de la recherche.

En février 2024 seulement, le Centre a donné 10 ateliers Science en sécurité, soit six séances en anglais et quatre en français. Les ateliers ont attiré 812 participants provenant d'universités, de ministères fédéraux, d'hôpitaux, d'instituts de recherche et d'autres organisations. Des sondages effectués après l'atelier ont révélé que l'atelier avait répondu aux attentes de 77,6 % des participants.

Bien que les ateliers aient été bien accueillis, les intervenants avaient quelques suggestions pour améliorer l'atelier Science en sécurité, entre autres aider les étudiants à comprendre l'intention de la RTSAP, ajouter des vidéos dans le portail Protéger votre recherche, ajouter de modules sur la recherche non liée à la science, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques (STIM), élaborer des études de cas interactives et informer davantage l'élaboration de plans d'atténuation.

Incidence des activités de sensibilisation

Les universités canadiennes ont hâte de promouvoir la sécurité de la recherche dans leurs communautés. Elles demandent activement l'atelier Science en sécurité offert par le Centre et collaborent avec les conseillers régionaux qui offrent de l'information et du soutien concernant les politiques, les outils de formation, les webinaires et les ateliers. Des intervenants clés ont fait remarquer que les universités et les chercheurs ne posent plus des questions de base, mais des questions complexes et précises, ce qui témoigne d'une plus grande sensibilisation à la sécurité de la recherche. Ils ont aussi souligné que les formulaires d'évaluation du risque qui accompagnent les demandes de financement en vertu des Lignes directrices sont mieux remplis par les chercheurs, ce qui montre l'incidence des activités de sensibilisation.

L'intérêt croissant pour la sécurité de la recherche ne peut être attribué uniquement au Centre de la sécurité de la recherche, car de nombreuses initiatives sont en cours actuellement. Toutefois, si l'on discute de plus en plus de la sécurité de la recherche, c'est en partie grâce au Centre.

Par exemple, bien que les Lignes directrices ne s'appliquent officiellement qu'à un certain nombre de subventions de recherche, certains organismes subventionnaires de la recherche font des ateliers Science en sécurité une condition préalable au financement, en particulier pour les subventions d'envergure. Cela témoigne de la valeur de ces ateliers et facilite la mise en œuvre des principes de sécurité de la recherche et la sensibilisation à ces pratiques dans le cadre d'un plus grand nombre de projets de recherche.

Les données recueillies par ISDE indiquaient que 59 % des chercheurs interrogés estiment que leur connaissance des questions de sécurité de la recherche s'est améliorée entre juillet 2022 et mars 2023.

Possibilités d'accroître l'incidence

Bien que le Centre de la sécurité de la recherche fasse plus de sensibilisation à la sécurité de la recherche auprès des chercheurs et des établissements universitaires au Canada, il pourrait avoir une plus grande incidence.

Selon des intervenants clés internes et externes, il est possible d'accroître la visibilité du Centre de la sécurité de la recherche par une présence en ligne accrue, notamment un bulletin d'information et une image de marque propre au Centre. Comme il s'agit d'un programme externe pour les clients, cela permettrait de s'assurer que les intervenants et les partenaires connaissent le rôle du Centre et faciliterait l'inclusion de ses représentants dans les événements sur la sécurité de la recherche hautement médiatisés, contribuant ainsi à renforcer la crédibilité et à favoriser la collaboration.

Des intervenants clés ont présenté d'autres idées pour améliorer l'échange d'information, notamment l'organisation d'une conférence nationale sur la sécurité de la recherche et la facilitation de l'échange d'information entre les universités et les chercheurs par la création de communautés de pratique.

