Statistiques relatives a l’incarcération et COVID-19 et état de préparation (stratégie de dépistage)

Service correctionnel du Canada – Mise à jour sur la COVID-19

Le 17 juin 2020

APERÇU ÉTABLISSEMENTS CORRECTIONNELS FÉDÉRAUX

• Le SCC gère environ 13 900 détenus dans 43 établissements correctionnels à l’échelle du pays.
• Depuis le début de la pandémie en date du 17 Juin 2020:
• 1310 détenus ont subi des tests de dépistage et 360 détenus déclarés positifs.
• Il y a eu des éclosions dans cinq établissements. À l’heure actuelle, nous n’avons plus qu’un cas actif :
• Établissement de Port-Cartier (Québec)
• Établissement pour femmes Grand Valley (Ontario)
• Établissement de Mission (Colombie-Britannique)
• Établissement Joliette pour femmes (Québec)
• Centre fédéral de formation (Québec)

• Il y a eu deux décès.
• Parmi les 142 employés du SCC déclarés positifs à ce jour, 132 employés (ou 93 %) sont rétablis.

Situation actuelle

Mesures de prévention et de contrôle des infections existantes

L’approche globale adoptée dans tous les établissements correctionnels fédéraux comprend les éléments suivants:

• prévenir l’introduction de la COVID-19 dans nos unités opérationnelles en limitant l’accès aux travailleurs chargés des opérations critiques et en soumettant à une vérification active toute personne qui doit entrer dans une unité opérationnelle.
• travailler en partenariat avec les autorités locales de santé publique, l’ASPC et Services aux Autochtones Canada.
• remettre des masques non médicaux à tous les détenus et les employés en établissement.
• De l’équipement de protection individuelle (EPI) additionnel est accessible et fourni au personnel, au besoin, y compris des gants, des masques médicaux, des écrans faciaux/lunettes protectrices et des blouses.
• accroître l’accès aux services de soins de santé et aux professionnels de la santé, notamment au personnel infirmier et aux médecins, ainsi qu’à l’équipement, aux fournitures et aux médicaments nécessaires dans tous les établissements.
• renforcer les mesures de prévention et de contrôle des infections en travaillant avec des spécialistes à la réalisation d’examens et à la mise en œuvre de recommandations qui contribuent à prévenir l’exposition à la maladie et sa propagation.
• développer notre propre capacité de recherche des contacts en formant plus de 200 employés.
• renforcer et accroître les protocoles de nettoyage et les postes de lavage des mains, de même que fournir une formation et une éducation rigoureuses.
• établir des protocoles avec les hôpitaux locaux en cas de transfèrement aux fins de soins, s’il y a lieu.

Examens de prévention et de contrôle des infections (PCI) et de santé environnementale

• Des examens indépendants ont été menés ou sont en cours, sous la direction d’experts, dans les 43 établissements.
• Des examens sont réalisés par des experts de l’ASPC, Santé Canada, les autorités locales de santé publique et des consultants de la collectivité et sont priorisés en fonction du risque.
• En mars et en avril, le SCC a révisé les pratiques de PCI avec chaque unité opérationnelle.
• En mai 2020, des webinaires sur la PCI ont été coanimés par l’ASPC et le SCC et des personnes de toutes les unités opérationnelles et les administrations régionales y ont participé.
• À la suite des webinaires, toutes les unités opérationnelles ont reçu un outil d’autoévaluation en matière de PCI pour assurer la conformité aux pratiques de PCI.
• Le SCC est déterminé à donner suite aux résultats de tous les examens.
• Les leçons apprises à l’une des unités opérationnelles sont partagées et mises en œuvre dans toutes les unités opérationnelles.

Résumé des conclusions suite aux examens

• Reconnaissance que la COVID-19 est difficile à contenir dans des environnements fermés, y compris les prisons.
• Reconnaissance constante du leadership de première ligne solide et de l’engagement du personnel à prévenir et à contenir la propagation de la COVID-19.
• Besoin de favoriser une formation continue en matière de prévention et de contrôle des infections pour tout le personnel, en commençant par donner une formation de recyclage à tout le monde sur l’EPI.
• Besoin de continuer à renforcer les pratiques de nettoyage et de désinfection, qui comprennent un programme d’assurance de la qualité, une exigence de faire appel à des nettoyeurs commerciaux, particulièrement en cas d’éclosion, et une formation/ surveillance accrue des détenus préposés au nettoyage.
• Procédures pour l’élimination des déchets (p. ex. des poubelles sans contact avec doublure).
• Importance de regrouper les membres du personnel et les détenus pour prévenir la propagation de la COVID-19.
• Importance de réfléchir attentivement au déroulement du travail et aux déplacements au sein des établissements afin de réduire le risque de transmission du virus dans les unités opérationnelles où il y a une éclosion (p. ex. passer des zones propres aux zones contaminées, installation de postes de lavage des mains, aménagement des postes d’enfilage et d’enlèvement de l’EPI).

