Sécurité de la famille royale – GRC
Classification : Non classifié
Secteur/agence : GRC
Réponse suggérée :
- Le gouvernement du Canada est au courant - comme la plupart des Canadiens - des déclarations de la reine et du palais de Buckingham concernant la décision du duc et de la duchesse de Sussex de cesser d'exercer leurs fonctions royales et de vivre à temps partiel au Canada.
- La Gendarmerie royale du Canada, comme indiqué dans son règlement, a le devoir de protéger les personnes désignées par le ministre de la Sécurité publique, y compris certains membres de la famille royale qui effectuent une visite au pays. Le niveau de service fourni à toute personne protégée est conforme à l’évaluation de la menace ou du risque à la sécurité effectuée par la Gendarmerie.
- La Gendarmerie royale du Canada travaille en étroite collaboration avec la Metropolitan Police du Royaume-Uni depuis l'arrivée du duc et de la duchesse au Canada.
- La prestation continue des services par la Gendarmerie royale du Canada sera déterminée en fonction de l’évaluation de la menace et des risques, ainsi que de la situation du duc et de la duchesse, qui devrait changer au printemps 2020.
Répercussions financières :
- Les coûts de la protection du duc et de la duchesse et d'autres personnes protégées sont assumés à l'aide du budget opérationnel actuel de la GRC.
- Pour des raisons de sécurité, la GRC ne peut pas fournir la répartition détaillée de ces coûts ni ne révéler les mesures de sécurité précises prises, ce qui comprend le nombre de policiers affectés à la protection.
Contexte :
L’annonce par le duc et la duchesse de Sussex de leur intention de renoncer à leur titre de membres supérieurs de la famille royale pour assumer un nouveau rôle au sein de celle-ci et de vivre en Amérique du Nord une partie de l’année suscite une attention médiatique importante.
Le 18 janvier 2020, Sa Majesté la reine Elizabeth II a confirmé que le duc et la duchesse de Sussex cesseront d'exercer leurs fonctions royales et vivront à temps partiel au Canada, et ce, au printemps 2020. Le duc et la duchesse de Sussex entretiennent des liens étroits avec le Canada, mais ce projet a suscité des questions inédites (et beaucoup d'attention de la part des médias) au sujet des obligations du Canada à leur égard, plus particulièrement en ce qui concerne les coûts et la prestation de services de sécurité.
Conformément au Règlement de la GRC (art.14), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est chargée de protéger les dirigeants canadiens désignés (p. ex. premiers ministres, gouverneure générale, juges de la Cour suprême, ministres du Cabinet), tout citoyen canadien ou tout résident permanent (au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) désigné par le ministre de la Sécurité publique et toute personne jouissant d’une protection internationale ou tout étranger désigné par le ministre de la Sécurité publique.
Par le passé, la GRC a assuré des services de protection à divers membres de la famille royale en visite au Canada; cependant, le type et l’étendue des services offerts dépendaient de la nature de la visite – à savoir si la personne représentait la reine à titre officiel, était en visite de travail ou privée, ou était désignée par le ministre de la Sécurité publique pour bénéficier de la protection de la GRC – et étaient établis en fonction de l’évaluation de la menace et des risques effectuée par la GRC.
Étant donné que le duc et la duchesse ont renoncé à leurs titres royaux, les obligations futures en matière de sécurité, les désignations, les besoins et les coûts connexes n’ont pas encore été déterminés.
Personnes-ressources :
Préparée par : Sean McGillis, directeur exécutif, Orientation stratégique de la Police fédérale, GRC, 613-843-5914
Approuvée par : Mike Duheme, sous-commissaire, Police fédérale, 613-843-4627
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