Cadre du renseignement de défense
Date: 21 Octobre 2020
Classification: Non classifié
Secteur / Ministère: SSCN / SPC
Réponse proposée:
- Au cours de la dernière législature, ce gouvernement a adopté une loi visant à moderniser les activités fédérales de renseignement et à améliorer les cadres d'examen du renseignement.
- Dans le cadre de cet initiative, le gouvernement a mis en place:
- Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement; et
- L'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.
- Sécurité publique Canada continue de travailler avec des partenaires de l’ensemble du gouvernement, y compris la Défense nationale, pour renforcer le cadre de renseignement du Canada.
Contexte:
- Le rapport annuel 2018 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a conclu que le système de gouvernance administrative interne du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (MDN / FAC) pour le renseignement de défense faisait défaut dans un certain nombre de domaines.
- Dans le rapport annuel, le Comité a recommandé, entre autres:
- La Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN / FAC) examinent et renforcent son cadre administratif régissant les activités de renseignement de défense, notamment en ce qui concerne l'amélioration de la Directive ministérielle sur le renseignement de défense.
- Les responsables de Sécurité publique Canada et du MDN et des FAC collaborent pour partager de l'information sur les cadres de conformité du renseignement, y compris ceux liés au renseignement de défense.
Contacts:
Préparé par: [CAVIARDÉ], Gestionnaire, [CAVIARDÉ]
Approuvé par: [CAVIARDÉ], Sous-ministre adjoint principal, [CAVIARDÉ]
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