Travaux en cours

• Élaborer des options pour maintenir, au SCC, une expertise en PCI, des normes de nettoyage rigoureuses et une capacité accrue en matière de santé publique à moyen et à long terme.
• Élaborer et assurer une éducation en matière de PCI pour le personnel, les délinquants, les bénévoles et les contractuels.
• Élargir le recours à la technologie pour favoriser la prestation des programmes de réhabilitation et des services de santé, ainsi qu’une capacité administrative et de formation du personnel, tout en appuyant l’éloignement physique et d’autres mesures de contrôle.
• Examiner les exigences relatives à l’infrastructure afin de mieux appuyer les normes relatives à la PCI (p.ex. CVC, eau chaude pour la lessive, cellules réservées à l’isolement médical, etc.).

Prochaines étapes

S’adapter à une « nouvelle » normalité

• La santé et la sécurité de nos employés, des délinquants et du public demeurent notre priorité absolue.
• Une structure de gouvernance est en place pour étudier les différentes activités opérationnelles et formuler des recommandations.
• La date à laquelle les activités reprendront variera à l’échelle du pays, selon les circonstances provinciales et locales et les conseils en matière de santé publique.
• Les communications régulières et la mobilisation des employés, des détenus, des syndicats et des intervenants demeureront une priorité pour les étapes à venir.

Service Correctionnel Du Canada - Strategie de Depistage de la COVID-19

11 juin 2020

Détection précoce et répression de la COVID-19 par les moyens suivants :

Le personnel des soins de santé soumet tous les détenus à une vérification active aux fins de dépistage des symptômes de la COVID-19 à leur admission et à leur mise en liberté.

Le personnel des soins de santé assure une surveillance active des symptômes de la COVID 19 chez les détenus selon la fréquence suivante :

chaque jour, dès l’admission, pendant 14 jours;

chaque jour, pendant 14 jours, lorsqu’ils ont été en contact étroit avec un détenu déclaré positif à la COVID-19;

chaque jour lorsqu’ils sont incarcérés dans une unité opérationnelle où il y a une éclosion;

trois fois par semaine lorsqu’ils sont susceptibles de développer des complications plus graves s’ils contractent la COVID-19 en présence d’une transmission communautaire, et chaque jour durant une éclosion.

Placement en isolement médical des détenus :

• pendant 14 jours lorsqu’ils sont admis en vertu d’un nouveau mandat de dépôt ou réincarcérés dans un établissement fédéral à la suite d’une suspension ou d’une révocation;
• pendant 14 jours lorsqu’ils ont été en contact étroit avec un cas positif de COVID-19;
• jusqu’à leur rétablissement lorsqu’ils sont symptomatiques ou déclarés positifs à la COVID;
• à la suite d’une visite familiale privée, d’une permission de sortir avec nuitée à l’extérieur ou d’une admission dans un hôpital;
• à la suite d’un transfèrement lorsque le taux de transmission communautaire est élevé.
• Auto-isolement pour tous les employés symptomatiques et ceux ayant été en contact étroit avec un cas positif de COVID-19.

• Auto-isolement des délinquants dans la collectivité pendant 14 jours après leur mise en liberté d’une unité opérationnelle où il y avait une éclosion.
• Soutien épidémiologique en temps réel pour comprendre la nature des éclosions et les points de transmission.

Stratégie de dépistage exhaustive et élargie pour tous les établissements du SCC

• Dépistage des détenus à leur admission et à leur mise en liberté
• Offrir des tests de dépistage à tous les détenus à leur admission, avant leur retrait de l’isolement médical.
• Offrir des tests de dépistage à tous les détenus avant leur mise en liberté dans la collectivité.
• Les résultats positifs sont signalés aux autorités locales de santé publique et un plan est conjointement élaboré.

Dépistage des détenus symptomatiques

Offrir des tests de dépistage à tous les détenus symptomatiques, même si leurs symptômes sont légers.

Effectuer la recherche des contacts dès l’apparition des symptômes.

Dépistage des employés symptomatiques

Aiguiller tous les employés symptomatiques vers les autorités locales de santé publique aux fins de dépistage.

Effectuer la recherche des contacts dès l’apparition des symptômes et offrir des tests de dépistage.