Ils ont aussi indiqué que l'information communiquée aux intervenants pourrait être adaptée de façon à mieux répondre à leurs besoins. Premièrement, le volume et le format de l'information, bien qu'ils conviennent au personnel universitaire qui travaille dans un bureau de sécurité de la recherche, ne sont peut-être pas optimaux pour les chercheurs. Afin de faciliter une meilleure compréhension parmi les chercheurs, on a suggéré d'élaborer des produits plus faciles à consulter, comme des graphiques visuels à code de couleur avec peu de texte, des vidéos ou des brochures, ainsi que des exemples plus détaillés et plus pertinents.

Deuxièmement, plusieurs intervenants clés internes ont indiqué qu'il était possible d'améliorer l'opportunité et la qualité des ressources et des présentations en français. Les documents devraient être disponibles dans les deux langues officielles en même temps, et les défis associés avec le manque d'experts en matières disposés à mener des présentations en français devrait être adressé. Les retards dans la traduction des messages et des ressources en français ainsi qu'un manque d'experts en matière francophones peuvent avoir une incidence négative sur les efforts pour sensibiliser les universités et les chercheurs francophones.

On pourrait aussi améliorer la communication de renseignement des menaces non classifiés avec les universités et les chercheurs. Ces renseignements pourraient améliorer leur connaissance et leur compréhension des menaces qui pèsent sur leur travail et la prise de décisions. Le fait d'avoir plus de renseignements sur les menaces pourrait aussi accroître la qualité des plans d'atténuation dans le cadre des demandes présentées en vertu des Lignes directrices.

Ressources

Le budget de 2022 prévoyait 12,6 millions de dollars sur cinq ans et 2,8 millions de dollars par la suite, y compris 12 équivalents temps plein (ETP), pour la création du Centre de la sécurité de la recherche à SP. Les dépenses au cours des deux premières années de financement sont présentées dans le tableau ci-dessous.

Il y a eu des fonds excédentaires durant les deux premiers exercices, car le Centre de la sécurité de la recherche était en train de pourvoir des postes et commençait à peine à créer des relations et à élaborer des outils. De plus, les contraintes budgétaires ministérielles pendant cette période ont imposé des limites sur les déplacements et les dépenses. Des intervenants clés ont indiqué que le niveau actuel de ressources était suffisant.

Personnel du Centre de la sécurité de la recherche

Le personnel des deux équipes du Centre de la sécurité de la recherche travaille en collaboration et communique régulièrement dans le cadre de rencontres de suivi et de réunions, et le déroulement du travail s'appuie sur un plan de travail détaillé. Les équipes tiennent également à jour plusieurs documents de suivi et de rapport qui appuient l'échange d'information et réduisent le dédoublement des efforts, par exemple un outil de suivi qui détaille les collaborations avec les établissements universitaires et un document sur les questions fréquemment posées par les universités et les réponses fournies.

Dans l'ensemble, le personnel du programme estime qu'il y a une excellente collaboration entre les deux équipes et que leur travail bénéficie des diverses compétences multidisciplinaires que les membres de l'équipe apportent.

Déplacements

Le budget alloué aux déplacements de l'équipe est considérable, ce qui entraîne un examen ministériel supplémentaire et peut entraîner des retards au cours du processus d'approbation. En juillet 2024, le personnel a indiqué que le budget alloué aux déplacements pour 2024-2025 n'avait pas encore été approuvé. Étant donné la fréquence des déplacements, on a indiqué que le processus administratif pour le remboursement des frais était lourd. On a indiqué qu'il serait bon que les conseillers régionaux disposent d'un budget de petite caisse pour leurs déplacements et qu'ils aient accès à du soutien administratif pour la gestion des documents liés aux déplacements.

Élargissement

On craint que plus de ressources soient requises pour le Centre de la sécurité de la recherche avec l'élargissement des Lignes directrices à un plus grand nombre de d'organismes subventionnaires de la recherche, et avec le lancement de la RTSAP et l'élaboration des outils connexes, qui n'ont pas été anticipés quand le centre a été établi. Si le Centre élargit ses activités de sensibilisation auprès des collèges, des écoles polytechniques et d'autres ministères du gouvernement, des ressources additionnelles seront requises.

