Octobre 2015 jusqu’à présent : Investissements budgétaires impliquant l’ASFC
Date: 28 octobre, 2020
Classification: Non classifié
Secteur / Agence: ASFC
Demande hors cycle 2015
- Réinstallation rapide de 25 000 réfugiés syriens
Budget 2016
- Pont international Gordie Howe
- Investissement dans les infrastructures d’agences de Sécurité
- Amélioration des vérifications d’exportation
- Sécurité et intégrité de la frontière
Hors Cycle
- Expansion de la capacité d’accueil du Canada pour les réfugiés syriens
- Niveaux d’immigration
Budget de 2017
- Chemin pour l’avenir quant au Programme des travailleurs étrangers temporaires et au Programme de mobilité internationale
- Maintenir l’intégrité des programmes à l’Agence des services frontaliers du Canada
- Soutenir la réinstallation des réfugiés du Yazidi
Budget de 2018
- Un régime de sanctions solide (loi de Sergueï Magnitski)
- Renforcement de l’Agence des services frontaliers du Canada
- Protéger les Canadiens à l’aide d’un Programme de protection des passagers (PPP) amélioré
- Répondre à la crise d’opioïdes
- Migration irrégulière : gérer la frontière
Financement hors cycle reçu avant et après le Budget de 2018
- Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs
- Programme de report des droits
- Loi sur les mesures spéciales d’importation
- Niveaux d’immigration
- Présidence et dirigeants du sommet du G7 au Canada
Budget de 2019
- Répondre aux défis relatifs à la peste porcine africaine
- Améliorer la responsabilisation et la surveillance de l’Agence des services frontaliers du Canada
- Améliorer l’intégrité des frontières canadiennes et du régime de l’asile
- Renforcement du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
- Aider les voyageurs à visiter le Canada
- Protéger les personnes contre les consultants d’immigration sans scrupule
- Modernisation des opérations frontalières du Canada
- Plan d’action pour les sites fédéraux contaminés
Hors cycle
- Niveaux d’immigration
Demande hors cycle de 2015
- Réinstallation rapide de 25 000 réfugiés syriens : L’Agence a reçu 26,4 millions de dollars de 2015-16 à 2020-21 en financement pour soutenir la réinstallation rapide par le gouvernement du Canada de 25 000 réfugiés syriens d’ici le 29 février 2016.
Budget 2016
- Pont international Gordie Howe : Le budget 2016 a annoncé un financement total pour la GHIB de 144,6 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir l’aménagement et la dotation en personnel.
- Investissement dans les infrastructures d’agences de Sécurité : Dans le cadre d’un investissement fédéral dans l’infrastructure, le budget 2016 a prévu plus de 128 millions de dollars sur deux ans, selon la méthode de la comptabilité de caisse, à partir de 2016-2017, pour améliorer l’infrastructure physique sur laquelle s’appuient quotidiennement les services de police et de renseignement de tout le pays. Cet investissement a contribué à la réhabilitation, à la construction et à la modernisation des installations de la GRC, du SCRS et de l’ASFC. L’investissement visait à répondre aux préoccupations en matière de santé et de sécurité des agents, à assurer la continuité des opérations essentielles à la mission, à réaménager les espaces existants pour mieux répondre aux exigences des programmes et à moderniser les installations de formation, en particulier celles de la Division Dépôt de la GRC située à Regina, en Saskatchewan. La recapitalisation du portefeuille de l’ASFC a été soutenue à hauteur de 63,7 millions de dollars sur deux ans.
- Amélioration des vérifications d’exportation : Le budget 2016 a prévu 9,6 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2016-17, pour améliorer les vérifications des exportations en permettant à l’Agence d’améliorer les processus d’identification et d’augmenter les taux d’examen des expéditions à haut risque. Les vérifications des exportations de l’ASFC préviennent la prolifération des armes de destruction massive et l’exportation de biens obtenus illégalement.
- Sécurité et intégrité de la frontière : Le budget 2016 a soutenu l’augmentation des ressources pour gérer les défis liés aux voyageurs, au volume commercial et postal et à la sécurité, tout en maintenant les normes de service et les niveaux d’application actuels. Le financement total reçu s’élève à 129,5 millions de dollars sur cinq ans.
Hors cycle
- Expansion de la capacité d’accueil du Canada pour les réfugiés syriens : L’Agence a reçu 6,2 millions de dollars supplémentaires sur 5 ans pour réinstaller 10 000 réfugiés syriens supplémentaires assistés par le gouvernement au cours de l’année 2016.
- Niveaux d’immigration : Le gouvernement a annoncé une augmentation du niveau cible global pour les admissions de résidents permanents pour 2016 (une augmentation de 7 % par rapport au niveau cible de 2015). Un total de 1,7 million de dollars a été versé à l’ASFC en 2016-2017 pour soutenir le traitement de ces admissions supplémentaires.