Dépistage des détenus et des employés en cas d’éclosion

Offrir des tests de dépistage à tous les détenus et les employés susceptibles de contracter la COVID-19.

En cas de résultats positifs, effectuer la recherche des contacts.

Surveillance des délinquants et des employés asymptomatiques

Surveillance hebdomadaire des taux de transmission dans la collectivité afin de déterminer les établissements situés dans les zones où le taux de transmission communautaire est élevé.

Offrir des tests de dépistage à tous les détenus et les employés des établissements situés dans les zones où le taux de transmission communautaire est élevé.

En cas de résultats positifs, effectuer la recherche des contacts.

Offrir de nouveau des tests de dépistage sur plusieurs semaines/ mois lorsque les unités opérationnelles se trouvent dans des zones où le taux de transmission communautaire demeure élevé pendant plusieurs semaines/mois.

Accroissement de la capacité de dépistage au moyen de partenariats

Le dépistage de la COVID-19 nécessite beaucoup d’organisation et de ressources médicales et matérielles.

La stratégie de dépistage élargie nécessite une capacité de dépistage accrue.

Le SCC a mobilisé les autorités de santé publique, des laboratoires privés et le Laboratoire national de microbiologie afin d’accroître la capacité.

Date : 24 juin 2020
Classification : non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / agence : SCC

Incarcération dans les établissements du SCC et statistiques relatives à la COVID-19

Question :

Le Service correctionnel du Canada a mis plusieurs mesures en place avec succès pour protéger les détenus pendant la pandémie de COVID-19.

Réponse suggérée :

• Le Service correctionnel du Canada est déterminé à assurer la sécurité et la santé de son personnel, des détenus et du public durant cette période sans précédent. 
• Le Service prend des mesures pour assurer la sécurité et la santé de son personnel correctionnel et des détenus en suivant les conseils des organismes locaux de santé publique et en travaillant très étroitement avec ses partenaires syndicaux.
• En date du 17 juin 2020, le Service correctionnel du Canada ne rapporte aucune éclosion dans ses établissements à l’échelle du Canada.
• Depuis le début de la pandémie, il y a eu des éclosions dans cinq des 43 établissements du Service. Parmi les 13 900 détenus, 360 détenus ont été déclarés positifs; 357 ou 99 % sont pleinement rétablis; et deux détenus sont décédés de complications liées au virus.
• À ce jour, parmi les 142 employés déclarés positifs, 137 ou 97 % sont pleinement rétablis.
• Lorsque la pandémie a été déclarée, le Service a concentré ses efforts principalement sur la prévention de l’introduction du virus dans ses établissements en procédant rapidement à la suspension des visites du public, des permissions de sortir, sauf celles nécessaires pour des raisons médicales, des placements à l’extérieur et des transfèrements interrégionaux et internationaux.
• De nombreuses mesures ont été mises en place pour prévenir la propagation du virus, notamment :
• Renforcer les mesures de prévention et de contrôle des infections et mettre en place des protocoles de nettoyage/désinfection renforcés;
• Remettre des masques à tous les membres du personnel et les détenus;
• Soumettre à une vérification active toute personne entrant dans les établissements pour effectuer un travail critique;
• Limiter les déplacements des détenus, et adapter les pratiques pour permettre l’éloignement physique
• Effectuer des vérifications quotidiennes de l’état de santé pour identifier les détenus symptomatiques;
• Administrer immédiatement un test de dépistage de la COVID‑19 à toute personne qui signale des symptômes;
• Placer en isolement médical les détenus qui présentent des symptômes, ont été déclarés positifs au virus ou sont admis dans un établissement fédéral;
• Travailler avec les autorités locales de santé publique pour garantir l’accès des détenus aux soins hospitaliers locaux, si nécessaire;
• Mettre en œuvre notre propre capacité de recherche des contacts en formant plus de 250 de nos employés.
• Le SCC a également travaillé avec l’Agence de la santé publique, les services sanitaires locaux et des experts de la collectivité pour assurer la tenue d’examens indépendants, sous la direction d’experts, dans toutes ses installations.
• À ce jour, tous les 43 établissements du SCC ont fait l’objet d’un examen des mesures de prévention et de contrôle des infections ou d’un examen de santé environnementale.
• À l’avenir, le Service concentrera ses efforts sur ce qui suit :
• Veiller à l’accès à l’équipement de protection individuelle nécessaire;
• Élargir sa stratégie relative aux tests de dépistage;
• Renforcer les partenariats de santé publique;
• Étudier la possibilité d’une reprise graduelle et rigoureuse des activités opérationnelles et se préparer à une telle reprise.
• Comme différentes provinces commencent à lever les restrictions liées à la COVID-19, le SCC a mis sur pied des comités composés notamment de représentants des partenaires syndicaux et des intervenants externes, qui seront chargés de formuler des recommandations concernant les programmes et les activités qui pourront reprendre et les mesures de protection qui devront être mises en place. Nous commençons par la reprise des programmes correctionnels en personne dans nos établissements pour appuyer la réadaptation des délinquants. 
• Le moment de la reprise des activités variera à l’échelle du pays, selon les circonstances provinciales et locales et les conseils de santé publique.
• Il est essentiel, pour assurer la sécurité de tous et des familles, que nous adoptions une approche progressive en ce qui a trait à la reprise des activités, y compris les décisions concernant les personnes qui peuvent entrer dans nos établissements.

