Surreprésentation des délinquants autochtones
Classification : Non classifié
Secteur/agence : SCC
Réponse suggérée :
- La surreprésentation des peuples autochtones dans les établissements correctionnels est une question complexe qui pose des défis, et le Service correctionnel du Canada s’efforce d’y remédier.
- Le Service correctionnel du Canada appuie la réinsertion sociale des ex-détenus autochtones au moyen de l’Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones, qui sert à financer des projets communautaires pertinents sur le plan culturel qui fournissent des services de réinsertion sociale et des solutions de rechange à l’incarcération.
- Le Service correctionnel du Canada a renouvelé et renforcé des accords visant des pavillons de ressourcement exploités par des collectivités autochtones.
- Le Service correctionnel du Canada continuera de mettre en place des politiques et des programmes visant l’amélioration du système correctionnel. Les services de police, les gouvernements, les tribunaux et les collectivités ont tous un rôle à jouer.
Contexte
Le Service correctionnel du Canada (SCC) continue d’observer une augmentation du nombre de délinquants autochtones purgeant une peine de ressort fédéral. Pour contrer cette tendance, le SCC a élaboré un éventail de programmes et de services visant à faciliter la réhabilitation des délinquants autochtones.
Programmes pour délinquants autochtones
Le SCC continue d’observer une augmentation du nombre de délinquants autochtones incarcérés purgeant une peine de ressort fédéral. À la fin de décembre 2019, les délinquants autochtones représentaient 30 % de la population totale de délinquants incarcérés (détenus), et les délinquantes autochtones représentaient 42 % de la population totale de délinquantes incarcérées (détenues).
Le SCC s’emploie à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans les établissements par une foule de programmes, notamment les suivants :
- le Plan national relatif aux Autochtones, qui comprend la rationalisation des ressources et des services existants pour que les délinquants qui choisissent d’accéder aux interventions du Continuum de soins pour les Autochtones se voient accorder la priorité pour le placement dans des établissements bien précis;
- les centres d’intervention pour Autochtones (CIA), qui sont un élément clé des plans d’action régionaux pour les Autochtones. Ils intègrent l’évaluation initiale, les programmes et les interventions et mobilisent les collectivités autochtones au début de la peine d’un délinquant autochtone ou au moins deux ans avant sa première date d’admissibilité à la mise en liberté;
- le SCC a mis en place l’initiative des Sentiers autochtones destinée aux délinquants qui s’engagent à suivre un cheminement traditionnel de guérison intensive qui prévoit une participation active des Aînés. Le continuum des Sentiers autochtones pour femmes permet aux délinquantes autochtones de participer à des interventions de guérison intensive avec le soutien d’Aînées lors d’activités particulières;
- les Programmes correctionnels pour délinquantes autochtones, qui incluent un continuum de programmes propres aux délinquantes autochtones;
Communiqué de presse du Bureau de l’enquêteur correctionnel
Le SCC examine actuellement le communiqué de presse du Bureau de l’enquêteur correctionnel concernant l’augmentation du nombre de délinquants autochtones sous sa garde. Le Service continue d’analyser et d’examiner les constatations pour s’adapter aux besoins en évolution des délinquants sous sa garde et aux attentes des Canadiens.
La surreprésentation des délinquants autochtones dans les établissements correctionnels fédéraux est une question complexe et systémique que le SCC ne peut régler seul. Remédier à la surreprésentation des délinquants autochtones dans les établissements du SCC nécessite une collaboration continue et soutenue entre les divers ordres de gouvernement, les Autochtones, ainsi que plusieurs partenaires du système de justice pénale et intervenants de la collectivité. Le SCC est l’un des nombreux organismes du gouvernement qui prennent des mesures pour combler les disparités systémiques concernant les Autochtones au Canada, et il continuera à jouer un rôle important dans ce processus dans le cadre d’une approche pangouvernementale.
Le SCC collabore avec des partenaires du système de justice pénale, des organismes, des organisations et des intervenants de la collectivité pour soutenir la réhabilitation et la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants autochtones. Cela comprend notamment l’engagement et la collaboration entre le SCC et les collectivités autochtones dans le cadre des accords conclus en vertu de l’article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition concernant les pavillons de ressourcement. Plus de 50 places ont été ajoutées dans les pavillons de ressourcement au cours des cinq dernières années; le nombre total de places s’élève à plus de 450, permettant aux délinquants autochtones de se réinsérer dans un milieu adapté à leur culture.
Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones
Dans le Budget de 2017, Sécurité publique (SP) s’est vu octroyer 10 millions de dollars sur cinq ans pour l'Initiative sur les services correctionnels communautaires. SP a accordé du financement sous forme de contributions à 16 bénéficiaires admissibles en vue de la mise en œuvre de projets communautaires culturellement adaptés et axés sur les solutions de rechange à l'incarcération et la réinsertion sociale des délinquants autochtones. On s’attend à ce que ces projets permettent d’améliorer l’accès aux services et d’obtenir de meilleurs résultats en matière de réinsertion sociale pour les participants.
Résultats
Les décisions concernant la détermination de la peine échappent au contrôle du SCC. Cela dit, le SCC peut exercer une influence sur la période de détention des délinquants autochtones en offrant des programmes et des interventions adaptés à leur culture pour éliminer le risque qu’ils représentent, fournir des programmes de réadaptation efficaces et favoriser leur réinsertion sociale. Il y a eu une augmentation importante du pourcentage de mises en liberté discrétionnaires chez les délinquants autochtones; ce taux est passé de 23,5 % en 2013-2014 à 44,3 % en 2018-2019v.
Personnes-ressources :
Préparé par : Raj Oberoi, agent, Relations parlementaires, 613-943-1726
Approuvé par : Kirstan Gagnon, commissaire adjointe, Communications et engagement, 613-995-6867
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