Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs

Pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018

Accuser réception d'une demande de financement : 15 jours ouvrables

Résultats : Cette norme de service n'était pas applicable durant la période reportée.

Communiquer une décision de financement après la réception d'une demande complète : 52 semaines

Résultats : Cette norme de service n'était pas applicable durant la période reportée.

Effectuer un paiement après la réception de l'ensemble des documents requis : 30 jours ouvrables

Résultats : Cette norme de service n'était pas applicable durant la période reportée.

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