Pratiques efficaces touchant les tribunaux de traitement de la toxicomanie

Pratiques efficaces touchant les tribunaux de traitement de la toxicomanie Version PDF (75Ko)

Recherche en bref
Vol. 17 No 6
Novembre 2012

Question

De quelle façon les principes d'une intervention correctionnelle efficace s'appliquent-ils aux tribunaux de traitement de la toxicomanie?

Contexte

Les tribunaux de traitement de la toxicomanie ont été créés par suite de l'augmentation des infractions liées aux drogues dans les années 1980 afin qu'il soit possible d'imposer d'autres types de peines. Ces tribunaux spécialisés ont été créés pour éviter d'incarcérer les délinquants non violents et leur permettre de suivre des programmes de traitement dans la collectivité sous la surveillance d'instances judiciaires. Le but est de réduire le risque de récidive en favorisant la participation à un programme de traitement de la toxicomanie. Ces tribunaux sont devenus une solution de rechange populaire à l'incarcération. On dénombre actuellement plus de 3 000 tribunaux de traitement de la toxicomanie aux États Unis, au Canada, au Royaume-Uni et en Australie, et d'autres sont en cours de planification dans d'autres pays.

Malgré la popularité croissante du modèle, les études visant à déterminer si ces tribunaux permettent bel et bien de réduire la récidive ne sont pas concluantes, en grande partie à cause de la mauvaise qualité des évaluations individuelles (voir Recherche en bref, vol. 15, no 2). Selon trois examens des études sur le sujet, les tribunaux de traitement de la toxicomanie contribuent modérément à réduire la récidive (soit une baisse variant entre 7,5 % et 12,5 %).

Au cours des trente dernières années, la recherche dans le domaine de la psychologie de la justice pénale a permis de rassembler beaucoup de données sur les pratiques efficaces en matière de traitement des délinquants. Dernièrement, les chercheurs ont commencé à se pencher sur les pratiques efficaces pour les délinquants sous surveillance dans la collectivité.

Le modèle d'intervention axé sur les principes du risque, du besoin et de la réceptivité (RBR) s'est révélé le modèle de service le plus efficace pour réduire de façon soutenue la récidive (voir Recherche en bref, vol. 12, no 6). Selon les principes de RBR, le niveau de risque, les facteurs criminogènes (soit les besoins liés au comportement criminel) et les caractéristiques personnelles du délinquant doivent dicter le type et l'intensité des services. Ce modèle d'intervention s'est avéré efficace pour différents types de délinquants (p. ex. délinquants sexuels, toxicomanes ou violents).

Méthode

On a procédé à un examen approfondi des études sur les tribunaux de traitement de la toxicomanie à partir des évaluations individuelles. Les études sont évaluées en fonction de leur qualité et du respect des principes du risque, du besoin et de la réceptivité.

Réponse

Au total, 96 études sur des tribunaux de traitement de la toxicomanie ont été examinées. La méthodologie a été jugée acceptable pour seulement 25 d'entre elles. Les 71 autres n'ont donc pas servi à évaluer l'efficacité en général des tribunaux de traitement de la toxicomanie. Selon l'examen, ces tribunaux contribuent à réduire la récidive d'environ 8 %, mais ce taux tombait à 4 % si l'on éliminait les études considérées comme « faibles ».

On a examiné si les tribunaux de traitement de la toxicomanie respectaient, dans le cadre de leur processus, les principes de RBR. Seulement 14 études révélaient que les tribunaux respectent un principe de RBR ou plus. Plus précisément, 13 tribunaux adhéraient à l'un des principes de RBR, et un tribunal, à deux de ces principes.

Conformément aux études sur le traitement des délinquants en général, l'examen a révélé que plus les tribunaux respectaient les principes de RBR, plus ils étaient efficaces. En ce qui concerne la réduction de la récidive, le respect d'aucun, d'un ou de deux des principes correspondait à une baisse de 5 %, de 11 % et de 31 %, respectivement. Malheureusement, aucune des études n'indiquait le respect des trois principes de RBR. Il n'était donc pas possible d'évaluer les résultats associés au respect des trois principes.

Incidence sur les politiques

  1. Lorsque les principes du risque, du besoin et de la réceptivité étaient respectés, les tribunaux de la toxicomanie réussissaient davantage à réduire la récidive. Par conséquent, il faudrait s'efforcer davantage de respecter le modèle de RBR dans le cadre de ces programmes.
  2. Les tribunaux de traitement de la toxicomanie devraient commencer à recourir davantage aux évaluations du risque validées pour choisir des services communautaires adaptés aux délinquants. Par ailleurs, en utilisant ces évaluations, les tribunaux pourront cibler divers objectifs de traitement au lieu de s'en tenir au traitement de la toxicomanie.
  3. Étant donné le faible niveau de respect des principes de RBR, il faudra mener d'autres recherches pour mieux comprendre de quelle manière les principes de RBR s'appliquent au contexte des tribunaux de traitement de la toxicomanie.

Source

Pour de plus amples renseignements

Leticia Gutierrez
Recherche correctionnelle
Sécurité publique Canada
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0P8
Téléphone : 613-949-9959
Télécopieur : 613-990-8295
Courriel : Leticia.Gutierrez@ps-sp.gc.ca

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