Contexte : Le Service correctionnel du Canada (SCC) a mis en œuvre avec succès un certain nombre de mesures pour protéger la population de détenus de la pandémie de COVID-19. Au 17 juin 2020, on ne signalait aucune éclosion dans les établissements du SCC à l’échelle du Canada. Toutefois, il reste un cas actif au Centre fédéral de formation, situé au Québec.

Soutien financier du gouvernement

Le 9 juin 2020, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l’honorable Bill Blair, a annoncé l’intention du gouvernement d’accorder jusqu’à 500 000 $ à cinq organismes du secteur bénévole national afin de leur permettre d’élaborer des projets pilotes visant à adapter des services importants qui favorisent la réinsertion sociale des délinquants sous surveillance dans des établissements résidentiels communautaires (maisons de transition) et de développer les connaissances pour aider des organismes semblables à apprendre des réponses novatrices qui ont été mises en œuvre pendant la pandémie de COVID-19.

Mise en liberté des délinquants

Le SCC et la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) travaillent en collaboration afin de favoriser la mise en liberté en toute sécurité des détenus sous responsabilité fédérale dans la collectivité, la sécurité publique étant le critère prépondérant dans toutes les décisions relatives la libération discrétionnaire. En vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), toutes les mises en liberté dans la collectivité se font selon les pouvoirs existants.

En date du 21 juin 2020, la population carcérale fédérale compte 13 075 détenus. Du 1er mars au 21 juin 2020, la population carcérale fédérale a diminué de 883 détenus. Cela représente une baisse de 6 % (812 détenus)de la population de détenus de sexe masculin, et de 10 % (71 détenues) de la population de détenues de sexe féminin.

Au cours des mois de mars, avril, mai et juin, les mises en liberté ont été plus nombreuses que les admissions, réduisant ainsi efficacement la population carcérale fédérale. Au cours des trois derniers mois et demi, on a continué d’observer une réduction soutenue et prononcée de la population carcérale fédérale.

Nous collaborons en permanence avec nos partenaires dans la collectivité pour nous assurer que les délinquants en libération conditionnelle bénéficient d’un environnement sûr, sécuritaire et favorable dans lequel ils peuvent retourner. Il s’agit d’un élément important de toute mise en liberté sûre et réussie dans la collectivité.

Prochaines étapes

Dans le but de façonner notre « nouvelle normalité », la commissaire a créé une structure de gouvernance composée d’experts en la matière, de représentants syndicaux, de cadres supérieurs de différents secteurs du SCC et de représentants externes, pour examiner les différentes activités opérationnelles et formuler des recommandations. Comme première étape, le SCC se prépare à reprendre certains services, programmes et activités. Ces décisions sont fondées sur le fait qu’il y a, ou non, transmission du virus dans la collectivité et sur les directives de santé publique.

L’une des principales priorités du SCC est de favoriser la mise en liberté sécuritaire des délinquants; nous envisageons donc de reprendre les programmes en groupe dans un avenir proche. Les programmes en groupe seront différents de ceux offerts avant la COVID-19. Les groupes seront nettement plus petits, les chaises seront placées à trois mètres les unes des autres, tout le monde portera un masque et la durée des séances pourrait être plus courte. Le SCC continuera à explorer et à établir, avec les autorités de santé publique, comment adapter ses environnements et ses infrastructures pour accroître sa capacité de prévenir la transmission de la COVID-19.

Quant aux programmes correctionnels, dans les régions où aucune transmission locale de la COVID-19 n’est signalée, nous envisageons de commencer à les reprendre à certains établissements d’ici la fin du mois.

Personnes-ressources :

Préparée par : Raj Oberoi, agent, Relations parlementaires, 613-794-9632
Approuvée par : Kirstan Gagnon, commissaire adjointe, Communications et engagement, 613-995-6867

Date de modification :

2021-09-13