Budget 2017
- Chemin pour l’avenir quant au Programme des travailleurs étrangers temporaires et au Programme de mobilité international : L’ASFC a reçu 39,1 millions de dollars sur cinq ans, dont 7,7 millions de dollars en cours, pour poursuivre la mise en œuvre des réformes du PTET et pour engager des enquêteurs criminels supplémentaires afin d’enquêter sur les cas présumés de fraude dans le cadre du PTET et du PMI.
- Maintenir l’intégrité des programmes à l’Agence des services frontaliers du Canada : le budget 2017 a prévu 98 millions de dollars en 2016-17 et 143 millions de dollars en 2017-18 pour maintenir l’intégrité des programmes à l’ASFC.
- Soutenir la réinstallation des réfugiés du Yazidi : Pour soutenir la réinstallation des réfugiés yézidis, le budget 2017 a accordé à l’ASFC 1,6 million de dollars en 2017-18.
Budget 2018
- Un régime de sanctions solide (loi de Sergueï Magnitski) : Le gouvernement a fourni 22,2 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2018-19, et 4,3 millions de dollars par an par la suite, à Affaires mondiales Canada et à l’ASFC pour renforcer le système de sanctions du Canada. Sur ce montant, l’ASFC a reçu 3 millions de dollars sur trois ans, dont 1 million de dollars en cours.
- Renforcement de l’Agence des services frontaliers du Canada : Le gouvernement a investi 85,5 millions de dollars en 2018-19 pour permettre à l’ASFC de poursuivre les opérations existantes à l’appui de son mandat.
- Protéger les Canadiens à l’aide d’un Programme de protection des passagers (PPP) amélioré : le gouvernement a amélioré le Programme de protection des passagers grâce à des investissements de 81,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-19, et de 14,0 millions de dollars par an en continu, pour l’ASFC, Sécurité publique Canada et Transports Canada. De ce montant, l’ASFC a reçu 73 millions de dollars sur cinq ans et 9,9 millions de dollars en continu. Ces investissements visaient à élaborer un modèle de contrôle centralisé rigoureux et à établir un mécanisme de recours pour les voyageurs aériens légitimes qui sont touchés par le programme.
- Répondre à la crise d’opioïdes : Le budget 2018 a prévu 33 millions de dollars sur 5 ans, dont 5,4 millions de dollars en cours, pour équiper les agents frontaliers d’outils de détection et d’identification afin d’intercepter le fentanyl et d’autres substances aux points d’entrée.
- Migration irrégulière : gérer la frontière : le gouvernement a fourni 173,2 millions de dollars pour soutenir les opérations de sécurité à la frontière canado-américaine et le traitement des demandeurs d’asile arrivant en 2018-19. De ce montant, l’ASFC a reçu 72 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2018-19. Dans l’ensemble, le financement visait à aider à gérer le nombre accru de personnes qui demandent l’asile au Canada en soutenant le traitement à court terme et le contrôle de sécurité à la frontière, ainsi qu’en appuyant la capacité décisionnelle de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
Financement hors cycle reçu avant et après le Budget de 2018
- Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs : Le gouvernement a versé 327,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, et 100 millions de dollars par année de façon continue, à Sécurité publique Canada, à la GRC et à l’ASFC pour mettre sur pied l’Initiative de lutte contre les armes à feu et les gangs - une approche à plusieurs volets pour s’attaquer aux activités des armes à feu et des gangs au Canada. Cette initiative vise à réunir les efforts fédéraux, provinciaux et territoriaux pour appuyer les efforts de prévention et d’application de la loi au niveau communautaire, à mettre en place et à exploiter une expertise et des ressources fédérales uniques pour faire progresser le renseignement lié au trafic illégal des armes à feu, et à investir dans la sécurité frontalière pour interdire les biens illicites, y compris les armes à feu et les drogues. Des fonds ont également été accordés à des organisations autochtones pour les aider à renforcer leurs capacités par l’éducation, la sensibilisation et la recherche, en répondant aux besoins particuliers des communautés autochtones et des populations urbaines. Sur ce montant, l’ASFC a reçu 79,7 millions de dollars sur cinq ans, dont 7,5 millions de dollars en cours.
- Programme de report des droits : L’ASFC a reçu 20,7 millions de dollars sur 5 ans, dont 4 millions de dollars en cours, afin d’améliorer la prestation et le contrôle du Programme d’exonération des droits et du Programme de drawback des droits en augmentant les ressources disponibles pour la prestation, la coordination, la surveillance et les aspects de service et de conformité des programmes. Loi sur les mesures spéciales d’importation : Pour accroître les activités d’enquête et de conformité et pour permettre d’améliorer le Programme de surveillance des importations d’acier, l’ASFC a reçu 29,1 millions de dollars sur 5 ans, dont 6,5 millions de dollars en cours.