Conclusions

Le Centre de la sécurité de la recherche a eu des réalisations importantes depuis qu'il a reçu du financement en 2022.

En outre de la mise en œuvre des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, ainsi que l'expansion continu vers les organismes subventionnaires de la recherche, le Centre a contribué à une plus grande sensibilisation aux risques pour la sécurité grâce à l'atelier Science en sécurité, à la mise en œuvre de la RTSAP et à l'élaboration de la liste des organisations de recherche nommées.

Le Centre de la sécurité de la recherche a également facilité la collaboration avec les établissements universitaires, par l'intermédiaire des conseillers régionaux principalement. De plus, des relations de travail efficaces avec d'autres ministères du gouvernement, des organismes subventionnaires de la recherche, des gouvernements PT et des partenaires internationaux ont été établies. Il existe des opportunités pour approfondir l'engagement avec les intervenants, d'autres ministères du gouvernement, et partenaires internationaux.

Bien que l'intérêt croissant pour la sécurité de la recherche ne peux être uniquement attribué au Centre de la sécurité de la recherche, puisqu'il existe de nombreuses initiatives qui sont menées en parallèle, le Centre a néanmoins joué un rôle important dans l'instauration d'un discours de plus en plus large autour de la sécurité de la recherche. Les établissements universitaires participent à la sécurité de la recherche, élargissent leurs connaissances au-delà des Lignes directrices et sollicitent l'aide des conseillers régionaux pour renforcer la sécurité de la recherche au sein de leurs établissements.

À l'avenir, le Centre pourrait accroître la sensibilisation en augmentant sa présence en ligne et en élaborant des produits d'information sur mesure pour les chercheurs dans les deux langues officielles. De plus, l'élimination des obstacles administratifs liés aux déplacements pourrait permettre aux conseillers régionaux d'améliorer leur collaboration en se rendant plus souvent en personne dans les établissements universitaires. Comme l'application des Lignes directrices s'étend à des subventions supplémentaires et que l'on envisage d'élargir les offres du Centre de la sécurité de la recherche à d'autres établissements de recherche, y compris des collèges, des écoles polytechniques et d'autres ministères du gouvernement, plus de ressources pourraient être nécessaires.

Recommandations

Le sous ministre adjoint principal du Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale devrait examiner les recommandations suivantes afin d'améliorer l'incidence des travaux du Centre de la sécurité de la recherche :

1. Explorer les options pour favoriser une présence accrue en ligne dans les deux langues officielles et l'élaboration d'une image de marque propre au Centre, afin de mieux faire connaître le Centre de sécurité de la recherche et d'accroître l'incidence de ses travaux
2. Explorer les options pour tenter d'éliminer les obstacles administratifs liés aux déplacements pour améliorer la collaboration avec les universités et d'autres partenaires

Plan d'action de la gestion

Annexe A

Partenaires du gouvernement fédéral en matière de sécurité de la recherche

Les ministères et organismes de sécurité nationale appuient la mise en œuvre des Lignes directrices, donnent des présentations et des ateliers, offrent des conseils dans des domaines liés à leur champ d'expertise, participent à des comités de gouvernance sur la sécurité de la recherche et dirigent ces comités.

• Sécurité publique Canada
• Service canadien du renseignement de sécurité
• Centre de la sécurité des télécommunications
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Affaires mondiales Canada
• Bureau du Conseil privé

Les organisations fédérales de financement de la recherche appuient la recherche, la formation en recherche et l'innovation dans les établissements postsecondaires canadiens. Ils sont chargés de veiller à l'application des Lignes directrices à leurs subventions et à ce que les demandes fassent l'objet d'un examen de la sécurité nationale au besoin.

• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
• Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
• Instituts de recherche en santé du Canada
• Fondation canadienne pour l'innovation

Date de modification :

2025-07-04