Projet OCTAVIA (« arnaque liée à l’ARC »)

Classification : NON PROTÉGÉ

Secteur/Agence : GRC

Réponse proposée :

Contexte :

En octobre 2018, le Groupe de la criminalité financière de la région du grand Toronto de la GRC a lancé une enquête appelée projet OCTAVIA. Cette enquête visait à lutter contre l’arnaque fiscale téléphonique liée à l’ARC, mieux connue sous le nom d’arnaque liée à l’ARC.

Dans le cadre de cette escroquerie, menée à partir de l’Inde, les fraudeurs appellent des correspondants au Canada en se faisant passer pour des agents de l’ARC, de la GRC ou d’autres organismes du gouvernement fédéral, puis, usant de pratiques d’intimidation, les incitent à payer des amendes ou des impôts inexistants. L’escroquerie liée à l’ARC cible la population canadienne depuis 2014 et, malgré un certain nombre de descentes policières dans des centres d’appels illégaux en Inde, elle continue de faire des victimes parmi les Canadiens.

Le 12 février 2020, des enquêteurs de la GRC ont arrêté et inculpé deux personnes relativement à diverses arnaques transnationales, notamment l’escroquerie téléphonique liée à l’ARC. Un mandat d’arrêt pancanadien a été lancé à l’encontre d’un troisième suspect qui est un ressortissant étranger.

Dans cette enquête emblématique de la complexité des stratagèmes frauduleux contemporains qui ne connaissent pas de frontière, les enquêteurs de la GRC ont collaboré avec divers corps policiers au pays, d’autres organismes fédéraux partenaires, dont l’Agence du revenu du Canada; l’Agence des services frontaliers du Canada; le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, mais aussi des autorités étrangères, notamment le Bureau central des enquêtes de l’Inde et les autorités américaines basées en Inde.

Entre 2014 et 2019, l’escroquerie liée à l’ARC a entraîné des pertes totales cumulatives de plus de 16,8 millions de dollars pour les victimes. Cependant, les efforts de la GRC dans la lutte contre cette escroquerie ont eu un impact. En 2018, les Canadiens ont perdu 6,4 M$ dans l’escroquerie, alors qu’en 2019, les pertes déclarées à l’ARC sont tombées à 1,4 M$. À ce jour, les efforts du projet OCTAVIA ont permis le démantèlement de 39 centres d’appel illégaux dans les régions de Noida et de New Delhi en Inde et des activités de répression menées ici au Canada (arrestations et inculpations), ainsi qu’une solide campagne de sensibilisation et de prévention auprès du public.

Cette campagne de sensibilisation du public a été entreprise par la GRC par l’intermédiaire du Centre antifraude du Canada (CAFC), en parallèle avec une initiative similaire de l’ARC. Le CAFC publie régulièrement des bulletins d’information, diffuse des alertes à l’escroquerie et a établi des partenariats avec des institutions financières, des compagnies de téléphone et des entreprises de messagerie. Depuis 2015, le CAFC et l’ARC publient de nombreux bulletins et autres documents visant à renseigner les Canadiens sur la fraude liée à l’ARC.

Le Centre antifraude du Canada (CAFC) recueille de l’information sur la fraude par marketing de masse et sur d’autres types de fraudes qui touchent les Canadiens pour la transmettre aux organismes d’application de la loi, au secteur privé et au public canadien. Il s’engage à fournir de l’information à jour, exacte et utile pour aider les particuliers, les entreprises, les organismes d’application de la loi et les gouvernements au pays et à l’étranger.

Le CAFC et ses partenaires du secteur privé ciblent les outils des fraudeurs. Dans le cas de l’arnaque liée à l’ARC, les numéros de téléphone associés aux plaintes de fraude sont transmis aux fournisseurs de services concernés, qui peuvent fermer les comptes utilisés par les fraudeurs. Des adresses de courriel, des numéros de comptes bancaires et des renseignements sur les commerçants sont aussi communiqués aux partenaires compétents pour les alerter au sujet d’activités frauduleuses.

Personnes-ressources :

Préparée par : Sean McGillis, directeur exécutif par intérim, Orientation stratégique, Police fédérale, 613-843-6866

Approuvée par : Mike Duheme, sous-commissaire, Police fédérale, 613-843-6866

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