- Niveaux d’immigration : Le budget 2018 a réitéré le financement approuvé à l’automne 2017 pour l’application du programme d’immigration du Canada et la réinstallation des réfugiés, conformément au plan pluriannuel 2018-20 visant à atteindre les objectifs économiques, humanitaires et de réunification des familles du gouvernement et à soutenir son programme de croissance. L’ASFC a reçu 74,5 millions de dollars sur 5 ans, dont 13,7 millions de dollars en cours.
- Présidence et dirigeants du sommet du G7 au Canada : L’ASFC a reçu 1,0 million de dollars en 2018-19 pour soutenir la logistique et la sécurité de la présidence canadienne du G7 et du Sommet des dirigeants en 2018.
Budget 2019
- Répondre aux défis relatifs à la peste porcine africaine : L’ASFC utilise des chiens détecteurs pour le dépistage des produits alimentaires, végétaux et animaux dans les aéroports internationaux. Afin de s’assurer qu’aucun produit contaminé n’entre au pays, le budget 2019 a accordé à l’ASFC jusqu’à 31 millions de dollars au cours des cinq prochaines années, à partir de 2019-20 (et jusqu’à 5,8 millions de dollars par an en cours) pour augmenter le nombre de chiens détecteurs déployés dans tout le pays.
- Améliorer la responsabilisation et la surveillance de l’Agence des services frontaliers du Canada : le budget 2019 a investi 24,42 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2019-20, et 6,83 millions de dollars par an en continu, pour élargir le mandat de la Commission civile d’examen et d’instruction des plaintes de la GRC. De ce montant, l’ASFC a reçu 10,9 millions de dollars sur 5 ans et 2,8 millions de dollars en continu.
- Améliorer l’intégrité des frontières canadiennes et du régime de l’asile : pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie d’exécution de la loi aux frontières, et pour traiter 50 000 demandes d’asile par an, ainsi que pour faciliter le renvoi des demandeurs d’asile déboutés en temps utile, le budget 2019 a investi 1,18 milliard de dollars sur cinq ans, à partir de 2019-20, et 55 millions de dollars par an en continu. De ce montant, l’ASFC a reçu 382 millions de dollars sur 5 ans et 7,3 millions de dollars en continu.
- Renforcement du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes : Le budget 2019 a accordé à l’ASFC 27,8 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2020-21, et 10,1 millions de dollars par an en continu, pour créer un centre d’expertise multidisciplinaire sur la fraude commerciale et le blanchiment d’argent basé sur le commerce.
- Aider les voyageurs à visiter le Canada : afin de s’assurer que les agents d’immigration et les agents frontaliers sont bien équipés pour faciliter l’entrée efficace des visiteurs, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens, le budget 2019 a investi 78,6 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2019-20. De ce montant, l’ASFC a reçu 30,4 millions de dollars sur deux ans.
- Protéger les personnes contre les consultants d’immigration sans scrupule : pour aider à protéger les nouveaux arrivants et les demandeurs souhaitant obtenir les services de prestataires de services légitimes, le budget 2019 a prévu 51,9 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2019-20, et 10,1 millions de dollars par an en continu. Le financement visait à améliorer la surveillance des consultants en immigration, à renforcer les mesures de conformité et d’exécution, et à soutenir les activités de sensibilisation du public qui aideront les nouveaux arrivants et les demandeurs vulnérables. De ce montant, l’ASFC a reçu 9,6 millions de dollars sur 5 ans, dont 1,8 million de dollars en cours.
- Modernisation des opérations frontalières du Canada : L’ASFC a reçu 765 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir une gestion et une exécution efficaces des règles de la frontière et la modernisation des opérations frontalières, et pour faciliter le flux sûr et rapide des transactions à la frontière. Sur ce montant, 440 millions de dollars ont été consacrés au projet de passage frontalier terrestre.
- Plan d’action pour les sites fédéraux contaminés : Le budget 2019 a prévu 1 million de dollars pour l’ASFC sur 4 ans, à partir de 2020-21, dans le cadre du financement destiné à renouveler le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et à poursuivre le travail de traitement des sites contaminés restants (dont trois sont ceux de l’ASFC) pour lesquels le gouvernement fédéral est responsable.
Hors cycle
- Niveaux d’immigration : Pour gérer l’augmentation des admissions cibles des résidents permanents (à 345 000 – 350 000 d’ici 2021), en conformité avec les objectifs de base du Plan des niveaux d’immigration 2018-2020, l’ASFC a reçu 7,2 millions de dollars au cours de 5 ans avec un montant de 1,8 million en continu.
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